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Arrêté - 2024 13 RUE de la Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 RUE de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ée) MERTZMILLER Sr à 4 Vs en
_ S'Owi hewe un & Der} dre.
ARRETE COMMUNAL
AT. 2024/13
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2
VU la demande de la SARL FK Travaux Publics en date du 07 mars 2024
ARRETE
Article 1° :
En raison des travaux de réparation de réseau télécom au 7 rue de la Liberté, la circulation sur le trottoir au droit du chantier sera interdite du 02 avril 2024 au 12 avril 2024. Article 2 :
Le demandeur est tenu :
- de restituer le domaine public dans son état d’origine
-__ d’assurer la sécurité des piétons qui sera déviée sur le trottoir d’en face
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL FK Travaux Publics.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- SARL FK Travaux Publics
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 07 mars 2024
ke Maire,
LT = ÈS : æ& [ \E Ts
ÉC : An LR
CE Miche) SCHWEIGHOEFFER.
CRE
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moisà compter de la présente notification.
Mairie - 17, rue de la Liberté
© | 67580 MERTZWILLER S 03 88 90 30 02 DA] | mairie@mertzwiller.fr © |www.mertzwiller.fr