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Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 1 Reglement bud et financier tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le
ID
: 013-261301113-20240313-202403138DELIB1-DE
f
Nù #
ee OU
I Œ
—
JU
/
4
)
+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
13
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
CCAS
de
la commune
de
Gréasque,
régulièrement
2
0
2
4
/
0
ü
3
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
S *
habituel
de
leurs
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Date
de
convocation
:
7 mars
2024
N°1
Objet
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
du
CCAS
Nombre d'administrateurs
:
Présents
: Michel
RUIZ,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
En
exercice
: 13
Michèle
OLLIVE,
Chantal
MAGISTRIS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
Présents
: 10
LONG,
Serge
REBOUL,
Guy
VERGA-GERARD,
Dominique
ROLLIN.
----/
Votants
: 11
Absents-Excusés
:
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD
pouvoir
à
Procuration
: 1
Hélène
BERNAL,
Agnès
SAUNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hélène
BERNAL
Vu
l'article
L 5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
3 du
conseil
d'administration
du
14
décembre
2023
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et
financier
;
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
- les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
y afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à la
caducité
et
à l'annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
ÿ
- les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
le règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget
;
Le
Conseil
d'Administration,
à l’unanimité
des
suffrages,
ARTICLE
| : Approuve
le règlement
budgétaire
et financier
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
II : Habilite
le Président
à suivre
la bonne
exécution
de
ce
règlement.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme