Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.07.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.07.2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.07.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 1

Commune de HA UT-BOCAGE

Séance du Cons eil Munici pal du 08 Juillet 2019

Le 08 juillet 2019, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle socioculturelle de Givarlais, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 01 juillet 2019.

Présents : Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Yves GAUDIN, Marie-Chantal GAVELLE, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Marien MICHAUD, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Didier QUIQUEREZ, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Sylvie THEVENIN à Jean-Michel LAPRUGNE

Absent(es) : Isabelle ALLAIX, Michel GIRAUD, Bernadette HEBRARD, Aurélie LEBAILLEUR, Romain LIMOGES, Thomas PILLE, Angéline THEVENIN.

Démissionnaire : Laurent BLOND, Christian COLLINET et Nicole RIVAUX

Secrétaire de séance : Thierry DE LAMARLIERE

ORDRE DU JOUR :

Lectures et approbations des comptes rendus des réunions de Conseil Municipal du 11 avril 2019

2019.032 – 08.07 – Budget commune : Décision modificative FPIC 2019

2019.033 – 08.07 – Budget commune : Décision modificative n°1 Four boulangerie Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal que le four de la boulangerie a été remplacé et que les crédits prévus au budget sont insuffisants et qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

6411 (012) – Personnel Titulaire - 6 055.00 €

739223 (014) – Fonds de péréquati 6 055.00€

0.00 €

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2184 (21) – 2019005 Mobilier + 1 450.00 €

21578 (21) – 2019010 Autre matéri - 1 450.00€

0.00 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 2

2019.034 – 08.07 – Budget commune : Matériel Informatique pour écoles de Maillet et Givarlais

2019.035 - 11.04 – Opposition au transfert à la Communauté de communes du Val de Cher, au 1er janvier 2020, de la compétence « assainissement des eaux usées » Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Val de Cher ; Vu la délibération du conseil de la Communauté de communes du Val de Cher n° 20181127-001 du 27 novembre 2018 relative à la modification desdits statuts ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences « eau potable » et « assainissement », au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

• d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences « eau potable » et/ou « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

• Et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la communauté de communes du Val de Cher dispose de la seule compétence « eau ». Aussi, et comme évoqué par la délibération du conseil de la Communauté de communes du Val de Cher n°20181127-001 précitée, afin d’éviter le transfert automatique à cette dernière de la compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent matérialiser, avant le 1er juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ladite compétence.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de la Communauté, représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer à ce transfert.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer [pour/contre (supprimer la mention inutile)] le transfert à la Communauté de communes du Val de Cher au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement collectif des eaux usées ».

Le conseil, après en avoir délibéré,

 A l’unanimité décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes

du Val de Cher, au 1er janvier 2020, de la compétence « assainissement des eaux usées », au

sens de l’article L.2224-8 du CGCT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21578 (21) – 2019010 Autre matéri - 800.00 €

2183 (21) – 2018009 Matériel de b + 800.00€

0.00 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 3

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

2019.036 – 08.07 – Avis sur la vente d'un logement HLM France Loire sur la Commune

déléguée de Maillet

Monsieur le Maire délégué de Maillet fait part d’un courrier reçu des services de la Préfecture de l’Allier concernant la vente d’un pavillon locatif social vacant situé 5 Lotissement de la Ronde à Maillet par la SA HLM France-Loire.

Un avis est demandé au Conseil Municipal sur ce projet.

Suivant l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Préfecture pourrait s’opposer à cette vente pour deux motifs :

- le logement ne serait pas suffisamment entretenu.

- la vente risquerait de réduire de manière excessive le parc de logements locatifs sociaux de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que les deux motifs pour que le projet d’aliénation ne se fasse pas ne sont pas valables pour ce pavillon, émet un avis favorable à sa vente par la SA HLM France-Loire.

2019.037 – 08.07 – Transfert des emprunts de France Loire à Evoléa Vu le rapport établi par Monsieur le Maire de Haut-Bocage

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates référencées dans I’annexe jointe, accordant la garantie de la Commune de HAUT BOCAGE à la SA d’HLM France Loire, ci-après Ie Cédant, pour Ie remboursement des emprunts destinés au financement de diverses opérations déjà financées indiquées dans I ’annexe.

Vu la demande formulée par Ie Cédant et tendant à transférer les prêts à EVOLEA, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de I ’habitation Vu I'articIe 2298 du Code civil

PREAMBULE

La Caisse des dépôts et consignations a consenti au Cédant 5 prêts dont le détail des dates de contrats et de montant initial figurent en annexe, finançant les opérations décrites dans Ie libellé de l’annexe

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant, Ie Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, Ie transfert desdits prêts.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur Ie maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERE

Article1 :

L’assemblée délibérante de la Commune de HAUT BOCAGE, réitère sa garantie au pourcentage indiqué en annexe pour le remboursement des prêts dont les montants initiaux figurent également en annexe, consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

Article 2 :

Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 4

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté g la date d'exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Article 5 :

Le Conseil autorise le Maire à intervenir é la convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.

2019.038 – 08.07 –Nouvelle répartition des délégués à la Communauté des Communes du Val de Cher

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée

selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Val de Cher pourrait être

fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder

de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle

à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,

sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I

de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver

une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,

par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août

2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la

communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette

majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population

est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes

membres de la communauté.

- à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale

[droit commun], le Préfet fixera à 23 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil

communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et

V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes

membres de la communauté un accord local, fixant à 25 [nombre de sièges proposé selon un accordCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 5

local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux

principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Nombre de conseillers communautaires titulaires

Audes 02

Estivareilles 05

Haut-Bocage 04

Nassigny 01

Reugny 01

Vallon en Sully 07

Vaux 05

Total des sièges répartis : 25

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des

sièges du conseil communautaire de la communauté du Val de Cher

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer, à 25 [nombre de

sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le

nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté du Val de Cher, réparti comme suit :

- Audes : 02

- Estivareilles : 05

- Haut-Bocage : 04

- Nassigny : 01

- Reugny : 01

- Vallon en Sully : 07

- Vaux : 05

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019.039 – 08.07 – Délibération adoptant le projet de convention avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont -Ferrand

Monsieur Gaston QUERSIN, Conseiller Municipal et référent présente au Conseil Municipal le projet de convention qui sera signée avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont- Ferrand dans le cadre du dispositif « reconquête des centres –bourgs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce projet de convention et autorise Monsieur le Maire ainsi que les adjoints, Maires des Communes déléguées à signer celle- ci.

Elle sera paraphée mercredi 10 juillet 2019 avec le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont-Ferrand dans les locaux de l’’école.

2019.040 - 08.07 – Admissions créances en non-valeur : budget assainissement Madame la Trésorière de Montluçon informe la commune que des créances sont irrécouvrables. La redevable, habitante de la commune déléguée de Louroux-Hodement, est en surendettement. Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2017 pour un montant de 86.49€ pour le budget assainissement qui se décompose ainsi :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 6

Le Conseil Municipal, après délibération, décide : d’ADMETTRE en non-valeur la somme de 86.49 €, un mandat sera émis à l’article 6541 au titre du budget assainssement

2019.041 – 08.07 – Prêt des salles polyvalentes aux associations dont le siège est extérieur au territoire de Haut-Bocage pour manifestations culturelles

Monsieur le Maire fait part de demandes d’associations n’ayant pas leur siège sur le territoire de la Commune de Haut-Bocage afin de pouvoir organiser des manifestations culturelles dans les salles polyvalentes des communes déléguées. Il demande au Conseil Municipal de fixer des conditions pour la location des salles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les associations n’ayant pas leur siège sur le territoire de la Commune de Haut-Bocage pourront organiser des manifestations culturelles une fois par an dans l’une des salles de la commune de Haut-Bocage et qu’il leur sera facturé une location de 50 % du tarif appliqué par chaque commune déléguée pour les habitants et associations hors communes ainsi que l’électricité.

2019.042 – 08.07 – Projet Maison Médicale à Cosne d’Allier

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement informe le Conseil Municipal qu’une association appelée : comité de soutien de la maison de santé de Cosne d’Allier s’est créée en vue de la création d’une maison médicale.

Une réunion publique s’est tenue en mai 2019 pour informer la population sur leur démarche pour lutter contre le désert médical.

Pour financer ce projet, une participation est demandée aux communes.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Prend conscience qu’afin de faire face aux prochains départs en retraite des médecins de

Cosne d’Allier, il y a lieu de mettre en place une structure capable d’accueillir de nouveaux

médecins

- Accepte ainsi le principe de création d’une maison de santé implantée sur la commune de

Cosne d’Allier

- Reconnait que dans un premier temps, les loyers ne pourront être supportés par les seuls

praticiens en place

- Accepte le principe de prise en charge partielle par l’ensemble des collectivités locales

- Souhaite que la Communauté de Communes, Commentry, Montmarault, Néris les Bains ainsi

que la commune de Cosne d’Allier prennent en charge une partie des loyers

- De ce fait refuse la répartition financière telle qu’elle est proposée

2019-043–08.07 – Prélèvement d'eau à l'étang communal de Maillet par un agriculteur Monsieur le Maire délégué de Maillet présente au conseil municipal la demande d’un agriculteur qui voudrait prélever de l’eau dans l’étang communal de Maillet afin d’abreuver ses bêtes.

Référence de la pièce Montant

2017-R-1-19-1 13.50 €

2017-R-1-19-2 56.25 €

2017-R-1-20-1 3.24 €

2017-R-1-20-2 13.50 €

86.49 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 7

Considérant que l’eau dans l’étang a déjà baissé suite à la sécheresse et qu’il est alimenté seulement en eau par des sources et le ruissellement de la pluie venant de l’autoroute et non par un ruisseau et qu’il ne faudrait pas aggraver la situation afin de ne pas faire « mourir » le poisson, Considérant également qu’il faudrait autoriser pour tous les agriculteurs de la commune de Haut-Bocage et qu’il ne serait pas facile de contrôler qui prend de l’eau et en quel volume. Considérant que pour le moment, aucune instruction dans ce sens n’a été donnée officiellement afin que les agriculteurs puissent prélever dans les points d’eau,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, ne donne pas son accord pour que cet agriculteur prélève de l’eau dans l’étang communal de Maillet afin d’abreuver ses bêtes.

2019 – 044 – 08.07 – Extension du multiple Rural : dépôt Permis de construire Monsieur le Maire délégué de la commune de Louroux-Hodement présente au Conseil Municipal le projet d’extension du Multiple rural communal pour ajouter à son activité d’origine, une activité de buvette avec la projection faite par M. FOUQUET, architecte à Montluçon.

Le permis de construire de ce bâtiment, qui sera élaboré par ce dernier, doit être signé et déposé par monsieur le Maire de Haut-Bocage.

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un permis de construire pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention : - AUTORISE Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement à déposer le dossier de Permis de

construire de l’extension du multiple rural

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement pour signer tout

document s'y rapportant

2019 – 045 – 08.07 – Extension du multiple Rural : demande de subventions Monsieur le maire délégué présente au Conseil Municipal, l’avant-projet sommaire d’extension du multiple rural, préparé par M. FOUQUET Éric, architecte 20 rue de la Fontaine 03100 MONTLUCON. Cet avant-projet est conforme à la demande des élus.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élèvent à 71 750 € HT, montant auquel il faut rajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 8 610 € HT.

Ce montant de travaux étant supérieur à l’estimation précédente faite par l’ATDA, il propose de redéposer des demandes de subvention auprès du conseil départemental et de l’état (DETR), permettant d’actualiser les subventions attribuées.

Le calendrier des travaux est prévu pour les derniers mois de 2019 et le début 2020, pour une durée de 3 à 4 mois.

Après délibération, le conseil municipal prend les résolutions suivantes : - Mandate Monsieur le maire délégué pour contacter les sociétés chargées d’assurer les

missions de sécurité (SARL Créa-Energie : 14 rue de la savonnerie 03170 DOYET) et mission de

contrôle (APAVE, 6 rue marcel Buisson 03100 MONTLUCON).

- Autorise Monsieur le maire délégué à solliciter une nouvelle subvention auprès du Conseil

Départemental de l’Allier, au titre du dispositif « Services en milieu rural » et en à annuler la

précédente.

Une demande de commencement de travaux anticipé sera jointe à la demande.

QUESTIONS DIVERSES

Vidange de la lagune à Givarlais

Le dossier de plan d’épandage pour la vidange de la lagune de Givarlais a été transmis aux services

de la Police de l’Eau pour accord.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 8

Une convention a été signée avec M. RILLEMA, propriétaire de parcelles, pour l’épandage des boues

de la lagune.

L’épandage doit avoir lieu courant septembre.

Lotissement APRR sur la commune déléguée de Maillet

Les logements du lotissement de l’autoroute seraient vendus.

L’acquéreur souhaite savoir si la commune peut prendre en charge l’entretien de la voirie, il se

charge de l’assainissement.

Afin de mieux évaluer cette demande, une visite du lotissement est proposée. Rendez-vous pris le

jeudi 18 juillet 2019 à 19h00.

Tableau Blanc Interactif à l’école de Louroux-Hodement

Il y a quelques années, il a été demandé à l’institutrice si elle souhaitait l’installation d’un TBI pour la

classe de l’école primaire de Louroux-Hodement. Elle n’avait pas donné suite à cette demande.

A la rentrée scolaire 2019/2020, une nouvelle enseignante doit arriver, la même demande lui sera alors

faite.

Le SIRP Herisson-Louroux-Hodement-Venas ne finance pas l’installation de ce matériel informatique.

Pour information, les écoles de Givarlais et Maillet bénéficient du dispositif Ecole Numérique Rurale et

disposeront à la rentrée d’installation numérique : TBI, tablettes…

Accueil Périscolaire Louroux-Hodement

L’accueil périscolaire der la commune déléguée de Louroux-Hodement est subventionnée par les

services de la CAF de l’Allier. Cette subvention est versée sous conditions d’être agréée par la

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par les

services de la Protection Maternelle et Infantile. Cette dernière effectue un contrôle des locaux tous

les 3 ans, le rendez-vous est pris pour le contrôle, le 14 aout 2019.

Site de la Carrière à Louroux-Hodement

Avec les beaux jours, l’affluence sur le site de la Carrière à Louroux-Hodement a augmenté fortement.

Il a été signalé des désagréments concernant la propreté du site.

Des affiches de sensibilisation seront prochainement installées afin d’inciter les utilisateurs de ce site à

le maintenir propre.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.07.2019 - 9

La Séance est levée à 23h15

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle Absente LEBAILLEUR Aurélie Absente

BLOND Laurent Démissionnaire LIMOGES Romain Absent

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas Absent

GIRAUD Michel Absent QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente QUIQUEREZ Didier

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline THEVENIN Angéline Absente

KOOPMANN Teun THEVENIN Sylvie

Absente excusée

Pouvoir à Jean-

Michel LAPRUGNE

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel