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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 122 special septembre
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 122 special septembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-122
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
ARS12
12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 (4 pages) Page 4
DDCSPP12
12-2017-09-27-007 - Arrêté relatif aux distances d'implantations des ruches (2 pages) Page 9
DDT12
12-2017-09-26-005 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et
situé 34, rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue (3 pages) Page 12
12-2017-09-26-006 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et
situé 7, route du Ségala, La Fouillade (3 pages) Page 16
12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année
2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la
valeur locative normale des biens ruraux (4 pages) Page 20
12-2017-09-25-003 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement ,à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé,
auto-école Jacques Saurel, et situé 34, rue Saint-Jacques, Villefranche-de-Rouergue (2
pages) Page 25
12-2017-09-25-004 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
auto-école Jacques Saurel et situé 7, avenue du Ségala, La Fouillade (2 pages) Page 28
DIRECCTE
12-2017-09-21-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - CCAS AUBIN (2 pages) Page 31
12-2017-09-21-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
CCAS AUBIN (2 pages) Page 34
12-2017-09-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
M. Edouard BENAZETH (2 pages) Page 37
12-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Madame Anita BOUQUET (1 page) Page 40
12-2017-09-14-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Madame Marthe GALERA (2 pages) Page 42
12-2017-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Monsieur Bruno LAVIALE - A TAILLE HUMAINE (2 pages) Page 45
12-2017-09-12-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Monsieur Xavier RICHARD (2 pages) Page 48
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2017-09-26-008 - DE-N88-PTC-17023 Réfection de la couche de
roulement Échangeur de la Vayssonnié (3 pages) Page 51
2 Préfecture Aveyron
12-2017-09-26-004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du
projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400).
(2 pages) Page 55
12-2017-09-25-001 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du
projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la
commune de Millau. (2 pages) Page 58
12-2017-09-21-002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par
la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une unité de fabrication de literie cne de LUC LA
PRIMAUBE (3 pages) Page 61
12-2017-09-27-006 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à
l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la
commune de Viviez. (3 pages) Page 65
12-2017-09-27-004 - modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation commerciale
préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez (3
pages) Page 69
12-2017-09-26-002 - modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège (3 pages) Page 73
12-2017-09-27-003 - ORDRE du JOUR CDAC 428 (1 page) Page 77
12-2017-09-27-005 - ORDRE du JOUR CDAC 429 (1 page) Page 79
12-2017-09-21-004 - Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire : « POMPES
FUNEBRES ARNAL» Rue Lavoisier à MILLAU (2 pages) Page 81
12-2017-09-21-003 - Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire :
« POMPES FUNEBRES ARNAL» Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard
ARNAL (2 pages) Page 84
Sous-Préfecture Millau
12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée
d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau (7 pages) Page 87
12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à
Vabres l'Abbaye (5 pages) Page 95
12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre
2017 à Millau (5 pages) Page 101
12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre
2017 au départ de Le Truel (5 pages) Page 107
3 ARS12
12-2016-11-07-007
DECISION AAP 12
Décision fixant le calendrier prévisionnel des AAP médico-sociaux à compétence conjointe ARS
CD 12
ARS12 - 12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 4 AVEYRON
© ) Agence Régionale de Santé | d Languedoc-Roussillon CS
DÉPARTEMENTAL
Aruuk N2 A46S022A du À Spiembre
Décision fixant le calendrier prévisionnel des
appels à projets médico-sociaux à compétence
conjointe ARS — Conseil Départemental 12
Agence Régionale de Santé — Conseil Départemental de l'Aveyron
Décision fixant le calendrier prévisionnel
2016-2021 des appels à projets médico-sociaux relevant de la
compétence exercée conjointement par l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et le Conseil Départemental de l'Aveyron
La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
et
Le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1 définissant les établissements et services médico-sociaux, L. 313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projets. L. 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations et R.313-4 relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisations mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
20A6,
ARS12 - 12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 5 Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
Vu le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 portant adoption du Projet Régional de Santé de Midi-Pyrénées ;
Vu la circulaire N° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appels à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
Vu les schémas départementaux médico-sociaux en vigueur, et notamment le schéma départemental « Autonomie » adopté par la Commission Permanent le 27 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil départemental CP/25/03/16/D/5/19 approuvant la programmation des appels à projets ,
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées et du Président du Conseil Départemental de l'Aveyron,
DECIDENT
Article 1”: En application de l'article R 313-4 du code de l'action sociale et des familles, le calendrier prévisionnel 2016-2021 des appels à projets médico-sociaux relevant de la compétence conjointe Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Conseil Départemental de l'Aveyron est fixé en annexe de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et du département de l'Aveyron et au bulletin officiel du Département de l'Aveyron. Ce calendrier a un caractère indicatif, il pourra être consulté sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (www.ars languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr) et sur le site internet du Conseil Départemental (http:/mww.avevron.frf}.
Article 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux ainsi que les unions où fédérations qui les représentent peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans le délai de deux mois suivant sa date de publication,
Article 4: La présente décision peut être révisée au cours de l'année en cas de modification substantielle.
Article 5: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé et adressé au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées et le Directeur Général des Services du Département de l'Aveyron sont chargés de l'exécution de la présente décision.
. . Î N \ À 11
Fait à Toulouse. le MU
Faut Rodez li A6 terre 2016
{La Directricé Générale Le Président de l'Agence Régighale de Santé du Cobseil Départemental de Languedoc-Rous? illon-Midi-Pyrénées
‘
g ae de Vhcerce RädQ0 né
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RE
e GAVALIER Jean-Claude LUCHE
e Drresteur général adjoint
oc
SSE
ARS12 - 12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 6 ANNEXE à la décision ARS -— CD 12
1. Création d’un service d'accueil médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH)
Capacité à créer 15 places
Territoire d'implantation Département de l'Aveyron
su dE Adultes handicapés psychiques
Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet : 2017
2. Appel à projet innovant
Création d’un accueil de jour itinérant pour personnes âgées
Capacité à créer 15 places
Bassin de santé de Saint-Affrique et territoire du Territoire d'implantation réquistanais
Population ciblée Personnes âgées de 60 ans et plus
Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet : 2016
ARS12 - 12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 7 ARS12 - 12-2016-11-07-007 - DECISION AAP 12 8 DDCSPP12
12-2017-09-27-007
Arrêté relatif aux distances d'implantations des ruches
DDCSPP12 - 12-2017-09-27-007 - Arrêté relatif aux distances d'implantations des ruches 9 EE » J
Liberté » Égolhé e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
€ PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE Amêtén® ZoA1QS23- OZ du 97 SEP. 2017 DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
DES PORT AIONS Objet : relatif aux distances d’implantations des ruches
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-6, L. 211-7 et R.211-2,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement sanitaire départemental et notamment les articles 122 et 153-3,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU ie décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, en qualité de Préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 1999 relatif à la distance d’implantation des ruches d’abeilles et des mielleries,
VU l’avis favorable de la commission apicole en date du 7 septembre 2017,
Considérant qu’il convient de réactualiser les dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 février 1999 relatif à la distance d’implantation des ruches d’abeilles et des mielleries,
Considérant qu’il convient de prendre en compte les nouvelles pratiques apicoles,
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1%: L’implantation des ruches ou ruchettes peuplées sont soumises aux
dispositions suivantes :
- a) si le rucher est constitué au maximum par 5 ruches ou ruchettes peuplées, il est implanté :
à 10 mètres au moins de la voie publique et des propriétés voisines,
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
ne : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.souv.fr _ Site internet : htp:/www.aveyron.souv.f
DDCSPP12 - 12-2017-09-27-007 - Arrêté relatif aux distances d'implantations des ruches 10 à 5 mètres au moins si les propriétés voisines sont des bois, des landes et des
friches
à 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des structures tels que terrains de sport ou établissements recevant du public tels que hôpitaux, écoles (sauf pour les ruchers écoles), casernes,crèches, centres aérés, etc...
- b) si le rucher est constitué par plus de 5 ruches ou ruchettes peuplées, il est implanté :
à 20 mètres au moins de la voie publique et des propriétés voisines,
à 10 mètres au moins si les propriétés voisines sont des bois, des landes et des friches, à 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des structures tels que terrains de sport ou établissements recevant du public tels que hôpitaux, écoles (sauf pour les ruchers écoles) , casernes, crèches, centres aérés, etc...
Article 2 : Toutefois, des dispositions spéciales d’emplacement peuvent être prises par le préfet, sur demande motivée des intéressés. La demande fait l’objet d’une enquête de la part de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, assistée au besoin des représentants d’une ou plusieurs structures apicoles départementales, afin d’évaluer les risques liés à l’implantation du rucher et de déterminer les dispositions particulières qui seront prescrites par arrêté préfectoral.
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution (rupture) de continuité conformément à l'article L211-7 du code rural et de la pêche maritime.
Ce mur, cette palissade ou cette haie vive devra avoir une hauteur de 2 mètres au dessus de la planche d’envol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.
Ce mur, cette palissade ou cette haie vive peuvent être remplacés par un dénivelé d’au moins 2 mètre à partir de la planche d’envol.
Article 4 : En tout état de cause, l’observation des dispositions précitées sont sans préjudice de l’action en répa- ration s’il y a lieu.
Article 5 : Les infractions aux articles 1 à 3 sont constatées dans les conditions prévues à l’article 167 et répri- mées par l’article par les peines prévues à l’article 166 du règlement sanitaire départemental.
Article 6 : L'arrêté préfectoral du 18 février 1999 relatif à la distance d’implantation des ruches d’abeilles et des mielleries est abrogé.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du cabinet du préfet, les sous-préfets, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les maires, le directeur de la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aveyron
le Préfet
\ É Louis LAUGIER
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DDCSPP12 - 12-2017-09-27-007 - Arrêté relatif aux distances d'implantations des ruches 11 DDT12
12-2017-09-26-005
Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34,
rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue Création agrément de l'auto-école ADAIME à Villefranche
DDT12 - 12-2017-09-26-005 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34, rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 12 —"
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017-269-23 PER du 26 septembre 2017
Objet : AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME
E.C.F. - FTGR-VDR , ET SITUE
34, RUE SAINT-JACQUES, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
AGREMENT N° E 17 012 0004 0
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégations de signature de
M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande présentée par M. Marc Adaime, et en qualité de S.A.R.L. FTGR-VDR, en date du 11 août 2017, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à Villefranche-de-Rouergue ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES
BATIMENTS
SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2017-09-26-005 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34, rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 13 ARRETE
Article 1er : M. Marc Adaime est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 012 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34, rue Saint-Jacques à Villefranche-de-Rouergue.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations à la catégorie de permis :
- AM ; A1 ; A2 ; A ; B ; B96 et BE .
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 . L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.
Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.
Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDT12 - 12-2017-09-26-005 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34, rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 14 Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 26 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité
Guy BOUSQUET
DDT12 - 12-2017-09-26-005 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR et situé 34, rue St-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 15 DDT12
12-2017-09-26-006
Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et situé 7,
route du Ségala, La Fouillade Création d'agrément Adaime à La Fouillade
DDT12 - 12-2017-09-26-006 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et situé 7, route du Ségala, La Fouillade 16 —"
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017-269-24 PER du 26 septembre 2017
Objet : AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME
E.C.F. - FTGR-VDR , ET SITUE
7, ROUTE DU SEGALA, LA FOUILLADE
AGREMENT N° E 17 012 0005 0
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégations de signature de
M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande présentée par M. Marc Adaime, et en qualité de S.A.R.L. FTGR-VDR, en date du 11 août 2017, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à La Fouillade ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES
BATIMENTS
SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2017-09-26-006 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et situé 7, route du Ségala, La Fouillade 17 ARRETE
Article 1er : M. Marc Adaime est autorisé à exploiter, sous le n° E 17 012 0005 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
E.C.F. -FTGR-VDR et situé 7, route du Ségala, à La Fouillade.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations à la catégorie de permis :
- AM ; A1 ; A2 ; A ; B ; B96 et BE .
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 . L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.
Article 8 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.
Article 9 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
DDT12 - 12-2017-09-26-006 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et situé 7, route du Ségala, La Fouillade 18 Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 26 septembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour Le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité
Guy BOUSQUET
DDT12 - 12-2017-09-26-006 - Agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé E.C.F. -FTGR-VDR, et situé 7, route du Ségala, La Fouillade 19 DDT12
12-2017-09-25-002
Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour
l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017
et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative
normale des biens ruraux
DDT12 - 12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux 20 . DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
AITÈLÉ Nr. du.....2.5.SEP..2017..
OBJET : Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année
2017 (échéance comprise entre le 1° octobre 2017 et le 30 septembre 2018)
ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la sous-section 3 (prix du bail) de la section 1 (établissement du contrat, durée
et prix du bail) du chapitre 1° (régime de droit commun) du titre 1° (statut du
fermage et du métayage) du livre IV (baux ruraux) de la partie législative du code
rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L411-11 ;
Vu la sous-section 3 (prix du bail) de la section 1 (établissement du contrat, durée
et prix du bail) du chapitre 1° (régime de droit commun) du titre 1° (statut du
fermage et du métayage) du livre IV (baux ruraux) de la partie réglementaire du
code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R 411-1 et
R 411-9-10 ;
Vu la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n°2010-874 du 27 juillet
2010, et notamment son article 62 ;
Vu Parrêté du ministre de l’agriculture et de l'alimentation en date du 19 juillet
2017 constatant pour l'année 2017 l'indice national des fermages ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-283-0006 du 10 octobre 2013 fixant la valeur
locative normale des terres nues et des bâtiments d'exploitation compris dans un
baïil rural ;
Va l'arrêté préfectoral n°2009-190-15 du 9 juillet 2009 fixant la valeur locative
normale des bâtiments d’habitation compris dans un bail rural et l’arrêté
préfectoral n°2010-161-14 du 10 juin 2010 modifiant l’arrêté n°2009-190-15 du 9
juillet 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron ;
DDT12 - 12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux 21 Vu l’avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux
ruraux en date du 22 septembre 2017 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
ARTICLE 1“
L’indice national des fermages est constaté pour 2017 à la valeur de 106,28.
Sa valeur était de 109,59 en 2016.
La variation de cet indice entre 2016 et 2017 est de — 3,02 %.
Pour les baux en cours, cet indice et sa variation sont applicables pour les
échéances annuelles s’inscrivant dans la période du 1° octobre 2017 au 30
septembre 2018.
Pour les nouveaux baux, le prix du point, prévu par l'arrêté préfectoral n°2013-
283-0006 du 10 octobre 2013 fixant la valeur locative normale des terres nues et
des bâtiments d'exploitation compris dans un bail rural, est fixé à 1,73 €.
ARTICLE 2
Pour les nouveaux baux, les maxima et minima, prévus par l'arrêté préfectoral
n°2013-283-0006 du 10 octobre 2013 fixant la valeur locative normale des terres
nues et des bâtiments d'exploitation compris dans un bail rural, applicables le 1°
octobre 2017 représentant les valeurs locatives des terres nues et des bâtiments
d’exploitation, exprimées en monnaie sont les suivants :
Valeur locative des terres nues (sols) :
Région naturelle SEGALA
Maximum : 224,06 € par hectare
Minimum : 27,57 € par hectare
Autres régions naturelles
Maximum : 198,20 € par hectare
Minimum: 5,18 € par hectare
DDT12 - 12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux 22 Valeur locative des bâtiments d’exploitation pour l’ensemble du département :
[°° catégorie : Bâtiments d'élevage
Maximum : 48,26 € par U.G.B. logeable
Minimum : 1,73 € par U.G.B. logeable
2°" catégorie : Bâtiments de stockage
Maximum : 20,69 € par tranche de 50 m°
Minimum: 1,73 € par tranche de 50 m°
Ces deux catégories de bâtiment d'exploitation sont définies aux paragraphes B et C de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2013-283-0006 du 10 octobre 2013 fixant la valeur locative normale des terres nues et des bâtiments d'exploitation compris dans un bail rural.
ARTICLE 3
La valeur locative de la maison d'habitation, définie par les arrêtés préfectoraux n°2009-190-15 du 9 juillet 2009 et n°2010-161-14 du 10 juin 2010 fixant la valeur locative normale des bâtiments d’habitation compris dans un bail rural, est fixée en prenant en compte la variation de l'indice INSEE de référence des loyers (IRL) au 2°" trimestre de l'année en cours.
La variation de l'indice de référence des loyers (IRL) au 2°" trimestre 2017 est de + 0,75 %.
Pour les nouveaux baux, les maxima et minima applicables le 1° octobre 2017 représentant les valeurs locatives des bâtiments d’habitation sont les suivants :
- Pour un logement en parfait état, le loyer mensuel maximum est fixé à 5,52 € par m° de surface habitable. Ce montant correspond au taux de 100% de la grille d'appréciation du logement définie à l’article 3 de l’arrêté n° 2009-190-15 du 9 juillet 2009. La valeur du point est égale à 0,0348 €.
- Le loyer mensuel minimum est fixé à 1,46 € par m° de surface habitable.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1° octobre 2017.
DDT12 - 12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux 23 ARTICLE 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les sous-préfets, les maires, le Directeur
départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié aux présidents des tribunaux paritaires
des baux ruraux.
Fait à Rodez, le 25 SEP, 2017
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
DDT12 - 12-2017-09-25-002 - Arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2017 (échéance comprise entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux 24 DDT12
12-2017-09-25-003
Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement
,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé, auto-école Jacques Saurel, et
situé 34, rue Saint-Jacques, Villefranche-de-Rouergue Cessation activité auto-école Saurel à Villefranche
DDT12 - 12-2017-09-25-003 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement ,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé, auto-école Jacques Saurel, et situé 34, rue Saint-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 25 —"
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017-268-21 PER du 25 septembre 2017
Objet : CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE
DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DENOMME AUTO-MOTO ECOLE JACQUES SAUREL ET SITUEE 34, RUE SAINT-JACQUES, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
AGREMENT N° E 02 012 012 20
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 donnant subdélégations de signature de
M.Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1984 autorisant M. Jacques Saurel à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 34, rue Saint-Jacques à Villefranche-de-Rouergue, alors enregistré sous le n° E 39 012 0122 0 ;
Vu le courrier de M. Jacques Saurel du 20 juillet 2017 faisant part de sa cessation d'activité dès l’obtention de l’agrément de M. Adaime ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRETE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES, BATIMENT
ET SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2017-09-25-003 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement ,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé, auto-école Jacques Saurel, et situé 34, rue Saint-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 26 Article 1er : L'arrêté préfectoral n° E 39 012 012 20 , enregistré actuellement sous le n° E 02 012 012 20 , autorisant M. Jacques Saurel à exploiter, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 34, rue Saint-Jacques, à Villefranche- de-Rouergue, est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur de la direction départemental des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 25 septembre 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité
Guy BOUSQUET
DDT12 - 12-2017-09-25-003 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement ,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé, auto-école Jacques Saurel, et situé 34, rue Saint-Jacques, Villefranche-de-Rouergue 27 DDT12
12-2017-09-25-004
Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé auto-école Jacques Saurel et
situé 7, avenue du Ségala, La Fouillade Cessation activité auto-école Jacques Saurel à La Fouillade
DDT12 - 12-2017-09-25-004 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école Jacques Saurel et situé 7, avenue du Ségala, La Fouillade 28 —"
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017-268-22 PER du 25 septembre 2017
Objet : CESSATION D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE
DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
DENOMME AUTO-MOTO ECOLE JACQUES SAUREL ET SITUEE 7, AVENUE DU SEGALA, LA FOUILLADE
AGREMENT N° E 06 012 0236 0
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 donnant délégation de signature à M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 donnant subdélégations de signature de
M.Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1989 autorisant M. Jacques Saurel à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 7, avenue du Ségala à La Fouillade, alors enregistré sous le numéro E 39 012 0122 1 ;
Vu le courrier de M. Jacques Saurel du 20 juillet 2017 faisant part de sa cessation d'activité dès l’obtention de l’agrément de M. Adaime ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRETE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES, BATIMENT
ET SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2017-09-25-004 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école Jacques Saurel et situé 7, avenue du Ségala, La Fouillade 29 Article 1er : L'arrêté préfectoral n° E 39 012 0122 1, enregistré actuellement sous le n° E 06 012 0236 0 , autorisant M. Jacques Saurel à exploiter, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 7, avenue du Ségala , à La Fouillade, est abrogé.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur de la direction départemental des territoires sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 25 septembre 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité
Guy BOUSQUET
DDT12 - 12-2017-09-25-004 - Cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé auto-école Jacques Saurel et situé 7, avenue du Ségala, La Fouillade 30 DIRECCTE
12-2017-09-21-005
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - CCAS AUBIN
arrêté N° SAP261201123
DIRECCTE - 12-2017-09-21-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 31 4
LAà
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP261201123
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1° janvier 2016 délivré à l'organisme CCAS AUBIN,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 juillet 2017, par le CCAS AUBIN,
Le préfet de l'Aveyron,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme CCAS AUBIN, dont l'établissement principal est situé 1 place Maruéjouls 12110 AUBIN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
«Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. Page 1 sur 2
DIRECCTE - 12-2017-09-21-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 32 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 21 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
Page 2 sur 2
DIRECCTE - 12-2017-09-21-005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 33 DIRECCTE
12-2017-09-21-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - CCAS AUBIN
récépissé SAP261201123
DIRECCTE - 12-2017-09-21-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 34 #
A À
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP261201123
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1°” janvier 2016 délivré à l'organisme CCAS AUBIN;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 22 octobre 2012;
Le préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 10 juillet 2017 pour l'organisme CCAS AUBIN dont l'établissement principal est situé 1 place Maruéjouls 12110 AUBIN et enregistré sous le N° SAP261201123 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
«Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
*_ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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DIRECCTE - 12-2017-09-21-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 35 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 21 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
se PE É
Eric PIECKO
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DIRECCTE - 12-2017-09-21-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - CCAS AUBIN 36 DIRECCTE
12-2017-09-14-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - M. Edouard BENAZETH
récépissé SAP828098616
DIRECCTE - 12-2017-09-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Edouard BENAZETH 37 =
Liberté + Épalité »« Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828098616
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 14 mars 2017 par Monsieur EDOUARD BENAZÈETH en qualité de GERANT, dont l'établissement principal est situé 30 AVENUE DURAND DE GROS 12000 RODEZ et enregistré sous le N° SAP828098616 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
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DIRECCTE - 12-2017-09-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Edouard BENAZETH 38 DIRECCTE - 12-2017-09-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. Edouard BENAZETH 39 DIRECCTE
12-2017-09-14-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Madame Anita BOUQUET
récépissé SAP831603196
DIRECCTE - 12-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Anita BOUQUET 40 +
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Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 septembre 2017 par Madame Anita BOUQUET en qualité de Exploitant, pour l'organisme BOUQUET Anita dont l'établissement principal est situé 14 Place François Fabié 12400 SAINT AFFRIQUE et enregistré sous le N° SAP831603196 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
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DIRECCTE - 12-2017-09-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Anita BOUQUET 41 DIRECCTE
12-2017-09-14-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Madame Marthe GALERA
récépissé SAP497788588
DIRECCTE - 12-2017-09-14-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Marthe GALERA 42 F
pe
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP497788588
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 14 septembre 2017 par Madame Marthe GALERA en qualité de responsable, pour l'organisme GALERA Marthe dont l'établissement principal est situé 14 avenue Alfred Merle 12100 MILLAU et enregistré sous le N° SAP497788588 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions Page 1 sur 2
DIRECCTE - 12-2017-09-14-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Marthe GALERA 43 de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 14 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
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Eric PIECKO
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DIRECCTE - 12-2017-09-14-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Marthe GALERA 44 DIRECCTE
12-2017-09-12-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Monsieur Bruno LAVIALE - A TAILLE
HUMAINE
récépissé SAP439443706
DIRECCTE - 12-2017-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Bruno LAVIALE - A TAILLE HUMAINE 45 À
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LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 8 septembre 2017 par Monsieur Bruno LAVIALE en qualité de Dirigeant, pour l'organisme A TAILLE HUMAINE dont l'établissement principal est situé 117 Rue Du Congorbes 12160 BARAQUEVILLE et enregistré sous le N° SAP439443706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
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DIRECCTE - 12-2017-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Bruno LAVIALE - A TAILLE HUMAINE 46 DIRECCTE - 12-2017-09-12-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Bruno LAVIALE - A TAILLE HUMAINE 47 DIRECCTE
12-2017-09-12-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Monsieur Xavier RICHARD
récépissé SAP520704552
DIRECCTE - 12-2017-09-12-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Xavier RICHARD 48 #
A
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520704552
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Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 31 août 2017 par Monsieur Xavier RICHARD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme Richard dont l'établissement principal est situé route de salmiech 12120 CASSAGNES BEGONHES et enregistré sous le N° SAP520704552 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 12 septembre 2017
Pour le Préfet de l’ Aveyron et par Délégation
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Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (Direccte)
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nn ——
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-09-12-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Xavier RICHARD 49 DIRECCTE - 12-2017-09-12-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Xavier RICHARD 50 Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
12-2017-09-26-008
DE-N88-PTC-17023
Réfection de la couche de roulement
Échangeur de la Vayssonnié
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2017-09-26-008 - DE-N88-PTC-17023 Réfection de la couche de roulement 51 ES
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PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2017-09
RNSS8
Réfection de la couche de roulement
Echangeur de la Vayssonnié
du lundi 02 octobre au jeudi 5 octobre 2017
LE PREFET DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l’arrêté préfectoral du 03 juillet 2017 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l'approbation du DESC n°2017-051 en date du 26/09/2017
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des entreprises effectuant les travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
DE-N88-PTC-17023.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2017-09-26-008 - DE-N88-PTC-17023 Réfection de la couche de roulement 52 ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux d’entretien de la chaussée et notamment la réfection de la couche de
roulement, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur les bretelles de sortie de
l’échangeur de la Vayssonnié sur la RN88 au PR13+392
du lundi 02 octobre au jeudi 5 octobre 2017
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
les travaux s’exécuteront en 4 phases :
- phase 1 et 3 : la circulation sera fermée sur la bretelle de sortie de l’échangeur de la Vayssonnié
au PR 13+392 dans le sens Albi vers Valdériès
- phase 2 et 4 : la circulation sera fermée sur la bretelle de sortie de l’échangeur de la Vayssonnié
au PR 13+392 dans le sens Rodez vers Carmaux
Les usagers feront demi-tour à l’échangeur suivant et sortieront à l’échangeur de la Vayssonnié.
En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés les jours suivants dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les CEI de Carmaux.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les
dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et
par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
DE-N88-PTC-17023.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2017-09-26-008 - DE-N88-PTC-17023 Réfection de la couche de roulement 53 Article 6
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMUS81,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 26 septembre 2017
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Jea E
DE-N88-PTC-17023.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2017-09-26-008 - DE-N88-PTC-17023 Réfection de la couche de roulement 54 Préfecture Aveyron
12-2017-09-26-004
Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la
réalisation du projet de requalification de l’Ilot
Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400).
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400). 55 Cr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 26 septembre 2017
OBJET: portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400).
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
VU
VU
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
le code de l’urbanisme ;
l’arrêté préfectoral n°12-2016-08-12-001 du 12 août 2016 prescrivant l’ouverture des enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relatives au projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare sur le territoire de la commune de SAINT-AFFRIQUE ;
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° 12-2017-01-04-002 du 4 janvier 2017 déclarant d'utilité publique le projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400) ;
l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 publié au recueil des actes administratifs le même jour, donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU le plan et les états parcellaires des propriétés situées sur le territoire de la commune de SAINT-AFFRIQUE dont la cession est nécessaire pour l'éxécution de cette opération ;
VU le dossier d'enquête parcellaire établi conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que le registre d'enquête y afférent ;
VU les pièces constatant que les formalités d'affichage et de publication prévues par l’arrêté préfectoral n°12-2016-08-12-001 du 12 août 2016 ont été accomplies et que le dossier d'enquête parcellaire ainsi que le registre d'enquête y afférent sont restés déposés à la mairie annexe de SAINT-AFFRIQUE pendant vingt jours consécutifs ;
VU les rapports d'enquêtes et les conclusions favorables émis par le commissaire enquêteur le 12 octobre 2016 ;
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et et des
Moyens de l'État
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400). 56 VU la délibération du conseil municipal de SAINT-AFFRIQUE du 6 décembre 2016, autorisant le maire à solliciter la cessibilité des propriétés désignées aux états parcellaires ci-annexés ainsi que son courrier en date du 26 janvier 2017 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1° - Sont déclarées cessibles au profit de la commune de SAINT-AFFRIQUE, conformément aux plan et états parcellaires soumis à enquête, les propriétés désignées sur l’ état joint au présent arrêté.
Article 2°- La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse.
Article 3°- La secrétaire générale de la préfecture et le maire de SAINT-AFFRIQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires concernés et affiché dans la commune.
Fait à Rodez, le 26 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l’Ilot Borel-Gare, commune de SAINT-AFFRIQUE (12400). 57 Préfecture Aveyron
12-2017-09-25-001
Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la
réalisation du projet d’opération de restauration
immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la
commune de Millau.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-25-001 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la commune de Millau. 58 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° du 25 septembre 2017
OBJET: portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la commune de Millau.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
VU
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
le code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-345-0001 du 11 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté préfectoral n°2016-13-01 du 30 mars 2016 prescrivant l’ouverture de l’enquête parcellaire préalable à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau ;
l’arrêté n°2016-37-01 du 12 septembre 2016 portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau devenu caduc ;
l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 publié au recueil des actes administratifs le même jour, donnant délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
la délibération du conseil municipal de Millau en date du 19 décembre 2013 portant approbation du délai de réalisation des travaux de l’Opération de restauration immobilière en centre-ville de Millau ;
VU les plans et états parcellaires des propriétés situées sur le territoire de la commune de Millau dont la cession est nécessaire pour l'éxécution de cette opération ;
VU le dossier d'enquête parcellaire établi conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que le registre d'enquête y afférent ;
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et et des
Moyens de l'État
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-25-001 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la commune de Millau. 59 VU les pièces constatant que les formalités d'affichage et de publication prévues par l’arrêté préfectoral n°2016-13-01 du 30 mars 2016 ont été accomplies et que le dossier d'enquête parcellaire ainsi que le registre d'enquête y afférent sont restés déposés à la mairie de Millau pendant dix sept jours consécutifs ;
VU le rapport d'enquête et les conclusions favorables émis par le commissaire enquêteur le 24 mai 2016 ;
VU la demande présentée par le maire de Millau, le 12 mai 2017 complétée par courriel du 18 septembre 2017, sollicitant la cessibilité des propriétés désignées sur les états parcellaires ci-annexés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1° - Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Millau, conformément aux plans et états parcellaires soumis à enquête, les propriétés désignées sur les états parcellaires joints au présent arrêté.
Article 2°- La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse.
Article 3°- La secrétaire générale de la préfecture et le maire de Millau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires concernés et affiché dans la commune.
Fait à Rodez, le 25 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-25-001 - Arrêté portant cessibilité de parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’opération de restauration immobilière du centre-ville de Millau (12) au profit de la commune de Millau. 60 Préfecture Aveyron
12-2017-09-21-002
Consultation du public sur la demande d'enregistrement
déposée par la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une
unité de fabrication de literie cne de LUC LA PRIMAUBE
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une unité de fabrication de literie cne de LUC LA PRIMAUBE 61 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
de la Coordination
des Actions et des Moyens
de l'Etat
Arrêté n° du 21 septembre 2017
Ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société SOCOFAL pour l’exploitation d’une unité de fabrication de literie commune de LUC LA PRIMAUBE
__________________________________________________________________________ LE PREFET DE L'AVEYRON,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU la demande d’enregistrement déposée le 13 avril 2017 et complétée le 5 septembre 2017 par la société SOCOFAL en vue d’exploiter une unité de fabrication de literie soumise au régime de l’enregistrement ;
VU le dossier déposé à l’appui de cette demande ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 12 septembre 2017 établissant le caractère complet et régulier du dossier joint à la demande précitée,
CONSIDERANT que les activités projetées relèvent du régime de l’enregistrement, au titre de la rubrique 2663-1b de la nomenclature des installations classées ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1° - Il sera procédé, à la mairie de LUC-LA PRIMAUBE, à une consultation du public, dans les formes prescrites par l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, sur la demande d’enregistrement présentée par la société SOCOFAL en vue d’exploiter une unité de fabrication de literie sur le territoire de LUC LA PRIMAUBE, Zone artisanale de Naujac.
