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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du des délibérations du conseil municipal
Séance du 1910312025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1310312025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (16) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Patricia BELKADI
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL
DELIBERATI ON D2025.12 - COUPES DE BOIS 2025 - ETAT D'ASSIETTE ET DESTINATION Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à I' L214-10' L214-11 etL243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à23; Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 2410112025 pour I'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ; Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'arrêter l'état d'assiette des coupes de I'exercice 2025, pour lesquelles I'ONF procédera à la ation comme suit
- de décider que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'Office National des Forêts ;
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Pour extrait certifié conforme, q
e Maire.
\v-= \"/
Monsieur le Maile ccrtifle sotts sa responsabilité le
dans un délai de dcux mois adlessé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistlatifdc
rnois à cornptel de sa publication ou notiflcation.
de cet acte et infbtrne qu'il peut fàire l'objet d'un tecouts graciettx
Parcelle
(UG) Type de coupe
Volume présumé
réalisable (m3)
Surface à parcourir
(ha)
Coupe prévue à I'aménagement
(Oui/Non)
Année prévue à
l'aménagement
7T Taillis simple 250 m3 5.36 ha Oui 2024
11t Amélioraiion 200 m3 4.60 ha Oui 2025
Montpellier dans un délai de deux