Sorgues, le 14 mars 2019
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L.2121.7 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°% étage du Centre Administratif, le :
JEUDI 21 MARS 2019 à 18 H 30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée. ei
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019. Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FINANCES
1.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 5/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 5/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 5/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR _- (Commission des Finances du 5/03/2019) — Rapporteur: S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR - (Commission des Finances du 5/03/2019) — S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : $. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) - Rapporteur : C. PEPIN
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) -S. GARCIA
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : S. GARCIA
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : Monsieur le Maire
AUTORISATIONS _DE_PROGRAMME_/ CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : P. COURTIER
BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur :S. GARCIA
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : Monsieur le Maire
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : S. FERRARO
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : M. PEREZ 18.
19.
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 05/03/2019) - Rapporteur : C. PEPIN
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2019 DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 05/03/2019) — Rapporteur : E. ROCA
MENAG INT TERRI
20.
21.
DIRE
22.
23.
DIVE
CITE _DES GRIFFONS : DELIBERATION MUNICIPALE QUI ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 27 SEPTEMBRE 2018 - (Commission d'Aménagement du Territoire et de l’Habitat du 7403/2019) — Rapporteur : J. F. LAPORTE
DELIBERATION MUNICIPALE QUI ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25 OCTOBRE_2018 :ACQUISITION DE LOCAUX APPARTENANT AUX CONSORTS LAURENT EN CENTRE VILLE DE SORGUES - (Commission d'Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 7/03/2019) — Rapporteur : F. THOMAS
ION $ S HUMAINES
UTILISATION _ DES __VEHICULES _ MUNICIPAUX:_ MODIFICATION DE _ LA __ LISTE __DES AUTORISATIONS Rapporteur : Monsieur le Maire
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNAL DE FORMATION PROFESSIONNELEE AVEC LE CNEPT Rapporteur : Monsieur le Maire
24. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE —- AVENANT N°4 AU CONTRAT D’AFFERMAGE SIGNE LE 11/12/2014 AVEC EFFET AU 1/01/2015 - (Commission de Délégation de Service Public du 12 Mars 2019) — Rapporteur : $. FERRARO COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE_L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
2019 02 01 : conclusion d’un marché passé selon la procédure adaptée pour les travaux d’assainissement eaux usées, passé avec COLAS MIDI MEDITERRANEE 84275 VEDENE, marché à bons de commande débutant le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, moyennant un montant minimum de 50 000 € TTC et un maximum de 250 000 € TTC
2019_02_02 : concession d’un terrain pour la fondation d’une sépulture particulière à Monsieur SANCHEZ José et son épouse Madame SANCHEZ Francine née FABREGUE, à compter du 04/02/19, moyennant la somme de 1417€
2019 02 03 : signature d’un contrat avec Madame PLAT Vanessa pour les missions d’animation d’activités d'éveil pédagogiques au travers de la pratique du yoga pour les assistantes maternelles et les enfants qu'elles accueillent, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 30/06/19, moyennant la somme de 1 620.00 € TTC
2019 02 04 : signature d’un contrat avec Madame RABILLOUD Elodie pour les missions d’animation de sensibilisation artistique au travers de spectacles interactifs pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 30/06/19, moyennant la somme de 460.00 € TTC
2019_02_05: signature d’un contrat avec Madame Marthe HORARD, conteuse, pour assurer les missions éducatives relatives à l'éveil artistique des jeunes enfants par le conte, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au mois de décembre 2019, moyennant la somme de 2 315.00 € TTC
2019 02 06: concession d’une case de columbarium dans le cimetière communal au nom de Madame DOURESSAMY Irène, pour une durée de 10 ans, à compter du 05/02/19, moyennant la somme de 396 €
2019 0207 : signature d’un contrat de location pour l’implantation d’un décor fait par la SARL AFFAIRES A SUIVRE pour la réalisation et l'implantation d’un décor sur la thématique de l’Inde au Pôle Culturel dans le cadre de sa programmation annuelle du 04 au 23/03/19, moyennant la somme de 4 800.00 € TTC
2019 02 08: renouvellement de la cotisation relative à l’année 2019 à l’association CYPRES 13500 MARTIGUES permettant à la ville, en particulier au Pôle Prévention Risques Majeurs de la DST de procéder à des campagnes d’information du public et d’améliorer ainsi la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire communal, moyennant la somme de 1 050.00 €
2019 02_ 09 : passation d'un contrat de prestation avec la FABLAB LA BRICOTHEQUE pour l’animation d’une journée thématique autour de Fablab et ses usages organisée le 02/03/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 423.00 € TTC
2019 02_10 : signature d’un contrat de prestation avec M. Arnaud Célérier pour des ateliers pop up organisés le 18/05/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 487.00 € TTC
2019 0211 : renouvellement d’adhésion à l'Association des Archivistes Français (AAF), pour l’année 2019, moyennant la somme de 105 €
2019 0212: signature d’un bail précaire pour le commerce sis 30 rue des Remparts à Sorgues entre la commune et Anne-Marie HUGOT, céramiste, la durée du bail est fixée à 3 ans à compter du 14/02/19, le montant du loyer progressif et les provisions pour charges sont fixés aux articles respectifs 4 et 6 des conditions particulières du contrat
2019_02_13 : délégation du droit de préemption à la SEM de Sorgues, propriété de Madame VAUTE veuve
CURT Aimée Marie Emilienne et Madame CURI Anne Marie Chantal à l’occasion de l’aliénation du bien édifié sur la parcelle cadastrée DW 184 sis 62 rue des Remparts d’une contenance de 233 m2
2019_02_14 : désignation du Cabinet de Maître PEYLHARD), avocat au barreau d’Avignon, afin de défendre et représenter les intérêts de la commune devant la Cour d’Appel NIMES suite à l'appel interjeté par Monsieur Michel MAZET du jugement rendu par le Tribunal d’Instance en date du 04/09/18 (infraction à la législation sur l'urbanisme), moyennant des honoraires fixés au tarif horaire de 170.00 € HT
2019 02_15 : signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Matulu pour 2 représentations du spectacle « Malice de Contes en Musique » organisées le 25/05/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 500.00 € TTC
2019 _02_16 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d’habitants des quartiers pour l’organisation d’une animation collective le 29/03/19, dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via Le dispositif s’élève à un montant maximum de 500 €
2019 02_17 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d’habitants des quartiers pour l’organisation d’une animation collective le 08/03/19, dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via ce dispositif s’élève à un montant maximum de 500 €
2019 02_18 : signature d’une convention « carte temps libre » entre la commune de Sorgues et la CAF de Vaucluse pour une durée d’un an à compter du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19
2019 02 19 : signature avec le camping club Cayola, situé à VIAS (34) d’une convention pour la location de Mobil-Home et de chalets, dans le cadre du projet « vacances en famille/jeune » porté par le CeSam pour la période des vacances d’été 2019, moyennant la somme 14 640.00 €, dont 2 500.00 € de la commune et le solde financé par les adhérents
2019 _02_20 : signature avec l’association « AFSA 843 d’une convention de mise à disposition de locaux du Château PAMARD, pour une période d’un an , à titre gratuit
2019 02 21 : constitution de partie civile dans l’affaire opposant la commune à M. ROUDESLY Sofian à audience du TGI d'Avignon le 22/02/19 à 14h
2019 02 22: désignation de Maître LECOQ-AFFAGARD Elodie, avocat, 84000 AVIGNON, afin de représenter la commune dans sa constitution de partie civile devant le TGI d’Avignon le 22/02/19, moyennant la somme de 800.00 € HT
2019 02 23 : régie de recettes et d’avances de l'Accueil municipal des jeunes : modification des modes de recouvrement afin de permettre aux usagers d’utiliser des moyens de paiement dématérialisés
2019 02 24: signature d’un contrat avec le bureau VERITAS pour la vérification périodique de l’état d'entretien et de fonctionnement des installations de gaz combustibles et des installations de chauffage- ventilation dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le 01/01/19 jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 4 752.00 € TTC
2019_02_25 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour des travaux d’impression — année 2019 avec l'imprimerie RIMBAUD 84300 CAVAILLON pour le lot 1 et avec l'imprimerie MG 84210 PERNES LES FONTAINES pour les lots 2 et 3 :
Lot n° 1 Sorgues Magazine pour un montant minimum de 14916.00 € TTC et un montant maximum de 17 328.00 € TTC
Lot n° 2 Guide de la ville — dépliants — pochettes photos — cartes de vœux — en tête lettre mairie — carnets —
programmes saison culturelle, pour un montant de 17 778.00 € TTC
Lot n° 3 : Billetterie pour un montant de 1 297.20 € TTC
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’au 31/01/20
2019 02 26 : signature d’un contrat annuel d’entretien et de contrôle de sécurité des nacelles automotrices de
type NCM 0807 et Up Right de marque Novon situées au Pôle Culturel et au Village Ero, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, moyennant la somme de 1 440.00 € TTC
2019_02_27 : Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 16 places, de marque Renault Master immatriculé AA-184-BR sans chauffeur pour la période du 1% mars au 31 décembre 2019 entre le service proximité et cohésion de la ville de Sorgues et le centre d’animation socio-éducative de la ville de Sorgues « C.A.S.E.V.S », Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit 2019 02 28 : Signature d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places, de marque Renault Trafic immatriculé DS-243-GS sans chauffeur pour la période du 1% mars au 31 décembre 2019 entre le service proximité et cohésion de la ville de Sorgues et le centre d’animation socio-éducative de la ville de
Sorgues « C.A.S.E.V.S ». Cette mise à disposition s’effectue à titre gratuit.
2019 02 29: Attribution d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues à Monsieur CORNU Richard moyennant un loyer annuel d’un montant de 91.50 €
2019 02 30 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association CROC'’ODILE pour l’année 2019 concernant la mise en place d’une action de sensibilisation artistique et musicale pour les enfants et les assistantes maternelles du RAM, pour un montant de 1680 € TTC
2019_02_31 : Signature d’un contrat de prestation de service avec M. DAL PALU Bruno, Psychologue- Formateur pour l’année 2019, pour assurer 8 séances afin de favoriser une nouvelle analyse des pratiques des accueillants du LAEP pour un montant de 1280 € TTC.
2019 0232 : signature d’une convention avec ALLIED TELESIS relative à l’organisation d’une formation dont le thème est COMMUTATEURS ENTREPRISE ALLIEF TELESIS (OS AlliedWarePlus) qui se déroulera du
25/02/19 au 28/02/19 dans les locaux de la ville pour 3 agents pour un montant de 4 104 € TTC
2019 02 33 : signature d’une convention avec NG FORMATION relative à l’organisation d’une formation dont le thème est Service de Sécurité incendie et d’Assistance à personnes 1- recyclage qui se déroulera les
26/02/2019 et 01/03/2019 pour 2 agents pour un montant de 350 € TTC
2019 02_34 : signature d’un avenant au contrat de cession d’un spectacle avec la société ACCORDS CROISES pour un concert de musique indienne et l’animation de répétitions pour les élèves de l’école de musique et de
danse, concert qui sera donné le 23/03/2019, pour un montant de 6 119.00 € TTC
2019 0235 : signature d’une convention avec l'association PIAF à Sorgues en vue de la mise à disposition de personnel pour distribuer les publications municipales au tarif horaire de 17.31 €. La durée de la convention est fixée à 1 an.
2019 02 36 : signature d’une convention de partenariat avec La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Représenté par M. GUIRAL Directeur de l’Opéra d’Avignon, concernant le représentation d’un spectacle « La Biche — le Baiser — De Profundis » au Pôle Culturel le 1 mars 2019, pour un montant de 6 105.28 € TTC
2019 02 37 : Convention de partenariat par l’association Cocotte Minute, représentée par Madame Nathalie Rey, Présidente, concernant la journée de stage d’improvisation et la représentation d’un spectacle « Les
Instantanés » au Pôle Culturel Camille Claudel pour un montant de 3 903.50 € TTC.
2019 02_38 : Concession trentenaire d’un caveau dans le cimetière communal, au nom de Madame DUPUIS Thi Thu Anh née TRAN, domiciliée à SORGUES 68 B, petite route de Bédarrides pour une durée de 30 ans pour une somme totale de 3 842 €.
2019_02_39 : Concession d’un terrain pour la fondation d’un caveau 6 places dans le cimetière communal, au nom de Madame DI-MEGLIO Lisiane, domiciliée au 50 avenue de la garrigue à SORGUES à effet de fonder la sépulture particulière à compter du 26 Février 2019 pour une somme totale de 2 237 €
2019 02 40: Attribution d'une parcelle dans le cadre des jardins familiaux à Monsieur Serge PETIT, demeurant 23, Rue Ducrés à SORGUES pour un loyer annuel d’un montant de 91.50 €.
2019 02 41: Cession d’un véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé 9036 VZ 84 à la société SUD OCCASIONS pour un montant de 125.00 € HT soit un montant de 150 € TIC. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLIE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 5/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l'intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2018 du budget principal établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l'exercice 2018 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 5/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public,
Le compte de gestion 2018 du budget de l'assainissement établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’assainissement de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la Journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’assainissement de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de l’assainissement du comptable public pour l'exercice 2018 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°03
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 5/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou
compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2018 du budget de la cuisine centrale établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif de la cuisine centrale de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
létat de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
L - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de la cuisine centrale de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de la cuisine centrale du comptable public pour l'exercice 2018 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°04
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 5/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L'article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2018 du budget des transports urbains établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s'être fait présenter le budget primitif des transports urbains de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Pétat de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget des transports urbains de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget des transports urbains du comptable public pour l’exercice 2018 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°05
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
(Commission des Finances du 5/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public, Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2018 du budget des pompes funèbres établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif des pompes funèbres de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Pétat de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget des pompes funèbres de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget des pompes funèbres du comptable public pour l’exercice 2018 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°06
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que «le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (...) par le maire (...) après transmission au plus tard le 1% juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2018 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2018 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 10 095 711.36 29 183 545.41
DEPENSES REALISATIONS 4 977 986.86 23 038 934,53
RECETTES AUTORISATIONS 10 095 711.36 29 183 545.41
RECETTES REALISATIONS 4 603 666.63 25 369 232,20
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 2 330 297.67
DEFICIT 374 320.23
En dépenses de fonctionnement, on note :
e 13 689 458,16 € ont été consacrés aux charges de personnel,
e 3936 300,36 € ont été consacrés aux charges à caractère général,
e 2329 143,08 € de subventions de fonctionnement ont été versées dont 756 269,00 € au centre communal d’action sociale, et 244 500,00 € de subventions exceptionnelles.
e Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 754 064,00 €.
e Le budget 2018 a participé à l'équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 198 078,00
€,
e Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 116 236,74 € (hors intérêts courus non échus), Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :
+ Les impôts et taxes rapportent 9 378 427,00 € de produits issus de la fiscalité locale et 8 106 747,00 € d’attribution de compensation versée par la CCSC,
e Les dotations et subventions génèrent 3 536 408,33 € de recettes, dont 997 115,00 € de dotation forfaitaire,
e Les produits des services rapportent 1 258 226,80 € et les loyers 646 557,47 €.
En dépense d’investissement :
e La commune a consacré 4 158 658,15 € en dépenses d’équipement.
e Le remboursement du capital de la dette a été de 523 113,40 €.
Les recettes d'investissement se caractérisent comme suit :
e La commune a perçu 244 759,40 € de subventions d’investissement,
e Le montant des dotations a été au total de 2 762 452,47 €, dont 401 579,00 € au titre du FCTVA, 360 873,47 € au titre de la taxe d’aménagement et 2 000 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2018, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2018 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
_ BUDGET | Résultat | Part affectée à Résultat de | Résultat global PRINCIPAL global de Pinvestissement lPexercice 2018 de clôture 2018 : !_clôture 2017
| INVESTISSEME - 1210 625.26 | _ | - 374 320.23 | - 1 584 945.49 NT
FONCTIONNEM 6898 464.19 2 000 000.00 | 2330297.67 | 7228 761.86 ENT
| TOTAL ___l 5687 838.93 | 2 000 000.00 | 1 955 977.44 | 5 643 816.37
RESTES À REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 267 705.57
Recettes 0.00
Solde des restes à - 1267 705.57
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : - 1 584 945.49 €
Solde des restes à réaliser - 1 267 705.57 €
Besoin de financement corrigé des RAR : 2 852 651.06 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 3 000 000 €
- Report 001 (dépense d’investissement) : 1 584 945.49 €
-__ Report 002 (recette de fonctionnement) : 4 228 761.86 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la commune puis à affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’assainissement établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 1 479 264,40 548 210,10
DEPENSES REALISATIONS 1 229 821,62 409 823.83
RECETTES AUTORISATIONS 1 479 264,40 548 210,10
RECETTES REALISATIONS 850 069,08 637 456,23
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 227 632.40
DEFICIT 379 752.54
Concernant les grandes masses financières :
Sur la section d'investissement :
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 3 000.00 € pour un emprunt restant à rembourser en 2018. Un emprunt de 300 000 € a été réalisé en fin d’exercice.
En 2018, la commune a réalisé en assainissement pour 1 150 274.43 € de dépenses d’équipement.
Sur la section d'exploitation :
Les dépenses à caractère général d’un montant de 22 990,00 € comprennent l’entretien des réseaux pour 15 783,00 €.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 19 054 €.
Les recettes réelles de la section d'exploitation sont de 568 416,94 €, dont 470 406,12 € de redevance d’assainissement et 97 812,82 € de participations pour raccordement au réseau d’eaux usées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2018, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2018 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET Résultat | Part affectée à Résultat de | Résultat global ASSAINISSEMENT | global de | l'investissement l'exercice 2018 | de clôture 2018 clôture
[2017 | | |
| INVESTISSEMENT | 484 386.17 | | -379752.54 | 104 633.63
EXPLOITATION 17930497 | 17930497 | 22763240 | 227 632.40
TOTAL | 663 691.14 |! 17930497 | - 152 120.14 [ 332 266.03
| RESTES A REALISER |
| INVESTISSEMENT |
| Dépenses | 7146432 |
| Recettes | |
| Solde des restes à - 71 464.32
| réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 104 633.63
Solde des restes à réaliser : - 71 464.32
Excédent de financement corrigé des RAR : 33 169.31
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 227 632.40
- _ Report 001 (recette d’investissement) : 104 633.63
-__ Report 002 (recette de fonctionnement) : 0.00
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°08
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2018 du budget annexe des transports urbains est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 du budget annexe des transports urbains établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe des transports urbains sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
BUDGET TRANSPORTS URBAINS INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 412 197.31 1 224 819.93
DEPENSES REALISATIONS 2 383.18 774 764.97
RECETTES AUTORISATIONS 412 197.31 1 224 819.93
RECETTES REALISATIONS 51 314.61 884 366.44
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 48 931.43 109 601.47
DEFICIT
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 565.00 €.
Les dépenses réelles d’exploitation se montent à 723 450.36 € dont 110 401.98 € pour les dépenses de personnel
qui représentent 15% des dépenses réelles et 592 350.91 € pour la prestation de service de transports de voyageurs soit 82%. 18 303.60 € de dépenses sont liées au renouvellement du contrat de transports au 1° janvier 2019 (étude et insertion dans la presse).
Les recettes réelles d’exploitation sont de 883 548.26 € dont 53 646.83 € pour les produits de services et 829 901,43 € de produit du versement transport, le taux étant fixé à 0.50% des salaires versés.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2018, et pour le surplus, affecté soit à La couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2018 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal. BUDGET | Résultat Part affectée à Résultat de | Résultat global de TRANSPORTS global de ! l’investissement l'exercice 2018 clôture 2018 URBAINS | clôture
|__ 2017 | | | INVESTISSEMENT |_7977.38 | 4893143 | 56 908.81 |
EXPLOITATION 425 0.00 109 601.47 534 603.22
001.75 | ! |
TOTAL 432 0.00 158 532.90 591 512.03 = 979.13
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses | 0.00 |
Recettes {| 0.00 |
Solde des restes à | 0.00 |
réaliser
Résultat cumulé d’investissement : 56 908.81 €
Solde des restes à réalise : 0.00 €
Excédent de financement corrigé des RAR : 56 908.81 €
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00 €
- __ Report 001 (recette d’investissement) : 56 908.81 €
-__ Report 002 (recette d’exploitation) : 534 603.22 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget annexe des transports urbains puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°09
BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2018
(Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
Dans le cadre du vote du compte administratif 2018 du budget annexe de la cuisine centrale, le conseil municipal est informé du coût des repas et du montant de la subvention d’équilibre que nécessite la vente des repas aux agents.
Sur l’exercice 2018, le coût moyen total du repas pour le self mairie est de 10.20 € pour un prix de vente de 4.50 € de janvier à août, de 4.55 € depuis septembre 2018 et de 2,80 € pour les repas été à emporter de janvier à août et de 2.85 € depuis septembre 2018.
Compte tenu du nombre de repas vendus en 2018 aux agents communaux de 558 pour le self et de 853 pour les repas à emporter, le budget principal concourt à l’équilibre du budget du self pour un montant hors taxe de 9481.10 €.
Pour information:
Nombre de repas servis :
self mairie
Tarif appliqué
Nombre de repas servis :
emporté self
Tarif appliqué
Recettes encaissées
Coût moyen du repas
| _Coût du service
_____ Subvention d’équilibre
Nombre de repas servis
2015 | 2016 2017 | 2018
3 314 859 674 558
445€ 4.45€ 4.45 € 4.50 €
{janvier à aout) (janvier à aout)
4.50 € 4,55 €
(septembre à (septembre à
décembre) décembre)
1 225 888 702 853
2.70€ | 2.70€ 2.70 € 2.80 €
(janvier à aout)
2.85 €
(septembre à
| décembre)
|_ 18 054.80€ | 6 220.15€ 4 906.90 € 4 911.10 €
22.57€ 10.52€ 10.59 € 10.20 €
|___ 4539 | 1747 | 1 376 1411
_102 445.23€ | 18 378.44€ | 14 571.84 € 14 392.20 €
84 390.43€ 12 158.29 | 9 664.94 € 9 481.10 €
En 2018, la moindre participation du budget principal au budget de la cuisine centrale pour le self est permise grâce à la baisse du coût moyen du repas de 10.59 € à 10.20 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan financier du self pour l’exercice 2018. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2018 du budget annexe de la cuisine centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 du budget annexe de la cuisine centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible
à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe de la cuisine centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 22 866.66 788 507.00
DEPENSES REALISATIONS 3 613.37 723 156.67
RECETTES AUTORISATIONS 22 866.66 788 507.00
RECETTES REALISATIONS 6 637.00 723 119.85
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 3 023.63
DEFICIT 36.82
Le budget principal 2018 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à
hauteur de 198 078,00 € (contre 271 176.00 € en 2017).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 716 519.67 €, dont 269 576.00 € sont consacrés au
personnel (soit 38%), 33 396.41 € aux fluides (soit 5%) et 379 956.71 € à l'alimentation (soit 53%). En 2018, la cuisine centrale a préparé au total 183 910 prestations unitaires dont 157 866 sont payantes soit 86%. La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond aux repas pris par les personnes affectées à la surveillance et au service des restaurants scolaires et aux repas servis aux invités du self notamment. Cette
proportion reste stable dans le temps.
Le nombre de prestations réalisées en 2018 par rapport à 2017 augmente de 2% au profit des prestations payantes en augmentation de 2% tandis que les prestations gratuites diminuent de 2%. L'augmentation des prestations payantes est surtout sensible pour les prestations servies au centre de loisirs et à la résidence
autonomie de Sorgues.
Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 456 812.03 € (soit 63% des recettes réelles de fonctionnement). Le
remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches pour 2018 s’élève à 68 225.72 €.
Un trancheur à jambon a été acquis pour 3 613 €HT.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2018, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit
encore au financement de la section d'investissement.
Il convient que le résultat 2018 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE | Résultat Part affectée à | Résultat de Résultat global CENTRALE global de | l’investissement Pexercice 2018 de clôture 2018
clôture
+ | 2017 — + +
| INVESTISSEMENT _ | 16 229.66 3 023.63 19 253.29
| FONCTIONNEMENT | 732.30 | 0,00 | - 36.82 | 695.48
| TOTAL | 16961.9%6 | 0,00 | 2 986.81 | 19 948.77
| RESTES À REALISER
| INVESTISSEMENT
| Dépenses 0.00
| Recettes | 0.00
Solde des restes à 0.00
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 19 253.29
Solde des restes à réaliser : 0.00
Excédent de financement corrigé des RAR : 19 253.29
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
- Report 001 (recette d’investissement) : 19 253.29
-__ Report 002 (recette de fonctionnement) : 695.48
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de la cuisine centrale puis à affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2018 du budget annexe des pompes funèbres est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 du budget annexe des pompes funèbres établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats 2018 ont été présentés au Conseil d'Exploitation des Pompes Funèbres dans sa réunion du 25 février 2019.
Les résultats du compte administratif 2018 du budget annexe des pompes funèbres sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2018
BUDGET POMPES FUNEBRES INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 27 041.39 48 956.07
DEPENSES REALISATIONS 0.00 13 530.29
RECETTES AUTORISATIONS 27 041.39 48 956.07
RECETTES REALISATIONS 0.00 14 788.13
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 1 257.84
DEFICIF
Le montant des dépenses de la section d’exploitation est de 13 530.29 €, dont 11 937.00 € sont consacrés au
personnel (soit 88%).
Les recettes de produits de services s’élèvent à 14 783.34 €.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2018, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
11 convient que le résultat 2018 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal. BUDGET POMPES | Résultat | Part affectée à Résultat de Résultat global de FUNEBRES global de | l'investissement l'exercice 2018 clôture 2018 clôture
| 2017 | |
| INVESTISSEMENT | 27041.39 | | 0.00 27 041.39
| EXPLOITATION 26 956.07 | 0.00 | 1 257.84 | 2821391 |
TOTAL | 53 997.46 | 0.00 ! 1257.84 | 55255.30 |
RESTES A REALISER |
| INVESTISSEMENT |
Dépenses 0.00 |
Recettes | 0.00 |
Solde des restes à 0.00
réaliser
Résultat cumulé d'investissement : 27 041.39 €
Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Excédent de financement corrigé des RAR : 27 041.39 €
Il est proposé d’affecter le solde d'exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00 €
- Report 001 (recette d’investissement) : 27 041.39 €
-__ Report 002 (recette d’exploitation) : 28 213.91 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget annexe des pompes funèbres puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°12
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L’article 1379 du Code Général des Impôts précise que «Les communes perçoivent, dans les conditions
déterminées par le présent chapitre : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue aux articles 1380 et 1381 ; 2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties, prévue à l'article 1393 ; 3° La taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ».
L'article 1636 B decies du Code Général des Impôts précise que « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, conformément aux dispositions applicables aux communes. »
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année notamment en raison de la croissance de la matière imposable. Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2019, est estimé à 9 609 772 €. Les bases d'imposition prévisionnelles sont estimées, dans l’attente de la détermination de celles-ci par la Direction départementale des finances publiques, pour le calcul du produit fiscal à inscrire au budget primitif 2019. Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales identique à 2018 pour atteindre ce produit :
üro CRE: proposé Produit fiscal 2019 attendu | Taxe d’Habitation 20 636 550 16.16% 3 334 866 €
Taxe sur le Foncier Bâti 28 071 589 21.83% 6 128 028 €
Taxe sur le Foncier Non 297 564 49.36% 146 878 € Bâti
TOTAL 9 609 772 €
Pour information, tableau présentant la situation de la ville en matière de taux par rapport aux villes de même strate démographique :
Taux Ville de Sorgues 2019 Taux moven de la strate 2017 {Source : les comptes individuels des
collectivités du Ministère de l’Action et
des Comptes Publics)
Taxe d’Habhitation 16.16% 16.71% Taxe sur le Foncier Bâti 21.83% 22.67% Taxe sur le Foncier Non Bâti 49.36% 55.08%
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d’imposition applicables pour l’année 2019 de la façon suivante et inchangés par rapport à 2018 :
- Taxe d’habitation : 16.16%
- Taxe sur le foncier bâti : 21.83%
- Taxe sur le foncier non bâti : 49.36% CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°13
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire, Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme).
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Les crédits de paiement 2019 des AP sont mis à jour afin d’être en concordance avec le Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville,
Le Conseil Municipal est également invité à accepter la création d’une autorisation de programme pour la réalisation d’une passerelle himalayenne à Sorgues réalisée par convention de mandat pour un montant total de l’opération estimé à 800 000 € sur 2019 et 2020.
Les crédits de paiement 2019 des AE sont mis à jour suite à la clôture de l’exercice 2018 et des éventuels reports de crédits non utilisés en 2018 sur 2019. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°14
BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié
ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par le biais des décisions modificatives.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L'article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
L’article L2312-3 prévoit que « Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il
comporte une présentation par nature, »
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif 2019, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 28 février 2019, le compte administratif 2018 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Le projet de budget soumis au conseil municipal est présenté par nature et voté au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres. Le budget primitif pour l’exercice 2019 est disponible à la Direction des Finances.
Une note de synthèse du budget primitif 2019 est présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif principal pour l'exercice 2019 équilibré à 41 513 642.56 € en dépenses en en recettes dont 28 712 727.77 € pour la section de fonctionnement et 12 800 914.79 € pour la section d'investissement. PROJET DE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE
Le projet de budget principal 2019 de la commune intègre les grandes lignes suivantes :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 28 712 727.77 € de la manière suivante :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € {__ RECETTES DE FONCTIONNEMENT en € |
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement 22736 499.00€ 24 305 765.91 € :
Dépenses d’ordre de fonctionnement Recettes d’ordre de fonctionnement
_ 5976 228.77 € 178 200.00 €
Résultat 2018 reporté
| ___ 4228 761.86 €
Total des dépenses de fonctionnement | Total des recettes de fonctionnement 28712727.71.€ 28 712 727.77 €
*Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 22 736 499.00 €. Leur montant par habitant est de 1 231.20 € pour une population de 18 467 habitants (source : Population INSEE de la fiche individuelle DGF 2018).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant | Progression par rapport au budget |
en € : | primitif de l’exercice précédent en %
Charges de personnel | 13 940 000.00 + 1.00 % Charges à caractère général 4 484 414.40 | + 4.00 % | Autres charges de gestion courante | 3 529 380.52 l - 1.00% | Charges financières | 106 371.08 - 13.00 % | Atténuation de produits | 242 713.00 + 15.00 %
Les dépenses de personnel représentent 61,00 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le budget de la commune participe à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 284 869.52 € (chapitre 65 — article 6521).
*Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 24 305 765.91 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant Progression par rapport à exercice
en € précédent en %
Impôts et taxes 18 999 519.00 + 3.00 %
Dotations (CAF comprise) 3 285 033.00 - 1.00%
Produits des services 1 298 513.91 + 5.00 %
Au moment de l'élaboration du budget primitif 2019, la commune n'a pas reçu de la DDFiP l'état fiscal 1259 définissant les bases fiscales provisoires. Il est proposé d'estimer le produit fiscal 2019 de la manière suivante :
Bnses . % Bases cstimécs eu Produit fiscal définitives 2018 Esolntion pl} Al proposé 2019 attendu des bases
Taxe d’Habitation 19 992 395 3% 20 636 550 16.16% 3 334 866 € |
| Taxe sur le Foncier 27 104 294 4% 28 071 589 21.83% 6 128 028 € | Bâti
| Taxe sur le Foncier 294 100 1% 297 564 49.36% 146 878 € | Non Bâti
| TOTAL 9 609 772 € Ainsi le produit des contributions directes est estimé à 9 609 772 € et représente 40.00 % des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage donc une épargne de gestion de 1 670 637.99 €.
Cette épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette).
Elle correspond donc, au surplus de recettes dégagées par la commune pour réaliser des dépenses d'investissement et pour rembourser ses emprunts (capital + intérêts).
Son montant atteint 7 % des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage une épargne brute de 1 569 266.91 €.
Cette épargne brute qui correspond au montant de l’épargne de gestion diminué des intérêts de la dette est l’autofinancement dégagé par la collectivité.
Elle mesure donc le montant des recettes réelles qui vont pouvoir être affectées à l’investissement de la commune.
L’épargne brute de la commune atteint 6 % des recettes réelles de fonctionnement.
2. Section d'investissement
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 12 800 914.79 € de la manière suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € __{ RECETTES D’INVESTISSEMENT en € _ Dépenses réelles d’investissement Recettes réelles d’investissement 10 772 670.30 € 6 559 587.02 €
- Dont restes à réaliser : Dont de restes à réaliser :
1267 705.57 € | 0.00 €
Dépenses d’ordre d’investissement Recettes d’ordre d’investissement
443 299.00 € | 6 241 327.77 €
Résultat reporté
1 584 945.49 € |
Total des dépenses d’investissement | Total des recettes d’investissement
12 800 914.79 € E 12 800 914.79€
*Les dépenses réelles de la section d’investissement s’élèvent à 10 772 670.30 €.
Leur montant par habitant est de 583.35 €.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport au budget
primitif de l’exercice précédent en %
Dépenses d'équipement directes 8 886 963.00 + 29.00 %
Subventions d'équipements versées 110 000.00 - 86.00 % Remboursement du capital de la dette 503 001.73 - 4,00 %
*Le budget dégage une épargne nette de 1 066 265.18 €.
L’épargne nette correspond à la différence entre l’épargne brute (ou autofinancement}) et le montant du remboursement du capital de la dette.
Elle représente l’ensemble des ressources réelles de fonctionnement de l'exercice dégagées par la commune pouvant être consacrées au financement des projets d'investissement de l’année (dépenses d’équipement direct ou subventions d'équipement versées).
*Les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 6 559 587.02 €. Leur montant par habitant est de 355.21 €. Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport à exercice
| |) À précédent en %
| Dotations et excédent de 3 830 000.00 + 42.00 %
Es fonctionnement capitalisé |
| Subventions d’investissement | 219 900.00 L___ +175.00%
| Produit des nouveaux emprunts 2418 687.02 + 205.00 %
| Produit des cessions | 9000000 |. - 70.00 %
d’immobilisations
Les principales dotations et subventions attendues par la commune sont :
| Participations attendues | | Montant en euros |
FCTVA | 520 000 |
| Taxe d'aménagement 310 000 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°15
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit que lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire. Toutefois, rien n'interdit à la commune de conventionner avec une association même si la subvention octroyée est inférieure à ce seuil. La convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle peut être, le cas échéant, pluriannuelle. En contrepartie, l'association s'oblige à utiliser l'aide reçue pour la réalisation de l'objectif défini de concert avec la commune.
Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2019 d’après le tableau ci-joint et pour un montant total de 1 800 618.80 €.
Il est précisé que, sauf convention expresse en cours de validité, l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante :
De 0 à 5 000 € Paiement en UNE fois
De 5 000 € à 10 000€ Paiement en DEUX fois
Montant supérieur à 10 000 € Paiement en TROIS fois
ll est rappelé pour information que par délibérations du 13 décembre 2018, il a été attribué aux coopératives scolaires un montant de subvention de 21 587.20 € au titre des classes transplantées 2018/2019 et de 6 564 € au titre des transports collectifs 2018/2019.
Le Conseil municipal est également invité à préciser que le montant des subventions alloué pour 2019 intègre les avances versées depuis le 1% janvier 2019.
Il est précisé que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) ou 67 (charges exceptionnelles). CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2919
RAPPORT DE PRESENTATION N°16
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO
I convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de l'assainissement 2019, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 28 Février 2019, le compte administratif 2018 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2019 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2019 de l’assainissement est équilibré en dépenses et recettes pour 1 292 542.45 € : Dont :
- 526 184.00 € èn section d’exploitation,
- et 766 358.45 € en section d’investissement.
La section d’investissement est moins élevée que l’an dernier du fait d’une diminution des investissements
prévus et de leur financement uniquement sur fonds propres.
Le remboursement du capital s’élève à 24 495.62 € en augmentation suite à réalisation d’un emprunt de 300 000
€ pour financer les investissements fin 2018. Les intérêts se montent à 2 421.58 €.
En 2019, il est prévu 652 584.51 € en dépenses d'équipement (hors restes à réaliser de 71 464.32 €). L’investissement est en 2019 intégralement autofinancé. Le recours à l’emprunt n’est pas prévu.
Le coût du personnel est estimé à 46 000,00 € dont 43% au titre de la mise à disposition de personnel affecté du budget principal au budget annexe de l’assainissement et le solde à la mise à disposition de personnel par la
CCSC à la ville.
Un budget de 23 000 € est prévu pour les opérations d’entretien du réseau réalisées par un prestataire.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 510 200.00 €, en augmentation par rapport à 2018 du fait notamment de recettes de participation à l’assainissement collectif en nette hausse. 89% des recettes restent celles de la redevance assainissement et le solde revient aux participations dues au titre du raccordement à l'assainissement collectif des usagers. Ces recettes dues au titre du raccordement au réseau collectif, sont en nette augmentation suite à l’affectation d’un agent au relevé des raccordements réalisés (fait générateur de la
participation).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2019 équilibré à 1 292 542.45 € en dépenses en en recettes dont 526 184.00 € pour la section
d'exploitation et 766 358.45 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°17
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2019 DE LA COMMUNE
(Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Mireille PEREZ
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des pompes funèbres 2019, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 28 Février 2019, le compte administratif 2018 ayant été approuvé en début de séance et l'affectation du résultat ayant eu lieu.
Le conseil d'exploitation des pompes funèbres, dans sa séance du 25 février 2019, a donné un avis favorable au
projet de budget annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2019.
Le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2019 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2019 des pompes funèbres est équilibré en dépenses et recettes à 78 255.30 € dont :
- 43 213.91 € en section d'exploitation,
- et 35 041,39 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2019, les dépenses réelles d’équipement inscrites au budget s’élèvent à 35 041.39 € entièrement autofinancées et devant permettre le remplacement du corbillard en cas de besoin.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 23 213.91 €. Et les recettes des produits des services
(obsèques et transport de corps) sont estimées à 15 000,00 €.
Ces deux montants sont en diminution par rapport à 2018 afin de tenir compte de la baisse des prestations
réalisées depuis deux exercices.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l'exercice 2019 équilibré à 78255.30 € en dépenses en en recettes dont 43 213.91 € pour la section
d’exploitation et 35 041,39 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°18
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2019 DE LA COMMUNE (Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Christelle PEPIN
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2019, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 28 Février 2019, le compte administratif 2018 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2019 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2019 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 817 713.29 € dont : - 791 565.00 € en section de fonctionnement,
- et 26 148.29 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2019, il est inscrit pour 26 148.29 € de dépenses réelles d'équipement destinées à des achats de matériels pour la cuisine centrale principalement en renouvellement. Ces dépenses sont entièrement autofinancées {autofinancement reporté et amortissements).
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 300 000,00 €, celui des dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 41 000,00 € et celui des dépenses de denrées alimentaires à 409 500,00 €.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 438 000,00 €, le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches à 68 000 €. Le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimé à 284 869.52 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour lexercice 2019 équilibré à 817 713.29 € en dépenses en en recettes dont 791 565.00 € pour la section de fonctionnement et 26 148.29 € pour la section d’investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°19
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2019 DE LA COMMUNE {Commission des Finances du 05/03/2019)
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
H convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des transports urbains 2019, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 28 Février 2019, le compte administratif 2018 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2019 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2019 des transports urbains est équilibré en dépenses et recettes à 2 025 801.61 € dont :
- 1375 421.40 € en section d’exploitation,
- et 650 380.21 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2019, il est inscrit 649 562.03 € de dépenses réelles d'équipement destinées à des travaux d’aménagement
d’arrêts de bus. Ces dépenses d’investissement sont autofinancées.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 100 000,00 € pour un total de charges de personnel de 129 500.00 € et les dépenses liées à la prestation de service de transport de voyageurs à 605 000,00 €.
Les recettes de la prestation de service sont estimées à 50 000,00 € et celles du versement transport à 790 000,00
€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2019 équilibré à 2 025 801.61 € en dépenses et en recettes dont 1 375 421.40 € pour la section
d’exploitation et 650 380.21 € pour la section d'investissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N° 20
CITE DES GRIFFONS : DELIBERATION MUNICIPALE QUI ABROGE ET REMPLACE
LA DELIBERATION DU 27 SEPTEMBRE 2018
(Commission d’ Aménagement du Territoire et de l’Habitat du 7/03/2019)
RAPPORTEUR : JF. LAPORTE
Par délibération municipale du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir l’appartement et le garage de Madame DESSABLONS, cité les Griffons à Sorgues.
La succession du garage n’étant pas régularisée, la vente ne portera plus que sur l’acquisition de l’appartement
de type 4 situé au deuxième étage du bâtiment I, lot 249 représentant 102 tantièmes soit 64m2.
En effet, la commune souhaite poursuivre cette acquisition qui lui permettra de mettre en œuvre le projet de requalification de la copropriété dégradée les Griffons,
En conséquence, il est donc proposé :
D’abroger et remplacer la délibération municipale du 27 septembre 2018 ;
De confirmer l’achat à Madame dessablons du logement de Type 4 situé au 2% étage du bâtiment I, Lot 249 représentant 102 tantièmes soit 64m? de la Cité des Griffons à SORGUES, édifié sur les parcelles cadastrées section DV : 53, 47, 48 et BB : 119, 24, moyennant la somme totale de 17 775 euros ;
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N°21
DELIBERATION MUNICIPALE QUI ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25 OCTOBRE 2018 :ACQUISITION DE LOCAUX APPARTENANT AUX CONSORTS
LAURENT EN CENTRE VILLE DE SORGUES
(Commission d’ Aménagement du Territoire et de l'Habitat du 7/03/2019)
RAPPORTEUR : F. THOMAS
Dans le cadre de la redynamisation du centre ancien, menée depuis de nombreuses années par la collectivité ; la commune souhaite, se porter acquéreurs des biens actuellement mis à la vente par les consorts Laurent.
I s’agit d’un immeuble cadastré DR 57 sis 132 cours de la République composé comme suit :
- un premier commerce en rez-de-chaussée comprenant un local commercial de 65m? avec ses annexes
et un appartement à l’étage actuellement loués par un coiffeur.
- un deuxième commerce en rez-de-chaussée comprenant un local commercial de 43 m2? et un appartement à l’étage actuellement loués pour une boutique de prêt à porter.
À la suite de la proposition des consorts LAURENT et considérant la situation privilégiée des locaux mis en vente, la commune a décidé, par délibération municipale du 25 octobre 2018, d’acquérir les locaux appartenant
aux consorts LAURENT.
Une erreur matérielle, doit être rectifiée : la vente ne portera pas que sur l’acquisition moyennant la somme de
113 000 euros mais 118 000 euros,
Il est donc nécessaire de proposer au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur ce dossier et d’abroger et
remplacer la délibération prise le 25 octobre 2018.
En conséquence :il est donc proposé d’acquérir cet immeuble situé 132 cours de la République, cadastré DR 57, d’une surface totale de 160 m°? composé de deux locaux en rez-de-chaussée et de deux appartements à l'étage, moyennant la somme totale de 118 000 euros et de prendre à sa charge les frais liés à la régularisation de ce dossier. Enfin d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment la promesse de vente. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N° 22
UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX: MODIFICATION DE LA LISTE DES AUTORISATIONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération du 17 décembre 2015 le conseil municipal avait autorisé l’attribution de véhicules de fonction et de services à des agents au regard de leur fonction et pour des raisons de services.
Il convient à présent de modifier cette délibération afin de permettre l’attribution supplémentaire en fonction des besoins de service.
Préalablement il importe de rappeler la distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :
Véhicule de service
Désigne le véhicule dont les agents ont utilité pour les seuls besoins de leur activité professionnelle, aux jours et horaires de cette dernière et qui demeure le reste du temps à la disposition du service.
Véhicule de fonction
Le véhicule de fonction est celui dont dispose exclusivement l’agent ou l’élu, y compris en dehors des besoins, des heures et des jours de service, pour un usage personnel. Le véhicule est donc affecté à l’agent et mis à sa
disposition de manière permanente, en raison de sa fonction.
La réglementation prévoit que les règles relatives à ces attributions soient fixées par l’organe délibérant.
Compte tenu de l’organisation des services, il est proposé les attributions supplémentaires suivantes :
Emplois: adjoint au responsable de la police municipale et responsable de secteur (opérationnel et
gardien de police)
Type d'attribution : véhicule de service
Utilisation : pendant les heures et jours de travail en fonction des besoins du service. Interdiction de l'usage privatif.
Autorisation de remisage à domicile.
Ces attributions feront l’objet d’un arrêté et seront soumis à la réglementation notamment en matière d'avantage
en nature.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N° 23
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LE CNFPT
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont depuis quelques temps mutualisés ses savoirs faires et moyens afin d’optimiser le service rendu auprès des usagers.
Le CNFPT, de par son expertise, est tout à fait légitime pour accompagner la collectivité et les agents dans ce sens.
C’est donc pour définir cette relation que la Ville et ses établissements rattachés souhaitent contractualiser avec le CNFPT un partenariat pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.
Dans ce contexte, La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont souhaité contractualiser le partenariat par la présente convention et ainsi bénéficier de l’expertise et du savoir-faire du CNFPT.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019
RAPPORT DE PRESENTATION N° 24
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE —- AVENANT N°4 AU CONTRAT D’AFFERMAGE SIGNE LE 11/12/2014 AVEC EFFET AU 1/01/2015
(Commission de Délégation de Service Public du 12 Mars 2019)
RAPPORTEUR : $S. FERRARO
Par contrat de Délégation signé le 11 décembre 2014 et enregistré en Préfecture d’Avignon le 16 décembre 2014, la Commune de SORGUES a confié la gestion de son service d’assainissement collectif pour la partie collecte à Lyonnaise des Eaux France désormais dénommée SUEZ Eau France.
Trois avenants complémentaires ont été signés en novembre 2015, Juin 2016 et Mars 2018.
Des modifications doivent intervenir dans l’exécution du service, il convient donc de les intégrer au contrat par voie d’avenant.
Premièrement, l'échéance initiale du contrat est fixée au 31 décembre 2019. La Collectivité souhaite appréhender les nouvelles conditions d’organisation de son service d’assainissement au regard de l’évolution de la législation sur l’organisation des coopérations intercommunales (Loi NOTRe) avec notamment la prise en compte du transfert des compétences.
Ainsi pour faciliter le choix et l’organisation future du service d’assainissement, la Collectivité souhaite prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai sera mis à profit pour réfléchir sur le transfert de la compétence assainissement dans le cadre de la loi NOTRe. Il apparaît que cette circonstance (loi NOTRe) est indépendante de la volonté de la Collectivité ce qui constitue une circonstance imprévisible dans la gestion du contrat.
Le Délégataire qui l’accepte intègre donc cette nouvelle disposition au contrat.
Deuxièmement, la Collectivité a procédé à la rétrocession au domaine public par acte notarié des ouvrages d’assainissement du Lotissement les Islettes, composé de canalisations de collecte et d’un poste de relèvement intitulé « PR Islettes ».
Ces ouvrages, non prévus initialement au contrat sont reversés au périmètre délégué et ouvrent droit à révision des conditions économiques en application des dispositions de l’article 38-3° du contrat.
Troisièmement, la formule de révision des tarifs, présente à l’article 37.5 du contrat, comporte des indices supprimés par l'INSEE.
Ainsi, l’indice 351 107 représentant le coût de l’électricité moyenne tension a été supprimé et remplacé par l'indice 351 11 403 avec un coefficient de raccordement de 1,1762, lui-même supprimé et remplacé par l'indice 010534766, définissant le coût de l'électricité vendue aux entreprises pour des contrats d'énergie souscrits supérieurs à 36 KVA, avec un coefficient de raccordement de 1,13.
L’Etat a supprimé le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi au ler janvier 2019, entrant dans le suivi de l’indice ICHT-E. Ainsi pour raccorder l’indice de base ICHT-E à celui hors effet CICE, il est intégré un coefficient de raccordement de 1,0365.
Quatrièmement, la Collectivité et le Délégataire ont dressé le bilan des opérations de désinsectisation réalisées, en regard des dispositions de l’article 24.3.
Il ressort de cette analyse que le besoin lié à la désinsectisation des réseaux est consommé en quasi-totalité et qu’il ne permettra pas d’assurer le bon entretien des réseaux jusqu’à la nouvelle échéance du contrat. Les parties conviennent donc de réadapter les conditions d’exploitation et d’intégrer ces modifications à la gestion et à l’économie du service. Cinquièmement, le Délégataire et la Collectivité ont dressé le constat des engagements de renouvellement réalisés au 31 décembre 2018, et projeté les besoins en lien avec la période de prolongation.
Il ressort de ce bilan contradictoire :
- Un solde dû par le Délégataire à la Collectivité de 27 264 €, reversé à l’économie du contrat dans le cadre du
présent avenant ;
- Un nouveau montant de dotation patrimoniale de 18 888€/an sur la période résiduelle du contrat : Ces nouveaux éléments sont inscrits au contrat et au compte d’exploitation prévisionnel.
L’ensemble de ces modifications ouvrent droit à révision des conditions économiques du contrat :
Tarifs en vigueur :
- une part fixe semestrielle F, en € HT : F0 = 3,0481 € HT
- une part proportionnelle aux volumes consommés R, en € HT : RO = 0,1389 € HT/m3
Nouveaux tarifs
- une part fixe semestrielle F, en € HT : F0 = 3,1061 € HT
- une part proportionnelle aux volumes consommés R, en € HT : RO = 0,1437 € HT/m3
I résulte de ce qui précède que les modifications envisagées dans le cadre du présent avenant entrainent une
augmentation globale du contrat d'environ 33%.
Cependant cette augmentation est à répartir de la manière suivante :
- 20% correspondent à la prolongation de la durée du contrat pour une période de 1 an, laissant le temps à
la collectivité de conduire la réflexion sur le transfert de la compétence dans le cadre de la loi NOTRe
(circonstance imprévisible)
- Le solde (13 %) résultant d’augmentations liées à la vie du contrat (élargissement du périmètre, actualisation des indices.) qui sont non substantielles au sens règlementaire.
En conséquence, le présent avenant peut être adopté en application de l’article 55 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et des articles 36 et 37 du décret n° 2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de
concession.
Conformément à l’article 1411-6 du code général des collectivités territoriales, cet avenant entrainant une augmentation de plus de 5% de la convention, les membres de la commission de Délégation de service Public
ont émis un avis favorable sur la signature de cet avenant
Le conseil Municipal est invité à en délibérer. ANNEXES :
Extrait des comptes administratifs pour les rapports 6, 7, 8, 10 et 11.
Tableau des AP et AE pour le rapport n°13.
Tableau des subventions aux associations pour le rapport n°15.
Extrait des budgets pour les rapports n°14 et 16 à 19.
Convention de partenariat CNFPT MARE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Exmiçine : 2019
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chapl/Art Libeké Budget
précédent
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 471 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 471 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSANISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
70611 RÉDEVANCES D'ASSANISSEMENT COLLECTE
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSANISSEMENT COLLECTIF
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(ar70473+74475013
76 PRODUITS FINANCERS
-16- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 DPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
TT QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
RESTESÀ REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Totak-RaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
[Morts des ICNE de l'exercice
Kartark des ICNE de l'exercice N-1
= Difieryos ICNE N -ICNE N-1
450 000.00
21 000.00
471 000.00
100.00
100.00
100.00
471 100.00
18 900.00
18 900.00
18 900.00
18 900.00
400 000.00
Propositions VOTE
Nouveses
510 000.00
510 000.00
470 000.00
40 000.00
510 000.00
200,00
200.00
510 200.00
15 984.00
15 984.00
15 584.00
15 984,00
526 18400
A2
510 000.00
510 000.00
470 000.00
40 000.00
510 000.00
200.00
200.00
510 200.00
15 984.00
15 984.00
15 984.00
15 984.00
526 184,00
526 184.00 MARE DE SORGLES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libelé Budget Propositions VOTE
précédant Nouvelles
2 MHOBIL ISATIONS HCORPORELLES 14121200 43 02.38 43 02998
-20- IMMOBILISATIONS NOORPURELLES 141 212.00 43 029.98 43 029.98
201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 131 212.00 34 139.98 3413998
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 3 890.00 3 890.00
2033 FRAS D'NSERTION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
23 MMOBILISATIONS EN COURS 1111 394.50 609 554.53 609 554.53
-23- IMMOBLISATIONS EN COURS 1111 394.50 609 554.53 609 554.53
IMMOELISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 086 304.50 589 554.53 589 554.53
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 25 000.00 20 000,00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT 1252 606.50 652 584.51 652 584.51
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEFS 3 000.00 24 495.62 24 495.62
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 3 000.00 24 495.62 24 495 62
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 000.00 24 495.62 24 495.62
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 24 495.62 24 495.62
TOTAL DES DEPENSES REFLLES 1255 606.50 677 08013 677 080.13
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 18 900.00 15 984.00 15 984.00
Remises sur autofinancement antérieur 18 900.00 15 984,00 15 940
-13- SUBVENTIMS D'NVESTISSEMENT 18 900.00 15 984.00 15 G44N)
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT NSCRITES AU COMPTE DE
RESULTAT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
139111 AGENCE DE L'EAU 7531.00 266200 2 66200
13912 REGIONS 2238.00 3420.00 3420.00
13913 DEPARTEMENTS 256.00 272.00 272.00
13918 AUTRES 8875.00 9630.00 9630.00
Charges transfénhes
041 OPÉRATIONS PATRIMOMALES 7 508.00 1 830.00 1 830.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 508.00 1 830.00 1830.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
21532 RESEAUX D'ASSAMISSEMENT 7 508.00 1 830.00 1830.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Etotal réelles +
ordres)
RESTESÀ REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (T otaRaR+Résultat)
26 408.00
1282 014.50
17 814.00
694 894.13
17 814.00
694 894,13
7146432
766 358.45 MAIRE DE SORGUES - ASSAINSSEMENT « Eunrcikce : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libek
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
40 DOTATIONS
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FMANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de ke secüon d'uxphation
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
-28- AMORTISSEMENTS DES MAMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES WMAMOBILISATIONS CORPORELLES 2801 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 28031 FRAISDETUDES
281532
AMORTISSEMENTS DES HAMOBE ISATIONS CORPORELLES
AMORTNSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTEL
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 OPÉRATIONS PATRIMONALES
-20- IMMORILISATIONS INC CORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'EYUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
orires)
Budget
précédent
216 855.16
216 855.16
216 855.16
216 855.16
179 30497
179 304.97
179 304.97
179 304.97
396 160.13
93 000.00
93 000.00
310 000.00
310 000.00
83 000.00
7 508.00
7 508.00
5475.00
2035.00
410 508.00
806 668,13
Propositions
Nouvellas
227 63249
227 63240
227 62240
227 63240
103 820.42
103 820.42
328 442.00
328 442.00
98 072.00
370.00
432 262.42
1830.00
1830.00
1 830.00
434 092.42
661 724.82
Ill
B2
VOTE
27 63240
227 63240
103 820.42
103 820.42
328 442.00
328 442.00
98 072.00
370.00
432 26242
1830.00
1830.00
1 830.00
434 092,42
651 724.82 MARIE DE SORGUES - ASSAMISSEMENT - Exerciue: 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
Chapitre / Article Libellé Buciget Propositions précédent Nouvelies
RESTES À REALISER N‘1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES L'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Ill
B2
VOTE
1046363 MARE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE « Exercice: 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receties
28712727.77 24 483 965.91
+ +
4 228 761.86
28 712 727.77 28712 727.71
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
9 948 263.73 12 800 914.79
+ +
1 267 705.57
1 584 945.49
12 800 914.79 12 800 914.79
TOTAL
41513 642.56 41 513 642.56 MARIE DE SORGIES- BUDGET COMMUNE - Exorcice: 2019
Chap/Art.
011
-60-
6042
60611
606121
606122
60624
606321
f6882
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libeké
CHARGES A CARACTERE GENERAL
ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICE
EAU ET ASSANISSEVENT
ELECTRICIE
GAZ
CARBURANTS
ALIMENTATION
PROQUITS DE TRANMEMENT
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
TRAVAUX EN REGE
FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
PETIT EQUPEVENTREGE PETIT EQUEMENT ATELIERS
PETIT EQUPEVENT MAGASN
MATERIEL JETABLE
PETIT MATERIEL SECURITE
PETIT EQUPEMÆNT SONORISATION
FOURNITURES DE VORIE
VETEMENTS DE TRAVAL
FOURNITURES ADMNISTRATIVES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
ABONNENENTS PERISDIQUES
LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO.MEDIA)
ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLARES
RESSOURCES NUMERIQUES
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES
AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE
SERVICES EXTERIEURS
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
LOCATIONS IMMICHILIERES
LOCATIONS MOBLIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
TERRANS
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS
ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS
RESEAUX
BOIS ET FORETS
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE
MAINTENANCE
MULTIRISQUES
AUTRES
ETUDES ET RECHERCHES
ETUDES ET RECHERCHES DIVERS
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
FRAK DE COLLOQUES ET SEMNAIRES
FRAIS DE RELIURE
FRAIS D'ANALYSE
AUTRES SÆRVLES EXTEREURS
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
HONCRAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTEUX
DIVERS
Buüget
précédent
4319 988.24
1544 47424
22 000.00
196 000.00
390 900.00
334 750.00
38 000.00
6750.00
260.00
12 300.00
25 000.00
30 500.00
108 126.00
117 865.24
3 000.00
30 000.00
7 000.00
3 500.00
2000.00
1 000.00
30 500.00
13 650.00
4150.00
8 800.00
1500.00
35 400.00
9 323.00
83 000.00
9 700.00
1 500.00
18 000.00
1081 312.00
20 000.00
18 000.00
103 972.00
117 000.00
36 424.00
141 500.00
6 600.00
3 000.00
10 000.00
55 000.00
1445300
95 000.00
161 700.00
80 000.00
91 457.00
25 100.00
10 000.00
20 050.00
66 616.00
100.00
4000.00
134000
1 503 602.00
2000 00
45 000.00
129 670.00
4500.00
Il
A1
Propositions VOTE
nouvelles
4 484 41440
1 594 015.60
18 000.00
210 000.00
444 000.00
302 000.00
35 000.00
6 550.00
260.00
14 300.00
30 500.00
109 730.00
156 606.00
3 000.00
30 000.00
7000.00
3 500.00
219.60
36 300.00
14 000.00
415000
8 200.00
1 500.00
35 400.00
8 600.00
86 000.00
9 700.00
1 500.00
18 000.00
1111 053.80
30 000.00
6 400.00
107 886.00
118 000.00
36 05640
123 766,40
6 600.00
3 000.00
9800.00
70 000.00
24 150.00
85 000.00
175 255.00
50 000.00
94 800.00
56 000.00
10 000.00
17 050.00
71 500.00
1100.00
3 500.00
1190.00
1 557 745.00
4 000.00
44 000.00
133 320.00
5 500.00
4484 41440
1 594 015.60
18 000.00
210 000.00
444 000.00
302 000.00
35 000.00
6 550.00
260.00
14 300.00
30 500.00
109 730.00
156 606.00
3000.00
30 000.00
7 000.00
3 500.00
219.60
36 300.00
14 000.00
4150.00
8 200.00
1 500.00
35 400.00
8 600.00
86 000.00
9 700.00
1 500.00
18 000.00
1111 053.80
30 000.00
6 400.00
107 886.00
118 000.00
36 056.40
123 766.40
6 600.00
3 000.00
9 800.00
70 000.00
24 150.00
85 000.00
175 255.00
50 000.00
54 800.00
56 000.00
10 000.00
17 050.00
71 500.00
1100.00
3 500.00
1190.00
1557 745.00
4000.00
44 000.00
133 320.00
5 500.00 MARIE DE SORGUES« BUDGET COMMUNE: Exercice : 2049
Chap/Art
6247
6251
6256
6261
6262
62621
62622
627
6281
62811
62813
62814
62816
6282
62848
62872
62878
6288
_63-
63512
6354
637
6372
012
-62-
6216
6218
-63-
6331
6332
6336
-64-
64111
64112
64118
64131
6451
6458
6471
6475
014
-73-
139223
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ANNONCES ET NSERTIONS
FETES ET CÉREMONES
FETES ET CEREMONIES VOEUX PERSCANEL
FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOËL
FETES ET GEREMONIES
SPECTACLE SCOLARE DE FIN D'ANNEE
ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE
FETES CEREMONES SPORTS - COMMUNICATION
FORUM DES ASSOCIATIONS
CATALOGUES ET IMPRBES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSSORTS COLLECTIFS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMLINICATIONS
FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE
INTERNET
SERVICES BANCAIRES ET ASSMLES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..)
COTISATION
COTISATION AMFV
COTISATION CAUE COTISATION SMDVF
FRAIS DE GARDENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS )
REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX
REGIES MUNICPALES
REMBQURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES AUTRES SERVICES EXTERIEURS
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMLES
TAXES FONCIERES
CROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TRBRE
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSMILES (AUTRES)
REDEVANCE SACEM
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMLES
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU F.NAL
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET CDG DE LA FPT
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PRNCPALE
NBI, SUPFLEMENT FAMILIAL ET NDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES NDE/NITES
REMUNERATIONS NON TITULAIRES
COTISATIONS A L'URS.SAF,
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX AS.SEDI.C.
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU FERSONNEL
COTISATIONS AUX AUTRES GRGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FINAL
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
ATTENUATIONS DE PRODUITS
IMPOTS ET TAXES
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET
INTERCOMMNALES
Du procédent
25 784.00
149 834.00
10 000.00
12 000.00
1 000.00
8 000.00
8 000.00
12 000.00
11 000.00
42 904.00
17 950.00
32 566.00
26 500.00
1 800.00
10 000.00
48 000.00
52 000.00
18 000.00
13 500.00
5 000.00
139 275.00
1400.00
4 500.00
1850.00
3000.00
7 260.00
4 000.00
2000.00
653 310.00
190 600.00
160 000.00
7 000.00
13 000.00
10 600.00
13755 120.00
176 876.00
51 876.00
126 000.00
202 554.00
38 412.00
38 072.00
126 070.00
13 375 690.00
6 648 150.00
170 550.00
1 990 000.00
969 400.00
1 327 600.00
2 098 800.00
44 960.00
46 470.00
2542000
340.00
54 000.00
210 559.00
210 559.00
210 559.00
Propasiions VOTE
nouvelles
2340000
157 800.00
10 000.00
12 000.00
1 000.00
8 000.00
14 000.00
11 800.00
8 000.00
39 100.00
16 150.00
32 565.00
33 500.00
2 000.00
8 600.00
48 000.00
50 000.00
21 500.00
12 000.00
5 000.00
138 175.00
1400.00
4 500.00
1900.00
3 000.00
2261900
4000.00
68 000.00
2 000.00
610916.00
221 600.00
200 000.00
10 000.00
11 600.00
13 940 000.00
101 770.00
101 770.00
208 010.00
39 260.00
38 920.00
129 830.00
13 630 220.00
6 761 000.00
176 920.00
2 028 800.00
974 000.00
1375 300.00
2 165 600.00
39 300.00
51 570.00
27 320.00
340.00
30 000.00
242 713.00
24271300
24271300
23 400.00
157 800.00
10 000.00
12 000.00
1000.00
8 000.00
14 000.00
11 800.00
8 000.00
39 100.00
16 150.00
32 565.00
33 500.00
2000.00
8 600.00
48 000.00
50 000.00
21 500.00
12 000.00
5 000.00
138 175.00
1400.00
4 500.00
1 900.00
3 000.00
2261900
4 000.00
68 000.00
2 000.00
610 916.00
221 600.00
200 000.00
10 000.00
11 600.00
43 940 000.00
101 770.00
101 770.00
208 010.00
39 260.00
38 920.00
129 830.00
13 630 220.00
6761 000.00
176 920.00
2028 800.00
874 000.00
1 375 300.00
2 165 600.00
39 300.00
51 570.00
27 390.00
340.00
30 000.00
24271300
24271300
24271300 65
-65-
6521
6531
6532
6533
6535
6541
6542
6553
6558
657362
65738
6574
657483
657485
657489
658
65888
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMNISTRATIFS
IMDEMNITES
FRAIS DE MISSION
COTISATIONS DE RETRAITE
FORMATION
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
CREANCES ETENTES
SERVICE D'NCENDE
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
CCAS
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES
SUBYENTION FACADES
PARTICIPATION MARE AIMER
PARTICIPATION ECOLE STEINER
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
{a011401240144654656
66 CHARGES FINANCIERES
-66- CHARGES FINANCIERES
66itt INTERETS REGLES À ECHEANCE
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
711 INTERETS MORATORES ET PENALITES SUR MARCHES
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
6714 BOURSES ET PRK
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATION DE
GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AHORTISSEMENT
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET FROVISIONS
6815 DOTATION AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES-
6817 DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'VESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
3 55477685
3554 776.85
370 774.70
140 000.00
3 000.00
9 300.00
10 000.00
30 000.00
5 000.00
754 064.00
10 000.00
785 000.00
38 690.00
1 096 99145
7 000.00
180 942.00
6014.70
108 000.00
21 840 444.09
122 399.96
122 399.96
117 399.%
5 000.00
373 900.00
5 000.00
25 000.00
58 900.00
100 000.00
20 000.00
150 000.00
15 000.00
30 000.00
30 000.00
30 000.00
22 366 74405
5278 319.09
5 278 319.09
989 602.27
989 602.27
989 602.27
6267 921.36
6267 921.36
3 529 380.52
3 529 380.52
284 869.52
142 000.00
3000.00
9 000.00
11 000.00
30 000.00
5 000.00
769 229.00
10 000.00
760 000.00
38 912.00
1 168 698.00
192 247.00
742500
98 000.00
22 196 507.92
106 371.08
106 371.08
10137108
5 000.00
387 620.00
387 620.00
10 000.00
25 000.00
67 620.00
90 000.00
20 000.00
160 000.00
15 000.00
46 000.00
46 000.00
26 000.00
20 000.00
22736 499.00
4898 138.77
4896 138.77
1 078 090.00
1 078 090.00
1 078 090.00
5 976 228.77
5 976 228.77
3 529 380.52
3 529 380.52
284 869.52
142 000.00
3 000.00
9000.00
11 000.00
30 000.00
5 000.00
769 229.00
10 000.00
760 000.00
38 912.00
1 168 698.00
192 247.00
7425.00
88 000.00
221% 507.92
106 371.08
106 371.08
101 37108
5 000.00
387 620.00
387 620.00
10 000.00
25 000.00
67 620.00
90 000.00
20 000.00
160 000.00
15 000.00
46 000.00
46 000.00
26 000.00
20 000.00
22 736 499.00
4898 138.77
4898 138.77
1 078 090.00
1 078 090.00
1 078 090.00
5 976 228.77
3 976 228.77 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 28 634 66541 28712727.T7 2871272777 (total riallis + ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 2871272777
Détail du calcul des ICNE au coirpte 66112
Mortant des ICNE de l'exercice 24 335.03
Mortart des ICNE de l'exercice N-1 28 281.29
= Difiérence ICNE N - ICNE N-1 - 346.26 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2019
Chap/Art
013
6419
64192
64193
-70-
70311
70323
70388
70621
70622
70624
70631
70661
70669
7067
70841
70848
70872
70873
70878
7088
-73-
73111
73211
13233
133%
1337
7351
7365
13681
7381
74
-74-
7411
74133
74718
7472
74728
7473
74733
74748
7478
748314
74834
74835
7484
7485
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libelé
ATTENUATIONS DE CHARGES
CHARGES DE PERSONNEL
REMEQURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS [J. CPAM.
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION ASSURANCES
PRODUITS DES SERVICES
PRODUITS DES SERVICES DU SUMAINE VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIVETIERES (PRODUIT NET)
REDEY. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES ONVERSES DROITS L'ENTREE BIBLIOTHEQUE
DROITS L'ENTRÉE ECOLE DE MUSIQUE
DROITS ENTREE SPECTACLES
DROITS ENTREE À CARACTERE SPORTIF
DROITS D'ENTREES CRECHE
PRESTATIONS CESAM
REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERSCOLARES LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'MMEUBLES)
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS
ANNEXES, REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES
ORGANISMES
REMBQURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
REMEOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CCAS
REMBCXRSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
IMPOTS TAXES
IMPOTS ET TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRBUTION DE COMPENSATION
FONDS DE PEREQUATION DES RESS.CONMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTEREURE
TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE
DOTATIONS, SUBVENTIONS
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
FCTVA
AUTRES PARTICIPATIONS ETAT
PARTICIPATIONS REGIONS
PARTICIPATIONS REGION
PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
PARTICIPATIONS DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECFIQUES À TAXE PROF
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
Budost
précédent
90 000.00
90 000.00
5 000.00
15 000.00
70 000.00
1236 700.00
1236 700.00
30 000.00
50 000.00
1 000.00
17 000.00
60 000.00
8 000.00
110 000.00
260 000.00
4 000.00
40 000.00
1400.00
20 000.00
160 000.00
370 000.00
85 000.00
20 000.00
300.00
18 396 593.40
18 396 593.40
9 148 846.40
8 106 747.00
40 000.00
4 000.00
420 000.00
2 000.00
200 000.00
475 000.00
3311175.34
3311 175.34
1 007 990.00
642 616.00
90 000.00
3 000.00
10 000.00
20 000.00
850 000.00
21 55412
53 14148
509 073.74
3 800.00
A2
Propositions VOTE
nouvel
112 000.00
112 000.00
5 000.00
2000.00
105 000.00
1298 51391
1298 513.91
27 000.00
50 000.00
1 000.00
20 000.00
65 000.00
25 000.00
102 000.00
260 000.00
15-000.00
45 000.00
1200.00
469 213.91
103 900.00
1900.00
60 000.00
51 800.00
500.00
18 999 519.00
18 999 519.00
9 609 772.00
8 106 747.00
46 000.00
42 000.00
5 000.00
430 000.00
240 000.00
520 000.00
3 285 033.00
3 285 033.00
908 000.00
699 000.00
16 000.00
80 000.00
3 000.00
10 300.00
23 200.00
10 000.00
906 300.00
47 000.00
558 000.00
3 523.00
20 710.00
112 000.00
112 000.00
5 000.00
2 000.00
105 000.00
1298 51391
1298 513.91
27 000.00
50 000.00
1 000.00
20 000.00
65 000.00
25 000.00
102 000.00
260 000.00
15 000.00
45 000.00
1200.00
469 213.91
103 900.00
1 900.00
60 000.00
51 800.00
500.00
18 999 519.00
18 999 519.00
9 608 772.00
8 106 747.00
46 000.00
42 000.00
5 000.00
430 000.00
240 000.00
520 000.00
3285 033.00
3 285 033.00
808 000.00
699 000.00
16 000.00
80 000.00
3 000.00
10 300.00
23 200.00
10 000.00
906 300.00
47 000.00
558 000.00
3523.00
20 710.00 75
-75-
752
75814
AUTRES PROQUITS DE GESTION COURANTE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REVENUS DES MMEUBLES
REDEVANCES SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(aR70+T3+747543
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS
TT88 PRODUITS EXCEFTIONNELS DIVERS
78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
7817 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-72- PRODUCTION IMMOBLISEE
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-77- PROOUITS EXCEPTIONNELS
71 QUOTE PART SUBV, D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{total réelles + ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR-+Résuitat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercioe
Monter des ICNE de l'exerçios N-1
= Cifftancs ICNE À - ICNE N-1
402 000.00
400 000.00
2 000.00
23 436 468.74
50 000.00
50 000.00
50 000.00
10 000.00
10 000.00
10 000.00
23 496 468.74
176 592.08
100 000.00
100 000.00
76 592.06
76 59208
176 592.08
23 673 060.82
600 700.00
600 000.00
700.00
2429576591
10 000.00
10 000.00
10 000.00
24305 765.91
178 200.00
100 000.00
100 000.00
78 200.00
78 200.00
178 200.00
24 483 965.91
600 700.00
600 000.00
700.00
24295 76591
10 000.00
10 000.00
10 000.00
24 305 765.91
178 200.00
100 000.00
100 000.00
78 200.00
78 200.00
178 200.00
24 483 65.91
4228 761.86
2712727171 MARIE DE SCRGUES - BUDGET COMMUNE - Exenve: 2019
ChapJArt.
-%-
20248
2031
203146
203149
205132
205137
24
-20-
2041512
20422
À
-)1.
211108
2112
21120
2115
2128
21284
21286
21287
2131122
2131270
2131271
2131273
2131274
2131275
2131276
2131279
21312791
2131697
21318013
2131825
21318271
2131829
2131831
2131833
2131834
2131835
2131836
2131838
2131841
2131842
2131845
2131851
2131852
2131853
2131862
2131863
21318632
2131864
21318642
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBLISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETLIGES PLU
FRAIS DETUDES
FRAIS D'ETUDES DIVERSES
FRAIS DETUDES DNVERSES
FRAIS D'NSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SMILAIRES
APPLICATION ALLO MARIE
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
IMVOBILISATIONS INCORPURELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU GFP DE RATTACHEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
MMOBILISATIONS CORPORELLES
HMOBILISATIONS CORPORELLES
ACQUISITION TERRAINS DIVERS
TERRANS DE VORIE
ACQUISITION TERRAINS VORIE
TERRAINS BATIS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS
TRAVAUX ROUES A AUBES
TRAVAUX SQUARE GAVAUDAN
TRAVAUX TERRAIN CHEMIN DES POMPES
BATIMENT HOTEL DE VILLE
TRAVAUX ECOLE J. JAURES
TRAVAUX ECOLE BECASSIERES
BATIMENT ECOLE SEVIGNE
BATIMENT ECOLE E. TRIOLET
TRAVAUX ECOLE MALLAUDE
TRAVAUX ECOLE F. MISTRAL
TRAVAUX ECOLE G. PHILIPE
JEUX COURS D'ÉCOLES
TRAVAUX CIMETERE
TRAVAUX ANCIEN FOYER AVEAT
TRAVAUX EGLISE
TRAVAUX POLE CULTUREL
GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS
BATIMENT CENTRE ADMNISTRATIF
TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
LOCAL FETES ET CEREMONIES ERO
TRAVAUX PRESYTERE
BATIMENT SALLE DES FETES
TRAVAUX CUISINE CENTRALE
IMMEUBLES VEUX SORGUES
BATIMENTE GRIFFONS
TRAVAUX CHAPELLE ST SIXTE
TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES
TRAVAUX GYMNASE COUBERTN
TRAVAUX SALLE SCHIERANO
TRAVAUX STADE BADAFFIER
TRAVAUXBOULODROME
TRAVAUX TENNIS COUVERTS
TRAVAUXPARC MUNICIPAL
TRAVAUX HALLE DES SPORTS PARC MUNICIPAL
Budget
précédent
159 440.00
159 440.00
48 000.00
40 000.00
30 000.00
16 500.00
10 000.00
14 940.00
790 000.00
790 000.00
740 000.00
50 000.00
3445 241.00
3 445 241.00
733 500.00
88 000.00
32 215.00
57 000.00
355 000.00
200 000.00
193 37200
193 372.00
48 000.00
75 000.00
8 900.00
30 000.00
19 232.00
12 240.00
110 000.00
110 000.00
100 000.00
10 000.00
4 422 838.00
4 422 838.00
319 488.26
2021500
140 511.74
10 000.00
20 000.00
80 000.00
15 000.00
25 000.00
60 000.00
2231300
156 000.00
2160.00
63 000.00
53 000.00
6 728.00
20 000.00
60 000.00
25 000.00
10 000.00
1618100
200 000.00
67 100.00
4 500.00
231300
1670.00
4920.00
20 000.00
129 000.00
100 000.00
25 000.00
13 500.00
157 500.00
32 957.00
89 369.00
49 000.00
15 000.00
465 000.00
42 000.00
Il
Bi
Propasitions VOTE
nouvelles
193 372.00
193 372.00
48 000.00
75 000.00
8 900.00
30 000.00
19 232.00
12 240.00
110 000.00
110 000.00
100 000.00
10 000.00
4422 838.00
4 422 838.00
319 488.26
20 215.00
140 511.74
10 000.00
20 000.00
80 000.00
15 000.00
25 000.00
60 000.00
22 313.00
156 000.00
2160.00
63 000.00
53 000.00
6 728.00
20 000.00
60 000.00
25 000.00
10 000.00
1618.00
200 000.00
67 100.00
4 500.00
231300
1670.00
4920.00
20 000.00
129 000.00
100 000.00
25 000.00
13 500.00
157 500.00
32 957 00
89 369.00
49 000.00
15 000.00
465 000.00
42 000.00 2131866
2131878
21318792
2131882
2131883
2131890
2131891
21318931
2131894
2131895
21318952
2132200
2132842
2132905
2132906
2135
21534
21568
215804
215833
2158331
215834
215869
2161
2182331
218332
218431
2184791
218495
2188
218827
218828
218836
2188381
218839
218895
23
-7-
231214
2313013
2313200
231322
2313222
231325
2313271
231329
2313291
231331
23133
231336
231345
231351
231352
231353
231355
231362
231364
231370
231371
231372
231373
231374
231375
231376
231377
231378
231379
2313791
2313794
231382
231383
231390
2313905
2313906
231394
231395
231397
23156
2316
TRAVAUX LA PLAINE SPORTIVE
TRAVAUX BATIMENT LES RAMIERES
TRAVAUX LOGEMENT DE FONCTION ELSA TRIOLET
TRAVAUX PISCINE CANETON
TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT
TRAVAUX CHATEAU GENTILLY
DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX SALLE D ANIMATION QUARTIER GENERAT
TRAVAUX CHATEAU PAMARD
TRAVAUX CRECHE LA COQUILLE
TRAVAUX CRECHE LES OISELETS
TRAVAUX GENDARIERE
TRAVAUX LES GRIFFONS
TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE
TRAVAUX BOUTIQUES CENTRE VILLE
INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE CEFENSE CIVILE
ACQUISITION MOBILIER URBAIN
ACQUISITION MATEREL SERVICES TECHNIQUES
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ENTRETIEN
ACQUISITION MATERIEL SPORTS
OEUVRES ET OELETS D'ART
ACQUISITIONS VEHICULES
MATERIEL BUREAUANFO. SCE INFORMATIQUE
ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF
ACQUISITION MOBILIER ECOLES
ACQUISITION MOBILIER CRECHE
AUTRES HAMAOBILISATIONS CORPORELLES
ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE
ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE
ACQUISITION MATERIEL FETES
ACQUISITION MATERIEL CANTINES SCOLAIRES
AUTRES MATERIELS POLICE
AUTRES ACQUISITIONS CRECHE
IMMOBILISATIONS EN COURS
IMACEILISATIONS EN COURS
ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS ( EX AVEAT )
TRAVAUX GENDARMERIE
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
TRAVAUX STADE CHEVALIER
TRAVAUX EGLISE
TRAVAUX MEDATHEQUE
GRÜSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS
TRAVAUX ONVERS BATIMENTS.
TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
TRAVAUX SALLE DES FETES
TRAVAUX CHAPELLE SANT SXTE
TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES
TRAVAUX GYMNASE COURERTIN
TRAVAUX SALLE SCHIERANC
TRAVAUX SALLE DE JUDO
TRAVAUX STADE BADAFFIER
TRAVAUX PARC MUNICIPAL
TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES
TRAVAUX ECOLE BECASSIERES
TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE
TRAVAUX ECOLE SEVIGNE
TRAVAUX ECOLE ELSA TRICLET
TRAVAUX ECOLE MAILLAUDE
TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL
TRAVAUX ECOLE LE PARC
TRAVAUX ECOLE LES RAMIERES
TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE
JEUX COURS D'ECOLES
TRAVAUX ECOLE LA PINEDE
TRAVAUX PISCINE CANETON
TRAVAUX CHATEAU ST HUSERT
TRAVAUX CHATEAU GENTILLY
TRAVAUX RESIDENCE AUTONOMIE
TRX AMENAGEMENT BOUTIQUES A L'ESSAI
TRAVAUX CHATEAU PAMARD
TRAVAUX CRECHE
TRAVAUX CMETERE
TRAVAUX STATION POMPAGE PONTILLAC
RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
892 017.00
115 000.00
277 560.00
7100.00
20 779,00
6 200.00
6 000.00
52 000.00
190 000.00
10 000.00
20 600.00
2 500.00
4 480.00
1200.00
5 000.00
29 400.00
15 200.00
2 000.00
3 295 696.00
3 295 696.00
97 872.00
25 000.00
8 000.00
80 000.00
5 278.00
11 204.00
64 024.00
154 666.00
200 000.00
75 002.00
2713.00
809 576.00
17 000.00
38 500.00
126 500.00
45 000.00
32 000.00
54 791.00
76 000.00
271300
400.00
4877.00
24 000.00
8 800.00
97 400.00
257 600.00
17 000.00
238 250.00
2313.00
15 000.00
45 000.00
29 985.00
45 000.00
27 234.00
370 572.00
15 000.00
15 000.00
33 900.00
55 000.00
23 100.00
94 000.00
80 000.00
10 000.00
60 000.00
80 000.00
4242.00
5 640.00
5 000.00
9120.00
44 000.00
89 000.00
8 000.00
4000.00
335 577.00
5 000.00
215 000.00
35 000.00
285 000.00
31 200.00
1619.00
570.00
23 500.00
37 700.00
81 500.00
140 000.00
60 000.00
20 000.00
2000.00
15 000.00
2 500.00
21 300.00
14 000.00
17 500.00
29 944.00
2500.00
4270 753.00
4270 753.00
150 000.00
3 500 000.00
22 978.00
17750
94 000.00
80 000.00
10 000.00
60 000.00
80 000.00
424200
5 640.00
5 000.00
9 120.00
44 000.00
89 000.00
8 000.00
4 000.00
335 577.00
5 000.00
215 000.00
35 000.00
285 000.00
31 200.00
1619.00
570.00
23 500.00
37 700.00
91 500.00
140 000.00
60 000.00
20 000.00
2000.00
15 000.00
2500.00
21 300.00
14 000.00
17 500.00
29 944.00
2 500.00
4270 753.00
4270 753.00
150 000.00
3 500 000.00
22 978.00
177500 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
164122 EMPRUNTS TAUX FIXE CLF
164123 EMPRUNTS TAUXFDE CE.
164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER
164125 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
7 AUTRES IMMOBILLISATIONS FIHANCIERES
-21- AUTRES IMMCAILISATIONS FINANCIERES
271 TITRES MMOEILISES [DROITS DE PROPRIETE)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
04 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises Sur aubofiancernt antérieur
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13972 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
139148 AUTRES COMMUNES
13918 AUTRES
Charges transférées
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OFERATIONS
-21- IMMOBLL/SATIONS CORPORELLES
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
041 OPERATIONS PATRMONALES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES NEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(total réelles + ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltfRaR+Résultat)
7 690 377.00
525 828,76
525 828.76
32 584.32
295 172,50
8202326
11333332
271536
8216 205.76
176 592.08
76 592.08
76 592.08
39 118.57
2338.74
28 296.67
6 666.67
17143
100 000.00
100 000.00
50 000.00
50 000.00
26 411.00
26411.00
244200
22 687.00
1282.00
203 003.28
8419 208.84
10
8 996 963.00
507 001.73
507 001.73
32 584.32
272 000 47
85 083.62
11333332
4 000.00
1 000.00
1000.00
1 000.00
9 504 964.73
178 200.00
78 200.00
78 200.00
40 000.00
2 500.00
28 500.00
7 000.00
200.00
100 000.00
100 000.00
25 000.00
50 000.00
25 000.00
1 658.00
102.00
263 339.00
9948 263.73
8 996 963.00
507 001.73
507 001.73
32 584.32
272 000.47
85 083.62
11333332
4 000.00
1 000.00
1 000.00
9 504 964.73
178 200.00
78 200.00
78 200.00
40 000.00
2 500.00
28 500.00
7 000.00
200.00
100 000.00
100 000.00
25 000.00
50 000.00
25 000.00
265 092.0)
1 658.00
102.00
263 339.00
9948 263.73
1267 705.57
1 58494549
12 800 914.79 MARE DE SURGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice: 2019
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libellé
U SUBVENTIONS NVESTISSEMENT
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 FCTVA.
10226 TAXE D'AVENAGEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024 PRODUITS DES CESSIONS DES MMOBILISATIONS
024 PROOUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
MEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D OPERATIONS
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBAMUM DU CADAST
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'NSERTIN
28041511 BIENS MOBLIERS, MATERIEL ET ETUDES
28041512 BATIMENTSET INSTALLATIONS
2604182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280421 BIENS MORILLIERS, MATERIEL ET ETUDES
230422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
2904422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRE
Budget
précèdent
80 000.00
80 000.00
80 000.00
792 777 61
79277761
79277161
67277761
2700 000.00
2 700 000.00
400 000.00
300 000.00
2 000 000.00
300 000.00
3000 000.00
3872 717.61
5 278 319.09
5 278 319.09
89 602.27
989 602.27
2144400
20 000.00
1450.00
24 400.00
66 667.00
113 070.00
4267.00
4 083.00
12 510.00
52 594,00
4445.00
141361.27
40 572.00
1170.00
11
B2
Propositions VOTE
nouvelles
219 900.00 219 900.00
219 900.00 219 900.00
41 250.00 41 250.00
88 650.00 88 650.00
90 000.00 90 000.00
2418 687.02 2418 687.02
2418 687.02 2418 687.02
2418 687.02 2418 687.02
2638 587.02 2638 587.02
3 830 000.00 3 830 000.00
3830 000.00 3 830 000.00
520 000.00 520 000.00
310 000.00 310 000.00
3 000 000.00 3 000 000.00
1 000.00 1000.00
1 000.00 1000.00
1 000.00 1000.00
90 000.00 90 000.00
0 000.00 90 000.00
3 921 000.00 3 921 000.00
6 559 587.02 6 559 587.02
4898 138.77 4898 138.77
4898 138.77 4898 138.77
1 078 090.00 1 078 090.00
1 078 090.00 1 078 090.00
13 665.00 13 665.00
17 500.00 17 500.00
545,00 545.00
24 400.00 24 400.00
66 665.00 66 665.00
106 655,00 106 655.00
4258.00 4258.00
53 056.00 53 056.00
12 507.00 12 507.00
53 331.00 53 331.00
4 355.00 40 355,00
141 362.00 141 56200
43 104.00 43 104.00
1 202.00 120200 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL D'INCENDIEF, DEFENSE CMLE
281571 MATERIEL ROULANT
231578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VORE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILER
28188 AUTRES NMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
-23- MAMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANNES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(total réelles + ordres)
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES {Totat-RaR+Résultat)
63 990.00
3231.00
380.00
37 855.00
1895.00
43 150.00
121 120.00
42 215.00
97 763.00
6 267 921.36
26 411.00
26 411.00
20 000.00
6411.00
6294 332.36
10 167 109.97
12
71 511.00
3231.00
800.00
62 8420)
48 930.00
178 441.00
4385200
89 878.00
5 976 228.77
265 099.00
95 099.00
86 472.00
8 627.00
170 000.00
170 000.00
6241327.77
12 800 914.79
71 511.00
3231.00
800.00
62 842.00
48 930.00
178 441.00
43 852.00
89 878.00
5976228177
265 099.00
85 099.00
86 472.00
8 627.00
170 000.00
170 000.00
6241 327.77
12 800 914.79
12 800 914.79 MARE DE SORGUES « BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Séction de fnéfonnement a 2303893453 9g 25 369 232.20 DE L'EXERCICE
(mandats et tres) Section d'investissement b 4977986.86 h 4 603 666.63
+ +
Report en srlion de 4 898 464.19
REPORTS foncionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1210 625.26
d'invesässement (001) j
TOTAL 29 227 546.65 34 871 363.02
(rédisations + reports) =a+b+c+ =g+h#i+]
Sécon de fonctionnement e k
RESTES À REALISER | AREFORTER Section d'investissement f 1426770557 | + J
TOTAL des resies à réaliser 1267 705.57
à reporter en N+1 =e+f ZkH
Section de foncionnement 23 038 934.53 30 267 696.39
=a+cte =g#Htk
RESULTAT Section dinvesissement 7 456 317.69 4 603 666.63 CUMULE =b+hf =hti
TOTAL CUMULE 30 495 25222 34 871 363.02
satb+c#+ire#f 2gth#H#jk#l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap'Art. Libek Dépensesengagées Tires non Marviatses restant à émettre
SECTION D'NVESTISSEMENT 1267 705.57
2 IMMO NCORPORELLES 95 624.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIFEMENTS VERSEES 310 535.99 21 IMMO CORPORELLES 527 818.86 23 IMMO EN COURS 333 726.72 MAIRE DE SORGUES - BUDGET C CMMUNE - Exercice : 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/Art Libelié Crédits Quverts Mandats émis Raïtachemente Reste à Crédits réaliser annulés
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 393 178.24 3 637 071.06 299 229.30 A56 877 88
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 18 538.26 3 200.00 21.74 60611 EAU ET ACSANISSEMNENT 198 069.28 198 069.28 606121 ELECTRICTE 440 688 23 392 862.50 14 060.62 33 765.11 606122 GAZ 325 653.25 266 289.56 191206 67 451.63 60622 CARBURANTS 48 187.72 4175365 3 372.82 306125 60623 ALIMENTATION 7 080.00 5665.97 41404 999.99 60624 PHARMACE 260.00 260.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 299.89 1261357 397.90 288.42 606281 AUTRES FOURN. NON STOCKEES POUR TRAVAUX EN REGIE 285065 285065 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN, 30 500.00 28 700.70 1 799.30 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 99 292.09 7711529 717108 14 968.08 606320 PETIT EQUPEMENT REGIE 140 970.69 125 929.92 11 163.97 3 876.80 606321 PETIT EQUIPEMENT ATELIERS 2 506.4 2385.47 119.46 201 606323 PETIT EQUIPEMENT MAGASIN 30 000.00 27 447.05 123247 132048 606324 MATERIEL JETABLE 7 000.00 3647.87 3 352.13 60628 PETIT MATERIEL SECURITE 3 000.00 1 392.60 1 607.40 606328 PETIT EQUIPEMENT SONORISATION 2 000.00 002 2 000.02 60633 FOURNITURES DE VORIE 43% 94.36 606% VETEMENTS DE TRAVAL 34 669.86 30 576.08 343824 655.54 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 990.00 1537573 365.23 249.04 60651 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 403320 4033.20 60652 ABONNEMENTS PERICOIQUES 873100 8 543.68 187.32 60653 LIVRES DISQUES CASSETTES ADULTE (BIBLIO MEDIA) 1498.45 1498.45 60655 ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLAIRES 35 469.00 35 460.91 8.09 60656 RESSOURCES NUMERIQUES 8641.17 8 636.20 497 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 81 575.00 64 041.50 13 980.22 3 553.19 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9397.14 754407 1853.07 60688 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 500.00 123053 26947 606a82 AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE 18 000.00 15 802.25 143831 759.44
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE 497640 4976.40 6132 LOCATIONS IMMCBILIERES 17 356.00 587461 3034.12 844727 6135 LOCATIONS MOBILIERES 113405.% 109 111.60 958.79 3 335.57 614 CHARGES LOCATIVES ET DE CMPROFRIETE 6 243.00 84 648.05 9 907.39 1 687.56 61521 ENTRETEN TERRAWS 38 013.39 31 333.39 6 680.00 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ATELIERS 14121783 113 024.68 10 267.48 17 925.67 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 13 058.45 6558.26 6 005.84 494.35 6152283 ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS 3425.50 2477.50 948.00 615231 ENTRETIEN DES CANAUX 1 660.93 1 660.93 615232 DEBROUSSAILLEMENT ABORDS VOIES COMMUNALES 1159.60 1159.60 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 11249282 105 675.78 5071.66 1745.38 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBLIERS 31 891.03 11 957.48 700.72 1923283 615583 ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE 84 166.80 58 008.42 20 529.60 5 628.78 6156 MAINTENANCE 202 030.17 134 761.15 344% 33 834.76 6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 36 580.90 36 580.90 6168 FRIVES ASSURANCE AUTRES S9 603.39 88 603.90 999.49 617 ETUDES ET RECHERCHES 24 410.03 22 330.71 1 029.96 1 049.36 6173 ETUDES ET RECHERCHES DIVERS 4940.00 -2172.00 5 628.00 1484.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 676.00 14 210.66 1315.50 4149.84 6184 VERSEMENTS A DES CRGANISMES DE FORMATION 4005113 1363292 14 851.00 11 567.21 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 100.00 100.00 651881 FRAIS DE RELIURE 4150.00 3457.19 692.81 61883 FRAIS D'ANALYSE 1190.00 5482 45.60 596.18
6225 INDEMNITES AUX COMSTABLE ET REGISSEURS 2858.36 2858.36 6226 HONGRARES 5380.73 5031.63 349.10 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 116 730.00 9301123 14 302.00 9416.77 6228 REMUNERATIONS DIVERSES 4 500.00 171294 2787.06 6231 ANNONCES INSERTIONS 25 784.00 16 701.62 9 082.38 6232 FETES ET CEREMNIES 168 679.3 158 920.70 6 787.72 297081 MARE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/Art Libelé Crédits Ouverts Mnndats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annukés
62323 FETES ET CEREMQNIES VOEUX PERSONNEL 11 600.00 10 823.40 700.00 76.60 62324 FETES ET CEREMONIES ARBRE DE NOEL 10 600.00 3 988.63 6 200.00 411.37 62325 FETES ET CEREMQNIES 816.50 646.00 170.50 62326 SPECTACLES ENVIRONNEMENT 13 927.50 13 927.50 62327 ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE 8 000.00 719345 806.55 62328 FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION 633283 614283 190.00 62329 FORUM DES ASSOCIATIONS 3637.52 3637.52 62% CATALOGUES ET IMPRIMES 4847437 29 885.50 9035.40 955347 6237 PUBLICATIONS 13474.00 1331635 157.65 6238 DIVERS 36 996.20 30 751.89 5 985.08 25923 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 27 856.00 20 652.69 720331 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 311991 2967.31 152.60 6256 MISSIONS 1042791 4947.63 5480.28 6257 RECEPTIONS 4 888.10 4 888.10 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 5122156 50 830.35 39120 6262 FRAIS DE TELEGOMMUINICATION 54 982.38 43 690.63 1129175 62621 FRAS TELECCM/MUNICATION TELEPHONE MOBILE 11 796.07 7 094.57 187108 283042 62622 INTERNET 13 500.00 8305.85 2606.25 2 587 90 627 SERVICES BANCARES ET ASSMILES 5 000.00 1 907.88 300212 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 13311065 118 857.58 1425307 62811 COTISATION 1400.00 1400.00 62813 COTISATION AMFV 4 500.00 3 884.66 615.34 62814 COTISATION CAUE 187700 187700 62816 COTISATION SMDVF 2946% 2735.00 21196 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 84 302.32 54 242.92 30 05940 62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 000.00 3 602.40 12.00 385.60 62872 AU BUDGET ANNEXE 68 225.72 68 225.72 62878 À D'AUTRES ORGANISMES 2 000,00 1263.53 73647 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 61532462 487 43223 45 373.08 8252091
63512 TAXES FONCIERES 106 398.% 106 398.96 637 AUTRES IMPOTS 12 000.00 12 000.00 6372 REDEVANCE SACEM 11 750.00 7055.79 428299 41122
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 13755 120.00 13 689 458,16 65 661.84
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 11 876.00 11 119.59 75641 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 180 324.42 180 32442
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3841200 38 195.00 217.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F NAL. 38 195.00 38 195.00 6336 COTISATION CENTRE NATIONAL ET CGFPT 126 294.59 126 294.59
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 703 475.49 6703 47549 64112 NBI SUPELEMENT FAMILIAL ET NDEMNITE DE RESIDENCE 173 694.39 173 643.20 51.19 64118 AUTRES NDEMNITES 1 938 326 92 1921 135.34 17 191.58 64131 REMUNERATION 860 079.88 825 552.93 34 52695 6451 COTISATION URSSAF 1 327 600.00 1324 675.00 292500 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2154 479.78 2151 277.89 320189 6454 COTISATIONS AUX A S.S.E D.LC. 44 960.00 38 613.00 6347.00 6455 COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SOFCAP 49 192.30 4919228 002 6458 COTISAT AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4828373 4817893 104.80 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL 340.00 34000 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 59 585.50 59 585.50
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 24271300 24271300
739223 FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET NTERCOM 24271300 24271300 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJAit. Libeé Crédits Ouverts Mandats émis Ratinchoments Rostes à Crédits réaliser annulés
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 3 523 876.85 3241 077.85 282 799.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE ADMINISTRATIF 206 225.63 198 078.00 97 147.63 6531 INDEMNITES 14140234 141 402.34 6532 FRAIS DE MISSION 3 000.00 3 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 9811.86 981186 6535 FORMATION 10 000.00 580.00 9420.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 24 000.00 23 368.79 63121 6542 CREANCES ETENTES 100.00 1545 8455 6553 SERVICE D'NCENDE 754 064.00 754 064.00 6558 AUTRES CONTRIELTIQNS OBLIGATOIRES 10 000.00 10 000.00 657362 SUBVENTION CCAS 785 000.00 756 269.00 28 73100 65738 AUTRES ORGANISMES 37 262.00 37 262.00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATION 1220 626.32 1102972265 117 654.07 657483 SUBVENTION FACADES 7 000.00 1183.13 5816.87 657485 PARTICIPATION PRIMAIRE MARIE RVIER 180 942.00 180 942.00 657489 PARTICIPATION ECOLE STENER 601470 6014.70 65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 39 428.00 29 114.33 1031367
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 21 914 888.09 20 810 320.07 299 229.90 805 338.72 (a 01140121014465+656
66 CHARGES FINANCIERES 122 399% 114360.52 803944
66111 INTERETS COURUS NON ECHUS 117 399.96 116 236.74 116322 66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNE -3 898.44 3 89844 6615 INTERETS LIGNE DE TRÉSORERIE 5 000.00 20222 2977.78
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 411 900.00 355 403.50 4 400.00 52 096.50
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000.00 347541 1524.59 6712 AMENDES FISCALES ET PEMALES 922482 9 224.82 6714 BOURSES ET PRIX 58 600.00 47 891.62 400.00 10 308.38 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTEREUR) 56 075.18 56 075.18 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 268 000.00 244 500.00 23 500.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 346129 4 000.00 7538.71
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT 10 000.00 2 090.19 790981
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 10 000.00 2 090.19 7 909.81 CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 459 188.05 2128217428 303 629.30 87338447
033 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 5 720 755.09 5720 755.09
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 5720 755.09 5 720 755.09
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 003 602.27 1453 130.95 -449 528.68
675 VALEUR COMPTABLE DES MMOBILISATIONS 21341940 -213 419,40 6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFERE 252 250.60 -252 250.60
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMORI JISATIONS 1 003 602.27 987 460.95 16 141.32
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 6724 357.36 1453 130.95 5271 226.41
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6724 357.36 1453 130.95 3 271 22641
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + 29 183 54541 2735 30523 303 629.30 6 14461088 ordres) |
Pour infontiation : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 28 28129
Nortart des ICNE de l'exercice N-1 3217974
= Ciférenos ICNE N -ICNE N-1 - 3898.44 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Chap/Art
013
6419
64192
64193
70311
70323
70388
70621
70622
10624
70631
70661
7067
70688
7083
70841
70872
70873
70878
73111
13211
13223
7336
7337
7351
7355
13681
T381
74
za
74133
744
74718
7472
74728
7473
74733
74748
7478
74782
7482
748314
14835
7484
485
lil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé
ATTENUATIONS DE CHARGES
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS LJ. CPAM.
REMBOURSEMENTS BLETTEL
PRODUITS DES SERVICES
CONCESSIONS CIMETERE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
DROITS D'ENTREE BIBLIOTHEQUE
DROITS D'ENTREE ECOLE DE MUSIQUE
DROITS ENTREE SPECTACLES
DROITS ENTRÉES PISCINE
DROITS D'ENTRÉES CRECHE
PRESTATIONS CESAM AMDJ
RECEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERSCCLARES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
MAD DE PERSCANEL AUX BLIDGETS ANNEXES
MAD DE PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES
REMBOLIRSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMBCURSEMENT DE FRAIS PARLES C.CAS.
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
IMPOTS TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRELITION DE COMPENSATION
FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR L'ELECTRICTE
TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE
EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
DOTATIONS, SUBVENTIONS
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
FCTVA
AUTRE PARTICIPATION ETAT
PARTICIPATION DE LA REGION
PARTICIPATION DE LA REGION
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
SUAVENTION DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS COMMUNES
PARTICIPATION AUTRE ORGANISME
PARTICIPATION AUTRE ORGANISME
COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION NELLE AUX
DROITS DE MUTATION OÙ À LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DOTATION UNIQUE COMPENSATION TP
DOTATION COMFENSATION TAXES FONCIERES
DOTATION COMPENSATIONT.H,
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
Crédits Ouverts Titres émis
114 000.00
5 000.00
15 000.00
84 000.00
1282 823,31
30 000.00
55 667.25
1 000.00
17 000.00
60 000.00
26 700.00
110 000.00
260 000.00
4000.00
40 000.00
1400.00
20 000.00
181 756.06
370 000.00
85 000.00
20 000.00
300.00
18631 56740
9236 408.40
8 106 747.00
57 412.00
40 000.00
4 000.00
420 000.00
2 000.00
290 000.00
475 000.00
3385764
997 115.00
651 268.00
90 000.00
3 000.00
10 000.00
20 000.00
950 000.00
0.12
61 068.48
542 324.74
3800.00
133 046.24
1917989
11 635.98
102 230.37
1 192 698.70
29 843.98
4244104
1122.50
19 868 22
69 856.65
28 846.60
97 367 40
231 033.24
8 530.20
47 58.23
204.00
1236.25
11 937.00
120 305.21
376 355.79
56 269.00
47 807.78
171561
18 958 669.33
9 378 427 00
8 106 747.00
5741200
44 184.56
528120
439 498.82
297 007.63
630 021.12
3 536 408.33
997 115.00
651 268.00
16 505.00
159 705.45
235167
24 320.00
66 700.00
13 679.07
963 065.17
12 664.97
1475.00
61 011.00
542 325.00
3 523.00
20 710.00
Rattachements Rastes à
65 528.10
7 82533
851.55
605.00
5 83945
37 821.8
8476.00
4104.79
400
14 993.00
3 784.00
11 209.00
réaliser
A2
Crédits
annukés
-19 046.24
-14 179.89
3 364 02
8 230.37
24 596.51
156.02
5 400.88
122.50
3719.77
9 856.65
-2751.60
6703.15
8 85522
-13 006.20
-12 063.02
-208.00
16375
8063.00
61 450.85
6 355.79
2873100
-27 807.18
141561
342 09493
142 018.60
-7 968.56
-1 281.20
-19 498.82
2 000.00
7097.63
-166 230.12
+207 83199
-16 505.00
69 705.45
3 000.00
764833
-24 320.00
46 700.00
-13 679.07
13 055.17
-12 664.97
1475.00
0.12
5748
0%
277.00
-20 710.00 MARIE DE SORGUES« BUDGET COMMUNE - Exercice :2018
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJAt. Libeks
75 AUTRES PROQUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES MMEUBLES
75814 REDEVANCES SUR L'ENERGIE HYDRAULIQUE
TOTAL DES RECETTES DE GESTIM DES SERVICES
(704734744753
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
T1 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTE
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
175 PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS
7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
7817 REPRISES SUR PRO/ISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CROULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 QPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
722 PRODUCTION MAMOBILISEE
IT QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (ctotal réelles +
ordres)
Pour ärformation : R 002 Excéciant de fonctionnant roporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
[dottart des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - CNE N-1
617 717.09
615 717.09
2 000.00
23 974 684.14
123 805.00
123 805.00
10 000.00
10 000.00
24108 489.14
176 592.08
100 000.00
76 592.08
176 592.08
24 285 08122
4 898 464.19
Crédits Ouverts Titres émis
647 3383
646 557.47
716.3
24468 156,43
636 153.96
3 804.00
200
7105.51
465 670.00
15957245
31 189.27
31 189.27
25 135 499,66
153 211.44
76 622.08
76 589.36
153 211.44
25 288 711.10
Rotiacherments Restes à
80 521.10
60 521.10
80 521.10
A2
Crédits
annulés
-2 616.74
-30 840.38
1223.64
-573 993.39
-512 34896
804.00
-2.00
7105.51
465 670.00
-35 767 45
-21 18927
-21 18927
1107 531.62
23 380.64
23 377.92
2.72
23 380.64
-1 084 150.98 MARIE DE SORGUES + BUDGET COMMUNE « Exercice : 218
Chap/Art
20248
2031
203146
203149
2051
205132
2041512
204182
20422
211109
2112
21120
2115
2121
2128
21312
2131841
2131842
2131891
2135
213532
2138
213842
2151091
2152
21534
21538
21568
21578
215804
215833
215834
215869
2182331
2183
218332
218334
2184
218427
218431
2184791
218495
2188
218822
218827
218828
218831
218836
2188361
218839
2188791
218895
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
IMMOBILISATIONS HCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES PLU
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'ETUDES DIVERSES
FRAIS D'ETUDES DIVERSES
FRAIS D'INSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SMILARES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES
SUBV EQU VERSEES AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS
SUBV EQU VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
MAMOBLISATIONS CORPORELLES
ACQUISITION TERRAINS DIVERS
TERRAINS DE VORE
ACQUISITION TERRAINS VORIE
TERRAINS BATIS
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
IMMEUBLES DIVERS
IMMEUBLES VIEUX SORGUES
ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS
DEMOUTION BATIMENTS COMMNAUX
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
INSTALLATION ANTENNES TELECOM
AUTRES CONSTRUCTIONS
ACQ BAT GRIFFONS
POTEAUX INCENDIE
INSTALLATIONS DE VORE
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE
AUTRE MATERIEL
ACQUISITION MOBILIER URBAIN
ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
ACQUISITION MATERIEL SRCRTS
ACQUISITIONS VEHICULES
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL BUREAUMNFO. SCE INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE SCE TECHNIQUE
MOBLIER
ACQUISITION MOBILIER BIBLIOTHEQUE
ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF
ACQUISITION MOBILIER ECOLES
ACQUISITION MOBLIER CRECHE
ACQUISITION MATERIEL DIVERS
ACQUISITION MATERIEL SECURITE
ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE
ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE
AUTRES IMMCEILIS CENTRE ADMINISTRATIF
ACQUISITION MATERIEL FETES
MATERIEL ILLUMINATIONS
AUTRES MATERIELS POLICE
ACQUESITION AUTRES NNOBLIS CORPORELLES
AUTRES ACQUISITIONS CRECHE
Crédits Ouverts Mandats émis
24317821
81 964.80
72192.80
2938.00
16 500.00
10 000.00
5076.00
54 516.61
925 535.99
720 000,00
9 100.00
196 435.99
3297 942.16
429 432.97
13 353.38
33 528.50
145 167.03
2 530.92
75 743.90
2730.72
404 000.00
209 900.00
109 727.48
689 641.20
3 216.00
15 574.70
52 292.00
10 30242
3 397.20
177 004.11
14132181
149 021.92
424.50
23 48400
20 995.69
8 600.00
25 479.80
80 920.00
8349.06
241 824.11
2 760.00
1 827.86
1048.00
10 735.00
24 048.30
437047
10 020.30
1780.32
3735.90
5 000.00
2 300.00
51 417.24
12 804.00
16 087.95
154340
4500.00
76 749.34
174446
10 46304
600.00
8 625.32
5 076.00
50 240.52
195 000.00
195 000.00
2 082 007.82
271 303.85
3 029%
2 849.10
145 167.03
2 295.60
3918.00
255 000.00
109 719.21
55 639.20
688 404.83
3216.00
15 574.70
7 269.60
3 39720
44 909.05
31 251.%
39 720.84
424 50
13 680.00
16 265.70
6 429.31
24 480.49
48 743.78
822306
217 071.67
2757 60
3 392.59
104746
7647.11
23 26285
437047
2793.57
1780.32
2903.87
4 998.30
2 296.42
32 363.97
12 803.98
8 138.95
154340
133232
Restes à
réaliser
95 624.00
32 420.00
58 056.00
960.00
4188.00
310 535.29
300 000.00
9 100.00
1435.99
527 818.86
1 000.00
1271120
235.32
66 435.39
149 000.00
52 292.00
54 159.27
110 069.85
3852.00
5147.07
283.20
2115100
24 669.09
384946
2094.53
51120
3681.76
74122
4863.42
7 949.00
312288
Il
Bi
Crédits annulés
70 804.87
47 790.4
3673.76
1 378.00
16 500.00
1 374.68
88.09
420 000.00
420 000.00
688 11548
207 129.12
70 32342
17 968.20
5 390.51
2 730.72
100 180.79
54 088.28
136.37
3 032.82
71 935.79
109 301.08
5 952.00
417.08
217069
716.11
11 025.22
126.00
83.35
240
585.81
0.54
903.36
27425
3 544.97
081
170
3.58
14 189.85
002
44.80 MARE DE SORGUES- BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJAit Libelé
2 MIACEL ISATIONS EN COURS
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
2313011 TRAVAUX EMENAGENENT SHANGHAI
2313200 TRAVAUXGENOSRNERE
231322 TRAVAUXHOTEL DE VLLE
2313222 TRAVAUXSTADE CHEVALIER
231325 TRAVAUXEGLISE
2313271 TRAVAUXMEDIATHEQUE
231329 | GROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS
2313291 TRAVAUXDIVERS BATIMENTS.
231331 | TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
231335 TRAVAUXPRESEYTER=
231336 TRAVAUX SALLE DES FETES
231345 TRAVAUX CHAPELLE SAINT SXTE
231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES 231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTN,
231353 TRAVAUX SALLESRE
231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO
231362 TRAVAUXSTADE BADAFFER
231363 TRAVAUXBOULCOROME
2313632 TENNISROUTE DENTRAIGUES
231364 TRAVAUX PARC MUNICPAL
2313651 TRAVAUX PLAN D'EAU DE LA LIONNE
231370 TRAVAUXECOLE JEANJAURES
231371 TRAVAUXECOLE BECASSIERES
231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE
231373 TRAVAUXECOLE SEVIGNE
231374 TRAVAUXECOLEELSA TRIOLET 231375 TRAVAUXECOLE MALLAUDE
231376 TRAVAUXECOLE FREDERIMISTRAL
231377 TRAVAUXECOLELEPARC
231378 TRAVAUXECOLE LES RAMIERES
231379 TRAVAUXECOLE GERARD PHILPE
2313791 JEUXCOURS DECOLES
2313792 TRAVAUXLOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCÜLARES 2313794 TRAVAUXECOLE LA PNEDE
231382 TRAVAUXPISCINE CANETON
231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT
231390 TRAVAUX CHATEAU GENTILLY
2313005 TRAVAUXRESIDENCE AUTONOME
2313006 | TRXAMENAGEMENT BOUTIQUES A L'ESSAI 231392 TRAVAUXFOYERILOT DU MOULIN
231393 TRAVAUXSALLES DE QUARTIER
23134 TRAVAUX CHATEAU PAMARD
231395 TRAVAUX CRECHE
23137 TRAVAUXCMETIER
2315413 TRAVAUX IMMEUBLE GIRY
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES
464122 EMPRUNTSTAUXFDŒCLF
164123 EMPRUNTSTAUXFDECE.
464124 EMPRUNTS TAUXFDE CREDIT FONCIER
464125 EMPRUNTS TAUXFDE CREDIT AGRICOLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
7 AUTRES IMMOBLISATIONS FNANCIERES
271 TITRES IMMCEILISES (DROITS DE PROPRETE)
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES [OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Crédits Ouverts
3 558 597.90
99 653.04
828.00
1140.00
51 558.20
5278.00
11 204.00
64 024.00
5 762.86
105 970.85
83 278.70
29 308.356
59 091.41
809 576.00
16 165.12
38 500.00
128 247.20
72 660.40
35 272.20
112 139.38
8131828
39 458.38
79 39240
43 585.52
6912.79
14 961.97
121700
24 000.00
1245322
167 404.05
255 000.00
19 520.88
325 27326
231300
25 368.00
2772%
60 503.74
60 724.08
7916721
56 538.00
209 169.20
21 780.34
393.60
16610.40
4571961
1981983
79 559.20
1 308.00
50 610.16
8 025 254.26
525 828.76
32 584.32
295 172.50
82 023.26
113 333.32
27153
1 000.00
1 000.00
526 828.76
8 552 083.02
Mandats émis
4 804 900.99
99 653.04
828.00
1140.00
10 667.00
2109.12
1120320
35 429.21
57 78251
18 298.92
57 421.65
139 022.66
23 244.00
44 652.60
23 008.27
32 325.00
87 887.38
61 258.47
10 344.88
29 568.48
4217.52
6912.79
1353105
2 340.00
1 724.58
1245292
119 285.66
213 898.31
19 520.88
216427 97
231274
15 292.80
272%
60 503.73
41 823.41
61 978.15
30 154.50
57 631.21
21 780.34
393.60
16 610.40
745253
19 819.83
36 060.00
1 308.00
28 850.72
4158 658.15
523 693,46
32 584.32
295 172.50
8202326
11333332
580.06
4 682 351.61
Restes à
réaliser
333 726.72
13 046.52
20 56294
14 376.05
294720
24 252.00
9 744.96
29 113.50
311698
1 368.00
450.00
27 09120
10 008.00
18 900.00
17 189.06
16 159.50
30 576.15
30 719.62
4234560
21 75944
1 267 705.57
IN
B1
Crédits annulés
1419 970.19
21 844.68
3168.88
0.80
28 594.79
5 762.86
105 970%
493325
11 00444
1 669.76
670 553.34
16 165.12
15 256.00
83 594.60
35 276.08
1031485
46 706.94
1430.92
4877.00
16 27542
0.30
48 208.39
40 651.69
81 754.09
20 000.26
6720
0.01
0.67
10 224.00
120 961.84
754746
1153.60
2 598 890.54
21350
2135.30
1 000.00
1000.00
3135.30
1267 705.57 2 602 025.84 MAREDE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art Libellé
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur autolinancement antériour
13911 SUBVINV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT ETAT
13912 SUBV.TRANSFCREES AU COMPTE DE RESULTAT REGION
13913 SUBV.NV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
139148 SUBV COMMUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT
13918 SUBV.NV.TRANSIFEREES AU CPTE DE RESULTAT
Charges transfirées
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT
041 OPERATIONS PATRIMOMALES
204422 SUBVENTIONS D EQUIFEMENT EN NATURE
2111 TERRANS NUS
211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMEMAGEMENTS
21311 MAMEUBLE VIEUX SORGUES
21312 MAMEUBLES DIVERS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
2161 OEUVRES OBJETS D'ART
21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
218332 MATERIEL BUREAUMNFO, SCE INFORMATIQUE
2515 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles +
Ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif repaté de N-1
176 592.08
76 592.08
39 118.57
2338.74
28 296.67
6 666.67
17143
100 000.00
44332.05
50 000.00
5 667.95
156 411.00
74142
10 000.00
2441.52
150.00
32.29
789,2
16 259.64
61 316.43
60 089,99
2376.55
13.00
1 282.00
312.00
586.80
333 003.08
8 885 086.10
12106252
Crédits Ouverts Mandats émis Restes à
réaliser
153 211.44
76 589.36
39 115.85
2 338.74
28 296.67
6 666.67
17143
76 622.08
24 625.86
46 328.27
5 667.95
142 423.81
74142
8117.46
2441.52
150.00
789.36
16 259.64
61 316.43
4931963
2376.55
13.00
312.00
586.80
295 635.25
4977 986.86
il
B1
Crédits annulés
33 380.64
272
272
23 377.92
19 706.19
3671.73
13 987.19
1 882.54
92.29
10 770.36
1282.00
37 367.83
1267 705.57 2 639 393.67 MARIE DE SORGUES- BUDGET COMMUNE- Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapArt. Libellé
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT
1322 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION
1328 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE AUTRES
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
1641 EMPRUNTS A TAUX FÈXE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
10222 FCTVA.
1022 TAXE D'ANMENAGEMENT ET VERSEMIENT POUR SOUS DENSITE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnamants reçus
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024 PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS DES HMCIBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 DIF SUR REALISATION POST AU 11/97
2111 TERRANS NUS
2112 TERRAINS DE VONRIE
21318 TRAVAUX EN RÈGIE
2802 AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES, ELABORATION DOCS URBA
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES
28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'NSERTION
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMT COLLECTIVITES
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION
10
181 853.00
23 500.00
8 170.00
38 145.00
112 038.00
77 190.00
77 190.00
2 655 000.00
400 000.00
255 000.00
2 000 000.00
900.00
2955 900.00
3214 943.00
5 720 785.09
5 720 755.09
1 003 602.27
21 444.00
20 000.00
1450.00
24 400.00
66 667.00
127 070.00
Crédits Ouverts Titres émis
244 759.40
23 449.18
38 170.44
71101.78
112 038.00
24475940
2762 45247
401 579.00
360 87347
2 000 000.00
900.00
2763 35247
3008 111.87
1453 130.95
252 250.60
9741518
40 559,70
115 444.52
21 443.12
1892417
1 448.20
24 400.00
66 665.00
113 064.00
B2
Crédits annulés
-62 906 40
50.82
-30 000,44
-32 956.78
77 190.00
77 190.00
14 283.60
107 45247
-1 579.00
-105 873.47
192 547.53
206 831.13
449 528.68
-252 250.60
57 415.18
40 559.70
-115 444.52
0.88
1075.83
1.80
2.00
14 006.00 280421
280422
2804412
2804422
28051
281318
28132
28152
281568
281571
281578
28158
28181
28182
28183
28184
28188
AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET
AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS
SUBV EQU EN NATURE SUR BATS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE
AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SIMILAIRES
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
IMMEUBLES DE RAPPORT
INSTALLATIONS DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CVL
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMEMAGEMEN
AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT
AMORTISSEMENT MATER BUREAU INFORMATIQUE
AMORTISSEMENT MOBILIER
AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PA TRIMOMALES
1021 DOTATION
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS FUBLKS LOCAUX
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21318 TRAVAUX EN REGIE
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
4267.00
40 083.00
12 510.00
52 594.00
44415.00
141 361.27
40 572.00
1170.00
63 990.00
3 231.00
380.00
31 855.00
1 895.00
43 150.00
121 120.00
42 215.00
97 763.00
6724357.
156 411.00
10 000.00
20 000.00
6411.00
120 000.00
6880 768.36
10 095 711.36
11
4258.00
40 056.00
12 507.00
52 589.00
44410.46
141 361.27
40 571,51
1169.17
63 985.87
3230.57
375.09
30 833.42
1 894.51
43 149.05
121117.77
42 245.59
97 762.18
1453 130.85
142423.81
2 945.00
13.00
150.00
18515.64
6410.19
741.42
586.80
113 061,76
1 595 554.76
4 603 666.63
9.00
27.00
3.00
5.00
4.54
0.49
083
413
04
4.91
1021.58
0.49
0.95
22
-30.59
0.82
5 271 226.41
13 987.19
7 055.00
13.00
-150.00
148436
081
-741,42
-536.90
6 938.24
5285 213.60
5 402 044.73 MAIRIE DE SCRQLES - ASSANISSEMENT - Exercien : 2018
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS Section d'exphitaüon a 409 823.83
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 1229 821.62
+
Report en section c
REPORTS d'exploration (002) (si déficit}
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d
d'investissement (001) (Si déficit)
DEPENSES
TOTAL 1 639 645.45
(réalisations + reports) =atb+ctd
Section d'exploitation e
RESTES A REALISER
AREPORTER Section d'nvesiscement f 71 464,32 +
TOTAL des restes à réaliser 71 464.32
à reporter en N+1 =gtf
DEPENSES
Section d'exploitation 409 823.83
=atcte
RESULTAT Section d'investissement 1 301 285.94
TOTAL CUMULE 1711 109.77
=a+b+cHite+f
DETAIL DES RESTES À REALISER
ChaplAit. Libelé pensesengagées Titres restant
non nantes à émettre
SECTION D'NVESTISSEMENT 71 464.32
20 IAMOBLISATIONS NOORPORELLES 66 970.02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4494.30
RECETTES
Q 637 456.23
h 850 069.08
+
| (si excédent)
j 484 386.17
(si excédent)
RECETTES
_197191148
=gth#tj
k
=k4
RECETTES
637 456.23
=g#+k
1334 455.25 =h+#
1971911.48
=g#h#+itkH
A1
SOLDE D'EXECUTION
227 632.40
-379 752.54
SOLDE D'EXECUTION
332 266.03
SOLDE D'EXECLITION
227 632.40
33 169.31
260 801.71 MAIRE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Fnercine : 2118
SECTION D'EXPLOITATION
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art Libelé Crédits ouvurts
(EPHON4RAR N1)
m1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 40 000.00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 21 000.00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 18 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES 40 000.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 40 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1019.88
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 980.12
TOTAL DES DFPENSES DE GESTION DES SERVICES 85 000.00
(a-011+0124014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 000.00
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 93 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 368 210.10
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 58 210.10
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 310 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 461 210.10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4121010
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 548 40.10
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Micritent des ICNE de l'exercice
Moateni des ICNE de l'exercice N-1
= Gifsrenos ICNE N - ICNE N-1
Mandats émis
1578300
15 783.00
19 054.00
19 054.00
4523.52
54340
3 980.12
39 360.52
39 360.52
363 256.21
58 210.10
305 046.11
363 256.21
363 256.21
402 616.73
Ill
Aî
Charges Restes à Crédits
rattachées réaliser anukés
720740 17 009.90
6747.10 14 252.90
2217.00
460.00 540.00
20 946.00
20 946.00
47648
47648
7207.10 38 432.38
2000.00
100000
1000.00
7207.10 4043238
93 000.00
4953.89
4953.89
97 953.89
97 953.89
7207.10 138 386.27 MAIRE DE SORGUES - ASSAMISSEMENT - Exercice : 18
IIl- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION
Chap/Art Libeké
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, | MARCHANDISES
70611 REDEVANCE ASSANIS CEMENT
70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
T5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (aF70+73474754013
76 PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
T7 QUOTE PART SUBVENTIONS VIREES AU RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
Pour information : R 002 Excédent d'axphoiation réporté de N-1
- DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts Titres émis Produits Restas à
(EP+DMHRAR N1) rattachés réakser
471 000.00 488 657.58 79 561.3
450 000.00 300 84476 79 561.36
21 000.00 97 81282
48
48!
471 000.00 488 66239 795613
100.00 19349
100.00 19319
471 100.00 488 855.58 79 561.36
7710.10 69039.29
7711010 69 099.29
77 110.10 69 039.29
54821010 597 894.87 79 561.36
DétaN du cakul des ICNE au compta 7622
Montart des ICNE de l'exercice
Montart des ICNE de l'exercice N-1
= Différences: ICNE N - ICNE N-1
Crédits
annuks
27241894
-20 406.12
681282
481
#81
9722375
-53.19
319
4731694
807081
8070.81
807081
6924613 MAIRE DE SORGLES : ASSAIMISSEMENT - Exorcics : 218
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libelé Crédits Ouversz Mandatsémis Rasiec à Crédits
(BP+OM4RAR N-1) réaliser annuks
2 IMMOEILISATIONS INCORPORELLES 449 152.00 7185715 66 970.02 432483
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 136 212.00 76 027.15 65 860.02 -5675.17 2031 FRAIS D'ETUDES 7 940.00 1 830.00 111000 5 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000.00 5 000.00
A MHOGLISATIONS CORPORELLES 449430 449430
2111 ACQUISITION TERRAIN NU 4494.30 4 494.30
3 MOBIL SATIONS EN COURS 1 238 000.00 107241728 165 582.72
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 1213 000.00 1072417228 140 582.72
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1391 646.30 1150 27443 71 46432 169 907.55
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES 3 000.00 3 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000.00 3 00000
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 394 646.30 115327443 7146432 4169 907.55
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 77110.10 6903229 8070.81
Roprises sur atofiancement antérieur 77 110,10 69 039.29 8070.81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU C OMPTE DE
RESULTAT
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7 531.00 753079! 0.21 13912 SUBVENTION REGION 14 579.96 1457905 0.91 13913 SUBVENTIONS DÉPARTEMENTS 765.22 16383 1.39 13918 AUTRES SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 54 233.92 4 16562 8 068.30
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMOMIALES 7 508.00 7 507.90 0.10
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 508.00 7 507.90 0.10 INSTALLATIONSÀ CARACTERE SPECIFIQUE
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 7 508.00 7 507.90 0.10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 84 618.10 76 547.19 8070.91
TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réalise 1479 26440 122 821.62 714642 177 978.46 + ones)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif report de N-1 MAIRE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Exercice : A8
IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
Chap/Att Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES RECETTES D'EQUPEMENT
10 DOTATIONS
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virument de à saction d'exploitation
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT INSCAITES AU C GMPTE DE
RESULTAT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU
13912 SUBV.EQUIPEMENT REGION
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NCORPORELLES
2801 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
280531 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTNSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUT
281592 AMORTISSEMENT RESEAUX ASSAIMSSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONN EMENT
041 OPERATIONS PATRIMOMALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D ETUDES
23 FRAIS D'NSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réslios +
ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Crédits Ouvurts
(BP+DM4RAR N-1}
346 855.16
346 855.16
346 855.16
179 30497
179 30497
179 304.97
526 160.13
93 000.00
368 210.10
57 700.88
509.22
310 000.00
83 000.00
226 630.00
461 210.10
7 508.00
7 508.00
5475.00
2033.00
468 718.10
904 878.23
484 366.17
Titres émis
179 30497
179 304.97
179 30497
479 30497
363 256.21
57 700.88
509.22
305 046.11
82 ESS
370.00
221 811.06
363 256.21
7 507.90
7 507.90
5475.00
2032.90
370 764,11
850 069.08
Restesà
réaliser
Ill
B2
Crédits
annukés
46 855.16
46 855.16
46 855.16
46 855.16
4953.89
4953.89
134,95
4818.94
97 953.89
0.10
0.10
0.10
97 953.99
144 809.15 MARIE DE SURGUES - ASSAMISSEMENT « Exarcion : 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
VOTE
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résukat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
526 184.00 526 184.00
+ +
526 184.00 526 184.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
694 804.13 661 724.82
+ +
71 464.32
104 633.53
766 358.45 766 358.45
TOTAL
1 292 54245 1 292 542.45 MAIRE DE SORGUES - ASSAMISSEMENT - Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
IIL- VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art Libellé Budget Propositions VOTE
précisant Nouvolles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 40 000.00 36 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 40 000.00 36 000.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 21 000.00 12 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61523 RESEAUX 18 000.00 23 000.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 1000.00 1000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAÏS ASSIMILES 40 000.00 46 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 40 000.00 46 000.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 40 000.00 46 000.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 000.00 7 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000.00 7 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 000.00 2 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2000.00 5 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 84 000.00 89 000.00 (a 011+012+014465
66 CHARGES FINANCIERES 2921.58
- 66 - CHARGES FINANCIERES 2921.58
CHARGES D'NTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2421.58
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRE 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 2 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 3000.00 2 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00 2000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 000.00 93 921.58
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 83 000.00 103 820.42
023 VIREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT 93 000.00 103 820.42
36 000.00
36 000.00
12 000.00
23 000.00
1000.00
46 000.00
46 000.00
46 000.00
7 000.00
7 000.00
2 000.00
5 000.00
89 000.00
2921.58
2921.58
242158
2 000.00
2 000.00
2 000.00
93 921.58
103 820.42
103 820.42 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV.
6811 DOTAT. AMORT.IMMOINCORPELLES ET CORPELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résulat)
Détail du calcul des ICNE au cornpts 66112
LAoriteni des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N4
310 000.00
310 000.00
370 000.00
403 000.00
328 442.00
328 442.00
328 442.00
432 26242
432 26242
526 184.00
328 442.00
328 442.00
328 442.00
43226242
43226242
526 184,00
526 184.00 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN- Exercice : 2018
1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 71476497 |g 884 366.44 109 601.47 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'nvesissement D 238318 |h 51 314.61 48 931.43
+ +
Report en section c Î 425 001.75
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en secäon d 7977.38 d'inyeséssement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 777 148.15 1368 660.18 591 512.03 (réalisations + reports) atb+c+ =gthti#)
Section d'expraitation e k
RESTES A REALISER
À REPORTER Section d'investissement f |
EN N+#1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k4H
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 774 764,97 1309 368.19 534 603.22 zatc+e =g##k
RESULTAT Section d'investissement 238318 59 291.99 56 908.81 CUMULE =b+d#f =htj#
TOTAL CUMULE 77114815 4 368 660.18 591 512.03 =a+b+c+d+e+f =gHhHitj#k#
DETAIL DES RESTES A REALISER
ChapiArt Dépenses engagées Titres restant
non Mandahee à émettre MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT UREAN- Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Ai
Chap/Art. Libelé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits
(BP+DM3#RAR N-1) rattachées réaliser annuks
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 625 900.00 613 043.60 12 856.40
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 725.00 725,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 100.00 100.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE 1350.00 1350.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1651629 15 050.00 1 466.29 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 400.00 400.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 000.00 3263.60 74640 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 275.00 275.00 62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 500.00 314.09 185.91 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 602 033.71 592 350.91 9 682.80
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRA ASSIMILES 129 200.00 110 40198 18 798.02
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 100 000.00 86 088.00 1391200 6331 VERSENÆNT DE TRANSPORT 80.00 66.00 1400 6336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRE DE GESTION 250.00 217.02 32.98
6411 SALAIRES SPPOINTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 16 000.00 1304221 2 957.79 64112 NBISFT ET R 1400.00 1248.91 151.09 64118 AUTRES NDEMNITES 200.00 200,00
6414 INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS 3231.08 3231.03 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2268.97 2004.00 264.97 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 120.00 10142 18.58
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 5 500.00 4284.72 1215.28 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 70.00 52.67 17.33 _6471 . PRESTATIONS DRECTES 80.00 6600 1400
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 4T8 4952
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 478 495.22
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 755 600.00 723 450.5 3214964 (011+012+014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000.00 8 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 000.00 6 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCERTIONNELLES 2 000.00 2 000.00
022 DEPENSES MPREVUES 57 000.00 57 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 820 600.00 723 450. 97 149.64
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 352 219.93 352 219.93
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 000.00 5131461 685.39
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROMISIONS 52 000.00 51 314.61 685.39 6811 NATURE À RENSEIGNER 52 000.00 5131461 685.39
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRORT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 404 219.93 5131461 352 905.32
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 404 219.93 5131461 352 905.32
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1224 81993 T74 76497 450 054%
Pour iniommation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au oompts 66112
NMortart des ICNE de l'exercice
NMortart des ICNE de l'exercice N-1
= Cfiéence ICNE N - ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice: 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION
ChapJAit. Libelé
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE
T4 PRODUIT VERSEMENT DE TRANSPORT
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(aF70473+74475013
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
T7 SUBVENTIONS NVESTISSEMENT VIREES AU RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
Pour information : R 002 Exchcient d'exploitation reporté de N-1
- DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts Titres émis
(BP4DMRAR N:1)
44 000.00 5297047
44 000.00 5297047
755 000.00 829 90143
755 000.00 829 90143
799 000.00 882 871.90
799 000.00 882 87190
818.18 818.18
818.18 818.18
818.18 818.18
799 818.18 883 690.08
425 001.75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Mike des ICNE de l'exercice
Mon des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N
Produits Restos à
rattachés réaliser
676.36
676.36
676.3
676.3
Crédits
annukés
264683
9 646.83
-74 90143
-74 901.43
4 548%
<4 548.26
$45482% MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN- Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BPAODAHRAR NA) réaliser annulés
2 MMOBLISATIONS NCORPORELLES 5 000.00 5 000.00
2033 FRAIS D'NSERTION 5 000.00 5 000.00
A MMOBILISATIONS CORPORELLES 386 379.13 1 565.00 384 814.13
2181 INSTALLATIONS GENERALES 386 379.13 1 565.00 384 814.13
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00
2318 AUTRES IMyBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 41137913 1 565.00 409 814.13
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 41137913 1565.00 409 81413
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Reprises sur aulofinancernent antérieur 818.18 818.18
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 818.18 818.18
SUBV. D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13913 SUBVENTIONS IT NSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18
Charges transfnées
TOTAL DES DFPENSES D'ORDRE 818.18 878.18
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + orur 41219731 2383.18 409 81413
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif ranorté de N-1 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libellé
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FMANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section d'axplsiation
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOSILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER
28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONN EMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordr
Pour iformatiin : R 001 Solde d'exécution positif ruporté de N-1
Crédits Ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
352 219,93
52 000.00
1 292.00
50 019.00
458.00
151.00
60.00
404 219.93
404 219.93
40421993
797738
Titres émis
51 314.61
1 291,00
49 334.61
458.00
151.00
80.00
51 314,61
51 314.61
51 31461
Il
B2
Crédits
annués
685.39
1.00
684.39
352 905.32
352 905.32 MARE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
ChapJAïrt. Libelé Crédits Ouverts émis Restos à Crédits
réaliser annukés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 472 870.00 446 396.98 2647302
60611 EAU ET ASSANISSEVENT 9 000.00 405954 4 94046
606121 ELECTRICITE 21 926.82 21 926.82 606122 GAZ 8073.18 741005 663.13 60623 ALIMENTATION 397 247.00 379 956.71 17 29029
60624 PHARMACE 100.00 100.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 700.00 5241.10 458.90
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1950.00 1818.38 13162
606324 MATERIEL JETABLE 8 500.00 789216 607.84 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1740.00 170455 3545 61558 ENTRETEN AUTRES BIENS MOBLIERS 13 753.00 1224123 1511.77 61883 FRAIS D'ANALYSE 1046.40 1046.40 6231 ANNONCES NSERTIONS 2 500.00 198449 51551
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 133.60 13284 0.76 627 SERVICES BANCARES ET ASSIMLES 1200.00 98271 21729
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES 305 000.00 269 576.00 35 424.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 305 000.00 269 576.00 35 424.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1000.00 405.24 504.76
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 588.76 588.76 6542 CREANCES ETENTES 393.10 393.10
65888 AUTRES 18.14 12.14 6.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 14145 2858.55
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 4 000.00 14145 858.55 678 AUTRES CHARGES EXCFFTIQONNELLES 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 781 870.00 716 519.67 65 350.33
042 QFED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 637.00 6637.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 6 637.00 6637.00
TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 6 637.00 6637.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ({stotal 788 507.00 72315667 65 350.33 Réelles + ordres)
Pour inkinnation : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2918
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libelé
70 PRODUITS DES SERVICES
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES
70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET
70671 REPAS AUTOMNE CCAS
70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS
70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF
70678 SELF
70871 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVE DE
RATTACHEMENT
75 AUTRES PROOUITS DE GESTION COURANTE
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BUDGET ANNEXE
77 PRODUITS EXCEFTIONNELS
1718 AUTRES PRODUITS EXCEFTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total
Rôelles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Crédits Ouvorts émis
417 000.00
340 000.00
36 000.00
2 000.00
36 000.00
1 000.00
2000.00
370 774.70
370 774.70
787 TTA.T0
T87 TTA.T0
46313371
299 588.78
41 468.78
2473.80
45 945.85
5430.78
68 225.72
198 078.00
198 078.00
410
410
661 21581
66121581
Rattachernents Resies à Crédits
réaliser annulés
61 904.04 408 037.75
614779 -21 066.77
+ 468.78
473.80
8 94585
1 000.00
426.05 -3 856.83
-68 225.72
172 696.70
172 696.70
410
410
61 904.04 6465485
61 904.04 6465485 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
Chap/Art Libelé Crédits Ouverts émis Rettos à Crédits annulés réaliser
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 866.66 361337 1925329
218838 MATERIEL CANTINES ECOLES 22 866.66 3613.37 19 253.29
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 866.66 361337 19253.29
TOTAL DES DEPENSES FNANCERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 866.66 361337 19 25329
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 22 866.66 361337 1925329 + ordres)
Pour information : D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
- DETAIL DES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT
ChapJArt. Libeké
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONN EMEXT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total rbolies
+ ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Crédits Ouverts émis
6637.00
6 637.00
6 637.00
6 637.00
16 229.66
6637.00
6637.00
6637.00
6637.00
6637.00
Rosiss à
réaliser
Crédits annulés MARE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 018
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section d'exploitetion a 1353029 9 14788.13 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'nvesissement b h
+ +
Report en section C i 26 956.07
REPORTS d'exphitation (002) (si déficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 27 041.39 d'invesissament (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES
TOTAL 13 530.29 68 785.59
{éaksaions + reports) =atb+c+d =gtht+)
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
À REPORTER Section d'investissemant f |
EN Ni
TOTAL des restes à rédliser
à reporter en N+1 = =kH
DEPENSES RECETTES
Seclion d'exploitation 13 530.29 41 744.20
=atc+e zgtitk
RESULTAT Section d'nvesissement 27 041.39 CUMULE =b+d#f =h+j#
TOTAL CUMULE 13 530.29 68 785.59
: f =gth++j#k#
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art Libeké Dépenses engagées | Titres restant
non raies àäémetre
A1
SOLDE D'EXECUTION
1257.84
SOLDE D'EXECUTION
55 255.30
SOLDE D'EXECUTION
28 213.91
27 041.39
55 255.30 MAREDE SORGUES- POMPES FUNEBRES- Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art. Libelé Crédits ouvorts
(BP+DM+RARN.1)
1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 000.00
6068 VETEMENTS TRAVAIL 2000.00
DIVERS -AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 4000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSAILES 36 956.07
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTNITE DE RATTACHEMENT 3695607
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 43 956.07
(a70114012#014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 4000.00
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMLES 1000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4895607
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 48 956.07
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compris 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Lieniterit des ICNE de l'exercice N-1
= Difisrence ICNE N - ICNE N-1
Mandats émis
1 590.12
266.42
1323.70
11 937.00
11 937.00
317
3.17
1353029
1353029
13 53029
annukés
4409.88
1733.58
2676.30
25 019.07
25 019.07
996.83
096.83
30 425.78
4000.00
2 000.00
2 000.00
1000.00
1 000.00
35 425.78
35 425.78 ALURE DE SORCUES - POMPES FUNEBRES- Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits
(BP4OM4RAR N41) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 22 000.00 1184417 2939.17 72666
706 TAXES FUNERAIRES 22 000.00 1184417 2939.17 7121666
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 479 479
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 479 479
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 118486 2939.17 74187 (a 70+73+74+75#013
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 000.00 1184896 2939.17 7187
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 22 000.00 11848% 293917 1A187
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation report de N-1 26 956.07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Menient des ICNE de l'exercice
Mont des ICNE de l'exercice N-1
= Dfsrenos ICNE N -ICNE N-1 MARIE DE SORGUES- POMPES FUNERRES- Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _- DETAIL DES DEPENSES
Chap/Ait Libelé
A MMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES II MACEILISATIONS CORPORELLES
2182 ACQUISITION MATERIEL TRANSPORT
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FNANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles
+ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits Ourverts Mandats émis Restes à
(BP4UNHRARN-1) réaliser
2704139
27 041.39
27 041.39
2704139
27 041.39
Ill
B1
Crédits
annuks
27 041.39
27 041.39
27 041.9
27 041.39
27 041.39 MARGE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libeké Crédits Ouvorts Titres émis
{BP4+DM4RARN-1)
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotai rholles +
+ordres)
Pour infommation : R 001 Solde d'exécution positif report de N-1 2704139
Restns à
réakser
Crédits
annulés
B2 SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
mars-19
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
MONTANT
DES
AE
MONTANT
DES
CP
en
HT
!
|
Pa
T'MOOPICATIONE
T——
1
—=
]
î
EP
OUVERTS
AU!
TE
DUVTYS
AC
DUUVINTS
AU!
L151
EXERCICE
DE
|
PRopOSEEs
|
MODIFICATIONS
CP
ANTERIEURS
|
CP
OUVERTS
AU
CP
OUVERTS
AU
|
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
REALISATION
CREATION
DE |
POUR
MÉMOIRE
|
JUSQU'AU
PROPOSEES
TOTALAE
|
(CPREALISES
AU
|
TITREDE
04/03/2019
TITRE
DE
L'EXERCICE
|
L'EXERCICE
|
L'EXERCICE
|
TOTALDESCP
|
DE
lapay
INTITULE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
L'AE
AEVOTEE
|
31/12/2018
|
EXERCICE
2019
|
CUMULE
a1/12/2018)
|L'EERGICE
2019
|L'EXERCICE
2020
2021
2022
2023
04/03/2019
LEXISTANTES
_
L
.
.
[TRANSPORTS
URBAINS
SORG'
EN
BUS
2018
|
2272600,00
-
2 272
600,00
|
45452000
45452000
|
454520,00
|
45452000
|
45452000
|
22726000
|
0,00%
(TOTAL
1
2272
600,00
-
-
2272600,00
|
-
|
454
520,00
-
454
520,00
|45452000
|
45452000
|
45452000
|
2272
600,00
000%
|
BUDGET
PRINCIPAL
]
MONTANT
DES
AE
MONTANT
DES
CP
en
TTC
I
|
E
3
|
MGREMICATIONS
Î
TOP
ODVAMEAUICM
OUOENTE
AU
CPE
ENTE
ALT
1
L'1
EXERCICE
DE
PROPOSEES
|
MODIFICATIONS
CP
ANTERIEURS
|
CP
OUVERTS
AU
CP
OUVERTS
AU
|
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
REALISATION
CREATION
DE |
POUR
MÉMOIRE
|
JUSQU'AU
PROPOSEES
TOTALAE
|
{CP
REALISES
AU
|
TITREDE
04/03/2019
TITRE
DE
L'EXERCICE
|
L'EXERCICE
|
L'EXERGICE
|
TOTALDESCP
|
Ge
ap
Au
INTITULE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
L'AE
AE
VOTEE
31/12/2018
|
EXERCICE
2019
CUMULE
31/12/2018)
|L'EXERCICE
2019
|
L'EXERCICE
2020
2021
2022
2023
04/03/2019
A
CHSTANTES
=
=]
(FOURNITURE
DE
Gaz
2014
136000000
|-
1827888
|
134172112
|
1147295,66
194
425,46
-
1341272112
|
85,51%
|
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
2015
|
1740000,00
=
1 740
000,00
911
893,29
828
106,71
42
262,19
-
-
1 740
000,00
5484
|
GENIE
CLIMATIQUE
|
ami
350
000,00
39
780.00
311
220,00
12679248
|
184427,52
=
311
220,00
40,74%
MAINTENANCE
DES
CLIMATISEURS
ET
VMC
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2017
45
000,00
_
”
45
000,00
9 235,61
13
264,39
11
21000
45
000,00
20,52%
|
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
2018
510
000,00
:
510
000,00
128
014,45
129
000,00
122
749,97
MERTAN
509
771,76
49,17%
RAMASSAGE
CAPTURE
TRANSPORT
ANIMAUX
ERRANTS...
2018
20
000,00
:
20
000,00
12
470,80
20
000,00
37,65%
TELEPHONIE
FIXE
2018
59
000,00
59
000,00
42912,33
=
=
59
000,00
27,27%
MENUISERIES
PVC
ALU
VITRERIE
2018
90
000,00
=
|
sooco,00
90
000,00
-
30
000,00
0,00%
{ENTRETIEN
POLE
CULTUREL
ET
BASES
SPORTIVES
2018
202
961,64
=
202
961,64
MLTÉ
169
566,90
7197,60
202
961,64
20,00%
PROGRAMMATION
POLE
CULTUREL
SEPT
2018/
JUIN
.
2019
2018
72
112,60
-
72
112,60
18
85442
53
248,18
4 676,99
72
112,60
32,65%
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
|__
2018
1 400
000,00
«
_L
1400
000,00
425
000,00
|__
32500000
|
32500000
|
31500020
1 400
000,00
000%
(TOTAL
|584907424
|.
5705888
1579201536
|
2399107.62
|214242229
|
17688675
|
46525000
|
46000731
|325
000,00
-
5 791
787,12
44,47% SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
mars-19
BUDGET
PRINCIPAL
L
MONTANT DES AP
Ï
=
MONTANT DES CP en TTC
|
|
EMNOTNWT
"T
SOHPEATON
DOMAINE
D
C'ONANTERRTNS
KP
T EP
GUVIATE
AU
|
ONUEMIEAN
AT
T
CFA
AU T
DERERLHATEN
|
CREATION DE | POUR MÉMOIRE AP |
PROPOSEES JUSQU'AU
| PROPOSEES EXERCICE
REALISES AU
TITRE DE
mandaté au
[rs
DE L'EXERCICE
TITRE DE
TITRE DE
TOTAL DES CP
DE L'AP AU
LINTITULE DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
Lu
VOTEE
31/12/2018
|
2019
TOTAL AP CUMULE
|
31/12/2018}
|
L'EXERCICE 2019
Giy03/2018
2020
| L'EXERQICE 2021 |
L'EXERCICE 2022
01/03/2019
|
AP
LORTANTES
=
.
a
—
——
lACQUISMONS GRIFFONS (8242/2131842)
2013
|
533 176,96
321 742,6
|
270 180,79
584 738.84
484 738,84
100 000,09
-
|
584 738,84
]
82,90%
PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES BATIMENTS
Î
COMMUNAUX
2016
714 000,00
-
714 000,00
514 310,77
199 689,23
19 792.65
71400000
|
74 Bi
VIDEOPROTECTION
2026
100 000,00
384144
103 841,44
93 057,84
10 783,60
-
|___1038414
|
89,62%
SALLE DES FÊTES
2017
3 500 000,00
-
200 000,00
3 700 000,00
184 966,10
3 S00 000,00
95 909,56
15 034%
!_37000%00
759%
DEMOLITION
BATIMENTS COMMUNAUX
2018
360 000.00
360 000,00
79 631,40
160 368,60
5 640,00
CHATS
60 000,00
|
36000000
23.69%
|
GROSSES REPARATIONS ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS
a}
DE CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VMC DE LA RESIDENCE AUTONOMIE
LE RONQUET
2018
84 000,00
84 000,00
84 000,00
-
84 000,00
|
CSS
REHABILITATION DU CHÂTEAU GENTILLY POUR INSTALLATION DU CNFPT
2019
2 160 000,00
2 160 000,00
540 000,00
-
1620 000,09
2160 000,00
|
0,00%
AP PROPOSEE À LA CREATION :
—}
PASSERELLE HIMALAYENNE PARC MUNICIPAL
___am9
|
800 000,00
200 000,00 _ |
|
450 000,00
|
L
350 000,00 _
|.
80000000
|
0.00%
TOTAL
|
3291176,96
325 584,11
|
2 889 819,21
8506580,28
|
13567045
50448443
|
12134221
L__
2045 033,90
[
60 000,00
=
8 506 580,28
17,38%
BUDGET
ASSAINISSEMENT
MONTANT DES AP
MONTANT DES CP
_ ]
FF
——
EE
ROMPRATIONE
WODEZ ATEN
7
ra
DACIO
| CF
GUUIRES
AU}
atéus [PONT
LP
GOVINN
AU
| TR OUUTNTT AN
SE
NAME
CREATION
DE | POUR MÉMOIRE AP |
PROPOSEES JUSQU'AU
| PROPOSEES EXERCICE
REALISES AU
|
TITRE DE
|
mandaté au
| TITRE DE L'EXERCICE
YITRE DE
TITRE DE
TOTAL DES CP
DE L'AP AU
mu
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
L'aP
|
VOTEE
31/12/2018
|
2019
L TOTAL AP CUMULE
31/12/2018)
| L'ExeRCICE 2019
03/03/2019
2020
[_L'EXERCICE 2021 |
L'EXERCICE 2022
|
|
01/03/2018
AP EXILIM PETITS TRAVAUX SUR LE RESEAU
D'EAUX USEES 2017/2019
l
217
125 000,00
26 585,00
|
151 585,00
101 710,29
4987471 |
-
a
]
151 585,00
67,10%
REHABILITATION
RESEAU
EU ROUTE D'ENTRAIGUES
| __
2017
461 901,00
362287,00
|-
5447690
|
769 711,01
712 711,01
57 000,00
-
1
_|
76701
92,59%
(REHABILITATION
RESEAU
EU RUE DUCRES
j_
2017
300 000,00
39 000,00
B SALES
330 469,11
320 469.11
10 000,00
}
330 469.11
36.97%
(TOTAL
—
|
886 901,00
42787200
|
5300788
|
1251765,12
1134 890,41
11687471
|
-__1
=
-
L
1251 765,12
90,66% ETAT DES SUBVENTIONS 2019
023 17997 SORG'AMICHATS 6574 1 000,00
18910 CAP SORGUES 6574 6 500,00
F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 6574 150,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 6574 150,00
200 10401 OCCE BECASSIERES MATERNELLE 6574 1155,60
12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNE 6574 400,00
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 6574 400,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE SEVE 6574 414,00
18007 COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATERNELLE 6574 550,80
19101 MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 6574 400,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 6574 504,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 6574 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 6574 993,60
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 6574 1 036,80
F013537 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 6574 1 090,80
F013538 COOP SCOLAIRE LE PARC 6574 1 450,40
F013539 COOP SCOLAIRE LA PINEDE 6574 1 360,80
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 6574 516,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMENTAIRE 6574 570,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 6574 963,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 6574 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 6574 1 100,00
F013575 COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIRE 6574 213,00
F013592 ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 6574 400,00
F013593 ZONE PRIORITAIRE 6574 1 400,00
F013598 FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 6574 500,00
FO15005 COOP. SCOL MAILLAUDE 6574 543,00
211 F019280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 657485 84 922,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 657489 7 425,00
212 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE 657485 107 325,00
33 11031 BRIDGE 6574 2 640,00
11462 LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 6574 1 400,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 6574 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 6574 2 000,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 6574 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 6574 500,00 14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 6574 2 200,00
17319 INOOVE 6574 700,00
17320 REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 6574 700,00
19426 PHENIX 6574 1 000,00
8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 6574 12 000,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 6574 700,00
F010315 ETUDES SORGUAISES 6574 1 000,00
F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 6574 5 000,00
F010550 ANACROUSE 6574 1 000,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 6574 6 100,00
F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 6574 2 200,00
F013501 SOCIETE LITTERAIRE 6574 2 000,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 6574 3 000,00
F013599 AMISTA À COEUR JOIE 6574 1 450,00
F013625 THEATRE DE LA RONDE 6574 2 400,00
F015003 PONT DE SORGO PHILATELIE 6574 500,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 6574 700,00
33 1 15284 L'ECLA 6574 30 000,00
411 10685 BALL TRAP CLUB RHONE OUVEZE 6574 1 250,00
11463 ASVB VOLLEY 6574 750,00
11464 KSPRO 6574 450,00
17316 SORGUES FULL CONTACT 6574 1 500,00
17780 SORGUES ATHLE 84 6574 13 500,00
18554 SORGUES ROCK & SWING 6574 3 900,00
20105 KRAV MAGA 84 6574 1 200,00
20106 LES PLONGEURS AUTONOMES DU VAUCLUSE 6574 500,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 6574 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 6574 800,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 6574 1 500,00
F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 6574 12 000,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 6574 1 500,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 6574 10 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 6574 20 000,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 6574 6 850,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 6574 3 500,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6574 160 000,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6745 150 000,00
F013532 AMICALE BOULE SORGUAISE 6574 1 700,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 6574 2 900,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6574 8 500,00 F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 6574 800,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 6574 800,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 6574 12 500,00
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 6574 2 000,00
F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 6574 8 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 6574 2 500,00
F013609 ASSER 6574 30 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 6574 55 090,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 6574 500,00
F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 6574 2 500,00
F013614 UNION DES ASSOC, U.S.E.P. DE 6574 3 000,00
F015000 TONIFORME 6574 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 6574 3 500,00
520 13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 6574 309,00
17318 LES RESTAURANTS DU COEUR 6574 2 000,00
17322 ASS DE MEDIATION AIDE AUX VICTIMES 6574 1 000,00
17323 SECOURS CATHOLIQUE 6574 500,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 6574 500,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 6574 1 525,00
F013507 AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 6574 1 800,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 6574 2 370,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 6574 1 500,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 6574 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 6574 1 500,00
5200 F014227 CCAS SORGUES 657362 700 000,00
522 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 6574 400 000,00
64 20107 MAM LA TRIBU D'ISIS 6574 500,00
TOTAL 1 950 618,80 MARE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Exercice : 2019
Ill. VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art Libelé Budget
prücécient
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 471 000.00
-10- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 471 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEV. D'ASSANNISS. COLLECTIF ET PR MODERN. RESEAU
70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEIMENT COLLECTIF
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)r70473+74+754013
76 PRODUITS FINANCIERS
-16- PRODUITS FINANCIERS
61 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 CPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-T7- PRODUITS EXCEPTIONNELS
717 QUOTE PART SUBV. D'NVEST.TRANSFEREES RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaRi Resultat)
Détail du calcul des ICNE au compta 7622
Montarr des ICNE de l'exercice
Montart des ICNE de l'exercice N-1
= Difrenios ICNE N - ICNE N-1
450 000.00
21 000.00
471 000.00
100.00
100.00
100.00
471 100.00
18 900.00
18 900.00
18 900.00
18 900.00
490 000.00
Propositions VOTE
Nourvalos
510 000.00
510 000.00
470 000.00
40 000.00
510 000.00
200.00
200.00
510 200.00
15 984.00
15 984.00
15 984.00
15 584.00
526 184.00
A2
510 000.00
510 000.00
470 000.00
40 000.00
510 000.00
200.00
200.00
510 200.00
15 984.00
15 5400
15 984.00
15 984.00
526 184.00
526 184.00 MAIRIE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Exercion : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il -VOTE DU BUDGET IIl
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJAït. Libeké Budget Propositions VOTE précécent Nouvetes
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14121200 43 02938 43 02998
-20- IMMCIBILISATIONS MICORPORELLES 141 212.00 43 029.98 43 029.98 201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 131 21200 34 130.98 34 139.98
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 5 000.00 3 890.00 3 890.00 2033 FRAIS D'NSERTION 5 000.00 5 000.00 5 000.00
23 MMOBZLISATIONS EN COURS 1111 394.50 609 554.53 609 554.53
-23- HAACEILISATIONS EN COURS 1111 394.50 609 554.53 609 554,53
IMMOBLISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 086 394.50 589 554.53 589 554.53
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 25 000.00 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 252 606.50 652 564.51 652 584.51
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 3 000.00 24 495.62 24 495.62
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 3 000.00 24 495.62 24 495.62
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO 3 000.00 24 495,62 24 495.62
TOTAL DES DEPENSES FNANCERES 3 000.00 24 495.62 24 495.52
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1255 606.50 677 080.13 677 080.13
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 18 900.00 15 984.00 15 984.00
Reprises sur autofinencament antérieur 18 900.00 15 984.00 15 98400
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 18 900.00 15 984,00 15 98400
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT NSCRITES AU COMPTE DE
SULTAT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTFS
139111 AGENCE DE L'EAU 7 531.00 2662.00 2662.00 13912 REGIONS 2238.00 3420.00 3 420.00 13913 DEPARTEMENTS 256.00 272.00 27200 13918 AUTRES 8 875.00 9 630.00 9630.00
Choges transférées
041 OPÉRATIONS PATRIMONALES 7 508.00 1 830.00 1830.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 508.00 1 830.00 1 830.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 7 508.00 1 830.00 1 830.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat)
26 408.00
1282 014.50
17 814.00
694 894.13
17 814.00
694 894.13
7146432 MARGE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exercice : 2019
HT- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Ait Libellé
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EURO
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virarnent de ki section d'exploitation
021 VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
-28- AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS NCORPORELLES
2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 FRAIS D ETUDES
281532
AMORTISSEMENTS DES RAMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTINSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 OPÉRATIONS PA TRIMOMALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
TOTAL DES RFCETTES D'ORORE
jo DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (=total réel +
res)
Buxiget
procédent
216 855.16
216 855.16
216 855.16
216 855.16
179 304.97
179 304.97
179 304.97
179 304.97
396 160.13
93 000.00
83 000.00
310 000.00
310 000.00
83 000.00
7 508.00
7 508,00
5 473.00
2 033.00
410 508.00
606 668.13
Il
B2
Propositions VOTE
Nouvetes
227 632.40
227 63240
103 820.42
103 820.42
328 442.00
328 442.00
96 072.00
432 26242
1 830.00
1830.00
1 830.00
43409242
661 724.82
227 63240
227 63240
227 63240
27 63240
227 67249
103 820.42
103 820.42
328 442.00
328 442.00
98 072.00
370.00
432 26242
1 830.00
1 830.00
43409242
661 724.82 MARIE DE SORGLES - ASSANISSEMENT - Exercice : 719
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chapitre / Article Libeké Budget Propositions
précédent Nexrvoños
RESTES À REALISER N4
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES DINVEST/SSEMENT CUMULEES (TiotaHRaR Résultat)
Il
B2
VOTE
104 633.63 MARI DE SORGUIES - POMPES FUNEBRES- Exercice : 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4321391 15 000.00
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résutat+ Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
28 213.91
4321391 4321391
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
35 041.39 8 000.00
27 041.39
35 041.39 35 041.39
TOTAL
78 255.30 78 255.30 MARIE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice: 2019
SECTION D'EXPLOITATION
Il -VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Aïrt Libelé Budget Propositions VOTE
précécnt Nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 000.00 6 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 000.00 2 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2000.00 2 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTEREURS 4 000.00 4 000.00
DIVERS -AUTRES SERVICES EXTEREURS
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS 4000.00 4 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 956.07 2321391
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 956.07 2321391
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 36 966.07 2321391
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 4 000.00 1 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 4 000.00 1 000.00
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 43 956.07 3021391 (a011+012+014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 4 000.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 000.00 2 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2000.00
69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSMILES 1 000.00 1000.00
-69- IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSMILES 1 000.00 1 000.00 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 1000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 48 956.07 3521391
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 8 000.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 8 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 48 956.07 432391
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotakRaR+Résultat)
6 000.00
2 000.00
2 000.00
4000.00
4000.00
2321391
2321391
23 213.91
4 000.00
1000.00
1 000.00
3 21391
4 000.00
4 000.00
2 000.00
2 000.00
1 000.00
1 000.00
3521391
8 000.00
8 000.00
8 000.00
821391
4324391 Détail du calcul des ICNE au compte 66112
MVortart des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Différence CNE N -ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - POMPES FUMEBRES- Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJAt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouveles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES. SERVICES MARCHANDISES 22 000.00 15 000.00 15 000.00
-T- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 22 000.00 15 000.00 15 000.00 706 PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2000.00 15 000.00 15 000.00 (a)F70+73474+754013
TOTAL DES RECETTES REELLES 2200000 45 000.00 15 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2200000 45 000.00 15 000.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 282139
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES {MotakRaRiRésultat) 432439
Détail du cakul des ICNE au compte 7622
lfonteni des ICNE de l'exercice
Monten des ICNE de l'exercice N-1
= Difreres ICNE N -ICNE N-1 MAIRE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES- Exarcice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il. VOTE DU BUDGET |
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Ait. Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
A IMMOBLISATIONS CORPORELLES 2704139 35 041.39
-21- IM/ACBILISATIONS CORPORELLES 27 041.39 35 041.39
AUTRES IMMAUFILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 27 041.39 35 041.39
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 2710417 35 041.39
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 04139 35 041.39
TOTAL DES DÉPENSES D'ORORE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Etotal réelles 704139 35 041.39 + ordres)
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotattRaR+Résultat)
35 041.9
35 041.39
35 041.39
35 04139
35 04139
35 041.39
35 041.39 MARIE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _- DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libells
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de à soction d'exploitation
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (
+ordres)
RESTES A REALISER N-1
R 00 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Budget
précédent
Propositions
Nouvelles
8 000.00
8 000.00
8 000.00
B2
VOTE
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8000.00
2704139
35 041.39 MARIE DE SORGUES - CLISINE CENTRALE- Exercice : 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résukat + Crédits votés)
A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
791 565.00 790 869.52
+ +
695.48
791 565.00 791 565.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
26 148.29 6 895.00
19 253.29
26 148.29 26 148.29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 817 713.29 817 713.29 MAIRE DE SORGUES - CLIISNE CENTRALE- Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art. Libellé
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSANISSENMENT
606121 ELECTRICITE
606122 GAZ
FOURNITURES NON STOCKEES
60623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
606324 MATERIEL JETABLE
60636 VETEVÆNTS DE TRAVAL
-61- SERVICES EXTEREURS
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBLIERS
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
DIVERS
61883 FRAIS D'ANALYSE
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
623% CATALOGUES ET IMPRIMES
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSMILES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a 011+0124014465+656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67-
673
678
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Budget
précédant
47287000
459 900.00
9000.00
20 000.00
10 000.00
403 000.00
100.00
5 700.00
1950.00
8500.00
1 740.00
9000.00
8 000.00
1000.00
3 880.00
2500.00
180.00
1200.00
3 000.00
3 000.00
1 000.00
2 000.00
Propositions VOTE
nouvelles
481 670.00
9 000.00
22 000.00
10 000.00
409 500.00
100.00
5 600.00
1960.00
8 700.00
1 740.00
9200.00
8 000.00
1200.00
3 880.00
2 500.00
180.00
1 200.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
2 000.00
2 000.00
A1
481 670.00
S 000.00
22 000.00
10 000.00
409 500.00
100.00
5 600.00
1950.00
8 700.00
1740.00
9200.00
8 000.00
1200.00
3880.00
2 500.00
180.00
1200.00
300 000.00
2000.00
2 000.00
2 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - MM. INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total régies + ordres)
RESTES A REALISER N41
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résutat)
Détail du calcul des ICNE au compta 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant! des ICNE de l'exercice N-1
= Ditérence (CNE N - ICNE N<1
781 870.00
6637.00
6 637.00
6637.00
6 637.00
6637.00
788 507.00
784 670.00
6 895.00
6 865.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
784 670.00
6895.00
6895.00
6895.00
6 895.00
6 895.00 MARIE DE SORGUES -CLISHE CENTRAL E - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Ait. Libelé Budget
précédent
70 PRODUITS DES SERVICES 417 000.00
-10- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 417 000.00
PRESTATIONS DE SERVCES
7067 REDEVANCE ET DROITS SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 340 000.00 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 36 000.00
70671 REPAS JOURNEE D'AUTOMNE CCAS 2 000.00 70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 36 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS 1 000.00
70678 REPAS SELF 2 000.00
AUTRES PROOUITS
HEMECLIRSEMENTS DE FRAIS
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 774.70
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 774.70
EXCEDENT OÙ DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 370 774.70
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 787 774.70 (a}-70+73+74+754013
TOTAL DES RECETTES REELLES 787 714.70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCKE {total réelles + 787 714.70 ordres)
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaRaR+Résuïtat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Menteni des ICNE de l'exercice
Montent des ICNE de l'exercice N-1
= Défrence ICNE N - ICNE N-1
Propositions VOTE
nouvelles
355 000.00
38 000.00
2 000.00
40 000.00
3 000.00
68 000.00
284 869.52
284 860.52
Ill
A2
355 000.00
38 000.00
2000.00
40 000.00
3 000.00
68 000.00
284 869 52
284 869.52
791 565.00 MAIRIE DE SORGUES- CUISINE CENTRALE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE
précédant nouvelles
A1 IMHOBLISATIONS CORPORELLES 22 866.66 26 14829
-21- IMMEBILISATIONS CORPORELLES 22 866.66 26 148.29
AUTRES l'AVIOBILISATIONS CORPORELLES
218838 MATERIEL CUISINE CENTRALE 22 866.66 26 148.29
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 866.66 26 14829
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 866.66 26 14829
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réailles + 22 866.66 26 148.29 ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat)
26 14829
26 14829
26 148.29
26 14829
26 14829
214829
26 14829 MAFIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE- Exercice : 219
Ill -VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libellé Budget Propositions précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
04 OPÉRATIONS D ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 6637.00
-28- AMORTISSEMENTS DES HMIMAOBILISATIONS 6637.00
AMORTISSEMENTS DES WMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6637.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6637.00 FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6637.00
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réoliss + 6 637.00 ordres)
RESTES A REALISER N-1
R001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6895.00
Ill
B2
VOTE
6 895.00
6865.00
6895.00
6895.00
6 895.00
19 25329
26 14829 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1375 42140 840 818.18
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat+ Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
1375 421.40 1375 42140
INVESTISSEMENT
Dépenses Receties
650 380.21 593 471.40
56 908.81
650 380.21 660 380.21
TOTAL
2025 801.61 2 025 801.61 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2019
Chap/Art.
o11
-61-
6135
6137
617
6225
6231
6236
62871
6288
012
-62-
6215
6411
64112
64118
6414
6451
6452
6471
65
-65-
658
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Libelé
CHANGES À CARACTERE GENERAL
SERVICES EXTERIEURS
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
LOCATIONS MOBILIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
ETUDES ET RECHERCHES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
REMUNERATIONS D'INTERNMEDIAIRES ET HONORAIRES
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
ANNENCES ET NSERTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
REMSOURSEMENT DE FRAIS
AUTRES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMILES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS CNFPT ET CDG
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
SALARES, AFPONTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
NBISFT ET IR
AUTRES INDEMNITES
INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
COTISATIONS AL'URSSAF.
COTISATIONS AUX MUTUELLES
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
PRESTATIONS DRECTES
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES Lar01140124014+65
Budget
précédent
4000.00
1000.00
500.00
600 000.00
129 200.00
100 000.00
100 000.00
80.00
250.00
28 870.00
16 000.00
1400.00
200.00
3 000.00
2 500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00
500.00
755 600.00
Ill
A1
Propositions VOTE
Nouvelles
1 000.00
500.00
605 000.00
129 500.00
100 000.00
100 000.00
80.00
29 170.00
16 000.00
1400.00
3 500.00
2 500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00
500.00
450.00
1 000.00
500.00
605 000.00
129 500.00
100 000.00
100 000.00
80.00
29 170.00
16 000.00
1400.00
3 500.00
2 500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00 -67-
673
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEPTICANELLES
TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
02 DEPENSES MPREVUES
02 DEPENSES MPREVLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
033 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
033 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV.
6811 DOTAT. AMORT.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PRO DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEFENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Détail du calcui des ICNE au compts 66112
Mortart des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Cifirence ICNE N - ICNE N-1
8 000.00
8 000.00
6 000.00
2000.00
57 000.00
57 000.00
820 600.00
352 219.93
352 219.93
52 000.00
52 000.00
52 000.00
404 219.93
404 219.93
1224 81993
5 000.00
4000.00
1 000.00
40 000.00
40 000.00
781 950.00
541 971.40
541 971.40
51 500.00
51 500.00
51 500.00
593 471.40
593 471.40
13754210
5 000.00
5 000.00
4000.00
1 000.00
40 000.00
40 000.00
781 950.00
541 971.40
541 971.40
51 500.00
51 500.00
51 500.00
593 471,40
593 471.40
1375 42140
1375 42140 MAIRE DE SORGUES + TRANSPORT URBAN - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
ChapdArt Libelé Budget Propositions VOTE précédant Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 44 000.00 50 000.00 MARCHANDISES
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 44 000.00 50 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 44 000.00 50 000.00
7 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00 790 000.00
-73- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00 790 000.00 74 VERSEMENT DE TRANSPORT 755 000.00 790 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 799 000.00 840 000.00 (a}70+73+74+753013
TOTAL DES RECETTES REELLES 799 000.00 840 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18
-T1- PRODUITS EXCEFTKIWNELS 818.18 818.18 T1 QUOTE PART SUBV. D'NVEST.VIREE AU RESULTAT DE 818.18 818.18 L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES D'ORORE 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 799 818.18 840 818.18
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Macitert des ICNE de l'exercice
bonlzx des ICNE de l'exercice N-1
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
Ill
A2
50 000.00
50 000.00
50 000.00
790 000.00
780 000.00
840 000.00
818.18
818.18
818.18
818.18
840 818.18
1375424140 MARE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN- Exercice: 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
ChapArt. Libelé
20 IMMOBILISATIONS NCORFORELLES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'NSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-A- IMMCEILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOSILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
3 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMZBLISATIONS EN COURS
IMMTELISATIONS CORPORELLES EN COURS
2318 AUTRES IMIACHILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DFPENSES REELLES
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinmcenennt amréériour
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBV. D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13913 DEPARTEMENTS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + +ordres)
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Bydgel
précédent
5 000.00
5 000.00
5 000.00
38549113
385 491.13
385 491.13
20 000.00
20 000.00
20 000.00
410 491.13
410 491.13
818.18
818.18
818.18
818.18
818,18
411 309.31
Propositions
Nouvelles
5 000.00
5 000.00
5 000.00
644 55209
644 562.03
644 562.03
818.18
818.18
818.18
818.18
818.18
Il
B1
VOTE
5 000.00
5 000.00
644 56203
644 56203
649 56203
818.18
818.18
818.18
818.18
818.18 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN- Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
ChapArt. Libellé Budget Propositions
précadent Mouvolits
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
-10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Viremerrt de la section d'exploitation 352 219.93 54197140
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 352 21993 54197140
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 000.00 51 500.00
-28- AMORTISSEMENTS DES MAMOBILISATIONS 52 000.00 51 500.00
AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS CORPORELLES
B2
VOTE
CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1 291.00
AUTRES IMMOBIISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 50 019.00 49 520.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 MOBILIER 151.00 151.00 28188 AUTRES 80.00 80.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS FROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 404 219.93 593 471.40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 404 219.93 593 471.40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + 404 219.93 593 47140 ordres)
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
541 971,40
541 971.40
51 500.00
51 500.00
49 520.00
458.00
151.00
80.00
593 471.40
593 471.40
593 47140
56 908.81 PARTENARIAT TRIENNAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE
TERRITORIALISÉE ENTRE
LE CNFPT DELEGATION PACA
ET LA VILLE/LE CCAS/LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET DE
SORGUES
Entre
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Délégation Paca
Chemin de la Planquette
CS 90578
83041 Toulon Cedex 9
Représenté par son délégué régional Monsieur Gérard CHENOZ et ci-après désignée
par « le CNFPT », dûment habilité aux fins
des présentes
d’une part,
Et
LA VILLE DE SORGUES ET SES ETABLISSEMENTS RATTACHES (LE CCAS ET LA RESIDENCE
AUTONOMIE LE RONQUET DE SORGUES),
Représentés par Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire et Président, dûment habilité aux fins des présentes
d'autre part, Ci-après conjointement désignés « les parties »
Vu les conventions cadre signées chaque année entre les parties et portant notamment sur les
participations financières du CNFPT, objet des présentes.
Il est exposé ce qui suit :
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont depuis quelques temps mutualisés ses
savoirs faires et moyens afin d'optimiser le service rendu auprès des usagers. Le CNFPT, de par
son expertise, est tout à fait légitime pour accompagner la collectivité et les agents dans ce sens.
C’est donc pour définir cette relation que la Ville et ses établissements rattachés souhaitent
contractualiser avec le CNFPT un partenariat pour développer la culture de la formation et son
bon usage comme levier de la qualité du service public.
Dans ce contexte, La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont souhaité dans le cadre
de la présente convention de partenariat bénéficier de l'expertise et du savoir-faire du CNFPT.
En effet, la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers
de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement
qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la
formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre
les agents, les employeurs et le CNFPT.
Ce dispositif implique :
- pour les collectivités: de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en
œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,
- pour les agents: d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution
professionnelle,
- pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des
parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les
collectivités.
Dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation indispensable
entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l'engagement des
autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.
C’est pour définir les modalités de cette relation que la délégation régionale Paca et La Ville de
Sorgues et ses établissements rattachés entendent s'engager dans le présent partenariat pour
développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service
public.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir le contenu du partenariat pluriannuel entre le CNFPT
et La Ville de Sorgues ainsi que ses établissements rattachés dans les domaines de la formation
des agents territoriaux employés par la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés et de
l'accompagnement de ses projets, dès lors qu'ils ont un lien avec la formation de ses agents.
La délégation Paca et la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés conviennent, afin de
développer les compétences des agents concernés, de mettre en œuvre des actions de formation
à partir des orientations et objectifs stratégiques définis par les parties et présentés à l’article 2.
Trois finalités principales sont assignées au présent partenariat :
-_ favoriser l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux ;
-_ définir des axes de progrès partagés ;
-_ Constituer un outil de communication, permettant de valoriser l'investissement des
deux parties.
ARTICLE 2 - LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU PARTENARIAT
2.1 Les objectifs stratégiques de La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés définissent ses objectifs stratégiques de
développement des compétences de ses agents ou d'accompagnement des politiques publiques
qu'ils mettent en œuvre ainsi qu’ils suivent :
1. formation de l'encadrement (management)
2. formation de l'accueil des publics (gestion des conflits, adopter une attitude adaptée,
technique d'écoute active.)
3. animation, projet éducatif et culturel
4. professionnalisation des agents intervenants sur la voie publique (hors cadre d'emplois des
agents de police)
2.2 Les orientations de formation du CNFPT
Le CNFPT a défini, dans son projet d'établissement des ambitions et des orientations nationales
de formation pour la période 2016-2021 :
1. Accompagner les évolutions propres à l’action publique locale
Accompagner encore mieux les évolutions statutaires des agents territoriaux
Contribuer à donner du sens à l’action publique
Accompagner par le développement des compétences des agents territoriaux les
projets institutionnels et les projets de territoire
Former à l'innovation publique locale comme démarche de recherche adaptée aux
mutations
2. Développer une offre de service public de qualité
Créer une dynamique de formation élargie
Proposer des contenus de formation toujours plus pertinents
Développer les usages pédagogiques rendant les stagiaires acteurs de leur formation
3 Améliorer le niveau d’accueil des stagiaires
La délégation Paca a pour mission de mettre en œuvre et d'adapter aux réalités locales
l'ensemble de ces orientations.
Pour ce faire, le plan d'action de la délégation Paca du CNFPT a défini les principales orientations
suivantes en matière de formation des agents publics locaux:
- Favoriser la gestion dynamique des compétences professionnelles par les employeurs
territoriaux
- Créer des ressources pour une prise en compte de ces thématiques (grandes causes
nationales et grandes mutations de l’action publique)
- Accompagner les évolutions de compétences professionnelles liées aux projets des
collectivités territoriales
- Aider les collectivités dans le développement des compétences de leurs agents
- Renforcer la territorialisation de l'offre de service
- Améliorer le niveau d'accueil des stagiaires
- Améliorer le niveau de qualité de la communication
- Déployer des démarches favorisant l'innovation publique locale
- Se doter de lieux d'accompagnement de l'innovation publique locale : laboratoire
d'apprentissage et salles de co-construction d'actions publiques
- Mettre en œuvre une stratégie de développement des usages pédagogiques reposant
sur une pédagogie active, interactive et enrichie
- Développer des évènements et des ressources en prise avec l'actualité de l'action
publique territoriale
ARTICLE 3- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
3.1 Définition du programme d’actions
La délégation Paca et La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s'accordent chaque
année, avant le 31 décembre de l’année N-1 sur le programme des actions mises en œuvre
l’année suivante.
Ce programme définira au travers de fiches actions les objectifs communs, les actions à mener,
la programmation annuelle, les modalités d'organisation et de gestion, les indicateurs de
résultats ainsi que les moyens financiers mis en œuvre à cet effet.
Les parties s'engagent à créer les conditions de réussite des actions de formation réalisées en
intra. Dans ce cadre, le CNFPT :
- définira les contenus des formations en lien avec la Ville de Sorgues et ses
établissements rattachés :
-_ organisera les actions de formation ;
-__ désignera les intervenants nécessaires :
= Communiquera les programmes à la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
-__ évaluera en présentiel les formations à visée stratégiques ou complexes
-_ fournira aux stagiaires les supports de formation, sous forme dématérialisée. La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés :
-__S’assureront de la participation d’un nombre suffisant de stagiaires pour garantir la
qualité des formations :
- informeront les agents sur l'objectif des formations
- assureront l'inscription et la convocation aux actions de formation (IEL)
- Organiseront les moyens techniques dédiés à la formation (salle de formation,
équipements, matériels informatiques et audiovisuels, etc...) et informera le CNFPT
de toutes les modalités
-. Communiqueront au CNFPT les feuilles d'émargement des formations dispensées
-__S’assureront de l'accueil des agents de La Ville de Sorgues et ses établissements
rattachés
3.2 Modalités de financement
Conformément à l’article 8 de la loi du 12 juillet 1984, chaque action définie dans le présent
partenariat sera organisée avec ou sans participation financière de La Ville de Sorgues et de ses
établissements rattachés, par application des modalités fixées par le conseil d'administration du
CNFPT relatives aux activités payantes en vigueur au moment de sa réalisation. Les modalités de
mise en œuvre des participations financières sont fixées aux termes de la convention cadre
annuelle.
De là même manière, les frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) seront
pris en charge selon les modalités définies par le conseil d'administration du CNFPT pour la
période de réalisation de l’action concernée.
3.3 Mutualisation des ressources matérielles
3.3.1 Les ressources matérielles
La Ville de Sorgues, ses établissements rattachés et le CNFPT s'accordent à :
- Muütualiser des actions de formation avec les autres collectivités telles que formation
professionnalisation des agents intervenant sur la voie publique, accueil, techniques d'écoute
active.
- contribuer et participer à un réseau d’échanges au niveau régional, interdépartemental ou
départemental des responsables des ressources humaines et responsables de service formation,
organisé par le CNFPT.
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s'engagent à mettre à disposition du CNFPT,
par voie de convention et à titre gracieux, des salles, sous réserve d’une communication en
amont des demandes de réservation, à hauteur d’1 salle par an.
3.4 Evaluation des actions
Afin de réaliser chaque année l’évaluation des actions de formation, le comité de suivi tel que
défini à l’article 5 des présentes s’appuiera notamment sur les indicateurs suivants :
5 - nombre de participants ;
- nombre de jours de formation stagiaires réalisés ;
-_ bilans « à chaud » réalisés par les stagiaires ;
- bilans « a posteriori » ;
- atteinte des objectifs fixés par la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ;
L'évaluation des actions de formation menées au cours de l’année précédente permettra, le cas
échéant, d'apporter des ajustements au présent partenariat.
3.5 Modalités de paiement
Dès réception du titre de recettes que lui adressera le CNFPT à l'issue des actions de formations
payantes, la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s'acquitteront du montant
considéré en créditant le compte ouvert par l'Agence comptable du CNFPT auprès de la Recette
Générale des Finances de Paris.
Le titre sera accompagné d’un mémoire ou d’une proposition de décompte précisant le thème,
la durée de formation prise en compte et le montant de la facturation.
Dans le respect des grands principes budgétaires qui incombent aux deux parties, le CNFPT et la
Ville de Sorgues et ses établissements rattachés conviennent que la facturation et le titre de
recette y afférant seront émis au plus tard au 1er décembre de l’année de la réalisation de l’action
de formation.
3.6 Prévention et lutte contre l’absentéisme
Afin de responsabiliser les employeurs, la programmation des actions de formation en intra sur
cotisation est conditionnée par la présence d’un nombre minimum de 15 stagiaires.
Dans l'hypothèse où la session ne comprendrait finalement qu’un effectif inférieur au seuil de 15
stagiaires (sauf accord écrit préalable signé par le CNFPT sur ce point), chaque place non occupée
en-deçà de ce seuil (du fait de l'absence du stagiaire inscrit) donne lieu à une participation
financière au tarif délibéré par le conseil d'administration du CNFPT par jour et par place non
occupée.
Dans le cas où la formation serait annulée du fait de la collectivité ou de l'établissement public
bénéficiaire, une participation financière est demandée :
© sil’annulation est connue au plus un mois avant la date de formation : la collectivité prend
à sa charge 50 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée par les
deux parties
© si l’annulation est connue au plus une semaine avant la date de l’action : la collectivité
prend à sa charge 100 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée par
les deux parties
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Les parties s'engagent à promouvoir, par tout support approprié, en privilégiant le recours au
numérique, les actions prévues et mises en œuvre dans le cadre du présent partenariat.
La délégation Paca procède chaque année à la présentation de l’ensemble des partenariats signés
auprès mes membres de son Conseil régional d'orientation.
Les partenariats et toutes les actions qui en découlent peuvent être déployés dans le plan de
6 7
communication interne de la délégation et de la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés.
ARTICLE 5 - PILOTAGE ET SUIVI DU PARTENARIAT
Un comité de suivi est institué entre la délégation Paca et la Ville de Sorgues et ses établissements
rattachés. Il est composé de la façon suivante :
- pour la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
Le directeur général des services
La directrice des ressources humaines
La responsable de la formation
- pour le CNFPT :
Le directeur de la délégation CNFPT Paca
La directrice Adjointe chargée de la formation
Le Responsable de l’antenne de Vaucluse
Le référent territoire de l'antenne de Vaucluse
Les missions du comité de suivi sont les suivantes :
- assurer là mise en œuvre des actions prévues au présent partenariat ;
-_ définir le programme des actions annuel et rédiger les fiches action ;
- examiner chaque année le bilan des actions menées ;
-__ définir d’un commun accord les ajustements à apporter au présent partenariat ;
- régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.
Il se réunit au minimum une fois par an pour réaliser le bilan quantitatif et qualitatif de l’année
écoulée et identifier le programme d’actions de l’année à venir.
La réunion du comité de suivi sera précédée de réunions préparatoires destinées notamment à
dresser un tableau de bord des actions réalisées, en cours ou en projet, assorti des fiches actions
correspondantes.
ARTICLE 6 - DUREE
Le présent partenariat est conclu pour les années 2018, 2019 et 2020 à compter de sa signature.
Les parties conviennent de se rencontrer six mois avant son échéance, afin d’étudier la possibilité
de renouveler le partenariat.
Chacune des parties peut résilier le présent partenariat en le justifiant, en cours d'exécution, par
l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à
l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec
accusé de réception et après clôture des actions engagées à la date du préavis et, le cas échéant,
paiement des participations financières dues au CNFPT.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS / AVENANTS
Les parties peuvent modifier, d’un commun accord et par voie d’avenant, les dispositions du
présent partenariat. Fait en 4 exemplaires à Sorgues, le
Pour le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale
Délégation PACA
Le délégué régional,
Monsieur Gérard CHENOZ
(en 4 exemplaires)
Pour la Ville de Sorgues/le CCAS/la résidence
autonomie Le Ronquet
Le Maire/Président,
Thierry LAGNEAU MAIRE DE SORGUES- CUISINE CENTRALE- Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résukat+ Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat+ Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
791 565.00 790 869.52
+ +
695.48
191 565.00 791 565.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
26 148.29 6 895.00
+ +
19 253.29
26 148.29 26 148.29
TOTAL
817 713.29 817 713.29 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercion : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt Lbelé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSENENT
606121 ELECTRICITE
606122 GAZ
FOURNITURES NON STOCKEES
60623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIFEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
606324 MATERIEL JETABLE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
-61- SERVICES EXTEREURS
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBLIERS
61558 AUTRES BIENS MOBILERS
DIVERS
61883 FRAIS D'ANALYSE
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET NSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
627 SERVICES BANCARES ET ASSMLES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERYICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
PERTES SUR CREANCES IRRECQUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a}011+0121014465656
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Budget précédent
472 870.00
459 990.00
9 000.00
20 000.00
10 000.00
403 000.00
100.00
5 700.00
1 950.00
8 500.00
1740.00
8 000.00
8 000.00
+ 000.00
3 880.00
2 500.00
180.00
1200.00
305 000.00
1 000.00
1000.00
1000.00
3 000.00
3 000.00
1 000.00
2000.00
Il
A1
Prapcsitions VOTE
nouvelles
481 670.00
S 000.00
22 000.00
10 000.00
409 500.00
100.00
5 600.00
1950.00
8 700.00
1740.00
8 200.00
8 000.00
1200.00
3880.00
2 500.00
180.00
1200.00
1 000.00
1 000.00
2 000.00
2000.00
2 000.00
481 670.00
S 000.00
22 000.00
10 000.00
409 500.00
100.00
5 600.00
1950.00
8 700.00
1740.00
9 200.00
8 000.00
1200.00
3 880.00
2 500.00
180.00
1200.00
1000.00
1 000.00
2000.00
2000.00
2000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 781 870.00 784 670.00 784 670.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 637.00 6 895.00 6895.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET FROVISIONS 6 637.00 6895.00 6895.00
DAP- CHARGES DE FONCTIOMMEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. NCORPORELLES ET CORPORELLES 6637.00 6895.00 6 895.00
TOTAL DES FRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 6637.00 6 895.00 6895.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6637.00 6 895.00 6 895.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + 788 507.00 791 565.00 791 565.00 ordres)
RESTES A REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (otaHRaR+Résultat) 791 565.00
Détail du calcul des ICNE au coinpte 66112
Mortant des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N:1 MARGE DE SORGUES - CUISME CENTRALE - Exercice : 2019
Il- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt. Libelé Budget
prhccennt
70 PRODUITS DES SERVICES 417 000.00
-10- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 417 000.00
PRESTATIONS DE SERVICE:
7067 REDEVANCE ET DROITS SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEKG. 340 000.00 70670 REPAS FOYER LOGEMENT LE RONQUET 36 000.00 70671 REPAS JOURNEE D'AUTOMNE CCAS 2000.00 70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS 36 000.00 70676 REPAS ASSOCIATIONS 1000.00 70678 REPAS SELF 2000.00
AUTRES PRODUITS
REMECLURSEMENTS DE FRAIS
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 774.70
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 774.70
EXCEDENT OÙ DEFICIT PAR BUDGETS ANNEXES ADM
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 370 774.70
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 787 T14.70 (a70+73+74475#013
TOTAL DES RECETTES REELLES 787 714.70
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles + 787 TIA.T0 ordres)
RESTESÀ REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuttat)
Détail du cakul des ICNE au comots 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Monet des ICNE de l'exercice N-1
= Dire ICNE N - ICNE N-1
Propositions
nouveËes
506 000.00
506 000.00
355 000.00
38 000.00
2000.00
40 000.00
3000.00
68 000.00
284 869.52
284 869.52
284 869.52
Il
A2
VOTE
355 000.00
38 000.00
2 000.00
40 000.00
3 000.00
68 000.00
284 869.52
284 869.52
791 565.00 MARE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
ill -VOTE DU BUDGET IIl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libellé Buciget Propositions VOTE
précédent nouvelles
A MMOBLISATIONS CORPORELLES 22 866.66 2 14829
-21- I'MIOBI.ISATIONS CORPORELLES 22 866.66 26 14829
AUTRES IMMCEILISATIONS CORPORELLES
218838 MATERIEL CUISINE CENTRALE 22 666.66 26 148.29
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 866.66 2614829
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 866.66 26 148.29
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'MVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelle + 22 866.66 26 14829 ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaH-RaR+Résuitat)
26 148.29
26 148.29
26 148.29
26 14829
2614829
26 14829
26 148.9 MAIRE DE SORGUES - CLHANE CENTRALE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapArt. Libeké
TOTAL DES RECETTES D'EQUIFEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
-28- AMORTISSEMENTS DES DAMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28188 AUTRES IMMOBISSATIONS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réolles +
orires)
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES {TotaHRaR#Résuiltat)
Budget
précèdent
6 637.00
6 637.00
6637.00
6637.00
6637.00
6637.00
Propositions
nouvelles
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
Ill
B2
VOTE
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
6 895.00
1925329
26 14829 MARIE DE SORCUES « POMPES FUNEBRES- Exercice : 019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 4321391 15 000.00
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris les comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
28 213.91
43 213.91 4321391
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
35 041.39 8 000.00
27 041.39
35 041.39 35 041,39
TOTAL
78 255.30 78 256.30 MARE DE SORÇUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2019
Chap-Art.
o11
012
-62-
6215
65
-65-
658
SECTION D'EXPLOITATION
Il! - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
CHARGESÀ CARACTERE GENERAL
ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
RENSORSEMENT DE FRAIS
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAYS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTEREURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTNITE DE RATTACHEMENT
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHERGES DE GESTION COURANTE
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(011012014465
67
-67-
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES EXCEFTKINNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
69 IMPOTS SUR LES BEBEFLES ET ASSMALES
-69- IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSMLES
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
033 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DFPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Buriget
précédent
2 000.00
2 000.00
4 000.00
4 000.00
36 956.07
36 956.07
36 956.07
1 000.00
1 000.00
1000.00
43 956.07
4 000.00
4 000.00
2 000.00
2 000.00
1 000.00
1 000.00
48 956.07
48 956.07
Propositions
Nouvelles
6 000.00
2 000.00
2000.00
4000.00
4 000.00
2321391
2321391
2321391
1 000.00
1 000.00
1 000.00
321391
4000.00
4 000.00
2 000.00
2000.00
1 000.00
1 000.00
3521391
8 000.00
8 000.00
& 000.00
4824391
A1
VOTE
6 000.00
2 000.00
2 000.00
4000.00
4 000.00
22391
23 213.91
2321391
1000.00
1000.00
1 000.00
321391
4000.00
4 000.00
2000.00
2 000.00
1000.00
1 000.00
1000.00
3521391
8 000.00
8 000.00
4321391
421391 Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Licritsnl des ICNE de l'exercice
Menteni des ICNE de l'exercice N-1
= Déérencs ICNE N - ICNE N-1 MANRE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libelé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 22 000.00 15 000.00 15 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 22 000.00 15 000.00 15 000.00 706 PRESTATIONS DE SERVICES 22 000.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 15 000.00 15 000.00 F7H73+74+75013
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 000.00 15 000.00 15 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 22 000.00 15 000.00 15 000.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2821391
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+#Résultat) 4321391
Détail du calcul des ICNE au compta 7622
Mortar! des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difiéenos CNE N - ICNE N-1 MARIEDE SORGUES- POMPES FUNEBRES- Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il -VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libeké Budget Propositions VOTE
précédent Nouvelles
21 MHCBLISATIONS CORPORELLES 2704139 35 041.39
-21- MVOIBE ISATIONS CORPORELLES 27 041.39 35 041.39
AUTRES IMMORILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 27 041.39 35 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 041.39 35 041.39
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27104139 35 041.39
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles 27 041.39 350419 +ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat)
3504139
35 041.39
35 041.39
35 041.39
35 041.39
3504133
3504139 MARIE DE SORGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET [ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Ait Libeké Budgal Propositions VOTE
précédent Nouvebes
TOTAL DES RECETTES D'ECLRPEMENT
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de h section d'exaloiation
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotal regles
+ ordres)
RESTES À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totak-RaR+Résultat)
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
8 000.00
27704139
3504139 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice: 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1375 421.40 840 818.18
+ + +
RESTES A REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris es comptes 1064 et 1068)
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
1 375 421.40 1 375 421.40
INVESTISSEMENT
Dépenses Receties
650 380.21 593 471.40
56 908.81
650 380.21 650 380.21
TOTAL
2 025 801.61 2 025 801.61 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2119
Chap/Art
o11
-61-
6135
6137
617
-62-
6225
6231
6236
62871
6288
012
-62-
6215
6411
64112
64118
6414
6451
6453
6458
6471
65
-65-
658
SECTION D'EXPLOITATION
IIl- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Libelé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
SERVICES EXTEREURS
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
LOCATIONS MOBLIERES
REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
ETUDES ET RECHERCHES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
ANNONCES ET NSERTIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
DIVERS
REMBOURSEMENT LE FRAIS
AUTRES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTEREURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT!
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSMILES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS CNFFT ET CDG
CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
SALARES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
NBI SFT ET R
AUTRES NDEMNITES
INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
COTISATIONS A L'URSSAF.
COTISATIONS AUX MUTUELLES
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
PRESTATIONS DRECTES
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
()-01140124014465
Budget
précédent
625 900.00
20 000.00
4000.00
1000.00
500.00
600 000.00
129 200.00
100 000.00
100 000.00
60.00
250.00
28 870.00
16 000.00
1400.00
200.00
3000.00
2500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00
500.00
755 600.00
Propositions VOTE
Nouvelles
1 000.00
500.00
605 000.00
128 500.00
100 000.00
100 000.00
80.00
250.00
29 170.00
16 000.00
1400.00
3 500.00
2500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00
Il
Aî
500.00
605 000.00
129 500.00
100 000.00
100 000.00
80.00
250.00
29 170.00
16 000.00
1400.00
3 500.00
2 500.00
120.00
5 500.00
70.00
80.00
500.00
500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES MPREVUES
022 DEPENSES MFREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
0233 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROUISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV.
6811 DOTAT. AMORT.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU FRONT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DFPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES L'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat}
Détail du calcul des ICNE au compis 66112
Moriart des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Cifèrenoe (CNE N - ICNE N-1
8 000.00
6 000.00
2000.00
57 000.00
57 000.00
620 600.00
352 219.9
352 219.9
52 000.00
52 000.00
52 000.00
40421993
404 219,93
12248199
5 000.00
5 000.00
4000.00
1 000.00
40 000.00
40 000.00
781 950.00
541 971.40
541 971.40
51 500.00
51 500.00
91 500.00
593 471.40
593 471.40
1375 42140
5 000.00
5 000.00
4000.00
1 000.00
40 000.00
40 000.00
781 950.00
541 971.40
541 971,40
51 500.00
51 500.00
54 500.00
593 471.40
593 471.40
1375421490
4137542140 MARE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN - Exercice : 2019
II1- VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libelé Budget Propositions
précédent Nouvelles
T0 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, 4400000 50 000.00 MARCHANDISES
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 44 000.00 50 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 44 000.00 50 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00 790 000.00
-73- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00 790 000.00
T4 VERSEMENT DE TRANSPORT 755 000.00 790 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 799 000.00 840 000.00 LFTOT+TA4+75H03
TOTAL DES RECETTES REELLES 799 000.00 840 000.00
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 818.18 818.18
-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 818.18 818.18
TT QUOTE PART SUBV. D'NVEST.VIREE AU RESULTAT DE 818.18 818.18 L'EXERCCE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 799 81848 840 81818
RESTES A REALISER NA
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difiérence ICNE N - ICNE N-1
A2
VOTE
50 000.00
50 000.00
50 000.00
790 000.00
790 000.00
818.18
818.18
818.18
818.18
840 818.18
1375 42140 ALARE DE SORGUES - TRANSPORT UREAN - Exercice: 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Art. Libellé
2 MAMOBILISATIONS INCORPORELLES
-20- IMAACAILISATIONS NCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'NSERTION
al IMAMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMAOBLISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMCBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
3 MMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IACBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2318 AUTRES I'MMOEBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur autofinanceinendt arrtéreur
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBV. D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13913 DEPARTEMENTS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES U'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (©otal réelles + +ordres)
RESTES À REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaRaR+Résuitat)
Budget
précédent
5 000.00
5 000.00
385 491.13
385 491,13
385 491.13
20 000.00
20 000.00
20 000.00
410 491.13
410 491.13
818.18
818.18
818.18
818.18
818.18
411 309.31
Il
B1
Propositions VOTE
Nouvelles
5 000.00
5 000.00
649 52413
649 56203
818.18
818.18
818.18
818.18
818.18
650 380.21
5 000.00
5 000.00
5 000.00
644 562.03
818.18
818.18
818.18
818.18
818,18 MAIRE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libelé Budget Propositions
précédant Nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
40 DOTATIONS
-10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virnment de la section d'expioitation 352 219.93 541 971.40
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 352 219.93 541 971.40
04 OPÉRATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 000.00 51 500.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 52 000.00 51 500.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 292.00 1291.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 50 019.00 49 520.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET NFORMATIQUE 458.00 458.00 28184 MOBLIER 151.00 151.00 28188 AUTRES 80.00 80.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 442199 593 471.40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4421993 593 471.40
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCKCE (Ftotal réelles + 441993 593 47140 ordres)
RESTES A REALISER N-1
R001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICPE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR4Résultat)
B2
VOTE
541 971.40
541 971.40
51 500.00
51 500.00
1291.00
49 520.00
151.00 60.00
593 471.40
593 471.40
593 47140
56 908.81 MAR DE SORGLES- ASSAINISSEMENT - Exercices: 2718
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS Section d'exploitation a 409 823.83
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b 1 229 821.62
+
Report en section C
REPORTS d'exploitation (002) (si défait)
DE L'EXERCKE
N-1 Report en section d
d'investissement (001) (si déficit)
DEPENSES
TOTAL 1 639 645.45
(réalisations + reports) =a+b+C+i
Section d'exploitæion e
RESTES A REALISER
AREPORTER Section d'investissement f 71 464.32 +
TOTAL des restes à réaliser 71 464,32
à reporter en N+1 =etf
DEPENSES
Section d'exploitation 409 823.83
=aCte
RESULTAT Section d'nvéstssement 1 301 285.94
CUMULE =b+d+f
TOTAL CUMULE 1711109.77
= He+f
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Lbelé Dépenses engagées | Titres restant
non madialées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 7146432
20 IAACBILISATIONS INCORRORELLES 66 970.02
1 IMMODBLISATIONS CORPORELLES 4494.30
RECETTES
g 637 456.23
h 850 069.08
+
i
(si excdent)
484 386.17 (siexcédert)
RECETTES
1971 911.48
=gthtiti
k
=k4
RECETTES
637 456.23
=g#+k
1334 45525 =h+j#
1 97191148 =géhtititie
A1
SOLDE D'EXECUTION
227 632.40
-379 752.54
SOLDE D'EXECUTION
332 266.03
SOLDE D'EXECUTION
227 632.40
33 169.31
260 801.71 MARIE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
ChapJArt Libelé Crédits ouvorts Mandats émis Charges Restes
à Crédits (BPHDMHRAR
N-1) rattachées réaliser annukés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 40 000.00 15783.00 720710
17 009.90
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 21 000.00 6747.10
14 252.90 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 18 000.00
15 783.00 221700 617 ETUDES ET RECHERCHES
1 000.00 460.00 540.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES 40 000.00 19 054.00
20 946.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTMITE DE RATTACHEMENT 40 000.00 19 054.00
20 946.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 4 523.52
476.48
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 101988 54340
47648 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3980.12
3 980.12
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 85 000.00 39 360.52 7207.10
38 432.38 {011012401465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
2000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 000.00
1 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00
1 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 000.00 39 360.52 720710
40 43238
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 93 000.00
93 000.00
042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 368 210.10 363 256.21
4953.89
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 58 210.10 58 210.10
6811 DOTATION AMORTISSEMENTS 310 000.00 305 046.11
4953.89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESNISSEMENT 461 210.10 363 256,21 97 953.89
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE #61 210.10 363 256.21
97 953.89
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 548 210.10 402 616.73 7207.10
138 366.27
Pour infommation : D 002 Déficit d'axploäution roporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mortart des ICNE de l'exercice
bcntert des ICNE de l'exercice N-1
= Dééreno ICNE N - ICNE N-1 MAIRE DE SORGUES - ASSAINISSEMENT - Exarcice: 218
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libellé
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES,
MARCHANDISES
70611 REDEVANCE LSSAN SSEMENT
70613 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(ar70+73474475413
6 PRODQUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OFED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
177 QUOTE PART SUBVENTIONS VIR£ES AU RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
Pour iniortnation : R 002 Excédent d'exploitation reporé de N-1
Crédits ouverts
(BF+OWH#RAR N-1)
471 000.00
450 000.00
21 000.00
471 000.00
100.00
100.00
471 100.00
77 110.10
77 110.10
77 110.10
548 210.10
Détail du calcul des ICNE au cornpte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Moninri des ICNE de l'exercice N-1
= Diférencs ICNE N - CNE N-1
Titres émis
390 844.76
97 812.82
431
481
488 66239
193.19
193.19
69 039.29
69 039.29
69 039.29
Produits Restes à
rattachés réakiser
79 561.36
79 561.36
79 561.36
79 561.36
79 561.36
Crédits
annuks
-97 21894
-20 406.12
-76 812.82
481
481
9722375
8319
3.19
97 316.94
8070.81
8070.81
8070.81
-69 24613 MAIRE DE SORGLIES - ASSANISSEMENT - Ensrcice: 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libeké Crédits Ouvert Mandatsémis Restos à Crédits
(EP+DMHRAR N:-1) réaliser annuks
2 MMOBILISATIONS BICORPORELLES 149 152.00 77 857.15 66 970.02 432483
201 FRAIS D'ETASLISSEMENT 136 212.00 7602715 65 860.02 6675.17
2031 FRAIS D'ETUDES 7 940.00 1830.00 1110.00 5 000.00
2033 FRAIS D'NSERTION 5 000.00 5 000,00
A MMORILISATIONS CORPORELLES 4494.30 4494.30
2111 ACQUISITION TERRAIN NU 4 494.30 4494.30
23 MMOBILISATIONS EN COURS 1238 000.00 1 072 417.28 165 582.72
2315 INSTALLATIONS MATERIEL OUT TECHNIQUES 1213 000.00 107241728 140 582.72
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 25 000.00 25 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 391 646.30 1150 27443 7146432 169 907.55
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 000.00 300209
TOTAL DES DEPENSES FNANCIERES 3000.00 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES DX)PERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1394 646.30 115327443 7146432 169 907.55
04 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 77 110.10 69 039.29) 8070.81
Reprises sur audofinancement stréérieur 77110,10 69 039.29 8070.81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NSCRITES AU COMPTE DE
RESULTAT
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 7531.00 7539,79 0.21
13912 SUBVENTION REGION 14 579.% 1457905 0.91
13913 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 765.22 76383 1.39
13918 AUTRES SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 54 233.92 46 165,62 8 068.30
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMOMALES 7 508.00 7 507.20 0.10
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 508.00 7 507.90 0.10
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIIQUE
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 7508.00 7 507.90 0,10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 84618.10 76 547.19 8070.91
TOTAL DES DEPENSES OINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=iotal nhalles 1479 26440 1229 821.62 7146432 177 97846 + ordres)
Pour infommation : D 001 Sokde d'exécution nügatf reporté de N-1 MAIRE DE SORGUES + ASSANISSE MENT - Exercice : 218
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de k section d'axplaitetion
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE
RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
139111 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU
13912 SUBV.EQUIFEMENT REGION
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILJSATIONS INCORPORELLES
2801 AMORTISSEMENT FRAIS ETABLISSEMENT
FRAIS D ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORTINSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL
281532 AMORTISSEMENT RESEAUX A SSAINISSEMENT
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONN EMENT
041 OPERATIONS PATRIMONALES
-2- IMAMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Eiotal réallos +
ordres)
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif porté de N:1
Crédits Ouvarts
(BP4DM4RAR N1)
346 855.16
A6 855,16
346 855,16
179 30497
179 304.97
179 304.97
526 160.13
53 000.00
368 210.10
57 700.88
509.22
310 000.00
83 000.00
226 630.00
461 210.10
7 508.00
7 508.00
5475.00
2033.00
468 718.10
904 87823
484 386.17
Titres émis
300 000.00
179 30497
179 304.97
179 30497
AT9 30497
363 256.21
57 700.88
509.22
305 046,11
82 865.05
221 811.06
363 256.21
7 507.90
7 507.90
9 475.00
2032.90
370 764.11
850 069.08
Resies à
réaliser
Il
B2
Crédits
annukés
46 855.16
46 855.16
46 855.16
46 855.16
4 953.89
134.95
4818.94
97 953.89
0.10
0.10
0.10
97 853.99
144 809.15 MARE DE SORGUES + ASSAINSSEMENT - Exorcics : 2019
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (RAR + Résultat-+ Crédits votés)
INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068)
VOTE
+
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
REPORTS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL DU BUDGET
A1
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
526 184.00 526 184.00
+ +
526 184.00 526 184.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
694 894,13 661 724.82
+ +
71 464,32
104 633.63
766 358.45 766 358.45
TOTAL
1 292 54245 1292 54245 MAIRE DE SORGUES - ASSANISSEMENT - Esercice : 219
ChapJArt.
o11
-61-
611
61523
617
012
-62-
6215
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Libellé
CHARGES A CARACTERE GENERAL
BERVICES EXTEREURS
SOUS-TRAITANCE GENERALE
ENTRETIEN ET REPARATIONS
RESEAUX
ETUDES ET RECHERCHES
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
PERTES SUR CR£ANCES IRRECOUVRABLES
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
Lar01140124014465
66 CHARGES FNANCIERES
-66- CHARGES FINANCIERES
CHARGES D'NTERETS
INTERETS DES EVERUNTS ET DETTES
66111 NTERETS REGLES À L'ECHEANCE
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTEREURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
0233 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
Budget
précèdent
40 000.00
40 000.00
21 000.00
18 000.00
1000.00
40 000.00
40 000.00
40 000.00
4 000.00
4000.00
2000.00
2000.00
64 000.00
3 000.00
3 000.00
2000.00
1 000.00
87 000.00
93 000.00
93 000.00
Propositions VOTE
Houvalles
36 000.00
36 000.00
12 000.00
23 000.00
1 000.00
46 000.00
46 000.00
46 000.00
7000.00
7000.00
2 000.00
5000.00
89 000.00
2921.58
2421.58
2 000.00
2 000.00
2000.00
93 921.58
103 820.42
103 820.42
A1
36 000.00
36 000.00
12 000.00
23 000.00
1 000.00
46 000.00
46 000.00
46 000.00
7000.00
7 000.00
2 000.00
5 000.00
2921.58
2921.58
242158
2 000.00
2000.00
2000.00
93 921.58
103 820.42
103 820.42 042 OPÉRATIONS D'ORNRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DOTAT. AMORT. ET PROV.
