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Arrêté - 2024 18 Rue de Neubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 Rue de Neubourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
MERTZMNILLER S'Ou hewe un s Don draue
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2024/18
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2 VU la demande de l’entreprise SOBECA en date du 02 avril 2024
CONSIDERANT que les travaux de remise en conformité fouille GRDF au 24-26 rue de Neubourg à Mertzwiller nécessitent une réglementation de la circulation
ARRETE
Article 1% :
En raison des travaux remise en conformité fouille GRDF au 24 et 26 rue de Neubourg, la circulation se fera sur chaussée rétrécie dans l’emprise du chantier avec mise en place d’un alternat par feux du 08 avril 2024 au 12 avril 2024. L'entreprise est autorisée à occuper le trottoir et à y stationner des engins de chantier.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Une déviation sera mise en place pour les piétons.
Article 3 :
L'entreprise SOBECA est tenue :
- de restituer le domaine public dans son état d’origine
- _d’assurer la sécurité des piétons
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOBECA d’IMBSHEIM.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- SOBECA
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté
© | 67580 MERTZWILLER S 03 88 90 30 02 MX] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr