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Procès Verbal - cm 2025 10 27 pv
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Procès Verbal - PV 2023 06 16
Procès Verbal - PV 2026 02 16
Procès Verbal - PV 2025 10 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Département
de
l'Oise
[es
tee,
de
LA
e
“
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Nodineosit
27
rue
de
la Mairie
60400
MORLINCOURT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
OCTOBREBRE
2025
Date
de
convocation
: 20/10/2025
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 14
en
présence:
12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
d'octobre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents
:CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
TABARD
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
WILLECOCQ
Jean-Michel.
Absents
excusés
:DRICOURT
Benoît,
MARSON
Paola.
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:
DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
DEGAUCHY
Marc,
MARSON
Paola
donne
procuration
à
FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Est
désignée
secrétaire
de
séance,
CORDEVANT
Yasmina,
conseillère
municipale,
assistée
de
Jacqueline
MOUTURAT,
secrétaire
de
mairie.
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents.
Il
informe
l'assemblée
que
depuis
la
réforme
des
règles
de
publicité
entrée
en
vigueur
depuis
le
1er
juillet
2022,
le
procès-verbal
de
fin
de
séance
n’est
plus
à
signer
par
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
mais
que
chaque
délibération
doit
être
signée
par
le
maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15/09/2025
-
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
à compter
de
l'exercice
2018
-
Rapport
d'activités
2024
du
SE60
-
Le
rapport
annuel
de
la délégation
ADTO
SAO
pour
l’année
2024
- _
Protection
Sociale
Complémentaire
risque
prévoyance
-
Protection
Sociale
Complémentaire
risque
santé
-
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15/09/2025
Le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
le
procès-verbal
leur
a été
envoyé
par
mail
sécurisé
en
même
temps
que
la
convocation
et
considère
donc
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
en
a
pris
connaissance.
Il leur
demande
s’il
y a
des
observations
ou
des
questions.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
demande
la
modification
de
ses
propos
transcrits
au
point
numéro
9
du
procès-verbal.
Elle
précise
que
sa
phrase
était
une
question
et
non
une
affirmation.
La
phrase
est
modifiée
en
ce
sens.
1/7 Caueure
deES
Département
de
l'Oise
TE
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Moine
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Monsieur
Olivier
FACHE
demande
que
son
propos
transcrit
au
point
numéro
9
soit
enlevé
du
procès-
verbal
car
il n’était
pas
en
rapport
avec
le
sujet
abordé.
La
phrase
est
supprimée.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15/09/2025
est
approuvé
à
l'unanimité,
et
est
signé
séance
tenante.
1
—
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
CCPN
A
COMPTER
DE
L’'EXERCICE
2018
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
transmis
un
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
à compter
de
l'exercice
2018.
Il
ajoute
que
ce
rapport
doit
être
soumis
au
Conseil
Municipal
afin
qu'il
donne
lieu
à
débat.
Il
précise
que
chaque
conseiller
municipal
l’a
reçu
par
mail
sécurisé
et
considère
donc
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
en
a pris
connaissance.
Le
Maire
déclare
qu’il
assiste
aux
réunions
de
la
CCPN
et
qu’il
observe
qu’un
grand
nombre
de
sujets
sont
relatés
dans
la
presse
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Il
confirme
que
la
CCPN
subit
des
difficultés
financières
depuis
2018,
qu’un
redressement
a
été
observé
en
2020
mais
que
ces
difficultés
financières
sont
toujours
d'actualité.
I fait
savoir
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Communautaire,
la
présidente
et
les
vice-présidents
ont
quitté
la
salle,
de
ce
fait
le
quorum
n'étant
plus
atteint,
la
séance
a
été
ajournée.
|| ajoute
que
les
conseillers
communautaires
n'ont
pas
été
de
nouveau
convoqués
dans
les
3
ou
5 jours
comme
fait
habituellement.
Il complète
ses
propos
par
le
fait
que
la
Présidente
a
trente
jours
au
maximum
pour
convoquer
de
nouveau
le
Conseil
Communautaire
avec
en
dernier
point
de
l’ordre
du
jour
l'élection
pour
compléter
le
bureau
communautaire
dont
faisaient
partie
certains
vice-
présidents
démissionnaires.
Il
ajoute
également
que
lors
de
cette
séance,
l'important
dossier
en
attente
concernant
l'installation
d’un
DATA
CENTER
à
INNOVIA
était
à l’ordre
du
jour
mais
qu'il
n’a
pas
pu
être
étudié
et
voté
Le
Maire
expose
ses
craintes
sur
les
difficultés
financières
de
la
CCPN
qui
pourrait
entrainer
la
participation
financière
de
toutes
les
communes
au
redressement
de
ces
finances
et
émet
le
fait
que
l'installation
d’un
DATA
CENTER
à INNOVIA
réduirait
les
difficultés
financières
de
la
CCPN.
Le
Maire
expose
une
synthèse
de
ce
rapport.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
précise
que
ce
vote
est
un
vote
sur
une
information
et
non
un
vote
de
prise
d'opinion
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé,
prend
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
à compter
de
l'exercice
2018.
2 — RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
SE60
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
a adressé
son
rapport
d'activités
2024
et
que
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il doit
être
communiqué
au
Conseil
Municipal.
Il
présente
le
rapport
d'activités
que
chaque
conseiller
municipal
a
reçu
par
mail
sécurisé,
et
en
particulier
le
tableau
budgétaire
synthétisé
à la
page
411
du
rapport.
Il fait
remarquer
que
le
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
a
un
budget
important
mais
que
ceci
s'explique
par
le
fait
qu’il
gère
toute
l'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
2/7 Canne
de 3
Département
de
l'Oise
M
l;
N
Gb
COMMUNE
de
MORLINCOURT
0
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
3 — RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
DELEGATION
ADTO
SAO
POUR
L'ANNEE
2024
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
MORLINCOURT
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
du
Département
de
l’Oise
SAO
ADTO
depuis
que
l'ADTO
a
pris
en
charge
le
renouvellement
du
contrat
d’affermage
de
l’assainissement.
Il
précise
qu'en
tant
qu'actionnaire,
la
commune
est
destinataire
du
rapport
annuel
de
la
délégation
qui
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
que
celui-ci
leur
a été
transmis
par
mail
sécurisé.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
sur
son
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
rapport
de
l'élu
à
la
collectivité
pour
l’année
2024
de
la
SPL
ADTO
SAO
et
donne
quitus
au
représentant
de
la
Collectivité
pour
l’année
2024.
4 — PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
RISQUE
PREVOYANCE
5-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
RISQUE
SANTE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'ordonnance
du
17/02/2021
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
alors
qu’elle
était
optionnelle
depuis
2007,
aux
contrats
prévoyance
à
hauteur
minimum
de
7€/mois/agent
obligatoire
depuis
01/01/2025
et
aux
contrats
santé
à hauteur
minimum
de
15€/mois/agent
obligatoire
à compter
du
01/01/2026.
Il ajoute
qu’il
y a
trois
modalités
possibles
pour
répondre
à ces
nouvelles
obligations.
Il
explique
la
première
qui
est
la
mise
en
place
d’une
labellisation
pour
laquelle
la
participation
financière
s'établit
au
coût
des
contrats
individuels
souscrit
directement
par
les
agents
dès
lors
que
l'organisme
choisi
est
labellisé
et
référencé
par
des
organismes
accrédités.
Il
dit
que
pour
cette
modalité,
l'agent
aurait
le
choix
de
son
assureur.
Il explique
ensuite
la
deuxième
modalité
qui
consiste
à conclure
une
convention
de
participation
avec
un
organisme
assurantiel
et
que
dans
ce
cas,
la
participation
est
versée
aux
agents
qui
adhérent
au
contrat-groupe
souscrit
par
la
commune
dans
le
cadre
d'une
mise
en
concurrence
mais
que
cette
modalité
implique
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
marché
public.
Il
ajoute
que
pour
cette
modalité,
l'agent
n'aurait
pas
le
choix
de
son
assureur.
Il
explique
enfin
la
troisième
modalité
qui
consiste
à
adhérer
aux
conventions
de
participation
négociées
et
conclues
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
qui
est
la
modalité
la
plus
simple.
Il
ajoute
que
dans
ce
cas,
l’agent
n'aurait
pas
le
choix
de
son
assureur.
Il
précise
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
a conclu
une
convention
de
participation
avec
la
MNT
pour
le
risque
Santé
et
avec
TERRITORIA
pour
le
risque
Prévoyance
pour
une
durée
de
6 ans.
Madame
Florence
LOIFERT
dit qu'il
faut
étudier
les garanties.
Monsieur
Christophe
PICAUD
dit qu’il
faut
étudier
les différentes
formules.
Le
Maire
présente
des
exemples
de
montants
qui
seraient
pratiqués
aux
agents
de
la
commune
pour
le risque
Prévoyance
de
TERRITORIA
et
pour
le risque
Santé
de
la
MNT.
Il ajoute
que
le
projet
de
cette
délibération
doit
être
présenté
au
Comité
Social
Technique
(CST)
pour
avis. Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ,
ancien
agent
de
la
fonction
publique
territoriale,
confirme
que
si
l'agent
garde
sa
mutuelle
et
qu'elle
est
labélisée,
l’agent
perçoit
la
participation.
Il
dit
qu’il
faudrait
demander
aux
agents
communaux
s'ils
désirent
changer
leur
mutuelle
actuelle.
Madame
Marie-José
LENS
demande
si
les
professeures
des
écoles
sont
des
agents
de
la
commune.
Le
Maire
lui
répond
par
la
négative
et
l’informe
qu'elles
font
partie
de
l'Education
Nationale.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
complète
ces
propos
en
disant
que
les
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles)
sont
des
agents
de
la
commune
lorsque
qu’une
école
maternelle
est
sur
son
territoire.
3/7 Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Madame
Florence
LOIFERT
demande
si
la
MNT
est
une
bonne
mutuelle.
Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
lui
répond
que,
pour
sa
part,
il est
d’avis
que
non
car
les
cotisations
sont
importantes
et
les
remboursements
insuffisants.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
revient
sur
le
fait
que
la
labellisation
donne
le
choix
à
l'agent.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
demande
ce
qu’il
en
est,
au
bout
des
six
ans,
de
la
convention
signée
entre
le
CDG60
et
la
MNT.
Monsieur
Olivier
FACHE
lui
répond
que
des
négociations
ont
de
nouveau
lieu
et
que
l'agent
doit
adhérer
à la
mutuelle
alors
choisie.
Le
Maire
rappelle
que
le
choix
de
la
labellisation
n’entraîne
aucune
démarche
pour
la
commune
et
qu’il
y a
juste
une
délibération
à prendre.
Le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
choisir
une
modalité
d’instauration
protection
sociale
complémentaire.
|
Après
avoir
débattu
à
la
suite
de
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
retenir
la
procédure
dite
de
labellisation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
pour
le
risque
Prévoyance
et
pour
le
risque
Santé
à compter
du
01/01/2026.
Le
Maire
propose
ensuite
de
choisir
un
montant
de
participation
pour
les
deux
protections
sociales
complémentaires. Monsieur
Olivier
FACHE
propose
le
montant
maximum
que
la
commune
allouer
sans
amputer
le
budget.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
plafond
pour
ces
participations
mais
juste
un
minimum
et
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
prochain
budget.
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
que
le
montant
mensuel
de
la
participation
au
risque
Santé
est
fixé
à
50
€
par
agent
et
que
le
montant
mensuel
de
la
participation
au
risque
Prévoyance
est
fixé
à 15
€
par
agent.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
participer
au
risque
Santé
et
Prévoyance
des
conjoints
et
enfants
des
agents.
Le
Maire
précise
que
la
participation
financière
se
fera
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
de
l'agent
aux
garanties
labellisées,
puis
sera
versée
directement
à l'agent.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
fait
lecture
aux
conseillers
municipaux
du
courrier
de
remerciements
de
l'association
Le
Secours
Catholique
pour
la
subvention
allouée
et
du
mail
de
remerciements
de
la
famille
qui
a
bénéficié
d’une
aide
au
titre
du
CCAS.
e
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
est
interdit
d'ajouter
une
ligne
à
l’ordre
du
jour,
même
pour
éviter
de
les
convoquer
de
nouveau
juste
après
une
réunion,
sauf
en
cas
d'urgence.
Il
précise
qu’en
revanche
une
ligne
à l'ordre
du
jour
peut
être
ôtée.
Il
profite
de
ce
sujet
pour
redire
que
les
délibérations
sont
à
présent
signées
par
lui-même
et
par
le
ou
la secrétaire
de
séance.
e
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’un
mail
reçu
par
l’entreprise
STM,
spécialisée
dans
la
couverture
et
basée
à
Morlincourt,
qui
est
déjà
intervenue
pour
des
travaux
sur
la
toiture
de
l’école
et
qui
demande
de
la visibilité
sur
le site
ou
les
réseaux
sociaux
de
la commune.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
qu’elle
ne
connaissait
pas
cette
entreprise
qui
est
pourtant
installée
près
de
chez
elle.
Monsieur
Maxime
GRANDIAU
dit
que
le Conseil
Municipal
a déjà
discuté
de
cette
entreprise.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
va
mettre
un
«
post
» sur
Facebook
après
que
le responsable
de
cette
entreprise
ait
signé
une
autorisation
de
publier
ses
données
personnelles
mais
elle
demande
que
ce
soit
fait
pour
toutes
les
entreprises
du
village.
Le
Maire
lui
répond
qu’un
courrier
avec
une
demande
d'autorisation
de
publier
des
données
personnelles
sera
distribuée
à
tous
les
administrés
pour
respecter
le
RGPD
et
l'égalité.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
dit
que
l’entreprise
devrait
se
rendre
plus
visible
en
installant
un
grand
panneau
sur
sa
devanture
et
distribuer
des
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés.
4/7 Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
rue
de
la
Mairie
60400
MOREINCOURT
Loue de
=
<
e
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'opération
«
Le
Verger
»
ne
sera
pas
mis
en
place
cette
année
car
le
quota
de
kit
disponible
a
été
atteint
et
la
commune
n’a
pas
pu
en
bénéficier.
Il
ajoute
que
la
Fédération
Régionale
des
Chasseurs
des
Hauts-de-France
pourra
de
nouveau
être
sollicitée
au
printemps
prochain
si
la
commune
est
toujours
intéressée.
Il
précise
que
20
personnes,
hors
conseillers
municipaux,
avaient
répondu
favorablement
à ce
projet.
e
Le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
qu’il
a
reçu
une
demande
d’une
administrée
qui
désire
que
soit
installée
une
Boîte
à
Livres
dans
la
commune
pour
que
les
administrés
aient
accès
à
des
livres
en
libre-service.
11
dit
que
l'hiver
arrivant
et
qu'il
y
a
moins
de
travaux
en
extérieur,
la
réalisation
de
cette
Boîte
à
Livres
pourrait
être
confiée
à
l’agent
technique,
d'autant
que
dorénavant
l'atelier
est
chauffé.
Madame
Yasmina
CORDEVANT
demande
qu’on
lui
explique
le
fonctionnement
d’une
Boîte
à
Livres.
Monsieur
Gérard
MARTIN
lui
répond
que
ce
sera
sous
forme
d’armoire
mise
à
l'extérieur,
alimentée
par
un
apport
de
livres
sous
forme
de
dons
placés
dans
la
Boîte
à
Livres
et
un
retrait
en
libre-service.
Le
Maire
dit
que
l'expérience
a déjà
été
tentée
dans
le
hall
de
la
mairie
mais
qu’il
y avait
plus
d'apport
de
livres
que
de
retrait.
Il
ajoute
que
la
fréquentation
s’est
essoufflée
et
qu’il
a
été
mis
un
terme
à
l’expérimentation. Madame
Anne-Sophie
TABARD
et
Monsieur
Olivier
FACHE
propose
d'utiliser
le
réfrigérateur
qui
est
en
attente
de
départ
pour
la
déchetterie
comme
Boîte
à
Livres
en
le
décorant
car
c’est
étanche
et
idéal
pour
une
utilisation
en
extérieur.
e
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
qu'ils
réfléchissent
aux
travaux
ou
achats
qu'ils
veulent
voir
réaliser
en
2026
pour
qu'il
demande
des
devis
et
effectue
des
dossiers
de
demande
de
subvention. Monsieur
Jean-Michel
WILLECOCQ
propose
la
réalisation
de
trottoirs
perméables
dans
la
rue
du
Calvaire,
rue
de
la
Mairie
et
rue
du
Jeu
d'Arc.
Monsieur
Gérard
MARTIN
propose
la
réalisation
d’un
parking
perméable
le
long
du
terrain
de
football
et
de
renouveler
le
dossier
de
réalisation
d’un
terrain
de
boules
rue
de
Salency
auprès
de
la
DETR.
Monsieur
Olivier
FACHE
demande
où
se
trouvent
les
filets
du
terrain
de
tennis.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
a
été
enlevé
car
il
a
subi
des
dégradations
et
que
«
Les
bons
pâtissent
pour
les
mauvais
».
Il
ajoute
que
le
grillage
a été
coupé,
réparé
par
l’agent
technique
et
de
nouveau
coupé,
que
les
poteaux
qui
soutiennent
le
filet
sont
également
dégradés.
Le
Maire
demande
si
les
travaux
de
restauration
des
vitraux
peuvent
être
lancés.
Il
précise
qu’une
seule
subvention
valide
jusqu’au
26/03/2026,
celle
du
Conseil
Départemental,
a
été
allouée
et
que
le
devis
doit
être
signé
avant
la
fin
de
l’année.
II ne
reçoit
aucune
réponse
des
conseillers
municipaux.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
demande
si
un
dossier
pour
des
travaux
de
réfection
du
Chemin
du
Jeu
d'Arc
peut
être
constitué.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
a
déjà
été
fait
auprès
du
Conseil
Départemental
et
au
titre
de
la
DETR
mais
que
ces
dossiers
ont
été
refusés
car
ces
travaux
ne
sont
pas
subventionnables.
Le
Maire
déclare
qu’en
2025,
il y
a eu
beaucoup
de
dépenses
en
investissement
et
peu
de
recettes.
Monsieur
Christophe
PICAUD
propose
la
fermeture
du
Chemin
du
Jeu
d'Arc.
Le
Maire
revient
sur
la
demande
de
Monsieur
DACHEUX
concernant
la
sécurisation
de
sa
clôture
le
long
du
parking
jouxtant
sa
propriété.
Il
rappelle
qu'il
avait
été
envisagé
de
prolonger
les
plots
installés
par
Monsieur
DACHEUX
sur
toute
la
longueur
du
parking
mais
qu'après
avoir
effectué
des
mesures,
il s'avère
que
la
pose
d’autres
plots
réduirait
fortement
la
longueur
des
places
de
parking
et
elles
ne
seraient
plus
réglementaires.
Il
propose
un
tracé
en
épis
sur
ce
parking
sans
mettre
de
plots
car
cette
dépense
s'élève
à 2
520.00€
HT
soit
3 024.00€
TTC.
Madame
Anne-Sophie
TABARD
propose
que
ce
sujet
soit
discuté
avec
Monsieur
DACHEUX.
e
Le
Maire
évoque
la
commémoration
du
11
novembre
prochain
et
propose
une
organisation
identique
à
celle
de
l'an
passé.
Il précise
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
de
faire
l'achat
de
boisson
car
il
5/7 Cure
diLR
Département
de
l'Oise
Je
UE
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Moines
27
rue
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
en
reste
du
14
juillet
et
que
Monsieur
Marc-André
DUPUIS
se
chargera
du
reste
des
achats
à
effectuer. e
Le
Maire
évoque
la
réception
du
beaujolais
nouveau
qui
aura
lieu
le
vendredi
21
novembre
et
propose
une
organisation
identique
à
celle
de
l’an
passé
avec
une
table
centrale.
Il
précise
que
les
achats
se
feront
en
mêmes
quantités
et
que
la
préparation
de
la
salle
se
fera
à
partir
de
16h.
e
Le
Maire
évoque
ensuite
le
colis
des
aînés
et
informe
l'assemblée
que
la
date
limite
pour
les
inscriptions
pour
recevoir
ce
colis
est
fixée
au
17/11.
Le
Maire
désire
faire
une
réunion
du
Conseil
Municipal
avant
la
distribution
des
colis
qui
aura
lieu
le
samedi
6
décembre.
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
choisir
le
lieu
de
distribution
de
ces
colis
qui
serait
soit
à
la
mairie,
soit
aux
domiciles
des
administrés.
Les
conseillers
municipaux
décident
de
faire
la
distribution
à la
mairie.
Le
Maire
propose
d'organiser
les
permanences
de
distribution
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
16h
et
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
positionner
sur
ces
horaires.
Les
conseillers
municipaux
se
positionnent
équitablement.
Le
Maire
précise
que
deux
personnes
devront
se
positionner
dans
le
hall
de
la
mairie
pour
offrir
des
chocolats
et
des
boissons.
Il rappelle
que
le
colis
sera
distribué
aux
personnes
nées
avant
1960,
qu’il
y a
145
personnes
qui
sont
susceptibles
de
le
recevoir
soit
10
personnes
en
plus
que
l'an
passé.
Il précise
également
qu’il
a fait
ajouter
un
jeu
de
cartes
portant
le
logo
de
la
commune
dans
le
colis.
Il ajoute
que
cette
année,
les
administrés
ont
le
choix
d’un
colis
avec
ou
sans
alcool.
e
Le
Maire
évoque
la
soirée
d'Halloween
qui
doit
avoir
lieu
le
31
octobre.
Il dit
que
45
adultes
et
20
enfants
sont
inscrits.
Madame
Paola
MARSON
est
absente
à
la
réunion
mais
le
Maire
dit
qu'elle
est
passée
durant
la
permanence
à
la
mairie
pour
transmettre
des
informations
sur
l'organisation.
Elle
a
dit
que
les
conteuses
se
réuniraient
à
20h
sur
la
place
pour
commencer
la
prestation.
Le
groupe
se
dirigerait
vers
la
ruelle
Gauchy,
se
diviserait
en
deux
pour
partir
pour
l’un
vers
le
terrain
de
football
et
l'autre
vers
le
chemin
du
Jeu
d'Arc.
Les
deux
groupes
se
regrouperont
pour
se
diviser
à
nouveau,
l’un
jra
rue
du
bouillon
et
l’autre
ira
au
chemin
du
Lavoir.
Les
deux
groupes
se
regrouperont
pour
se
diviser
à
nouveau,
tous
les
deux
sur
la
place
de
la
Mairie.
La
manifestation
se
terminera
dans
la
salle
et
sera
suivie
d’un
pot
de
l'amitié
ainsi
que
par
la
distribution
de
bonbons
pour
les
enfants.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
lesquels
seront
présents
afin
de
participer
à
la
sécurisation
de
la
manifestation.
Il
précise
qu’il
faudra
porter
un
gilet
jaune
et
être
équipé
d'une
lampe
torche.
Il y
a sept
conseillers
municipaux
qui
seront
présents.
Monsieur
Gérard
MARTIN
propose
d'ouvrir
le
parking
de
la
salle
polyvalente
pour
libérer
la
place
de
la
Mairie.
e
Le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils ont
d’autres
questions
à soumettre.
e
Le
Maire
ajoute
qu'il
a
reçu
une
demande
d'intervention
d’une
diététicienne
de
Baboeuf
pour
une
demi-journée
ou
une
journée
entière
afin
de
réaliser
un
bilan
gratuit
sur
l'alimentation
auprès
des
administrés
et
elle
demande
la
mise
à
disposition
d’un
lieu.
Le
Maire
propose
qu'elle
réalise
son
intervention
à la
mairie.
Les
conseillers
municipaux
sont
d’accord
sur
le
principe
et
charge
le
Maire
de
la
recontacter
pour
avoir
plus
d’information.
e
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a
reçu
également
une
demande
d'emplacement
du
Théâtre
des
Clowns,
qui
est
un
cirque
sans
animaux,
pour
un
ou
deux
jours.
Les
conseillers
municipaux
sont
d'accord
sur
le
principe
mais
uniquement
durant
les
vacances
scolaires
pour
ne
pas
perturber
le
va
et
vient
des
voitures
lors
des
sorties
de
l’école.
ls
chargent
le
Maire
de
le
recontacter
pour
avoir
plus
d’information
comme
le
besoin
d'eau,
d'électricité,
le
lieu
et
la
surface
désirée.
6/7 \
Département
de
l'Oise
Cour
e
de
5
NA
h
‘
it
COMMUNE
de
MORLINCOURT
0
ui
27
rue
de
la Mairie
60400
MORLINCOURT
Avant
de
clore
la
séance,
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
des
observations,
des
questions
à soumettre
ou
des
informations
à transmettre.
Aucun
Conseiller
Municipal
n’a
de
sujet
à évoquer
ou
de
question
à poser.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
déclare
la
session
close.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
et
vingt-neuf
minutes.
La
Secrétaire
de
séance,
CORDEVANT
Yasmina
Londe
a
Misenlignele
O9311219c25
717