6811 DOTAT. AMORT.IMMOINCORPELLES ET CORFELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORQRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaHRaR+Résultat)
Détail du calcul des ICNE au cornpte 66112
Moréart des ICNE de l'exercice
Martent des ICNE de l'asecice N-1
= Diféenre ICNE N -ICNE N-1
310 000.00
310 000.00
370 000.00
328 442.00
328 442.00
328 442.00
432 26242
432 262.42
526 184.00
328 442.00
328 442.00
328 442.00
432 26242
432 262.42
526 184.00
526 184.00 MARGE DE SORGLES- BUDGET COMMUNE- Exercice : 2018
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 2303893453 Jg 25 369 232.20 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4971798686 h 4 603 666.63
+ +
Report en section de 4 898 46419
REPORTS fonctionnement (002) (ol i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1210 62526
d'investissement (001) j
TOTAL 29 227 546.65 34 871 363.02
(réaisations + reports) = =g+h+h)
Section de nciornement e k
RESTES À REALISER
AREPORTER Section d'investissement f 126770557 | +
TOTAL des restes à réaliser 1267 705.57
à reporter en N+1 =e+f =k#|
Section de fonclionnement 23 038 934.53 30 267 696.39
=a+cte =gH#k
RESULTAT Section d'invésissement 7 456 317.69 4 603 666.63 CUMULE =b+d+f =h+j#
TOTAL CUMULE 30 495 252.22 34 871 363.02
zatb+c+dtetf =gthHtik#l
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap/Art. Lbek Ceperses engagées Titres non maniatées restant à émettre
SECTION D'NVESTISSEMENT 1267 705.57
20 IMMO NCORPORELLES 95 624.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 310 535.99 21 IMMO CORPORELLES 527 818.86 23 IMMO EN COURS 333 726.72 MARE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Chap/Art
o11
6042
60611
606121
606122
60624
606281
60631
606320
606321
606323
606324
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libelé
CHARGES À CARACTERE GENERAL
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
EAU ET ASSANISSEME)
ELECTRICTE
GAZ
CARBURANTS
ALIMENTATION
PHARMACIE
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
AUTRES FOURN. NON STOCKÉES POUR TRAVAUX EN REGE
FOURNITURES D'ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEVENT
PETIT EQUIPEMENT REGE
PETIT EQUFEMENT ATELIERS
PETIT EQU REMENT MAGASIN
MATERIEL JETABLE
PETIT MATERIEL SECURITE
PETIT EQU FEMENT SONORISATION
FOURNITURES DE VORIE
VETEMENTS DE TRAVAIL
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
ABONNEI/ENTS PERIODIQUES
LIVRES DISQUES CSSSETTES ADULTE (BIBLIO MEDIA)
ACQUISITIONS DOCUMENTS NON SCOLAIRES
RESSOURCES NUMERIQUES
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
AUTRES FOURNITURES SERVICE INFORMATIQUE
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE
LOCATIONS MMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
ENTRETIEN TERRANS
ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ATELIERS
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS
ENTRETIEN BATIMENTS LES GRIFFONS
ENTRETIEN DES CANAUX
DEBROUSSAILLEMENT SBQRDS VOIES COIMMNALES
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS
ENTRETIEN MATERIEL SERVICE INFORMATIQUE
MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES
PRIMES ASSURANCE AUTRES
ETUDES ET RECHERCHES
ETUDES ET RECHERCHES DIVERS
DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
VERSEVENTS À DES CRGANISMES DE FORMATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINARES
FRAIS DE RELIURE
FRAIS D'ANALYSE
INDEMNITES AUX COMPTABLE ET REGISSEURS
HONORAIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CCNTENTIEUX
REMUNERATIONS DIVERSES
ANNONCES NSERTIONS
FETES ET CEREVONIES
Crédits Ouverts Bandats émis Rattachemants
4393 17824
22 000.00
198 069.28
440 688.23
325 653.25
48 187.72
7 080.00
260.00
1329989
2850.65
30 500.00
89 292.09
140 970.69
25064
30 000.00
7000.00
3 000.00
2 000.00
94,3%
34 669.86
15 990.00
403320
873100
1498.45
35 469.00
864117
81 575.00
9 397.14
1 500.00
18 000.00
4 97640
17 356.00
113405.%
96 243.00
38 013.39
14121783
13 05845
342650
1 660.93
1 159.60
11249282
31 891.03
84 166.80
202 030.17
36 580.90
99 603.39
2441003
4940.00
19 676.00
40 051.13
100.00
415000
1190.00
2 858.36
5380.73
116 730.00
4 500.00
25 784.00
168 67923
3637 071.06
1853826
198 069.28
392 862.50
256 289.56
4175365
5 665.97
1261357
28 700.70
111529
125 929.92
238547
27 447.05
3647.87
1 39260
002
94.36
30 576.08
15375.73
4033.20
8 54368
149845
35 460.91
8 636.20
64 041.59
7 544.07
123053
1580225
587461
109 111.60
84 648.05
31 333.39
113 024.68
6558.26
247750
1660.93
105 675.78
1196748
58 008.42
13476115
36 580.90
68 603.90
23071
-2172.00
1421066
1363292
3457.19
548.22
2858.36
5031.63
9301123
171294
16 701.62
158 920.70
299 229.30
3200.00
14 060 62
1912.06
3 37282
4144
397.50
717108
1116397
119.46
123247
3438.24
13 980.22
1438.31
3034.12
958.79
9 907.39
6 680.00
10 267.48
6 005.84
948.00
5071.66
700.72
20 529.60
34426
1 029.6
5 628.00
1315.50
14 851.00
45.60
14 302.00
6787.72
Ai
Restns à Crédits
réakser annulés
261.74
33 765.11
67 451.63
306125
909.99
260.00
28842
285065
1799.30
1468.08
3876.80
201
132048
335213
1607.40
2000.02
655.54
249.04
187.32
8.09
497
3553.19
1853.07
269.47
75944
4976.40
844727
335.57
1 687.56
17 925.67
494.35
1159.60
1745.38
1923283
5628.78
33 834.76
999.49
1049.36
148400
414984
1156721
100.00
692.81
506.18
349.10
9416.77
278706
9082.38
297081 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE + Exercice: 2018
Chap/Art.
62323
62324
62325
62326
62327
62328
62329
6236
6237
6247
6251
6261
6262
62621
6281
62811
62813
62814
62816
62872
62878
6288
63512
6372
012
6216
6218
6331
6332
64111
64112
64118
64131
6451
6458
6471
6475
014
139223
Il- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
FETES ET CEREWOMIES VOEUX PERSONNEL
FETES ET CERFMONIES ARBRE DE NOEL
FETES ET CEREMONIES
SPECTACLES ENVIRONNEMENT
ACTION DE VALORISATION DU PATRIMOINE
FETES CEREMONIES SPORTS - COMMUNICATION
FORUM DES ASSOCIATIONS
CATALOGUES ET IMPRIMES
PUBLICATIONS
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
MISSIONS
RECEPTIONS
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOM NICATION
FRAIS TELECOMMUNICATION TELEPHONE MOBILE
INTERNET
SERVICES SANQAIRES ET ASSMILES
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
COTISATION
COTISATION AMFV
COTISATION CAUE
COTISATION SMOVF
FRAIS DE GARDIENNAGE
REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
AU BUDGET ANNEXE
A D'AUTRES ORGANISMES
AUTRES SERVICES EXTEREURS
TAXES FONCIERES
AUTRES IMPOTS
REDEVANCE SACEM
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMLES
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
VERSEMENT DE TRANSPORT
COTISATIONS VERSEES AU FNAL.
COTISATION CENTRE NATIOHAL ET CGFPT
REMUNERATION PRINCIPALE
NBI SUFFLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
AUTRES INDEMNITES
REMUNERATION
COTISATION URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
COTISATIONS AUX ASSEDIC.
COTIS.POUR ASSURANCE DU PERSONNEL SOFCAP
COTISAT AUX AUTRES CRGANISMES SOCIAUX
PRESTATIONS VERSEES POUR LE CPTE DU FNAL
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
ATTENUATIONS DE PRODUITS
FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM
Crédits Ouverts Mandiais émis Rattachermants
11 600.00
10 600.00
816.50
13 927.50
8 000.00
633283
3637.52
48 474.37
1347400
36 996.20
27 856.00
311991
10427 91
4 888.10
51 221.55
54 982.38
11 796.07
13 500.00
5 000.00
13311065
1400.00
4 500.00
1877.00
246%
84 302.32
4 000.00
68 225.72
2000.00
615 326.22
106 398.96
12 000.00
11 750.00
13755 120.00
11 876.00
180 324.42
3841200
38 195.00
126 294.59
6 703 475.49
173 694.39
1938 326.92
860 079.88
1 327 600.00
2154479.78
44 960.00
49 192.30
48 283.73
340.00
59 585.50
242713.00
24271300
1082340
3988.63
646.00
13 927.50
719345
6 142.83
3 637.52
29 885.50
13316.35
30 751.89
20 652.69
2967.31
494763
4 888.10
50 830.35
43 600.63
7 004.57
8 305.85
1997.88
118 857.58
3 884.66
1877.00
273500
54 242.92
360240
68 225.72
1263.53
48743223
106 398.96
7055.79
13 689 458.16
11 119.59
180 324.42
38 195.00
38 195.00
126 294.59
6703 47549
173 643.20
1921 135.34
825 55293
1 324 675.00
2151277.89
3861300
49 19228
4817893
59 585.50
24271300
24271300
Restes à
réaliser
700.00
6 200.00
170.50
190.00
9 035.40
5 985.08
7203.31
152.60
391.20
11291.75
187108
2606.25
12.00
45 373.08
428299
Aî
Crédits
annukés
76.60
411.37
9 553.47
157.65
259.23
5 480.28
2 83042
2 587.90
3 002.12
14 253.07
1400.00
615.34
211.6
30 059.40
385.60
136.47
82 520.91
12 000.00
a1.2
65 661.84
15641
217.00
5118
17 191.58
4 526 95
2 925.00
3 201.89
6 347.00
0.02
104.80
340.00 MARE DE SORGUES - BUDGET COMMURE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/Ait. Libelé
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXESÀ CARACTERE ADMNISTRATIF
6531 INDEMNITES
6532 FRAIS DE MISSION
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
6535 FORMATION
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6542 CREANCES ETENTES
6553 SERVICE D'NCENDIE
6558 AUTRES CONTRIEUTIONS OBLIGATOIRES 657362 SUBVENTION CCAS
65738 AUTRES GRGANISMES
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATION
657483 SUBYENTIONFACADES
657485 PARTICIPATION PRIMARE MARIERMER
657489 PARTICPATION ECOLE STENER
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(ar011401240141654656
66 CHARGES FINANCIERES
66111 INTERETS COURUS NON ECHUS
66112 INTERETS -RATTACHEMENT DES ICNE
6615 INTERETS LIGNE DE TRESORERIE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES
6714 BOURSES ET PRIX
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR)
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENT
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOAILISATIONS
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFERE
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROHT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {Eiotal réelles +
orires)
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reports de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Mcntant des ICNE de l'exercice
Micra des ICNE de l'exercice N-1
= Cifférenos ICNE N - CNE N-1
3 523 87685
295 225.63
141 402.4
3000.00
9811.86
10 000.00
24 000.00
100.00
754 064.00
10 000.00
785 000.00
37 262.00
1 220 626.32
7 000.00
180 942.00
6014.70
39 428.00
21 914 888.09
122 399.6
117 399.2
5 000.00
411 900.00
5 000.00
9224.82
58 600.00
56 075.18
268 000.00
15 000.00
40 000.00
10 000.00
22 459 188.05
9 720 755.09
5720 755.09
1 003 602.27
1 003 602.27
6724 357.36
6724357.3
29183 54541
28 281
321797.
- 3898.44
3241 077.85
198 078.00
141 402.34
9811.86
580.00
23 368.79
1545
754 064.00
756 269.00
37 26200
1102 97225
1183.13
180 942.00
6014.70
29 114.33
20 810 320.07
114 360.52
116 236.74
-3 898.44
20222
355 403.50
347541
47 891.62
56 075.18
244 500.00
346129
209019
2 090.19
21 282 17428
1453 130,95
213 419.40
252 250.60
987 460.95
1453 130.95
1453 130.95
2735 0523
Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements
4400.00
4000.00
303 629.30
303 629.30
Il
A1
Crédits
annulés
Restesà
réakser
282 799.00
97 147.63
3 000.00
9420.00
631.21
84.55
10 000.00
28 731.00
117 654.07
5816.87
10 313.67
805 338.72
803944
116322
3 898.44
2977.78
52 096.50
1 524.59
9 224.82
10 308.38
23 500.00
7538.71
790981
7 909.81
873 38447
5720 755.09
5 720 755.09
449 528.68
-213 419.40
-252 250.60
16 141.32
5271 226.41
5271 226.41
6 144 610.88 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE- Exercice : 2018
Chap/Art.
013
6419
64192
64193
20311
10323
70388
70621
70622
70624
10631
10661
70669
7067
7083
70841
70848
70872
70873
70878
7088
711
73211
73223
7336
7337
7351
1355
73681
7381
74
7411
74123
74718
7472
74728
7473
74733
74148
7418
74782
7482
748314
74894
14835
1485
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libelé
ATTENUATIONS DE CHARGES
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMECURSEMENTS LJ. CPAM.
REMBOURSEMENTS BLETTEL
PRODUITS DES SERVICES
CONCESSIONS CIMETIÈRE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
DROITS D'ENTRÉE BIBLIOTHEQUE
DROITS D'ENTRÉE ECOLE DE MUSIQUE
DROITS ENTREE SPECTACLES
DROITS ENTREES PISCINE
DROITS D'ENTRÉES CRECHE
PRESTATIONS CESAM AMDJ
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES
AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
MAD DE PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES
MAD DE PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES
FMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES C.CAS.
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
IMPOTS TAXES
TAXES FONCIERES ET D'HABITATION
ATTRSUTION DE COMPENSATION
FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES COM ET INTERCOM
DROITS DE PLACE
DROITS DE STATIONNEMENT
TAXE SUR L'ELECTRICTE
TAXE SUR L'ENERGIE HYRAULIQUE
EVELACEMENTS PUBLICITARES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
DOTATIONS, SUBVENTIONS
DOTATION FORFAITAIRE
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
FCTVA
AUTRE PARTICIPATION ETAT
PARTICIPATION DE LA REGION
PARTICIPATION DE LA REGION
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
SUBVENTION DEPARTEMENT
PARTICIPATIONS COMM INES
PARTICIPATION AUTRE ORGANISME
PARTICIPATION AUTRE ORGANISME
COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADCNTION NELLE AUX
DROITS DE MUTATION OÙ A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DOTATION UNIQUE COMPENSATION TP
DOTATION COMPENSATION TAXES FONCIERES
DOTATION COMPENSATION TH.
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
Crédits Ouverts Titres émis
114 000.00
5 000.00
15 000.00
94 000.00
1282823331
30 000.00
55 667.25
1000.00
17 000.00
60 000.00
26 700.00
110 000.00
260 000.00
4000.00
40 000.00
1400.00
20 000.00
181 756.06
370 000.00
85 000.00
20 000.00
300.00
18631 56740
9 236 408.40
8 106 747.00
57 41200
40 000.00
4000.00
420 000.00
2000.00
290 000.00
475 000.00
3 328 576.34
907 115.00
651 268.00
90 000.00
3 000.00
10 000.00
20 000.00
950 000.00
0.12
61 068.48
542 324.74
3 800.00
13304624
1917989
1163598
102 230.37
1192 698.70
29 843.98
4244104
1122.50
19 868.22
69 856.65
28 846.60
97 36740
231 033.24
8 530.20
47 958.23
204.00
123625
1193700
120 305.21
376 355.79
56 269.00
47 807.18
171561
18 958 669.33
9378427. 00
8 106 747.00
5741200
44 184.56
5 281.20
439 498.82
297 097.63
630 021.12
3 536 408.33
997 115.00
651 268.00
16 505.00
159 70545
235167
24 320.00
66 700.00
13 679.07
963 055.17
12 664.97
1475.00
61 011.00
542 32500
3523.00
20 710.00
Rattichemerts
65 528.10
7 825.33
851.55
605.00
5 839.45
37 82198
8476.00
4104.79
4.00
14 993.00
3 784.00
1120900
Restes à
réaliser
A2
Crédits
annulés
-19 046.24
4179.89
3 364.02
-8 230.37
24 506.51
156.02
5 400.88
22.50
371977
-9 856.65
-2751.60
6793.15
-8 855.22
-13 006.20
-12 063.02
-208.00
163.75
8 063.00
61 450.85
-6 355.79
28 731.00
-27 807.78
41561
-342 094.93
-142 018.60
-7 968.56
-128120
-19 498.82
2000.00
-7 097.63
-166 230.12
-207 83199
-16 505.00
-69 705.45
3 000.00
7648.33
-24 320.00
48 700.00
1367907
-13 055.17
-12 664.97
-1 475.00
042
5748
0%
277.00
-2 71000 MARIÆDE SORGUIES - BUDGET COMMUNE - Exercice :2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Ait Libellé
75 AUTRES PROQUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES MMEURLES
75814 REDEVANCES SUR L'ENERGI JE HYDRAULIQUE
TOTAL DES RECETTES DE GESTIONDES SERVICES
(a)r70+73474+75013
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
711 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTE
718 AUTRES PRODUITS EXCEFTIONNELS SUR OP. DE GESTION
T3 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
T15 PRODUIT DE CESSION DES MMOBILISATIONS
TI88 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUPEMENT EN REGE ET REDUCTION DE CHARGES
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECHATION DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
722 PRODUCTION MMOBILISEE
TT QUOTE PART DES SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Etotal alles +
ordres)
Pour infonnation : R 002 Excédent de fonctiannement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Mortari des ICNE de l'exercice
Mortara des ICNE de l'exercice N-1
= Dffésence ICNE N - ICNE N-1
617 717.09
61571709
2000.00
23 974 684.14
123 805.00
123 805.00
40 000.00
10 000.00
24 108 489.14
176 592.08
100 000.00
76 592.08
176 592.08
24 285 081.22
4898 464,19
Crédits Ouverts Titres émis
647 33383
646 557.47
716.3
24 468 156,43
636 153.%
3 804 00
200
7105.51
465 670.00
159 57245
31 189.27
31 18927
25 135 499.66
15321144
76 622.08
76 589.36
153 211.44
25 288 71110
Rattachernents
il
A2
Restes à Crédits
réaliser annulés
-29 616.74
-30 840.38
1223.64
80 521.10 -573 993.39
512 48.6
-3 804.00
-200
-7105.51
465 670.00
-35 767.45
21118927
-21 18927
80 521.10 1107 531.62
23 380.64
23 377.92
272
23 380.64
80 521.10 -1 084 150.98 MARIE DE SORGUIES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
ChapJAit.
20248
2031
203146
203149
2051
205132
2041512
204182
20422
A
211109
2112
21120
2115
2121
2128
21312
2131841
2131842
2131891
2135
213532
2138
213842
2151091
2182
21534
21538
21568
21578
215804
215833
215834
215869
2182331
2183
218332
218334
2184
218427
218431
2184791
218495
2188
218822
218827
218828
218831
218836
2188351
218839
2188791
218895
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libelé
IMMOBILISATIONS RICORPORELLES
FRAIS D'ETUDES PLU
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'ETUDES DIVERSES
FRAIS D'ETUDES DIVERSES
FRAIS D'NSERTION
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
SUBV EQU VERSEES GROUPEMENTS DE COMMUNES
SUBV EQU VERSEES AUX AUTRES ORGANISMES PUBLICS
SUBV EQU VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
IMMOBIL SATIONS CORPORELLES
ACQUISITION TERRAINS DIVERS
TERRANS DE VORE
ACQUISITION TERRANS VOIRIE
TERRAINS BATIS
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEVENTS
IMMEUBLES DIVERS
IMMEUBLES VEUX SORGUES
ACQUISITION BATIMENTS GRIFFONS
DEMOLITION BATIRÆENTS COMMUNAUX
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
INSTALLATION ANTENNES TELECOM
AUTRES CONSTRUCTIONS
ACQ BAT GRIFFONS
POTEAUX NCENDIE
INSTALLATIONS DE VORIE
RESEAUX D'ELECTREFICATION
AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE
AUTRE MATEREL
ACQUISITION MOBILIER URBAIN
ACQUISITION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
ACQUISITION MATERIEL SPORTS
ACQUISITIONS VEHICULES
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL BUREAU/NFC. SCE INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE SCE TECHNIQUE
MOBILIER
ACQUISITION MOBLIER BIBLIOTHEQUE
ACQ MOBILIER CENTRE ADMINISTRATIF
ACQUISITION MOBILIER ECOLES
ACQUISITION MOBILIER CRECHE
ACQUISITION MATERIEL DIVERS
ACQUISITION MATERIEL SECURITE
ACQUISITION MATERIEL BIBLIOTHEQUE
ACQUISITION MATERIEL ECOLE DE MUSIQUE
AUTRES IMMOBLIS CENTRE ADMINISTRATIF
ACQUISITION MATERIEL FETES
MATERIEL ILLUMINATIONS
AUTRES MATERELS POLICE
ACQUISITION AUTRES [MMCAILIS CORPCRE. LES
AUTRES ACQUISITIONS CRECHE
Crédits Ouverts Manciaisémis Restes à
24317821
81 954.80
7219280
2938.00
16 500.00
10 000.00
5 076.00
4 516.61
925 535.99
720 000.00
8 100.00
196 435.99
3297 94216
42943297
73 353,38
33 528.50
145 167.03
2 530.92
75 743.90
2 730.72
404 000.00
209 900.00
109 727.48
689 641.20
3216.00
15 574.70
52 292.00
10 30242
3 397.20
177 004.11
141 321.81
149 021.92
424.50
23 484.00
20 995 69
8 600.00
25 479.80
80 920.00
8 349,06
241 824.11
2760.00
7 827.86
1048.00
10 735.00
24 048.3
437047
10 020.30
1780.32
3735.90
5 000.00
2 300.00
5141724
12 804.00
16 087.55
1 543.40
4 500.00
76 749.4
174446
1046304
600.00
8 625.32
5 076.00
50 240.52
195 000.00
195 000.00
2 082 007.82
221 30385
3029.%
2849.10
145 167.03
2 295.60
3918.00
255 000.00
108 71921
55 639.20
688 904.83
321600
15 574.70
7 269 60
3 397.20
44 909.05
31 251%
39 720.84
424,50
13 680.00
16 265.70
642931
24 480 49
48 743.78
8223.06
217 071.67
2757 60
3 392.59
1 047.46
7647.11
23 262.85
437047
2793.57
1 780.32
2 993.87
4 998.30
2 296.42
32 363.97
12 803.98
8 138.95
154340
133232
réaliser
95 624.00
32 420.00
58 056.00
960.00
4188.00
310 535.99
300 000.00
9 100.00
1435.99
527 818.86
1 000.00
1271120
235.32
66 435.39
149 000.00
52 292.00
54 159.27
110 069.85
385200
514707
283.20
2115100
24 669.09
3 84946
2094.53
51120
3681.76
74122
4863.42
7 949.00
312288
IH
B1
Crédits annulés
70 804.87
47 790.34
3673.76
137800
16 500.00
137468
88.09
420 000.00
688 115,48
207 129.12
70 323.42
17 968.20
5 390.51
2 730.72
100 180.79
54 088.28
736.37
3032.82
77 935.79
109 301.08
5 962.00
417.08
2170.69
716.11
1102522
126.00
83.3
240
585.81
0.54
903.36
27425
3 544.97
08i
1.20
3.58
14 189.85
44.80 MARIE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt Libellé
23 MMOBILISATIONS EN COURS
231214 ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
2313011 TRAVAUX AMENAGEMENT SHANGHAI]
2313200 TRAVAUX GENDARMERIE
231322 TRAVAUX HOTEL DE VILLE
2313222 TRAVAUX STADE CHEVALIER
231325 TRAVAUX EGLISE
2313271 TRAVAUX MEDIATHEQUE
231329 ZROSSES REPARATIONS DIVERS BATIMENTS
2313291 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS.
231331 TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF
231333 TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES
231335 TRAVAUX PRESEYTERE
231336 TRAVAUX SALLE DES FETES
231345 TRAVAUX CHAPELLE SAINT SDXTE
231351 TRAVAUX GYMNASE CHAFFUNES
231352 TRAVAUX GYMNASE COUBERTIN
231353 TRAVAUX SALLE SIRE
231355 TRAVAUX SALLE DE JUDO
231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER
231363 TRAVAUX BOULODROME
2313632 TENNIS ROUTE D'ENTRAIGUES
231364 TRAVAUX PARC MUNICIPAL
2313651 TRAVAUX PLAN D'EAU DE LA LIONNE
231370 TRAVAUX ECOLE JEAN JAURES
231371 TRAVAUX ECOLE BECASSIERES
231372 TRAVAUX ECOLE MOURE DE SEVE
231373 TRAVAUX ECOLE SFVIGNE
231374 TRAVAUX ECOLE ELSA TRICI.ET
231375 TRAVAUX ECOLE MALLAUDE
231376 TRAVAUX ECOLE FREDERI MISTRAL
231377 TRAVAUX ECOLE LE PARC
231378 TRAVAUX ECOLE LES RAMIERES
231379 TRAVAUX ECOLE GERARD PHILIPE
2313791 JEUX COURS D'ECOLES
2313792 TRAVAUX LOGTS FONCTION DIVERS GROUPES SCOLAIRES
2313794 TRAVAUX ECOLE LA PINEDE
231382 TRAVAUX PISCINE CANETON
231383 TRAVAUX CHATEAU ST HUBERT
231390 TRAVAUX CHATEAU GENTILLY
2313905 TRAVAUX RESILENCE AUTONOMIE
2313906 TRX AMENAGEMENT BOUTIQUES A L'ESSAI
231392 TRAVAUX FOYER ILOT DU MOULIN
231393 TRAVAUX SALLES DE QUARTER
231394 TRAVAUX CHATEAU PAMARD
23135 TRAVAUX CRECHE
231397 TRAVAUX CMETIERE
2315413 TRAVAUX IMMEUBLE GIRY
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
164122 EMPRUNTS TAUXFDXE CLF
164123 EMPRUNTS TAUX FIXE CE.
164124 EMPRUNTS TAUX FIXE CREDIT FONCIER
164125 EMPRUNTS TAUX FDXE CREDIT AGRICOLE
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
27 AUTRES MMOBLLISATIONS FINANCIERES
271 TITRES IMNCÆILISES (DROITS DE PROPRIETE)
TOTAL DES DEPENSES FNANCIERES
TOTAL DES NEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES PFPENSES REELLES
Crédits Ouverts Mandats émis Restes à
3 558 597.90
99 653.04
828.00
1140.00
51 568.20
5278.00
11 204.00
64 024.00
5 762.86
105 970.5
83 278.70
233%
59 091.41
809 576.00
1616512
38 500.00
128 247.20
72 660.40
35 272.20
112 139.38
8131828
39 458.38
79 392.40
43 585.52
6912.79
14 961.97
121700
24 000.00
1245322
167 494.05
255 000.00
19 520.88
325 273%
231300
25 368.00
2772%
60 503.74
60 724.08
7916721
56 538.00
209 169.20
21 780.34
393.60
16 610.40
4571961
1981983
79 559 20
1 308.00
50 610.16
8025 254.26
525 828.76
32 584.32
295 172.50
82023%
11333332
2715.36
1 000.00
1000.00
526 828.76
8 552 683.02
1 804 900.99
99 653.04
828.00
1140.00
10 667.00
2109.12
1120320
3542921
57 782.51
18 298.92
5742165
139 022.66
23 244.00
44 652.60
23 008.27
32 325.00
87 887.38
61 25847
10 344.88
29 568.48
4221752
6912.79
13531.05
2340.00
7724.58
1245292
119 285.66
213 898.31
19 520.88
21642797
231274
15 292.80
2772%
60 503.73
4182341
61 978.15
30 154.50
57 63121
21 780.4
393.60
1661040
745253
1981983
36 060.00
1 308.00
28 850.72
4158 658.15
523 693.46
32 584.32
295 172.50
82023%
113 333.32
580.06
4662 351.61
réaliser
333 726.72
13 046.52
20 562.4
1437605
294720
24 252.00
9 744%
29 113.50
311698
1 368.00
27 09120
10 008.00
18 900.00
17 189.06
16 159,50
30 576.15
3071962
42 345.60
21 759.44
1267 705.57
1267 705.57
Ill
B1
Crédits annukés
1419970.19
27 844.68
3 168.88
0.80
28 504.79
5 762.86
105 970.35
493325
11 004.44
1 669.76
670 553.4
1665.12
15 256.00
83 594 60
35 276.08
1031485
46 706.94
1430.92
4877.00
1627542
0.30
48 208.39
40 651.69
81 754.09
20 0006
672
001
067
10 22400
120 961.84
7 54746
1153.60
2 598 890.54
213530
2135.30
1 000.00
1000.00
3135.20
2 602 025.84 MAIRIE DE SCRGUES- BUDGET COMMUNE - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Mandaisémis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 176 592.08 153 211.44 23 380.64
Roprises sur autofinancenentantérieur 76 592.08 76 589.36 2.72
13911 SUBV.NV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT ETAT 39 118.57 39 115.85 272 13912 SUBV.TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT REGION 2338.74 2338.74
13913 SUBVNV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 28 296.67 28 296.67 139148 SUBV COMMUNES TRANSF AU CPTE DE RESULTAT 6666.67 6666.67
13918 SUBVNV.TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT 17143 17143
Charges hansfvées 100 000.00 76 622.08 23 377.92
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 4433205 24 625.86 19 706.19 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 50 000.00 46 328.27 3671.73 2132 MMEUBLES DE RAPPORT 5667.95 5 667.95
041 OPERATIONS PATRIMOMALES 156 411.00 14242381 13 987.19
204422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE 741.42 741.42
2111 TERRAINS NUS 10 000.00 8117.46 1 882.54 211109 ACQUISITION TERRAINS DIVERS 2441.52 2441.52 2112 TERRAINS DE VORIE 150.00 150.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRE 52.29 52.29 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 769% 789.36 21311 IMMEUBLE VIEUX SORGUES 16 259.64 162564 21312 IMMEUBLES ENVERS 6131643 6131643 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 60 089.99 49 319.63 10 770.36 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 2376.55 2376.55 2161 OEUVRES OBJETS D'ART 13.00 1100 21783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 282.00 1282.00 218332 MATERIEL BUREAUMNFO, SCE MFORMATIQUE 312.00 312.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN 566.80 566.60
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 333 003.08 295 635.25 37 367.83
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réolles + 8 885 066.10 4977 966.86 4267 705.57 2639 393.67 Ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reports de N-1 1210 625% MAIRE DE SORGUES - BUDGET COMMUNE - Exercice : 2048
Il VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libellé
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
1321 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE ETAT
132 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE REGION
1328 SUEYENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE AUTRES
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
1641 EMPRUNTS A TAUX FDE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS
10222 FCTVA
102% TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
024 PROQUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMORILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
192 DIF SUR REALISATION POST AU 14/97
2111 TERRAMNS NUS
2112 TERRANNS DE VOIRE
21318 TRAVAUX EN RÈGE
2802 AMORTISSEMENT FRAIS D ETUDES, ELABORATION DOCS URBA
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES
28033 AMORTISSEMENT FRAIS D'NSERTION
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQU VERSEES GRPMT
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQU GRPMTI COLLECTIVITES
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQU ORG PUB BAT ET INSTALLATION
10
181 853.00
23 500.00
8170.00
38 145.00
112 038.00
77 190.00
7719000
2 655 000.00
400 000.00
255 000.00
2 000 000.00
2 955 900.00
3 21494300
5 720 755.09
5 720 755.09
1 003 602.27
2144400
20 000.00
1 450.00
24 400.00
66 667.00
127 070.00
Crédits Ouverts Titres émis
244759 40
23 449.18
38 17044
7110178
112 038.00
24475940
2176245247
401 579.00
360 873.47
2 000 000.00
500.00
2763 35247
3008 111.87
1453130.%5
252 250.60
57 415.18
40 559.70
115 44452
21 443.12
18 924.17
1448.20
24 400.00
66 665.00
113 064.00
B2
Crédits annukés
-62 906.40
50.82
-30 000.44
-32 956.78
T7 190.00
77 190.00
14283.60
-107 45247
-1 579.00
105 87347
19254753
206 831.13
449 528.68
-252 250.60
5741518
40 559,70
-115 44452
0.88
1075.83
1.80
2.00
14 006.00 280421
280422
2804412
2804422
28051
281318
28132
28152
281568
281571
281578
28158
28181
28182
28183
28184
28188
AMORTISSEMENT SUV EQU PERS PRIV BIENS MATERIELS ET AMORTISSEMENT SUV EQU BAT ET INSTALLATIONS
SUBV EQU EN NATURE SUR BATS
SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT EN NATURE
AMORTISSEMENT CONCESSIONS ET DTS SMALAIRES
AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS
IMMEUBLES DE RAPFGRT
INSTALLATIONS DE VOIRIE
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENLHE DEFENSE CML
MATERIEL ROULANT
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VONRIE
AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN
AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT
AMORTISSEMENT MATER BUREAU INFORMATIQUE
AMORTISSEMENT MOGILIER
AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041 OPERATIONS PATRIMOMALES
1021 DOTATION
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'NSERTION
2112 TERRAINS DE VOIRIE
21318 TRAVAUX EN RÉGIE
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHN
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (5total réelles +
ordres)
Pour information : R 00 Solde d'exécution positif reporté de N-1
4267.00
40 083.00
12 510.00
52 594.00
44415.00
141 361.27
40 572.00
1170.00
63 990.00
3231.00
380.00
31 855.00
1 895,00
43 150.00
121 120.00
42 215.00
97 763.00
6724 357.36
156 411.00
10 000.00
20 000.00
6411.00
120 000.00
6 880 768.36
10 095 711.36
11
4258.00
40 056.00
42 507.00
52 589.00
4410.46
141 361.27
40 571,51
1169.17
62 995,87
3230.57
37509
EL
189451
41 14905
12111777
4224559
9776218
1453 130.55
14242381
2 945.00
13.00
150.00
18 515.64
6410.19
4142
586.80
113 061.76
1595 554,76
4 603 666.63
9.00
27.00
3.00
5.00
454
0.49
0.83
48
04
491
1021.58
0.49
0.95
223
-30.59
0.82
5 271 22641
13 987.19
7 055.00
-13.00
-150.00
148436
0.81
-741,42
-586.80
6 938.24
5285 213.60
5492 044.73 MAIRE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2918
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJAit. Libelké Crédits Quverts émis Restos à Crédits
réaliser annulés
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 472 870.00 446 x6.98 2647302
60611 EAU ET ASSAINIESEMENT 9 000.00 405954 4 940.46 606121 ELECTRICITE 21 926.82 21 926.82
606122 GAZ 8073.18 7410.05 663.13 60623 ALIMENTATION 397 247.00 379 956.71 17 290.29
60624 PHARMACE 100.00 100.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETEN 5 700.00 5 241.10 458.90 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEVENT 1 950.00 1818.38 131.62
606324 MATERIEL JETABLE 8 500.00 7 892.16 607.84 60636 VETEVENTS DE TRAVAL 1740.00 170455 3545 61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBLIERS 13 753.00 1224123 1511.77 61883 FRAIS D'ANALYSE 1046.40 104640
6231 ANNONCES INSERTIONS 2 500.00 198449 51551 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 133.60 13284 0.76 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSMILES 1 200.00 982.71 21729
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 305 000.00 269 576.00 35 424.00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 305 000.00 269 576.00 35 424.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1000.00 40524 594.76
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 588.76 588.76 6542 CREANCES ETENTES 393.10 393.10 65888 AUTRES 18.14 1214 6.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.00 14145 2858.55
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) 1000.00 14145 858.55
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2000.00
TOTAL DES NFPENSES REELLES 781 870.00 716 519,67 6535033
042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6637.00 6637.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS 6637.00 6637.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 637.00 6 637.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (Htotal 788 507.00 72315667 65 350.3 Réeolles + ordres)
Pour iniormetion : D 002 Déficit de foncäonnement ruporté de N-1 MARIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Liholts
70 PRODUITS DES SERVICES
7067 CANTINES, ETUDES SURVEILLEES
70670 REPAS FOYER LOGEWENT LE RONQUET 70671 REPAS AUTOMNE CCAS
70674 REPAS CENTRE DE LOISIRS
70676 REPAS ASSOCIATIONS CONTRAT CAF
70678 SELF
70871 REMEOURSEMENT DE FRAIS PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7552 PRISE EN CHARGE DEFICIT BLIDGET ANNEXE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION
TOTAL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total
Réelles + ordres)
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement ruporté de N-1
Crédits Ouverts émis
417 000.00
340 000.00
36 000.00
2000.00
36 000.00
1 000.00
2000.00
370 774.70
370 774.70
787 714.70
T87 714.70
73230
46313371
299 588.78
41 468.78
247380
45 04585
5 430.78
68 225.72
198 078.00
198 078.00
440
410
66121581
661 215.81
Ratfschements Rostes à Crédits
réaliser annuks
61 904.04 108 037.75
61 477.99 -21 066.77
5 468.78
473.80
-8 945.85
1000.00
426.05 -3 856.83
-68 226.72
172 696.70
172 606.70
410
410
61 904.04 64 654.85
61 904.04 64 654,85 MAIRE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE - Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts émis Roctes à Crédits annulés
réaliser
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 866.66 3613.37 1925329
218838 MATERIEL CANTINES ECOLES 22 866.66 3613.37 19 253.29
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 866.66 3613.37 19 25329
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 22 866.66 361337 1925329
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCKE (=total réelles 22 866.66 361337 1925329 +ordres)
Pour information : D 001 Sokle d'exécution négafif raporté de N-1 MAIRIE DE SORGUES - CUISINE CENTRALE : Exercice : 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
« DETAIL DES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap/Art Lbolé
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FNANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMFTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
23188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTION EMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {total rénlies
+ ordres)
Pour information : R 001 Sokle d'exécution positif reporté de N-1
Crédits Ouverts émis
6637.00
6637.00
6 637.00
6637.00
6 637.00
16 229.66
6637.00
6637.00
6637.00
6637.00
6637.00
Reste à
réakser
Crédits annulés MARIEDE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
1l- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section d'exploitation a 1353029 9 1478813 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b h
+ +
Report en section C Ï 26 956.07
REPORTS d'exphïtalon (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 27 041.39 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES
TOTAL 13 530.29 68 785.59
{réalisations + reports) =at+btctd =gthtit
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER
À REPORTER Secüon d'investissement f
EN N+f
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =etf =k+|
DEPENSES RECETTES
Section d'explofation 13 530.29 41 744.20
ut =gt#k
RESULTAT Secion d'investissement 27 041.39 CUMULE =b+d+f =htj#
TOTAL CUMULE 13 53029 68 785.59
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art Libelé Dépenses engagées Tires restant
non mendalèss à émettre
A1
SOLDE D'EXECUTION
1257.84
SOLDE D'EXECUTION
55 255.30
SOLDE D'EXECUTION
28 213.91
27 041.39
55 255.30 MARE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES « Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION _ - DETAIL DES DEPENSES
ChapJArt. Libeie Crédits ouverts
(BP+DMHRAR N:1)
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 000.00
6068 VETEMENTS TRAVAIL 2000.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
62871 REMEOURSEMENT DE FRAIS 4000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES 36 956.07
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 36 956.07
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4395607 (a)r01140124014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400000
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2000.00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 1 000.00
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSMLES 1000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4895607
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 4895607
Pour inlommation : D 002 Défici d'axploltation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compta 66112
MVioniant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Déérerce ICNE N - ICNE N-1
Mandats émis
1 590.12
266.42
1323.70
11 937.00
11 937.00
347
317
1353029
1353029
1353029
annukés
4 409.88
1733.58
2676.30
2501907
2501907
996.83
996.83
30 425.78
4000.00
2 000.00
2000.00
1000.00
1000.00
35 425.78
35 425.78 MAREDE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art Lbelé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (EF4OM4RAR NA) rattachés réaliser annukés
70 VENTES DE PRODUITS FARRIQUES, SERVICES, MARCHANDISES 22 000.00 1184417 2939.47 7216.66
706 TAXES FUNERAIRES 22 000.00 1184417 2939.17 7216.66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATQ 479
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 479 A7
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 22 000.00 11848.% 2939.17 721187 (a}F70+73+74+75#013
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 000.00 11 848% 2939.17 721187
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 22 000.00 11 848% 293917 721187
Pour information : R 002 Excédunt d'axploitation reporté de N-1 26 956.07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Lgriant des ICNE de l'exercice N-1
= Oféence CNE N - ICONE N-1 MAIRE DE SORGUES - POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
ChapJAut. Libellé
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 ACQUISITION MATERIEL TRANSPORT
TOTAL DES DFPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
TOTAL DES DEFENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réolles
+ordres)
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif mporté de N-1
Crédits Ouverts Mandats émis Restesà
(BP+DNHRAR N:1) réaliser
27 041.9
27 041.39
27 041.9
27 041.39
2704139
Ill
B1
Crédits
annuks
2704139
27 041.39
2704139
27 041.39
2104139 MARIE DE SURGUES- POMPES FUNEBRES - Exercice : 2018
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt Libellé Crédits Ouverts Titres émis (BP+DM4RAR N:1)
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +
+ ordres)
Pour information : R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1 27 041.39
Restos à
réaliser
Crédits
annuks
B2 MAIRIE DE SORGUES + TRANSPORT UREAIN - Exercice : 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exphitation a 77476497 Jÿ 884 366.44 109 601.47 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'invesissement b 238318 h 51 314.61 48 931.43
+ +
Report en section C Î 425 001.75
REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (siexcédent) DE L'EXERCIE
N-1 Report en seclion d j 7977.38
d'inveséssement (001) (si déficit) (siexoident)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 777 148.15 1 368 660.18 591 512.03 (réaksaïions + reports) = =gth#)
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f
EN N#1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e# =k#
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Secton d'exphitalion 774 764.97 1 309 368.19 534 603.22 =atcte =g#i+k
RESULTAT Section d'investissement 2383.18 59 291.99 56 908.81 CUMULE =b+d+f =htÿ#
TOTAL CUMULE 717 148.15 1 368 660.18 591 512.03 atbtctdte+f =g+h++j+k#l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Lbeké Dépensesengagées Titres restant non méncsles à émettre MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAIN- Exercice : 2018
SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/Art Libelé Crédits ouverts Msnitats émis Charges Restes à Crédits {BP+OMH+RAR N-1) rattchôes réaliser annuks
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 625 900.00 613 043.60 12 856.40
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 125.00 725.00
6135 LOCATIONS MOBLIERES 100.00 100.00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE 1 350.00 1 350.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 1651629 15 060.00 1 466.29 6225 INDIENNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 400.00 400.00 6231 ANNONCES ET NSERTIONS 4 000.00 3253.60 74640 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 275.00 275.00 62871 REMECLRSEMENT DE FRAIS 500.00 31409 185.91 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 602 033.71 592 350.91 9 682.80
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSINILES 129 200.00 110 40198 18 798.02
6215 PERSONNEL AFFECTÉ PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 100 000.00 86 088.00 1391200 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 80.00 66.00 14.00 63% COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AU CENTRE DE GESTION 250.00 217.02 3298 6411 SALARES APPONTEMENTS COMMISSIONS DE BASE 16 000.00 1304221 2957.79 64112 NBI SFT ET IR 1400.00 124891 15109 64118 AUTRES NDEMNITES 200.00 200.00 6414 INCEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 323103 3231.03 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2268.97 2 004.00 26497 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 120.00 101.42 18.58 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 5 500.00 4284.72 121528 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 70.00 5267 1733 6471 PRESTATIONS DRECTES EH 80.00 6600 | | L 14.00
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500.00 478 49522
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 500.00 478 49.22
TOTAL DES DEPFENSES DE GESTION DES SERVICES 755 600.00 723 450.3 32 14964 (a 011012014465
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000.00 8 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 6 000.00 6000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00 2000.00
02 DEPENSES MPREVUES 57 000.00 57 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 820 600.00 723 450.3 97 149.64
023 VIREMENT SECTION D'NVESTISSEMENT 352 219.93 352 219.93
042 QPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 000.00 51 314.61 685.39
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 52 000.00 51 314.61 685.39 6811 NATUREÀ RENSEIGNER 52 000.00 51 314.61 665.30
TOTAL DES FRELEVEMENTS AU FRONT DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT 404 219.93 51 314.61 352 905.32
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 404 219.93 51 314.61 352 905.32
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION 1224 81993 71476497 450 054.96
Pour information : D 002 Déficit d'exploëation reporté de N-1
Détail du caicul des ICNE au compte 66112
Monte des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférerion ICNE N - ICNE N-1 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2018
II:- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
ChapJArt. Libelé Crédits ouvarte
(EPADHHRAR N:1)
70 VENTES DE PROQUITS FABRIQUES, SERVICES, 44 000.00
MARCHANDISES
7061 TRANSPORT DE VOYAGEURS 44 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 755 000.00
74 PROOUT VERSEMENT DE TRANSPORT 755 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 799 000.00
F7H7H474+754013
TOTAL DES RECETTES REELLES 799 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18
TT SUBVENTIONS INVESTISSEMENT VIRÉES AU RESULTAT 818.18
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 818.18
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 799 81818
Pour information : R 002 Excédent d'expioäition reporté de N-1 425 001.75
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Morrart des ICNE de l'exercice
Mortart des ICNE de l'exercice N-1
= Différenos ICNE N -ICNE N-1
Titres émis
52 97047
52 97047
829 901,43
829 901,43
882 87190
882 871.90
818,18
818.18
818.18
Produits
rattachés
676.36
676.36
676.36
Crédits
annulés
964683
5 646.83
-74 90143
-74 901.43
4 54826
64 543% MARGE DE SORGUES - TRANSPORT URBAW- Exercice : 218
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art Libellé Crédits Quvests Mandats émis Restes à Crédits {BP+IMHRAR N-1) réaliser annulés
2 MMOBILISATIONS NCORPORELLES 5 000.00 5000.00
2033 FRAIS D'NSERTION 5 000.00 5 000.00
A MMOBILISATIONS CORPORELLES 386 379.13 1 565.00 384 81413
2181 INSTALLATIONS GENERALES 386 379.13 1 565.00 384 814.13
23 IMMOEBILISATIONS EN COURS 20 000.00 20 000.00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 411 379.13 1 565.00 409 81413
TOTAL DES DEPENSES FINANCERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REFLLES 41137943 1565.00 409 814.13
04 OPE-D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 818.18 818.18
Reprises sur autofinarcarnant arrétieur 818.18 818.18
-13- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 818.18 818.18
SUBV. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTFS
13913 SUBVENTIONS IT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT 818.18 818.18
Charges trursierées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 818.18 818.18
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {Ftotal rèelies + ordr 41219731 2383.18 409 814.13
Pour information : D 001 Sokde d'exécution négatif reporté de N-1 MARIE DE SORGUES - TRANSPORT URBAN - Exercice : 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT _ - DETAIL DES RECETTES
ChapJ/Art Libelé
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de là 5ection d'exploitation
040 OPE D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
AMORTISSEMENTS DES MAMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 AMORT AUTRES INSTALL GENERALES
28183 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
28184 AMORTISSEMENT MOBILIER
28188 AMORT AUTRES IMMOBS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONN EMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réolios + ordr
Pour inforrrabon : R 001 Solde d'exécution posibf reporté de N-1
Crédits Ouverts
(BP+DHHRAR N:1)
352 219.93
92 000.00
1292.00
50 019.00
458.00
151.00
80.00
404 219.93
404 219.93
40421983
7977.38
Titres émis
51 314.61
1291.00
49 334.61
458.00
151.00
80.00
5131461
91 314.61
5131461
Ill
B2
Crédits
annulés
685.39
1.00
352 905.32
352 905.32 PARTENARIAT TRIENNAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE
TERRITORIALISÉE ENTRE
LE CNFPT DELEGATION PACA
ET LA VILLE/LE CCAS/LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET DE
SORGUES
Entre
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Délégation Paca
Chemin de la Planquette
CS 90578
83041 Toulon Cedex 9
Représenté par son délégué régional Monsieur Gérard CHENOZ et ci-après désignée par «le CNFPT », dûment habilité aux
fins des présentes
d’une part,
Et
LA VILLE DE SORGUES ET SES ETABLISSEMENTS RATTACHES (LE CCAS ET LA RESIDENCE
AUTONOMIE LE RONQUET DE SORGUES),
Représentés par Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire et Président, dûment habilité aux fins des présentes
d’autre part, Ci-après conjointement désignés « les parties »
Vu les conventions cadre signées chaque année entre les parties et portant notamment sur les
participations financières du CNFPT, objet des présentes.
Il est exposé ce qui suit :
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont depuis quelques temps mutualisés ses
savoirs faires et moyens afin d'optimiser le service rendu auprès des usagers. Le CNFPT, de par
son expertise, est tout à fait légitime pour accompagner la collectivité et les agents dans ce sens.
C’est donc pour définir cette relation que la Ville et ses établissements rattachés souhaitent
contractualiser avec le CNFPT un partenariat pour développer la culture de la formation et son
bon usage comme levier de la qualité du service public.
Dans ce contexte, La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ont souhaité dans le cadre
de la présente convention de partenariat bénéficier de l'expertise et du savoir-faire du CNFPT.
En effet, la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers
de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement
qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la
formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre
les agents, les employeurs et le CNFPT.
Ce dispositif implique :
- pour les collectivités: de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en
œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,
- pour les agents: d’être pleinement acteurs de leur formation et de leur évolution
professionnelle,
- pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des
parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les
collectivités.
Dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation indispensable
entre l'agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l'engagement des
autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT.
C'est pour définir les modalités de cette relation que la délégation régionale Paca et La Ville de
Sorgues et ses établissements rattachés entendent s'engager dans le présent partenariat pour
développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service
public.
Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir le contenu du partenariat pluriannuel entre le CNFPT
et La Ville de Sorgues ainsi que ses établissements rattachés dans les domaines de la formation
des agents territoriaux employés par la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés et de
l'accompagnement de ses projets, dès lors qu'ils ont un lien avec la formation de ses agents.
La délégation Paca et la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés conviennent, afin de
développer les compétences des agents concernés, de mettre en œuvre des actions de formation
à partir des orientations et objectifs stratégiques définis par les parties et présentés à l’article 2.
Trois finalités principales sont assignées au présent partenariat :
-__ favoriser l’exercice du droit à la formation des agents territoriaux ;
- définir des axes de progrès partagés ;
-_ Constituer un outil de communication, permettant de valoriser l'investissement des
deux parties.
ARTICLE 2 - LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU PARTENARIAT
2.1 Les objectifs stratégiques de La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés définissent ses objectifs stratégiques de
développement des compétences de ses agents ou d'accompagnement des politiques publiques
qu’ils mettent en œuvre ainsi qu'ils suivent :
1. formation de l’encadrement (management)
2. formation de l'accueil des publics (gestion des conflits, adopter une attitude adaptée,
technique d'écoute active...)
3. animation, projet éducatif et culturel
4. professionnalisation des agents intervenants sur la voie publique (hors cadre d'emplois des
agents de police)
2.2 Les orientations de formation du CNFPT
Le CNFPT a défini, dans son projet d'établissement des ambitions et des orientations nationales
de formation pour la période 2016-2021 :
1. Accompagner les évolutions propres à l’action publique locale
Accompagner encore mieux les évolutions statutaires des agents territoriaux
Contribuer à donner du sens à l'action publique
Accompagner par le développement des compétences des agents territoriaux les
projets institutionnels et les projets de territoire
Former à l’innovation publique locale comme démarche de recherche adaptée aux
mutations
2. Développer une offre de service public de qualité
Créer une dynamique de formation élargie
Proposer des contenus de formation toujours plus pertinents
Développer les usages pédagogiques rendant les stagiaires acteurs de leur formation
3 Améliorer le niveau d'accueil des stagiaires
La délégation Paca a pour mission de mettre en œuvre et d'adapter aux réalités locales
l’ensemble de ces orientations.
Pour ce faire, le plan d'action de la délégation Paca du CNFPT a défini les principales orientations
suivantes en matière de formation des agents publics locaux:
- Favoriser la gestion dynamique des compétences professionnelles par les employeurs
territoriaux
- Créer des ressources pour une prise en compte de ces thématiques (grandes causes
nationales et grandes mutations de l’action publique)
- Accompagner les évolutions de compétences professionnelles liées aux projets des
collectivités territoriales
- Aider les collectivités dans le développement des compétences de leurs agents
- Renforcer la territorialisation de l'offre de service
- Améliorer le niveau d'accueil des stagiaires
- Améliorer le niveau de qualité de la communication
- Déployer des démarches favorisant l'innovation publique locale
- Se doter de lieux d'accompagnement de l'innovation publique locale : laboratoire
d'apprentissage et salles de co-construction d'actions publiques
- Mettre en œuvre une stratégie de développement des usages pédagogiques reposant
sur une pédagogie active, interactive et enrichie
- Développer des évènements et des ressources en prise avec l'actualité de l'action
publique territoriale
ARTICLE 3- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
3.1 Définition du programme d’actions
La délégation Paca et La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s'accordent chaque
année, avant le 31 décembre de l’année N-1 sur le programme des actions mises en œuvre
l’année suivante.
Ce programme définira au travers de fiches actions les objectifs communs, les actions à mener,
la programmation annuelle, les modalités d'organisation et de gestion, les indicateurs de
résultats ainsi que les moyens financiers mis en œuvre à cet effet.
Les parties s'engagent à créer les conditions de réussite des actions de formation réalisées en
intra. Dans ce cadre, le CNFPT :
- définira les contenus des formations en lien avec la Ville de Sorgues et ses
établissements rattachés ;
- Organisera les actions de formation :
- désignera les intervenants nécessaires ;
- Communiquera les programmes à la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
- évaluera en présentiel les formations à visée stratégiques ou complexes
- fournira aux stagiaires les supports de formation, sous forme dématérialisée. La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés :
-__ S’assureront de la participation d’un nombre suffisant de stagiaires pour garantir la
qualité des formations :
- informeront les agents sur l'objectif des formations
-_ assureront l'inscription et la convocation aux actions de formation (IEL)
- Ofrganiseront les moyens techniques dédiés à la formation (salle de formation,
équipements, matériels informatiques et audiovisuels, etc...) et informera le CNFPT
de toutes les modalités
- Communiqueront au CNFPT les feuilles d’'émargement des formations dispensées
-__S’assureront de l'accueil des agents de La Ville de Sorgues et ses établissements
rattachés
3.2 Modalités de financement
Conformément à l’article 8 de la loi du 12 juillet 1984, chaque action définie dans le présent
partenariat sera organisée avec ou sans participation financière de La Ville de Sorgues et de ses
établissements rattachés, par application des modalités fixées par le conseil d'administration du
CNFPT relatives aux activités payantes en vigueur au moment de sa réalisation. Les modalités de
mise en œuvre des participations financières sont fixées aux termes de la convention cadre
annuelle.
De la même manière, les frais de déplacement (transport, hébergement et restauration) seront
pris en charge selon les modalités définies par le conseil d'administration du CNFPT pour la
période de réalisation de l’action concernée.
3.3 Mutualisation des ressources matérielles
3.3.1 Les ressources matérielles
La Ville de Sorgues, ses établissements rattachés et le CNFPT s'accordent à:
- mutualiser des actions de formation avec les autres collectivités telles que formation
professionnalisation des agents intervenant sur la voie publique, accueil, techniques d'écoute
active.
- contribuer et participer à un réseau d'échanges au niveau régional, interdépartemental ou
départemental des responsables des ressources humaines et responsables de service formation,
organisé par le CNFPT.
La Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s'engagent à mettre à disposition du CNFPT,
par voie de convention et à titre gracieux, des salles, sous réserve d’une communication en
amont des demandes de réservation, à hauteur d’1 salle par an.
3.4 Evaluation des actions
Afin de réaliser chaque année l'évaluation des actions de formation, le comité de suivi tel que
défini à l’article 5 des présentes s’appuiera notamment sur les indicateurs suivants :
5 -__ hombre de participants ;
- nombre de jours de formation stagiaires réalisés ;
-__ bilans « à chaud » réalisés par les stagiaires ;
- bilans « a posteriori » ;
- atteinte des objectifs fixés par la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés ;
L'évaluation des actions de formation menées au cours de l’année précédente permettra, le cas
échéant, d'apporter des ajustements au présent partenariat.
3.5 Modalités de paiement
Dès réception du titre de recettes que lui adressera le CNFPT à l'issue des actions de formations
payantes, la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés s’acquitteront du montant
considéré en créditant le compte ouvert par l'Agence comptable du CNFPT auprès de la Recette
Générale des Finances de Paris.
Le titre sera accompagné d’un mémoire ou d’une proposition de décompte précisant le thème,
la durée de formation prise en compte et le montant de la facturation.
Dans le respect des grands principes budgétaires qui incombent aux deux parties, le CNFPT et la
Ville de Sorgues et ses établissements rattachés conviennent que la facturation et le titre de
recette y afférant seront émis au plus tard au 1er décembre de l’année de la réalisation de l’action
de formation.
3.6 Prévention et lutte contre l’absentéisme
Afin de responsabiliser les employeurs, la programmation des actions de formation en intra sur
cotisation est conditionnée par la présence d’un nombre minimum de 15 stagiaires.
Dans l'hypothèse où la session ne comprendrait finalement qu’un effectif inférieur au seuil de 15
stagiaires (sauf accord écrit préalable signé par le CNFPT sur ce point), chaque place non occupée
en-deçà de ce seuil (du fait de l'absence du stagiaire inscrit) donne lieu à une participation
financière au tarif délibéré par le conseil d'administration du CNFPT par jour et par place non
occupée.
Dans le cas où la formation serait annulée du fait de la collectivité ou de l'établissement public
bénéficiaire, une participation financière est demandée :
© sil’annulation est connue au plus un mois avant la date de formation : la collectivité prend
à sa charge 50 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée par les
deux parties
© si l'annulation est connue au plus une semaine avant la date de l’action : la collectivité
prend à sa charge 100 % du montant fixé dans la proposition pour engagement signée par
les deux parties
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Les parties s'engagent à promouvoir, par tout support approprié, en privilégiant le recours au
numérique, les actions prévues et mises en œuvre dans le cadre du présent partenariat.
La délégation Paca procède chaque année à la présentation de l’ensemble des partenariats signés
auprès mes membres de son Conseil régional d’orientation.
Les partenariats et toutes les actions qui en découlent peuvent être déployés dans le plan de
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communication interne de la délégation et de la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés.
ARTICLE 5 - PILOTAGE ET SUIVI DU PARTENARIAT
Un comité de suivi est institué entre la délégation Paca et la Ville de Sorgues et ses établissements
rattachés. Il est composé de la façon suivante :
- pour la Ville de Sorgues et ses établissements rattachés
Le directeur général des services
La directrice des ressources humaines
La responsable de la formation
- pour le CNFPT :
Le directeur de la délégation CNFPT Paca
La directrice Adjointe chargée de la formation
Le Responsable de l’antenne de Vaucluse
Le référent territoire de l’antenne de Vaucluse
Les missions du comité de suivi sont les suivantes :
- assurer la mise en œuvre des actions prévues au présent partenariat ;
-_ définir le programme des actions annuel et rédiger les fiches action ;
- examiner chaque année le bilan des actions menées :
= définir d’un commun accord les ajustements à apporter au présent partenariat ;
- régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.
Il se réunit au minimum une fois par an pour réaliser le bilan quantitatif et qualitatif de l’année
écoulée et identifier le programme d'actions de l’année à venir.
La réunion du comité de suivi sera précédée de réunions préparatoires destinées notamment à
dresser un tableau de bord des actions réalisées, en cours ou en projet, assorti des fiches actions
correspondantes.
ARTICLE 6 - DUREE
Le présent partenariat est conclu pour les années 2018, 2019 et 2020 à compter de sa signature.
Les parties conviennent de se rencontrer six mois avant son échéance, afin d'étudier la possibilité
de renouveler le partenariat.
Chacune des parties peut résilier le présent partenariat en le justifiant, en cours d'exécution, par
l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à
l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec
accusé de réception et après clôture des actions engagées à la date du préavis et, le cas échéant,
paiement des participations financières dues au CNFPT.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS / AVENANTS
Les parties peuvent modifier, d’un commun accord et par voie d’avenant, les dispositions du
présent partenariat. Fait en 4 exemplaires à Sorgues, le
Pour le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale
Délégation PACA
Le délégué régional,
Monsieur Gérard CHENOZ
(en 4 exemplaires)
Pour la Ville de Sorgues/le CCAS/la résidence
autonomie Le Ronquet
Le Maire/Président,
Thierry LAGNEAU Rubrique Tiers Raison sociale Nature Montant
023 17997 SORG'AMICHATS 6574 1 000,00
18910 CAP SORGUES 6574 6 500,00
F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 6574 150,00
F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 6574 150,00
20 0 10401 OCCE BECASSIERES MATERNELLE 6574 1 155,60
12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNE 6574 400,00
13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 6574 400,00
14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE SEVE 6574 414,00
18007 COOP SCOL SEVIGNE/RAMIERES MATERNELLE 6574 550,80
19101 MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 6574 400,00
F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET ELEMENTAIRE 6574 504,00
F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 6574 1 200,00
F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 6574 993,60
F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 6574 1 036,80
F013537 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 6574 1 090,80
F013538 COOP SCOLAIRE LE PARC 6574 1 490,40
F013539 COOP SCOLAIRE LA PINEDE 6574 1 360,80
F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 6574 516,00
F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMENTAIRE 6574 570,00
F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 6574 963,00
F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 6574 1 600,00
F013565 FOYER LAIQUE OISELET 6574 1 100,00
F013575 COOP SCOLAIRE SEVIGNE ELEMENTAIRE 6574 213,00
F013592 ASS PARENTS ELEVES LIBRE MARIE 6574 400,00
F013593 ZONE PRIORITAIRE 6574 1 400,00
F013598 FOYER COOPERATIF CES VOLTAIRE 6574 500,00
F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 6574 543,00
211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER MATERNELLE 657485 84 922,00
212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 657489 7 425,00
212 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER PRIMAIRE 657485 107 325,00
33 11031 BRIDGE 6574 2 640,00
11462 LES AMIS DU JARDIN DE BRANTES 6574 1 400,00
11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 6574 1 450,00
12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 6574 2 000,00
13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 6574 200,00
14350 SORGUES TAROT CLUB 6574 500,00
14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 6574 2 200,00
17319 INOOVE 6574 700,00
ETAT DES SUBVENTIONS 2019 17320 REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 6574 700,00
19426 PHENIX 6574 1 000,00
8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 6574 12 000,00
9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 6574 700,00
F010315 ETUDES SORGUAISES 6574 1 000,00
F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 6574 5 000,00
F010550 ANACROUSE 6574 1 000,00
F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 6574 6 100,00
F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 6574 2 200,00
F013501 SOCIETE LITTERAIRE 6574 2 000,00
F013568 COMITE DE JUMELAGE 6574 3 000,00
F013599 AMISTA A COEUR JOIE 6574 1 450,00
F013625 THEATRE DE LA RONDE 6574 2 400,00
F015003 PONT DE SORGO PHILATELIE 6574 500,00
F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 6574 700,00
33 1 15284 L ECLA 6574 30 000,00
411 10685 BALL TRAP CLUB RHONE OUVEZE 6574 1 250,00
11463 ASVB VOLLEY 6574 750,00
11464 KSPRO 6574 450,00
17316 SORGUES FULL CONTACT 6574 1 500,00
17780 SORGUES ATHLE 84 6574 18 500,00
18554 SORGUES ROCK & SWING 6574 3 900,00
20105 KRAV MAGA 84 6574 1 200,00
20106 LES PLONGEURS AUTONOMES DU VAUCLUSE 6574 500,00
9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 6574 800,00
F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 6574 800,00
F010736 SORGUES TRIATHLON 6574 1 500,00
F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 6574 12 000,00
F010827 AIKIKAI DE SORGUES 6574 1 500,00
F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 6574 10 000,00
F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 6574 20 000,00
F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 6574 6 850,00
F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 6574 3 500,00
F013527 SORGUES BASKET CLUB 6574 160 000,00
F013532 AMICALE BOULE SORGUAISE 6574 1 700,00
F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 6574 2 900,00
F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 6574 8 500,00
F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 6574 800,00
F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 6574 800,00
F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 6574 12 500,00
F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 6574 2 000,00 F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 6574 8 000,00
F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 6574 2 500,00
F013609 ASSER 6574 30 000,00
F013610 ESPERANCE SORGUAISE 6574 55 000,00
F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 6574 500,00
F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 6574 2 500,00
F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 6574 3 000,00
F015000 TONIFORME 6574 610,00
F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 6574 3 500,00
520 13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 6574 300,00
17318 LES RESTAURANTS DU COEUR 6574 2 000,00
17322 ASS DE MEDIATION AIDE AUX VICTIMES 6574 1 000,00
17323 SECOURS CATHOLIQUE 6574 500,00
F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 6574 500,00
F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 6574 1 525,00
F013507 AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 6574 1 800,00
F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 6574 2 370,00
F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 6574 1 500,00
F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 6574 200,00
F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 6574 1 500,00
5200 F014227 CCAS SORGUES 657362 700 000,00
522 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 6574 400 000,00
64 20107 MAM LA TRIBU D'ISIS 6574 500,00
TOTAL 1 800 618,80