Conseil Municipal - 03 synthese cm 2025 05 27 bulletin

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Conseil Municipal - 03 synthese cm 2025 05 27 bulletin Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 synthese cm 2025 05 27 bulletin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MAI 2025

Le conseil municipal s'est réuni le 27 mai 2025 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2025.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

• Subvention Fonds Le Saint : Attribution d’un montant de 2 500 € pour l’aire de jeux semi-inclusive. • Consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la route de Plabennec. Mise en ligne le lundi 28 avril. Remise des offres le vendredi 6 juin. Validation au conseil municipal du 1er juillet. • Episode exceptionnel de grêle mercredi 14 mai vers 15h30 : demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée pour coulée de boue et ruissellement.

- La grêle est couverte directement par les assurances.

- Dégâts sur les exploitations agricoles : demande à envoyer à la DDTM au titre des calamités agricoles. De plus, pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales sur la commune, plusieurs actions ont été faites ou sont programmées.

- En septembre 2023, par l’intermédiaire de l’entreprise EUROVIA, la commune a dépensé 6 142€ pour différents travaux rue des écoles.

- A Dour Ar C’Hovez, rencontre à plusieurs reprises avec les riverains afin d’améliorer les évacuations : action en cours. - Début juin, rencontre avec un premier bureau d’étude pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales rue Anne de Bretagne afin de programmer des travaux.

- Puis lancement d’une étude plus large sur les eaux pluviales sur la commune. • Département : Lecture de la Charte d’installation en milieu rural.

2025-18-01 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2025

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 mars 2025.

2025-19-02 – SDEF : EFFACEMENT DES RESEAUX A PEN AR CREAC’H – RSX-2024-095-005

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet pour l’effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Pen ar Creach. Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Kersaint-Plabennec afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF et afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux. L’estimation des dépenses s’élève à 69 000€ HT, le reste à charge de la commune s’élève à 19 800€ TTC. Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication. Le Maire est autorisé à signer la convention.

2025-20-03 – SDEF : CONVENTION POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT LUMIERE (SDAL)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet suivant : Rénovation éclairage public (6 points lumineux et 19 mâts/lanternes). Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Kersaint-Plabennec afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses s’élève à 60 000€ HT. Le SDEF participe à hauteur de 20 450€, le reste à charge de la commune est de 39 550€ HT. Le Maire est autorisé à signer la convention.

2025-21-04 – CONVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE 2 HORLOGES DANS LES ARMOIRES GERANT L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet suivant : Eclairage Public - ARMOIRES C3 C13 - POSE HORLOGE CITYLONE. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Kersaint-Plabennec afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses est de 1 500€ HT. LE SDEF ne participant pas, le reste à charge de la commune est de 1 500 HT. Le Maire est autorisé à signer la convention.2025-22-05 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BRETAGNE : PONT CADRE A TRELLER

Monsieur le Maire indique que l’ouvrage pont cadre de Treller se situe sur un affluent de l’Aber Benoît, masse d’eau classée en 2019 par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. La Communauté de Communes du Pays des Abers a mené ses actions de restauration des milieux aquatiques entre 2017 et 2022 mais a dû réorienter des actions vers d’autres masses d’eau plus dégradées. Cependant de nombreuses altérations sont toujours présentes et un travail important reste à mener en matière de continuité écologique sur le bassin versant. C’est un enjeu fort pour cette rivière, notamment pour la reproduction des salmonidés dont les sites favorables sont très localisés.

Des infiltrations d’eau autour de l’ouvrage constitué de buses métalliques ont entrainé un affaissement de la chaussée sur la route d’accès. L’ouvrage est vieillissant et présente des difficultés de franchissement par les poissons. Le remplacement de ce passage busé est donc nécessaire ; Le nouvel ouvrage devra être adapté au gabarit du cours d’eau et correctement positionné dans le lit mineur afin de répondre aux exigences de la Police de l’eau. Au-delà de l’aspect routier, les travaux envisagés par la commune de Kersaint Plabennec s’inscrivent dans la continuité des actions menées par la Communauté de Communes du Pays des Abers. Le remplacement du passage busé va permettre de restaurer la continuité écologique et permettre l’accès à un nouveau linéaire de ruisseau aux espèces piscicoles. Les travaux doivent être réalisés en période d’étiage en septembre 2025. Plusieurs entreprises ont été sollicitées. L’entreprise CAMBLAN TP a été retenue pour un montant de 25 702€ HT.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter la Région Bretagne au titre du Volet Eau – Restauration et réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides afin d’obtenir une subvention pour la réalisation de ces travaux. L’estimation des travaux est de 25 702€. Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès de la Région pour un montant de 7 710.60€ et approuve le plan de financement présenté.

2025-23-06 – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX RUE DES PRAIRIES : ACQUISITION DE PARCELLE

Monsieur le Maire rappelle que lors des études des deux lotissements, la commission Enfance / Petite Enfance / Jeunesse avait émis le souhait d’implanter une aire de jeux semi-inclusive à proximité. Il a été convenu avec l’aménageur Nexity que la parcelle cadastrée ZN n°479, d’une surface de 1 489 m² soit rétrocédée à titre gratuit à la commune dans le but d’aménager l’aire de jeux. Le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les actes et toutes autres pièces nécessaires.

2025-24-07 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE PACTE 2030 - VOLET 1 - 2025 : AIRE DE JEUX RUE DES PRAIRIES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Kersaint-Plabennec est en mesure de solliciter une aide financière auprès du conseil départemental concernant les travaux d’aménagement de l’aire de jeux semi-inclusive rue des prairies. En effet, ces travaux d’aménagement entrent dans l’objectif du Pacte 2030 – Volet 1 – 2025 pour le financement des petits des projets des communes de moins de 10 000 habitants réalisés dans l’année. L’estimation des dépenses est de 87 500€ HT. Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du conseil départemental pour un montant de 30 000 €, approuve le plan de financement présenté et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

2025-25-08 – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE PACTE 2030 - VOLET 2 - 2025-2026 : ROUTE DE PLABENNEC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Kersaint-Plabennec est en mesure de solliciter une aide financière auprès du conseil départemental concernant les travaux d’aménagement de la route de Plabennec. En effet, ces travaux d’aménagement et de sécurisation entrent parfaitement dans l’objectif du Pacte 2030 – Volet 2 qui finance des projets structurants, identifiés sur une période de deux ans (2025-2026) et qui concourent au développement équilibré et à la transition du territoire et qui sont structurants pour le bassin de vie. Ces travaux permettront de réduire la vitesse et de sécuriser la circulation des piétons par des cheminements doux. L’estimation des dépenses est de 335 000 € HT. Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du conseil départemental pour un montant de 50 000 €, approuve le plan de financement présenté et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

2025-26-09 – DEMANDE DE FONDS DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE (FDSR) : TROTTOIR ROUTE DE KERALIAS

Monsieur le Maire expose la situation de sécurisation des piétons en haut de la route de Keralias. Afin de ralentir les véhicules au croisement de la route de Kéralias et la place de la mairie, la commune a déjà réalisé un rétrécissement de voirie par l’aménagement de barrières. Cet aménagement n’est plus adapté à la circulation et pour sécuriser les piétons, il est nécessaire de réaliser un nouvel aménagement de voirie par un trottoir d’un côté de la route. L’estimation des dépenses est de 3 503.35€ HT. Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du FDSR pour un montant de 3 000€, approuve le plan de financement présenté et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.2025-27-10 – OPERATION IMMOBILIERE : VENTE DE LA MAISON NEO BRETONNE - 18 ROUTE DE SAINT-DIVY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, dans sa séance du 5 février 2025, à accepter d’acquérir le bien immobilier cadastré ZO n° 220, sur laquelle est implantée une maison d’habitation des années 1970 et la parcelle ZO n° 165, le tout situé au 18 route de Saint-Divy. Une personne a fait une proposition d’achat de la maison néo-bretonne pour un montant de 162 000€ net vendeur. Une division parcellaire est nécessaire. La surface indicative après division est de 697m². Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à ce dossier.

2025-28-11 – COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2026

Monsieur le Maire rappelle que le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont fixés par la loi du 28 février 2017 et constaté par arrêté préfectoral pour le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Compte tenu de la population globale de la CCPA, le nombre de sièges est fixé à 38, répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Ce nombre est porté à 40, les communes de Tréglonou et de Loc-Brévalaire n'ayant pu se voir attribuer un siège au titre de cette répartition.

La loi prévoit également qu’à la majorité qualifiée des conseils municipaux, le nombre total de sièges peut être augmenté ou diminué dans une proportion maximale de 25 %. Pour la C.C.P.A., le nombre de délégués pourrait donc être compris entre 30 et 50. Toutefois, dans ce cas, sauf exception, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de sa population dans la population globale. C’est aux conseils municipaux qu’il appartient de se prononcer, sur une répartition des sièges différente de celle prévue par le droit commun. Dans l’actuel cadre législatif, celle-ci doit se faire avant le 31 août 2025 par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Dans ce contexte, la répartition des sièges a fait l’objet d’un échange lors du bureau de communauté du 6 mai 2025. Ainsi, au regard de la baisse de population de la commune de Saint-Pabu, celle-ci se voit obligatoirement perdre un siège et disposera donc de 2 sièges lors du prochain mandat.

Considérant les diverses possibilités de composition, les membres du Bureau se sont accordés, en séance, sur la proposition suivante :

Population Nombre de sièges mandat

2020/2026

Nombre de sièges

mandat 2026/2032

Plabennec 8633 9 10

Plouguerneau 6719 7 7

Lannilis 5712 6 6

Plouvien 3930 5 5

Landéda 3695 4 4

Bourg Blanc 3544 4 4

Plouguin 2236 3 3

Saint Pabu 2078 3 2

Le Drennec 1911 2 2

Kersaint - Plabennec 1537 2 2

Coat Méal 1135 2 2

Tréglonou 689 1 1

Loc Brévalaire 210 1 1

TOTAL 42 029 49 49

A noter que, à défaut d'accord local validé selon les dispositions règlementaires évoquées ci-dessus, il appartient au Préfet d’appliquer la composition issue de la loi (règles de droit commun).

Le conseil municipal valide cette proposition et cette répartition.

2025-29-12 – ACTION SOCIALE DU PERSONNEL : CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE

Monsieur le Maire expose que la commune a pour coutume d’offrir un cadeau au personnel communal à l’occasion du départ à la retraite. Monsieur le Maire rappelle que Françoise SCHEID, part officiellement à la retraite au 1er juillet. Il est proposé de délibérer pour fixer le montant du cadeau à hauteur de 600€. Afin de marquer son départ, une cérémonie sera organisée. Le conseil municipal valide cette proposition.2025-30-13 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

La commission propose de fixer à 820 € par élève le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association pour l'année 2025 pour les élèves domiciliés à Kersaint-Plabennec. Au vu des effectifs et du nouveau montant, la participation communale sera de 149 240€ en 2025 (136 500€ en 2024). Ce montant sera également versé aux établissements publics extérieurs recevant des élèves domiciliés à Kersaint- Plabennec et ayant une dérogation du maire de la commune. Ce montant pourra être réduit sous certaines conditions.

2025-31-14 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : ASSOCIATIONS / REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Les propositions d’attribution des subventions 2025, en faveur des associations émanent des commissions municipales (Vie Associative & Finances). Le conseil municipal valide les propositions suivantes :

▪ Attribution aux associations sportives de la commune : une subvention de 11 € par adulte licencié et de 17.50 € par jeune licencié, cadet inclus. Une cotisation de 5.50 € pour les adhérents au Club des Marais.

▪ Ci-dessous les subventions attribuées aux associations de Kersaint : Avenir Sportif de Kersaint 1 963.50 € Danserien Bro Kerzent 210.00 €

Kersaint Multisports 957.60 €

Les Semelles Kersaintaises 453.60 €

Pétanque Kersaintaise 451.80 €

Tennis-Badminton Kersaint 1060.50 € Société de Chasse "La Stéphanoise" 79.80 €

Société de Chasse "Kéralias" 77.00 €

Titali Yoga 479.50 €

Zanshin Karaté 29 517.75 €

La Ronde des Couleurs

The Artistic Roller Show

572.00 €

1213 €

▪ Les subventions attribuées aux associations locales Séniors :

Club des Marais 414.00 €

▪ Frais de déplacement : Un piégeur sera indemnisé à hauteur de 300 € pour ses frais de déplacement. ▪ Les frais de déplacement pour les associations ont été reconduits. ▪ Révision des tarifs communaux : Les tarifs pour les locations de particuliers extérieurs à la commune et les entreprises ont été légèrement augmentés par rapport à 2024.

2025-34-17 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE

Projet aire de jeux semi-inclusive rue des prairies : rencontre avec les entreprises pour échanger sur les choix des jeux et le devis. Un nouveau devis est attendu. Il fera ressortir le détail du terrassement de chacun des jeux. Un devis sera à demander à des entreprises de BTP en comparaison.

VIE ASSOCIATIVE

Prochain forum des associations le samedi 6 septembre de 10h à 12h30.

VOIRIE

Travaux de voirie à Saint-Elven du 3 juin au 18 juin. Perturbations à prévoir.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Conseil de communauté – 27 Mars 2025

24 points à l’ordre du jour dont le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes, le vote des principes du budget vert, l’Attribution de fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables (2025), la Mise en place d’un fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, La Prescription de la révision générale du PLUi, l’Avis du Pays des Abers sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Brest, Stratégie Energétique – volet énergie renouvelable photovoltaïque – démarche d’autoconsommation collective patrimoniale, Tréteaux chantants 2025 ….

Bureau de communauté – 06 Mai 2025

9 points à l’ordre du jour dont Réseau Alimentation Eau Potable – Suivi des chlorures de vinyle monomère (CVM), le Recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en pôle d’accès aux droits...

QUESTIONS DIVERSES

• Printemps des Abers 2025 – le 7 juin 2025 à Kersaint-Plabennec • Remerciement à la Ronde des couleurs pour avoir offert une œuvre collective à plusieurs mains à la commune.