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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03c budget assainissement budget primitif 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03c budget assainissement budget primitif 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
-
r
R
éfecture
le
23/04/2025
eçu
en
préfecture
le 23/1
a
Publié
le
Se
eo
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_03C-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-03C-
Budget
assainissement
collectif —- Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _03C-BF
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
25 février
2025,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants. Pour
mémoire,
les éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2025
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants :
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
$
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
assainissement,
le personnel
mutualisé
en
charge
de
l'accueil
et de
la facturation
sur
le pôle
technique
de
Grandvillars
et de
la comptabilité
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
au
niveau
du
siège
de
Delle
et
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
délégué,
une
somme
de
500
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
$
vu
la consommation
de
l’énergie,
l'inflation
sur
les
achats
de
produits
de
traitements,
les
charges
d'exploitation
(carburant,
téléphonie,
assurances,
analyses
d'autosurveillance,
etc.),
les
travaux
d'entretien
nécessaires
à l'exploitation
de
l’infrastructure
ainsi
que
les travaux
de
réparation
(réseaux
et
stations)
et
les
prestations
de
services
(gestion
des
boues
de
STEP,
télégestion,
informatique,
envoi
des
eaux
usées
de
Fêche
l’Eglise
sur
PMA,
études
diverses),
une
somme
de
870
200
€ est
à
inscrire
au
chapitre
O1L.
&
vu
le
solde
de
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
60
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
014.
$
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
il est
à prévoir
une
somme
de
345
000
€ au
chapitre
66.
$
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
800
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
042. & vu
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
station
de
Montreux-Château,
au
remboursement
d’un
emprunt
concernant
des
travaux
de réseau
pluvial
sur Fêche
l’Eglise,
ainsi
que
les
annulatifs
de
factures,
une
somme
de
33
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
67.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes :
&
vu
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
ces
dernières
années
et
les
dépenses
prévisionnelles
2025,
l’augmentation
de
la
redevance
assainissement
est
indispensable
P
8
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
2025.
L'augmentation
de
la redevance
sera
de
0,8
€/m3
soit
un
tarif de
3,04
€
HT/m°
applicable
au
1°
juillet
2025.
La
recette
des
redevances
2025
sera
de
2 006
400
€ HT.
Compte
tenu
des
montants
des
diverses
redevances
de
l’Agence
de
l’Eau,
les
prévisions
de
prestations
de
branchements
neufs,
la
taxe
de
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif,
une
somme
de
2
139
400
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
$
vu
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
100
000
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
&
un
montant
de
270
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042
pour
les
amortissements
de
subventions. A
la section
d'investissement,
en
dépenses :
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
CL
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03C-BF
&
vu
les
restes
à
réaliser
2024
(879
388,38
€)
et
vu
le programme
des
travaux
envisagés
pour
2025
correspondant
notamment
:
- à la réalisation
d’un
schéma
directeur
d’assainissement,
outil
de
planification
technique
pluriannuelle
et de
programmation
budgétaire
déclinant
la stratégie
de
l’assainissement
de
la
CCST
à moyen
terme,
pour
125
000
€
- au
démarrage
des
opérations
de
travaux
sur
les réseaux :
Travaux
tranche
2 de
Faverois
: travaux
de
mise
en
séparatif rue
des
Prés
et rue
Basse
pour
un
montant
global
estimé
à 773
000
€ HT.
Travaux
de
démolition
de
l’ancienne
station
d’épuration
de
Faverois
(bassin
d’aération
et
lit de
séchage
des
boues),
la création
d’un
nouveau
poste
de
relevage
des
eaux
usées
et
la
pose
d’une
clôture
autour
de
la station.
Le
montant
de
travaux
total
est estimé
à
110
000
€
HT. Travaux
de
réhabilitation
du
pont
racleur
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars
pour
un
montant
global
de
1 030
000
€ HT.
Travaux
de
création
d’un
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et de
Grosne
pour
1 572
973
€ HT
(d’autres
tranches
de
travaux
sont
à prévoir
au
cours
des
prochains
exercices
pour
desservir
les trois
communes
en totalité).
Travaux
de
140
000
€ en
vue
de
réaliser
les travaux
de
mise
en
séparatif de
la rue
du
11°°
dragon
à Joncherey
(travaux
mutualisés
avec
les travaux
de
voirie
communaux).
- des sommes
respectivement
de 125
000
€, 1
746
500 € et 2 421
000
€ sont à inscrire
aux
chapitres
20,
21
et 23. &
vu
les
capitaux
d'emprunts
à rembourser
déjà
contractés,
une
somme
de
335
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en
recettes
:
&
vu
les
restes
à réaliser
2024
(1
306
092,50
€)
et les
aides
financières
attendues
pour
les
travaux
2025
(Agence
de
l’eau,
DETR
notamment),
une
somme
de 2 838
992,50
€ est à inscrire
au
chapitre
13.
&
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
800
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040,
Ainsi,
le budget
2025
:
Dépenses
Recettes
Solde
:
2
619200
€
2
760
657,89
€
141
457,89
€
Fonctionnement
2
5
776
888,38
€
5
779
860,81
€
2
972,43€
Investissement
Résultat
général
de
l'exercice
144
430,32
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03C-BF
De
manière
synthétique
et détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
|
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
870
200
€
604
Traitement
des
boues
et prestations
de
service
81
500
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
225
000
€
6062
Produits
de
traitement
125
000
€
611
Sous-traitance
35
000
€
6152
Entretien
et réparation
sur
réseaux
140
000
€
6156
Maintenance
35
000
€
617
Etudes
40
000
€
Chap.
012
Charges
de personnel
500
000
€
Chap.
014
Reversement
redevance
modernisation
réseaux
de
collecte
60
000
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0 €
Chap.
023
Virement
à la section
d’investissement
0€
Chap.
042
Dotation
aux
amortissements
800
000
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
10
000
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
345
000
€
| Chap.
67
Charges
exceptionnelles
33
000
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
1 000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 619
200
€
Chap.
002
Résultat
d’exploitation
reporté
232
257,89
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
270
000
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
139
400
€
70611
Redevance
assainissement
2 006
400
€
704
+
Travaux
(branchements neufs)
et redevance
115
000
€
70128
PAC
(Participation
AC)
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
10
000
€
70611
Redevance
performance
8 000
€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
(participation
SEBA)
100
000
€
Chap.
75
Autres
produits
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
(récupération
TICFE)
19
000
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 760
657,89
€
\ssatnissement
CONeCHE-
BP
2025
Pau Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_03C-BF
Chap. 040
|
270 000
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
335
000
€
Chap.
20
Frais
d’études
125
000
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
dont
2 233
153,30
€
Restes
à
réaliser
2024
879
388,38
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
2 813
735,08
€
RULES
Total
des
dépenses
d’investissement
5 776
888,38
€
Chap.
001
Résultat
d'exploitation
reporté
2
140
868,31
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0€
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
800
000
€
Chap.
023
Immobilisations
en
cours
0€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
2 838
992,50
€
Restes
à
réaliser
2024
1 306
092,50
€
Chap.
16
Emprunts
0€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0€
1068
Réserves
0€
Total
des
recettes
d’investissement
5 779
860,81
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
avec
36
voix
pour
et 5 abstentions
(Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Fatima
KHELIFI,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY
et
Françoise
THOMAS),
décide :
e
D’adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2025
tel que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
BP
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
‘M
Le Président
Sf
(où
Christian
RAYOT
{ô
a
D
[TERRITOIR
Le
Président,
SUTE
PER
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
EDI
23
AVR 205
CONS LLAns L e6eq eydwos Jed uonejussas4 - jiuud ye6pnq uonesedeid ILdWO9 9 49 daHd 3nA
00'06+ 00‘000 54 00'000 54 A 9p'zBEEL 00‘000 01 00‘000 OL S91IBJOUOH 9TZ9
00'005 00'006 0000 00'0 00'0 00'00k 00'00k SJSAIQ 819
EL'TL 00'000 0 00‘000 0 1z'29 LE'996 9€ 00‘000 5S 00000 SG Sseu9lou9el je Sepn 119
00‘06 00‘000 6 00‘000 6 19'v9 80'/9r9 00‘000 01 00‘000 OL senbsunInN Lo19
00'0S€ 00'000 SE 00'000 S€ 09'967 TE 09967 00'000 01 00‘000 OL S9UBUSJUIE 9SL9
o0'sL 00005 L 00'005 L ge'a 06‘yB9 00‘000 01 00‘000 OL SielIQOU Suelq Sesny 85619
05'z9 00‘000 01 00‘000 01 0€'8p G9'2z1 L 00‘000 91 00‘000 94 juelnol eee LGG19
SieljIqouUuI
00‘0 0z'966 z 00'0 00'0 sua]q segne suopeiede1 je ue}enuz 8zsL9
05'92 00'000 0p14 00000 Op se's2 vL'688 El 00'000 €8L 00'000 0ZZ xnessgl suoqeIedei je uenequz £zst9 saiqnd
00'00Z 00'000 0 00'000 01 oL'995 98'p0€ 82 00‘000 5 00‘000 S syuelueq suoneledel je uenenuz LeSL9
00'02Z 00'000 LL 0‘000 LL ÿs'09z vo'2zO€L 00‘000 S 00'000 S SaJ9IjIqoui SU02907 SEL9
00'0 61'68c L 00'0 00'0 S2J91]IQOUUUI SU0]2907 zEL9
00‘000 SE 00‘000 5€ 00'0 9p'9EL €E 00‘0 00‘0 eleous eoueen-snos LLg
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61303 - Assainissement Collectif (61303) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 03C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 0,09 0,00 500,00! 500,00 33,33
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 2 500,00 240,69 9,63 500,00 500,00 20,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 100,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 800,00 800,00 0,00 0,00 3 500,00! 3 500,00 437,50
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 3 000,00 282,90 9,43 1 000,00 1 000,00 33,33
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 070,00 107,00 1 000,00 1 000,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations...) 400,00 400,00 400,00 100,00 600,00) 600,00 150,00
62871 Remboursements de frais à la 80 000,00 80 000,00 82915,75 103,64 85 000,00 85 000,00 106,25
collectivité de rattachement
6288 Autres 1 000,00 1 000,00 118,90 11,89
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 59,00 0,00 200,00) 200,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6356 Redevance occupation domaine public 0,00 0,00 363,63 0,00
national
63713 Redevance performance systèmes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00, 8 000,00
assainissement collectif
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 5 000,00 228,46 4,57 3 000,00) 3 000,00 60,00
Total 011 Charges à caractère général 1 008 100,00 971 100,00 828 063,26 85,27 870 200,00 870 200,00 89,61
012 Charges de personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté par la collectivité de 503 000,00 503 000,00 375 701,90 74,69 500 000,00) 500 000,00 99,40
rattachement
Total 012 Charges de personnel et frais 503 000,00 503 000,00 375 701,90 74,69 500 000,00 500 000,00 99,40
assimilés
014 Atténuations de produits
706129 Reversement redevance pour 116 500,00 116 500,00 114477,00 98,26 60 000,00 60 000,00 51,50
modernisation des réseaux de collecte
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 11 LL Ans € s6eq ejduos ed uonejuesei4 - juiuud 386pnq uoneiedei4 ILdWO979 d8 d3ud NA
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) {1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 66 Charges financières 313 700,00 350 700,00 350 224,63 99,86 345 000,00 345 000,00 98,37
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00 50 000,00 15815,94 31,63 18 000,00 18 000,00 36,00
6743 Subventions exceptionnelles de 0,00 0,00 14 996,52 0,00 15 000,00) 15 000,00 fonctionnement
Total 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 50 000,00 30 812,46 61,62 33 000,00! 33 000,00 66,00
68 Dotations aux
amortissements et aux
provisions
6815 Dotations aux prov. pour risques et 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
charges d'exploitation
6817 Dotations aux dépréciations des actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 circulants
Total 68 Dotations aux 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 25,00
amortissements et aux
provisions
Total Fonctionnement - Dépense 2 892 885,06 2 892 885,06 2 500 650,50 86,44 2 619 200,00 2619 200,00 90,54
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 4 sur 11 LL Ans G e6eq ejduos ed uoyejuesaid - jgiuulid ys6pnq uonesedei4 ILdWO979 d8 d3Hd 7 anA
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
{1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances licences, logiciels, droits 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
Total 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrement sur créances admises en 0,00 0,00 0,75 0,00
non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur 0,00 0,00 0,02 0,00
opérations de gestion
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,00 3 494,40 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
Total 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3495,17 0,00 19 000,00 19 000,00
Total Fonctionnement - Recette 2 892 885,06 2 892 885,06 2732 908,39 94,47 2 760 657,89 2760 657,89 95,43
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 6 sur 11 LL ins / s6eq eyduos Jed uojejueseiJ - Jniuud je6pnq uonezedeid ALdNOD 9 d8 d3hd 3nA
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61303 - Assainissement Collectif (61303) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le ET
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 03C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif I Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
2182 Matériel de transport 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 15 000,00) 15 000,00 60,00
2183 Matériel de bureau et matériel 3 000,00 3 000,00 990,00 33,00 3 000,00 3 000,00 100,00
informatique
2184 Mobilier 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 100,00
2188 Autres 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 21 Immobilisations corporelles 1381 813,87 1381 813,87 886 811,74 64,18 486 653,30 1 746 500,00 2233 153,30 161,61
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions 0,00 0,00 479 559,12 0,00 385 486,08 1 604 500,00 1 989 986,08
2315 Installations, matériel et outillage 4 460 000,00 4 460 000,00 21 427,09 0,48 7 249,00 806 500,00 813 749,00 18,25 techniques
238 Avances versées sur commandes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00! 10 000,00 50,00 d'immobilisations corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 4 480 000,00 4480 000,00 500 986,21 11,18 392 735,08 2 421 000,00 2813735,08 62,81
458101 Travaux de voierie
Froidefontaine
458101 Travaux de voierie Froidefontaine 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 45810 Travaux de voierie 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
1 Froidefontaine
Total Investissement - Dépense 6 621 336,87 6621 336,87 1980 633,23 29,91 879 388,38 4 897 500,00 5776 888,38 87,25
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif- Présentation par compte Page 8 sur 11 LL Ans 6 26eq ejduos Jed uonejueseid - jtd }26pnq uoneiedeid ILJNOD 9748 d3Ud ANA
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Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
1 Froidefontaine
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Recette
28188 Autres 66 000,00 66 000,00 42,00 0,06 67 400,00 67 400,00 102,12
Total 040 Opérations d'ordre de 792 000,00 792 000,00 791 487,69 99,94 800 000,00 800 000,00 101,01 transfert entre section
13 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 1 980 877,50 1 980 877,50 30 849,95 1,56 979 477,50 1 155 900,00 2135 377,50 107,80
13118 Autres 490 615,00 490 615,00 24 000,00 4,89 326615,00 260 000,00 586615,00 119,57
1318 Autres 0,00 0,00 6 936,19 0,00
13181 Subv. equip. Collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 117 000,00
rattachement
Total 13 Subventions d'investissement 2 471 492,50 2471 492,50 61 786,14 2,50 1 306 092,50 1 532 900,00 2 838 992,50 114,87
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 1 799 376,64 1799 376,64 1 799 400,00 100,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 1 799 376,64 1799 376,64 1799 400,00 100,00
21 Immobilisations corporelles
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 25 000,00 0,00
Total 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées sur commandes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
d'immobilisations corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
458201 Travaux de voierie
Froidefontaine
458201 Travaux de voierie Froidefontaine 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 45820 Travaux de voierie 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61303 - Assainissement Collectif (61303) / 2025
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ID : 090-249000241-20250410-2025 03_03C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 0,09 0,09 500,00 500,00 33,33
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 0.00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 2 500,00 240,69 9,63 500,00 500,00 20,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 100,00 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
6257 Réceptions 800,00 800,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 437,50
6262 Frais de télécommunications 3 000,00 3 000,00 282,90 9,43 1 000,00 1 000,00 33,33
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 070,00 107,00 1 000,00 1 000,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations...) 400,00 400,00 400,00 100,00 600,00 600,00 150,00
62871 Remboursements de frais à la 80 000,00 80 000,00 82915,75 103,64 85 000,00 85 000,00 106,25 collectivité de rattachement
6288 Autres 1 000,00 1 000,00 118,90 11.89
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 59,00 0,00 200,00] 200,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6356 Redevance occupation domaine public 0,00 0,00 363,63 0,00
national
63713 Redevance performance systèmes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00) 8 000,00
assainissement collectif
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 5 000,00 228,46 4,57 3 000,00 3 000,00 60,00
Total 011 Charges à caractère général 1 008 100,00 971 100,00 828 063,26 85,27 870 200,00 870 200,00 89,61
012 Charges de personnel et frais
assimilés
6215 Personnel affecté par la collectivité de 503 000,00 503 000,00 375 701,90 74,69 500 000,00 500 000,00 99,40
rattachement
Total 012 Charges de personnel et frais 503 000,00 503 000,00 375 701,90 74,69 500 000,00 500 000,00 99,40
assimilés
014 Atténuations de produits
706129 Reversement redevance pour 116 500,00 116 500,00 114477,00 98.26 60 000,00] 60 000,00 51,50
modernisation des réseaux de collecte
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 2 sur 11 LL Ans £ e6edg ejduos Jed uonejueseid - jh! ud ye6pnq uonesed914 3L4NO9 97 d8 d3Hd ANA
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600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61303 - Assainissement Collectif (61303) / 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
{1) (2) {1}+(2) précédent
Fonctionnement-Dépense
Total 66 Charges financières 313 700,00 350 700,00 350 224,63 99,86 345 000,00 345 000,00 98,37
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00 50 000,00 15815,94 31,63 18 000,00) 18 000,00 36,00
6743 Subventions exceptionnelles de 0,00 0,00 14 996,52 0,00 15 000,00] 15 000,00
fonctionnement
Total 67 Charges exceptionnelles 50 000,00 50 000,00 30 812,46 61,62 33 000,00 33 000,00 66,00
68 Dotations aux
amortissements et aux
provisions
6815 Dotations aux prov. pour risques et 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
charges d'exploitation
6817 Dotations aux dépréciations des actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 circulants
Total 68 Dotations aux 4 000,00 4000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 25,00
amortissements et aux
provisions
Total Fonctionnement - Dépense 2 892 885,06 2 892 885,06 2 500 650,50 86,44 2 619 200,00 2619 200,00 90,54
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 4 sur 11 LL Ans G e6eq4 eyduos Jed uonejuesa14 - jyuuud jeBpnq uoneiedei4 ILdWO9 9 d8 d3Hd NA
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Fonctionnement-Recette
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances licences, logiciels, droits 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
Total 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrement sur créances admises en 0,00 0,00 0,75 0,00
non valeur
7718 Autres produits exceptionnels sur 0,00 0,00 0,02 0,00
opérations de gestion
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,09 3 494,40 0.00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
Total 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 495,17 0,00 19 000,00! 19 000,00
Total Fonctionnement - Recette 2 892 885,06 2 892 885,06 2732 908,39 94,47 2 760 657,89 2760 657,89 95,43
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget prim - Présentation par compte Page 6 sur 11 LL Ans 7 e6ed4 ejduuos ed uonequesei4 - jyuud 3e6pnq uonesedei4 3LJNO9 9 d8 d3ëd ANA
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Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif | Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Dépense
2182 Matériel de transport 25 000,00 25 000,00 0,09 6,00 15 000,00 15 000,00 60,00
2183 Matériel de bureau et matériel 3 000,00 3 000,00 990,00 33,00 3 000,00 3 000,00 100,00
informatique
2184 Mobilier 500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00! 100,00
2188 Autres 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 21 Immobilisations corporelles 1381 813,87 1381813,87 886 811,74 64,18 486 653,30 1 746 500,00] 2233 153,30 161,61
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions 0,00 0,00 479 559,12 0,00 385 486,08 1 604 500,00 1 989 986,08
2315 Installations, matériel et outillage 4 460 000,00 4 460 000,00 21 427,09 0,48 7 249,00 806 500,00) 813 749,00 18,25
techniques
238 Avances versées sur commandes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00) 10 000,00 50,00 d'immobilisations corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 4 480 000,00 4 480 000,00 500 986,21 11,18 392 735,08 2 421 000,00 2813735,08 62,81
458101 Travaux de voierie
Froidefontaine
458101 Travaux de voierie Froidefontaine 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 45810 Travaux de voierie 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
1 Froidefontaine
