Auteur: Claude VIAL — Maire- Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Q o |Da/809AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_099-DEReçu le 26/09/2024REPUBLIQUE FRANCAISEDépartement Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur LoireCommune d’Aurec sur Loire| EXTRAIT DU REGISTRE:... DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIREa Le 23 septembre 2024, à 19 heuresLe Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en sessionordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, MaireDate de convocation du Conseil municipal : 16 septembre 2024PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ,Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Stéphanie CUSSONNET,Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD), Christelle RASPILAIRE, MauriceCHAMPAVERE, Pierre FERRETEXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par PascalHAURY, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLONpar Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST par Sébastien ARNAUD, Josiane JANISSET par ChristelleRASPILAIRENombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0Absents : 0 Votants : 29Mr Alexandre VERGNONa été élu secrétaire de séance.DELIBERATION N° : 2024 DEL_100OBJET : Présentation du rapport social unique 2023Monsieur le Maire présente le bilan social 2023 comme repris dans le document ci-annexéet demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur son approbation.Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 : Contre : 0 ; Abstention : O).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve le rapportsocial unique 2023.Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewwvw.telerecours.fr.La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de laMairie et transmise au contrôle de légalité.A/( 21Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Qel£/ LoAR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAFERT@UE 2623ES COMMUNE DE AUREC SUR LOIRECette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Loire.—— Effectifs+ 42 agents employés par la collectivité au31 décembre 202312%a fonctionnaires> 29 fonctionnaires » contractuels permanents> 8 contractuels permanents>5 contractuels non permanents # contractuels non permanents“æ Aucun contractuel permanent en CDI#æ Précisions emplois non permanentsAucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnelsPersonnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire— Caractéristiques des agents permanentsæ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorieFilière Titulaire Contractuel TousAdministrative 28% 38% 30% 3% 14%Technique 66% 50% 62% Su curl ES # Catégorie ÀSportive a Catégorie BMédico-sociale 3% 13% 5% . Police 3% 3% n Catégorie CIncendieAnimationTotal 100% 100% 100%” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois= Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agentsAdjoints administratifs 22% |Contractuels Techniciens 8% Rédacteurs 5%Ensemble Agents de maîtrise 5%Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Temps de travail des agents permanents” Répartition des agents à temps complet, OÙ non completŸ|# Temps complet » Temps non complet” Les 2 filières les plus concernées par letemps non completFilière FonctionnairesAdministrative 25%Technique 21%— Pyramide des âgesContractuels0%0%” Répartition des agents à temps plein ouà temps partiela Temps plein a Temps partiel” Part des agents permanents à tempspartiel selon le genre0% des hommes à temps partiel29% des femmes à temps partiel” En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ansÂge moyen*des agents permanentsFonctionnaires 44,05Contractuels 40,00permanentsEnsemble des 43,18permanentsÂge moyen*des agents non permanentContractuels non47,50permanents— Équivalent temps plein rémunéréde 50 ans et +de 30 à 49 ansde - de 30 ansPyramide des âgesdes agents sur emploi permanent& Hommes M Femmes* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge” 39,64 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023> 30,35 fonctionnaires> 5,35 contractuels permanents> 3,94 contractuels non permanents72 145 heures travaillées rémunérées en 2023— Positions particulièresRépartition des ETPR permanents par catégorieCatégorie A À 1,00 ETPRCatégorie B [M 5,72 ETPRCatégorieC RP 98 ETPRAucune position particulièreAR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Mouvements” En 2023, 3 arrivées d'agentspermanents et 9 départsAucun contractuel permanent nommé stagiaireEmplois permanents rémunérésEffectif physique théorique Effectif physique auau 31/12/2022 : 31/12/202343 agents 37 agents' cf. page 7Variation des effectifs*entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023Fonctionnaires à -19,4%Contractuels # 14,3%Ensemble ù -14,0%” Principales causes de départ d'agenispermanentsDépart à la retraite 44%Mutation 33%Fin de contrats remplacants 11%Licenciement 11%“ Principaux modes d'arrivée d'agentspermanentsRemplacements (contractuels) 67%Recrutement direct 33%* Variation des € ffectifs àms Lui 94/49/9N99 FES ANT nhie PS AO PETPP rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique (ejjectij physique(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)— Évolution professionnelleæ Aucun bénéficiaire d'une promotion internesans examen professionnelæ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjàfonctionnaires dans la collectivité”# 13 avancements d'échelon etun avancement de gradeæ Aucun lauréat d'un examen professionnelæ Aucun agent n'a bénéficié d'unaccompagnement par un conseiller en évolutionprofessionnelle— Sanctions disciplinairesæ Une sanction disciplinaire prononcée en 2023Nombre de sanctions prononcées concernant lesfonctionnaires en 2023Hommes FemmesSanctions 1°” groupe 0 1Sanctions 2°"° groupe 0 0 Sanctions 3°°° groupe 0 0 Sanctions 4°" groupe ) 0Aucune sanction prononcée à l'encontre defonctionnaires stagiairesAucune sanction prononcée à l'encontre d'agentscontractuelsMotif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100%AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Budget et rémunérationsæ Les charges de personnel représentent 35,87 % des dépenses de fonctionnementCharges depersonnel*Budget defonctionnement ** Montant global4771751€Rémunérations annuelles brutes -emploi permanent :Primes et indemnités versées :IFSE :CIA :Heures supplémentaires et/ou complémentaires :Nouvelle Bonification Indiciaire :Supplément familial de traitement :Complément de traitement indiciaire (CTI)Soit 35,87 % des dépenses defonctionnementer 1711416€1 062 472 € Rémunérations des agents suremploi non permanent :199 512 €143 055 €16 559 €5827 €11 520 €8 580 €0 €242 259 €# Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanentsCatégorie A Catégorie B Catégorie CTitulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire ContractuelAdministrative s s s 29 301 € sTechnique 40 990 € 26 062 € 21 899 €CulturelleSportiveMédico-sociale sPoliceIncendieAnimationToutes filières s 27 310 € 22236€ 40 551 € s2 applique en dessous de 2 ETPR” La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensembledes agents permanents est de 18,78 %Part des primes et indemnitéssur les rémunérations :Fonctionnaires 20,57%Contractuels sur emplois permanents 5,02%Ensemble 18,78%»” IFSE et CIA selon la catégorie et le genreFonctionnairesLe RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnairesESLes primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire209,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023>Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023© La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômagepour l'assurance chômage de ses agents contractuelsContractuels sur emploi permanentsMontant annuel F é Has F amoyen par ETPRIFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIACatégorie À s sCatégorie B 81836" 1123€ À 12% s s s s1528€ 297€ M 16% s 337 € Catégorie C 2787€ 466€ M 14%AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Absences# En moyenne, 29,9 jours d'absence pourtout motif médical en 2023 parfonctionnaireFonctionnairesTaux d'absentéisme | 4,75%« compressible » {maladies ordinaires et> En moyenne, 30,4 jours d'absence pour toutmotif médical en 2023 par agent contractuelpermanentContractuels Ensemble agents Contractuelspermanents permanents non permanents8,32% 5,52% 0,00%accidents de travail) | B ' L& 1 LA .Taux d'absentéisme médical 8,20% 8,32% 8,23% 0,00%(toutes absencespour mot médical ue COS UNS | i àTaux d'absentéisme global 9,26% 8,32% 9,06% 0,00%(toutes absences y compris maternité, paternitéet autre) MR REZ EN LE Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'obsences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nornbre total d'agents x 365)# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)35,7 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé“ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladiePrévention et risques ——— Accidents du travail# Aucun accident du travail déclaré en2023— HandicapSeules les collectivités de plus de 20 agents équivalent tempsplein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurshandicapés à hauteur de 6 % des effectifs.Aucun travailleur handicapé employé suremploi permanentAucun travailleur handicapé recruté sur emploinon permanentD 850 € de dépenses réalisées couvrant partiellementl'obligation d'emploiprofessionnels= ASSISTANTS DE PRÉVENTION1 assistant de prévention désigné dans lacollectivité#+ FORMATIONAucune formation liée à la prévention n'a étésuivieCoût total des formations: 5€Coût par jour de formation : #DIV/0!#) DÉPENSESAucune dépense en faveur de la prévention,de la sécurité et de l’amélioration desconditions de travail n'a été effectuée# DOCUMENT DE PRÉVENTIONLa collectivité dispose d'un document uniqued'évaluation des risques professionnelsDernière mise à jour : 2013AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Formation> En 2023, 75,7% des agents permanents ont suivi uneformationd'au moins un jourPourcentage d'agents par catégorie et par statut ayantbénéficié d'au moins un jour de formation en 2023100%88%75%Catégorie A Catégorie B Catégorie C# Fonctionnaires 8 Contractuels#+ 12 365 € ont été consacrés à la formation en2023Répartition des dépenses de formationCNFPT 80 %Frais de déplacement 7%Autres organismes 13%— Action sociale et protection sociale complémentaire” La collectivité participe aux contrats de *prévoyanceMontants annuelsMontant global desparticipations 3 522€Montant moyen par110 €bénéficiaire” 140 jours de formation suivis par lesagents sur emploi permanent en 2023Répartition des jours de formationpar catégorie hiérarchiqueo,D n Catégorie À# Catégorie B# Catégorie CNombre moyen de jours de formation rpar agent permanent :> 3,8 jours par agentRépartition des jours de formationpar organismeCNFPT 93%Autres organismes 7%L'action sociale de la collectivité- Prestations servies par l'intermédiaire d'une associationnationale- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme àbut non lucratif ou d'une association locale—— Relations sociales# Jours de grève17 jours de grève recensés en 2023AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024— Précisions méthodologiquesæ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au31/12/2022 31/12/2022+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuelsPour l'ensemble des agents permanents :Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022” ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 #188 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dons les logiciels de paie3 « groupes d’absences ». Absences Globales : | | ; 2. Absences médicales : | 1. Absences compressibles : | 3 à ne $ Absences compressibles + longue A 1. :_ Maladie ordinaire et accidents du . . : Absences médicales + maternité,3 maladie, maladie de longue durée, js à ; | travail , , x paternité adoption, autres raisons* | ME MN || grave maladie, maladie professionnelle | don pol io ef :# Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentationæ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %—— RéalisationCette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Lesdonnées utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par lacollectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de lacollectivité.SL ki L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a étédéveloppé par le Comité Technique des Chargés d'études des &" e “?, + 1)(/° DONNÉES SOCIALES 2023 AT ] f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.Date de publication: juillet 2024 Version 1AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024AR Prefecture043-214300121-20240923-2024_DEL_100-DEReçu le 26/09/2024