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Déliberation - 10 2024 Vente de Lits et Matelas
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2024 Vente de Lits et Matelas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 23/02/2024
40320 Publié le
DES DELIBERA ID : 040-214002263-20240213-10 2024-DE
SEANCE DU 13 Février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :8
Votants :8
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/02/2024
Présents: Mmes, PRUGUE Aline, DESCAMPS Christelle, Fanny ROCHON et M PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS
André, CAZALETS Michel, DUSSAU Paul, CAZALETS Cédric.
Absents excusés :, THEUX Fabienne, CROHARE Jean
Secrétaire : CAZALETS Cédric
10-2024 VENTE DE LITS ET MATELAS
Monsieur le Maire explique que réaménagements vont avoir lieu dans les gites communaux et que des lits
superposés ainsi que leurs matelas vont être changés. Des habitants de la commune se sont portés acquéreurs.
Monsieur le Maire demande qu'un prix de vente soit fixé pour le lit superposé et pour les matelas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal délibère et décide :
Ÿ D'’accepter de mettre en vente le lit superposé pour un prix de 79.50 € et les deux matelas pour 69.00€
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités relatives à ces ventes
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme.
Acte rendu exécutoire le 13 Février 2024
Après télétransmission en Préfecture : 15/02/2024
Le Maire,
André PASSICOS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat Par courrier ou sur www.telerecours.fr