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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 034-213400880-20230712-D2023_55-DE
Ville
de
CRTONMERCE,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
12/07/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 06/07/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
:
16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Quorum
atteint Présents
(16):
Absents
représentés
(6)
:
- William
ARS
- Karine
TURLAIS
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Otivier
DELMAS
- Anne
MACIAS
: pouvoir
à Geneviève
SOLACROUP
- Marie-Line
GIBERT
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Marion
LIGIER
: pouvoir
à Jean-Luc
DELAGNES
- Yoann
AGATI
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Geneviève
SOLACROUP
- Pascale
GRIPON
:
pouvoir
à Patricia
BELKADI
- Marc
OLIVIER
- Anne
GACHON
Absents
(7):
- Gautier
VIDAL
- Eddy
GOMMERET
- Emilie
BRIGNARO
- Norbert
ISERN
- Céline
DUCOUDRAY
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Patrick
MOREAU
- Flavien
MERCADIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Paul
MARTINEZ
- Pascal
PANTHENE
- Julien
SAVARD
- JeanLuc
DÉLAGNES
- Jean-Pierre
CAMBON
- Serge
PRIVAT
Secrétaire
de
séance
: Gautier
VIDAL
DELIBERATION
D2023-55
- COUPES
DE
BOIS
2023
- ETAT
D’ASSIETTE
ET
DESTINATION
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
La
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 09/01/2023
pour
l'exercice
2023
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
pour
:
- Arrêter
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2023,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
Parcelle
Tyve
de
coupe
Volume
présumé
|! Surface
à parcourir
|
Coupe
prévue
à |
Année
prévue
à
(UG)
yp
P
réalisable
(m°)
{ha)
l'aménagement
l'aménagement
|
8t
Coupe
taillis
chêne
vert
| 160m3
|
3.71ha
|
Oui
|
2020
|
20
a
Amélioration
résineuse
170
m3
9,93
ha
Oui
2023
__
21t
Coupe
taillis
chêne
vert
|
220
m3
2.64
ha
|
Oui
|
2023
.
Pour
préserver
la quiétude
du
circaète
jean
le blanc,
rapace
migrateur,
fidèle
à son
site
de
nidification
qui
revient
chaque
année
au
même
endroit,
la coupe
ne
doit
pas
se
faire
avant
le
1°"
octobre,
au
risque
de
constituer
un
dérangement.
S'il
y a
un
impératif
à intervenir
avant
cette
date,
l'ONF
devra
faire
appel
à un
ornithologue
pour
savoir
plus
précisément
où
en
est
la reproduction
et définir
des
mesures
adaptées.
- Décider
que
ces
coupes
seront
mises
en
vente
sur
pied
par
appel
d'offres,
sur
soumission
cachetée
par
les
soins
de
l'Office
National
des
Forêts.
19/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/07/2023
Publié
le
- Donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessai
ID : 034-213400880-20230712-D2023_55-DE
opérations. LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
{
T,
William
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
actc
el informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
19/07/2023