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Déliberation - avenant location car sans chauffeur
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - avenant location car sans chauffeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 VILLE DE suenp
Affiché le
D lo U fra ga n ID : 022-212202154-20230622-23DM2206MAR78-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MAR-78
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant que le 31 mars 2022, la commission MAPA a autorisé la passation d'un avenant concernant le marché 2020-23 (location de car sans chauffeur), afin de faire passer le prix du kilomètre, dans la limite de 8000 kilomètres à 2,38 euros HT (contre 2,05 euros HT, dans la limite de 10 000 kilomètres). L'incidence financière, pour la durée totale du marché est de - 7,66 %.
Qu'en l'absence d’avenant rédigé suite à la commission MAPA du 31 mars 2022, les services techniques et l’attributaire (la société ROUILLARD), se sont mis d'accord par mails, pour appliquer de fait cette modification tarifaire, toujours effective à ce jour.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer l’avenant numéro 1 au marché 2020-23.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 22 juin 2023.
M. Rémy MOULIN