Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 112 special septembre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 112 special septembre Document publié le Lundi 4 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 112 special septembre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-112

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2017Sommaire

DDT12

12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés

sous son autorité. (7 pages) Page 3

12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité

opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale

des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. (4 pages) Page 11

Préfecture Aveyron

12-2017-09-04-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard

BREYTON, sous-préfet de Millau (1 page) Page 16

2DDT12

12-2017-09-04-002

Subdélégations de signature de Monsieur Laurent

WENDLING, directeur de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son

autorité.

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 3Arrêté

Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

A R R E T E

Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1er

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WENDLING ou de Mme Laure VALADE, la délégation de signature, indiquée à la section 1 de l’arrêté du 14 juin 2017 est exercée par les chefs de service suivants :

• Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

• M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

• M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 4• M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

• M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 2ième

La subdélégation conférée à l’article 1er du présent arrêté aux chefs de service est subdéléguée aux adjoints suivants :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

 M. Nicolas FLOUEST, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité par

intérim ;

 Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef du service agriculture et développement

rural ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du

territoire, urbanisme et logement ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes qui relèvent de l’activité du service.

Article 3ième

La subdélégation conférée à l’article 1er du présent arrêté aux chefs de service est subdéléguée aux chefs d’unités et à leur adjoint pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Article 4ième

Subdélégation de signature est en outre donnée aux chefs d’unité suivants pour le service agriculture et développement rural :

 Mme Christel ALAUZET, chef de l’unité droits à paiement et aides animales,

référente de la mission FEADER et adjointe au chef de service ;

 Mme Hélène BELLOC, chef de l’unité modernisation et transmission des

exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

 Mme Céline FABRE, chef de l’unité aides surfaces ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes qui relèvent de leur unité.

2/7

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 5Article 5ième

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l’effet de signer :

- Dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017,

- Dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service. La limitation territoriale ne s'applique pas au domaine de «l'application du droit des sols» (cf. paragraphe «Urbanisme, application droit des sols» de l'arrêté visé ci-dessus).

Chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonctions

M. Christian BRUGIE chef de l’agence Centre-Nord à Espalion

M. Stéphane BOUTONNET chef de l’agence sud à Millau

Adjoints des chefs d'agence :

Prénom – Nom Fonctions

M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l’agence Centre-Nord

M. Christian PONT Adjoint au chef de l’agence ouest à Villefranche

Mme Emmanuelle GIGNOUX Adjointe au chef de l’agence sud à Millau

Article 6ième

En outre, subdélégation de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité des délégataires désignés à l'article 1er ci-dessus, et ce dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci- dessous :

Mme Josiane BAYOL, chef de l’unité droit des sols et fiscalité à l’effet de signer les avis et les décisions relatifs au domaine de l’application du droit des sols ;

Mme Gisèle BOUSSAGUET, Mission gestion de crise et sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

Mme Carine RUDELLE, chef de l'Unité transition énergétique et cadre de vie et son adjoint M. Gilbert PORTAL, à l'effet de signer tous les courriers et les actes relevant de l'activité de l'unité ;

3/7

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 6M. Nicolas FLOUEST, chef de l'Unité prévention des risques et son adjointe Mme Karine CLEMENT, à l'effet de signer tous les courriers et les actes relevant de l'activité de l'unité ;

M. Sylvain COUFFIGNAL, mission gestion de crise et sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de la mission gestion de crise et sécurité routière à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation, les avis relatifs au domaine des réseaux routiers ainsi que les décisions et documents relatifs au domaine de l’éducation routière ;

M. Didier HIBERT, coordination et observatoire départemental de sécurité routière, à l’effet de signer les autorisations et dérogations relatives aux domaines des transports et de la circulation ;

M. Arnaud ANINAT, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chargé des départements de l’Aveyron et du Tarn, à l’effet de signer les décisions et documents relatifs au domaine de l’éducation routière ;

M. Cyril PAILHOUS, chef de l’unité police de l’eau, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes qui relèvent de l’activité du service.

Article 7ième

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

• M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

• Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture et développement rural ;

• M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

• M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service biodiversité, eau et forêt ;

• M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité ;

• M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

• M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du territoire,

urbanisme et logement ;

• Mme Delphine TORRES, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat

général ;

• Mme Eléna DIAZ, adjointe au responsable mission pilotage et stratégie en charge du

secrétariat général ;

• M. Christian PONT, adjoint au chef de l’agence ouest à Villefranche ;

• M. Christian BRUGIE, chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

4/7

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 7• M. Raymond LAURENS, adjoint au chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

• M. Stéphane BOUTONNET, chef de l’agence sud à Millau ;

• Mme Emmanuelle GIGNOUX, adjointe au chef de l’agence Sud à Millau

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 8ième

M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 14 juin 2017 à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires ainsi qu’à :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 9ième

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 000€ H.T

b : 10 000€ H.T

c : 1 000 € H.T

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

Article 10ième

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 9ième du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217 et 333.

5/7

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 8Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Jean-Marc FLOTTES inspecteur permis de conduire et

éducation routière

c

M. Claude PRESNE inspecteur permis de conduire et

éducation routière

c

M. Jean-Pierre ESCASSUT chef de la mission gestion de

crise et sécurité routière

b

M. Nicolas FLOUEST chef de l’unité prévention des

risques

c

M. Sylvain COUFFIGNAL mission gestion de crise et

sécurité routière

c

M. Didier HIBERT mission gestion de crise et

sécurité routière

c

Article 11ième

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 5ième – section 1 – du présent arrêté pour les programmes 215, 217 et 333 et constater le service fait.

Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du

M. Jean-Claude DARRES chef de l'unité finance, patrimoine et

logistique

b

M. Alain CREBASSA unité finance, patrimoine et logistique c

M. Philippe. TRANCHARD unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Régine GOMBERT unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Annie VEYRAC unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Josiane CRANSAC unité finance, patrimoine et logistique c

Mme Agnès ESCASSUT Assistante de direction c

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire,

urbanisme et logement

c

Mme Bernadette DENOIT Service énergie, risques, bâtiment et

sécurité

c

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement

rural

c

Mme Sylvie SINGLARD Service biodiversité, eau et forêt c

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c

M. Christophe MAJOREL Agence Centre-Nord c

6/7

DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 9Prénom – Nom Fonctions / affectation Référence du

Mme Mireille BOULET Agence Sud c

M. Philippe AROCAS Agence Sud c

Mme Danièle DELAGNES Agence Ouest c

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 12ième

L’arrêté de subdélégation du 16 juin 2017 est abrogé.

Article 13ième

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à M. le Préfet de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

Article 14ième

Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 4 septembre 2017

Le directeur départemental des territoires

Laurent WENDLING

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DDT12 - 12-2017-09-04-002 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 10DDT12

12-2017-09-04-003

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de

l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

DDT12 - 12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 11Arrêté

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 juin 2017 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires;

A R R E T E

Article 1ier

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 13 juin 2017 susvisé.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent WENDLING ou de Mme Laure VALADE, la délégation de signature, indiquée à la section 1 de l’arrêté du 14 juin 2017 est exercée par les chefs de service suivants :

 Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

 M. Christophe BOUILLY, chef du service aménagement du territoire,

urbanisme et logement ;

 M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PREFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 12 M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

 M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 2ième

La subdélégation de signature de l’article 1 de l’arrêté du 13 juin 2017 conférée à M. Laurent WENDLING est exercée par Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires et par Mme Delphine TORRES, responsable mission pilotage et stratégie en charge du secrétariat général.

Article 3ième

Subdélégation de signature est attribuée aux adjoints des chefs de service suivants :

 Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

 M. Nicolas FLOUEST, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et

sécurité par intérim ;

 Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture et développement rural ;

 M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service biodiversité, eau et forêt ;

 M. Samuel BREILLER-TARDY, adjoint au chef du service aménagement du territoire,

urbanisme et logement ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 13 juin 2017.

Article 4ième

Subdélégation de signature est en outre donnée aux chefs d’unité suivants pour le service agriculture, forêt et développement rural :

 Mme Christel ALAUZET, chef de l’unité droits à paiement et aides animales,

référente de la mission FEADER et adjointe au chef de service ;

 Mme Hélène BELLOC, chef de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

 M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

 Mme Céline FABRE, chef de l’unité aides aux surfaces ;

 M. Thierry GERAUD, responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 13 juin 2017.

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DDT12 - 12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 13Article 5ième

Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Claude DARRES, responsable de l’unité finance patrimoine et logistique, à l'effet de signer :

• les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

• les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

• les titres de perception.

Article 6ième

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités désignés ci-dessous, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature à l’exception des programmes 215, 217 et 333.

Noms Service / Unité

M. Jean-Pierre ESCASSUT

M. Nicolas FLOUEST

M. Patrick VIGNON

SERBS/mission gestion de crise et sécurité routière

SERBS/unité prévention des risques

SATUL/unité habitat logement

Article 7ième

1-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider les formulaires Chorus :

• Mme Josiane CRANSAC,

• Mme Annie VEYRAC.

2-Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

3-Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

• M. Jean-Claude DARRES,

• Mme Josiane CRANSAC,

• Mme Annie VEYRAC,

• Mme Régine SUDRES.

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DDT12 - 12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 14Article 8ième

L’arrêté de subdélégation du 16 juin 2017 est abrogé.

Article 9ième

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à M. le Préfet de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

Article 10ième

Le secrétaire général de la préfecture par intérim et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 4 septembre 2017

Le directeur départemental des territoires

Laurent WENDLING

4/4

DDT12 - 12-2017-09-04-003 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 15Préfecture Aveyron

12-2017-09-04-001

Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M.

Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau

Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau 16Préfecture Aveyron - 12-2017-09-04-001 - Mission de suppléance du préfet de l'Aveyron confiée à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau 17