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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 080
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 080)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRf,S EN EXERCICE : 19
E§EN§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CLIYPER, M. LAUBARY Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE.
Mme MADIEUX. M. CHANGION. Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M. FERARD. M. LEROY
ABSENT : M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme DE CUYPER
OBJET: DELIBERATION No2024/080 - VALIDANT LES CARTES ZAENR Zones d'accélération des énergies renouvelables
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2't2l-29 . Vu la loi n"2023-175 du 9 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article I 5 :
Vu l'article L.l4l-5-3 du Code de l'Énergie :
Vu la demande exprimée le 911212024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant les cartographies soumises à la validation du conseil municipal ;
> Le conseil municipal, apres en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de valider Ia cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération :
- charge Mme la Maire de prendre toutes mesures nécessaires à I'application de la présente déliberation qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Ia communauté de commune de Briance combade
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fail en mairie, le l2 décembre 2024.