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Séance - DCM01 160926 Approbation proces verbal seance du 190826
Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Séance - DCM01 160926 Approbation proces verbal seance du 190826)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité sociale,
PLAINE : DES PALMISTES
Affaire 01-160926
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 19 août 2026 |
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 10 septembre 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 23
Absenis : 06
Procurations : 00
Toïal des votes : 23
Secrétaire de séance : MAURER Mhedi
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16
SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le SEIZE SEPTEMBRE à
DIX-HUIT HEURES ET NEUF MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmisies dûment
convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous 1a
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Hélietie 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"* adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoint
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT-Béatrice:-Gonseillère-Munieipale mn
JULIE Willy Conseiller Municipal
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
LAURET Blandine Conseillère Municipale
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026
Publicité faite le 24/09/2026 Affaire 01-160926
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 août 2026
Présentation générale et contexte
Entendu l'exposé du maire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du Conseil
municipal du 19 août 2026.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 août 2026,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 =
Ÿ "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU 19 AOÛT 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°" adjointe
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) :
PAYET Mickael 7°" adjoint à PAYET Johnny
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à DAMOUR Jean Claude
JULIE Willy Conseiller Municipal à LEFLEM Bernard
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale à MOGALIA Mélissa
Le nombre de présents est de 21 à l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 18h03
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. MAURER Mhedi en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien
vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-190826
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin 2026
Affaire 02-190826
Petites Villes de Demain — Demande de renouvellement du classement de la commune en « Commune
Touristique »
Affaire 03-190826
Petites Villes de Demain — Adhésion de la commune de La Plaine-des-Palmistes à la monnaie locale
complémentaire et citoyenne TIKATSOU
Affaire 04-190826
Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale et du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
pour la période 2027-2031 entre la Commune de La Plaine-des-Palmistes et la Caisse d'Allocations
Familiales de La Réunion et l'Académie de la Réunion
Affaire 05-190826
Renouvellement de la demande d'habilitation au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Affaire 06-190826
Soutien au développement agricole et à l'emploi local — Octroi d'une avance en compte courant d'associé au
profit de la SCIC Plaine Emploi
Affaire 07-190826
Soutien au développement agricole et à l'emploi local - Octroi d'une subvention d'investissement pour l'année
2026 au profit de la SCIC Plaine Emploi
Affaire 08-190826
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association OMSL relative à la mise en œuvre de
la surveillance de la pause méridienne
Affaire 09-190826
Subventions aux associations pour l'année 2026 - révision du montant attribué à l'association CAPP
Affaire 10-190826
Bonifications au titre du Programme Pluriannuel d'interventions Foncières 2024-2028 de l'EPF Réunion -—
identification des sites et projets d'équipements bénéficiant de la mesure 9 relative au bonus « friche urbaine »
Affaire 11-190826
Mutation foncière - Cession des parcelles communales cadastrées AH 177 et AH 178 | Vente au profit de la SCI
VIV CONSTRUCTION
Affaire 12-190826
SPL MARAINA -— Présentation du rapport d'activité du mandataire pour 2025 — Opération d'aménagement des
itinéraires cyclables sur la commune de La Plaine-des-Palmistes
Affaire 13-190826
Autorisation de signer l'offre de souscription de la carte d'achat avec la CEPAC
Affaire 14-190826
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), au taux plafond de 50 %, en application
de l'article 1406 bis du Code Général des Impôts
Affaire 15-190826
Occupation du Domaine Public et Privé — Mise à jour temporaire de la grille pour les loyers des locaux
commerciaux jusqu'au 31 décembre 2028
Affaire 16-190826
Tableau des emplois et des effectifs — Création d'emplois
Affaire 17-190826
Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - PROJET BESTLIFE 2030 - Recrutement d'un
Ouvrier des espaces naturel et d'un Agent polyvalent de renaturation et biodiversité
Affaire 18-190826
Protection sociale Complémentaire — Volet Santé — Participation au financement des contrats et règlements
labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Affaire 19-190826
Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Affaire 20-190826
Remplacement de deux membres suppléants au sein du comité de la Caisse des Ecoles
Affaire 21-190826
Déploiement du programme national « Design des mondes insulaires » sur le territoire communal — Rapport de
présentation et autorisation de signature
Affaire 22-190826
Information - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du ler juin au 31 juillet
2026
Affaire 23-190826
Information - Compte-rendu des délégations exercées par le Maire en matière de demande de subventions
Affaire 24-190826
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 09 juin 2026
Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.
--00000---
Préambule :
M. le Maire : Mes chers collègues, juste avant de démarrer ce conseil, je tenais à vous remercier, tous, dans vos
délégations et vos missions, puisque je constate qu'on est sur la version accélérée. Je rencontre, très souvent,
tous les collègues et vous êtes, tous, sans exception, à fond dans vos délégations. Quelquefois, j'ai du mal à
suivre parce que vous, vous êtes dans votre délégation, mais moi, je suis sur toutes les délégations. Donc, c'est
pour vous dire merci et félicitations pour ces trois mois où on est en version accélérée pour faire avancer notre
collectivité. C'était mon petit préambule pour vous dire qu'on est là, la Direction Générale, la Direction de tous
les services essaient de vous suivre puisque vous allez vite. Et administrativement, en règle générale, c'est un
peu plus lent. Quelquefois, je sais que dans vos délégations vous demandez certains documents ou certaines
choses qui n'arrivent pas immédiatement. C'est un petit peu normal parce que c'est très compliqué. Tout le
monde bosse à sa façon et à sa vitesse. Mais, les services que je représente essaient de faire le maximum pour
satisfaire toutes vos demandes. Et vos demandes, ce sont les demandes, aussi, de nos concitoyens. Donc, merci
à tous.
--00000---
Affaire 01-190826
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin 2026,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 02-190826
Petites Villes de Demain - Demande de renouvellement du classement de la commune en « Commune
Touristique »
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE la demande de renouvellement du classement de l'ensemble du territoire de la commune
de La Plaine-des-Palmistes en « Commune Touristique »,
MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et déposer le dossier
officiel auprès des services préfectoraux,
AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette
demande.
---00000---
Affaire 03-190826
Petites Villes de Demain — Adhésion de la commune de La Plaine-des-Palmistes à la monnaie locale
complémentaire et citoyenne TIKATSOU
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, VALIDE les termes du présent rapport,
APPROUVE l'adhésion de la commune de La Plaine-des-Palmistes à l'association Nout Moné et à la
monnaie locale complémentaire et citoyenne Tikatsou,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à intervenir avec l'association Nout Moné,
AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle sur la base du tarif applicable aux collectivités
territoriales (0,10€ / habitant),
AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité, l'élu délégué, à signer la convention d'adhésion ainsi
que tout document relatif à cette affaire.
--00000---
Affaire 04-190826
Approbation du renouvellement de la Convention Territoriale Globale et du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
pour la période 2027-2031 entre la Commune de La Plaine-des-Palmistes et la Caisse d'Allocations Familiales
de La Réunion et l'Académie de la Réunion
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport,
APPROUVE le principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale et du Projet Éducatif de
Territoire pour la période 2027-2031,
AUTORISE le Maire à poursuivre l'ensemble des démarches, concertations et travaux nécessaires à la
finalisation de la Convention Territoriale Globale 2027-2031 et du Projet Educatif de Territoire 2027-
2031 avec les partenaires concernés,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à signer la Convention Territoriale Globale et le
Projet Educatif de Territoire 2027-2031 ainsi que tout document ou avenant nécessaire à sa mise en
œuvre,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions relevant de la compétence communale seront
inscrits chaque année au budget de la Commune,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à signer tous documents se rapportant à cette
affaire.
--00000---
Affaire 05-190826
Renouvellement de la demande d'habilitation au dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
Observations : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, -_ VALIDE les termes du présent rappor,
RÉAFFIRME la volonté de la commune de participer au dispositif TZCLD dans le cadre de la future loi de
pérennisation,
PREND ACTE du redémarrage de la démarche, des actions engagées et des collaborations structurantes
avec les EBE L'Abeille Verte et Tézéa,
VALIDE le principe de renouvellement de la demande d'habilitation, dès publication du nouveau cahier
des charges national,
CONFIRME le pilotage du projet TZCLD par le Service Agriculture et Alimentation, rattaché à la DUGP,
- VALIDE le renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale TZCLD pour un montant de 1 000 €,
- _ DÉSIGNE M. Bernard FOSSY, en qualité d'élu référent TZCLD, chargé du suivi politique de la démarche
et de la représentation de la commune au sein du CLE,
CONFIRME que la SCIC Plaine Emploi est appelée à porter l'habilitation en tant qu'Entreprise à But
d'Emploi (EBE)
AUTORISE le Maire, ou l'élu délégué, à signer tous les documents afférents à la démarche TZCLD et à la
future demande d'habilitation.
--00000---
Affaire 06-190826
Soutien au développement agricole et à l'emploi local — Octroi d'une avance en compte courant d'associé au profit de la SCIC Plaine Emploi
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et M. le maire n'ayant pas pris part au vote,
- PREND ACTE que le Maire ne prend pas part au vote de la présente affaire,
- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rappori,
-_ APPROUVE l'octroi d'une avance en compte courant d'associé d'un montant de 502 200 € au profit de
la SCIC Plaine Emploi afin d'accompagner son projet de développement agricole, selon les modalités de versement précisées,
- DECIDE que cette avance sera consentie pour une durée de deux ans à compter de la date du premier
versement, à un taux d'intérêt de 0,15 %, dans le respect du cadre européen des aides de minimis,
- AUTORISE l'inscription des crédits budgétaires nécessaires en section d'investissement au chapitre 27, article 2748,
- DESIGNE le 7° adjoint délégué à l'agriculture et au projet alimentaire territorial, M. Mickaël PAYET, pour signer la convention d'avance en compte courant d'associé ainsi que tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette demande.
--00000---
Affaire 07-190826
Soutien au développement agricole et à l'emploi local - Octroi d’une subvention d'investissement pour l'année 2026 au profit de la SCIC Plaine Emploi
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et M. le maire n'ayant pas pris part au vote,
- PREND ACTE que le Maire ne prend pas part au vote de la présente affaire, - INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au vote,
-_ VALIDE les termes du présent rapport,
7 13 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 - _ APPROUVE l'octroi d'une subvention d'investissement de 10 000,00 euros pour l'année 2026, au profit
de la SCIC Plaine Emploi,
- DESIGNE le 7° adjoint délégué à l'agriculture et au projet alimentaire territorial, M. Mickaël PAYET, pour
signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette
affaire.
--00000---
Affaire 08-190826
Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association OMSL relative à la mise en œuvre de la surveillance de la pause méridienne
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, - VALIDE les termes du présent rapport,
- APPROUVE la demande de partenariat avec l'association Q.M.S.L. pour la mise en œuvre de la
surveillance de la pause méridienne,
- VALIDE la demande de subvention complémentaire de l'O.M.S.L. de 40 000 euros,
- _ PREVOIT l'inscription des crédits supplémentaires au chapitre 65 du budget,
- MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation
de ce partenariat,
- AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette
demande.
--00000---
Affaire 09-190826
Subventions aux associations pour l’année 2026 - révision du montant attribué à l'association CAPP
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, - INVITE les membres de l'assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- REVISE le montant de la subvention attribuée au CAPP pour l'année 2026 et le fixer à 7 500 €,
- PREND ACTE que le versement de cette subvention est d'ores et déjà soldé,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 10-190826
Bonifications au titre du Programme Pluriannuel d'Interventions Foncières 2024-2028 de l'EPF Réunion — identification des sites et projets d'équipements bénéficiant de la mesure 9 relative au bonus « friche urbaine »
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, - INVITE les membres de l’assemblée ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
-_ APPROUVE la liste des biens pour lesquels la commune de La Plaine-des-Palmistes sollicite les bonifications du PPIF (Programme Pluriannuel d'interventions Foncières) 2024-2028 de l'EPFR, au titre de la mesure 9 relative au bonus "friche urbaine" relative à la réalisation d'équipements publics,
= AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
7 ‘13 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 --00000---
Affaire 11-190826
Mutation foncière — Cession des parcelles communales cadastrées AH 177 et AH 178 | Vente au profit de la SCI VIV CONSTRUCTION
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au voie,
VALIDE les termes du présent rapport,
AUTORISE la cession des parcelles cadastrées AH 177 d'une superficie de 79 m2? au prix de 4 000 euros, et AH 178 d’une surface de 119 m2? au prix de 5 900 euros, hors frais notariés, au profit
de la SCI VIV CONSTRUCTION,
CHARGE Maître LOCATE, notaire à Saint-Denis, de la rédaction de l'acte authentique de vente, AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence, l'adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 12-190826
SPL MARAINA - Présentation du rapport d'activité du mandataire pour 2025 — Opération d'aménagement des itinéraires cyclables sur la commune de La Plaine-des-Palmistes
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de communication du rapport d'activité de l'année 2025,
PREND ACTE sans observation,
AUTORISE le maire, ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents
à cette affaire.
--00000---
Affaire 13-190826
Autorisation de signer l'offre de souscription de la carte d'achat avec la CEPAC
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du voie,
VALIDE les termes du présent rapport,
AUTORISE le Maire à signer l'offre de souscription à la Carte Achat Public formulée par la Caisse
d'Épargne CEPAC, ainsi que le contrat en découlant,
DÉSIGNE le Directeur Général des Services, en qualité de porteur de la carte, et le Directeur
Ressources, en qualité de responsable de programme, chargé du paramétrage et du suivi de la
carte au moyen des outils de gestion mis à disposition par la Caisse d'Épargne CEPAC,
DIT que les plafonds de dépenses et la liste des fournisseurs référencés seront arrêtés par le
responsable de programme, dans le respect des exclusions prévues par la réglementation applicable à la carte d'achat,
DIT que les dépenses correspondantes, cotisations, commissions et frais liés à la carte, seroni
imputées sur les crédits inscrits au budget de la commune,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
2/13
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 --00000---
Affaire 14-190826
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), au taux plafond de 50 %, en application
de l'article 1406 bis du Code Général des Impôts
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du vote,
INSTITUE la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) prévue à l'article 1406 bis du Code
Général des Impôts, sur le territoire de la commune de La Plaine-des-Palmistes, à compter des
impositions établies au titre de l'année 2027,
FIXE le taux de la TVLH à 50 %, taux plafond prévu par la loi pour les communes situées hors zone
tendue, applicable à la valeur locative cadastrale des logements remplissant les conditions de
vacance prévues à l'article 1406 bis du Code Général des Impôts,
NOTIFIE la présente délibération aux services de la Direction Générale des Finances Publiques avant
le 30 septembre 2026,
ENGAGE en parallèle, un recensement des logements concernés sur le territoire communal, en lien
avec les services de la DGFiP, afin d'identifier les situations de vacance visées par la taxe et de
sécuriser l'application des exonérations de plein droit, notamment en faveur des propriétaires déjà
engagés dans une démarche de mise en location ou en vente,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
--00000---
Affaire 15-190826
Occupation du Domaine Public et Privé - Mise à jour temporaire de la grille pour les loyers des locaux commerciaux jusqu'au 31 décembre 2028
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du vote,
INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas prendre part au voie,
VALIDE les termes du présent rappori,
VALIDE la réduction temporaire des loyers des locaux commerciaux loués par la commune jusqu'à la date du 31 décembre 2028 selon les modalités exposées dans la présente délibération,
VALIDE la mise en œuvre de cette réduction temporaire pour les baux en cours et les baux à conclure sur la période,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Affaire 16-190826
Tableau des emplois et des effectifs - Création d'emplois
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du voie,
- VALIDE les termes du présent rappori,
-_ CREE les différents postes selon les termes du présent rapport
._ MODIFIE ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité comme proposé ci-dessus,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget, |
= AUTORISE le Maire, ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
9/13 Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 --00000---
Affaire 17-190826
Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet —- PROJET BESTLIFE 2030 — Recrutement
d'un Ouvrier des espaces naturel et d'un Agent polyvalent de renaturation et biodiversité
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du vote,
- VALIDE les termes du présent rappori,
- VALIDE la mise en place d’un contrat de projet pour un poste d'Ouvrier des espaces naturel et un poste
d'Agent polyvalent de renaturation et biodiversité dans les conditions précitées,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
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Affaire 18-190826
Protection sociale Complémentaire — Volet Santé - Participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Jean Yves FAUSTIN absent au moment du vote,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- AUTORISE la collectivité à participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de cette labellisation chaque année, - INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
= AUTORISE le Maire, ou en cas d'indisponibilité l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette demande.
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Affaire 19-190826
Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rappori,
-__ DESIGNE les représentants titulaires et suppléants de la commune au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées créée près la communauté d'agglomération CIREST,
-__ PROCEDE à la désignation de ces membres titulaires et suppléants au vote à la main levée,
AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l’adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
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Affaire 20-190826
Remplacement de deux membres suppléants au sein du comité de la Caisse des Ecoles
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
10713
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 - VALIDE les termes du présent rappor,
- _ PROCEDE au remplacement des membres suppléants représentant la commune au sein du comité de
la Caisse des Ecoles selon la proposition disposée dans le présent rapport,
- PROCEDE à la désignation de ces membres suppléants au vote à la main levée,
- AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
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Affaire 21-190826
Déploiement du programme national « Design des mondes insulaires » sur le territoire communal -— Rapport de
présentation et autorisation de signature
Observations :
