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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 18 convention partenariat lutte proliferation moustique tigre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela HauteSavore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 04 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mmes CINTAS — BONANSEA - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. TAIX — Mmes STABLEAUX -— SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL — Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER — AVON -— Mrs GOURBIERE — DULAC - Mme LABORIER - Mrs CLEVY — GOUTELLE — Mme CROENNE -— M. HECTOR- Mme CHAUVETET.
Absents _excusés: M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme CROS.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-04-18
Nature : 8.8. Environnement
Objet : Convention de partenariat pour la lutte contre la prolifération du moustique tigre à intervenir entre la Ville de Rumilly et l’'Entente Interdépartementale de Démoustication (ElD) et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Originaire du Sud-Est asiatique, le moustique tigre Aedes albopictus s'est installé dans le département des Alpes-Maritimes en 2004. Depuis lors, cette espèce exotique envahissante a progressivement
colonisé la majorité des grands pôles urbains de France métropolitaine. Connu pour permettre la transmission de certains virus comme le chikungunya, la dengue ou le Zika, le moustique tigre par son mode de vie, son agressivité et son anthropophilie, est aussi responsable de nuisances extrêmement fortes sur ses lieux d'implantation.
La prévention des risques de transmission de virus par l'intermédiaire de cette espèce est du ressort des Agences Régionales de Santé. La prévention des nuisances produites par le moustique tigre
rentre dans le cadre des « mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs" confiées aux pouvoirs des maires par le décret du ministère de la santé du 29 mars 2019.
Les conseils départementaux de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Métropole de Lyon ont créé à la fin des années 1960 leur propre opérateur technique au travers d’un établissement public chargé d’une mission de contrôle des moustiques (Diptères-Culicidés) nuisants : l'EID Rhône-Alpes. Depuis sa création, l'EID Rhône-Alpes dispose d’une expertise technique et scientifique reconnue dans la lutte anti-culicidienne en région tempérée. Elle assure les opérations de prospections, traitements, travaux et contrôles contre les vecteurs pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans tous les départements de la région.
En dehors des interventions destinées à prévenir la transmission, de virus par le moustique-tigre, la
lutte contre cette espèce passe par la mise en place d’un plan de gestion associant communication, formation et modification des comportements.
Il est proposé la signature d'une convention de partenariat entre la Commune et l'EID Rhône-Alpes
pour mettre en place un programme d'actions contre cette espèce exotique envahissante.
L'EID Rhône-Alpes s'engage à :
1. Assistance auprès des services de la Commune sur les questions relatives au moustique-tigre, Participer au Village du développement durable le samedi 23/09/2023 de 09h à 17h au moyen de l'exposition relative au moustique-tigre, |
3. Réaliser des traitements biocides des avaloirs d'eaux pluviales de 4 quartiers colonisés de la Commune et qui font état d'une rétention d’eau suite à un contrôle de VEOLIA (Centre-Ville, Cité du Dadon, rue de Verdun, Aumone-Grangette-Fuly). Trois traitements de chacun des avaloirs seront réalisés entre le mois de juin 2023 et le mois de septembre 2023 (1 toutes les 6 semaines environ).
La convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin au 31 décembre 2023.
La Commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 avril 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la mise en place d’un programme d'actions conte les populations de moustique-tigres à intervenir entre l’'Entente Interdépartementale de Démoustication (EID) et la Commune de Rumilly ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique GARIN Christian HEISON