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Ordre du Jour - OdJ CM 07 04 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 07 04 2017)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
(= | Ville de ROUSSET
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2017 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
* Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 3 Mars 2017
Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire %
* AFFAIRES FINANCIERES
Budget général :
* Fixation des 3 taxes directes locales année 2017
* Vote du budget primitif 2017
* Subventions aux associations 2017 : attribution
* Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz
- Service public d’assainissement :
* Fixation de la part communale des tarifs des services de distribution d’eau potable et d’assainissement domestique et industriel année 2017
* Vote du budget primitif 2017
Service public de distribution d’eau potable :
* Vote du budget primitif 2017
Cimetière communal :
* Vote du budget primitif 2017
* AFFAIRES GENERALES
* Indemnités de fonctions des élus locaux (Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux délégués): actualisation de la délibération N°18/2014 du 29 Mars 2014 * Aide aux vacances enfants (AVE) : convention de financement des séjours d’enfants en centres collectifs de vacances pour l’été 2017 : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement avec la CAF des BDR * Travaux de Proximité 2017 : demande de subvention au Conseil Départemental * Acte constitutif de la régie de recettes « Centre Aéré » : remplacement de la délibération n°96/1998 du 30 Juin 1998
Bi Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 www.rousset-fr.com DX : mairie@rousset-fr.com * AFFAIRES TECHNIQUES :
* Déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques carrefour Larciano/RD56 : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec la Société ORANGE
* AFFAIRES DE PERSONNEL
* Modification du tableau des emplois
* Renouvellement et modification de la convention de mise à disposition de personnel et de financement entre l’association ADL PACA et la commune pour la mise à disposition
de personnel de droit privé : autorisation donnée à Monsieur le Maire
* AFFAIRES D'URBANISME :
* Cession au profit des locataires des résidences des Collet Redon I et II : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes relatifs à l’aliénation de la parcelle nouvellement cadastrée section AE n°453 à Madame Christine
CANAL et Monsieur Laurent JOUVIN
* QUESTIONS DIVERSES