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Déliberation - 2026 094 Marche de location de cars avec chauffeurs
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 Marche de location de cars avec chauffeurs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 29 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 18 juin 2026
Date d'affichage 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY,
Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN- HAMEL,
Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.
N° 2026-094 - MARCHÉ DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM), LE CENTRE SOCIOCULTUREL (CSC), LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DE LA VILLE D’IFS - SIGNATURE DU MARCHÉ DE SERVICES
La Ville d’Ifs et le CCAS ont des besoins récurrents de transport pour ces différents services et établissements : Etablissements scolaires, accueils collectifs de mineurs (ACM), Centre Socio Culturel (CSC), Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) et la résidence autonomie de la ville d’IFS.
Compte tenu des seuils et suivant les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offre ouvert européen sous forme d’accord cadre à bon de commande a été lancée. Un avis d’appel public à la concurrence a donc été envoyé le 2 mai 2026 pour une parution au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union
Européenne (JOUE) le 2 mai 2026. Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme « Centrale des marchés ». La date limite de remise des offres était fixée au 3 juin 2026.
La consultation est répartie en deux lots :
> Lot 1 - Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la Ville ; > Lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes,
moyennes et longues distances.
La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants :
VILLE
(Etablissements scolaires, Accueils
Collectifs de Mineurs (ACM), le Centre CCAS / Résidence autonomie Socio Culturel ATELIER 860)
Loti | Lot2 Loti I Lot2
Minimum annuel
en €AT Pas de minimum
Maximum annuel 100 098 € 50 000 € 5 000€ 25 000 € en € HT
Les critères de sélection des offres de la procédure étaient les suivants :
1. Prix des prestations : 60 % ;
2. Valeur technique de l'offre qui sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par Le candidat et de l'annexe « Etat du parc » au regard des éléments suivants (35 %) : - Sous-critère 1 : Qualité de la gesiiuit contiuerciale et admiñisiralive dont offectifs administratifs et techniques dédiés à l’exécution du marché et procédures pour effectuer une réservation d’autocar et Le suivi d'exécution (5 points) :
- Sous-critère 2 : Moyens matériels dédiés au marché : Etat détaillé du parc de véhicules proposés pour assurer les prestation demandées et plan d’ontretien de la flotte des véhicules (5 points) ; - Sous-critère 3 : Qualité de l'exécution des prestations de transport (Méthodologie adoptée dans le cadre d’une prestation lype de transport, mesures mise en place pour le respect des horaires, itinéraires et points d'arrêts (25 Points),
3. Valeur environnementale — Moyens mis en œuvre en termes de développement durable (5 %).
À la date et heure limites fixées, 6 plis ont été reçus :
> Loti:2plis;
> Lot2:4 plis.
Le rapport d’analyse des offres réalisé par les services de la Ville a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres du 23 juin 2026 pour attribuer les lots ! et 2 du présent marché.
If est donc proposé au conseil municipal d’autorisor Monsieur le Maire à signer les marchés et à prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer sa notification.
VU le Code Général des Collectivités Terriloriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU la décision de la Commission d Appel d'Offres en date du 23 juin 2026 ; VU l'avis de la commission «« Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique» réunic le 26 juin 2026 ;
CONSIDERANT qu'après analyse des plis, l’onsemble des candidatures ont été retenues ;
CONSIDERANT qu'après analyse des offres au regard des critères préalablement fixés dans le règlement de consultation, et rappclés ci-dessus, l'offre de :
> La société CAEN EVASION est apparue comme étant une offre économiquement avantageuse pour le lot ! - transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la Ville ; > La société ALIZE VOYAGES est apparue comme étant une offre économiquement avantageuse pour le lot 2 - transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
CONSIDERANT la décision d'attribution des membres de la Commission d’appel d’offres du 23 juin sur Jes 2 lots ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement avec les sociétés :
- CAEN EVASION domiciliée au Chemin rural 14320 MAY SUR ORNE pour le lot 1 - Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la Ville ;
-_ ALIZE VOYAGES domiciliée au 41 rue de la gare 14630 CAGNY pour le lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 29 juin 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
ARD-LEGENDRE Jean-Pierre BOUILLON Michel PA
Cédric EVANO
Rendue exécutoire le : 4/64 {2026
Affichée le : 4/7 411€ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20..
Acte à classer
2026-094
1 2
En préparation En aftente retour
Préfecture
Rtips:/www.efast.fr/asci/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
3 4
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
du marché de services
Date de décision : 01/07/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Kentifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-094,PDE
Classer
Annuler
Préparé Date 01/07/26 à 11:50
Transmis Date 01/07/26 à
Accusé de réception Date 01/07/26 à
lsuri
ASCL_2.2026-07-01114-26-50.00 ( MI270884711 }
014-211403415-20260701-2026-094-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Marché de location de cars avec chauffeurs pour les,
besoins des établissements scolaires , les accueils
collectifs de mineurs (ACM), le centre socioculturel
(CSC), le centre communal d'action sociale (CCAS) ët
la résidence autonomie de la ville d'ifs - signature
1.1.4. Marché de services (article 30 du CMP)
mu.
Certifié
Conforme LA
Multicanal : Non
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE