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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023 5)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
EXCUSE NON REPRESENTE : 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O0 |
Absents : 1 Votants : 28 |
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_ 118
OBJET : Convention à passer avec la Communauté de Communes Loire Semène et les 7 communes membres pour la réalisation de « Chantiers Jeunes » dans le cadre du CISPD
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) la Communauté de Communes Loire Semène met en place des chantiers jeunes à vocation citoyenne et civique sur l’ensemble des 7 communes membres ayant pour objectifs de favoriser l'émergence de projets individuels et collectifs. Ces chantiers sont envisagés comme un outil de prévention et utilisés par les animateurs du CISPD pout constituer un moyen important de socialisation des jeunes concernés par ces chantiers. Ils permettront aux jeunes de réaliser des travaux d'utilité publique et d'occuper de façon enrichissante et éducative leur temps libre.
A cet effet, Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la communauté de communes Loire Semène et les 7 communes membres pour la réalisation de chantiers éducatifs
dans le cadre du CISPD pour une durée d’un an renouvelable tacitement d'année en année, comme jointe en annexe,
- _ l'autoriser à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales approuve la convention de partenariat et autorise le Maire à la signer
Fait et délibéré, les j
Au registre sont les
Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé Tribunal Admi atif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. ED |
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie: le AR
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_118-DE
Reçu le 06/07/2023CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « LOIRE SEMENE » ET LES COMMUNES DE LOIRE SEMENE
POUR LA REALISATION DE CHANTIERS EDUCATIFS DANS LE CADRE DU CISPD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune d’Aurec sur Loire, Place du Breuil - 43110 Aurec sur Loire, représentée par
son Maire, Monsieur Claude VIAL, dûment autorisé par décision du maire,
La Commune de Saint Just Malmont, Place Marie Louise Déguillaume — 43240 Saint Just
Malmont, représentée par la 1ère adjointe au maire, Madame Odile PRADIER, dûment
autorisée par décision du maire,
La Commune de Saint Didier en Velay, Boulevard de Pélissac — 43140 Saint Didier en Velay,
représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel SALGADO, dûment autorisé par décision du
MATE,
La Commune de la Seauve sur Semène, Avenue de la Gare — 43140 La Seauve sur Semène,
représentée par son Maire, Monsieur Bruno MARCON, dûment autorisé par décision du maire,
La Commune de Saint Victor Malescours, Le Bourg — 43140 Saint Victor Malescours,
représentée par son Maire, Monsieur Yves BOMPUIS, dûment autorisé par décision du maire,
La Commune de Saint Ferréol d’Auroure, 10 Place de l’église — 43330 Saint Fetréol
d’Auroure, représentée par son Maire, Monsieur Roland RIVET, dûment autorisé par décision
du maire,
La Commune de Pont Salomon, 16 Place de l’église — 43330 Pont Salomon, représentée par
sou Maire, Monsieur David RABEYRIN, dûment autorisé par décision du maire,
D'une part,
Et
La Communauté de Communes « LOIRE SEMENE » représentée par Monsieur Frédéric
GIRODET, Président,
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD), la Communauté de Communes Loire Semène met en place des chantiers jeunes à
vocation citoyenne et civique. Les chantiers ont pour objectifs de favoriser l'émergence de
projets individuels et collectifs.
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_118_A-DE
Reçu le 16/10/2023Dans le cadre de ces actions, l’équipe de prévention du CISPD accompagne des jeunes dans la
réalisation de chantiers éducatifs. Ces chantiers sont envisagés comme un outil de prévention
parmi d'autres et utilisés par les animateurs. C’est en ce sens qu'ils constituent un moyen
important de socialisation des jeunes concernés,
L'équipe du CISPD souhaite en effet encourager et soutenir ces projets auprès des jeunes du
territoire. Ils permettent à ces derniers de réaliser des travaux d’utilité publique et d’occuper de
façon enrichissante et éducative leur temps libre par la mise en place de chantiers éducatifs
permettant d’avoir une approche du milieu professionnel et de financer des projets de loisirs.
ARTICLE 1 : LE COMMANDITAIRE
La Communauté de Communes Loire Semène, et/ou les mairies, en collaboration avec le
CISPD peuvent proposer des chantiers éducatifs. Le Chargé de mission CISPD prendra attache
avec les responsables des services techniques, en accord avec un élu référent, au moins 1 mois
avant le début éventuel du chantier, et conviendra d’une rencontre pour identifier le besoin
(nature de la mission, heures requises, nombre de jeunes concernés, matériel nécessaire aux
travaux).
ATICLE 2 : SUIVI DES MISSIONS
Tout au long de la mission, les jeunes seront accompagnés par les référents de l’équipe CISPD,
et/ou des agents des services techniques, afin d’évaluer la progression du jeune à travers le
travail réalisé, La technicité, le comportement au travail seront autant de critères qui seront
définis en fonction du chantier et des objectifs recherchés et décidés avec chacun des jeunes.
ATICLE 3 : SECURITE
L’équipe du CISPD devra s’ assurer de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
pour réaliser Paction dans les meilleures conditions pour les jeunes. Les travaux réalisés dans
le cadre des chantiers éducatifs ne demandent pas de technicité particulière mais ils doivent se
baser sur les principes généraux de prévention suivants :
> Éviter les risques : Viste du chantier avant la mise en œuvre afin de garantir la sécurité des jeunes,
> Adapter le travail aux jeunes inscrits dans l’action (en fonction de l’âge, respect du
nombre de jeunes.....),
> Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures
de protection individuelle,
> Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
ARTICLE 4 :_ ASSURANCES
L'assurance de la Communauté de Communes souscrite à la société PNAS, couvre les
participants du chantier. Chaque participant a également fourni à la Communauté de
Communes, une attestation d’assurance responsabilité civile, ainsi qu’une fiche sanitaire,
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_118_A-DE
Reçu le 16/10/2023ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelée par tacite
reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties. |
L
ARTICLE 6 : MODIFICATION - ANNULATION
Les animateurs du CISPD, en concertation avec les responsables des services techniques, se
réservent le droit d’annuler la journée jusqu’au dernier moment si les conditions
météorologiques ne permettent pas de garantir la sécurité des jeunes.
Fait à La Seauve sur Semene,
Le Président de la CC Le maire d’Aurec sur Loire
Claude VIAL
Le maire de La Seauve sur Semene Le Maire de St Victor Malescours
Bruno Yves BOMP
>
Le maire de St Ferréol d’Auroure Le Maire de Pont Salomon
Roland RIVET David RABEYRIN
—Ss ne A
+ An 2 datant “
et
= nd
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_118_A-DE
Reçu le 16/10/2023REPUBLIQUE FRANCAISA
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures | |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023 |
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY. Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par! Christelle RASPILAIRE
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O0
Absents: 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_119
OBJET : MJC d'Aurec sur Loire : Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d'Aurec sur Loire a sollicité la commune d'Aurec sur Loire pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 75 000 € afin d'assurer une poursuite de l'activité. Lors de l’Assemblée générale de la MJC du 9 mai dernier il a été présenté un budget prévisionnel déficitaire inquiétant pour l'avenir de l'association.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir soutenir la MJC d'Aurec sur Loire et d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'année 2023 à hauteur de 55 000 € à la MJC d'Aurec sur Loire.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- _ Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 55 000€ à la MJC pour l'année 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devan le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le sors
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_119-DE
Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISH
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| L Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordiriaires à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
| PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel | BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
| EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE
EXCUSE NON REPRESENTE : 0
ABSENT : Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_120
OBJET : Boule Amicale de Semène : Attribution d’une subvention exceptionnelle de
fonctionnement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d'Aurec sur Loire a été
sollicitée par l'Association Boule Amicale de Semène pour l'attribution d'une subvention
exceptionnelle afin de pallier aux frais d'eau et d'électricité que l'association a dû supporter
au moment de la mise en œuvre de l'étang de pêche, frais qui ont été évalués au vu des
factures d’eau et d'électricité à hauteur de 150 €.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir assumer les frais d'eau et d'électricité
correspondant à la mise en œuvre de l'étang de pêche en 2020 et d'approuver l'octroi d'une
subvention exceptionnelle de fonctionnement en 2023 à hauteur de 150 € à l'association
Boule Amicale de Semène.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- _ Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 150€ à
la Boule Amicale de Semène pour l'année 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devanf le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 6107/4093
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_120-DE
Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISÉ
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
: Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, | Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE |
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O0
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_ 121
OBJET : Association de la Médiathèque d'Aurec sur Loire et de l'Université pour Tous : Attribution d'une subvention exceptionnelle
Les associations de la médiathèque d'Aurec sur Loire et de l'Université pour Tous ont sollicité la commune pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 660 € (représentant le coût de deux documentaires) afin d'organiser le samedi 7 octobre 2023 le cinquième festival de documentaires « À chacun son doc ». Tout au long de cette journée, cinq documentaires de grande qualité seront projetés.
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 660 € pour ces deux associations. Le versement de cette subvention sera fait intégralement auprès de l'Association de la Médiathèque.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 660€ à l'association de la Médiathèque d'Aurec sur Loire et de l'Université pour Tous pour l'année 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
(Clatde VIAL Sms
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminis e Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le œo7/8093
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_121-DE
Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures ||
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session. ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023 |
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, | Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 21
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
Absents: 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_ 122
OBJET : Budget Général de la Commune : Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du Budget Général de la Commune pour la section Fonctionnement et Investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25; Contre : 0 ; Abstention : 3 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE, M. FERRET).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales approuve la décision modificative n°1 du Budget Général de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont À signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le HOTEL
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_122-BF
Reçu le 06/07/202343012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
DMn°1 2023
Code INSEE Budget Communal Aurec Sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
a Dépenses (1) Recettes (1)
se mue Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT
D-60612-020 : Fournitures non stockables - Energie - 0,00 € 37 000,00 € 0,00 € 0,00 € Electricité
D-606284-020 : Fournitures de Chantier régie 0,00 € 59 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 96 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-722-020 : Production immobilisée - Immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135 000,00 € corporelles
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 135 000,00 €
sections
D-657486-024 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 135 000,00 € 0,00 € 135 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-024-01 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 36 000,00 €
D-2128-130-020 : Autres Travaux Communaux 0,00 € 33 750,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2138-108-020 : Travaux Bâtiments Divers 0,00 € 33 750,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-101-845 : Travaux de Voirie Divers 0,00 € 33 750,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-71-023 : Matériels divers 0,00 € 33 750,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 135 000,00 € 0,00 € 0,00 € sections
R-1322-222-11 : Vidéoprotection 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 000,00 €
R-1328-129-845 : Eclairage Public 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00 €
R-1328-149-020 : Matériel Informatique et spécifique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 600,00 €
R-1328-253-321 : Réhabilitation Gym 3 Chazourne 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200 000,00 €
R-1328-266-76 : atlas biodiversité communal 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 863,00 €
R-1328-269-12 : bache incendie -rue dérogation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 000,00 €
R-1328-271-312 : Aménagement espaces verts et parc 0,00 € 0,00 € 85 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 185 000,00 € 310 463,00 €
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 52 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-149-020 : Matériel Informatique et spécifique 0,00 € 14 662,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 14 662,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2111-131-518 : Mutation de Terrains 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21838-149-020 : Matériel Informatique et spécifique 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-0278-515 : aménagement de parkings 0,00 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2313-0273-64 : halle commerçante 380 199,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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Reçu le 06/07/202343012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
| DMn°1 2023 Code INSEE Budget Communal Aurec Sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
Dépenses (1) Recettes (1) Désignation
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-2313-253-321 : Réhabilitation Gym 3 Chazourne 0,00 € 160 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-129-845 : Eclairage Public 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 480 199,00 € 410 000,00 € 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser
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Reçu le 06/07/2023CONSEIL DU 03/07/21 hs) LS
EMARGEMENTS
De. de cnurotion : LYS 7
Monsieur VIAL Claude
É. }
Madame TEYSSIER Florence
Cecose jé Fo née pas Ass Qe UV
Monsieur HAURY Pascal LZ.,
Madame JOLIVET Nathalie
Monsieur ARNAUD Sébastien 26e TT
Madame MONCHANIN Caroline 7 —
Monsieur ROUSSET Laurent
Madame GRANGER Pauline
Monsieur DIONET Sébastien cos Mepeserk qu
ul CRAUGET
Madame GRIMA Laura
Monsieur DOMGA KEMGNI Clotaire
Madame GOMEZ Joëlle
Monsieur BOURGIE Bernard
Madame PARRAT Maryse
1
Monsieur PAULET Marcel
Madame MOULIN Elisabeth Cerste
(lee sevtee PA nl (Av LET
Monsieur DEVUN Christophe
Madame VARILLON Lucie Cr28773
Ci Sentee peu Arndre VEEu
Monsieur VERGNON Alexandre
Monsieur LEPROUST Thierry
Madame CUSSONNET Stéphanie ( Be
Monsieur BEAL Michel ÉE DL
Madame BONNAVAND Maria gas
Monsieur VALEYRE Yvon IMC
Madame JANISSET Josiane er
me uddle PROARE
Monsieur PEYRARD Patrice
Madame RASPILAIRE Christelle
Monsieur CHAMPAVERE Maurice
Monsieur FERRET Pierre LÉ —
Nombre de memônan en exacieo. : 2
Word de mor phases : 94
peur 25
Contre ‘
ASMEON : 2
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Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AURECSUR LOIRE |
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel. PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL., Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par, Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents: 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_123
OBJET : Acquisition des parcelles de terrains cadastrées D 0157 et D 0145 dans le cadre des chemins forestiers
Dans le cadre du projet d'aménagement des chemins forestiers, Monsieur le Maire informe les élus que la propriétaire des parcelles de terrain cadastrées D 0157 de 3 290 m° et D 0145 de 4 950 m? sis lieu-dit Les Barlaires en Zone Agricole et d'une surface totale de 8 240 m?, a fait part de sa promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 0,50 €/m’, soit un total de cession de 4 120,00 €.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'acquisition des parcelles cadastrées D 0157 et D 0145 pour un montant de 4 120,00 €
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont L
Le Maj
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devan a dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fe Jurie Sdministrative compétents peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur: Claude VIAL — Maire- Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le œs (+ L023
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux-Tanton d'AUreC Sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session!
Ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023 |
PRESENTS: Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel
BEAL, Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : O0 |
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER aé été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL 124
OBJET : Acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée C 633
Monsieur le Maire informe les élus que le propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée
C 0633 de 14 365 m° sis lieu-dit Doriol en Zone Neh (forêt de pins sur un terrain en pente) a
fait part de son souhait de vente à la commune d'Aurec sur Loire de cette parcelle pour un
montant de 0,25 €/m°, soit un total de cession de 3 591,25€.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée C 0633 pour un montant de 3 591,25 €
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les j jours, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
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Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le SE 19 AS
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux- Canton d'AUreC Sur LOotre
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET,
| Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL., Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth | MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE : O0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL _125
OBJET : Compromis de vente à passer avec des porteurs de projet d’un cabinet de
kinésithérapie pour une partie de la parcelle actuellement cadastrée AL 397
Monsieur le Maire informe les élus qu'un groupement de kinésithérapeute ont sollicité la commune
d’Aurec sur Loire pour l'acquisition d'une partie (565 m° environ) de la parcelle actuellement cadastrée
AL 397 d'une surface totale de 893 m° située rue du 8 mai 1945 en zone UB et dont un bornage est
en cours pour y installer un cabinet de kinésithérapeute.
Vu l'avis des domaines en date du 15/05/2023, Il est proposé un prix de cession à 65 €/m°, soit pour
la partie de la parcelle AL 397 concernée d'environ 565 m° un montant de cession à 36 725 €.
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 1 —- M. CHAMPAVERE ;Abstention : 2 - M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve pour ce projet le compromis de vente à passer avec les porteurs du projet de cabinet
de kinésithérapie pour la partie de la parcelle de terrain concernée par le projet (environ 565
m°) et actuellement cadastrée AL 397, pour un montant de cession fixé à 36 725€,
- autorise Monsieur le Maire à signer ce compromis et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les j jours, mois et n de nn
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication/ La Juridiction administrative comipéterite peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
S
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 06/5093
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS: Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel
BEAL., Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE: 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL 126
OBJET : Cession d’une parcelle de terrain cadastrée AM 117
Monsieur le Maire rappelle que la commune suite à une procédure de bien sans maître a
acquis de plein droit la parcelle cadastrée AM 117 sis rue des puits par acte en la forme
administrative le 14/10/2021. A la suite de cette acquisition et afin de sécuriser les lieux, des
travaux de réhabilitation de la toiture de l’immeuble bâti sur cette parcelle ont été réalisés
pour un montant de 18 000,00 € TTC.
Le Maire informe les élus que le propriétaire voisin de cette parcelle a proposé à la commune
de racheter cette parcelle pour un montant de 20 000 €
Vu l'avis des domaines en date du 03/05/2023,
Vu les travaux de réhabilitation de la toiture réalisés,
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver la cession de la parcelle
cadastrée AM 117 pour un montant de 20 000,00 £ et de l’autoriser à signer l'acte de vente
et tout document y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- __ approuve la cession de la parcelle cadastrée AM 117 pour un montant de 20 000,00 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité. 7 Ç
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le O4 /8023
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Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET,
Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel
BEAL, Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE : 0 |
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. | |
DELIBERATION N° : 2023 DEL 127
OBJET : Projet locaux commerciaux avec logements en R+1 Place de la Fontaine :
convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à passer avec la SA HLM Bâtir et Loger et
cession selon une division en copropriété
Monsieur le Maire informe les élus du projet de création sur la Place la Fontaine
dernièrement déclassée et en cours de bornage d’un bâtiment R+1 en copropriété et en
partenariat avec la SA HLM Bâtir et Loger et composé comme suit :
-__lot 1 : Commerce en rez de chaussé (surface d'environ 250 m? au sol) — propriété
commune
- lot 2 : Aménagement extérieur au pourtour du bâtiment — propriété commune
-_ Lot 3-4-5: Trois logements sociaux en étage (R+14) (surface d'environ 220 m?) —
propriété Bâtir et Loger
Il propose donc aux élus de bien vouloir :
- approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à passer avec la SA HLM Bâtir et
Loger (jointe en annexe), pour un montant estimatif de travaux de 843 421,01 € HT dont
345 124,76 € HT pour le lot 1 commerce à la charge de la commune d'Aurec sur Loire
incluant le montant estimatif de la prestation honoraire de la maîtrise d'œuvre à 41 512,00 €
HT,
- l'autoriser à signer cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ainsi que tout
document y afférent,
- approuver la cession selon la division en co-propriété des lots 3, 4 et 5, à la SA HLM Bâtir
et Loger pour un montant de 30 000,00 €,
- et de l’autoriser à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
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Reçu le 06/07/2023Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 1 - M. CHAMPAVERE ; Abstention : 2 -
M. FERRET et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à passer avec la SA HLM Bâtir et
Loger (jointe en annexe), pour un montant estimatif de travaux de 843 421,01 € HT dont
345 124,76 € HT pour le lot 1 commerce à la charge de la commune d’Aurec sur Loire
incluant le montant estimatif de la prestation honoraire de la maîtrise d'œuvre à
41 512,00 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ainsi
que tout document y afférent,
- approuve la cession selon la division en co-propriété des lots 3, 4 et 5, à la SA HLM Bâtir
et Loger pour un montant de 30 000,00 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de
la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le lo +193
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Reçu le 06/07/2023AUREC RTOIRE Bâtir et Loger COMPAGNIE CIfV
Convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée pour la construction
d’un « commerce livré Hors d’Eau Hors d’Air »
associé à une opération comportant 3 logements locatifs sociaux gérés par la société BATIR ET LOGER
Entre :
La Commune d'AUREC SUR LOIRE, représentée par son Maire, Monsieur Claude VIAL, en vertu d'une délibération en date du
Et
La Société Anonyme d’H.L.M. BATIR ET LOGER, dont le siège social est à Saint-Etienne (Loire), 15 rue de Bérard, représentée par son Directeur Général, Monsieur Franck GARCIA, en vertu d’une délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 2020.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
La Société Anonyme d’H.L.M. BATIR ET LOGER et la Commune d’AUREC SUR LOIRE souhaitent édifier un ensemble immobilier constitué d’un commerce non aménagé (finition Hors d'Eau - Hors d’Air) d'environ 250 m° et de 3 logements locatifs sociaux représentant une surface d'environ 220 m°, sur la parcelle à créer dans l’espace public situé à l’angle de l'avenue de Firminy et de la rue de la Plaine (Cf plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe).
L'ensemble immobilier fera l’objet d’un état descriptif de division en copropriété à établir par le géomètre de l'opération.
Le tènement sera divisé comme suit :
- Parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe : une
copropriété composée comme suit
o Lot 1 : Un commerce en Rez de Chaussée (commune)
o Lot 2 : Aménagement extérieur au pourtour du bâtiment (commune)
o Lot 3-4-5 : Trois logements en étage (BATIR ET LOGER)
La Société Anonyme d’H.L.M. BATIR ET LOGER se rendra propriétaire des droits à construire des lots 3, 4, et 5 dans la copropriété, à créer et à construire, sur la parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe, pour un montant hors taxe de 30 000 €.
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Reçu le 21/07/2023Cette acquisition est faite pour permettre la réalisation de trds logements locatits sociaux et trois
stationnements aériens.
La Commune d'AUREC SUR LOIRE reste propriétaire des droits à construire des lots 1 et 2 dans la copropriété, à
créer et à construire, sur la parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en
annexe, pour permettre la réalisation d’un commerce livré Hors d'Eau - Hors d’Air et d’un aménagement
extérieur cohérent avec la place existante.
Article 1 :
La S.A. d'H.L.M. BATIR ET LOGER réalisera trois logements financés par un prêt locatif à usage social et prêt
locatif d'aide à l'insertion, ainsi que trois stationnements aériens, répartis comme suit :
-_ Parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe — lots 3, 4
et 5 de la copropriété à créer et à construire (étage)
o 3 logements collectifs pour une surface totale d'environ 220 m2
oO 3 stationnements aériens en partie commune de la copropriété à construire
Article 2 :
La Commune d’AUREC SUR LOIRE réalisera :
- Parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe - lot 1 et 2
de la copropriété à créer et à construire (rez-de-chaussée)
oO Un commerce d’une surface d'environ 250 m2. Cet ouvrage correspondra au lot un (1) défini
dans l’état descriptif de division en copropriété à faire réaliser par le Géomètre Expert de
l'opération.
o Un aménagement extérieur d’une surface d'environ 200 m2. Cet ouvrage correspondra au lot
deux (2) défini dans l’état descriptif de division en copropriété à faire réaliser par le
Géomètre Expert de l'opération.
Le descriptif précis des ouvrages sera annexé aux avenants à la présente convention suivant avancement des
études (Plans — CCTP — DPGF).
Article 3 :
Dans le cadre des travaux de construction de l'immeuble en copropriété se composant de trois logements
locatifs sociaux, d’un commerce et de trois stationnements en partie commune sur la parcelle cadastrale à
créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE en annexe, la Commune d'AUREC SUR LOIRE
demande à la S.A. d’H.L.M. BATIR ET LOGER, qui l’accepte, d'assurer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour le
compte de la Commune pour la construction du commerce - Lot (1), charge qu'elle assumera en même temps,
que la maîtrise d'ouvrage de ses propres logements.
La Commune d'AUREC SUR LOIRE conserve la maîtrise d'ouvrage direct de l'aménagement au pourtour du
bâtiment à construire - Lot deux (2) de la copropriété à créer (pas de délégation de maîtrise d'ouvrage sur cette
partie).
Les raccordements du bâtiment aux réseaux concessionnaires (Electricité, Gaz, Télécom, Eau potable,
assainissement) reste sous maîtrise d’Ouvrage BATIR ET LOGER.
Article 4 :
Le Bilan Prévisionnel de la maîtrise d'ouvrage déléguée est de :
- 345 000 € H.T. pour un commerce de 250 m? livré Hors d'Eau, Hors d'Air (414 000 € TTC avec une TVA
à 20%). L'estimation est issue d’un ratio au m2 fonction d’un projet similaire sous maîtrise d'ouvrage
BATIR ET LOGER dont les marchés de travaux viennent d’être signés.
Le bilan pourra évoluer à la hausse comme à la baisse, selon les esquisses qui seront proposées par
l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera sélectionnée pour réaliser ce projet, et suivant les validations
communes des esquisses par la mairie d'AUREC SUR LOIRE et la S.A. d'H.L.M. BATIR ET LOGER.
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023Des avenants à la présente convention seront signés entre les deux pŒf.es, sos mu ire mpe ve memunne privee veu
chiffrage en phase sélection des entreprises pour la réalisation ded kravaux-et en cas de modification du
programme en cours de travaux.
Les paiements seront échelonnés mensuellement, en fonction de l’avancement, sur présentation des factures
liées à l'opération immobilière.
Article 5 :
Planning prévisionnel :
Le mois MO correspond à la date de signature de la présente convention ou transmission d'une délibération du
Conseil municipal de la Commune d’'AUREC SUR LOIRE validant les conditions précisées dans le présent
document :
MO : Autorisation de la Commune d’'AUREC SUR LOIRE pour lancer les études.
M1-M2 : Consultation et sélection d’une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte, d'un
économiste de la construction, d’un bureau d'étude structure et d’un bureau d'étude Fluides. La Commune
d'AUREC SUR LOIRE participera à la commission d'attribution du marché. La procédure sera conforme aux
règles de la commande publique (Marché A Procédure Adaptée).
M2-M3: Esquisses et avant-projets architecturaux — validation conjointe Commune / BATIR ET LOGER
Signature d’une promesse de vente des droits à construire pour les 3 logements locatifs sociaux avec
conditions suspensives (obtention d’un permis de construire purgé des recours des tiers et administratifs,
obtention des autorisations administratives pour la réalisation de 3 logements locatifs sociaux, accord de la
commune à poursuivre le projet suivant les avenants qui seront proposés lors des prévisionnels budgétaires en
phase, estimation travaux par l’équipe de maîtrise d'œuvre, puis estimations travaux suivant chiffrages
entreprises).
M4 : Dépôt d’un permis de construire et du dossier d'autorisation de travaux pour l'établissement recevant du
public (Comprend le mois accorder à l’administration pour demande de pièces complémentaires).
M5 à M10 : Instruction du permis de construire — Etablissement des documents de consultation des entreprises
— chiffrage détaillé du projet — signature d’un avenant à la présente convention suivant budget estimé par la
Maitrise d'Œuvre. Dépôt du dossier de demande de financement pour la réalisation de trois logements locatifs
sociaux.
M11 à M13 : Délais de recours (tiers + administration) sur permis de construire — Consultation et sélection des
entreprises pour la réalisation des travaux. La procédure sera conforme aux règles de la commande publique
(Marché A Procédure Adaptée). Signature d’un avenant à la présente convention suivant budget correspondant
au montant des marchés de travaux prévisionnels. La Commune d’AUREC SUR LOIRE participera à la
commission d'attribution des marchés de travaux.
M14 : Signature de la vente des droits à construire des lots correspondants au 3 logements locatifs sociaux à la
SA d'HLM BATIR ET LOGER. Signature des marchés de travaux.
M15 à M28 : Travaux de construction de la copropriété. Le local commercial pourra être mis à disposition 3
mois avant la fin des travaux afin de permettre l'aménagement intérieur du local au futur utilisateur.
M29 : Mise en habitation de la copropriété et ouverture du commerce en RDC
Article 6 :
La rémunération hors taxe de BATIR ET LOGER pour assurer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée par la
commune correspondra à 2 % du coût Toutes Taxes Comprise des travaux correspondant au volume
« commerce ». La TVA correspondra au taux en vigueur suivant avancement des études et du chantier.
AR Prefecture
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Reçu le 21/07/2023Article 7 :
La Société Anonyme d’H.L.M. BATIR ET LOGER autorisera la mairie d'AUREC SUR LOIREà installer des panneaux
photovoltaïques sur la toiture de la copropriété. Néanmoins, l'installation de l'équipement devra faire l’objet
d’un avenant au contrat d'assurance dommage ouvrage de la copropriété (Attention contrainte spécifique pour
le choix des équipements).
Fait à Saint-Etienne, le 10 juillet 2023
En deux exemplaires.
la Commune d'AUREC SUR LOIRE Le Directeur Général de S.A. d’H.L.M BATIR ET
LOGER
Monsie läude Vial Monsieur Fran GARCIA
l-ÉTIENNE CEDEX
1
M aU Capital dé 2 857
560 €
HE PAT7.49.23 50
alirbtloger.com
Annexe 1 - Modèle de bilan financier prévisionnel par entité avec ventilation des coûts
Annexe 2 — Parcelle cadastrale à créer suivant plan de division réalisé par Cabinet AURA-GE
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043-214300121-20230703-2023_DEL_127_A-DE
Reçu le 21/07/2023Bâtir et Loger
COMPAGNIE Cifv
DE A __ BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
AUREC SUR LOIRE - PLACE DE LA FONTAINE
FN 42004 ST-ET ï : CEDEX 1 Commerce SA d'HLM au fapftA de 2 857 560 € Logements
PIRET.9 )4 #4 {} collectifs
Bâtir et Loçer OS VIE TOTAL deRcov: Tél. D4. 0
“contac @ba com
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
Es _ LOGEMENTS COMMERCE COMMERCE
CONSTRUCTION
TERRASSEMENT Commun
MACONNERIE Commun FACADES Commun CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE Commun ETANCHEITE Commun MENUISERIES ALUMINIUM COMMERCE Commerce 25 000,00 0,00 25 000,00 30 000,00 MENUISERIE BOIS Logements 1100000 | 1100000 | o0o | 000 CHAPES logements 11 000,00 ns 1100000 | 0,00 000 CARRELAGE- FAIENCE logements 22 000,00 2200000 | 0,00 000 PLATRERIE PEINTURE logements 4180000 4180000 | 0,00 000 METALLERIE Logements 1500000 | 1500000| 000 000 Commerce 30 000,00 : 000 | 3000000 36 000,00 PLOMBERIE SANITAIRE Logements 1400000| 1400000 | 0,00 000 CHAUFFAGE VENTILATION Logements 25 000,00 2500000 | 0,00 000 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Logements 3000000 3000000 | 0.00 000 Commerce 200000 | 000 | 2 000,00 2400,00 VOIRIE RESEAUX DIVERS Commun MENUTISERIESEXTERIEURES LOGEMENTS Logements 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
[TOTAL GONSTRUETION | Goa0oo0 | | séo7mer2 |202.2 | 2682%,5 1 297,45 1 639,90 996,09 1 195,30 NDE MARCHES 8%| 304000| [1245106 | 1494128 FONCIER
Achat Terrain Logements| 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 [Frais de Notaire L ] ; 0,00 00 Frais de divisionen coprpopriété
Etudes de sols et sondages évetuels
Etude Hydraulique
Taxe d'aménagement - RAP
Branchement Electricité
Branchement 6.D.F.
Taxes d'assainissement
Branchement Télécom
Branchement eau potable
Constats d'huissiers + affichage
Frais divers / Imprévus - 2,5% des travaux HT
HONORAIRES Géomètre (Topo + bornage )
Maîtrise d'œuvre 10%
Frais d'appel d'offres
Bureau de contrôle
Bureau de contrôle ERP À _ 0,00 Test é étanchéité à l'air
Conduite d' opération (2 % Coût Tx TTC) | 14 635,20 8 658,69 5 976,51 7 17181 Assurance Dommages-Ouvroge _ 6 070 81 3 586, 39 2 484,42 2 981,31 d ER TCAVTETIL AL LYS = = Li (ES 6 PTT PTT er PAIY
En DT Et TRE Fe 5
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Reçu le 21/07/2023rO8L1bT+=N 1
2Ë-vneaues
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043-214300121-20230703-2023_DEL_127_A-DE
Reçu le 21/07/2023REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, | Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE : 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : 0
Absents : 1 Votants : 28 |
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_ 128
OBJET : Réhabilitation du château d'Aurec sur Loire et Aménagement des abords — Travaux
scénographiques et réalisation du parcours muséographique : Avenants à passer pour les lots 16, 18
et 19
Dans le cadre du marché de travaux scénographiques et réalisation du parcours muséographique
relatif à la réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et Aménagement des abords, il y a lieu de bien
vouloir :
- Se prononcer sur les avenants à passer avec les titulaires des marchés comme repris dans
les documents joints en annexe à savoir
o avenant n°2 à passer avec LITO SIGNATURE pour le lot 16 « Mobiliers et décors » afin
d'intégrer des travaux modificatifs pour une plus-value d'un montant de 8 438,21 € HT et
une décision de prolongation de délai au 20/02/2023,
avenant n° 1 à passer avec SARL AUDIO SOFT pour le lot 18 « Matériel audiovisuel et
programmation multimédias » afin d'intégrer des travaux modificatifs pour une plus-value
d'un montant de 3 229,43 € HT et une décision de prolongation de délai au 20/02/2023
o avenant n° 1 à passer avec Association Différemment pour le lot 19 « Réalisation
audiovisuelle » afin d'intégrer des travaux modificatifs pour une plus-value d'un montant
de 2 210,00 € HT et une décision de prolongation de délai au 20/02/2023
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.
O
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 3 —- M. CHAMPAVERE, M. FERRET
et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon
l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve les avenants pour les lots 16, 18 et 19,
- autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants et tout
S Fait et délibéré, les jo
armhant-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction admm&lué compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le XX Er
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Reçu le 06/07/2023EX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ETACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N°2.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Commune d'AUREC SUR LOIRE
Place Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
LITO SieNATURE
15 rue Ampère, 69680 CHASSIEU
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Réhabilitation du château d'Aurec sur Loire et aménagement des abords Lot 16 : Mobiliers et décors
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 22/04/2021
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 25 mois.
Montant du marché public après avenant 1 :
s Taux de la TVA : 20
s Montant HT :52772,51€
s Montant TTC : 63 327,01 €
D - Objet de l'avenant.
Modifications introduites par le présent avenant : travaux modificatifs et prolongation de délai.
Espace ACCUEIL - OT - BOUTIQUE - SHOWROOM
- Ajout support incliné pour maquette + 1024,41 EHT
- Découpe en hauteur de la maquette + 365,67€ HT
—Espace CHROMAKEY ROOM
- Ajout d'un support en CP au sol et au mur Comprenant
Un angle arrondi en CP et souplex. Seuils en chêne avec chanfreins.
Finition vernis naturel pour l'accès PMR : +3762,62€ HT
- Ajout d'un support caméra vertical pour Chromackey . + 758,74€ HT
- Remplacement 2 Fermes-Portes sur armoire (fermeture par contre-poids) : + 501,93 €EHT Espace GALERIE DE PORTRAITS
- Ferme-Porte noir sur porte côté couloir + 401,09€ HT
-»Espace Décoration intérieure et « Redessine tes fresques »
- Plaque pour cacher les câbles au sol laqué Epoxy + 175,00 € HT
Espace ACCUEIL - OT - BOUTIQUE - SHOWROOM
- Suppression de placards boutique en remplacement d'élagères murales : -2 412,49 € HT
- Suppression 4 étagères boutique : -1 685.56 € HT
- Suppression de 2 bancs : -1 686.42 E HT
- Suppression Socle Showroom type 1 avec cloche en verre : -2 361,96 E HT
- Suppression Socle Showroom type 2: -1 226,34 EHT
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Reçu le 06/07/2023- Suppression Socle Showroom type 3: -1 195.12E HT
- Suppression Socle Showroom type 4 -1 007,60 € HT
- Ajout de plot n°1 en panneau MDF avec fourniture et pose : +1381,80E HT
- Ajout de plot n°2 en panneau MDF avec fourniture et pose : +1439,76E HT
- Ajout de Meuble n°1 en panneau MDF avec fourniture et pose : + 5 650,99 € HT
- Ajout de Meuble n°2 en panneau MDF avec fourniture et pose: + 4 785,02 € HT
Espace TOUR RONDE
- Suppression Stores écran de réalité augmentée : -1 431,91 EHT
- Ajout de Toile Sorbonne blanche de 161 x 215 cm environ à poser contre
le mur pour cacher les graffitis : + 1 198,58 € HT
Le montant de ces travaux représente une plus-value de 8 438,21 € HT, (FTM 16.1 du 25/01/2023).
Prolongation de délai :
Par décision du 03/11/2022, une décision de prolongation de délai des travaux a été prise le 29/07/2022 portant la fin contractuelle du chantier au 30/11/2022. Suite à des difficultés financières de l'entreprise du lot 16 et des démarches administratives qui ont pénalisées le bon déroulement des travaux et notamment l'approvisionnement du mobilier nécessaire pour la pose des équipements des autres lots, le maitre d'ouvrage a décidé de reporter la fin d'exécution contractuelle au 20/02/2023 pour les lots 16 à 21.
incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[J NON E] oul
Montant de l'avenant en positif :
* Taux de la TVA : 20
* Montant HT 8 438,21 €EHT
* Montant TTC: 10 125.85 €TTC
Montant du marché public :
* Taux de la TVA : 20
“ Montant HT :61210,72€
“ Montant TTC: 73 452.86 €
Soit une augmentation de 15.99% par rapport au marché initial
& Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
———
Leu et date de signature Signature
ÆHASSIEU le LITO SIGNATURE
Re A9/06/ 205 à) Fée MXAE \l. 04 78 26 36 30
F - SignAture du pouvoir Mijudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). RCS LYON 920 770 682
au dt AL
EXE10 -— Avenant Lot 16/ Mobilier & décors Page: 2 / 3
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Reçu le 06/07/2023G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous
« reçu à litre de notification une copie du présent avenant »
À. Chassieu le 26/10/2022
EXE10 — Avenant Lot 16/ Mobilier & décors Page: 3 1!
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Reçu le 06/07/2023DE Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Commune d'AUREC SUR LOIRE
Place Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL AUDIO SOFT
5 rue de la Plagne
63270 St-Maurice-ès-Allier
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et aménagement des abords
Lot 18 : Matériel audiovisuel et programmation multimédias
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 19/01/2021
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 25 mois.
Montant du marché public
“ Taux de la TVA : 20
“ Montant HT : 104 489.00€
“ Montant TTC: 125 386.80 €
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Prolongation de délais
Une décision de prolongation a été prise le 29/07/2022 portant la fin contractuelle du chantier au 30/11/2022.
Suite aux difficultés de la société LITO PRODUCTION, titulaire du lot 16 mobilier, a été placée en redressement judiciaire en date du 20/07/2022 et le rachat en date du 01/10/2022. Les difficultés financières de l'entreprise et les démarches administratives ont pénalisées le bon déroulement des travaux. Afin de permettre la réalisation les travaux dans de bonnes conditions, il a été décidé de reporter la fin d'exécution contractuelle au 20/02/2023 pour les lots 16 à 21 (décision notifiée à l'entreprise le 04/11/2022)
Travaux en plus-value : modifications de mobilier :
+ Espace ACCUEIL
- Adaptation de la vidéo projection de la maquette à la nouvelle inclinaison + 250,00 € HT
- Rail d'éclairage espace maquette + 10 spots + 841,80€HT
+ Espace BIBLIOTHÉQUE
- Projecteur lumière pour maquette du château + 207,69 € HT
Lot 18/ Matériel audiovisuel et programmation EXE10 — Avenant HSE
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043-214300121-20230703-2023_DEL_128-DE
Reçu le 06/07/2023+ Espace CHROMAKEY
- Rail d'éclairage +6 spots + 671,94 € HT
Main d'œuvre d’un technicien sur site TT 250 00 ETTT
Le montant cumulé de ces prestations s'élève à 3 229,43 € HT
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
C] NON FH] ou
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 20
“= Montant HT : 3 229,43 €
= Montant TTC: 3875,32€
= Augmentation 3%
Montant du marché public :
=“ Taux de la TVA : 20
= Montant HT : 107 718,43
“Montant TTC: 129 262,12
Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
: St-Maurice-ès-Allier, le à AUDIO SOFT BILLOIS Marc, Gérant 15/02/2023 o St MAURICE-ES-ALL
; Té10473691477 -
RCS Clermont rs 383 931
Fi SA itat 50000 Eu
varw.audiosoft.fr
ÉE Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
A Aurec sur Loire, le 25 (271 82.2
Signatur
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A, St-Maurice-ès-Allier, /e 16/02/2023
Signature
EXE10 - Avenant Lot 18/ Matériel audiovisuel et programmation multimédias Päge:; 2/2
AR Prefecture
043-214300121-20230703-2023_DEL_128-DE
Reçu le 06/07/2023Site de Béligneux - Rhône Alpes
ZA Les2B
2 ; Commune d'Aurec sur Loire 380 Chemin du Dérontet
01 es BELIGNEUX A l'attention de MUHR Ingrid 06 79 47 15 90
ingrid.muhr@mairie-aurec.fr
NextRoad Tél : 04 72 88 30 59
ENGINEERING — Fax : 04 72 88 30 12
Proposition commerciale date : 14/06/2023
Repérage Amiante / HAP - 5 chantiers du programme VOIRIE 2023
n° prix Désignation unité] QTE| prix unitaire H.T | Montant total H.T
Préparation de l'intervention
000 [Ce prix rémunère l'ouverture du dossier, la gestion des DICTI EF 1 250.00 € 250.00 €
et demandes d'arrêté de circulation,
Amenée et repli de l'atelier de carottage (D 100 mm) -
001 . U L 680.00 € 680.00 € pour des travaux de jour
002 Réalisation NUM carotte y compris rebouenage soigné U 14 30.00 € 420 00 €
Hypothèse : 1 carotte tous les 200 ml environ
Réalisation d'un rapport de carottage, comprenant
003 l'implantation et le descriptif des carottes (accompagné de | U 1 250.00 € 250.00 € photos)
EUX TSETUNT
arrêté d'Octobre 2019)
Hypothèse d'une couche par carotte
Ce prix rémunère les frais relatifs à la préparation, au
004 conditionnement et au transport des échantillons vers le (el 14 95.00 € 1330.00 €
laboratoire d'analyses, ainsi que les frais d'analyse liés à la
recherche d'amiante dans un échantillon. La facturation se
fera au reel selon le nommbre de couche rencontrées
Recherche HAP dans les matériaux bitumineux
(Norrne NF EN 15527)
Ce prix rémunère les frais relatifs à la préparation, au
005 conditionnement et au er des FÉRAHRORE vessie U 14 30.00 € 420.00 €
laboratoire d'analyses, ainsi que les frais d'analyse liés à la
recherche d'HAP dans un échantillon.
La facturation se fera au reel selon le normmbre de couche
rencontrées
Balisage (Mise en sécurité de l'équipe de carottage sur
006 FEES ARE g rl: 100.00 € 100.00 € chacune des implantations dé carottages)
MONTANT CUMULE TOTAL H.T 3 A50.00 €
MONTANT TVA à 20% 690.00 €
MONTANT TOTAL TIC 4 140.00 €
L'adjointe du Responsable d'Agence Rhône-Alpes
Elise RANDRIAMIADANA eg NextRoad
Z\P01\Production CHRONO DEVIS - 202312023.06 06. AUREC SUR LOIRE - Repérage Amiante HAP
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Reçu le 06/07/20237
LAS L Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Commune d'AUREC SUR LOIRE
Place Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Association Différemment, association loi 1901
22 rue des Bluets
75011 Paris
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et aménagement des abords Lot 19 : Réalisation audiovisuelle
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 18/01/2021
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 25 mois.
Montant du marché public
= Taux de la TVA : 20
" Montant HT : 54435€
“ Montant TTC: 65 322€
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Prolongation de délais
Une décision de prolongation a été prise le 29/07/2022 portant la fin contractuelle du chantier au 30/11/2022. Suite aux difficultés de la société LITO PRODUCTION, titulaire du lot 16 mobilier, a été placée en redressement judiciaire en date du 20/07/2022 et le rachat en date du 01/10/2022. Les difficultés financières de l'entreprise et les démarches administratives ont pénalisées le bon déroulement des travaux.
Afin de permettre la réalisation les travaux dans de bonnes conditions, il est décidé de reporter la fin d'exécution contractuelle au 20/02/2023 pour les lots 16 à 21.( décision notifiée à l'entreprise le 04/1 1/2022)
Travaux en plus-value : modifications de mobilier :
—>Espace ACCUEIL - OT - BOUTIQUE - SHOWROOM
- Refonte des 8 animations : + 2210,00€HT
Le montant cumulé de ces prestations s'élève à 2 210,00 € HT.
EXE10 — Avenant Lot 19/ Réalisation audiovisuelle Page 1/12
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Reçu le 06/07/2023Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[] NON FH oui
Montant de l'avenant :
“ Taux de la TVA: 20
= Montant HT : 2210,00 €
“" Montant TTC : 2 652,00 €
“" Augmentation 4.05%
Montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20
“ Montant HT : 56 645,00 €
= Montant TTC : 67 974,00 €
| Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité : ; s du signataire (*) Lieu et date de signature té
Jean-Francois Binet, Paris, le 15/02/2023 fans —{} pre.
Studio Différemment ré Ts SIRET41922300300015
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
A Aurec sur Loire, le S]s+/2023
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
À, Paris le /2023 Jean-François Binet
/
E T° PA ah re Ste
15011 PAR
EXE10 — Avenant Lot 19 Réalisation audiovisuelle Page: 2/2
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Reçu le 06/07/2023: REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 03 juillet 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 27 juin 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET.
Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel
PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel
BEAL, Maria BONNAVAND, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Sébastien ARNAUD par Pascal
HAURY, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Maryse PARRAT par Bernard BOURGIE, Elisabeth
MOULIN par Marcel PAULET, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Yvon VALEYRE par Pierre FERRET
EXCUSE NON REPRESENTE : 0
ABSENT: Patrice PEYRARD
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 20 |
Excusés représentés : 8 Excusés non représentés : O
| Absents : 1 Votants : 28
Mme Pauline GRANGER a étéélue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL 129
OBJET : Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et Aménagement des abords — Avenant
n° 4 à passer pour le lot 8
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la réhabilitation du château d’Aurec sur Loire
et Aménagement des abords, il y a lieu de bien vouloir :
- se prononcer sur l'avenant n° 4 à passer avec DEROUX DAUPHIN pour le lot 8
« Enduit gypserie peinture et papier peints » afin d'intégrer des travaux modificatifs
pour une plus-value d'un montant de 5 511,81 € HT:
- et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 3 —- M. CHAMPAVERE,
M. FERRET et M. FERRET pour M. VALEYRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-approuve l'avenant n° 4 au lot 8 « Enduit gypserie peinture et papier peints » à passer avec
DEROUX DAUPHIN pour une plus-value d'un montant de 5 511,81 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants et tout document y afférent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. ( RE Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Go
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Reçu le 06/07/2023É. pes Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Commune d'AUREC SUR LOIRE
Place Breuil
43110 AUREC SUR LOIRE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
DEROUX DAUPHIN
37 Avenue du 7 mai 1945
69120 Vaulx-en-Velin
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Réhabilitation du château d’Aurec sur Loire et aménagement des abords Lot 8 : Enduit gypserie Deroux dauphin
Peinture et papier peints
Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 16/09/2019
Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre : 25 mois.
Montant du marché public
" Taux de la TVA : 20
a Montant HT : 340 093,12 €
“ Montant TTC : 408 111,74 €
Montant du marché public après avenant 3 :
“ Taux de la TVA : 20
“ Montant HT : 369 483,41 €
"Montant TTC : 443 380,09€
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant : décompte final des plus et moins-value
Travaux en plus -value :
Réf 8.1.1.2.2.1 Pièce 0.02 : passage pièce 0.17 à 0.02, bouchage plâtre au pourtour de la porte + badigeon :150€ HT
Réf 8.1.1.2.3.1 Pièce 0.03 :
Mise en œuvre d'un plafond en BA13 dans placard technique : 450€ Mise en œuvre d'un plafond en BA13 dans petit placard : 150 €
Réf 8.1.1.2.2.3 Pièce 0.08 :
8.1.1.2.2.3.3 Badigeon de chaux sur plafond : 2160 € HT
Plus-value pour peinture 2 teintes : 300€ HT
Réf 8.1.1.2.1.1 Pièces 0.09/0.10/0.11/0.12
Pièce 0.12 / lait de chaux sous plancher bois / 17 m° x coeff 3,00, 51 m° : 1938 EHT
EXE10 - Avenant Lot 8 : Enduit gypserie Deroux dauphin Page: 1 / 3
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043-214300121-20230703-2023_DEL_129-DE
Reçu le 06/07/2023Fourniture et pose d'une allège en brique + enduit plâtre dans pièce 0.09 (sanitaire) : 450 € HT Réf 8.1.1.2.1.2 Pièces 0.13/0.14/0.15
8.1.1.2.1.2.3 Purge et réfection des enduits plâtre lacunaires sur parois, 31.60M° : 1738 EHT Mise en œuvre de carreaux de plâtre derrière petite fenêtre y compris ratissage et peinture noire : 550 €EHT Fourniture et pose d'une allège en brique + enduit plâtre dans pièce 0.15/ 450 €EHT Réf 8.1.1.2.5.3 Pièces 0.16/1.21/1.12 (escalier à vis)
Mise en peinture des voutes au sommet de l'escalier : 420 € HT
Divers
Traitement par brossage à la brosse métallique des grilles de porte y compris application d'une peinture antirouille incolore ou teintée suivant localisation (recto/verso) mode de calcul : ht x Ig x 2 faces x coeff.6 Pièce 0.01, 3.35 M? *54€ : 180,79 € HT
Pièce 0.04, 3.35 M*° *54€ : 180,79 € HT
Pièce 0.04, 4.58 M? *54€ : 247,21 € HT
Pièce 0.08, 2.86 M? *54€ : 154,68 € HT
Pièce 0.10, 2.55 M° *54€ : 137.89 € HT
Pièce 0.16, 2.55 M? *54€ : 137.89 € HT
L'ensemble de cette plus-value représente un montant de +9 795,25 € HT.
Travaux en plus -value :
Réf 8.1.1.2.5.3 Pièces 0.16/1.21/1.12 (escalier à vis)
8.1.1.2.5.3.2 Réalisation de cloisonnement en brique plâtrière de terre cuite et enduit plâtre, 4M° : -1600 € HT 8.1.1.2.5.3.3 Badigeon de chaux en sous face de paillasse d'escalier, 87.31 M° : -2095,44 E HT
8.1.1.2.1.2 Pièce 0.13/0.14/0.15
8.1.1.2.1.2.2 * Réfection complète de plafond plâtre sur lattis, 3.50 M° : -588 EHT.
L'ensemble de cette moins-value représente un montant de -4283,44 € HT.
L'ensemble de ces prestations représentent une plus-value de 5 511,81 € HT
SYNTHESE PAR FINANCEUR :
Total Part DRAC Part FEDER Part abords Part commune commune
Reprise sol pièce 5 511,81 5 511,81
012 RDC
TOTAL 5 511,81 5 511,81
Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[] NON HD oui
Montant de l'avenant :
“= Taux de la TVA : 20
“ Montant HT :5511,81€
“ Montant TTC:6614,17€
“ Dépassement 1,62%
Montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20
“ Montant HT : 374 995,22 €
s Montant TTC: 449 994.26 €
Soit une augmentation de 10,26 %
“ Les parties renoncent à tout recours pour les points traités dans le cadre du présent avenant.
Toutes les clauses du marché initial, et le cas échéant de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
EXE10 - Avenant Lot 8 : Enduit gypserie Deroux dauphin Page: 2 / 3
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Reçu le 06/07/2023Le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire du marché.
E - Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature ES
GONE mm
Re dl ë
Vaulx en Velin le
26/06 / 23
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
À Aurec sur Loire Ae S (= FO Le
(représentant du a
NE
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’a ccord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A, le
Signature
EXE10 - Avenant Lot 8 : Enduit gypserie Deroux dauphin Page: 3 / 3
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Reçu le 06/07/2023REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 18 septembre 2023, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2023
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Pauline GRANGER, Sébastien DIONET par Christophe DEVUN, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Elisabeth MOULIN
EXCUSEES NON REPRESENTEES: Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2023 DEL_130
OBJET : Société Publique Locale Loire Semène Loisirs : Rapport d'Activités 2022
Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales (article L.1524.5) oblige à prendre connaissance des rapports d'activité et des comptes des sociétés dans lesquelles la Commune est actionnaire. En tant qu'actionnaire de la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport d'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2022. Ces derniers ont été approuvés par le conseil d'administration de la SPL lors de l’Assemblée Générale en date du 06/06/2023.
Le soir du Conseil Municipal une présentation de la synthèse du rapport d'activité 2022 a été faite.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité de la SPL pour l'année 2022, Après avoir pris connaissance du compte de résultat de l'année 2022 soit 63 579,00 €,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Approuve avoir pris connaissance du rapport d'activité de la SPL pour l'année 2022 ainsi que du compte de résultat selon les annexes jointes.
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 99 JC lo
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa | ication. La Juridiction administrative compétente
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Reçu le 22/09/2023RAPPORT : ACTIVITÉ 2022
RRPPORT D ACTIUITÉ 2022
ad æ Q
A æ
||
BILAN FINANCIER 2022
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023Chiffre d'affaires global
905 336 €
595 472 <
L& +52,05% +309 924€ |
Activité de négoce
Ventes de marchandises L 53 +57,01%
Achats consommés 42 244€ 23 307 € +81,25%
Marge commerciale 41 402 € 29 969 € +38,15%
Taux de marge commerciale 49,5% 56,25% -6,76
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023Prestations vendues
821 690 €
542 136 €
FA +51,57% +279 554 €
VENTES PAR SECTEUR D'ACTIVITE
Restauration scolaire 242 892€ 227 634€ +6,7%
Base de Loisirs 72 729€ 95 398 € -23,76%
Secteur Aquatique 0€ 0€
Camping 149221€ 147 029 € +1,49%
Gites 266 446 € 72075 € +269,68%
AR Prefecture
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Reçu le 22/09/2023Prestations vendues
750 k€|
639,5 k€
617,5 k€
600 k€ |
| 542,1 K€
450 K€! 435,6 k€
|
300 k€
150k€
dE DENT EE PET
2018 2019 2020 2021
821,7 K€
2022
Achats et Prestations
1957 E
254 988 €
+64 169 €
3192k€
Chiffre d'affaires global :+52,05%
202} 2022
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023Charges de fonctionnement
7 OU CA
287262 € 31,73% 204,5k€
200 688 € 33,/1%
WS +43,14% +86 574€ Chiffre d'affaires global :+52,05%
Charges de personnel
0 du CA
554 021 € 61,2%
76,19%
bé +22,13% +100 397 € Chiffre d'affaires global :+52,05%
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023Compensations Financières
389 344 €
tre
nement
ST STE
a
EL
L£ +18,8% HÉLIGLLE
Chiffre d'affaires global :+52,05%
[Ib
Ventilation compensations financières
Comp fi Prest Touristiques Commune 90 000 € 94 846 € -5,11%
Comp fi Restauration Scolaire Commune 197 949 € 132 583 € +49,3%
Comp fi Restauration Scolaire Départ. 101 395 € 100 304 € +1,09%
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Reçu le 22/09/2023Résultat d'exploitation
8 1 380 € 8,99%
4210 € 0,71%
Le +77 170 € Chiffre d'affaires global :+52,05%
Impôt société
14 925;:È
O €
+14 925
Chiffre d'affaires global :+52,05%
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043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023Résultat de l'année
68579. € 7,02%
AAA £ 0,07%
le +105€ Chiffre d'affaires global :+52,05%
BASE DE LOISIRS DES GORGES DE LA LOIRE
== BHAN MORAL 2022 : # _ D
TRÈS BON DÉMARRAGE DE SAISON, MAIS UN MOIS D'AOÛT MARQUÉ PAR LA SÉCHERESSE
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Reçu le 22/09/2023Cette année a été marqué par une sécheresse historique, entrainant la fermeture de certaines
activités par manque d'eau ;
- Arrêt des descentes canoé 14 et 24 km le 22 juillet 2022
- Fermeture définitive de la baignade surveillée le 1°° août 2022
- Fermeture des bateaux électriques le 9 août 2022
- Déplacement de l’activité pédalo au fond du parking le 9 août 2022
L'arrêt de ces activités ainsi que les fortes chaleurs ont impacté la fréquentation de la BDL.
nomBRe D'ACTIVITÉS VENDUES
méréo SèCcHe eT CHAUDE SUR TOUTE LA SAISON
on 20 ve 2022 ... 071 = 702
EU
ssVe,F : \ \PY : A xE _——
LL°2 Le Lui 25 um 3hin djain LEITTOS JO pain
luie dont 4 en août »
d'exploitation.
CMOS LANMAOE OSCONOIZ CAUNIOZZ MODMSRZ 1SMONOUEZ 140012
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023NOMBRE DE PASSAGE SUR LA BASE DE LOISIRS
DU 1£8 MAI AU 15 SEPTEMBRE
NoMBRe De VENTES PAR RAPPORT AU NOMBRE DE UIP
ER 29 %
26% 29 %
2018 2019 2020 2021 2022
Sombre de vente M Nombre de VIP re
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Reçu le 22/09/2023PROVENANCE DES CLIENTS
(RÉSEAVATIONS INTERNET)
Codes postaux base de loisirs
SEESeNNS
9 2
Rhône
Haute-Loire 8 4%
Aurec
Loire
32,4%
SITE GORGES DE LA LOIRE
UNE ANNÉE MARQUÉE PAR L'ACCUEIL DES UKRAINIENS
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Reçu le 22/09/2023«BTE nomBRe De NUITÉES PAR Année
1009
1 000
Nuitées 2018 Nultées 2019 Nuitées 2020 Nuitées 2021 Nuitées 2922
{incluant les ukrainiens)
Le
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UNE STAGNATION DE LA FRÉQUENTATION
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023nomBRe De NUITÉES PAR Année
AR Prefecture
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Reçu le 22/09/2023(1) [ BILAN -ACTIF | ner ame Dent w losalerr chhgaisee darscie 43 À _ “ mas
N°15949*05
Désiaution de l'entreprise : LOIRE SEMENE LOISIRS SPL Dur de l'exercice exprirnés 2 nombre dé mois" L_1]
Mumyrtotré dimeuge 4
41)
D'aAGANU
TA
Nemére SIRET* [2] 5|3 JE E Q OT OT 3 Nat [] * Esèise MN élire lé,
| 31/12/2022 |
Frul RETIPTESSEETEET ENNETEN ET RET) Hsi
1 3 3
Caçoôtal scuzctit non appelé TOTAL () A4
Frais d'établissementt 45 AC
Frais de dévoloppementt Cx CQ
Concenions, brovers ot droits sirsilaires AF A1 50 |4G 13 202 18547
Fonds commercial {1} AH AI
EMEX
RIEREN
SERTCONT
NE T2 1188
Aucres immobilisatio: inccrporelles AJ AR
Avance: ot arcoaptes ver immobilisations incocporelle: AL 13385 |laur 1 338
Torrain: AX AO
à | Constuction: AP AQ
A5 |initallations techniques, saatéciel ot urillaze indus-risls AR 116740 |as 83 236 33 504 a |£ = = =
à = | ducs immobilisations cosporelle: AT 46653 |At 33 058 15 615
7 a Zumotilisatons en cours A4 Aw à |E
3 À | Avance: ot arcoptes ax AY
à | Paicipations évaluez secs ls methode de mie en équivalence cs CT
ë Autres participations CT CY
5 Crésnres rattachées à dos paticipaton: SE EC
2 | Antrus titres imrobilisés 5D BE
2 |Prs BF BG
Ha
2 | Autos immobilisations Enancisse:* 64 Bi
TOTAL (UT; BJ 155 381 |BX 129 476 33 306
Matière: premières, spprovisioanements EL EBXA
. | Ezceur de productios de bien: EX EOQ
4 En cou de production de services 5? BQ ; Prodair, intermédiaires çt Émis 5kR ES
Marchandises BT Bt
£ Avance: at acompte versés ar cocmandes Ev 111 5x 111
g ñ Clients st coco rariaches (514 EX 320891 |BY 3359 312$ 449
à É Autros crôzoces (31 EY4 14482 |ca 13 462
al Capital soraserit et ammele, non versé CB CC
ë Vale: mobliére: de pos Lune \ [cn CE
| Disponibilité CF 113672 lee 113 672
Charge: constatés: d'avance (5) CH 13 746 |CI 13 746
lsLos Le
0
Le TOTAL ([ CJ 471 793 |CK 165 434
ÿ
8
3, | Frais d'amtuion Jéxmprunt à étaler T7 Cw He
“à Pris: de remborsmecent de: obligations y} {M Li: È j
5 = j E Ecast: de cooveriicn actif + (WI) CX £
5 PANTAS ÉTAPE SP LE, Cf NW + er de À E FR | 1234028 Fos DOM tn 8 1.) —_ Eden de le le 4e à 2) LA" Vei +11 Fe 4 | Le de =: ls
AT (1) Diont et za C2 Put 4 esiners dues an des (31 Past à plus d'1 Fenrats : Âge dE | CP? CR
ba: : amnbilostuns Mrsmisites noliss 22 :
Clan deréese re 4 :
de jrogridté + Crrareub lieslniers Srock: : Creances :
. Des exglisaiiens Gonnernars sec rénispes Mgurene dar La ntizz 0° 2052 SNOT-SD
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Reçu le 22/09/2023{2 | BILAN - PASSIF avant répalsess DRE Nr Fermaduirs hbpaisine etieis 1 A 42 Conte gencral Éen monte)
Désignation de entreprise LOIRE SEMENE LOISIRS SPL Néat [1°
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Donc varsé : #0 000.) DA 30 C0
Primes d'émission, de fusion, d'apport, DB 35 150
Ecarts de réévaluation (2}* {dort écart d'equivalence [EK| ; pc
Reserve legale (3) DD 4 Qiù
5 Réserves statutaires ou contractuelles DE
£ Réserves réslementés: (3)° { ro Ft 24 pie ss B] ) [PF Æ | Auresréenves Er bre ler do ET ) PS 137 134 = Eeport à nouveau DH
# | RÉSULTAT DE L'EXERCICE {bénéfice on perte) DI 63 579
Subventions d'investiisement DJ 1028
Provisions réslementéss * DK
TOTAL (M [DL 191 570
É. ü Produit des émissions de titres participatifs DM
F < Avancss condinionnees DX
27 TOTAL (Ir PO E Ë 8 | Provisions pour risques DE
Ê é à Provisiocs pour charses DQ SEL TOTAL (ITi|pR
Empruntis chligatoires convertitles D5
Autres ensprunts obligataires DT
z Empruntis et dettes aupres des établissements de crédit (31 DU
4 Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts partcipatifs [: DV
n Avance: ef acomptes reÇUS Ur COMMANGES EN COUT: my 14 333
_ Detres fournisseurs et comptes rattache: DX 140 030
Lrettes fiscales et sociales DY 78 630
Dares sur immobilisations at comptes attaches DZ
Auves dettes EA 147
: Ca | Produits constatés d'avance (4) FE
Ë TOTAL (IV) [rc 233 170
ë Ecarts de conversion passif * TOTAL () |ED
È TOTAL GÉNÉRAL (1à V) [FE 324 739
ë (Li | Ecart de réévaluation incorporé au capital 15
Ë . Réserve spéciale de résvaluation (16391 1C Ê 5 ç3| Boat f Ecart de réévaluation liore 1 si Z + Reserve de resvañntion (1676) 1E
[Gil Dontrésenve spéciale des plus-values à long tecme * EF
(43| Dates et produits constatés d'avance à moins d'un a EG 138 827
(31 | Dont concours bancaires courants. et s0kles crediteurs de banques et CCR FH A2, # Dies explications concernant ces rutoiques Geureot dam: la notice n° ZU3T-NOT-ED
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Reçu le 22/09/2023LISTL LL -7
Foscssn chésgatmn jarinche À À (3ÿ[7 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERVIICE (Œuliste)
LS T ,
Desienation de l'entreprise : LOIRE SEMEXE LOISIRS SPL Néant [] *
Excrcice N
France sie nn TRE Tata] irracereraraztete
Ventes de marchandises * FA 83546 Fr Fi 83 64
biens * FD FF FF
À Logan | services * FG 821600 [Fr F SIT 610 : Chiffres d'affaires cet * F1 005336 |rr F1 005 336 = | Production stockée * FM
=. Production immobilisés * FX
= Subventions d'exploitation % 306 1% ss
É Fevrises sur amortissensents et provisions, transfert de charges * (9) FF 29 318
Aurres Produñs (1) Cl) Fi) 211
Total des produits d'exploitation (2) 4!) |#e 1 351 054
Achats és marchandises (y compris droits de douare) * FS 412 74
Vacation de stocks (marchandises) *
Achats de matières premieres et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * Fi! 262 553
Variation de stocks (matiere: premières et approvisionnements) * FV
A Autres achans et charges extemes (1) (ébisi* FW 352 662
= Impôts, taxes et versements assimniles * FX 15 541
E Sahires at traftiement: * y 416 147
5 | Chgssociles (10) Fr 131 413
z z - dotations aux amortissements * GA 15 631
Ë 4 = DNS - DL diese - dotations aux provisions GB s FE = L ; - È 5 Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC 364 ë à S Dour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12 GE so
Total des charges d'exploitation (4) AI) |GF 1 253 408
1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-Il) Gi 17 647
! . i Bénéfice attribue ou perte transfarée * (I) |cH
E * 5 | Perte supportée ou bénéfice transfère * GV) |«
5 Produits financiers de participations (5} G]
es Produit: des autre: valeurs mobilières et créances de l'actié immwobilise (51 GK
5 Autres intérêts et produit: assimilés (5) GL 185
: Faprises sur provisions et transferts de charges eu
Ë 5 Différences positives de chanzse GN
: E Produits net: sur cessions de valeurs mobilières de placement Go
& Total des produits financiers (Vi |ür 185
# Dotaciors Écancières aux amortissements et provisions * Go
Ë 2 ë Imtéréis et charges assimilées (6) GR è ë 5 Différences césatives de chanse GS S [© £ Chares: nettes sur cessions de valeurs mobilisres de placentent aT Total des charges fimancieres (VI) {cr
2-RÉSTLTAT FINANCIER (V-VWI] CN 185
3-RÉSULTAT COURANT AVAXTIMPOTS G-U+II-IV+V-VI) ler: 77 832
+ Tes enphestauns cincersent Gen rulrisges Mprecuc dans La mntiss n°205 3-NTT-5D
LVSE 7 IL M
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Reçu le 22/09/2023Copregent dareupe DA
Ur
PA
CRNEFT À
um,
d=
|
ot
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCER ES DC baezuiare oblagaicats jartcke 51 À
ducods péncral den ere fs]
Désignation de l'emprise _LOIRE SEMENE LOISIRS SPL Neant [] *
Exercice
É Produits exceptionnel: sur operations de gestion TJ 470
= = Produit: exceptionnels sur opérations en capital * ÊE) 531 u r [Reprises sur provisions et transferts de charges ET
Total des produits exceptionnels (7) (VII) |a0 1 122
% [Charges exceptionnelles sur operation: de sestion (6 bi} HE 350
É : Charzes exceptionnelles sur opérations en capital * HF
5 È Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) 4G
| Total des charges exceptionnelles (7) (VIN) [#4 350
4-RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VI -VIL} HI 572
Participation des salariés aux resultats de l'entreprise (IX) | #
Impôt: sur les benéfices * GR) lax 14 925
TOTAL DES PRODUITS (I — III + Ÿ - VI) AL. 1 332 561
TOTAL DES CHARGES {II-IV-VI-VUI-IK+X) | 1 268 7835
£-BENÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) an 63 570 ét) | Dont produit mat: pastisis ur opérations à lonz terme ai ... f produits de Locations immobibères HY [6 1e À prodait: d'exploitation affarents « des exercices antérieurs (2 détaille au (5) ci-dassora5) LS - - Cradit-bail mobilier * HE 1556 né { Ordi iemobiler ”
4) | Dont charges d'exploitation afferentes à des amercices antarieurs (a détailler au (51 ci-dessous) LH
3) | Dont produit concernant ke entreprises lies: 1]
(6) | Dont istarèt: concsmant les encroprise liés: IE
fétis)| Dont des faits aux orgamiimes d'intéréts ganéra] (article 238 bis da CC} HX
féer) Dont amortisssments dos souscriptions dans dés PAIE innçrante: (at. 217 octes ds CGT} Rœ
| Dont amortisssments exceptionnel: de 25%: des constructicos nouvelles (2zt. 39 quinquie; D du CC) RD
£ €) | Dent œansien de charac: Al 29 328
À (203 | Dont cotisations perscunelles de l'exptsitant (13) | { pedaleLrepeiqué_—. ES |] ES
2 (11) | Dont redevances pour comxcossicns do brevets, de Lcances (produits) 43
(22) | Dont redevance pour concessions de bromsis, de licences (charge! hé
Ent peines cl cetisaleent complémentaires percencles | Fasullativei | A6| [Obguiises [AS |
D} Bez cuisses usllatives falelin A7
dors toliictases Gcullalivés sus neaur plssré A5
Téprs pre suite
«mn |Detail des produits et charges exceptionnels " re " DE insu fsant, pen” - - _. 2 cadre (7) et le joinäre ç2 meme) : Cheuge cxcepellss | Frodaits euecotionnels
TiUsor Public AVIS DE CONTRAVE TrUsor Public AVIS DE CONTRAVE 450
JEUNESSE ET LOISIR NE SAIT PAS JEUNESSE ET LOISIRS VIREMENT 69
RBT AFDAS AFDS TROP PERCU 2921 VIREMENT 3Eû
Amortissements Pour Le compte 13109009 651
(3) Ciétail des produits et charges sur exercices antérieurs : mers | Charge: anterigsres Erodui:; anterisez3
* Da explicarions concemant cs: rique; Geursa: dass la notice n° 2032-NOT-6C
AR Prefecture
043-214300121-20230918-2023_DEL_130-DE
Reçu le 22/09/2023