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Déliberation - 15 2022 Vente de Portails
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2022 Vente de Portails)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 29/03/2022
DES DELIBERA ID : 040-214002263-20220315-15 2022-DE
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :9
Votants :9
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Mars 2022
Présents : Mmes DESCAMPS Christelle, THEUX Fabienne, M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PONCET MONTANGE Michel, DUSSAU Paul Absentes excusées : ROCHON Fanny, PRUGUE Aline
Secrétaire : Mme DESCAMPS Christelle
15-2022 VENTE PORTAILS
Monsieur le Maire explique que suite aux travaux au Presbytère de Pimbo, ceux de Maïson Léa et aux jardins de l'atelier plusieurs portails ont été déposé et ne seront pas réutilisés. Ils pourraient donc être proposé à la vente au tarif ci-dessous :
+ Ancien portail presbytère 100 €
e Ancien portail cloches 300 €
e Ancien portal jardin de l'atelier 800 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère et décide :
Y D’accepter de mettre en vente les anciens portails
YŸ De fixer le prix comme défini ci-dessus
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités relatives à cette vente
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents. Pour « extrait » certifié conforme.
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 17/03/2022
Après télétransmission en Préfecture : 29/03/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr