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Arrêté - AT 2026 16
Arrêté - 2024 16 Echafaudage rue de la liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Echafaudage rue de la liberte)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MERTZMILLER S'Ouk haue un. & Don} drawe
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2024/16
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2542-2
VU la demande de M. SPAETH en date du 20 mars 2024
ARRETE
Article 1° :
M. SPAETH est autorisé à installer un échafaudage sur la voie publique devant l’immeuble 19 rue de la Liberté — côté rue du Lin à Mertzwiller du 06 mai au 1% juin 2024. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et des places de stationnement seront condamnées le temps des travaux.
Article 2 :
M. SPAETH est tenu :
- de restituer le domaine public dans son état d’origine
- _ d’assurer la sécurité des piétons
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par M. SPAETH.
Article d :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- M. SPAETH
Mertzwiller, le 25 mars 2024
__Le Mare _
Michel NEIGHOEFFER
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
© Mairie - 17, rue de la Liberté S
67580 MERTZWILLER 03 88 90 30
02 MA] | mairie@mertzwiller.fr © www.mertzwiller.fr