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Ordre du Jour - ODJ 21 12
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 21 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 30 Novembre 2018
- Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES FINANCIERES:
- Indemnité de conseil allouée à Monsieur le Receveur Municipal (du 1/9 au 31/12/18) - Budget général : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits des dépenses d’investissement votés au budget 2018
* AFFAIRES DE PERSONNEL:
- Modification du tableau des emplois
- Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal : approbation des taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe
* AFFAIRES GENERALES:
- Recensement de la population 2019 : recrutement des agents recenseurs : modification de la délibération n°127/2018 du 30 Novembre 2018 - Fonctionnement des crèches municipales : demande de subvention 2019 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Métropole Aix-Marseille-Provence :
* Présentation du rapport d’activités 2017
* Présentation des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole (RPQS) *Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole (RPQS)
- Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA) :
* approbation des nouveaux statuts/désignation des représentants de la commune * demande de retrait de la commune de ROUSSET et acceptation du retrait des autres communes membres
* AFFAIRES D’URBANISME:
- Cession de maison de village située sur la parcelle cadastrée section AB n°173 à Madame SATTLER FRADIN Muriel : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes nécessaires à l’aliénation d’un bâtiment communal
- Régularisation foncière : rétrocession de la parcelle cadastrée section AH n°385p à Madame VIDAL Suzette
* QUESTIONS DIVERSES