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Déliberation - 24 158 AP CP PISCINE
Déliberation - 25 22 ap cp bd Charles de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 22 ap cp bd Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
ne
4
Publié le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20250311-25DEL22-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
MARS
2025
RRARRR RER
ER
PRÉSENTS
:
M
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS
MAIS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
le
Maire
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Mme
LEMBEZAT
{pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
EXCUSÉ
: M.
DELTEIL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
25
—
22
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
TRAVAUX
DE
SUPPRESSION
DE
REJETS
NON
CONTRÔLÉS
DU
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
lancé
une
opération
majeure
de
travaux
d'assainissement
ayant
pour
objet
la
suppression
des
rejets
non
contrôlés
vers
le
milieu
naturel
du
réseau
d'assainissement
du
boulevard
Charles
de
Gaulle.
L'étude
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
SCE.
Les
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
du
bassin
versant
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
sont
estimés
à
1
960
000
€
HT,
frais
d’études
et
honoraires
compris.
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Ces
autorisations
de
programmes
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure.
Les
dépenses
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.»
Le
tableau
suivant
présente
l'AP/CP
proposée
pour
le financement
de
cette
opération
:
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
(€
HT)
programme
{E
HT)
2025
2026
2027
Travaux
d'assainissement
du
boulevard
Charles
de
1 960
000
€
200
000
€
1 460
000
€
300
000
€
Gaulle Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 064-216404301-20250311-25DEL22-DE
Do
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
5
mars
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE)
:
+
adopte
l'autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
suppression
des
rejets
non
contrôlés
dans
le
milieu
naturel
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
telle
que
présentée
ci-dessus,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
11
mars
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le