Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 209 2025 Demenagement de Mr GAUDRON 10 rue Bob
Arrêté - POL 223 2023 Elagage darbres par la Metropole plus
Arrêté - POL 59 2026 Elagage arbres Metropole Rue des Poete
Arrêté - POL 217 2023 Stationnement rue de la Marbrerie au
Arrêté - POL 225 2024 creation branchement AEP TTPR Service
Arrêté - POL 208 2024 Commemoration du 11 novembre Lundi 11
Arrêté - POL 39 2024 Ceremonie dhommage victime terrorisme
Arrêté - POL 210 2023 Stationnement interdit le long du par
Arrêté - POL 187 2023 renovation et creation demplacements
Arrêté - POL 208 2023 pose chambre et reparation conduite T
Arrêté - POL 225 2023 Pose de potelet par la Metropole au 9 rue Boby Lapointe le lundi 20 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 225 2023 Pose de potelet par la Metropole au 9 rue Boby Lapointe le lundi 20 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
� �
·l\ veHclargues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 14 novembre 2023
Arrêté N° POL-225/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au droit du 11°9
rue Baby Lapointe à côté du portail devant le batiment 14 , afin de permettre la réalisation de travaux ( Pose de potelet) par la
Métropole, le lundi 20 Novembre 2023.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de pern1ettre la réalisation de travaux (Pose de potelet) par la Métropole le lundi 20 Novembre 2023, la circulation et le stationnement au droit du 9 rue Boby Lapointe devant le Bâtiment 14 à côté du Portail:
• Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier
• Interdiction de circuler sur l'emprise du chantier
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et éventuellement un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies confom1ément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendannerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne 17/11/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville- BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secreta ria t.vendargues@wanadoo.fr