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Arrêté - Route de Jaegerthal
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h57 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Jaegerthal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN
Villede
Niederbronn Ts
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
015/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L2212-2
,L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Vu
la
demande
formulée
le Â3:/01/2026
par
l'entreprise
AXEO
Travaux
Publics
Mr
HEIM
Emmanuel
pour
le
compte
du
SDEA,
Mail
to :
emmanuel.heim@axeo-tp.com Considérant
qu'il
y a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
la
circulation,
de
la
réglementer
à l'intérieur
de
l'agglomération
à l'occasion
de
travaux,
ARRETE
Article
1er
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
conduites
d'assainissement
sis
Route
de
Jaegerthal
programmés
à partir
du
09
Février
2026
jusqu'au
27
|
Mars
2026.
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
|
la zone
du
chantier.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
permettra
tout
de
même
|
la
circulation
des
véhicules.
Un
régime
de
priorité
pourra
être
mis
en
place
si
nécessai re. | | Article
2
La
signalisation
réglementaire
et
déviation
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
| |
Article
3
| Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
Le
:
.
:
sis
.
|
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout.
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone :
03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
Article
4
|
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
Affiché-Notifié
le
Transmis
, le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS ,
le 13
janvier
2026
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
Bruno
WALD