Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 156 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 156 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 156 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2022-156

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022Sommaire

ARS Bourgogne Franche-Comté /

89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste

des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 (6

pages) Page 3

2ARS Bourgogne Franche-Comté

89-2022-06-27-00001

Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la

liste des membres du conseil territorial de santé

de l’Yonne du 27 juin 2022

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 3E = |

RÉPUBLIQUE

Re NÇAISE © DAgence Régionale de Santé

iberté

Bourgogne-

Égalité Franche-Comté

Fraternité

Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2022-23 portant renouvellement de la liste des membres du conseil territorial de

santé de l’Yonne en date du 27 juin 2022

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant

modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ;

Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Pierre PRIBILE, en qualité de directeur général

de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas

régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains conseils

territoriaux de santé

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire

de la région Bourgogne France Comté

Vu la décision ARS BFC/SG/2022-026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale

de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 mai 2022 ;

Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l'ARS Bourgogne

Franche Comté, publié le 31 mars 2022 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article

R1434-33 du Code de la Santé Publique

Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs des

différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du Code de la Santé Publique

ARRETE

Article 1° : Le conseil territorial de santé du département de l'Yonne comprend 50 membres au plus répartis en

quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées et les parlementaires élus dans le ressort du territoire

concerné.

Article 2 : Sont membres du conseil territorial de santé du département de l'Yonne, au titre des collèges :

1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (vingt-huit membres)

a) Six représentants des établissements de santé

> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition

de la fédération qui les représente

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 4Titulaire : Mme. Bernadette VALLADE, Centre Armançon, FEHAP

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Mme HADAMIK Grazyna, Clinique Paul Picquet, FHP

Suppléance : M. PENET Jean-Claude, Clinique Le Petit Pien, FHP

Titulaire : Monsieur MARQUIER Jean-Dominique Centre Hospitalier de Sens — FHF

Suppléance : Monsieur GOUIN Pascal Centre Hospitalier d'Auxerre — FHF

> Trois représentants de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés sur

proposition de la fédération qui les représente

Titulaire : Docteur VILLING Anne-Laure, Centre Hospitalier d'Auxerre — FHF

Suppléance : Docteur MEUNIER Fabien, Centre Hospitalier de Sens — FHF

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux

et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action

sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui

œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et

fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale

Titulaire : M. Yann LELIEVRE, Association Addictions France

Suppléance : Mme Lucie CLOIX-AULARD, Association Addictions France

Titulaire : M. BAILLY Pascal, Résidence Mémoires de Bourgogne, SYNERPA

Suppléance : M. NADOT Hervé, EHPAD de Toucy, FHF

Titulaire : Mme Valérie FISCHER, EHPAD Abbé Charron, URIOPSS

Suppléance : Mme Gwenola HUBERT-TOUTAIN Pêle Enfance Croix Rouge, URIOPSS

Titulaire : M Adel BOUAKLINE, NEXEM

Suppléance : Mme Sandrine DHENIN-BOUGEROLLE, NEXEM

Titulaire : Mme Sandrine DOLLE, Foyer Paul André Sadon, FEHAP

Suppléance : M. Jérôme GUEPRATTE, ESAT Monéteau, FEHAP

c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de

la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue

d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’agence

régionale de santé

Titulaire : Docteur Serge TCHERAKIAN, Tab’Agjir

Suppléance: Mme Catherine SCHMITT, Yonne Nature Environnement

Titulaire : M. Dominique TAILLEUR, FNARS

Suppléance : M. MEHANNA Marwan, Association EMPREINTES

Titulaire : M. AWESSO Salomon, IREPS BFC

Suppléance : M. BINGOLET Maxime, ASEPT MSA

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 5d) Six représentants des professionnels de santé libéraux

> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition

conjointe des unions régionales des professionnels de santé

Titulaire : Docteur Christophe THIBAULT, URPS ML BFC

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Docteur Nordine DEFFAR, URPS ML BFC

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : Docteur Christelle GUYOT, URPS ML BFC

Suppléance : En cours de désignation

> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agence

régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.

Titulaire : M. PERIOT Fabien, URPS Masseurs-kinésithérapeute

Suppléance : M. Damien MICHEL, URPS Pharmaciens

Titulaire : Mme Valérie TERPEREAU, URPS orthophonistes

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de

santé, désigné par une organisation qui les représente

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de

coopération territoriale :

« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agence régionale de

santé, sur proposition des organisations qui les représentent »

« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires »

« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d’un appel à candidature organisé dans des

conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé » L

Titulaire : Docteur Richard CHAMPEAUX, FEMASCO

Suppléance : Mme Céline SOUILLOT, FEMASCO

Titulaire : Docteur Jean-Luc DINET, ASSNY, CPTS Nord 89

Suppléance : Mme Sophie BRIERE BRABANT, ASSNY, CPTS Nord 89

Titulaire : Mme Aurore ROCHETTE, SOSM La Providence, FNCS

Suppléance : Mme Corine TIVADAR, Centre de Santé CTLM, FNCS

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 6g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par |le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD

Titulaire : Mme Marine PICHET, FNEHAD

Suppléante : En cours de désignation

h) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre ou, le

cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort de

l'agence régionale de santé

Titulaire : Docteur Pascal BOURDON

Suppléance : Docteur Aurélie MOSER

2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (dix membres)

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional où, à défaut, au niveau

national, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans

des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire : Mme Cécile GIBIER, UNAFAM 89

Suppléance: En cours de désignation

Titulaire : Mme Marie Claire WEINBRENNER, AFD

Suppléance : M. Bernard DRUJON, AFD

Titulaire : Mme Catherine VERNE, URAF

Suppléance : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

Titulaire : En cours de désignation

Suppléante : En cours de désignation

b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de

retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de

l'autonomie du ressort du conseil territorial de santé

Titulaire : Mme Michèle LE GOFF, Association Nationale des Retraités de la poste et d'orange (ANR)

Suppléance : Mme Danielle LORROT, France Alzheimer 89

Titulaire : Mme Catherine VERNEAU, APF France Handicap (APF)

Suppléance : M. Guy CALLUE, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

Titulaire : M. Philippe BEAUCHEMIN, APF France Handicap (APF)

Suppléance : Mme Géraldine POULAIN, Yonne Accessibilité Pour Tous (YAPT)

Titulaire : M. Jean-Mary DEFOSSEZ, Confédération Nationale des Retraités (CNR)

Suppléance : M. Jean-Claude BEAUCHEMIN, Retraités CFDT

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 73° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)

a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional

Titulaire : Mme Muriel LABOSSE

Suppléance : Mme Isabelle POIFOL-FERREIRA

b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de France

Titulaire : M. Gilles PIRMAN, Vice-Président en charge de la Santé et Conseiller Départemental du Canton de

Sens-1

Suppléance : M. Michel DUCROUX, Conseiller Départemental du canton Auxerre-1

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le

président du conseil départemental

Titulaire : Mme le docteur Fabienne BEAUFERE, Directrice de la PMI

Suppléante : Mme Chloé THIERRY, Directrice adjointe de la PMI

d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L 5217-1

ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou

partie dans le territoire du CTS de l'Yonne, désignés par l'Assemblée des communautés de France

Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

‘ Titulaire : En cours de désignation

Suppléance : En cours de désignation

e) Deux représentants des communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : Mme Christophe BONNEFOND, Maire de Venoy

Suppléance : M. Jean-Luc WARIE, Maire de Bonnard

Titulaire : M. Olivier MAGUET, Maire de Châtel-Censoir

Suppléance : En cours de désignation

4° - collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)

a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet de l'Yonne

Titulaire : Mme Marion AOUSTIN-ROTH, Directrice de Cabinet de la Préfecture de l'Yonne Suppléance : Mme Dominique YANI, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne

b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agence

régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du

ressort du conseil

Titulaire : M. Gilles BROSSARD, Directeur de la CPAM de l'Yonne

Suppléance : M. Thierry GALISOT, directeur adjoint CPAM de l'Yonne

Titulaire : Mme Anne FILLOD-MAMECIER, CARSAT Bourgogne-Franche-Comté

Suppléance : M. René FAUCHEUX, MSA Bourgogne

5° deux personnalités qualifiées

- Mr Patrick DUBOUCHET, MNH, Mutualité Française

- En cours de désignation

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 86° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné

Sénateurs :

- Mme Dominique VERIEN, Sénatrice,

- M Jean-Baptiste LEMOYNE, Sénateur

Députés :

- M Daniel GRENON, Député de la 1èe Circonscription

- M. André VILLIERS, Député de la 2ème Circonscription

- M. Julien ODOUL, Député de la 3ème Circonscription

Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de l'Yonne est de cinq ans,

renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.

Article 4 : La direction du cabinet, du pilotage et des territoires et le délégué départemental de l'Yonne de l'agence

régionale de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant :

-_Un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comité,

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr

Fait à Auxerre, le 27 juin 2022

Pour le directeur général

Le délégué départemental de l'Yonne

ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-06-27-00001 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2022-23 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de l’Yonne du 27 juin 2022 9