Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe Delib 2022 12 04 Convention Sante et Preven
Déliberation - Deliberations CA CCAS 03 decembre 2024 pour affich
Conseil Municipal - 2022 12 05 CM
Conseil Municipal - 2022 12 05 CM
Déliberation - deliberations CM 31 janvier 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 decembre
Déliberation - deliberations pour site
Déliberation - Liste des deliberations CM 16 decembre
Déliberation - Deliberations du CM du 6 fevrier 2023
Déliberation - deliberations conseil administration 07 mars 23
Déliberation - Deliberations du 12 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Données personnelles,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=33
Présents:
29
Absents:4
Excusés
avec pouvoir
: 4
Excusés
sans
pouvoir
:
0
Non
excusés
: 0
Délibération
n°
12122022-114
acte
: 9.1
Présents:
Absents:
Excusés
avec
pouvoir:
Exeusés
sans
pouvoir::
Non
excusés
:
Nom
des membres
ayant
participé au
;
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P, MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.
DANSIN
C.MONGEARD
RLEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.
BONANFANT
S.DAILLY
E. POULET
P, CAZE
P. ROGER
M-BAUDEFE
M.BENARD-LOUIS
OQ.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
M-KERNER
IF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
CAZE
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
12
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lévêque
à l’ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
semocsantl
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
29
présents
à
l’ouverture
de
cette
séance.
-
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de
la
Commune
de
Mareuil
sur
Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Betty
Van
Sante,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-
sur-Aÿ,
Brigitte
Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Nicolas
Bonanfant,
Magali
Dansin,
Arnaud
Jacquart,Gaëlle
Stock,
B.
Parant,
Corinne
Mongeard,
Sandrine
Dailly,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
;
Catherine
Dumont,
conseillère
municipale
représentée
par
P.
Mehenni
;
Maye
Baudette,
conseillère
municipale,
représentée
par
À.
Michaut
;
R.Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-
Louis
:M.
Kerner,
représentée
par
M.
Dansin
EXCUSE
NON
REPRESENTE
:
ABSENTS
NON
EXCUSES : Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 novembre
2022,
joint en
annexe.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Le
secrétair
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en mairie
le : 15/12/2022 CONSEIL
MUNICIPAL
7
novembre
2022
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
7
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
31
octobre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
Lévêque
à ouverture.
Monsieur
Dominique
Lévêque
déclare
la séance
ouverte,
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 26
présents
à l’ouverture
de cette séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Lévêque,
Maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint de
la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de la Commune
nouvelle,
Dominique
Collard,
Maire
délégué
de la Commune
de Mareuil
sur Aÿ
et adjoint de
la Commune
nouvelle
; Pierre
Cazé,
Agnès
Michaut,
Maires-adjoints
de la Commune
nouvelle
et Commune
déléguée
d’Aÿ
; Frédérique
Bianchini
Maire-adjoint
Commune
Nouvelle
et commune
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Léa
Graincourt,
Maire-adjoint
de la commune
nouvelle et commune
déléguée
de Mareuil-sur-Aÿ,
Brigitte Philippe,
Maire-adjoint
de
la
Commune
nouvelle
et
Commune
déléguée
de
Bisseuil
; Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Nathalie
Charbaut, Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
____
ETAIENT
REPRESENTES;
Betty Vante Sante,
adjointe
de
la Commune nouvelle
et
commune
déléguée
d’Aÿ,
représentée
par
P.
Mehenni
; Romain
Lefèvre,
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
conseiller
municipal
représenté
par
V.
Droin.
EXCUSE
NON
REPRESENTE
: Jean-François
Rondelli,
Olivier
Vaudran, Maye
Baudette,
conseillers
municipaux.
=
--ABSENTS
NON
EXCUSES
: Sandrine
Daily,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
du Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux termes
de
l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le conseil
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022. ORDRE DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17
2022
.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022 ADMINISTRATION
: Modifications
de
la
composition
de
Commissions
municipales
ADMINISTRATION
: Modification
de
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres FINANCES
: DM
N°4
FINANCES
: vente
de
bouteilles
sur
lattes
SUBVENTION
: attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
association
ASL
SUBVENTION :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
CSA
SUBVENTION :
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l Association
Imagin’
A
lire
JURIDIQUE
: renouvellement
du
contrat
de
maintenance
Orphée
URBANISME
: modification
du
SPR
- approbation
ENVIRONNEMENT
: extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la
Commune INTERCOMMUNALITE
: rapport
d’activités
2021
de
la
CCGVM
INTERCOMMUNALITE
: rapport
eau
et
assainissement
2021
de
la
CCGVM
INTERCOMMUNALITE
: rapport
du
service
déchets
2021
de
la
CCGVM
PERSONNEL
: modification
du
règlement
du
temps
de
travail
DIVERS
: motion
sur
les finances
locales
. QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance
: 18H30 1.
ADMINISTRATION :
approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022
Pas
de
question.
PV
APPROUVE
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
secrétaire
de
séance
2.
ADMINISTRATION
: Modifications
des
commissions
municipales
M.
Olivier
VAUDRAN a
intégré
le conseil
municipal
lors
de
sa séance
du
26
septembre
dernier.
Il a
émis
le souhait
d’intégrer
la Commission
Urbanisme.
Les
Commissions
« Grands
travaux
et vignobles
» et « Cellule
veille
sanitaire
» sont
également
modifiées. Commission
URBANISME
:
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Pierre
Cazé
Patricia
Mehenni
Nicolas
Bonanfant
Thierry
Bouyé
Romain
Lefèvre
Jean-François
Rondelli
Olivier
Vaudran
Commission
Grands
travaux
et vignobles
:
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Thierry
Bouyé
Régis
Fliniaux
Pol
Roger
Dominique
Collard
Nicolas
Bonanfant
Romain
Lefèvre
Baptiste
Parant
Michelle
Bénard-Louis Commission
Cellule
veille
et
crise
sanitaire
:
Dominique
LEVEQUE,
Maire
Léa
Graincourt
Magali
Dansin
Thierry
Bouyé
Catherine
Dumont
Brigitte
Philippe
Frédérique
Bianchini
Nathalie
Charbaut
Vincent
Droin
Sébastien
Dervin
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
ADMINISTRATION
: Modification
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Dans
les communes
de
plus
de 3.500
habitants,
la Commission
d’ Appel
d'Offres
est composée
du
Maire
et de
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal,
M.
Schweich
était membre
titulaire
de
cette
Commission
; il convient
donc
de pourvoir
à cette
place
aujourd’hui
vacante.
M.
Olivier
VAUDRAN
intégrerait
cette
Commission.
Il est proposé
de
modifier
la Commission
comme
ci-dessous
:
Dominique
LEVEQUE,
Maire
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Thierry
BOUVYE
Pierre
CAZE
Régis
FLINIAUX
Pol
ROGER
Olivier
VAUDRAN
Daniel
LEHMANN
Patricia
MEHENNI
Dominique
COLLARD
Jean-François
RONDELLI
Sébastien
DERVIN
ADOPTE
ALUNANIMITE
D.
Lévêque
: La
Commission
se
réunit
de
moins
en
moins
car
nous
sommes
sur
des
marchés
qui
n'appellent pas
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'offres 4.
FINANCES
: DM
N°4
DL
:ce
ne
sera
peut-être
pas
la
dernière
DM
; un
point
est
fait
sur
les
charges
de
personnel
et
les
travaux
en
régie.
DL
présente
les
points
de
la
délibération
:
1°/
Afin
de
passer
les
dernières
échéances
d’emprunts
de
décembre,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
CITEAT
- FAO20
CEMPTUNLS
…
rrmmnarmnmmeennnrennernnnenunannrenarneé
+
1380,00
€
Investissement
dépenses
:
C/2315
- F/822
— Prg
19687
«Grands
travaux
»....... nee
- 1380,00
€
2°/
Afin
de
passer
les
dernières
factures
concernant
la
mise
en
conformité
de
la
chaîne
PMR
en
centre-
ville
de
décembre,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/2184
- F/824-Prg
08612
« Axe
Sondag/Blondeau
»
+
380,00
€
Investissement
dépenses
:
C/2315
- F/822
— Prg
19687
«Grands
travaux
}............................,...usnnes
- 380,00
€
3°/
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
Voirie
des
Allées
du
Parc,
la
participation
pour
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
eaux
pluviales
et
eau
potable
est
demandée
à
la
CCGVM.
Afin
d’équilibrer
dépense
et
recette,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
recettes
:
C/458201
- F/822-
«
Assainissement
voirie
rue
P.
Bert
»
- 240
000,00
€
Investissement
recettes
:
C/458208
- F/822
—
«Assainissement
voirie
les
Allées
du
Parc
3»...
+240
000,00
€
4°/
Lors
du
démarrage
des
travaux
des
Allées
du
Parc,
les
deux
entreprises
(RAMERY
et
MARTINS
TP)
ont
demandé
une
avance
pour
le
début
des
travaux.
Afin
de
commencer
à rembourser
cette
avance,
il
est
nécessaire
d’inscrire
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Investissement
dépenses
:
C/2315
- F/823-
Chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
» …
+
56
280,00
€
Investissement
recettes
:
C/238
- F/823
—
chapitre
041
«Opérations
patrimoniales
»..
+
56
280,00
€
D.Lévêque
: c'est
réglementaire,
c'est
une
écriture
d'ordre,
c'est
de
la
gymnastique
comptable.
Cela
n'a
aucune
conséquence
budgétaire.
Ces
travaux
se
déroulent
bien,
les
relations
avec
les
riverains
sont
plutôt
bonnes
et
les
réunions
de
chantier
se
déroulent
tous
les
mardis
à
14h00.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
FINANCES
: vente
de
bouteilles
sur
lattes
D.Lévêque
précise
qu'il s'agit de faire
la même
opération
qu'il y a 2 ans Au
vu
des
stocks
2021
de
la
coopérative,
il
apparaît
que
la
commune
d’Aÿ
possède
5208
bouteilles
de
champagne
de
+
15
mois
et
1507
bouteilles
de
champagne
de
—
de
15
mois.
Aussi,
il
apparaît
opportun
de
vendre
4000
bouteilles
sur
lattes
à la
Coopérative
au
prix
de
10,30
€
HT
la
bouteille.
IL
est
proposé
de
vendre
4000
bouteilles
de
champagne
sur
lattes
à
l’association
Coopérative
de
Viticulteurs
de
premiers
crus
de
la
Marne
au
prix
de
49.440
€ TTC.
V.Droin
: est-ce
HT
ou
TTC
? on peut pratiquer
de
la tva sur
notre
budget
?
D.Lévêque
: 10€30,
auquel
s'ajoute
la
TVA,
C'est
obligatoire
de pratiquer
la
TVA
là-dessus.
ADOPTE
AMUNANIMITÉ
6.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
P ASL
En
2020,
l’ASL
a
obtenue
de
la
part
du
Département,
une
avance
de
trésorerie
de
11.400
€,
pour
pallier
aux
difficultés
financières
face
à
la
crise
sanitaire.
Celle-ci
est
à
rembourser
en
5
mensualités
sur
3
exercices
dont
la
1°"
part
de
2280
€
vient
d’être
réglée
par
l'ASL.
La
commune
s’était
engagée
en
2020
à soutenir
financièrement
l’ASL
en
lui
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
l’avance
de
la
région
soit
11.400
€.
Cette
subvention
sera
versée
en
5
échéances
au
fur
et
à mesure
des
avis
d’appel
de
remboursement
du
Département.
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
11.400
€
à
’'ASL
correspondant
au
remboursement
de
l’avance
de
trésorerie
obtenue
du
Département.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
D.
Lévêque
précise
:Quand
le
dispositif
Résistance
a été
mis
en
place
par
la
Région,
parce
que
c'est
sa
compétence,
le
Département
de
la
Marne
a abondé
ce
fond
d'un
peu
de
100
euros
pour
les
associations
et
uniquement
pour
les
associations
puisque
sa
compétence
ne
lui
permettait
pas
d'intervenir
en
matière
économique,
donc
il
est
intervenu
au
litre
des
associations.
Donc
la
somme
en
question,
que
l'ASL
a
versé,
a
été
versé
à
la
Région
maïs
il
était
légitime
de
mettre
que
c'était
l'argent
du
Département.
Evidemment
on
va
rembourser
à la
Région
Grand
Est
mais
c'est
l'argent
du
Département.
V.
Droin
ne prend pas
part
au
vote
car
il fait partie
de
l’ASL.
7.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
C.S.A
Le
Conseil
Municipal
peut,
sur
proposition
de
conseils
communaux
ou
de
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles. La
saison
2021/2022
fut
une
saison
très
compliquée
pour
cette
association
qui
a
clôturé
ses
comptes
avec
un
résultat
négatif
de
5402
euros
sur
un
budget
de
52
229
euros.
Cette
situation
étant
en
partie
une
conséquence
du
COVID),
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
2000
€.
D.Lévêque
: ce
qui
est
dommage
c'est
que
le
CSA
n'a
pas
saisi
la
perche
que
l'ASL
a prise.
J'ai
demandé
à Arnaud
Jacquart
de
prendre
une
délibération
pour
une
subvention
de
2000€
pour
montrer
qu'on
est
sensible
au
foot
sur
le
territoire
d'Aÿ
et
qu'il
n'y
a aucune
animosité
en
direction
du
CSA.
A
Jacquart
: après
la
Commission,
nous
avons
demandé
au
CSA
de
nous
préciser
un
peu
de
quel
montant
il jugeait
que
le
Covid
était
responsable
de
cet
état
perte
et
le
retour
a
été
aussi
évasif
que
les
habituelles
rencontres
ei
donc
nous
avons
tranché.
N.
Charbaut
:a-t-on
le
détail
de
leur
compte
?
D.Lévêque
: on
a
le
budget
prévisionnel,
un
bilan,
chaque
année
avec
les
dossiers
de
demande
de
subvention M.
Bénard-Louis
précise
que
dans
leur
budget
prévisionnel
ils
n'avaient
pas
prévu
cela
; ils
ont
quand
même
8000€
de
frais
de
déplacement
en
plus
quand
même
; je
pense
qu'en
avril,
cela
pouvait
se
prévoir,
qu'ils
allaient
engager
de
forts
déplacements
; c'est
pour
cela
que
je
suis
étonnée
qu
‘ne
justifie
pas
par
cela
; je
ne
comprends
pas.
P.
Mehenni
: ils
ont
mis
quand
même
en
avant
qu'ils
n'ont
pas
tenu
de
buvette
aux
fêtes
Henri
IV,
suite
à la
réglementation.
D.Lévêque
:ce
qui
n'est
pas
de
notre
responsabilité
M.
Bénard-Louïs
: et
le
club-house
qui
devait
leur
rapporter
un
peu
d'argent
aussi
A.Jacquart
: un
gros
manque
de
recette
sur
les
2
dernières
saisons
D.Lévêque
: une
perte
d'adhérents
comme
beaucoup
d'associations
sportives
car
avec
la
COVID,
beaucoup
de
gens
n'ont
pas
repris
leur
carte,
leur
licence...
M.
Bénard-Louis
:ce
qui
m'amène
à dire
que
l'année
prochaine,
il faudra
revoir
selon
leur
subvention
D.Lévêque
: il
faudra
sans
doute
qu'ils
diminuent
leur
dépense
ou
que
notre
participation
augmente.
L'année
prochaine,
je
fais
référence
à
l'intervention
de
V.Droin
lors
du
dernier
conseil
municipal,
si
rien
n'est
fait
du
côté
du
gouvernement,
les
dépenses
de
gaz
vont
passer
de
150000
à
750000€,
600000€
de
dépenses
de
fonctionnement
en
plus,
ce
qui
aboutit
de
facto
à
diminuer
de
moitié
notre
capacité
d'investissement.
Ceci
dit,
ils
sont
en
déficit,
on
vous
propose
un
geste.
M.
Bénard-Louis
: il
manque
2019
et
2020
A.Jacquart
: on
les
rencontré
énormément
sur
les
3
dernières
années.
C'est
la
première
fois
qu'ils
formalisent
une
demande.
V.Droin
: c'est
vrai
que
ce
qui
manque
au
niveau
trésorerie,
c'est
de
savoir
où
ils
en
sont
?
Car
un
déficit de
5000€,
ce
n'est
pas
la
même
chose
si
on
a une
trésorerie,
de
40000,
60000
ou
80000
€,
ou
au
contraire
10000
€.
À.
Jacquart
rappelle
que
le
manque
de
recettes
est
bien
là
; qu'ils
ont
besoin
de
trésorerie,
notamment
pour
un
Tournoi
européen
en
avril
; ils
ont
besoin
de
fonds
pour
prévoir
cela.
D.Lévêque
: donc
il faudra
regarder
avec
attention,
lors
de
la
Commission,
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023.
M.
Bénard-Louis
: autant
en
donner
un petit
peu
plus
si
vraiment
ils
en
ont
besoin,
si
on peut.
V.Droin
demande
comment
sont
chauffés
les vestiaires
du foot
?
D.
Lévêque
: c'est
au
gaz
(il y a une
chaudière)
Tous
nos
bâtiments
sont
chauffés
au gaz
Il y
a
eu
une
réunion
spéciale
avec
tous
les
usagers,
le
SIEM
(qui
négocie
pour
l'ensemble
des
collectivités
à l'exception
du
Grand
Reims,
le prix
du gaz)
nous
a expliqué,
qu'il y a 2 ans,
il y avait
un prix
relativement
faible
et
aujourd'hui,
le
prix
est
encore
comparativement
le
plus
élevé
puisque
le
prix
était
faible
il y
a
2
ans.
Le
Grand
Reims
et le
SIEM
ont fait
leur
propre
appel
à
la
concurrence
et
ils
arrivent
(alors
on
appelle
cela,
le
prix
de
la
molécule),
à
un
prix
qui
est
quasiment
celui
conclut
par
le
SIEM. C'est
pour
cela
qu'il
y
a une
délibération
supplémentaire
qui
vous
est
proposé
qui
consiste
à approuver
une
motion
de
l'Association
des
Maires
de
France
largement
diffusé
dans
l'ensemble
des
collectivités
locales
et
qui
appelle
l'attention
du
Département
sur
la
difficulté
pour
les
collectivités
de
se
trouver
concernées
par
le
prix
sur
le
gaz
et
ils
demandent
que
soit
voter
comme
ce
fut
le
cas
dans
le
projet
de
lois
de
finances
sur
l'électricité.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
8.
SUBVENTION
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Imagin”’
A
Lire
Le
Conseil
Municipal
peut,
sur
proposition
de
conseils
communaux
ou
de
commissions,
attribuer
des
subventions
exceptionnelles.
L’association
Imagin’à
Lire
milite
pour
la
promotion
de
la
littérature
jeunesse.
Pour
ce
faire,
elle
organise
des
rencontres
avec
des
auteurs
en
vue
de
favoriser
l’ouverture
culturelle
des
jeunes.
Le
collège
Yvette
Lundy
d’Aÿ-Champagne
est
investi
dans
ce
projet.
Le
projet
rassemble
900
élèves
environ
autour
de
la
lecture
du
CM2
à la
seconde
Elle
sollicite
donc
la
commune
afin
d’obtenir
une
participation
financière
pour
faire
venir
les
auteurs,
acheter
des
livres,
remettre
des
prix
aux
élèves
et
leur
organiser
un
goûter.
IL
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à association
Imagin’à
Lire
d’un
montant
de
300€
afin
de
soutenir
cette
association
et
de
l’aider
à
continuer
ses
programmes
d’actions
auprès
des
jeunes
élèves
dont
le
défi-lecture
inter-établissements.
ADOPTE
A LUNANIMITE
9.
JURIDIQUE
:renouvellement
du
contrat
de
maintenance
Orphée
Le
contrat
d’hébergement
du
progiciel
de
gestion
Orphée
pour
les
bibliothèques
d’Aÿ-Champagne
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022.
La
société
C3rb
Informatique
nous
propose
de
renouveler
ce
contrat
d’hébergement
pour
une
durée
de
24
mois
afin
de
le
faire
concorder
avec
la
date
d’échéance
du
contrat
de
maintenance
qui
est
au
31
décembre
2024
et
repartir
ensuite
sur
un
contrat
unique
au
1°
janvier
2025.
Le
coût
annuel
est
de
415,85
euros.
Il est proposé
de renouveler
ce
contrat
pour
2 ans.
ADOPTEAL?UNANIMITE 10.
URBANISME
: modification
du
SPR
- approbation
Les
communes
d’Aÿ,
Mareuil-sur-Aÿ
et
Hautvillers
se
sont
dotées
en
201$
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
aujourd’hui
devenue
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
Après
plusieurs
années
d’application
de
l’outil
règlementaire
et
de
visites
de
sites,
certaines
erreurs
de
référencement
ou
de
délimitation
ont
été
constatées,
notamment
sur
les
jardins
remarquables,
bâtiments,
murs
de
clôtures
et
limites
de
zones
à l’intérieur
du
SPR.
Afin
d’adapter
l’outil,
les
communes
d’Aÿ-Champagne
et
d’Hautvillers
ont
engagé
les
démarches
pour
procéder
à la
modification
du
SPR.
Cette
modification
porte
sur
le
document
graphique
et
sur
le
règlement
mais
ne
modifie
pas
Péconomie
générale
du
SPR,
il
n’est
en
effet
pas
porté
atteinte
aux
dispositions
relatives
à
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces.
Le
travail
préalable
a permis
de
montrer
que
les
centres-bourgs
de
Aÿ,
Mareuil-sur-
Aÿ
et
Hautvillers
avaient
conservé
un
certain
nombre
d'ensemble
de
jardins.
Initialement
classés
« jardins
remarquables
»
il
est
proposé
dans
la
modification
de
classer
ceux-ci
en
3 catégories
:
- jardins
remarquables
(liés
aux
maisons
de
négoce
du
champagne
ou
associés
à un
édifice
majeur)
- grands
jardins
arborés,
- jardins
en
cœur
d’îlot
ou
de
fond
de
parcelle.
A
chaque
catégorie
s’appliqueront
des
règles
de
conservation
et
de
constructibilité
différentes.
D’autres
modifications
du
règlement
et
des
documents
graphiques
permettent
par
ailleurs
d’être
au
plus
près
de
la
réalité
du
terrain.
L'enquête
publique
portant
sur
les
modifications
s’est
déroulée
du
16
mai
au
14
juin
2022.
Des
permanences
dans
les
communes
d’Aÿ,
Mareuil-sur-Aÿ
et
Hautvillers
ont
été
tenues
et
les
différentes
remarques
inscrites
dans
les
registres
d’enquête
ont
été
étudiées
par
la
commission
locale
SPR
du
21
septembre
2022,
modifiant
ainsi
le
projet
soumis
à enquête.
IL
est
proposé
d’approuver
la
modification
du
Site
Patrimonial
Remarquable
en
annexe
de
cette
note
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à réaliser
les
démarches
pour
la
mise
en
application
des
documents
constitutifs
du
SPR
modifié.
ADOPTE
A LUNANIMITE
P.Caré
:c'est
la
dernière
étape
de
cette
procédure
un
peu
longue
maïs
bien
utile.
D.Lévêque
: elle
a déjà
permis
de
donner
des
avis
favorables
à 2
permis
de
construire,
celui
de
Bollinger
à Aÿ
et
celui
de
Billecart-Salmon
à Mareuil-sur-Aÿ.
Nous
avons
été
bien
aidés
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
a joué
le
jeu,
le
Commissaire
enquêteur
aussi.
P.Cazé
indique
que
même
sur
les
projets
de
particuliers,
ils
ont
été
magnanimes
et
surtout
dotés
de
bon
sens. D.Lévêque
: le
fait
d'avoir
ces
3
catégories
de
jardins,
vous
avez
bien
compris
que
la
réglementation
est
de
plus
en
plus
légère
au fur
et
à
mesure,
que
l'on
va
vers
des
jardins
de
fonds
de
parcelles,
etc.
évidemment
plus
contraintes
s'agissant
de
jardins
remarquables
ce
qui
est
bien
légitime
donc
cela
permets
de
donner
beaucoup
de
souplesse
à
des
gens
qui
se
trouvaient
confronter
à
des
difficultés
d'extension
ou
des
choses
comme
cela... V.Droin:
l'architecte
des
Bâtiment
de
France
était
un
peu
susceptible
sur
les
panneaux
photovoltaïques
; est-ce
qu'il
a
un
peu
infléchi
sa
position
?
D.Lévêque
:
non,
là-dessus,
il faut
vraiment
que
le
porteur
de
projet
vienne
le
voir
avant
; et
si jamais
on
lui
envoie
un
dossier
avec
des
panneaux
sans
qu'il
les
ait
vu
(ce
n'est
pas
même
pas
lui
qui
le
signe,
ce
sont
ses
aides)
c'est
refusé
systématiquement.
Quand
il y
a eu
un
contact
avant,
souvent,
il
donne
de
bonnes
idées
et
permets
peut-être
pas
la
totalité
des
panneaux
mais
en
partie.
P.Cazé
précise
qu'il
faut
vraiment
que
cela
soit
bien
intégré
à la
toiture.
11.
INTERCOMMUNALITE
:Extinction
partielle
de
Péclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses. Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
:à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d'horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public
concernées.
Cette
démarche
doit
être
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
IL
est
proposé
d’interrompre
l’éclairage
public
la
nuit
de
Minuit
à
5
Heures
dès
que
le
matériel
nécessaire
aura
été
installé.
Monsieur
le
Maire
sera
en
charge
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation.
ADOPIE AP UNANIMITE
D.
Lévêque
:c'est
une
compétence
de
la
CC
qui
est
partagée
avec
le
SIEM,
et
dès
qu'on
a
compris
qu'on
allait
être
confronté
à
des
prix
de
l'énergie
qui
allaient
être
augmentés,
la
question
s'est
posée
en
bureau
de
Communauté
de
communes
de
savoir
ce
que
nous
devions
faire
s'agissant
de
l'éclairage
public
la
nuit.
Le
SIEM
est
débordé
par
les
demandes
des
communes
de
l'ensemble
du
Département.
J'ai
échangé
aussi
avec
F.
Leroy
pour
nous
mettre
d'accord,
pour
éviter
que
tout
d'un
coup
d'une
commune
à
une
autre
il y
ait
de
l'éclairage
public
ou
pas
d'éclairage
public.
Tout
le
monde
s'oriente sur
une
fermeture
de
l'éclairage
public
entre
minuit
et
5h
du
matin.
C’est
un
geste,
ce
n'est
pas
forcément
le
bon
geste
car
fermé
l'éclairage
2 fois
par
jour,
ce
n'est
pas
très
bon
pour
la
suite
; l'avenir
c'est
quand
même
que
l’on
passe
en
led
car
le
led
permets
des
économies
extrêmement
importantes.
J'ai
indiqué
en
bureau
de
CC
que
l'on
proposerait
de
continuer
notre
programme
de
modernisation
de
l'éclairage
public
avec
une
somme
de
200
000
€ pour
transformer
le
sodium
(car
maintenant
on
n'a
plus
de
ballons
fluos,
c'est
terminé),
donc
de
passer
du
sodium
au
led.
Pour
l'année
prochaine,
on
n'a des
tarifs
bloqués
mais
il faut
regarder
2024
et
il est
vraisemblable
que
le
prix
de
l'énergie
va
encore
augmenter
s'agissant
de
l'électricité.
N.
Charbaut
: surtout
quand
on
voit les délais
d'intervention
du
SIEM.
D.
Lévêque
: oui,
ils sont quelques fois
un peu
long,
c'est vrai.
Bon,
il y a peu
d'entreprises,
il y a DRTP.
Il y a peu
de
salariés
dans
les
entreprises,
et ce
n'est pas
de
la faute
de
DRTP,
c'est
qu 'ils n'arrivent
pas
à recruter.
Il manque
de
techniciens
compétents
qui puissent
intervenir
sur nos
réseaux
d'éclairage
public. C'est
une
décision
lourde
de
conséquences,
il faudra faire
des publicités
à l'entrée
des
communes.
Cela
ne
va pas
intervenir
dans
l'immédiat,
sans
doute
pas
avant
janvier/février,
en fonction
des
travaux
réalisés par
le SIEM.
V.Droin
: a-t-on
une
estimation
ce de
qu'on
va
économiser
?
D.Lévêque
: environ
30%.
Les
relevés
qui
nous
sont
envoyés,
par
EDF
Collectivités,
c'est
quelquefois
3
mois,
5
mois
ou
6
mois,
donc
c'est
extrêmement
difficile
à
voir.
Donc
le
seul
endroit
où
on
a pu
constater
cela,
c'est
à
la
Commune
de
Germaine,
qui
a
décidé
vers février
ou
mars,
de
supprimer
l'éclairage
public
la nuit
et on
a pu
comparer
avec
les
relevés
de
l'année
antérieure
et on
a
constaté
sur
les kilowatts
une
baisse
de
30
%
B.Parant
est
pour
les
économies
d'énergie
mais
peut-être
pas
pour
certaines
périodes
comme
les
fêtes.
D.Lévêque
: cela
ne
posera
pas
de
problème
à Noël
et
au
1°
janvier
car
cela
ne
sera
pas
fait,
mais
on
n'a
déjà
prévu
enCcommunauté
de
communes
que
l'année
prochaine,
l'éclairage
resterait
allumé
la
nuit
de
Noël,
la
nuit
du
31
décembre.
B
Parant
indique
que
les
leds,
coupés
ou
pas,
consommeraient
autant
allumés
ou
qu
'éteints
selon
l'information
qu'on
lui
a donné.
D.Lévêque
: en
tout
cas,
l'avenir
est
au
led.
T.
Bouyé
précise
que
cela
consomme
à peu
près
100
watts
et à
23h20,
sur
notre
secteur,
cela
repasse
à
50%
et
cela
se
voit
à peine.
D.Lévêque
; il
y
a aussi
un
autre
intérêt
à fermer
l'éclairage
la
nuit,
c'est
que
pour
la
biodiversité,
c'est
très
bien
; cela
évite
des
désagréments
pour
la
faune
et
la
flore.
M.
Kerner
: il n'y a pas
d'éclairage
devant
le collège
D.Lévêque
: ce
doit
être fait
rapidement
car
les
câbles
avaient
été
volés,
comme
quai
du port
à Aÿ
:
donc
il faut
attendre
que
l'expert
vienne
et que
l'entreprise
intervienne.
À
ma
connaissance,
ce doit être
fait ou
cela
va
être fait dans
les jours
qui
viennent.
12.
INTERCOMMUNALITE
:rapport
d’activités
2021
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l'obligation
de
présenter
devant
le
Conseil
de
Communauté
un
rapport
annuel
d’activité.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
commune,
à charge
pour
chaque
Maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal
Le
conseil
Municipal
doit
prendre
acte
de
ce rapport. ADOPTE A
L'UNANIMITE
D.Lévêque
a présenté
et explicite
le rapport
V.Droin
questionne
sur
le bilan financier
de
Ceetiz.
D.Lévêque
: cela
nous
coûte
120
000
€ par
an
; dès
le
début
de
2022,
on
a
commencé
à
réduire
le
nombre
de
véhicules
; et on
va,
s'agissant
du
dispositif à
mettre
en place
autour
de
2023
(mais
cela
demande
un
vrai
débat
à
la
CC)
s'orienter
vers
un
transport
à
la
demande
, plutôt
que
d'avoir
des
véhicules
Ceetiz
(peut-être
en
conserver
2
ou
3
là
ou
cela
marche
vraiment,
comme
Germaine
ou
Tours/Marne,
mais
le
reste,
on
y
mettra
fin
petit
à petit
en fonction
de
la
montée
en
puissance
du
transport
à
la demande,
qui
concernerait
les
communes
non
desservies
soit par
la SCNF
ou
soit
les
lignes
de
bus
3 et 10
(cad
Aÿ,
Dizy,
et Mareuil)
Cela
nous
coûte
déjà
moins
cher
en
2022
car
on
avait
supprimé
un
certain
nombre
de
véhicules.
B.Parant
pose
une
question
sur
les
illuminations
de
Noël.
D.Lévêque
: elles
seront
systématiquement
en
led.
Nous
ne
voyons
pas
la
commune
sans
illuminations.
Sans
doute
que
la
période
sera
réduite
; nous
allons
peut-être
commencer
au
15
décembre
et
arrêter
dans
les
quelques
jours
qui
suivent
le
1°
janvier
(et
non
plus
jusqu'à
la
Saint-
Vincent
sur
Àj)).
Peut-être
on
rallumera
pour
les
vœux,
ce
ne
sera
peut-être
pas
démonter
mais
il faut
réduire
la
période.
Y.
Droin
:au
niveau
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
quel
est
l'impact
au
niveau
de
la
CC
?
D.Lévêque
: on
n'est
pas
trop
exposé
car
on
a
assez
peu
de
bâtiments
; on
a
la
MJC
et
le
CIAS.
Et
on
est
aussi
protégé
par
le
blocage
des
prix
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2023
pour
l'électricité.
N.Charbaut
soulève
le
fait
qu'il
n'y
a pas
le
même
impact
pour
les
illuminations
avant
Noël
et
après
Noël. V.Droin
: par
rapport
à
l'ordre
du
jour
des
conseils
communautaires,
avant
on
avait
une
note
d'information
avec
et
maintenant
on
ne
l’a
plus,
ce
qui
est
dommage.
D.Lévêque
: je
vérifierai
cela,
merci
de
le dire.
13.
INTERCOMMUNALITE
:
rapport
eau
et
assainissement
2021
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l’obligation
de
présenter
devant
le
conseil
de
communauté
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
Commune,
à charge
pour
son
maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
ce
rapport.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
D.
Lévêque
présente
et explicite
le rapport. B.Parant
questionne
sur
l'île bleue,
des pancartes
ayant
été
mises.
D.Lévêque
: ce dossier
est infiniment
complexe
; il fallait qu'il y ait un début
de
travaux par
le Syndicat,
en
tout
cas
l'explication
qui
m'a
été donnée,
sinon
il y avait
une perte
de
subvention
de
900
000€ pour
procéder
aux fouilles
; d'autre part
une
disparition
de
l'arrêté
du
Préfet
qui
avait
été prise
pour
3 ans
à ma
connaissance
donc
c'est pour
cela
qu'il y avait
un
début
de
travaux.
Ceci
dit le début
reste
entier,
puisque
tout
au
long
de
la
vie
de
ce
syndicat,
il était
indiqué
que
la grave
qui
serait prélevé
dans
la
Plaine
d'Aÿ
serait
évacué
par
péniche
par
le
biais
du
Canal
(mode
de
transport
respectueux
de
l'environnement,
écologique,
etc)
. Or,
maintenant,
on
nous
dit que
cela va se faire par
camion.
Ef donc,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
pour
que
les
camions
passent
dans
la
Commune
d'Aÿ
et
donc
on fait
pression
sur
le Syndicat
et le Service
de
la navigation
pour
que
l'évacuation
des
graves
se fasse par
le
canal
comme
c'était
initialement prévu.
Répondant
aux
questions
de B.Parant
:
Des
études
avaient
été
menées
sous
l'égide
du
CIVC
qui
ont conclu
à l'absence
totale
de
conséquences
sur
le plan
environnemental
et climatique
Financement
des
installations
:c'est
le
syndicat
qui
se
débrouille
de
cela,
qui
percevra
si
la
réalisation
se
fait
d'un
droit
de
fortage
sur
chaque
m3
de
grave
exploité
et
évacué.
Pour
la durée
des
travaux
:
P.
Cazé
: tout
dépend
de
l'évacuation
; si
on
passe
au
100%
camion,
soit
on
double
le
nombre
de
camions
jour
ce
qui
est
catastrophique,
soit
on
rallonge
la
durée
d'exploitation
donc
là,
cela
nous
emmène
dans
des
20
ans...
D.Lévêque
termine
en
indiquant
qu'il
faut privilégier
la
voie
fluviale.
On
nous
dit
qu'à
certains
endroits
les
péniches
ne
peuvent
pas
passer
mais
c'est
quand
même
incroyable,
on
constate
que
le
service
de
la
navigation
qui
se
plaint
de
ne
pas
avoir
assez
de
trafic,
émet
des
réticences
pour
faire
passer
des
péniches
remplies
de
graves
14.
INTERCOMMUNALITE
:rapport
du
service
déchets
2021
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l’obligation
de
présenter
devant
le
conseil
de
communauté
un
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
Commune,
à charge
pour
son
maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
ce
rapport.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
D.Lévêque
rapporte
et explique
le rapport.
Il termine par
la baisse
des
tonnages
sur
les déchetteries
:
Les flux
de déchets
; à terme,
peut-être pas
l'année prochaine,
on
va sans
doute faire,
ce que
commence
à faire
la communauté
d'agglo
d'Epernay,
c'est-à-dire
le pesage
de chaque poubelle
qui sera
mis
devant
la porte pour
essayer
de
diminuer
le tonnage
des
déchets fabriqués
par
chaque
habitant
de
la
CC.
I y
a déjà
une
expérience
sur Epernay.
B.Parant
soulève
le
problème
des
déchets
retrouvés
dans
les
vignes. D.Lévêque
: même
quand
on
faisait
du
porte
à porte,
on
n'évitait
pas
les
gens
qui
se
comportent
de
manière
scandaleuse.
On
n'hésite
pas
à mettre
des
PV
qui
peuvent
se
monter
jusqu’
à
1500€.
Rappel
:
on
fait
du
porte
à porte,
4 déchetteries,
un
tarif
pour
les
professionnels...
B.Parant
: peut-être
informer
les
habitants
,pour
réduire
de
30
%
les
déchets,
d'acheter
sans
emballage... D.Lévêque
: peut-être
qu'on
n'a
pas
assez
une
politique
de
communication,
sur
le
guide
«
comment
réduite
ses
déchets
».
Pourtant,
il y
a
eu
l'expérience
Zéro
déchet
portée
par
un
certain
nombre
de
familles.
Donc
on
peut
le
faire
et
avec
l'inflation
existante,
on
a
tout
intérêt
à faire
attention
à
ce
que
l’on
consomme.
15.
PERSONNEL
:modification
du
règlement
du
temps
de
travail
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
en
vigueur
relatives
aux
congés
et
autorisations
d'absence
et
d’intégrer
la
possibilité
de
travailler
à temps
partiel
sur
la
base
de
50%,
il
convient
de
modifier
le
règlement
concernant
l’organisation
du
temps
de
travail
actuel.
IL
est
proposé
d’approuver
les
dispositions
du
règlement
qui
sera
joint
à
la
délibération
relatif
à
l’organisation
du
temps
de
travail,
des
congés
et
autorisations
d’absence,
Ce
règlement
entrera
en
vigueur
dès
lors
que
la
délibération
sera
rendue
exécutoire.
ADOPTE
À L'UNANIMITE
P.Mehenni
précise
que
c'est
une
mise
en
conformité
avec
la
loi
; on
est
en
attente
du
prochain
comité
technique
mais
que
ces
modifications
leur
ont
été
présentées
et
qu'ils
sont
d'accord.
16.
DIVERS
: motion
sur
les
finances
locales
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
Commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à environ
5,5%,
l’inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 MdE.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE
pour
nos
collectivités. Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE
a conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
lEtat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
d’Aÿ-Champagne
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l’Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
Pindexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d’implantation. Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette. - de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
IS
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
patticulier,
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
Pattribution
de
la
DSIE,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
Pattribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
d’Aÿ-Champagne
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné,
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l’instruction
de
Pattribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-_
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
et
du
gaz
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables. -
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
Il
est
proposé
de
soutenir
toutes
les
propositions
de
l'AMF
exposées
à l'exécutif
ainsi
que
celles
faîtes
auprès
de
la
Première
Ministre
concernant
la
crise
énergétique.
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
D
.Lévêque
fait
la
lecture
des
décisions
prises
sur
délégation.
17.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question.
M.
le Maire
lève
la séance.
| Débutde
séance
:
19H48
=
——
+
Pierre
CAZE
Secrétaire
de
séance
-
:
Fr
EE
—— COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
Absents:
4
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-115
acte
: 7.1
Présents
: 29
Absents
: 4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:4
Non
excusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-C RAFFY
AJACQUARD
S.DERVIN
P, MEHENNI
D.COLLARD
CHDUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEKEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P. CAZE
P. ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE 1°/ L'augmentation
du point d'indice
en juillet 2022
a engendré
une
dépense
supplémentaire
du
chapitre
012
— Charges
de personnel,
qui n’avait
pas
été prévue
au moment
du vote
du budget.
Aussi
il convient
de modifier
les crédits
de la façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/60631
— F/823
« Fournitures
d’entretien,
fonction
espaces
verts
C/60631
— F/020
« Fournitures
d’entretien,
fonction
administration
générale
C/6068
— F/020
« Autres
matières
et fournitures,
fonction
administration
générale.
F
C/64111
— F/020
« Rémunération
principale
»...................................
+15
000
€
2°/Afin
de pouvoir
répondre
favorablement
aux
différentes
demandes
de
subventions
exceptionnelles
formulées
par
différentes
associations
communales,
il convient
de procéder
aux
modifications
de
crédit suivantes :
Fonctionnement
dépenses
:
C/60633
— F/822
« Fournitures
de voirie
»
C/6748
—F/025
« Autres
subventions
exceptionnelles
» 3°/Comme
chaque
année,
il
convient
d’intégrer,
en
section
d’investissement,
les
travaux
autres
que
les
travaux
d’entretien,
réalisés
en
régie
par
les
services
techniques
de
la
ville
:
Fonctionnement
recettes
:
C/722
—
F/020
— « Immobilisations
corporelles...
+71
475
€
Fonctionnement
dépenses
:
C/023
— F/020
— « Virement
à la section
d'investissement
»................................... +71475
€
Investissement
recettes
:
C/021
— F/020
— « Virement
à la section
de fonctionnement
»............................…. +71
475
€
Investissement
dépenses
:
C/2313
« Constructions
»
Détail
par
programme
:
Relamping
éclairage
leds au restaurant
scolaire
c/2313-596-251............................
+3
256
€
Aménagement
hangar
Tingry
allée
des
Cavaliers
c/2313-686-020..
.… +
3 054€
Réfection
bureaux
CIAS
c/2313-686-520............................
…+1615€
Réfection
extérieure
des
algécos
associatifs
c/2313-686-025.....................................
+923
€
Restructuration
de
la maternelle
centre
c/2313-686-211
+12012€
C/2315
« Installations
techniques
»
Détail
par programme :
Aménagement
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
en gazon
c/2315-540-823...............
+17
143€
Voirie
routière
c/2315-525-822.........4
is
+26
160
€
Peinture
routière
c/2315-525-822
+
5 090
€
Réfection
des
barrières
PMR
de la MJCI
c/2315-686-422.
C/2318
« Autres
immobilisations
»
———
———
Détail
par
programme
:
Remise
aux
normes
des
buts
de
foot
c/2318-509-412
+1397€
4°/Afin
de
solder
le
programme
de
modification
du
SPR,
il
convient
de
compléter
les
crédits
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
dépenses
:
C/202
— F/020
- Prg 06604
« PLU
»
C/2188
— F/020
— Prg
00448
« Acquisition
de Matériel
»
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le: 14/12/2022
Affichage
en mairie
le : 14/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
= 33
Présents:29
Absents:
4
Excusés
sans
pouvoir
: 0 Excusés
avec
Pouvoirs
:4
Non
excusé
: 0
]
Délibération
n°
12122022-116
acte
: 7.10
Présents
: 29
Absents
: 4
Excusés
sans
pouvoir:
(
Exeusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: Q
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
CDUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L,GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P. CAZE
P, ROGER
M-BAUDEFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement,
le
montant
de
celles-ci
s’élève
à
6.235,50
€.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
- Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être obtenu.
Il est à préciser
que
l’admission
en non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
- Les créances
éteintes
sont
définitivement
effacées
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire.
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
en
recouvrement, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
REFUSE
l'admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
6.235,50
€,
considérant
que
toutes
les
mesures
n’ont pas
été prises
pour
recouvrer
les
sommes
proposées.
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
= 33
Présents:29
Absents:
4
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-117
acte
: 7.10
Présents
:29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:4
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vole
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P,
MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E-POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance
PARTICIPATION
AU
SURCOUT
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DES
CANDELABRES
BOULEVARD
ELISABETH
BOLLINGER
ET
BISSEUIL
La
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a
pris
en
charge
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public
Boulevard
du
Nord
Prolongé
(devenu
Boulevard
Elisabeth
Bollinger)
avec
installations
de
candélabres
et
remplacement
de
lampes
à vapeur
de
mercure
par des
leds
sur
Bisseuil.
Le
Bureau
Communautaire
a fixé
le
plafond
de
dépenses
à
1 700
€
H.T.
le
candélabre
et
700
€
HT.
_
l’applique-murale
hors
frais
de
pose.
En
cas
de
dépassement,
il
revient
à la
commune
de
le
prendre
à sa
charge
en
procédant
à un
remboursement
à la
Communauté
de
Communes.
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Boulevard
Elisabeth
Bollinger
(complément
à la participation
demandée
par
délibération
n°
22-104
du
20/10/2022)
=
Surcout
de 2 326,02
€
Fourniture
de 6 Candélabres renouvelés
Montant
de l’opération
: 18 358,20
€ H.T.
Part CCGVM :
12 024,16 E HT.
Part SIEM
: 4 008,04
€ HT.
Part Ville
: 2 326,02
€ HT.
CHANGEMENT
DE
BF
2020
BISSEUIL
(complément
à la participation
demandée
par
délibération
n° 22-104
du
20/10/2022 )
Surcout
de
: 4
442,76
€
Fourniture
de 20
candélabres
Montant
de l’opération
: 19
142,76
€ HT.
Part CCGVM
: 11 025,00
EHT.
Part SIEM
: 3 675,00
€EHT.
Part Ville
: 4 442,76
E HT.
CHANGEMENT
DE
BF
2021
BISSEUIL
(complément
à la participation
demandée
par
délibération
n°
22-104
du 20/10/2022
)
Surcout
de
: 3
540,29
€ Fourniture
de
21
candélabres
Montant
de
l’opération
:18
975,29
€
HT.
Part
CCGVM
:
11
576,25
EHT.
Part
SIEM
:
3
858,75
€
HT.
Part
Ville
:3
540,29
E HIT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
:C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mchenni
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à
M.
Dansin
;
R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
AUTORISE
le
Maire
à rembourser
à
la
CCGVM
la
somme
de
10
309,07
€,
correspondant
au
surcoût
relatif
à la
fourniture
de
mobilier
d’éclairage
public. Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait-eqnforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/202:
Affichage
en mairie
le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en exercice
=
33
Présents:29
Absents
: 4
Excusés
sans pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
:4
Non
excusé:
0
Délibération
n°
12122022-118
acte
: 7.10
Présents
: 29
Absents
: 4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: 0
Nom
des membres
ayant participé au vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
CDUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
TBOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
EPOULET
[P. CAZE
P. ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l'unanimité
Secrétaire
de
séance.
VENTE
DE
LIVRES
La mairie
d’Aÿ-Champagne
est détentrice
de nombreux
ouvrages
sur le Champagne,
la Commune,
les
personnages
célèbres,
qui
ont un
lien
avec
la Commune.
Ces
livres,
dont
certains
ont déjà
fait l’objet de délibérations
pour
leur vente,
pourraient
être mis
en
avant
et vendus
au
sein
du
service
Communication.
Une
information
à ce sujet
est d’ailleurs prévue
dans
le Côté
Coteaux
de
décembre
2022
et sur les
réseaux
de la Commune
à l’occasion
des
fêtes
de fin
d’année.
11 convient
donc
d’autoriser
la vente
de ces
livres et d’en
fixer
les prix
tels que
proposés
dans
l’annexe
jointe
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
AUTORISE
la vente
des
livres
en mairie
tels que
présentés
en
annexe
DÉCIDE
que
ces ventes
seront
intégrées
à la Régie
« Valorisation
de
l’image
d’Aÿ-Champagne
»
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait.conforme
Et ont signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en mairie le : 15/12/2022 enblusDs auapalu
TTOc 3 00'2C 3 00'T7 e| 2p aqne,] 8 UPEpau Un ‘(ZL8T
— L8LT) Sino7 21pueX2|Y-S2[1E49-21191d uossinqnq [2U2HAI
8667 3 00'ST soueJ OT | 98e] 19 243301] e] ‘esIouedWeu) 24) “AY [euog sioÿuel}
8TOC 3 00'ST 3 00‘S7 sued/suSedwueuy3-Ay ‘onbije1 >uau 12189 91PUV) 06617 3 00'‘S SaU1J OZ aule}uojou20} 2p 19284 [819U99 819189 91PUVY)
TITOC 3 00'ST 300‘££ siouadweup sÂed uo sajjo1enbvyl uwepy 214124
ITOC 300'TT 3 00 ‘TT euseduwueu3-Av 10ÂJOf [JOUIN
AanNn1
3 00'S 3 00‘0T 2aAA 9sIeUJEUW 22 H10d9p aUeISISS1 1OHVa4Va-NOSSIO4
TITOC eun,p a1ieJouni ‘eauSIele | 2p | 21 2ou21ne7 2048 UON210q|[09 US
uol}n|on9Y
OTOC 300'S€ 3 00'S£ e| e,nbsnf aui810, sindap suoiausIn
sas 2p 32 Âv-InS-[INS1EIN 2P 21103S1H ae 271 H2qNH
6TOC 3 00'2C 3 00'TC OUEN e7 21que3[2q UensHUT
OcOC 3 00‘ET 3 00‘ET auSedweup np sUIeA9 S27| U1O7 eddijiud 12 28u218€7 9JEM
uonnied osodoid d anbipui xlid o4yL Ana}ny
ep osuuy 2}U8A 2P XHd COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en exercice
= 33
Présents:29
Absents:4
Excusés sans pouvoir
: 0
Excusés avec
Pouvolrs:4
Non
excusé:
0
Délibération
n°
12122022-119
acte
: 7.10
Présents
:29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:
4
Non
excusé
:0
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRAFFY
AJACQUARD
S.DERVIN
P,
MEHENNI
D.COLLARD
C-HUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
À.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
JF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
: REVERSEMENT
DU
BONUS
TERRITOIRE
DE
LA
CAF
DE
LA
MARNE
À
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
Par
délibération
n°
06092021-109
en
date
du
6 septembre
2021,
la
commune
d’Aÿ-Champagne
a signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
avec
la
CAF
de
la
Marne
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1%
Janvier
2021
au
31
Décembre
2024
venant
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Au
titre
du
bonus
territoire,
des
paiements
ont
été
versés
à la
commune
d’Aÿ-Champagne.
Il
convient
de
reverser
à
la
MJC,
auteur
de
ces
actions,
la
part
de
subvention
qui
lui
revient.
Le
Conseil
Municipal,
Vu l'exposé
du rapporteur, Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4 pouvoirs
:
C.Dumont
donne
pouvoir
àP,
Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
;
M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
;
R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
de
reverser
à la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
la
part
de
subvention
qui
lui
revient
pour
le
Bonus
Territoire,
à savoir:
_—
e
2 540,78
€ au
titre du
Bonus
Territoire
2021
pour
les séjours
1
124,43
€ au
titre du
Bonus
Territoire
2021
pour
la formation
BAFA
224,89
€ au
titre du
complément
du
Bonus
Territoire
2021
pour
la formation
BAFA
IMPUTE
les recettes
et les dépenses
au budget
2022.
Etont
su
les jenbres
présents
Le
secrétaire
dés
ÉANG
Pierre CA
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en mairie le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents:29
Absents:4
Excusés
sans
pouvoir
:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé:
0
Délibération
n°
12122022-
120
acte
: 7.5
Présents
:29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Exeusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé
:0
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
AJACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C-HDUMONT
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
T.BOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M-BAUDETFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
IF,
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LES
ARCHERS
DE
MAREUIL
Lors
d’un
dépât
des
eaux
au
gymnase
Charles
de
Gaulle,
les
«pailles
»
de
3
cibles
appartenant
à
l'association
les
Archers
de
Mareuil-sur-Aÿ,
ainsi
que
le
support
de
l‘une
d’entre
elles
furent
endommagés. L'association
a organisé
un
concours
les
5
et
6
novembre.
Afin
d’être
aux
normes,
elle
a changé
les
pailles
usagées
ainsi
que
les
pailles
endommagées
par
le
dégât
des
eaux.
Pour
obtenir
un
prix
produit
acceptable
et
un
coût
de
transport
satisfaisant,
une
commande
pour
une
quantité
significative
de
produits
fut
lancée,
ce
qui
a engendré
une
dépense
non
prévue
au
budget.
Cette
dépense
se
monte
à 1040,20€.
L’association
sollicite
une
aide
financière
de
la
Commune
afin
de
faire
face
à cette
dépense
imprévue.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ à
l’association
Les
Archers
de
Mareuil
IMPUTE
la dépense
au budget
2022. Et ont signé les membres
présents
ar
extrait conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en mairie le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[Membres
en
exercice
=
33
Présents:29
Absents:4
Excusés
sans
pouvoir
:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé
: 0
|
Délibération
n°
12122022-121
acte
: 7,5
Présents
:29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
exeusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
I,
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
GENTLE’CREVISSE
L'association
GENTLE’crevisse
est
une
association
nouvellement
créée
en
août
2022
et
implantée
à
AY-CHAMPAGNE.
Le
but
de
cette
association
est
de
préserver
et
embellir
la
rivière
Marne
et
son
canal
latéral.
Son
objectif
premier
est
de
réintroduire
des
écrevisses
à pattes
rouges
dans
nos
cours
d’eau.
Pour
cela
2 membres
de
l'association
ont
besoin
d’une
formation
à l’aquaponie
qui
coûte
350
€ par
personne.
Eco
Munisipal
"=
=
=
Vu l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à
P’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à
M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à l’association
GENTLE”crevisse.
IMPUTE
la dépense
au budget
2022.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
Absents
: 4
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-
122
acte
: 7.5
Présents
: 29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
exeusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote :
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
I-CRATFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V. DROIN
A. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
REBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P. CAZE
P. ROGER
M-BAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
I.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre 2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’avis
favorable
de la commission
éducation
en date
du
6 décembre
2022
Vu
les
différents
projets
pédagogiques
présentés
par les Directeurs
d’école
pour
l’année
2022-
2023 Considérant
que les coopératives
scolaires permettent
aux élèves
des
écoles,
quel
que soit leur
milieu
social,
de bénéficier
d’activités
sportives,
culturelles
et éducatives
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
d'attribuer
aux
différentes
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-
Champagne
une
subvention
destinée
à couvrir
une
partie
des
fais
engagés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2022-2023
selon
la
répartition
suivante
:
-
Coopérative
Scolaire
école
Centre
: 1140
€
(Sorties
cinéma,
spectacle
MJC)
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
Lucie
Aubrac
: 2340
€
(Spectacle
MJC,
sortie
cinéma,
château
de
Reveillon,
lac
du
Der,
Cathédrale
de
Reims,
projet
échec et projet musique)
-__
Coopérative
scolaire
de
l’école
Pierlot
: 1630
€
(Spectacle
MJC,
musée
de
la grande
guerre,
cathédrale
de
reims,
projet
échec,
projet
musique,
projet
handball) -
Coopérative
scolaire
de
Pécole
maternelle
de
Mareuil-sur-Aÿ
:1400
€
(Sortie
Sealife)
-
Coopérative
scolaire
de
Pécole
élémentaire
Pierre
Dupré
: 1500
€
(Projet
échec,
spectacle
MJC,
festival
court
en
Champagne,
Ecomusée
Ocuilly,
Classe
d’eau)
Soit
un
total
de 8010
€
DÉCIDE
d’imputer
les dépenses
au
budget
2023
AUTORISE
le
versement
d’un
acompte
correspondant
à
50%
de
la
subvention
puis
du
solde
sous
réserve
de
la
réalisation
des
projets
et
de
la
présentation
du
bilan
de
l’opération.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents:29
Absents:
4
Excusés
sans
pouvoir: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
:4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-
123
acte
: 7.5
Présents
: 29
Absents
: 4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Exeusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
exeusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
CPUMONF
B.PARANT
V.
DROIN
À. MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P.CAZE
P.ROGER
MBAUDEFIE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
IH.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire de séance.
Subvention
exceptionnelle
à Cités
Unies
France
L’Ukraine
est
actuellement
confrontée
à des
difficultés
d’approvisionnement
en
électricité
consécutifs
aux
bombardements
des
différents
sites de
production.
Afin
de
répondre
à l’urgence,
sur
cette
question
énergétique,
la
fourniture
de
générateurs
est
une
solution
permettant
à
la
population
et
aux
services
publics
de
continuer
à bénéficier
d’un
minimum
d’électricité,
Cités
Unies
France,
association
regroupant
les collectivités
engagées
dans l’action
internationale
et dont
la commune
d’Aÿ-Champagne
est membre,
a ouvert un
Fonds
de
solidarité Ukraine
quelques
semaines
après
le début
de
la guerre.
Dans
ce cadre, il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€ pour abonder ce fonds.
5
—_—
=
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'art ticle L
2121 -29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
, à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
d'attribuer une
subvention
d’un montant
de
5 000
€ à Cités
Unies
France
DECIDE
d'inscrire
les crédits
correspondants
au budget
2023
Etont
signé
les membres
présents
Et ont signé les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents:29
Absents :
4
Excusés
sans
pouvoir: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-124
acte
: 1.6
Présents
:29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
:
4
Non
excusé
:0
Nom
des
membres
ayant
participé
au
vote
:
D.
LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P.
MEHENNI
D.COLLARD
C-PUMONE
B.PARANT
V.
DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
TBOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
.
S.DAILLY
E.POULET
P.
CAZE
P.
ROGER
MBAUDEFFE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MKERNER
IH.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
AMENAGEMENT
D’UN
PARC
PAYSAGER
INTERGENERATIONNEL
Dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
de
voirie
et
espaces
publics
2022,
une
consultation
a été
lancée
pour
choisir
l’entreprise
qui
réalisera
les
travaux
d’aménagement
d’un
parc
paysage
intergénérationnel
sur
l’ancien
parking
du
collège
à Aÿ.
Il convient
d’attribuer
le marché
suivant :
— Lot
Unique
: AMENAGEMENT
— PAYSAGE
— MOBILIERS
—
IDVERDE
:56/58
Boulevard
du
Val
de
Vesle
Prolongé
—
CS
400077
SAINT-LEONARD
51684
REIMS
CEDEX
02
rer
10
599,31
E HT.
Tranche
Ferme
:_
sos
348
463,18
EHT.
Option
2
: Liaison
cyclable
entre parc et
voie
vélo
Epernay
..97
194,91
EHT.
Option
3
: Liaison
cyclable
entre parc
et voie vélo
canal
: ........................ 64
941,22
E HT.
= Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
Pour
22
( dont
3 pouvoirs
: M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
et
C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni)
7
abstentions
:M.
Bénard-Louis,
C,
Mongeard,
S.Daïilly,
N.
Charbaut,
S.Dervin,
V.Droin,
J-F,
Rondelli
(
dont
1 pouvoir
: R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis)
DECIDE
d’attribuer
les marchés
suivants
: Lot
Unique
: AMENAGEMENT
- PAYSAGE
— MOBILIERS
IDVERDE
:
56/58
Boulevard
du
Val
de
Vesle
Prolongé
—
CS
400077
SAINT-LEONARD
51684
REIMS
CEDEX
02
.....................
Tranche
Ferme
:
Option
2
:Liaison
cyclsble
entre)
parc
tv
voie
evélo
Epemay
Option
3
:Liaison
cyclable
entre
parc
et
voie
vélo
canal
:
510
599,31
E HT.
…
348
463,18
E HT.
..97
194,91
EHT.
64
941,22
E HT.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour extrait
conforme
Le
“SRE
ance
GEL
Et ont
signé
les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le
: 15/12/2022 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents
: 29
_ Absents:
4
Excusés
sans
pouvoir
: 0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé:
0
Délibération
n°
12122022-
125
acte
: 1.6
Présents :
Absents
:
Excusés
sans
pouvoir:
Excusés
avec
Pouvoirs
:
Non
excusé:
Nom
des
membres
ayant
participé
au vote
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONTF
B.PARANT
V. DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LEFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P. CAZE
P. ROGER
MBAUDETTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXERNER
I.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est tenue la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
AMENAGEMENT
DE
DEUX
AIRES
DE
STATIONNEMENT
DE
CŒUR
DE
VILLE
Dans
le cadre
du
programme
de
réhabilitation
de voirie
et espaces
publics
2022,
une
consultation
a été
lancée
pour
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
l’aménager
deux
aires
de
stationnement
de
cœur
de
ville. Il convient
d’attribuer les marchés
suivants :
Lot
n°
1 :
VRD-Eclairage-Maçonneric-Mobilier-Espaces
Verts
_
=
RAMERY
TP
:
8 rue
de
la
Fosse
Chènevière
—
51190
GIEUX
346
633,30
EHT.
Lot
n° 2
; Equipements
péage
parking
OSP
HOLDING
France
: 10/12
Boulevard
Louis
Michel
—
5
92230
GENNEVILLIERS
53
860,00
E HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu l'exposé du rapporteur, Monsieur Thierry BOUYE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en date
du
5 décembre
2022,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P. Mechenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à À.
Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir
à M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
DECIDE
d’attribuer
les marchés
suivants
:
Lot
n°
1 : VRD-Eclañrage-Maçonnerie-Mobilier-Espaces
Verts
RAMERY
TP :
8 rue
de la Fosse
Chènevière
— 51190
GIEUX
346
633,30
E HT. Lot
n°
2
: Equipements
péage
parking
OSP
HOLDING
France
: 10/12
Boulevard
Louis
Michel
—
92230
GENNEVILLIERS
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Le Maïe
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en mairie le : 15/12/2022
53
860,00
EHT.
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
lÈ = (+ COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 DECEMBRE
2022
À
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
= 33
Présents:
29
Absents
:4
Excusés
sans pouvofr
: 0 Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-
126
acte
: 9.1
Présents:
29
Absents
:4
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
avec
Pouvoirs:
4
Non
excusé
: U
Nom
des me
s ayant
participé
au vote
:
:
D. LEVEQUE
B.PHILIPPE
J-CRAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C-DUMONF
B.PARANT
V, DROIN
A, MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
R-LBFEVRE
'TBOUYE
M.BIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
EPOULET
P. CAZE
P. ROGER
MBAUDETFTE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B. VAN
SANTE
D.LEHMANN
MHKERNER
JF, RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N. CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est
tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ADHESION
AU
SERVICE
SANTE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MARNE
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de leur
état de
santé du
fait de l'exercice
de leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive.
Cette
obligation
peut être satisfaite par l'adhésion
à un
service
créé par
un
Centre
de
Gestion
ce qui
est le cas
de la Commune
d’AY-CHAMPAGNE.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Marne
dispose
d’un pôle
prévention
et santé
au
travail regroupant
autour
de
la
médecine professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques, ergonone,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et
Maine
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à la prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que la convention
prooposée
par le Centre
de gestion
et annexée
à la présente
délibération
permet de
faire
appel
à
l’ensemble
de
ces
compétences
en
tant que
de besoin,
Considérant
le mode
de
financement
reposant
sur la levée
d’un
tarif forfaitaire
par
agent
et par
an,
fixé
annuellement
par le Conseil
d'Administration
du Centre de Gestion,
110 € par agent, pour 2023
Considérant
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
ou
plus
au
1% janvier
2023
de
conventionnement
à un
service de
médecine
de
santé
au travail,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le code
général
de la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les articles,
L136-1,
L452-35,
L452-47,
L811-1
et L812-1.
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
générale
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret n°85-603
du
L0 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à La sécurité
du
travail ainsi
qu'à la médecine
professionnelle
et préventive dans la fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
Décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale, Yu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
plan
de
santé
au
travail
dans
le
fonction
publique
2021/2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Marne
en
date
du
21
Septembre
2022
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et
une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(dont
4 pouvoirs
:C.Dumont
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à A.Michaut
; M.
Kerner
donne
pouvoir:
à M.
Dansin
;
R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
Ÿ_
DECIDE
d'adhérer
à compter
du
1°
janvier
2023
à la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
Gestion
Y__
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
=—
——
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
Et
ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Et ont signé les membres
présents :
Transmis
en
Sous-Préfecture le : 15/12/2022
Affichage
en mairie le : 15/12/2022 G
RE
_ CONVENTION
D'ADHESION
ee
|
1e
A
LA
PRESTATION
EN
SANTE
—
PREVENTION
[ler
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MARNE
|
CONVENTION
Nussssssss.(réservé
à l'administration)
Ÿ_
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles,
L136-1,
L452-35,
L452-44
et
L452-47,
Ÿ_
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Ÿ_
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Ÿ_
Vu
le
Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Ÿ_
Vu
l'arrêté
du
29
janvier
2015
relatif
à
la
formation
obligatoire
des
assistants
de
prévention,
des
conseillers
de
prévention
et des
agents
chargés
des fonctions
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité,
Ÿ__
Vu
le plan
de
santé
au
travail
dans
le fonction
publique
2021/2025,
La
présente
convention
est conclue
entre
:
Monsieur
Patrice
VALENTIN,
Maire
d'ESTERNAY,
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
MARNE,
agissant
en
cette
qualité
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
21
septembre
2022
d'une
part,
ET
m__Dominique
LEVEQUE
,
Maire
de
la
Commune
de
AY-CHAMPAGNE
ou
M
;
Président
de
l'Etablissement
Public
agissant
en
cette
qualité
et conformément
à une
délibération
en
date
du _
12/12/2022
, d'autre
part,
=—-
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1:
OBJET.DELA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer,
en
collaboration
avec
l'établissement
ou
la collectivité
adhérent(e), les conditions techniques
et
financières
de mise
en place de
la mission
prévention
et santé
au
travail
proposée
par
le Centre
de
gestion.
nseil de l'Autorité
territoriale. Les
missions
du
service
de
médecine
de
prévention
sont
assurées
par
les
membres
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
animée
et coordonnée
par
un
médecin
du
travail.
1.
LE SUIVI
EN
SANTE
AU
TRAVAIL
DES
AGENTS
A.
Types
d'examens
Le suivi
assuré
par
le médecin
du
travail,
le médecin
collaborateur,
ou
l’infirmier(e)
de
santé
au
travail
:
Ÿ__
La
visite
d'information
et
de
prévention
effectuée
par
un
médecin
du
travail,
un
médecin
collaborateur
où
l'infirmier(e)
de
santé
au
travail,
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
convocation
et
selon
l’appréciation
du
médecin
du
travail. Cette
visite
a pour
objet
:
D'interroger
l’agent
sur
son
état
de
santé,
De
l'informer
sur
les
risques
éventuels
auxquels
l'expose
son
poste
de
travail,
De
le sensibiliser
sur
les
moyens
de
prévention
à mettre
en
œuvre,
D'identifier
si son
état
de
santé
ou
les
risques
auxquels
il est
exposé
nécessitent
une orientation
vers
le médecin
du
travail,
2
De
l'informer
sur
les modalités
de
suivi
de
son
état
de
santé
par
le service
et sur
la possibilité
dont
il dispose,
à tout
moment,
de
bénéficier
d’une
visite
à la demande.
20006
Ÿ’_
La
visite
d'embauche
(prise
de
poste
ou
changement
de
poste),
effectuée
par
un
médecin
du
travail,
un
médecin
collaborateur
ou
l'infirmier(e)
de
santé
au
travail,
selon
la
réglementation
en
vigueur
à la
date
de
convocation
et
selon
le
protocole
défini
par
le
médecin
de
santé
au
travail.
Ces
visites
sont
à
différencier
de
l'examen
médical
d'aptitude
à
l'emploi,
si
les
fonctions
occupées
nécessitent
des
conditions
de
santé
particulières,
effectué
par
un
médecin
agréé
qui
délivre
un
certificat
médical.
(prévu
par
l'article
10
du
décret
87-602
du 30
juillet
1987
modifié),
Y
_Les
entretiens
infirmiers
sont
réalisés
sous
protocole
défini
et
validé
par
le
médecin
du
travail,
et
matérialisés
par
une
attestation
de
suivi
en
santé
au
travail.
Les
agents
pour
lesquels
une
problématique
est
identifiée
sont
orientés
vers
le
médecin
du
travail.
Le
suivi
assuré
par
le médecin
du
travail
:
Ÿ
Les
visites
à la
demande
de
l'agent.
L'agent
peut
bénéficier
à sa
demande
d’une
visite
avec
le
médecin
du
travail
ou
un
membre
du
service
de
médecine
de
prévention
sans
que
l'administration
ait
à
en
“connaître
le
motif.
ee
—
=
—
———————_——
=
=
Ÿ’_Les
visites,
à la
demande
de
l'Administration.
Elle
doit
informer
l’agent
de
cette
démarche.
Ÿ_Les
visites
pour
établissement
d’un
rapport
du
médecin
du
travail
dans
les
cas
réglementairement
prévus.
‘
Ÿ
_Les
visites
à la
demande
du
médecin
traitant
ou
médecin
spécialiste,
Y_Les
visites
de
surveillance
particulière
pour
:
Les
personnes
reconnues
travailleurs
en
situation
de
handicap,
Les
femmes
enceintes,
venant
d'accoucher
et/ou
allaitantes
“Les
agents
réintégrés
après
un
congé
de
longue
maladie ou de
longue
durée,
Les
agents
occupant
des
postes
dans
des
services
comportant
des
risques
spéciaux
Les
agents
souffrant
de
pathologies
particulières
Autres
situations
conformément
aux
évolutions
réglementaires
600060
Le
médecin
du
travail
définit
la
fréquence
et
la
nature
des
visites
médicales
que
comporte
cette
survelllance
médicale
obligatoire.
.
Eu
_Chaque
examen
peut-comprendre
selon
le
poste
de
travail
.et
les
risques
professionnels
auxquels
l'agent
est exposé
:
oUninterrogatoire
détaillé
portant
sur
:
2
Les
antécédents
médicaux,
personnels,
familiaux
et
professionnels
de
l'agent,
9
Le
poste
occupé
avec
les
risques
inhérents,
9
Les
équipements
de
protection
individuelle
et
collective.
© Une
vérification
du
calendrier
vaccinal
o
Un
examen
clinique
o Des
examens
complémentaires
o L'orientation
vers
des
professionnels
de
sänté
et
prescriptions
d'examens
complémentaires
o
Des
Informations
sur
les
risques
liés
au
poste
A
l'issue
de
la
visite
médicale,
les
médecins
peuvent
proposer
tout
aménagement
des
postes
de
travail.
Lorsque
l'Autorité
territoriale
ne
suit
pas
l'avis
du
service
de
médecine
de
prévention,
sa
décislon
doit
être
motivée
aux
instances
compétentes
et
le
Centre
de
gestion
doit
en
être
tenu
informé,
B.
Effectifs
suivis Le
suivi
an
médecine
de
prévention
concerne
la
totalité
des
effectifs
actifs
de
la
collectivité
:fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
Mise
à jour
de
la
base
de
données
des
agents
sur
logiciel
de
suivi
des
Ressources
Humaines
(RH)
du
Centre
de
Gestion
(CDG)
:
La
déclaration
annuelle
des
effectifs
à suivre
est
réalisée
par
l'employeur
auprès
du
CDG.
Elle
est
nominative
et
comprend
à minima
le
nom
de
naissance
et
d'usage,
les
prénoms,
la
date
et
lieu
de
naissance
de
l’agent.
Pour
tout
recrutement
en
cours
d'année,
la
collectivité
co-contractante
s'engage
à
Informer
sans
délai
le
CDG
en
lui
fournissant
les
mêmes
informations.
Mise
à
Jour des
effectifs
:
Afin
de
permettre
au
secrétariat
médical
de
programmer
les
examens,
la
liste
des
agents
actifs
sur
le
logiciel
de
suivi
RH
du
Centre
de
Gestion
doit
impérativement
être
mise
à jour.
Toute
demande
de
visite
pour
des
agents
non
créés
dans
la
base
de
données
ne
sera
pas
traitée,
Lors
d’une
visite,
toute
absence
constatée
d’un
agent,
présent
dans
le
logiciel
mais
ayant
quitté
la
collectivité,
sera
facturée.
Les
agents
se
trouvant
en
arrêt
de
travail
pour
maladie,
maternité
ou
accident
de
travail
ne
peuvent
être
convoqués
en
visite
de
médecine
de
prévention,
exception
faite
de
la
visite
de
pré-reprise
du
travail
qui
peut,
à titre
exceptionnel,
être
mise
en
place
sur
demande
de
la
collectivité
et
accord
écrit
de
l'agent,
Pour
une
parfaite
information
du
médecin,
la
collectivité
s'engage
à saisir
sur
le
logiciel
de
suivi
des
RH
du
CDG
l'ensemble
des
congés
pour
maladie,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
et
communiquer
tout
document
susceptible
d'éclairer
l’avis
du
médecin
du
travail
sur
les
aménagements
des
conditions
de
travail
susceptibles
de
favoriser
la
reprise
de
l'agent.
Descriptif
de
poste
:
Afin
d’étayer
l'avis
du
professionnel
de
santé
sur
la
situation
en
santé
au
travail
de
l'agent,
Il
est
Indispensable
que
lui
soient
communiqués,
par
saisie
sur
le
logiciel
de
suivi
RH
du
CDG
par
la
Collectivité
:
o
L'intitulé
du
poste
occupé
o
Une
fiche
de
poste
précise
et
à jour
Le
Centre
de
gestion
se
réserve
le droit
de
:
9
Soit
ne
pas
organiser
de
visite
médicale
/entretien
infirmier
pour
les agents
dont
ces
éléments
de
poste
ne
seralent
pas
transmis
au
service
de
médecine
de
prévention
préalablement.
9
Soiten
cas
de
présentation
de
l'agent
à une
visite,
et
de
non
transmission
des
éléments
décrits,
le
professionnel
de
santé
ne
pourra
rendre
un
avis
de
compatibilité
de
l’état
santé
avec
le
poste
occupé.
La
visite
médicale
/ l'entretien
infirmier
sera
facturé(e)
et
une
nouvelle
convocation
sera
proposée. C.
Organisation
des
examens
médicaux
1.
La convocation
des
agents:
1.1
Pour
les visites
d’information
et de
prévention
:
Le
suivi
est
programmé
par
le
Centre
de
gestion.
Néanmoins,
il
revient
à
l'employeur
territorial
de
s'assurer
du
respect
du
délai
de
suivi
de
ses
agents,
Les
convocations
individuelles
sont
envoyées
à
la
Collectivité
ou
l'Etablissement
Public
dans
un
délai
en
cohérence
avec
la date
de
la visite.
Les
agents
intercommunaux
ne
sont
soumis
qu'à
un
seul
examen
médical
périodique,
pour
le même
type
de
poste
occupé,
La
collectivité
s'engage
à informer
le
Centre
de
gestion
des
modifications
apportées
à
l’organisation
d’une
ou
plusieurs
visites
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
d'absence
signalée
par
un
agent
sur
un
créneau
proposé
par
le
secrétariat,
la
collectivité
devra
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
proposer
un
autre
agent
en
remplacement.
Toute
absence
non
remplacée
ou
signalée,
moins
de
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
prévue,
au
secrétariat
ou
constatée
le
jour
de
l'examen,
sera
facturée
à
la
collectivité,
selon
les
tarifs
fixés
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
et
ce,
quel
qu’en
soit
le
motif,
L'agent
sera
reconvoqué
par
le
secrétariat
dans
la
mesure
des
créneaux
disponibles.
La
collectivité
peut
également
demander
expressément
un
nouvel
examen
pour
son
agent. Un
agent
dont
l'absence
non
excusée
a
été
constatée
à
trois
reprises
ne
sera
plus
reconvoqué,
sauf
demande
expresse
de
sa
collectivité. 1.2
Pour
les
visites
médicales
particulières
:
©
à
la
demande
de
tout
médecin,
ou
de
l'infirmier(e)
de
santé
au
travail,
le
secrétariat
fixe
le
rendez-vous
©
à
la
demande
de
la
collectivité,
cette
dernière
doit
adresser
au
secrétariat
du
service
de
médecine
un
formulaire
de
demande
de
visite
médicale
précisant
les
motifs
de
la
demande
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
correspondantes,
Le
secrétariat
propose
une
date
de
rendez-vous,
et
adresse
la
convocation
à remettre
à l’agent.
o
à la
demande
de
l'agent
en
activité,
le
secrétariat
propose
une
date
de
rendez-vous,
et
adresse
à la
collectivité,
la
convocation
à remettre
à
l'agent.
2,
Leslieux
de
visite
:
Le
choix
du
lieu
de
la
visite
médicale
/
de
l'entretien
infirmier
est
décidé
par
le
service
de
médecine
de
prévention.
Ce
dernier
organisera,
dans
la
mesure
du
possible,
les
examens
à
proximité
de
la collectivité
adhérente,
:
_
=
La
collectivité
pourra
être
sollicitée
par
le
Centre
de
gestion
pour
accueillir
les
visites
médicales
et
entretiens
infirmiers,
sur
un
site
qu'elle
mettra
à
sa
disposition
à titre
gracieux.
Les
examens
organisés
sur
ce
site
pourront
concerner
ses
propres
agents
mais
également
les
agents
des
collectivités
situées
à
proximité
de
ce
site.
Les
locaux
mis
à
disposition
devront
être
installés
de
manière
à ce que
le
secret
médical
puisse
être
respecté
et
répondre
aux
critères
suivants
:
L
_
=
Surface
minimum
de
11
m?
pour
effectuer
le
test
visuel
Éclairage
naturel,
chauffage
et
aération
suffisants
2 prises
électriques
(ordinateur
etimprimante)
Isolation
phonique
Matériel
de
respect
de
la
confidentialité
visuelle
aux
fenêtres
:rideaux
et/ou
vitrophanie.
Porte
de
la
salle
d'examen
pouvant
être
fermée
à clef
_
9
Salle-pouvantservir
de-salle-d'attente
Point
d'eau
et
toilettes
à proximité
2
00000
Afin
de
faciliter
le
déroulement
de
la
journée
de
visite,
la
Collectivité
ol
médecin
ou
de
l’infirmier{e)
de
santé
au
travail
:ouverture
du
local,
prê
cas
échéant,
accompagnement
vers
la
salle
d'examen,
aide
au
portage
du
matériel
si
besoin.
our la journée de visi
En
cas
de
nécessité
où
d’évolutions
des
pratiques,
le
Centre
de
gestion
pourra
recourir
à
la
télémédecine
sous
la
conduite
à distance
du
médecin
et/ou
l'infirmier{(e)
du
service
de
médecine
de
prévention.
Cette
modalité ne-s'appliquera
pas
aux
visites
nécessitant
un
examen-dlinique.-La
collectivité
se-chargera
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
la
réalisation
de
cette
consultation
{mise
à disposition
de
l'agent
d’un
ordinateur
équipé
d’une
caméra
et
d’un
micro
avec
connexion
internet,
bureau
isolé,
..),
_
8.
Les
suites
de
la visite
: -
A
l'issue
de
l'examen
et
quel
que
soit
le
mode
d'organisation,
la
flche
de
visite
médicale
ou
l'attestation
d'entretien
infirmier,
est
remise
en
un
exemplaire
à
l’agent
et
un
autre
adressé
à
la
collectivité
par
le
secrétariat
du
service
de
médecine
de
prévention,
Pour
les
agents
employés
par
plusieurs
collectivités
et/ou
établissements
publics,
seule
la
collectivité
adhérente
au
service
dans
laquelle
l’agent
effectue
le
plus
grand
nombre
d'heures
est
destinataire
de
la
convocation
et
de
la
fiche
de
visite
médicale,
charge
pour
elle
d'en
communiquer
les
conclusions
aux
autres
employeurs
de
l'agent.
Pour
les
examens
complémentaires,
le
médecin
remet
une
ordonnance
à
l'agent
pour
qu'il
fasse
réaliser
les
examens
par
le
cabinet
de
son
choix.
Les
résultats
parviennent
directement
au
médecin
du
service
de
médecine
de
prévention.
Les
résultats
radiologiques
et
le
cas
échéant,
les
différents
examens
4
rganisera une
aide
à l'installation
du complémentaires
sont
consignés
dans
le dossier
médical
de
l’agent.
En
fonction
des
résultats,
une
fiche
de
visite
rectificative
pourra
être
établie
par
le médecin,
Ces
examens
complémentaires
sont
à la charge
financière
de
l'employeur.
IL
LE
CONSEIL
DE
L'AUTORITE
TERRITORIALE
Le
service
de
médecine
de
prévention
peut
assurer :
Ÿ_
Des
échanges
réguliers
avec
les collectivités
et
les autorités
territoriales
Ÿ_
Une
mission
de
conseil,
dans
divers
domaines
et dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
auprès
de
l’Autorité
territoriale,
les agents
et
leurs
représentants,
pouvant
concerner
:
o
L'amélioration
des
conditions
de
vie
et de
travail
dans
les services,
o
L'évaluation
des
risques
professionnels,
o
La
protection
des
agents
contre
l’ensemble
des
nuisances
et
les
risques
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à caractère
professionnel,
o
L'adaptation
des
postes,
des techniques
et des rythmes
de travail
à la phystologie
humaine,
en
vue
de
contribuer
au
maintien
dans
l'emploi
des
agents,
o
L'hyglène
général
des
locaux
de
service,
o
L'hyglène
dans
les restaurants
administratifs,
o
L'information
sanitaire.
Dans
ce
cadre,
le
médecin
ou
l'infirmière
peut
procéder
à
des
visites
de
locaux,
ateliers,
chantiers...
la
collectivité
s’engageant
à permettre
l'accès
à ces
lleux
et à tout
document
utile
(ex
: DUERP)
au
médecin/à
l'infirmier(e)
Ÿ_
Une
sensibilisation
sur des
thématiques
de
santé
au travail
et santé
publique
; actions
de
formation
à
l'hygiène
et
la sécurité,
Ÿ_
La
participation
au
C.S.T.
du
Centre
de
gestlon
et
de
la Collectivité,
avec
voix
consultative,
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
la sécurité,
particulièrement
dans
l’analyse
des
accidents
de travail,
Ÿ’_
La
participation
en
qualité
d’expert
au
Consell
Médical
Unique,
Ÿ_
L'établissement chaque
année
d’un
rapport d'activité
transmis
à l'autorité
territoriale
si
elle
dispose
de
son
propre
C.S.T
et au
C.S.T
du
Centre
de
gestion
pour
les autres
collectivités,
v_
Avec
le Conseiller
de
prévention
et
le CST
de
la collectivité
ou
du
Centre
de
Gestion,
une
fiche
sur
laquelle
sont
consignés
les
risques
professionnels
propres
au
service
et
l'effectif
des
agents
exposés.
Les fiches
sont
adjointes
au
DUERP,
Les
médecins
et
infirmier(e)s
de
santé
au
travail
doivent
consacrer
à
leur
mission
en
milieu
FR
au
moins
le tiers du temps
dont
ils disposent.
IH.
ACTIONS
PLURIDISCIPLINAIRES
et TRANSVERSALES
Le
service
de
médecine
de
prévention
en
interactions
avec
les
autres
services
du
Centre
de
Gestion
fait
bénéficier
les collectivités
et les autorités
territoriales
d'analyses
pluriprofessionnelles
le cas
échéant.
Le
médecin
du
travail
et
dans
le
cadre
de
protocoles
établis
par
le
médecin
du
travail
coordonnateur,
le
médecin
collaborateur
et
l’infirmier{(e)
de
santé
au
travail,
peuvent
:
Ÿ_
Préconiser
où
faire
engager
des
actions
dans
les spécialités
suivantes
: ergonomie,
psychologie
du
travail,
prévention,
Ÿ
Au
regard
de
données
analytiques
aussi
bien
quantitatives,
que
qualitatives
recueillies
suite
aux
visites
médicales,
entretiens
infirmiers
et
interventions
en
milieu
de
travail,
solliciter
les
agents
qualifiés
dans
les domaines
concordants
aux
besoins : juridique,
emploi,
instances
médicales,
…
Cela
afin
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
des
actions
plurielles
communes,
pouvant
favoriser
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
intrinsèquement
la santé
des
agents. L
NATURE
DES
PRESTATIONS
:
L'action
du/de
la
psychologue
orientée
par
le
médecin
du
travail
a
pour
vocation
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
en
proposant
diverses
prestations
:
Y_
Communication
:Mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
sur
diverses
thématiques
autour
de
la
qualité
de
vie
au
travail.
Les
actions
indiquées
ci-dessus
n'ouvrent
droit
qu’à
une
intervention
de
ce
type
par
an
et
par
collectivité,
pour
toute
action
supplémentaire,
la
prestation
sera
assurée
sur
validation
d’un
devis
engageant
facturation.
Ÿ_
Réalisation
d'entretien
de
soutien
psychologique
individuel
pour
les
agents
en
souffrance
au
travail.
Cette
action
est
réalisée
dans
la
limite
de
3 rendez-vous
pour
3 agents
par
an
par
collectivité
de
moins
de 50
agents.
Au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoin,
le
nombre
d'agents
pouvant
être
reçus
en
soutlen
psychologique,
fera
l’objet
d’une
réévaluation
concertée.
Cette
prestation
n’a
pas
de
vocation
thérapeutique,
elle
pourra
si
nécessaire
être
réalisée
par
un
personnel
qualifié
extérieur
au
centre
de
gestion
Le/la
psychologue
du
travail
mettra
en
œuvre
les
différentes
actions
décrites
de
manière
collaborative,
en
équipes
pluridisciplinaire
et
plurlprofessionnelle,
si
cela
s’évère
nécessaire.
Les
groupes
de
paroles
et
guidance
dans
le
cadre
de
gestion
d'incident
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Ils
feront
l'objet
d’une
facturation
réalisée
à l'acte
sur
validation
d'un
devis
préalable.
IL.
MODALITES
DE
RECOURS
AUX
PRESTATIONS
:
Les
prestations
sont
réallsées
sur demande
de
la collectivité
ou
sur
indications
des
services
médecine
et/ou
prévention. Les
prestations
de
soutien
psychologique
sont
réalisées
sur
demande
du
médecin
du
travail,
du
médecin
collaborateur,
de
l'infirmier
de
santé
au
travail
ou
de
la
callectivité,
avec
l’accord
de
l'agent.
Les
interventions
individuelles
ne
sont
mises
en
place
qu’à
réception
des
documents
ne
nent
individuels
SOS
a
Pour
toutes
ses
interventions le/la
psychologue du
travail
se > réserve
le droit
CRE
la prestation
avant
son
terme
dans
le cas
où
il/elle
estimeralt
que
les conditions
nécessaires
à
leur
mise
en
place
ne
sont
pas
réunies. L
NATURE
DES
PRESTATIONS
:
Les
professionnels
du
Centre
de
Gestion
qualifiés
pour
accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap
exercent
une
mission
d'appui
et de
conseil
dans
le cadre
des
actions
suivantes :
Ÿ_L'aide
au
recrutement
de
personnes
en
situation
de
handicap,
de
la
phase
de
sélection
des
candidatures
à
l'intégration
dans
le
poste
de
travail,
au
sein
du
collectif,
Ils
apportent
un
appui
spécifique
aux
projets
de
recrutement
par
les différentes
voies
contractuelles éligibles.
Ÿ_
L'accompagnement
des
agents
en
situation
d'inaptitude
/ de
reclassement
et
leurs
employeurs
dans leurs démarches
de maintien
dans l'emploi.
Ÿ_
L'interface
des collectivités,
donnant
mandat
au
CDG,
pour
effectuer
leurs démarches
dans
le cadre
du
catalogue
des
aides
du
Fonds
Pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(F.I.P.H.F.P.),
Ÿ_
Mise
en
place
des
actions
de
sensibilisation
sur
des
thématiques
en
lien
avec
le
handicap
auprès
des
services
de
ressources
humaines,
des
agents
collaborateurs,
des
responsables
hiérarchiques.
Ne
rentrent
pas
dans
le cadre
de
la
présente
convention
les
bilans
professionnels.
[IR
MODALITES
DE
RECOURS
AUX
PRESTATIONS
:
La
collectivité
co-contractante
pourra
solliciter
directement
ou
sur
demande
de
son
agent
les
intervenants
experts
dans
le domaine
du
handicap.
Les
interventions
individuelles
ne
peuvent
être
mises
en
place
qu’après
accord
de
l'agent. …
collectivité/l’employeur.
1.
NATURE
DES
PRESTATIONS
L'action
de
l’ergonome
a
pour
vocation
de
prévenir
l'usure
professionnelle
pour
un
maintien
durable
en
emploi
et contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de travail
en
proposant
diverses
prestations :
A-
Mise
en
œuvre
d'actions
au
sein
des
collectivités
:
1.
Analyse
de
situations
individuelles
Dans
le
cadre
du
maintien
en
emploi
et
de
la
réduction
du
risque
de
désinsertion
professionnelle,
est
proposé
l'accompagnement
de
la
collectivité
dans
la
recherche
des
équipements
permettant
la
mise
en
œuvre
effective
des
aménagements
de
postes,
Y_
Etude
de postes
de travail
d'agents :
©
En
situation
de
handicap
et/ou
avec
restrictions
médicales,
o
Eninaptitude
partielle,
—_—
©
Nouvellementrecrutés,
en
situation
de
handicap
avec statut
de Travailleur
Handicapé,
Etude
de
postes
sur
demande,
à
titre
préventif
(objectif
:
éviter
la
dégradation
d’une
problématique
de
santé
débutante)
Ÿ_
Accompagnement
d'agents
en
situation
de
reclassement
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
de
l'instance
compétente
(analyse
des
besoins
d'aménagements
sur
le
nouveau
poste)
=
Y_
Accompagnement
d'agents
dans
le
cadre
d’une
reconversion
professionnelle
:
vérification
de
l'adéquation
entre
l’état
de
santé
et
le
projet
envisagé
et
analyser
les
futurs
besoins
d'aménagements
M
2.
Analyse
de
situations
de
travail_
collectives
dans
prévention
Etude
globale
sur
un service
en
vue
d'améliorer
les conditions
de
travail
et de
contribuer
au
maintien
dans
l'emploi
de
manière
durable
en
réduisant
les
risques
professionnels
et
les
facteurs
d'usure
professionnelle,
Cette
prestation
est
limitée
à
une
intervention
d’une
journée
de
7h
sur
site
par
collectivité
sur
la
durée
totale
de
la
convention.
le
cadre
de
démarches
globales
de
mique
adressé
à
Chaque
étude
donne
lieu
la
production
d’un
rapport
ergona
Dans
le
cadre
des
prestations
précitées,
l’ergonome
réalisera
un
suivi
des
situations
accompagnées,
en
fonction
du
niveau
de
complexité
qui
aura
été
repéré,
et
proposera
les
réajustements
en
conséquence.
Toute
autre
demande
fera
l’objet-de
l'établissement
d’un
devis
avec
facturation
à_ l'acte
_ (ex:
accompagnement
dans
le
cadre
de
projet
de
restructuration
de
locaux,
…).
B-
Communication
-— Information :
Mise
en
place
d’informations-sensibilisations
thématiques
notammentsur
les
sujets
suivants,
par
exemple:
Ÿ_
Sensibilisation
des
agents
à la
prévention
des
Troubles
Musculosquelettiques
:apport
théorique
et
pratique
avec
animation
de
séances
d'échauffements
avant travail
Ÿ
Risques
liés
au
travail
sur
écran,
conseils
pour
aménager
un
poste
de
travail
de
manière
ergonomique
et
exercices
d’étirements
‘
/
Ÿ__
Information/sensibilisation
aux
risques
liés
au
bruit
et
mesures
de
prévention
Ÿ
Bien-être
et
travail
:apport
théorique
et
pratique
avec
apprentissages
de
techniques
pour
mieux
gérer
les
situations
de
travail
à
potentiels
de
stress.
Cette
prestation
est
soumise
à la
disponibilité
de
l'ergonome
en
fonction
de
son
programme
d'actions.
L'ergonome
mettra
en
œuvre
les
différentes
actions
décrites
de
manière
collaborative,
en
équipes
pluridisciplinaire
et
pluriprofessionnelle
si
cela
s’évère
nécessaire.
IL
MODALITES
DE
RECOURS
AUX
PRESTATIONS
:
La
mise
à disposition
de
l’ergonome
est
possible
sur
préconisation
du
médecin
du
travail
ou
sur
demande
expresse
de
la
collectivité
ca-contractante. L
NATURE
DES
PRESTATIONS
:
Sont
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre
au
titre
de
la
présente
convention,
les
actions
de
prévention
primaire,
secondaire
et tertiaire
dans
les
domaines
suivants
:
A-
Soutien
stratégique
:
En
matière
de
sécurité
au
travail : veille juridique,
conseil
téléphonique
aux
collectivités
et mise
à
disposition
de
ressources
documentaires
individualisées.
B-
Conseil
- Communication
- Information
:
Ÿ’_
Animation
grâce
à
différents
médias,
du
réseau
des
assistants
de
prévention,
et
acteurs
de
la
prévention
des
risques
professionnels
(secrétaire
de
mairie,
service
ressources
humaines,
…)
par
la
mise
en
place
de
réunions
d'informations
et d'actions
de
sensibilisation.
C-
Mise
en
œuvre
d'actions
au
sein
des
collectivités
:
*
Actions
pluriprofessionnelles
ciblées,
à
but
préventif,
sur
analyse
du
service
de
prévention
ou
sollicitation
du
service
de
médecine
de
prévention
ou
à la demande
de
la collectivité
: le service
de
prévention
mobilisera
dans
le
cadre d'états des
lieux
ou
diagnostics
organisationnels
en
santé
et
sécurité
au
travail,
l'ensemble
des
acteurs
nécessaires
à
la
gestion
de
situations
en
prévention,
notamment
:
o
Via
le suivi
de
l’accidentologie
et
de
l’absentéisme
———
o
En
collaboration
avec
les
personnels
experts
internes
et/ou
externes
aux
services
du
CDG
selon
le
domaine
concerné
:le
service
prévention
intervient
afin
d'établir
un
diagnostic
et/ou
des
états
des
lieux
et
émet
des
propositions
d'actions
simples
à
application
immédiate.
=
“Assistance
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
démarche
de
développement
de
la
prévention
et
d'analyse
desrisques,
sur
un
cycle
pluriannuel,
effectuée par le
service
prévention
du
CDG,
dans
le
respect
de
ses
capacités,
en
concertation
avec
la
collectivité
et
intégrant
les
réalisations
déjà
effectuées
dans
le
cadre
de
la
précédente
convention.
Chaque
intervention
devra
répondre
au
cadre
des
conditions
de
bonne
réalisation
établie
et
transmis
préalablement
à
la
collectivité,
Le
Centre
de
Gestion
se
réserve
le
droit
d'annuler
tout
intervention
ne
répondant
pas
à ce
critère
et
sera
considérée
comme
effectuée
dans
le
décompte
des
actions
mises
à
disposition.
Une
synthèse
énonçant
les
aspects
non
concordants
sera
communiquée
à
la collectivité-afin
de
l'aider
à a
ter-les
circonstances
d’accueillors-delaseconde-
=:
__
“intervention.
_
Se
La
collectivité
co-contractante
pourra
bénéficier
de 2
actions
sur
la
totalité
de
la
période
de
la
présente
convention-et
dans
le
respect
de
la
chronologie
des
étapes
l
c
ne
inées
ci-après.
Toute
-demande
supplémentaire
sera
assujettie
à une
prestation
facturable,
établie
sur
devis,
2
ETAPE
- 1/
Mise
à
jour
du
Document
Unique
[limitée
à
l'équivalent
d’une
demi-journée
d'intervention
d’un
personnel
du
service
prévention).
Les
risques
psychosociaux
, dans
le
cadre
de
cette
in
ntion,
bénéficieront
d’un
traitement
ciblé
sur
l'évaluation
du
stress au
travail.
La
réalisation
d’un
bilan
orienté
sur
l'exploration
des
facteurs
de
risques
psycho-
sociaux
sera
soumise
à une
intervention
supplémentaire
facturable
sur
devis.
2)
ETAPE
—2/
Uneaction
en
distanciel,
d'1h30
maximum,
de
suivi
et
de
soutien
dans
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Annuel
de
Prévention,
dont
les
modalités
seront
négociées
avec
l'autorité
territoriale,
D
ÉTAPE
-
3/
Une
action
de
sensibilisation
à
une
inspection
ACFI.
Cette
action
est
limitée
à
l'équivalent
d’une
demi-journée
d'intervention
d’un
personnel
du
service
prévention.
N’entrent
pas
dans
la
présente
convention,
les
misslons
suivantes
:
©
Conduire
une
démarche
complète
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
d'élaboration
de
la
première
version
du
Document
Unique,
©
Réaliser
un
diagnostic
complet
en
santé
et
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité
o
Accompagner
à la
mise
en
place,
la
préparation,
l'animation,
et
le
suivi
des
réunions
des
CST
pour
les
collectivités
de
50
agents
et
plus,
disposant
d’un
CST
autonome o
intervenir,
conformément
à l’article
5-2
du
décret
n°85-603
en
cas
de
signalement
d’un
danger
grave
et
imminent
avec
ou
sans
exercice
du
droit
de
retrait,
notamment
dans
le
cadre
de
la
résolution
d'une
situation
de
désaccord
relative
à l'exercice
du
droit
de
retrait
ou
relative
au
recours
à un
expert
agréé
tel
que
prévu
à
l’article
42.
o
Effectuer,
conformément
à l’article
5 du
décret
n°85-603,
une
inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
pour
veiller
au
contrôle
des
conditions
d'application
de
la
réglementation.
o
Répondre
sur
sollicitation
du
CST
compétent,
pour
contribuer
à l’analyse
des
accidents
tel
que
prévu
à l'article
41
ou
en
cas
de
désaccord
sérieux
et
persistant
sur
le
recours
à l’expertise
prévue
à
l'article
42
du
décret
85-603,
o
Participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
l'instance
:CST
©
Donner
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
(ou
tout
autre
document)
que
l'autorité
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Ces
missions
peuvent
être
confiées
au
CDG
via
les
conventions
spécifiques
qu'il
propose,
IL
MODALITES
DE
RECOURS
AUX
PRESTATIONS
:
Toute
intervention
nécessitant
un
déplacement
sur
site
se
fera
sur
demande
expresse
ou
en
accord
avec
la
collectivité
co-contractante
lorsque
le
préventeur
en
est
à
l'initiative.
Chaque
année,
la
collectivité
pourra
solliciter
le
Centre
de
gestion
pour
définir
les
actions
prioritaires
sur
lesquelles
elle
sollicite
son
appui,
Dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
seront
programmées
d'avance
selon
un
échéancier
annuel.
Des
interventions
ponctuelles
pourront
être
déclenchées
rapidement,
selon
les
demandes
et
les
disponibilités
du
service
prévention.
L
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
MISSIONS
:
Toutes
facilités
doivent
être
accordées
aux
Intervenants
pour
l’exercice
de
leurs
missions,
sous
réserve
du
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
faciliter
l’accès
à
tous
les
locaux
de
travail
figurant
dans
le
champ
des
missions
définies
précédemment.
Elle
s'engage
à fournir
les
documents
jugés
nécessaires
à leurs
Interventions,
à l'élaboration
des
diagnostics
et
des
rapports
d'intervention.
Pour
les
interventions
individuelles
ou
semi
collectives,
la
collectivité
mettra
un
bureau
isolé
à disposition
le
cas
échéant.
=
——
=
.
=
=
_—
IL
RESPONSABILITES
:
L'Autorité
Territoriale
est chargée
de
veiller à la sécurité
et à la protection
de
la santé
physique
et mentale
des agents
placés sous son
autorité.
Les
intervenants
du
Centre
de
gestion
exercent
leurs
missions
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
ils
sont
mis
à disposition.
La
responsabilité
de
la
mise
en
œuvre
des
recommandations,
avis
où
suggestions
formulés
par
les
intervenants
du
CDG
appartlent
à l'Autorité
territoriale,
Aussi,
la
responsabilité
du
Centre
de
gestion
ne
peut
en
aucune
manière
être
engagée
en
ce
qui
concerne
les
conséquences
des
mesures
retenues
ou
des
décisions
prises
par
l'Autorité
territoriale.
Sur
le
volet
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
l'accompagnement
du
Centre
de
Gestion
ne
dispense
aucunement
la
collectivité
de
ses
obligations
réglementaires
telles
que
:
Retranscrire
dans
un
Document
Unique
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
Définir
un
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
Prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
travallleurs. S'assurer
de
la
formation
et
de
l'habilitation
des
agents
lorsque
nécessaire.
Faire
réaliser
les
contrôles
et
vérifications
périodiques
obligatoires.
60 6 00 Les
Intervenants
du
Centre
de
gestion
sont
soumis
à l'obligation
de
réserve
et
de
confidentialité, ——
des
parties,
trois
mois
avant
chaque
fin
d'année
civile.
Le
montant
de
la
participation
dû
par
la
Collectivité
co-contractante
en
contre
partie
des
missions
prévues
dans
la
présente
convention
est fixé
selon
les
modalités
suivantes
:
Pour
l’ensemble
des
missions
en
santé
et
prévention
au
travail
de
la
présente
convention,
dans
les
conditions
et
limites
qu’elle
fixe
:
La
déclaration
annuelle
des
effectifs
à suivre
est
réalisée
par
l'employeur
auprès
du
CDG.
Elle
est
nominative
et
comprend
à minima
le
nom
de
naissance
et
d'usage,
les
prénoms,
la
date
et
lieu
de
naissance
de
l'agent.
Pour
tout
recrutement
en
cours
d'année,
la
collectivité
co-contractante
s'engage
à
Informer
sans
délai
le
CDG
en
lui
fournissant
les
mêmes
informations.
Le
financement
des
prestations
est
assuré
par
la
levée
d’un
tarif
forfaitaire
par
agent
et
par
an,
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion.
La
levée
du
tarif
par
agent
sera
réalisée
sur
la
base
des
effectifs
au
1er
Janvier
de
l’année
à échoir,
déclarés
par
la
collectivité
co-
contractante.
Pour
tout
agent
recruté
en
cours
d'année
faisant
l’objet
d'une
intervention
du
CDG
dans
le
cadre
du
présent
conventionnement,
le
tarif
annuel
forfaitaire
sera
facturé
à l'employeur.
|
Spécificités
pour
la
médecine
de
prévention
:
-
©
La
prise
én
charge
financière
des
frais
occasionnés
par
les
examens
complémentaires
incombe
à
l'employeur,
en
sus
du
tarif
annuel
par
agent.
e facturation
sera
appliquée
à
la
collectivité
pour
toute
absence
non
9
Afin
de
limiter
l’absentéisme
un
remplacée
ou
signalée
au
secrétariat,
moins
de
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
prévue,
ou
constatée
le
jour
de
l'examen,
selon
les
tarifs
fixés
annuellement
par
le
Consell
d'Administration
du
Centre
de
gestion
et quel qu’en
soit
le motif,
AMOR
REP
Æ
fe
£
s
PS
La
présente
convention
prend
ure
par
les
deux
parties
jusqu’au
31
décembre
2027,
sauf dénonciation
par
courtier
recommandé
avec
accusé
de réception
de
l'une
au
l'autre
…
Dans
le
cas
où
l’un
des
intervenants
du
CDG
constaterait
qu’il
n’est
pas
en
mesure
de
remplir
correctement
===
convention,
et
considérant
que
les
missions
attachées
à cette
convention
socle
sont
indissociables;
le
-
Centre
de
gestion
de
la Marne,
après
avoir
informé
expressément
la
collectivité
de
ce
dysfonctionnement
-
=
afin
de
tout
mettre
en-œuvre
pour
le
corriger,
se
réserve
le
droit
de
rompre
sans
délai
la
convention
devenue
inapplicable.
-
:
1, Objet
=
Le présent
article
a
pour
objet de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le Centre
de
Gestion,
en
tant
que
« sous-traitant
»,
s'engage
à effectuer
pour
le
compte
du
cocontractant,
« responsable
de
traitement
»,
les opérations
de
traitement
de
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention, L'ensemble
des
traitements
évoqués
dans
le
cadre
du
présent
document
ont
pour
finalité
de
permettre
au
Responsable
de
traitement
d'assurer
la
gestion
de
ses
activités
de
suivi
médical
en
santé
au
travail
et
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
de
ses
salariés
ou
des
salariés
qu'il
gère
au
titre
de
son
activité
propre.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
»),
10 Il, Obligations
du
responsable
de
traitement
vis-à-vis
du
sous-traitant
Le
responsable
de traitement
s'engage
à :
1.
fournir
au
sous-traitant
les données
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
convention,
2,
documenter
par
écrit toute
instruction
concernant
le traitement
des
données
par
le sous-traitant,
3,
veiller,
au
préalable
et
pendant
toute
la
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le règlement
européen
sur
la protection
des
données
de
la part
du
sous-traitant,
4.
superviser
le traitement,
y compris
réaliser
des
audits
et des
inspections
si nécessaire.
I,
Obligations
du
sous-traitant
vis-à-vis
du
responsable
de traitement
Le sous-traitant
est autorisé
à traiter
pour
le compte
du
responsable
de traitement
les données
à caractère
personnel
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
convention.
A
ce titre,
il s'engage
à :
1.
traiter
les données
uniquement
pour
la ou
les seule(s)
finalité(s) qui fait/font
l’objet de
la présente
convention.
2.
traiter
les
données
conformément
aux
instructions
du
responsable
de
traitement,
Si
le
sous-
traitant
considère
qu'une
instruction
constitue
une
violation
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
ou
de
toute
autre
disposition
du
droit
de
l’Union
ou
du
droit
des
Etats
membres
relative
à
la
protection
des
données,
Il
en
informe
immédiatement
le
responsable
de
traitement.
3.
garantir
la sécurité
et la confidentialité
des
données
à caractère
personnel
traitées
dans
le
cadre
de
la présente
convention.
4, _
prendre
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la conception
et de
protection
des
données
par
défaut.
Le
sous-traitant
peut
faire
appel
à un
autre
sous-traitant
(ci-après,
« le
sous-traitant
ultérieur
»)
pour
mener
des
activités
de
traitement
spécifiques.
Dans
ce
cas,
il informe
préalablement
et
par
écrit
le
responsable
de
traitement
de
tout
changement
envisagé
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'autres
sous-traitants.
Cette
information
doit
indiquer
clairement
les
activités
de
traitement
sous-traitées,
l'identité
et
les
coordonnées
du
sous-traitant
ultérieur.
Le
responsable
de
traitement
dispose
d’un
délai
minium
de
15
jours
à compter
de
la
date
de
réception
de
cette
information
pour
présenter
ses
objections.
-Le-sous-traitant
ultérieur
est
tenu
de
présenter
les
garanties
suffisantes
quant
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
de
manière
à
ce
que
le
traitement
réponde
aux
exigences
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
Si
le
sous-traitant
ultérieur
ne
remplit
pas
ses
obligations
en
matière
de
protection
des
données,
le
sous-traitant
initial
demeure
pleinement
_ responsable
devant
le
responsable
de
traitement
de
l'exécution
par
l’autre
sous-traitant
de
ses
obligations.
IV.
Drolt
d’information
des
personnes
concernées
Il
appartient
au
responsable
de
traitement
de
fournir
l'information
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
traitement
au
moment
de
la collecte
des données.
V,
Exercice
des
droits
des
personnes
Dans
la
mesure
du
possible,
le
sous-traitant
doit
aider
le
responsable
de
traitement
à
s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
:
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement
et
d'opposition,
droit
à
la
limitation
du
traitement,
droit
à
la
portabilité
des
données,
droit
de
ne
pas
faire
l’abjet
d’une
décision
Individuelle
automatisée,
Lorsque
les
personnes
concernées
exercent
auprès
du
sous-traitant
des
demandes
d'exercice
de
leurs
droits,
le
sous-traitant
doit
adresser
ces
demandes
dès
réception
par
courrier
électronique
au
responsable
de
traitement.
VI,
Notification
des
violations
de
données
à caractère
personnel
Le sous-traitant
notifle
au
responsable
de traitement
toute
violation
de
données
à caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
48
heures
après
en
avoir
pris
connaissance
et
par
courrier
électronique.
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
responsable
de al traitement,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l'autorité
de
contrôle
compétente
et,
lorsque
cette
violation
est
susceptible
d'engendrer
un
risque
élevé
pour
les
droits
et
libertés
d'une
personne
physique,
aux
personnes
concernées,
La
notification
contient
au
moins
:
e
la
description
de
la nature
de
la violation
de
données
à caractère
personnel
y compris,
si possible,
les catégories
et le nombre
approximatif
de
personnes
concernées
par
la violation
et les catégories
et
le nombre
approximatif
d'enregistrements
de
données
à caractère
personnel
concernés
;
e
le nom
et les
coordonnées
du
délégué
à la protection
des
données
ou
d'un
autre
point
de
contact
auprès
duquel
des
informations
supplémentaires
peuvent
être
obtenues ;
e
la description
des
conséquences
probables
de
la violation
de
données
à caractère
personnel
;
e
la description
des
mesures
prises ou
envisagées
pour
remédier
à la violation
de données
à caractère
personnel,
y compris,
le cas
échéant,
les
mesures
pour
en
atténuer
les éventuelles
conséquences
négatives.
Si,
et
dans
la
mesure
où
il
n’est
pas
possible
de
fournir
toutes
ces
informations
en
même
temps,
les
informations
peuvent
être
communiquées
de
manière
échelonnée
sans
retard
indu.
VIL
Aide
du
sous-traitant
dans
le
cadre
du
respect
par
le
responsable
de
traitement
de
ses
obligations
Le
sous-traitant
aide
le
responsable
de
traitement
pour
la
réalisation
d'analyses
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
recueillies
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
VII.
Sort
des
données
Lorsqu'’elles
n’ont
plus
d'utilité
pour
l'exécution des
prestations
définies
dans la présente
convention,
le
sous-traitant
s'engage
à détruire
dans
un
délai
raisonnable
toutes
les
données
à caractère
personnel
et
toutes
les
copies
existantes
dans
son
système
d’information.
IX.
Documentation
Le
sous-traitant
met
à
la disposition
du
responsable
de
traitement
la
documentation
nécessaire
(Registre
des
catégories
d'activités
de
traitement,
….] pour
démontrer
le respect
de toutes
ses
obligations.
se —ARTICL
E11: :DIFFICULTES- D'APPLICATION
ET
LITIGES
“Dans
le
cas
de va
vacance
de
poste
ne
permettant
pas
la
réalisation
des
différentes
prestations
précédemment
A
défaut
d'accord,
tous
litiges
pouvant
résulter
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
a
décrites,
le
Centre
de
Gestion
ne
pourra
en
être
tenu
responsable.
Le
respect
des
règles
d' d'hygiène,
santé
et
sécurité
au
travail
des
agents
relève
de
la
responsabilité
de
la
_
collectivité cocontractante,
;
Toute
difficulté
d'application
de
la
présente
convention
fera
l’objet
diunséstsstéte
entre
la
Direction
du
CDG
et
un
responsable
de
la
collectivité
cosignataire
afin
d'essayer
de
trouver
un
accord.
Tribunal
Administratif
de Châlons
en Champagne.
Fait
à Châlons-en-Champagne,
le
Le Président du Centre de gestion
Patrice
VALENTIN
Maire
d'ESTERNAY
Membre
du
CRO
du
CNFPT
Grand
Est
12 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
A
l'ouverture
:
[ Membres
en
exercice
=
33
Présents:29
Absents:4
Excusés
sans
pouvoir
:
0
Excusés
avec
Pouvoirs
: 4
Non
excusé
: 0
Délibération
n°
12122022-
127
acte
: 4.1.1
Présents
: 29
Absents
: 29
Excusés
sans
pouvoir:
0
Excusés
nvec
Pouvoirs
: 4
Non
exeusé
: 0
Nom
des membres
ayant
participé au vote
:
D.
LEVÈQUE
B.PHILIPPE
I-C RAFFY
A.JACQUARD
S.DERVIN
P. MEHENNI
D.COLLARD
C-PUMONFE
B.PARANT
V. DROIN
A.
MICHAUT
L.GRAINCOURT
M.DANSIN
C.MONGEARD
REBFEVRE
T.BOUYE
MBIEREL
N.BONANFANT
S.DAILLY
E.POULET
P, CAZE
P, ROGER
M-BAUDETITE
M.BENARD-LOUIS
O.VAUDRAN
B.
VAN
SANTE
D.LEHMANN
MXKERNER
IF.
RONDELLI
F.BIANCHINI
R.FLINIAUX
G.STOCK
N.
CHARBAUT
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
6 décembre
2022,
s’est tenue
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
pouvoir
procéder
à une
nomination
sur
un
poste
qui
ne
figure
pas
sur
le tableau
des
effectifs
actuel,
il convient
de
le modifier
en
créant
le poste
manquant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
5 décembre
2022,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité
(dont4 pouvoirs
: C.Dumont
donne
pouvoir
à P. Mehenni
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à
A.Michaut; M.
Kerner
donne
pouvoir
à
M.
Dansin
; R.Lefèvre
donne
pouvoir
à M.
Bénard-Louis).
APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
du personnel
qui
s’établit
comme
suit :
Durée
=
=
hebdomadaire
Tableau
actuel
|
Proposition
| Nouveau Tableau
Conseiller
socio-éducatif
TC
:
.
=
supérieur
Et ont signé
les membres
présents
:
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 15/12/2022
Affichage
en
mairie
le : 15/12/2022