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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 100311 dde de subvention au titre des amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 27 25
Date de la Convocation
27 février 2026
Date d'Affichage
27 février 2026
Objet de la délibération
No 2026-100311
Finances
Demande de subvention au titre
du amendes de police
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
051-265103283-20260305-2026-100311-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 06/03/2026
Publication : 06/03/2026
par le maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil
municipal de la Ville de Montmirail s’est réuni entre nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Etienne Dhuicq, Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Valérie Jacquinot, Romain Girardin, Brigitte Lagrue, Philippe Chevriot, Monique Morel, Marie-Claude Himmesoete,
Dominique Thuault, Jean-Pierre Schang, Mohamed Benahmed, Jean-
Paul Colmont, Alain Guenon, Pascal Hourlier, Juan Garcia Rodriguez,
Stéphane Paquet, Catherine Ruiz Collas, Valérie Prieur, Christine Guimarey, Romain Richomme, Tristan Ruiz, Sabine Mary, Enzo Joberty
Absents représentés: Pascal Poisson pouvoir à Romain Girardin, Coralie Adnot pouvoir à Etienne Dhuicq,
Absente excusée : Claudette Bouché,
Absente : Elisabeth Benard
Secrétaire de séance :Tristan Ruiz
Vu le projet de sécurisation de l'Observatoire de la sécurité routière du Département de La Marne,
Vu l'avis favorable de la commission des travaux en date du 24
septembre et 02 décembre dernier,
Considérant la volonté de la ville d’une meilleure sécurisation du
carrefour RD 23 et rue de la troisième avenue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-approuve le projet présenté pour un total de 65 858,00 HT soit 79 029,60€ TTC
-sollicite une subvention auprès du département de La Marne au titre des amendes de police au taux de 20%
-autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le 05 mars 2026