Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 20 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 20 septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 20 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 1

Commune de HA UT-BOCAGE

Séance du Cons eil Munici pal du 20 septembr e 201 8

Le 20 septembre 2018, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 14 septembre 2018.

Présents : Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Marie-Chantal GAVELLE, Yves GAUDIN, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Aurélie LEBAILLEUR, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Sylvie THEVENIN, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Véronique MASSERET à Thierry DE LAMARLIERE, Thomas PILLE à Jean-Michel LAPRUGNE, Didier QUIQUEREZ à Gaston QUERSIN, Angéline THEVENIN à Pascal QUINAULT

Absent(es) excusé(es) : Isabelle ALLAIX, Michel GIRAUD, Martine GUILLET, Bernadette HEBRARD, Romain LIMOGES

Démissionnaire : Christian COLLINET, Nicole RIVAUX et Laurent BLOND

Secrétaire de séance : Sylvie THEVENIN

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 11 juillet 2018.

Station d’épuration à Louroux-Hodement : entreprise retenue pour la construction de la station et la réhabilitation des réseaux

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement donne, au Conseil Municipal, lecture des

propositions faites dans le cadre de l’appel d’offre pour la station d’épuration de Louroux-Hodement

décomposé en deux parties : construction de la station d’épuration et réhabilitation du réseau

d’assainissement du bourg

Deux entreprises ont soumissionnées à l’appel d’offre qui a eu lieu du 12 juillet au 04 aout 2018.

En complément de ce marché, une consultation pour les travaux d’épandage des boues devra être

menée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise SPL 63, autorise

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement à signer tous les documents relatifs à ce marché

ainsi que les avenants et à signer tous les documents concernant l’épandage des boues (marché,

avenants, etc.)

Station d’épuration à Louroux-Hodement : entreprise retenue contrôle de réception de réseaux d’assainissement neufs

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement donne, au Conseil Municipal, lecture des

propositions faites dans le cadre de la consultation pour le contrôle de la réception des réseaux

d’assainissement neufs.

Trois entreprises ont été consultées, une seule entreprise a soumissionnée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Sol Solution pour le

contrôle de réceptions des réseaux et autorise Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement à

signer tous les documents relatifs à ce marché ainsi que les avenants.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 2

Redevance assainissement – tarifs 2019

Le Conseil Municipal délibère sur le choix de modifier les tarifs pour la redevance d’assainissement collectif pour les communes déléguées de Louroux-Hodement et Givarlais avec pour objectif l’harmonisation des tarifs sur les deux communes déléguées.

Après délibération, avec 19 Voix Pour, 4 Voix Contre et 2 Abstentions, à compter du 01 Janvier 2019, la redevance assainissement sera :

Communes déléguées Taux 2019

Louroux-Hodement 0.90€/m³

Givarlais 0.90€/m³

Le nombre de m³ d’eau, réellement prélevé, est communiqué par le SIVOM de Doyet. La commune déléguée de Maillet a transféré sa compétence assainissement collectif au SIVOM de Doyet.

Construction buvette à Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement rappelle au Conseil Municipal que la Commune

déléguée de Louroux-Hodement projette de créer une extension du multiple rural déjà existant pour

l’installation d’une buvette.

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement propose de contacter directement les

constructeurs afin qu’ils proposent des modèles d’implantation et la prise en charge complète du

dossier d’un point de vue administratif.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement à contacter les

constructeurs dans le but de créer une buvette en extension du multiple rural de la Commune et de

signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

ATDA : Convention pour le Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en application le 25 mai 2018 au

niveau européen afin de mieux protéger les données des entreprises, des collectivités, etc….

L’ATDA propose au niveau du département de l’Allier, une convention avec les communes qui le

souhaitent afin de s’occuper des démarches au niveau du RGPD. Il en couterait 700 € pour 2019 pour

la Commune de HAUT-BOCAGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide de surseoir à ce point de l’ordre du jour.

Actes relatifs aux mandats spéciaux et frais de représentation des élus - remboursement des frais de mission et de déplacements

Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la Commune. Le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour (comportant hébergement et repas) pour les cas suivants : 1) Exécution d’un mandat spécial (article L 2123-18et R 2123-22-1). Le mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation de l'assemblée délibérante dans l'intérêt des affaires de la collectivité, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation expresse. Compte tenu de son caractère exceptionnel, le mandat spécial est confié aux élus locaux par une délibération de l'assemblée délibérante.

2) Participation des conseillers municipaux aux réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (article L 2123-18- 1 et R 2123-22-2).Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 3

3) Exercice du droit à la formation (article L 2123-14). Le remboursement des frais de formation ne s'applique toutefois que si l'organisme de formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées à l'article L 1221-1.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité de remboursement des frais de séjour et de transport des élus dans les 3 trois cas cités ci-dessus selon les modalités suivantes : - Établissement d’un ordre de mission préalable au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour, ainsi que le moyen de déplacement utilisé. - Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittée. Lorsque l’élu utilise son véhicule personnel, les dépenses liées peuvent donner lieu à un remboursement dans les conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006. - Les frais de séjour (restauration et/ou hébergement) sont remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT et dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires, soit (tarifs actuels) : indemnité de nuitée à 60€, indemnité de repas à 15,25€.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide :

- d’accepter la prise en charge des frais de transports et de séjour selon les modalités

exposées ci-dessus.

- d’autoriser le cas échéant, le paiement direct des factures aux agences de voyages,

compagnie de transport et établissements hôteliers de restauration.

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget communal, chapitre

65 – article 6532.

- donne mandat spécial à M. Arnaud DE LAMARLIERE dans le cadre de ses déplacements à

Clermont-Ferrand pour le remplacement du matériel informatique (ordinateur) de la mairie déléguée

de Louroux-Hodement.

Coopérative scolaire du RPI Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny – Remboursement achat vidéoprojecteur.

Le vidéoprojecteur de l’école de Maillet étant hors d’usage, il convenait d’en acheter un autre. Le vidéoprojecteur adéquat se trouvant à différents prix sur divers sites, la Commune ne pouvant payer que par mandat administratif et afin de pouvoir bénéficier du prix le moins cher, la coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny a réglé cet achat. Comme ce matériel est communal, il convient de rembourser la coopérative scolaire. Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 381.35 €.

Une convention a été signée entre les différentes communes regroupant le R.P.I concernant l’achat de matériel d’investissement. Les Communes de Nassigny et Reugny participeront à hauteur de 190.68 €, chacune afin de compléter le remboursement auprès de la coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’achat de ce vidéoprojecteur d’un montant de 762.71 euros par la coopérative scolaire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 381.35 € afin de rembourser la coopérative scolaire du R.P.I Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny. Le solde sera remboursé par les Communes de Nassigny et Reugny.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) – inscriptions des chemins

ruraux ou communaux des communes déléguées.

Les Conseils communaux de chaque Commune déléguée n’ont pas encore étudiés les plans

proposés par le Conseil Départemental de l’Allier afin d’inscrire des chemins ruraux ou communaux

pour le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

Le Conseil Municipal décide de surseoir à ce point de l’ordre du jour qui sera inscrit à nouveau au

prochain Conseil.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 4

Plan de financement avec le SDE 03 (remplacement de lampadaires vétustes pour la Commune déléguée de Maillet)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement pour le renouvellement de trois foyers vétustes sur la Commune déléguée de Maillet.

Le cout s'élève à 3 060 € (2 230 € à la charge du SDE 03 et 830 € à la charge de la Commune de Haut-Bocage)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la participation communale d’un montant de 830 € et accepte qu’elle soit ajoutée à la cotisation 2019 à payer au SDE 03, imputée sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement »

Admissions créances en non-valeur

Madame la Trésorière de Montluçon informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables, anciens locataires de la commune déléguée de Louroux-Hodement, sont insolvables. Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2016 pour un montant de 2 880.00 € qui se décompose ainsi :

Référence de la pièce Montant

2016 T-266 360.00 €

2016 T-54 360.00 €

2016 T-2015 360.00 €

2016 T-179 360.00 €

2016 T-2 71.66 €

2016 T-253 360.00 €

2016 T-100 360.00 €

2016 T-299 360.00 €

2 880.00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’admettre en non-valeur la somme de 2 880.00 €, un mandat sera émis à l’article 6541.

Décision Modificative : Admissions créances en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédit à l’article 6542 Créances Eteintes. Il a été voté d’éteindre la créance d’anciens locataires de la commune déléguée de Louroux-Hodement, ce qui nécessite de prendre la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Décision Modificative : FNGIR et FPIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas été prévu suffisamment de crédit aux articles 739221 FNGIR et 739223 FPIC afin de rembourser le FNGIR et le FPIC ; Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

615231 (011) : Voiries - 1380.00

6542 (65) : Créances Eteintes 1380.00

Total Dépenses 0.00 Total RecettesCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 5

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 : Dépenses imprévues - 2 256.00

673 (67) : Titres annulés - 12 000.00

739221 (014) : FNGIR 13 806.00

739223 (014) : FPIC 450.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes

QUESTIONS DIVERSES

- Une association demande si la Commune de HAUT-BOCAGE ne pourrait pas prendre un forfait comme le fait la Commune déléguée de Givarlais à la Radio Montluçonnaise RJFM pour annoncer les manifestations sur le territoire de la Commune. Pour le dernier trimestre 2018, il en couterait 52 € de plus si les Communes déléguées de Maillet et Louroux-Hodement prenaient le forfait. Pour 2019, le forfait pour la Commune de HAUT-BOCAGE serait de 262 €. Le Conseil Municipal reparlera de cette demande début 2019.

- Le projet « Ecole numérique innovante et ruralité » a été retenu pour les écoles du secteur dont les écoles du RPI Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny.

Les instituteurs seront contactés pour avoir connaissance de leurs besoins. Monsieur LAPRUGNE dit que l’école de Givarlais manque d’équipement numérique.

Une convention sera signée avec l’Inspection Académique pour ce projet.

- Pour information, le SDE 03 a refait un appel d’offre concernant le marché de l’électricité et de l’éclairage public. Il a retenu EDF pour 2019 et 2020 au niveau de l’électricité des bâtiments et Direct Energie pour l’éclairage public.

- Une réunion de l’association pour la Protection et l’Amélioration du Patrimoine Mailletois a eu lieu afin d’alerter sur les nuisances olfactives provenant de la COVED.

- Travaux dans les Communes déléguées :

Commune déléguée de Givarlais :

- Les travaux de rénovation de l’école et de la cantine de Givarlais sont terminés. Afin de pouvoir bénéficier de la subvention du Conseil Départemental de l’Allier en 2019, il faudrait un montant de travaux de 30 000 €. Le ravalement de la façade de l’école pourrait être entrepris.

Commune déléguée de Maillet :

- En ce qui concerne la maison de village, l’architecte doit venir début octobre en mairie afin de rediscuter des plans.

- Pour l’extension du bâtiment des services techniques, l’entreprise CORMIER doit faire parvenir de nouveaux plans avec des portes plus hautes.

- Les travaux de voirie par les entreprises ALZIN et COLAS vont être réalisés dans les prochaines semaines.

- Les travaux des plafonds et la peinture du logement vers l’école devraient être réalisés en octobre par l’entreprise LOUBOFF.

- Les diagnostics de la charpente de l’église ont été faits. La charpente côté nord est en mauvaise état.

- Des fossés ont été faits par les agents techniques des trois communes déléguées qui doivent aller ensuite à Givarlais et Louroux-Hodement.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 6

Commune déléguée de Louroux-Hodement :

- Un devis va être demandé à un électricien pour la pose du défibrillateur.

- Un électricien interviendra à l’église suite à un problème de court-circuit.

- Les travaux de voirie « Chemin du Fournil et Chemin du Pêche aux vents » ont été réalisés en mai par l’entreprise LAUVERGNE-COLLINET.

- Une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle suite à la sécheresse sera demandée pour la Commune de HAUT-BOCAGE car des maisons sur la Commune déléguée de Louroux- Hodement présentent de nombreuses fissures.

- Pauline De Lamarlière et Servane De Cock de l’association « Raid Cord » ont été retenues pour être dans l’équipe de France mixte qui va aller faire le championnat du monde de Tire à la Corde en Afrique du Sud. Elles donneront des nouvelles de leur voyage sur Facebook. A leur retour, début octobre, il est prévu que les enfants de l’école de Maillet reçoivent les enfants de l’école de Louroux-Hodement afin qu’elles présentent leur séjour et initient les enfants au tir à la corde.

France 3 Auvergne devrait venir faire un reportage sur l’association « Raid Cord » qui organisera le championnat de France en 2019.

La Séance est levée à 22h30Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 20.09.2018 - 7

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle Absente excusée LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée Pouvoir à Christophe

CHAVANNE

BLOND Laurent LIMOGES Romain

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien Absent excusé

Pouvoir à Arnaud DE

LAMARLIERE

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves

Absent excusé

Pouvoir à Gaston

QUERSIN

PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas Absent excusé

GIRAUD Michel

Absent excusé

Pouvoir à Véronique

MASSERET

QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente excusée QUIQUEREZ Didier

Absent excusé

Pouvoir à Guy

TRIBOULET

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline

Absente excusée

Pouvoir à Jean

HERAUD

THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Pascal

QUINAULT

KOOPMANN Teun Absent excusé THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel

Séance du 20 septembre 2018