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[email protected]
20240522 100105
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Compte-Rendu - 20160923 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2
Déliberation - SEHV
Document publié le Mardi 9 juin 2009 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - SEHV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/1 2/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
EXTRAIT Publié le ÀQ 3 Rep. M)
, \ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 087-218717809-20231207-2023064-DE
M DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1% décembre 2023
: _ PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE Mme FOUCAUD, en exercice -23- M, CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND,
Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : Mme PAGLIONE-BISMUTH, M, HAU, M. CHAUGNY
Pouvoirs : Mme PAGLIONE BISMUTH donne pouvoir à Mme BESSE, M. CHAUGNY donne pouvoir à
M. BENARD.
de Conseillers :
présents _: 20
votants 22
Monsieur Franck PREUILH a été élu secrétaire de séance.
SEHV : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET
L'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUE ET HABITATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la
puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu la délibération n°2023-56 du 19 octobre 2023 du Syndicat Energies Haute-Vienne portant
constitution d’un groupement de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de ventilation, ouvert aux collectivités adhérentes à ESP87 ;
Vu la convention constitutive du groupement annexé et l’acte d'adhésion afférent ;
Considérant que l’actuel groupement expire le 30 juin 2024 ;
Considérant l'accompagnement des collectivités adhérentes au service ESP87 du SEHV pour
la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques et de
ventilation ;
Considérant l'intérêt de mutualiser les achats de prestations de maintenance, pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser ainsi des économies d'échelle sur
des prestations encadrées et qualitatives ;
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention
constitutive, annexée à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
publié le Ÿ 3 ÉEÇ, 207$
ID : 087-218717809-20231207-2023064-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
SEHV: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE ET
L'EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUE ET HABITATION
La convention a une durée limitée. Elle prend effet à sa notification par le coordonnateur et expire
trois mois après l'échéance du dernier marché (date estimée de fin de marché, y compris des
éventuelles reconductions, le 30 juin 2028).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les
attributions sont définies à la convention constitutive précitée.
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d'offres de groupement, chargée de l'attribution des marchés et/ou accords- cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (pour 21 voix, contre 1 voix},
= ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la
maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexés à la présente
délibération ;
= AUTORISE l’adhésion de la Commune de Saint-Priest Taurion au groupement de commandes
pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
" AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du
groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et
de ventilation ;
” S’ACQUITTE de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
= AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 12/12/2023
Qualité : MAIRE