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Déliberation - DELIBERATION 2024 46 MISE A Jour Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20240926
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 46 MISE A Jour Tableau DES Emplois et DES Effectifs 20240926)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L Gr
Délibération n°DEL2024/46 ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay
DEL2024/46
Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 Sphkabre &2y
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents Mme Sandra LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à Mme MAGAUD ; Mme MONNIER, pouvoir à M. excusés MICHAUD; M. FOUGERE, pouvoir à Germaine LAMY ; M. RANEBI, pouvoir à M. GRANDJEAN ; ayant donné Mme PILLON, pouvoir à M. HELOIRE ; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN. procuration:
Absent
excusé Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois et des effectifs,
Rapporteur: M. CHOTARD
Il'est rappelé qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'Assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Conseil Municipal est ainsi régulièrement amené à approuver des modifications du tableau des effectifs, que ce soit en suppression, création ou transformation de postes. Les actes relatifs au recrutement et à la rémunération d’un agent font référence à la délibération créant l'emploi. Le tableau des effectifs plus détaillé sera présenté chaque année en annexe du Compte Administratif et prochainement Compte Financier Unique pour l'année écoulée et du budget primitif de l’année concernée.
Le tableau des effectifs est désormais assorti, dans un souci de transparence et de bonne compréhension pour le Conseil Municipal, d’un tableau des emplois (et des effectifs) qui mentionne la ventilation des effectifs par Pôles, services, catégories, cadres d'emplois et temps de travail, conformément à ce qui avait été annoncé à l'Assemblée lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
La 7 Publié le
Délibération n°DEL2024/46 ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e La création d’un poste de Technicien principal de 1°" classe de catégorie B, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, pour l'emploi de Responsable du Pôle des Services Techniques. L'agent en poste a sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Une procédure de recrutement a été lancée, il s’agit d'ouvrir la possibilité à des agents titulaires du grade de Technicien principal de 1*"° classe de candidater sur ce poste.
e La création d’un emploi de Responsable du Pôle Population, d’un emploi d'agent d’accueil et Etat Civil et d’un emploi de chargé de communication. La création de ces trois emplois s'inscrit dans le cadre d’une réorganisation du service accueil/Etat Civil et communication suite à la fin de contrat et au départ de la Responsable du Pôle Relation aux Usagers.
» L'emploi de Responsable du Pôle Population, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, relèvera de la catégorie hiérarchique A et du cadre d'emploi des Attachés ou de la catégorie B et du cadre d'emploi des Rédacteurs.
«* L'emploi d'Agent d'accueil et Etat Civil, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, relèvera de la catégorie C et des grades du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
” L'emploi de Chargé de communication, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, relèvera de la catégorie C et des grades du cadre d'emploi des Adjoints administratifs.
e La création d’un emploi d'Instructeur en urbanisme, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, qui relèvera de la catégorie B et du cadre d'emploi des Rédacteurs ou de la catégorie C et du cadre d'emploi des Adjoints administratifs. Cette création fait suite à une réorganisation du Pôle Cadre de vie.
e Dans le cadre des avancements de grade, au titre de l’année 2024, de créer : " Un poste d'Agent de maîtrise principal pour l'emploi de Référent
périscolaire Directeur Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole à temps complet soit 35 heures hebdomadaires,
"Un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe pour l'emploi d’Agent technique bâtiment suite à la réussite d’un agent à l'examen professionnel d’accession à ce grade,
" Un poste d’Adjoint technique principal de 2?" classe pour l'emploi d'agent d'entretien,
°e Dans le cadre de l’organisation du service animation pour adapter les capacités d'encadrement des activités périscolaires, de :
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de 15,50H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de 25,27H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de 29,18H,
o Créer un poste d’agent d'animation périscolaire à temps non complet de 19,98H,
e La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d’animation périscolaire en le diminuant de 14,75H à 13,86H, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
Délibération n°DEL2024/46
FT
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
e La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d'agent d'animation
périscolaire en l’augmentant de 27,5H à 27,63H,
e La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent d’animation
périscolaire en l’augmentant de 28,75H à 30,05H,
e La modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent d’animation
périscolaire en le diminuant de 35H à 32H.
Après avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024 :
° Supprime un poste d'agent d'animation à temps non complet, soit 30 heures hebdomadaires, puisque ce poste a été transformé en un poste d’agent social; les missions de cet emploi relevant plus du cadre d'emploi de la filière sociale
que de la filière animation,
e Supprime un poste de rédacteur principal de 1** classe correspondant à l'emploi de Responsable du Pôle Moyens Généraux suite à une promotion
interne.
- _Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
- Modifie le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous : Délibération n°DEL2024/46
Publié le
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
S'LOT
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GENAY
Temps de
travail
POLE/SERVICE EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie Cadre d'emploi Emploi Erplol : POSTE de l'emploi | hiérarchique p pourvu por Ë pourvu créé
en heures
Directeur Général des Services 35 À DGS Communes de 2 000 à à
Direction Générale | (emploi fonctionnel) 10 000 hab
Directeur Général des Services 35 A Attaché 1
Direction Générale | (poste DGS)
Éomiiunication Chargé de communication 35 C Adjoint administratif À il
Jeunesse Chargé de mission Jeunes /insertion/Solidarit | “M2TBÈ 6 ME 35 B Rédacteur 1
é Emploi Insertion
Moyens Généraux | Responsable Pôle Moyens
{Ressources Généraux /Ressources 35 A Attaché 1
humaines Humaines
Meoyens-Généraux | Respensable Pôle Moyens
Ressources Géréra/Ressources 35 8 Rédacteur - 4 humaines Huraines
Moyens Généraux ;
/ Ressources Assistante:fessources 35 c Adjoint administratif 1 hurriaines humaines
Moyens Généraux | Assistante administrative RH
/ Ressources DG / Responsable agent 35 C Adjoint administratif 1 humaines entretien
PRE Agent entretien 35 G Adjoint technique 1
Re Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
Pen Agent entretien 35 C Adjoint technique $
MERS Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
FE UE Agent entretien 35 c Adjoint technique 1
en Agent entretien 35 C Adjoint technique 1
En Agent entretien 20 C Adjoint technique 0,57
Moyens Généraux RESTOS FRERE
/ Finances Marchés P : e ne ES 35 A Attaché 1 publics Marchés publics
Moyens Généraux Responsable Finances / Finances Marchés Pl hés publi 35 C Adjoint administratif 1
publics Marchés publics
Moyens Généraux es
/ Finances Marchés Agent es æ 35 C Adjoint administratif 1 publics comptable
Relations à À L'Usager / Responsable pôle RELUS/ 35 À attäché 1
Communication Communication
Popuiétis Responsable Pôle Population 35 A Attaché 4 ulation Délibération n°DEL2024/46
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
7
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
Temps de
travail
rene EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie inde Emploi | FPE! POSTE de l'emploi | hiérarchique p pourvu pourvu créé
en heures
Responsable Pôle Population 35 B Rédacteur 1 Population
. Agent accueil état civil 35 € Adjoint administratif L Population
Relations à
L'Usager / Accueil | Agent accueil 35 C Adjoint administratif 1
Etat civil
Relations à
L'Usager / Accueil | Agent état civil 35 c Adjoint administratif 1
Etat civil
Responsable Pole Parcours de 35 8 Animateur 1
Parcours de Vie Vie
Assistante administrative 35 € Adjoint administratif 1 Parcours de Vie Guichet unique
Parcours de Vie / | Coordonnateur
Animation périscolaire/Educateur sportif ss 8 ÉTAPS :
Parcours de Vie/ | Coordonnateur ; 35 8 ETAPS 1 Animation périscolaire/Educateur sportif
Parcours de Vie / | Directeur ALSH Île au trésor 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Directeur ALSH Ile au trésor 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Professeur de musique B Assistant d'enseignement 1
Ecole élémentaire artistique
Parcours de Vie / Référente périscolaire ue Animation Directeur ALAE 35 C Agent de maitrise 1
Parcours de Vie / R ] t: GE . Restauration esponsab e restaurant 35 C Adjoint technique 1 . scolaire scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 35 C Adjoint technique L
scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 35 GE Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie /
Restauration Agent de restauration scolaire 20 € Adjoint technique 1
scolaire
Parcours de Vie/ | arsem 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie / | ATsEM 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie/ | aTsem 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie/ | arsEm 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle Délibération n°DEL2024/46
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
Temps de
travail Emploi EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie F Emploi
PDP POSTE de l'emploi _ | hiérarchique SNS sempiol pourvu | nn sn pourvu
en heures
Parcours de Vie/ | \rsem 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie/ | arsem 35 c ATSEM 1 Ecole maternelle
Parcours de Vie / Agent d'animation séniors 24 € Adjoint animation 1 Animation séniors
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 15,5 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 25,27 € Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | gent d'animation périscolaire 29,18 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie 1° | Agent d'animation périscolaire 19,98 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 27,63 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | igent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ Agent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | Agent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 30,7 € Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 13,86 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 12 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | sent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 35 (e Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ Agent d'animation périscolaire 24,86 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 18,5 € Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | Agent d'animation périscolaire 35 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | igent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation Délibération n°DEL2024/46
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
Temps de
travail
EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie Emploi | EmPIoÏ POLEREAVIEE POSTE de l'emploi | hiérarchique ne erpIos pourvu Jon pourvu créé
en heures
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 35 Ë Adjoint animation 1 Animation
PArCOUTS de Vie/ Agent d'animation périscolaire 35 C Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie/ | agent d'animation périscolaire 32 c Adjoint animation 1 Animation
Parcours de Vie / Agent d'animation périscolaire 30,05 C Adjoint animation 1 Animation
Services Responsable Pôle technique 35 B Technicien 1 Techniques
Services Responsable Pôle technique 35 B Technicien 1 Techniques
Services Assistante administrative ST 35 c Adjoint administratif 1 Techniques
Services
Techniques / Responsable Bâtiment ji Bâtiments logistique 35 € Agent de maitrise 1
logistique
Services
Techniques / ñ gss ë & & Bâtiments Agent technique bâtiment 35 c Adjoint technique 1
logistique
Services
Techniques / . sn _— . Bâtiments Agent technique bâtiment 35 € Adjoint technique 1
logistique
Services
Techniques / ; a sn : Bâtiments Agent technique bâtiment 35 C Adjoint technique 4;
logistique
Services
Techniques / Responsable espaces verts 35 C Agent de maitrise 1 Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1 Espaces verts
Services
Techniques / Agent des espaces verts 35 C Adjoint technique 1
Espaces verts
Responsable cadre de vie 35 B Rédacteur À Cadre de Vie Fa
. instructeur ADS 35 C Adjoint administratif 1 Cadre de Vie
: Assistante administrative ADS 35 € Adjoint administratif 1 Cadre de Vie
: Responsable Pôle social 35 A Attaché 1 Social
. Agent administratif 35 C Adjoint administratif 1 Social
. x EE dit 30 € t L 4 Seeial Délibération n°DEL2024/46
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
FT
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE
Temps de
travail ‘
PDC EMPLOI/ hebdomadaire | Catégorie da Emploi a. POSTE de l'emploi | hiérarchique p pourvu pourvu créé
en heures
. Agent social 30 € Agent social 1 Social
Assistant de conservation du
Culture / Responsable Médiathèque 35 B patrimoine et des 1
Médiathèque bibliothèques
Culture / Agent de médiathèque 35 C Adjoint du patrimoine 1 Médiathèque
Culture / Agent de médiathèque 35 E Adjoint administratif & Médiathèque
Chargé de développement 35 B Animateur 1
Culture culturel
Chargé de développement 35 € Adjoint animation 1 Culture culturel
u . Responsable Police municipale 35 C Agent de police municipale 1 Police municipale
: . Agent de police 35 C Agent de police municipale 1 Police municipale
: . Agent de police 35 C Agent de police municipale 1 Police municipale
à . Agent de police 35 C Agent de police municipale 1 Police municipale
TOTAUX 78,57 19
ETAT DES NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT AU 18/09/2024
Durée :
Référence statutaire Nature des Catégorie Nature contrat de Etéctif fonctions . s
travail
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du 17 Chargé de : juillet 1992 communication Contrat apprentissage 35h 0
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du 17 Animateur Contrat ti 35h 1 juillet 1992 BPJEPS PNA APRTENCÉSAES
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du 17 | Conseiller eco Contrat ti 35h 0 juillet 1992 soc fam ONAFAPPIENSENORE
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du 17 Agent des : juillet 1992 espaces verts Contrat apprentissage 35h 0
article L.6211-1 Code du travail loi n° 92-675 du 17 i juillet 1993 ATSEM Contrat apprentissage 35h 1
Agent de
médiathèque PEC 20H 1
Agent Contrat engagement
animation éducatif 48H 6
article L332-23 Code général de la Fonction Agent c Saisonnier/Occasionnel 35h i
Publique technique
TOTAL 10 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L Gr
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE Délibération n°DEL2024/46
Pour 24
VOTE Abstention_| 1 _| Mme KLINGELSCHMITT
Contre 4 | Mme COHEN, Mme PERRIN,
M. MADER, M. LECLERC
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN Le Maire, Valérie GIRAUD
4
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 septembre 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 27 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le 7
ID : 069-216902783-20240926-DEL202446-DE