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Ordre du Jour - OdJ CM 28 10 16
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 28 10 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2016 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 13 Octobre 2016
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES:
- Budget général: décision modificative n°3
- Budget annexe de l’assainissement: décision modificative n°3 - Indemnité de conseil allouée à Madame le Receveur Municipal exercice 2016
* AFFAIRES GENERALES:
- Contrat d’affermage du 1/7/2012 relatif au service public de l’eau potable conclu avec la Société des Eaux de Marseille : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à intervenir
* AFFAIRES DE PERSONNEL:
- Modification du tableau des emplois
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Dénomination voie
- Aménagements et projets visant l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie dans le village. Délibération dressant le bilan de la concertation publique préalable qui s’est déroulée du 23 Août au 24 Octobre 2016 - Aménagement sécuritaire du carrefour de la rue Larciano et de la RD56 : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ainsi qu’à l’amendement des baux contractés sur les terrains municipaux impactés
- Constitution d’une réserve foncière : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AC n°4, propriété de Mr COUTON Joël et Mme COUTON épouse SERER Patricia
- Constitution d’une réserve foncière : autorisation donnée à Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section AC n°160, propriété de Mme COUTON épouse SERER Patricia (usufruitière), Mme PAYAN Mathilde et Mr PAYAN Clément (nus propriétaires)
* QUESTIONS DIVERSES