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Séance - DCM01 190826 Approbation proces verbal seance du 090626
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Séance - DCM01 190826 Approbation proces verbal seance du 090626)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-190826
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 09 juin 2026
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 13 août 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absents : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : MAURER Mhedi
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AOÛT
2026
L'an deux mille vingt-six le DIX-NEUF AOÛT à DIX-
HUIT HEURES ET TROIS MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYŸET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"° adjointe
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) :
PAYET Mickael 7°" adjoint à PAYET Johnny
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à DAMOUR
Jean Claude
JULIE Willy Conseiller Municipal à LEFLEM
Bernard
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale à
MOGALIA Mélissa Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026
Publicité faite le 21 août 2026 Affaire 01-190826
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin 2026
Présentation générale et contexte
Entendu l'exposé du maire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 09 juin 2026.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin 2026,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
x Pour copie conforme,
. «a Maire, 7 —7
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU 09 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°" adjoint
THIBURCE Hélieite 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5" adjoint
DALLEAU Gina 6°" adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoint
MOGALIA Mélissa 8%" adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) : PARIEL Myriam Conseillère Municipale
PROCURATION(S) : ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à BOYER Annie Claude —- MAURER Mhedi Conseiller
Municipal à PAYET Johnny
Le nombre de présents est de 26 à l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 18h03
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. JUSTINE Victorien en qualité de secrétaire de séance et lui demande de
bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-090626
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
Affaire 02-090626
Fonctionnement du Conseil municipal - Adoption du nouveau Règlement Intérieur
Affaire 03-090626
Régime d'aide en faveur des déplacements hors du territoire pour des compétitions sportives ou autres
concours dans les domaines culturels et artistiques - demande de l'association Rythm'n Country Boots
Affaire 04-090626
Attribution de subvention — Association ELA - Opération « METS DES BASKETS et BATS LA MALADIE »
Affaire 05-090626
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission
Affaire 06-090626
Dispositif de prise en charge des sorties en bus des maisons de quartier et associations labélisées Espace de
vie Sociale (EVS) — année 2026
Affaire 07-090626
Restauration scolaire — tarification applicable à compter de l'année scolaire 2026-2027
Affaire 08-090626
Mutation foncière : Mutation foncière- Parcelle AH 198 - Avenant N°1- Convention de portage N°06 23 06 -
Modification de la gestion du bien
Affaire 09-090626
Tableau des emplois et des effectifs - Suppression, création et modification d'emplois
Affaire 10-090626
Indemnités de fonction des élus et frais de représentation du Maire
Affaire 11-090626
Majoration des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au titre du statut de commune chef-lieu de
canion
Affaire 12-090626
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation de la liste des contribuables
Affaire 13-090626
Information - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du 25 mars 2026 au 31 mai
2026
Affaire 14-090626
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 16 avril 2026
Affaire 15-090626
Information sur la demande d'octroi de la protection fonctionnelle formulée par le 3° adjoint, Jean-Claude DAMOUR
Affaire 16-090626
Gestion locative communale — exonération de loyers consécutive aux travaux de restructuration des espaces
publics du Cœur de Ville et admission en non-valeur de deites locatives de locaux commerciaux
Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
--00000---
Préambule :
M. le Maire : Mes chers collègues, je vais vous demander une petite minute de silence pour un administré, un
ami, une famille de certaines personnes d'entre nous, Monsieur Jean-Marie EUPHEMIE, fe mari de Madame
GRONDIN Marlène, que tout le monde connaît, qui nous a quitté ce week-end. Dene-er-v4-vous-demenderune
petite minute de silence.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 M. Victorien JUSTINE : Aussi, c'est-à-dire que La Plaine a perdu une grande dame, Madame Paulette. Toutes mes
sincères condoléances à la famille aussi. C'est une mémoire de La Plaine.
M. le Maire : Merci, Monsieur JUSTINE.
La minute de silence est écoulée.
M. le Maire : Juste avant d'avancer sur l'affaire n°1, je vais vous demander d'introduire une nouvelle affaire au
dernier moment. Une affaire supplémentaire, Cela va être l'affaire n° 16 concernant la gestion locative
communale, exonération de loyers consécutive aux travaux de restructuration des espaces publics du Cœur de
Ville et des admissions en non-valeur de dettes locatives. Donc, mes chers collègues, si vous n'avez pas
d'opposition, on accepte celte nouvelle affaire.
L'affaire est ajoutée à l'unanimité,
Mme Sophie ARZAL : M. le maire, s'il vous plaît, juste avant de démarrer, si vous me permettez deux petits mois,
parce que c'est notre premier Conseil municipal. Donc, j'ai eu l’occasion, personnellement, de vous présenter
mes félicitations pour votre résultat aux élections et pas à toute votre équipe. Donc, je profite d'être présente,
ce soir, et de vous présenter à tous nos sincères félicitations pour ce résultat, pour les municipales. Vous dire
qu'à nouveau, nous serons présents, comme sur l’ancienne mandature, dans un rôle d'opposition. Dans un rôle
d'opposition constructif. Donc, quand cela nous convient, on votera, bien sûr, oui. Quand il y aura des
questionnements, vous nous permettrez ces questionnements. Et pour la part où nous serons contre, écoutez,
ce sera aussi le vote qui sera le nôtre. Voilà. Donc, mes félicitations à tous. Une nouvelle période, en tout cas,
de Conseil municipal. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup.
--00000--
Affaire 01-090626
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2026
Observations :
Mme Sophie ARZAL : On va s'abstenir puisque nous étions absents, M. le maire.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 1 contre
(Frédéric AZOR) et 3 abstentions (Sophie ARZAL, Elian JISTA, Roseline ROCHETAING),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 avril 2026,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 02-090626
Fonctionnement du Conseil municipal - Adoption du nouveau Règlement Intérieur
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 1 contre (Frédéric AZOR),
— APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal,
— AUTORISE le maire ou son absence, l'élu délégué à effectuer toutes les démarches y afférentes.
Zf12
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 ---00000---
Affaire 03-090626
Régime d'aide en faveur des déplacements hors du territoire pour des compétitions sportives ou auires
concours dans les domaines culturels et artistiques - demande de l'association Rythm'n Country Boots
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre
part au voie,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE l'attribution d'une subvention de 1000.00 euros à l'association Rythm'n Couniry Boots,
AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes,
--00000---
Affaire 04-090626
Attribution de subvention — Association ELA — Opération « METS DES BASKETS et BATS LA MALADIE »
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre
part au vote,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE l'attribution d'une subvention de 500,00 euros à l'Association ELA pour l'opération « METS DES
BASKETS ET BATS LA MALADIE »,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
--00000---
Affaire 05-090626
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à J'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
FIXE l'indemnité forfaitaire des frais de repas, pour les agents ou les élus en déplacement hors du
département pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 à 14h00 et 18h00 à 21h00, suivant le taux maximal fixé pour les personnes civiles de l'Etat, soit 20 € par repas,
FIXE le plafond de remboursement des frais d'hébergement, suivant le taux maximal fixé pour les
personnels civils de l'Etat, soit 90 € au taux de base, 120 € dans les grandes villes (+ 200 000 habitants
et dans la métropole du Grand Paris) et les Départements et Collectivités d'Outre-Mer et 140 € dans la Ville de Paris,
FIXE le plafond de remboursement des frais d'hébergement pour les personnes en situation de mobilité réduite à 150€,
FIXE uniquement pour les agents, le taux de l'indemnité journalière de base de stage à 9,40 € et selon les conditions de logement et de repas du stagiaire, dans la limite de deux (2) stages par agent et par an,
PREVOIT la prise en charge des indemnités de nuitée pendant touie la durée de la mission et dans la limite d’une nuit supplémentaire avant le début de la mission et d’une nuit supplémentaire après la fin
de celle-ci (deux nuits supplémentaires en cas de week-end),
AUTORISE le remboursement des frais de transport liés à l'utilisation du tfain sorte fase dir hifier SNCF
2ère classe (ou 1*° classe si le tarif est moins élevé) où sur la base desli
5/12
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 destination n'est pas dotée d’une gare SNCF, dès lors que l'intérêt du service le justifie et que l'agent
ou l'élu a reçu l'accord de l'autorité territoriale formalisé dans l'ordre de mission, selon le taux en
vigueur,
AUTORISE la prise en charge des déplacements en avion selon les termes du présent rapport et selon
les limites fixées en cas de recours exceptionnels, dérogatoires et dûment justifiés aux classes premium
et affaires,
- AUTORISE, sur la base de présentation de justificatifs et sous réserve d’un ordre de mission où d'un
mandat spécial les autorisant spécifiquement pour la mission, le remboursement des frais de péage,
taxis, véhicule de location ou de stationnement,
AUTORISE le versement d'une indemnité de mission à l'étranger selon les termes du présent rapport et
en intégrant les frais prévus au sein du décret n°86-416 du 12 mars 1986 (articles 48 et 49),
AUTORISE, pour les agents, les remboursements ci-dessus (à l'exception de l'indemnité journalière de
base de stage) uniquement lorsque ces derniers se déplacent hors du département pour les besoins du
service pour effectuer une mission ou pour suivre une formation ou passer un CONCOUrs OÙ un examen,
soit en relation avec les missions exercées, soit en vue d'accéder à un nouvel emploi auquel il peut être
promu au sein de la commune en référence à la strate démographique,
AUTORISE, pour les membres du Conseil municipal, les remboursemenis ci-dessus lorsque ces derniers
se déplacent pour les besoins du service pour effectuer une mission ou formation ou dans le cadre d'un
mandat spécial, en relation avec les délégations exercées,
- AUTORISE les remboursements ci-dessus aux agents listés dans les termes du présent rapport et aux
élus uniquement après établissement d’un ordre de mission ou d'un mandat spécial et sur présentation
des justificatifs de paiement à l'ordonnateur,
AUTORISE, et uniquement pour les missions à l'étranger, dans les conditions prévues par l'article 3-2 du
décret n°2006-781 modifié, le versement d'une avance de remboursement des frais dans la limite de
60 % des frais prévus et à l'exception de l'indemnité journalière de stage,
PREVOIT pour les missions à l'étranger, en l'absence de présentation des justificatifs, l'émission d'un
titre de recettes pour demander le remboursement de l'avance de frais, sauf pour les frais de transport
inférieurs à 30 euros,
PREVOIT le versement des frais de mission et de déplacement sur production d'un rapport de mission
par l'agent ou l'élu,
PREVOIT que ces dispositions sont applicables aux agents titulaires d'un ordre de mission et aux élus
bénéficiant d’un mandat spécial,
PREVOIT qu’en cas de convention ou conirat conclu avec un prestataire de service pour l'organisation
d'un déplacement les prestations en nature dont bénéficie l'agent ou l'élu sont exclusives de tout
remboursement au titre de la présente délibération,
AUTORISE la mise en œuvre de ce nouveau dispositif pour les missions et déplacements dont les ordres
de missions et les mandats spéciaux seront signés à compter de la présente délibération,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
--00000---
Affaire 06-090626
Dispositif de prise en charge des sorties en bus des maisons de quartier et associations labélisées Espace de
vie Sociale (EVS) - année 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas
prendre part au vole,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE le dispositif pour l'année 2026, le dispositif de prise en charge des sorties en bus des maisons
de quartier et associations labélisées Espace de vie Sociale selon les termes précités,
AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
6/12
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 --00000--
Affaire 07-090626
Restauration scolaire — tarification applicable à compter de l'année scolaire 2026-2027
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE les tarifs de la restauration scolaire, applicables à compter de la rentrée scolaire 2026-2027,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous documents y afférents.
--00000---
Affaire 08-090626
Mutation foncière : Mutation foncière- Parcelle AH 198 - Avenant N°1- Convention de portage N°06 23 06 -
Modification de la gestion du bien
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 06 23 06,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention n° 06 23 06 avec l'EPFR,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
--00000---
Affaire 09-090626
Tableau des emplois et des effectifs - Suppression, création et modification d'emplois
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 1 contre (Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- SUPPRIME les postes selon les termes du présent rapport,
- CREE les différents postes selon les termes du présent rapport
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité comme proposé ci-dessus,
INSCRIT les crédits correspondants au budget,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
--00000---
Affaire 10-090626
Indemnités de fonction des élus et frais de représentation du Maire
Observations :
LIN
M. Steven BAMBA : Juste préciser que la délibération a déjà été votée. On a une remarque, pas de l'État, qui n'a pas fait d'opposition, mais le Service de Gestion Comptable nous a demandé de faire revoter en deux délibérations. Une première, pour arrêter le montant de l'indemnité. Et une deuxième, pour acter la majoration. On arrive au même résultat à la fin, mais, juridiquement, il faut deux délibérations distinctes. Voilà pourquoi ces deux délibérations passent.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, RETIRE la délibération 10-010426,
VALIDE les termes du présent rapport,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions q pr
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 conseillers municipaux délégués comme suit :
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal
NOM TAUX DE BASE MONTANT
PRENOM FONCTION VOTE EN % MENSUEL BRUT
PAYET Johnny Maire 40,000 % 1 644,21 €
FAUSTIN Jean Yves 1* Adjoint 17,001 % 698,83 €
IGOUFE Sabine 2e Adjointe 17,001 % 698,83 €
DAMOUR 9 69 OUR Jean 3ème Adjoint 17,001 # 8,83 €
Claude
THIBURCE Héliette 4ème Adjointe 17,001 % 698,83 €
RIVIERE Alain 5ème Adjoint 17,001 % 698,83 €
DALLEAU Gina 6°" Adjointe 17,001 % 698,83 €
PAYET Mickaël 7ème Adjoint 17,001 % 698,83 €
MOGALIA Mélissa 8°" Adjointe 17,001 % 698,83 €
D o
ALBUFFY Sonia conseillère | 4,590% 188,67 € municipale déléguée
ï ir! [e) LEFLEM Bernard Conseiller municipal 4,590 % 188,67 €
délégué
MAILLOT Béatrice Conseillère 4,590 % 188,67 €
municipale déléguée
ill ici 9 7€ JULIE Willy Consei er municipal 4,590 % 188,6
délégué
BERGAMME Conseillère 4,590 % 188,67 €
Henriette municipale déléguée
FONTAINE Wilfrid Conseiller municipal 4,590 % 188,67 €
délégué
ce o
PROBST Emmanuelle Conseillère x 2,590 % 188,67 € municipale déléguée
ill ici 4,590 % 67 € FOSSY Bernard Consei er municipal ; % 188,
délégué
illé 4 9 1 LAURET Blandine Conseillère | 4,590% 88,67€ municipale déléguée
JUSTINE Victorien Conseiller municipal 4,590 % 188,67 €
délégué
ile 9 1 PARIEL Myriam conseillère | 4,590% 88,67€ municipale déléguée
ill icipal 4,590 % 188, DOUX François Consei er municip 7 67€
délégué
illé 4,590 % ; BOYER Annie Claude Consei ge ; 590% 188,67 € municipale déléguée
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 NOM TAUX DE BASE MONTANT
PRENOM FONCTION VOTE EN % MENSUEL BRUT
MAURER Mhedi Conseiller municipal 4,590 % 188,67 €
délégué
1 0
CANDASSAMY Emilie Conseillère | 4,590 % 188,87 € municipale déléguée
Soit une enveloppe globale qui s'élève à 10 064,94 euros.
- FIXE les frais de représentation du Maire à 12 000,00 euros annuellement,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
- DIT que la présente délibération est applicable à compter du 1* avril 2026,
- TRANSMET au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
--00000---
Affaire 11-090626
Majoration des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints au titre du statut de commune chef-lieu de
canton
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 1 conire (Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rappori,
- MAJORE de 15 % les indemnités réellement octroyées au Maire et aux Adjoints en application du statut
de commune chef-lieu de canton,
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal
PREND M FONCTION VOTE EN MENSUELBRUT
PAYET Johnny Maire 40,000 % 1 890,84 €
FAUSTIN Jean Yves 1° Adjoint 17,001 % 803, 65 €
IGOUFE Sabine 2ème Adjointe 17,001 % 803, 65 €
DAMOUR Jean gène Adjoint 17,001 % 803, 65 €
Claude
THIBURCE Héliette 4ème Adjointe 17,001 % 803, 65 €
RIVIERE Alain 5ème Adjoint 17,001 % 803,65€
DALLEAU Gina 6°"e Adjointe 17,001 % 803,65 €
PAYET Mickaël 7ère Adjoint 17,001 % 803, 65€
MOGALIA Mélissa gène Adjointe 17,001 % 803, 65 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
- DIT que la présente délibération est applicable à compter du 1‘ avril 2026,
- TRANSMET ou représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 --00000---
Affaire 12-090626
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation de la liste des contribuables
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présenis et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PROCEDE à la désignation des 32 contribuables selon la liste proposée,
AUTORISE, le Maire, ou en son absence, l'élu délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
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Affaire 13-090626
Information - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du 25 mars 2026 au 31
mai 2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période du 25 mars au 31 mai
2026.
--00000---
Affaire 14-090626
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 16 avril 2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE des marchés publics qui ont été attribués depuis le 16 avril 2026.
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Affaire 15-090626
Information sur la demande d'octroi de la protection fonctionnelle formulée par le 3° adjoint, Jean-Claude DAMOUR
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la demande de protection fonctionnelle formulée par M. Jean-Claude DAMOUR, 3°
adjoint,
PREND ACTE de la transmission du présent rapport d'information au Préfet de la Région Réunion, par le
bais d'un courrier d'information par le biais d'un courrier recommandée avec accusé de réception,
PREND ACTE qu'à réception de l'envoi du courrier d'information, la protection fonctionnelle est
automatiquement octroyée à M. Jean-Claude DAMOUR,
PREND ACTE que dans un délai de quatre mois à compter de la date à partir de laquelle l'élu aura
bénéficié de la protection fonctionnelle, l'assemblée peut toujours retirer ou abroger la décision de
protection accordée à l'élu,
PREND ACTE que le Maire doit convoquer l'organe délibérant sur cet
l'abrogation de la protection fonctionnelle, à la demande d'un ou de plus
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l’adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
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Affaire 16-090626
Gestion locative communale - exonération de loyers consécutive aux travaux de restructuration des espaces
publics du Cœur de Ville et admission en non-valeur de dettes locatives de locaux commerciaux
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
Néant.
INVITE les membres du conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas
prendre part au vote,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les exonérations pour les loyers commerciaux, sis, 321 et 325 rue de la République, pendant
une période de deux mois, soit du 1° juillet 2026 au 31 août 2026,
VALIDE l'annulation des dettes locatives pour les loyers commerciaux, sis 198 rue de la république
«La marmite du village » d’un montant de 63 399,50 euros, le local sis 564 rue de la république
« ANIMAZONE » d'un montant de 9 840,00 euros et le local sis 558 rue de la république « Boucherie
charcuterie EVAN » d'un montant de 19 137,67 €,
VALIDE l'admission en non-valeur à due concurrence des créances annulées pour un montant total
de 92 377,26 euros,
PREVOIT l'inscription des crédits correspondants lors d'une prochaine décision modificative,
AUTORISE le Maire où en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y
afférentes.
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Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 09 Juin 2026 est levée à 18H21.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM01-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 Secrétaire de séance,
PAYET Johnny FAUSTIN Jean Yves IGOUFE Sabine DAMOUR Jean-Claude
Mair 1 adjoint 2°" adjointe gère joint
CT Las = THIBURCE Héliette RIVIERE Alain DALLEAU Gina PAYET Mickaël 4re,adjoint ère adjoint > 6°" adjojnte 7% adjoint
MOGALIA Mélissa
8ère adjointe
ALBUFFY Sonia
Conseillère municipale
LEFLEM Bemard
Conseiller municipal
=.
MAILLOT Béatrice
Conseillère municipale
JULIE Willy
Conseiller municipal
BERGAMME Henriette
Conseillère municipale
FA
FONTAINE Wilfrid
Conseiller municipal
PROBST Emmanuelle
Conseillère municipale
FOSSY Bernard
Conseiller municipal
Ro
LAURET Blandine
Conseillère municipale
2
PARIEL Myriam
Conseillère municipale
DIJOUX François
Conseiller municipa
BOYER Annie Claude
Conseillère municipale
MAURER Mhedli
Conseiller municipal
LAS
CANDASSAMY Emilie
Conseillère Municipale
AK ARZAL Sophie
Conseillère municipale
JISTA Elian
Conseiller municipal
ROCHETAING Roseline
Conseillère municipale
AZOR Frédéric
Conseiller municipal
BALASSY Reine Claude
Conseillère municipale
TAFLZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026