M. le Maire : Monsieur le Directeur veut dire un petit mot sur cette affaire ?
M. Steven BAMBA : C'est la présentation qui a été faite. Plus rapide que vous, M. le maire, je n'y arriverais pas.
C'est une mission qui sera accueillie sur dix mois. On a été sélectionné avec six territoires, sur l'Hexagone
également. On accueille cinq jeunes chercheurs sur dix mois qui ont travaillé sur trois sujets principalement :
l'alimentation locale durable (notre PAT), la mobilité en milieu rural et également, la valorisation du patrimoine
écotouristique, dans la perspective du classement en station de tourisme. Donc, les salaires sont pris en charge
par l'État. Ce qui reste à la charge de la commune, c’est un lieu d'hébergement, un lieu de travail et l'équipement
de ces lieux d'hébergement et lieux de travail pour un montant évalué à 25 000 £€ environ.
M. le Maire : Qui est quand même subventionné.
M. Steven BAMBA : Oui.
M. le Maire : On a 15 000 € dessus, je crois. Ils vont démarrer quand, M. le Directeur ?
M. Steven BAMBA : Le 30 septembre.
M. le Maire : Le 30 septembre. Donc, on va les accueillir quand ils vont arriver. Et puis, la population va voir ces
gens déambuler sur notre territoire, à poser des questions, à voir les attentes des uns et des autres, travailler
pour voir comment nous accompagner sur notre plan touristique, sur le PAT et tout cela. Ce sont, quand même,
je dirais, des étudiants avec un niveau assez intéressant.
M. Steven BAMBA : Déjà diplômés.
M. le Maire : Déjà diplômés pour faire le job. Ensuite, on aura leur rapport. C’est un an ?
M. Steven BAMBA : Dix mois.
M. le Maire : Dix mois. D'accord. On aura leur rapport qu'on pourra appuyer dans nos demandes de subventions
à droite et à gauche, sur le PAT, au niveau touristique, et tout. Cela va être, pour nous, un élément
supplémentaire à mettre dans nos dossiers qui sont, déjà, très bien faits par nos administratifs.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE de la sélection de la commune au programme national « Design des mondes insulaires »
et de la nature des missions qui seront confiées à l'équipe en résidence à compter de septembre 2026,
- VALIDE les engagements logistiques et matériels de la collectivité nécessaires au bon déroulement de
ce partenariat sur les dix mois d'intervention,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite de partenariat avec l'ENSAD et
la DAC-OI, ainsi que tout document administratif, technique ou financier s'y rapportant,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 - AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
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Affaire 22-190826
Information — Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du ler juin au 31 juillet
2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période du 1° juin au 31 juillet 2026.
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Affaire 23-190826
Information - Compte-rendu des délégations exercées par le Maire en matière de demande de subventions
Observations : Néant.
Le Conseil municipal prend acte des différentes informations.
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Affaire 24-190826
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 09 juin 2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rappori,
PREND ACTE des marchés publics qui ont été attribués depuis le 09 juin 2026.
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Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 19 août 2026 est levée à 18H33.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026 Secrétaire de séance,
LA
5ère adjoint
CT
6°" adjointe
PAYET Johnny FAUSTIN Jean Yves IGOUFE Sabine DAMOUR Jean-Claude
Maire 1° adjoint 2ère adjointe 3ère gghoint
sai Le
RIVIERE Alain DALLEAU Gina PAYET Mickaël
7°" adjoint
2
” MOGALIA Mélissa
8°" adjointe
ALBUFFY Sonia
Conseillère municipale
LEFLEM Bernard
Conseiller municipal
MAILLOT Béatrice
Conseillère municipale
BERGAMME Henriette
Conseillère municipale
FONTAINE Wilfrid
Conseiller municipa
Se |
PROBST Emmanuelle
Conseillère municipale
HR
ernard
Conseiller municipal
LAURET Blandine
Conseillère municipale
PA
—JUSTINE
Conseil
PARIEL Myriam
Conseillère municipale
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
DIJOUX François BOYER Annie Claude MAURER Mhedi CANDASSAMY Emilie
Conseiller municipal | Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère Municipale
L
ARZAL Sophie JISTA Elian ROCHETAING Roseline AZOR Frédéric
Conseiller municipal
BALASSY Reine Claude
Conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260916-DCM01-160926-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026