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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 059 Convention Daction Specifique Avec le Sehv Service ESP87 tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONVENTION D’ACTION SPÉCIFIQUE AVEC LE SEHV
SERVICE ESP87
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le 23 septembre 2026
2026-059
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Béatrice LE GUEN, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2026
PRÉSENTS : Mme LE GUEN, Maire ; Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme CHAPUT, M. PREUILH, Adjoints ; Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. LACOUR, M. LACOUCHIE M. POUMEROULY, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, M. BERTOLLE, Mme LACOMBE, M. DARNÉ, Mme MAY, M. COIFFARD
ABSENTS : M. FOURNIER, M. BERGERON, Mme ANDRAUD, Mme BRUNET-CARPE, M. ANDRIEUX
Pouvoirs : M. FOURNIERdonne pouvoir à Mme FOUCAUD, M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, Mme ANDRAUD donne pouvoir à Mme LE GUEN, Mme BRUNET-CARPE donne pouvoir à Mme BESSE, M. ANDRIEUX donne pouvoir à Mme MAY
Monsieur DARNÉ Louis a été élu secrétaire de séance.
Madame le maire expose au Conseil municipal :
Vu la délibération du Conseil en date du 03/05/2007, par laquelle notre commune a décidé d’adhérer au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Vu la délibération en date du 16/11/2010 du SEHV précisant les modalités d’intervention et de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESP87,
Vu la délibération n°2023-20 du 23 mars 2023 portant sur le nouveau règlement du service « Energies Service Public 87 » (ESP87) et ses annexes, définissant les paramètres, conditions et modalités (techniques, administratives et financières) de l’accompagnement des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents à ESP87 ;
Considérant que dans le cadre de cette adhésion notre commune a pu bénéficier d’un bilan énergétique du patrimoine de notre collectivité ;
Je vous propose au vu des actions présentées d’approfondir ce dossier en mandatant le service ESP87 pour la réalisation d’une étude supplémentaire.
Il s’agit notamment de disposer d’un audit énergétique sur le gymnase dans son état actuel. Cette étude permettra d’évaluer la faisabilité technique, économique, financière et environnementale d’un projet de rénovation.
Cette étude sera réalisée sous maitrise d’ouvrage de SEHV, au moyen d’un marché qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 23
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 087-218717809-20260923-2026059-DE Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
➢ Conditions financières :
Les études sont financées par le SEHV qui règle directement l’entreprise dans les conditions du marché passé par le Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du cout réel TTC des études, après émission par le SEHV d’un titre de recouvrement après le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 16/11/2010. Cette subvention résulte des fonds propres du SEHV et des éventuels partenaires financiers, notamment l’ADEME, la Région Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des différents partenaires, la Collectivité ayant la garantie de percevoir un montant de subvention déterminé à hauteur de 80 % du montant HT de ces études (à l’exception des études qui répondraient à une obligation réglementaire et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d’engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEHV d’accompagner ses adhérents dans leurs démarches d’action dans le domaine des économies d’énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en œuvre raisonnée de ces actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
• CONFIE au SEHV la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études nécessaires à ce projet ;
• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Béatrice LE GUEN
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION 2026-059
CONVENTION D’ACTION SPÉCIFIQUE AVEC LE SEHV
SERVICE ESP87
Béatrice LE GUEN
Madame le Maire
24 sept. 2026
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 087-218717809-20260923-2026059-DE