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Procès Verbal - DELB 20140902
Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140902)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140902
VOIRIE - VELOS - PROGRAMME DE TRAVAUX 2015 / 2016 - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- l’engagement de la ville dans la réalisation d’aménagements cyclables facilitant le déplacement vélo ;
- la requalification des aménagements existants, la mise en place d’un réseau cyclable structurant ainsi que la mise en œuvre d’un réseau cyclable maillé conformément au Plan de Déplacements Urbains (PDU) ;
- la mise en place du schéma directeur des modes doux sur le territoire de la CODAH ;
- l’ambition de la ville de développer la marche à pied ainsi que l’usage du vélo en complément des déplacements en transports en commun ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 25 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter les subventions aussi élevées que possible auprès de tout partenaire institutionnel susceptible d’apporter une aide financière à la réalisation de ces travaux et à signer le cas échéant, les conventions de financement correspondantes ainsi que tous documents nécessaires.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire