Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 10 AVRIL 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 10 AVRIL 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 10 AVRIL 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL

201 7

Le dix avril deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme CAMBOURIEU, Mme MARBOIS, Mme LAURIOUX, Mme VANDENBUSSCHE, M. LOBBEE, M. VERFAILLIE, Mme DECAUP.

Absents : M. CANO, Mme LANUC.

Secrétaire de séance : Mme VANDENBUSSCHE.

Affiché le : 05/05/2017

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ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS VOTE

2017/04/01 Taux des 3 taxes directes locales - année 2017 unanimité

2017/04/02 Budgets primitifs 2017 unanimité

2017/04/03 Subventions 2017 unanimité

2017/04/04 Modification régie d’avance unanimité

2017/04/05 Location logement T3 Presbytère unanimité

2017/04/06 Adhésion à l’agence technique départementale

« Gironde Ressources »

unanimité

2017/04/07 Indemnités de fonction du maire et des adjoints unanimité

2017/04/08 Déclarations d’Intention d’Aliéner unanimité

La séance est ouverte et débute par l’approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2017.

! Délibération n°2017-04-01 – Taux des 3 taxes directes locales. Année 2017.

Mme le maire propose au conseil municipal de réviser les taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 10.60 %

Taxe foncière (bâti) : 23.93 %Taxe foncière (non bâti) : 28.83 %

Le produit fiscal attendu est de 175 813 €, soit une hausse d’environ 3%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les taux révisés pour l’année 2017,

- autorise Mme le Maire à signer l’état de notification correspondant.

! Délibération n°2017-04-02 – Budgets primitifs 2017.

Madame le Maire présente à l’assemblée les projets de budgets primitifs pour l’année 2017. Les budgets sont soumis au vote par chapitre.

BUDGET PRINCIPAL

Le budget principal s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 170 504.51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 996 740 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget principal de la commune.

BUDGET AEP

Le budget du service de l’eau s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 240 045.15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 209 800 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget de l’AEP.

! Délibération n°2017-04-03 – Subventions 2017.

La commission des Finances a examiné les demandes de subvention des associations pour l’année 2017 et propose d’allouer les subventions suivantes :

Associations communales :

Amicale des Réservistes Communaux : 1 000 €

Amicale Lugosienne : 500 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

U.F.A.C.: 300 €

Tennis Club de Lugos : 500 €Associations extérieures :

Association Nationale des Membres

De l’Ordre du Mérite : 70 €

Banque Alimentaire : 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions ci-dessus et CHARGE Mme le maire d’effectuer les virements correspondants.

! Délibération n°2017-04-04 – Modification de la régie d’avance.

Par délibération en date du 5 mars 2015, le conseil municipal a créé une régie d’avance pour le paiement des frais d’affranchissement.

Mme le maire explique les difficultés rencontrées par la mairie pour payer certaines dépenses ; Pour la visite du Sénat prévue pour le conseil municipal des enfants il n’est pas possible de prendre les billets de train auprès de la SNCF par mandat administratif. Aussi, il est proposé de modifier l’objet de la régie d’avance ainsi que le montant maximum de l’avance.

Après avoir entendu le rapport de Mme le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de modifier l’objet de la régie d’avance : « la régie d’avance permet de payer les frais d’affranchissement, les dépenses liées au voyage du conseil municipal des enfants (billets de train, frais de repas…) ;

-le montant maximum de l’avance consenti au régisseur est de 700 € (ce montant pourra être diminué par arrêté du maire en fonction des besoins réels) ;

-la périodicité de versement des pièces justificatives de dépenses payées sera trimestrielle. Les autres dispositions de la régie restant inchangées, Mme le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision.

! Délibération n°2017-04-05 – Location T3 du Presbytère.

Le logement de type 3 du Presbytère est libre de tout locataire depuis le mois de mars. Après quelques travaux de rafraichissements, il est prêt à être loué.

Madame le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer toutes les démarches pour louer le logement dont le loyer mensuel est fixé à 605 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Fixe le montant du loyer du T3 situé au 1, Le Presbytère à 605 € ;

- Autorise Mme le maire à signer le bail et les pièces nécessaires à la location du

logement.

! Délibération n°2017-04-06 – Adhésion à l’agence technique départementale « Gironde Ressources ».Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée » Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » - d’adhérer à « Gironde Ressources »,

- d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale ;

- de désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources » ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

! Délibération n°2017-04-07 – Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er février 2017 pour tenir compte du relèvement de la valeur du point d’indice ainsi que du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26/01/2017.

A ce titre, les communes dont la délibération indemnitaire fait référence à l’ancien indice brut terminal 1015 (ce qui est le cas pour Lugos / délibération n°2014/04/01) doivent délibérer à nouveau et faire référence à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe : - l’indemnité de fonction du maire à 31% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- l’indemnité de fonction des adjoints à 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique.

! Délibération n°2017-04-08 – Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Madame le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain, conformément aux articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme :

!N°2017-07 : Immeuble non bâti, cadastré B 2080 pour partie (687 m²) et B 2081 (pour 1/5èmede droits indivis de passage), lot C, d’une superficie totale de 1 440 m², situé 8, impasse de la Gemme, appartenant à M. MORDACQUE Xavier.

!N°2017-08 : Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré B 2038, d’une superficie de 1503 m², situé 1 rue du Hameau de la Forge, appartenant à Mme RIEUBLANC et M. MAGLOIRE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens désignés ci-dessus.! Questions diverses :

Madame le Maire donne les informations suivantes :

-Une subvention auprès du SIER a été sollicitée, au titre du fonds d’aide aux communes, pour l’équipement de la mairie d’une climatisation réversible.

- Une enquête portant sur le portage de repas à domicile est en cours.

- Présentation de l’Atlas de la biodiversité par le Parc Naturel Régionale des Landes de Gascogne le 14/04/2017, à Belin-Béliet.

- Lecture est donnée du bilan d’activité 2015 du cinéma intercommunal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.