Total Investissement - Dépense 6 621 336,87 6 621 336,87 1980 633,23 29,91 879 388,38 4 897 500,00 5776 888,38 87,25
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 8 sur 11 LL Ans 6 26eq4 ejduos Jed uonejuese4 - jyiuud ye6pnq uoneiedai4 ILdWO9 9 d8 d3Hd NA
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GSzOZ/pO/£Z 8] e1noejeid us aAoauz Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Pub
Préparation budget primitif - Présentation par compte
600 - Communauté de Communes du Sud Territoire / 61303 - Assainissement Collectif (61303) / 2025
ID : 090-249000241-20250410-2025 03 03C-BF
Exercice précédent Exercice courant Notes / Observations
1 Froidefontaine
Budget primitif Budget voté Total réalisé % Réalisé Crédits de Propositions Total budget % Total budget
report nouv. crédits primitif 1 Budget voté
(1) (2) (1)+(2) précédent
Investissement-Recette
28188 Autres 66 000,00 66 000,00 42,00 0,06 67 400.00! 67 400.00 102,12
Total 040 Opérations d'ordre de 792 000,00 792 000,00 791 487,69 99,94 800 000,00 800 000,00 101,01
transfert entre section
13 Subventions d'investissement
13111 Agence de l'eau 1 980 877,50 1 980 877,50 30 849,95 1,56 979 477,50 1 155 900,00 2135 377,50 107,80
13118 Autres 490 615,00 490 615,00 24 000,00 4,89 326 615,00 260 000,00! 586 615,00 119,57
1318 Autres 9,00 0,00 6936,19 0,00
13181 Subv. equip. Collectivité de 0,00 0,00 0,09 0,00 117 000,00) 117 000,00
rattachement
Total 13 Subventions d'investissement 2 471 492,50 2471 492,50 61 786,14, 2,50 1 306 092,50 1 532 900,00 2 838 992,50 114,87
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 1 799 376,64 1 799 376,64 1 799 400,00 100,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 1 799 376,64 1799 376,64 1799 400,00 100,00
21 Immobilisations corporelles
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 25 000,00 0,00
Total 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées sur commandes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
d'immobilisations corporelles
Total 23 Immobilisations en cours 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
458201 Travaux de voierie
Froidefontaine
458201 Travaux de voierie Froidefontaine 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
Total 45820 Travaux de voierie 25 000,00 25 000,00 25 000,00 100,00
VUE_PREP_BP_C_COMPTE Préparation budget primitif - Présentation par compte Page 10 sur 11 LLans LL e6eq ejduos ed uone}uese1q - jniuud je6pnq uoneiede14 ILJWNO9 9 d8 d3Hd ANA
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ME —-arelqna SL OZ/TO/EZ el imosjeid ue n$oy
ge OZ/YOJEZ el simoejeid ue 9AoAUz Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colled
Publié
le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandbillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
=
À
ae
man |
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ordinaide.
À
Grandvillars,
le
AAOUI?ONS.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
SIGNATURES
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03C-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
3 G
Nombre
de
suffrages
exprimés :
4
VOTES:
Pour:
36
Contre
:
©
Abstention
:
UN
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
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D
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Daniel
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Anissa
CERF
Bernard
©
J
CHEVALIER
Philippe
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Catherine
a
COURGEY
Gilles
CREPIN
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DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colled
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03C-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
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MOUSSAFER
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T
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KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
M
nil
Publié
le
:
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03C-BF
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colled
ARRETE
ET
SIGNATURES
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À
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Claude
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MONNIER Anais
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Emmanuelle
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PETERLINI
Nicolas
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PETITJEAN
Fabrice
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PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise
A
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 _03_03C-BF
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colleq
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
2
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VALLAT
Pierre
IL
VIATTE
Bernard
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s
a
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
……
ra
De
, et de
la
publication
le
92.
ÉN
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