Article 2° - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement, du 16 octobre 2017 à 9h au 10 novembre 2017 à 17h30 à la mairie de LUC LA PRIMAUBE, siège de la consultation, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
Article 3° - Durant cette période, le public pourra formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de LUC LA PRIMAUBE.
Ces observations peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aveyron – DCAME - SCAE3 – BP 715 – 12007 RODEZ CEDEX ou par voie électronique pref-icpe@aveyron.gouv.fr.
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une unité de fabrication de literie cne de LUC LA PRIMAUBE 62 Les observations doivent être transmises au plus tard le dernier jour de la consultation du public soit le 10 novembre 2017 à 17h30.
Article 4° - Quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et durant toute la durée de celle-ci, un avis au public sera affiché en mairie par les soins du maire de LUC LA PRIMAUBE.
L’accomplissement de cette formalité sera certifié à l'issue de la période effective d'affichage (du 25 septembre 2017 au 10 novembre 2017)
Cet avis précisera la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance écrite ou numérique. Il indiquera également l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement et précisera que l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Le même avis est publié sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron dans les mêmes conditions de délai que celles prévues pour l’affichage (www.aveyron.gouv.fr- à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours).
L’avis sera également publié quinze jours avant le début de la consultation, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
L’avis de consultation devra faire l’objet d’un affichage sur le site par l’exploitant dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 avril 2012.
Article 5° - Le dossier de demande d’enregistrement et un registre de consultation sera mis à disposition du public à la mairie de LUC LA PRIMAUBE dès le premier jour de la consultation qui sera ouverte du 26 septembre 2017 à 9h au 10 novembre 2017 à 17h30.
Le dossier de demande d’enregistrement dématérialisé sera également disponible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron (www,aveyron.gouv.fr à la rubrique publications – consultations du public -consultations en cours).
A l’issue du délai de consultation du public, le registre de consultation sera clos par le maire de LUC LA PRIMAUBE et adressé au préfet de l’Aveyron lequel y annexera les observations qui lui auront été adressées soit par voie postale, soit par voie numérique.
Article 6° - Le conseil municipal de LUC LA PRIMAUBE devra donner son avis sur la demande d’enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de consultation du public.
La délibération devra donc parvenir à la préfecture de l’Aveyron – SCAE 3- BP 715 – 12007 RODEZ cedex ou par courriel avant le 24 novembre 2017, délai de rigueur.
Article 7° - A l’issue de la procédure, l’arrêté portant refus ou autorisation d’exploiter l’installation sous le régime de l’enregistrement sera pris par le préfet. Il pourra être assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une unité de fabrication de literie cne de LUC LA PRIMAUBE 63 Article 8° - La secrétaire générale de la préfecture et le maire de LUC LA PRIMAUBE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la société SOCOFAL . Une copie sera adressée au maire de LUC LA PRIMAUBE
Rodez, le 21 septembre 2017
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
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Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-002 - Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS SOCOFAL pour l'exploitation d'une unité de fabrication de literie cne de LUC LA PRIMAUBE 64 Préfecture Aveyron
12-2017-09-27-006
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE
et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de
Viviez.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-006 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de Viviez. 65 Ed
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 27 septembre 2017
O B J E T : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de Viviez.
Composition de la commission départementale d’aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par la SCI LAEXMAR, promoteur du projet, en vue de l’ extension du Supermarché INTERMARCHE pour une surface de vente demandée de 551 m² et de la création d’un DRIVE pour la création de deux points de ravitaillement d’une surface de vente de 50 m² situé RD 5, Zone de Laubaréde sur la commune de Viviez, enregistrée sous le n° 429, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron
AR R E T E
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI LAEXMAR, promoteur du projet, est composée comme suit :
PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l’État
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-006 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de Viviez. 66 monsieur le maire de la commune de Viviez ou son représentant élu du
conseil municipal ;
monsieur le président de la Communauté de communes Decazeville
Communauté ou son représentant ;
monsieur le président du syndicat mixte du SCOT Centre Ouest Aveyron
ou son représentant ;
madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou Madame Geneviéve GASQ - BARES, maire de Condom d’Aubrac;
monsieur Arnaud VIALA, membre du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Lévezou Pareloup, ou M.Claude CHIBAUDEL Président de la Communauté de communes Monts Raspe et Rougier représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de
consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
monsieur André DEPUILLE, représentant INDECOSA CGT, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Charles SEVE, représentant AFOC, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Philippe VIDAL, architecte DPLG, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-006 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de Viviez. 67 Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la SCI LAEXMAR, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
:
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-006 - Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE et de la création d’un DRIVE, situé sur la commune de Viviez. 68 Préfecture Aveyron
12-2017-09-27-004
modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation
commerciale préalable à l’extension d'un ensemble
commercial situé sur la commune de Rodez
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-004 - modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez 69 Ed
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PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 27 septembre 2017
O B J E T : Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par la société SCI BFI portant sur l’extension d’un ensemble commercial par la création de deux magasins alimentaires spécialisés pour une surface de vente de 1200,11 m² situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez, enregistrée sous le n° 428, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron ;
AR R E T E
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI BFI, promoteur du projet, est composée comme suit :
PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l'Etat
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-004 - modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez 70 monsieur le maire de la commune de Rodez ou son représentant élu du
conseil municipal ;
monsieur le président de Rodez Agglomération ou son représentant ;
monsieur le président du syndicat mixte du SCOT Centre Ouest Aveyron
ou son représentant ;
monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou Madame Geneviéve GASQ-BARES, maire de Condom d’Aubrac ;
monsieur Arnaud VIALA, membre du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Lévezou Pareloup, ou M.Claude CHIBAUDEL Président de la Communauté de communes Monts Raspe et Rougier représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de
consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
monsieur André DEPUILLE, représentant INDECOSA CGT, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Charles SEVE, représentant AFOC, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,,
monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Philippe VIDAL, architecte DPLG, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-004 - modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez 71 Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la société SCI BFI, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Michéle LUGRAND
:
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-004 - modele arreteDemande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d'un ensemble commercial situé sur la commune de Rodez 72 Préfecture Aveyron
12-2017-09-26-002
modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-002 - modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège 73 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° du 26 septembre 2017
portant modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et II, titre I,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté préfectoral n° 96-1653 du 16 juillet 1996 portant création du syndicat mixte de la Diège,
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-0286 du 19 février 2002 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Diège,
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-257-7 du 14 septembre 2006 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Diège,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-64-9 du 6 mars 2008 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Diège,
VU l’arrêté préfectoral n° 275-2012 du 26 décembre 2012 portant modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège – adhésion de la commune de Lugan,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-086-0004 du 27 mars 2014 portant modification de la composition du syndicat mixte de la Diège,
VU la délibération du conseil municipal de Balaguier d’Olt du 14 mars 2017 demandant l’adhésion au syndicat mixte de la Diège,
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de la Diège du 29 mars 2017 approuvant l’adhésion de la commune de Balaguier d’Olt au syndicat,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-002 - modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège 74 VU la délibération du conseil municipal de :
- Capdenac-Gare du 19 juin 2017
- Causse-et-Diège du 27 juin 2017
- Lugan du 24 juin 2017
- Peyrusse-le-Roc du 19 mai 2017
- Sonnac du 24 mai 2017
- Vaureilles du 20 juin 2017
approuvant l’adhésion de la commune de Balaguier d’Olt au syndicat mixte de la Diège,
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Villefranchois du 22 juin 2017 approuvant l’adhésion de la commune de Balaguier d’Olt au syndicat mixte de la Diège,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’absence de délibération dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil syndical la commune de Montbazens et le syndicat intercommunal des Eaux de Foissac sont réputés avoir donné un avis favorable,
Considérant que les conditions de majorité sont acquises,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 - La commune de Balaguier-d’Olt est autorisée à adhérer au syndicat mixte de la Diège.
Article 2 - Le syndicat mixte de la Diège est composé :
- des communes de Balaguier-d’Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Lugan, Montbazens, Peyrusse-le-Roc, Sonnac, Vaureilles,
- de la communauté de communes du Grand Villefranchois,
- du syndicat intercommunal des Eaux de Foissac.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-002 - modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège 75 Article 3- La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aveyron, le Sous-Préfet de Villefranche-de- Rouergue, le président du syndicat mixte de la Diège et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 26 septembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron ou de sa notification.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-26-002 - modification du périmètre du syndicat mixte de la Diège 76 Préfecture Aveyron
12-2017-09-27-003
ORDRE du JOUR CDAC 428
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-003 - ORDRE du JOUR CDAC 428 77 liberte + Enaluié + Freter mate
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
Séance du 12 OCTOBRE 2017
ORDRE DU JOUR
10 H Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’ extension d'un ensemble commercial par la création de deux
magasins alimentaires pour une surface de vente de 1 200, 11 m²
situé Avenue de la Gineste sur la commune de Rodez.
SCI BFI, promoteur du projet, représentée par M.Bezombes.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-003 - ORDRE du JOUR CDAC 428 78 Préfecture Aveyron
12-2017-09-27-005
ORDRE du JOUR CDAC 429
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-005 - ORDRE du JOUR CDAC 429 79 liberte + Enaluié + Freter mate
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
Séance du 12 OCTOBRE 2017
ORDRE DU JOUR
10 H 30 Demande d’autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension du Supermarché INTERMARCHE pour une surface de
vente demandée de 551 m² et de la création d’un DRIVE pour la
création de deux points de ravitaillement d’une surface de vente de
50 m² situé RD 5, Zone de Laubaréde sur la commune de Viviez.
SCI LAEXMAR, promoteur du projet, représentée par Mme
Lemoine.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-27-005 - ORDRE du JOUR CDAC 429 80 Préfecture Aveyron
12-2017-09-21-004
Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire :
« POMPES FUNEBRES ARNAL»
Rue Lavoisier à MILLAU
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-004 - Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Rue Lavoisier à MILLAU 81 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 21 septembre 2017
O B J E T : Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire
« POMPES FUNEBRES ARNAL»
Rue Lavoisier à MILLAU
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales : articles L 2223-19 et suivants, articles R 2223-24 et suivants ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2012012-0001 du 12 janvier 2012, portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire exploitée par Madame Chantal ARNAL ;
- VU la demande de renouvellement d'habilitation déclarée complète en préfecture le 14 septembre 2017 ;
- VU le rapport de vérification de la chambre funéraire, en date du 2 août 2017 ;
- SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise de pompes funèbres exploitée par Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL, est habilitée à exploiter la chambre funéraire sise rue Lavoisier à MILLAU (12100).
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 2017/12/239.
Article 3 : La chambre funéraire est habilitée jusqu’au 21 septembre 2023, date d’expiration de l’habilitation funéraire de l’entreprise.
Article 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- Non respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles est soumise la présente habilitation,
- Non exercice ou cessation d'exercice de l’activité objet de l’habilitation;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Conformément à l’article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
…/...
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers et les collectivités
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-004 - Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Rue Lavoisier à MILLAU 82 Article 5 : Il est rappelé qu'une visite de conformité est assurée lorsque des travaux touchant la configuration, l'équipement ou l'organisation interne de la chambre funéraire ont été réalisés et dans les six mois qui précèdent le renouvellement de l'entreprise.
Le procès-verbal de cette visite doit être adressé au préfet, sans délai en cas de travaux, ou avec la demande de renouvellement de l'entreprise.
La non transmission de ce document est de nature à entraîner le retrait de l’habilitation pour l'activité de gestion et utilisation des chambres funéraires.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Chantal ARNAL, Monsieur Bernard ARNAL et au Maire de MILLAU et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 28 septembre 2017
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-004 - Renouvellement d’habilitation d’une chambre funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Rue Lavoisier à MILLAU 83 Préfecture Aveyron
12-2017-09-21-003
Renouvellement d’une habilitation dans le domaine
funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Madame
Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-003 - Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL 84 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 21 Septembre 2017
O B J E T : Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL»
Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales : articles L 2223-19 et suivants, articles R 2223-24 et suivants ;
- VU l'arrêté préfectoral n°2014178-0005 du 27 juin 2014, portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement exploité par Madame Chantal ARNAL ;
- VU la demande de renouvellement d'habilitation déclarée complète en préfecture le 14 septembre 2017 ;
- VU le rapport de vérification, en date du 2 août 2017, des véhicules pratiquant les transports de corps avant et après mise en bière immatriculés BQ-748-XL, EF-705-GY et 4908 NR 12 ;
- SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’entreprise dénommée « POMPES FUNEBRES ARNAL», exploitée par Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL, 2 place Emma Calvé à MILLAU (12100), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
-Transports de corps avant et après mise en bière,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture de housses de cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillard et / ou voiture de deuil,
-Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations,
Les véhicules immatriculés BQ-748-XL, EF-705-GY et 4908 NR 12 sont utilisés pour les transports de corps avant et après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 2017/12/239.
…/...
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction
des relations avec les
usagers et les collectivités
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-003 - Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL 85 Article 3 : La durée de l’habilitation est fixée à SIX ANS, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- Non respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles est soumise la présente habilitation,
- Non exercice ou cessation d'exercice de l’activité objet de l’habilitation;
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 : Tout changement dans les indications prévues à l’article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d’habilitation) doit être déclaré à la préfecture de l’Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Sous-préfet de MILLAU sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Chantal ARNAL, Monsieur Bernard ARNAL et au Maire de MILLAU, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 28 septembre 2017
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-21-003 - Renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire : « POMPES FUNEBRES ARNAL» Madame Chantal ARNAL et Monsieur Bernard ARNAL 86 Sous-Préfecture Millau
12-2017-09-21-001
46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de
Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er
octobre 2017 à Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 87 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 21 septembre 2017
Objet : 46ème édition de la course pédestre « LES 100 KM DE MILLAU », couplée d'un marathon, organisée par l’association « SOM ATHLÉTISME » les 30 septembre et 1er octobre 2017 au départ de la commune de Millau.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 18 juillet 2017, présentée par M. Jacques BREFUEL, agissant au nom du «Stade Olympique Millavois – section athlétisme», à l'effet d'organiser les 30 septembre et 1er octobre 2017 l'épreuve sportive mentionnée en objet comportant une course pédestre de 100 km couplée d'un marathon,
VU la consultation des services et des collectivités du 19 juillet 2017,
VU l'avis du sous-préfet de Florac,
VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron, DRGT,
VU l’avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU les avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de l’Aveyron,
VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l’avis du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,
VU l’avis du 2 septembre 2017 de la commission départementale des courses hors stade de l’Aveyron,
VU les avis des maires de Millau, Creissels, Compeyre, St Rome de Cernon, Rivière sur Tarn, Aguessac, Paulhe, La Cresse, Mostuéjouls, Peyreleau, Saint-Georges de Luzençon et Saint- Affrique,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 88 VU l'arrêté n° A 17 R 0391 du 19 septembre 2017 du président du conseil départemental de l'Aveyron réglementant la circulation à l’occasion de la course pédestre des 100 km de Millau avec déviation (hors agglomération),
VU la convention CSP MILLAU n° 01/2017 passée entre le Préfet de l'Aveyron et M. Jacques BREFUEL, président de l’association organisatrice, concernant la mise à disposition au nom et pour le compte de l'Etat de moyens en personnel et matériels pour ladite manifestation et concernant le remboursement des dépenses relatives à cette mise à disposition,
VU le dossier sécurité,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Article 1er : AUTORISATION
M. Jacques BREFUEL, agissant au nom du «Stade Olympique Millavois – section athlétisme», est autorisé à organiser, les 30 septembre et 1er octobre 2017, au départ de la commune de Millau, la course pédestre «100 km de Millau» et marathon, telle que décrite dans le dossier déposé en sous-préfecture.
Le nombre de participants attendus est d'environ 2000.
L’ouverture du parcours se fera par un convoi de véhicules anciens jusqu’à Saint-Affrique.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs et les concurrents ainsi que les accompagnateurs sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures de police prises en matière de circulation et de stationnement, par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants : surveillance médicale assurée par la SARL MEDICALE ASSISTANCE (urgentistes), la Croix Rouge,
2
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 89 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune, être munis de panneaux (type K10) et d’un sifflet,
présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage.
veiller, à partir de 19 heures, à ce que les concurrents et les suiveurs en vélo revêtent impérativement une chasuble réfléchissante visible à l'avant et à l'arrière.
Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation et ne pas constituer de gêne particulière pour la circulation des autres usagers de la route.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée notamment au départ et à l’arrivée.
En particulier les organisateurs devront mettre en place les mesures de sécurité prévues dans le dossier sécurité.
Par ailleurs les organisateurs devront respecter les prescriptions et dispositions suivantes :
a)
En matière d’interdiction de circulation et de déviations
fermer et dévier la circulation, lors du passage des concurrents, sur les routes départementales n° 809, 907, 512, 187, 992, 3, 993 et 23. La gestion de ces déviations sera assurée par les services du conseil départemental de l’Aveyron si un accord, sous la forme d'une convention établie entre les organisateurs et le département de l'Aveyron, est effectif,
Les routes départementales, ci-après, seront fermées à la circulation :
1 – le samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 :
● RD n° 809 de Millau à Aguessac
2 – le samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 16h00 :
● RD n° 907 de Aguessac à Saint-Pal et La Muse
3 – le samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 18 h30 :
● RD n° 187 entre Peyreleau et Millau
3
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 90 4 – le samedi 30 septembre 2017 de 13h00 à 0h00 :
● RD n° 992, dans les deux sens, à partir du carrefour giratoire de Issis (carrefour avec la rue André Dupont et accès au centre commercial « Leclerc ») à Saint-Rome de Cernon
● RD n° 993, de Tiergues, du carrefour avec la RD n° 3 jusqu'à Saint-Affrique ● RD n° 23, du carrefour giratoire de Tiergues jusqu'à Lauras
5 – le samedi 30 septembre 2017 13h00 au dimanche 1er octobre 2017 2h00 : ● RD n° 3, de Saint-Rome de Cernon jusqu'à la RD n° 993 à Tiergues
6 – le dimanche 1er octobre 2017 de 0h00 à 6h00 :
● RD n° 992, dans les deux sens, à partir du carrefour giratoire de Issis (carrefour avec la rue André Dupont et accès au centre commercial « Leclerc ») à Saint-Rome de Cernon
Dérogations :
● Les véhicules de secours bénéficieront d'une dérogation.
● Les habitants de Saint-Georges de Luzençon, ainsi que les véhicules assurant une desserte locale au village de Saint-Georges de Luzençon seront autorisés à emprunter la route départementale n° 992 le dimanche 1er octobre 2017 de 0h00 à 6h00, sur présentation du certificat d'immatriculation du véhicule aux forces de l'ordre présentes.
Déviations :
1 – La circulation sur la RD 809 sera déviée par les RD n° 29 et n° 911 dans le sens Millau vers Aguessac et inversement.
2 - La circulation sur la RD n° 907 sera déviée de la façon suivante :
● dans les deux sens d'Aguessac au carrefour avec la RD n° 996 (lieu dit Le Rozier),
● soit par la RD n° 809 d'Aguessac jusqu'à l'embranchement avec la RD n° 29, par les RD n° 29, n° 911, n° 809, n° 991, n° 110 et n° 29,
● soit par les RD n° 809 jusqu'à Millau, n° 991, n° 110, n° 29 et n° 996.
3 – La circulation sur la RD n° 187 sera déviée, dans les deux sens, par les RD n° 110 et n° 29.
4 – La circulation sur la RD n° 992 sera déviée dans les deux sens le samedi 30 septembre 2017 et le dimanche 1er octobre 2017, à partir du carrefour giratoire de Issis, par les RD n° 992 jusqu'à Millau, n° 809 jusqu'à La Cavalerie et n° 999 jusqu'à Saint-Rome de Cernon.
5 – L'accès au village de Saint-Georges de Luzençon se fera par les RD n° 41, n° 96, n° 993 jusqu'à Saint- Rome de Tarn et la RD n° 73.
6 – La circulation sur la RD n° 3 est déviée dans les deux sens par les RD n° 993, n° 31 et n° 999.
7 – La circulation sur la RD n° 993 est déviée dans les deux sens par la RD n° 999, Saint-Affrique, Lauras, Saint-Rome de Cernon et par la RD n° 31.
8 – La portion de la RD n° 23 entre la RD n° 999 et la RD n° 993 est déviée dans les deux sens par la RD n° 999 via Saint-Rome de Cernon et par la RD n° 31.
Stationnement :
Le Stationnement des véhicules sera interdit sur la route départementale n° 512 le samedi 30 septembre 2017 de 8h00 à 18h00.
4
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 91 b)
Concernant le réseau routier à grande circulation : RDGC n° 809 entre Millau et Aguessac et dans la traversée de Millau depuis le giratoire des stades et RDGC n° 999 au niveau de la traversée de l'agglomération de Saint Rome de Cernon, l’emprunt de celui-ci se fera par les déviations des routes départementales suivantes :
- RD 907 (fermée entre Aguessac et le Rozier)
- RD 992 (fermée entre Creissels et Saint Rome de Cernon)
- RD 3 (fermée entre les RD 993, 31 et 999)
- RD 23 (fermée entre les RD 999 et 993)
- RD 993 (fermée entre la RD 3 et Saint Affrique).
En cas de fermeture exceptionnelle de l'A.75, les mesures concernant la traversée du réseau routier à grande circulation (RDGC n° 809 et n° 999) seraient remises en cause.
c)
Prendre en compte les points dangereux ou particuliers suivants au niveau de l'itinéraire : - traversée des agglomérations de Saint Georges de Luzençon, Aguessac et Rivière sur Tarn au niveau des intersections avec les autres départementales,
- traversée des agglomérations de Saint Rome de Cernon et Saint Affrique au niveau des intersections avec les autres axes se trouvant sur l'itinéraire,
- traversée de l'agglomération de Saint Rome de Cernon (point très dangereux) notamment lors du retour (coureurs exténués et circulation ouverte).
- A partir de 19h00, les concurrents et les suiveurs en vélo devront être revêtus d’une chasuble réfléchissante visible de devant comme de derrière.
- Présence d’une voiture « fin de course ».
prendre les mesures de sécurité adaptées à la course, en totale adéquation avec le contexte national actuel (en rapport avec l’État d’urgence décrété).
d)
Les suiveurs en bicyclette devront avoir quitté à 9h00 le parc de la Victoire pour se rendre directement à la sortie d’Aguessac d’où ils auront l’autorisation de prendre en charge chacun leur concurrent. Aucun cycle ne saurait être autorisé entre Millau et Aguessac pour accompagner les coureurs,
e)
Respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :
● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).
● Elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que : « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernées en compétition ».
● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite.
f)
Respecter les obligations de l’organisation des secours prescrites par la Fédération. Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
5
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 92 Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservée s au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
g)
Pour la partie de l'itinéraire concernant le département de la Lozère, les organisateurs devront tenir compte des prescriptions suivantes:
faire respecter aux participants les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Ils ne devront pas constituer de gêne particulière pour la circulation des usagers, prendre toutes les mesures nécessaires (panneaux, barrières, banderoles...) afin d'assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route,
prévoir des signaleurs au débouché de chaque route départementale, effectuer de façon réglementaire la signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (7ème partie, article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soit naturellement, soit par le soin des organisateurs, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pas apposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres, supports de signalisation...), sous peine de poursuite,
mettre en place une signalisation verticale temporaire pour informer les usagers locaux de la route (infirmières, assistance aux personnes âgées),
transmettre la liste des signaleurs et leur positionnement sur la carte. Il est précisé que les organisateurs seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 93 Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le sous-préfet de Florac,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,
les maires d'Aguessac, Compeyre, Creissels, la Cresse, Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière sur Tarn, Saint Affrique, Saint Georges de Luzençon et Saint Rome de Cernon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Bernard BREYTON
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-21-001 - 46ème édition de la course pédestre "Les 100 km de Millau" couplée d'un marathon, les 30 septembre et 1er octobre 2017 à Millau 94 Sous-Préfecture Millau
12-2017-09-26-003
Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre
2017 à Vabres l'Abbaye
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 95 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 26 septembre 2017
Objet : Course de VTT dénommée « LA RIALOU », organisée par l’association « Vélo Sport Saint Affricain » le 1er octobre 2017, au départ de la commune de Vabres l’Abbaye, lieu-dit Le Rial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 22 juillet 2017, présentée par M. Serge AZAM, président du Vélo Club Saint Affricain, à l'effet d'organiser le 1er octobre 2017 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 23 août 2017,
VU l’avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
VU l'avis du président du Parc naturel régional des Grands Causses,
VU l'avis tacitement favorable du maire de Vabres l’Abbaye,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 96 Article 1er : AUTORISATION
M. Serge AZAM, président de l’association « Vélo Club Saint Affricain » est autorisé à organiser le 1er octobre 2017, au départ de la commune de Vabres l’Abbaye, lieu-dit Le Rial, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Course en circuit de 6,6km de longueur. Nombre de tours selon les catégories d’âge.
Le nombre de participants est d'environ 80.
Article 2 : RESPONSABILITE
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie s'effectuera dans le cadre des services de surveillance générale.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux (type K10) et d’un sifflet, présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation (barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation, avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :
2
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 97 ●mettre en place des barrières sur le départ pour protéger les spectateurs et utiliser des rubans de
signalisation,
●veiller à la présentation par les concurrents d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.
●respecter les règles techniques et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves. ●veiller à la présentation par les pratiquants mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale écrite,
●Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
●Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
●Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif.
●Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
●Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.
●Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous
points du circuit,
●Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.
●Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.
●Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
●Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin
d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
●Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres. Les définir
et les communiquer sur des plans.
●Respecter les prescriptions mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissements de cours d'eau :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
Toute remontée de cours d'eau sera interdite.
Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire de ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques au 05-65-68-25-57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 98 propreté irréprochable.
De plus dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
le maire de Vabres l’Abbaye,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à l’organisateur, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
François ROURE
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 99 5
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-26-003 - Course de VTT dénommée LA RIALOU le 1er octobre 2017 à Vabres l'Abbaye 100 Sous-Préfecture Millau
12-2017-09-27-001
Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le
8 octobre 2017 à Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 101 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 27 septembre 2017
Objet : Course pédestre dénommée «10 bornes vertes du Cade» organisée le 8 octobre 2017, au départ de la commune de Millau, par l'association «Alpina Millau».
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 5 juillet 2017 présentée par M. Jean-François CARRIERE, agissant au nom de l'association «Alpina Millau», à l'effet d'organiser le 8 octobre 2017 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU l’avis favorable de la commission départementale des courses hors stades du 17 juillet 2017,
VU la consultation des services et des collectivités du 20 juillet 2017,
VU l’avis du commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau,
VU l’avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des services d’Incendie et de Secours,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron, Service Eau et Biodiversité,
VU l’avis du directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office National des Forêts, délégué de l'Aveyron,
VU l'avis du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,
VU l'avis du maire de Millau,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 102 SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Article 1er : AUTORISATION
M. Jean-François CARRIERE, représentant l'association «Alpina Millau», est autorisé à organiser le 8 octobre 2017, au départ de la commune de Millau, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier déposé en sous-préfecture.
Le nombre de participants attendus est de maximum 450 dont maximum 249 coureurs.
Article 2 : RESPONSABILITE
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs . Les effectifs du commissariat de police n'interviendront sur le parcours qu'en cas de nécéssité.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être munis de panneaux (type K10), présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation, avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 103 Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :
prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et notamment disposer des signaleurs aux intersections des routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
veiller à faire respecter le code de la route par les coureurs lors des traversées de la RD 110. Cette mission doit être assurée par des signaleurs qui devront être particulièrement visibles (chasubles réflléchissants) et équipés de radios. Une signalétique par panneau « ATTENTION COURSE » devra être placée de part et d’autre du point de cisaillement afin de prévenir les automobilistes de la course.
respecter et faire respecter par les participants la réglementation forestière (cf autorisation temporaire en forêt domaniale)
fournir avant l'épreuve à l'autorité administrative l'attestation de police d'assurance souscrite par eux- mêmes et couvrant leur responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par les organisateurs, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.
Le montant minimum des garanties d’assurance prévues est fixé :
● pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre, ● pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre,
respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade. Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron).
● Elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que : « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition ».
● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite.
mettre en place des moyens médicaux adaptés au nombre de concurrents, à la durée de la course et au type de parcours, moyens médicaux listés sur le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la commission des courses hors stade de la Fédération Française d’Athlétisme.
Les organisateurs devront respecter les prescriptions ci-après :
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver la maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d’absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. Au terme de cette manifestation, les organisateurs veilleront à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 104 Par ailleurs, les organisateurs devront :
●Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
●Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
●Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. ●Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. ●Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. ●Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. ●Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. ●Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
●Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
De plus dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 105 Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Millau, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
le maire de Millau,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
François ROURE
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-001 - Course pédestre dénommée "10 bornes vertes du Cade" le 8 octobre 2017 à Millau 106 Sous-Préfecture Millau
12-2017-09-27-002
Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le
8 octobre 2017 au départ de Le Truel
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 107 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 27 septembre 2017
Objet : Course pédestre dénommée «TRAIL RASP E TRAIL» organisée le 8 octobre 2017, par l'association « Athlétic Club Saint Affricain » au départ de la commune du Truel.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 1er août 2017 (reçue le 4 septembre 2017), présentée par l'association «Athlétic Club Saint Affricain», à l'effet d'organiser le 8 octobre 2017 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU l’avis favorable de la commission départementale des courses hors stades du 7 août 2017,
VU la consultation des services et des collectivités du 4 septembre 2017,
VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis tacitement favorable du président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,
VU l’avis du maire du Truel,
VU l'avis du maire d’Ayssènes,
VU l’avis du mairie de Saint-Victor et Melvieu,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 108 SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Article 1er : AUTORISATION
M. Gilles TEISSIER, président de l'association «Athlétic Club Saint Affricain», est autorisé à organiser le 8 octobre 2017, au départ de la commune du Truel, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
Le nombre de participants attendus est d’environ 500 coureurs.
Article 2 : RESPONSABILITE
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours des services de la gendarmerie s’effectuera dans le cadre du service normal.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, prévoir la présence de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, de sifflets disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour et être munis de panneaux de type K10,
présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants, remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation adaptée (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation, avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 109 Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les organisateurs devront prendre en compte les dispositions suivantes :
prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et notamment disposer des signaleurs aux intersections des routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental,
prévoir des signaleurs pour assurer la sécurité des participants aux points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :
-traversée de plusieurs hameaux (La Romiguière et Melvieu), les agglomérations du Truel et d'Ayssènes ainsi que des voies communales et axes départementaux (RD 200 et 31 au centre du Truel, RD 31 à Melvieu, RD 200 à Saint-Victor et Melvieu et RD 510 à Ayssènes,
- traversée du pont du Truel sur la RD 200,
-traversée du pont d'Ayssènes sur la RD 510 (cet ouvrage est particulièrement étroit ne permettant le passage que d'un véhicule),
respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade. Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron).
● Elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que : « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition ».
● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite,
Les organisateurs devront respecter les prescriptions ci-après :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
Toute remontée de cours d'eau sera interdite.
Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver la maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d’absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. Au terme de cette manifestation, les organisateurs veilleront à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 110 Par ailleurs, les organisateurs devront :
●Respecter les obligations résultant de l'organisation des secours prescrites par la Fédération ou le groupement représentatif de rattachement de cette discipline, qui ne remplacent pas mais complètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics. ●Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve.
●Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
●Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. ●Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. ●Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
●Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. ●Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. ●Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. ●Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
●Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
De plus dans le cadre du plan Vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
L’organisateur devra se conformer aux prescriptions relatives aux mesures de sécurité prévues dans le cadre de l’application du plan Vigipirate (protection des zones d’accueil, sensibilisation des bénévoles, surveillance de tout comportement ou objet suspect, inspection visuelle des sacs…..) et signaler tout événement suspect aux services de gendarmerie.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 111 Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
les maires des communes de : Le Truel, Ayssènes et Saint-Victor et Melvieu,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Gilles TEISSIER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
François ROURE
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-09-27-002 - Course pédestre dénommée "TRAIL RASPE E TRAIL" le 8 octobre 2017 au départ de Le Truel 112