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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03a budget assainissement compte administratif 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 03a budget assainissement compte administratif 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
F.
À
E
|
Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_03A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-03A
— Budget
assainissement
collectif - Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_03A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2
;
Vu
la délibération
2024-03-03C
du
11
avril 2024
adoptant
le budget primitif
2024.
En
fonctionnement
le
service
a
maintenu
l’exploitation
des
réseaux
d’assainissement
(curage,
inspections
télévisées,
enquêtes
de
branchements,
reprise
de
tampons
etc...)
et
des
sept
stations
d’épuration
malgré
un
effectif réduit
(poste
de
technicien
STEP
vacant
entre janvier
et fin
octobre
2024).
Il
est
noté
une
baisse
de
la
consommation
électrique
(-19
%).
Cependant
les
produits
de
traitement
augmentent
(+
14%).
En
investissement,
plusieurs
opérations
de
travaux
ont
été
réceptionnées
ou
engagées
sur
l’année
2024.
Pour
rappel
ces
travaux
font
suite
à des
arrêtés
préfectoraux
de
mise
en
demeure
ou
des
non-
conformités
réglementaires.
En
investissement,
le service
a réalisé
ou
engagé
les
chantiers
suivants
:
- travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
de
Faverois
tranche
1:
Les
travaux
ont
débuté
le
1er
octobre
2024
et
ont
consisté
en
la
création
d’un
réseau
d’eaux
usées
strictes
sur
740
ml
et
32
branchements
sur
la
RD
26
et
la
RD
463.
Le
montant
de
travaux
est
de
552
648
€
HT.
Les
travaux
s’achèveront
mi-avril
2025.
Ces
travaux
ont
été
mutualisés
avec
le
service
eau
potable.
Il est
prévu
d'engager
la tranche
définitive
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement,
et de
remplacer
le poste
de
relèvement
de
la station
d'épuration
au
cours
de
l’exercice
2025.
- travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
sur
la commune
de
Florimont
(tranche
2)
:
Les
travaux
ont
débuté
en
juin
2024
et
ont
été
réceptionnés
fin
octobre
2024.
D’un
montant
de
522
447,93
€
HT
les
travaux
ont
consisté
en
la
pose
de
930
ml
de
conduites
principales
et
de
34
branchements
rues
de
Courcelles
et de
Courtelevant.
- travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
Rusconi
(RD19)
et
de
la
rue
de
la
Lère
Armée
à
Grandvillars
:
Les
travaux
ont
commencé
début
novembre
2024.
Le
montant
des
travaux
est
de
346
000
€ HT.
Les
travaux
prévoient
la pose
de
495
ml
de
canalisations
principales
et de
25
branchements
sur
la RD
19.
Les
travaux
doivent
s’achever
fin
avril
2025
au
plus
tard.
-
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
et
construction
de
la
station
d’épuration
sur
le
ban
communal
de
Froidefontaine
Les
travaux
se
sont
achevés
début
2024
et
ont
fait
l’objet
d’une
levée
des
réserves
au
cours
du
second
semestre
2024.
Ces
travaux
constituent
la première
tranche
de travaux,
dont
la finalité
est de
desservir
en
assainissement
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_03A-BF
Les
grandes
lignes
du
CA
2024
(hors
restes
à réaliser
et
reprise
des
résultats)
EL
Chap.
042
Section
de
fonctionnement
|
és
Ne
Le US
RS
Rn
Chap.
011
Charges
à caractère
général,
dont
828
063,26
€
604
Contrat
gestion
des
boues
54
458,13
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
229
366,28
€
6062
Produits
de
traitement
122
660,91
€
6152
Entretien
et réparation
de
biens
immobiliers
28
304,86
€
61523
Entretien
et réparation
de
réseaux
137
889,14
€
6156
Maintenance
29
660,32
€
617
Etudes
et analyses
36
966,31
€
Chap.
012
Charges
de personnel
375
701,90
€
Chap.
014 |
Reversement
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
114
477
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à la section
d’investissement
0€
Chap.
042
Dotations
aux
amortissements
791
487,69
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
9 883,56
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
350
224,63
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
30
812,46
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
500
650,5
€
DRE
Aiortisseiments
de
subventions
267
092,89
€
Chap.
70
Ventes
de
produits,
dont
1 801
969,03
€
70611
Redevance
assainissement
1 564
936,87
€
704
+ 7068
Travaux
PAC
Parietn
M
AO
115
886,73
€
706121
Redevance
modernisation
réseaux
121
145,43
€
Chap.
74
Subventions
d’exploitation
(prime
épuratoire,
SEBA...)
107
137,97
€
Chap.
75
Autres
produits
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
3 495,17
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 190
523,33
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_03A-BF
Chap.
040
Section
d’investissement
1 fs) MÉTIES
Amortissements
de
subventions
267
092,89
€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
300
742,39
€
Chap.
20
Frais
d’études
0€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
886
811,74
€
Chap.
23
Immobilisations
(avances)
500
986,21
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 980
633,23
€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0 €
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
791
487,69
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
61
786,14
€
Chap.
16
Emprunts
1 799
400
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
25
000€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0€
1068
Réserves
0€
Total
des
recettes
d’investissement
2
702
673,83
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2024
(restes
à
réaliser
inclus)
À la section
de
fonctionnement
:
En
dépenses :
En
recettes
:
2 500
650,5
€
2
190
523,33
€
$
La
section
de
fonctionnement
est déficitaire
de
310
127,17
€ hors
report
2023
A
la
section
d’investissement :
En
dépenses :
1 980
633,23
€
Restes
à Réaliser
:
879
388,38
€
En
recettes
:
2 702
673,83
€
Restes
à
Réaliser
:
1
306
092,50
€
&
Total
des
dépenses
d’investissement
: 2 860
021,61
€
&
Total
des
recettes
d’investissement
: 4
008
766,33
€
$
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
722
040,60
€
hors
report
2023
1025-03-03.
\ssainissement
collectit
»
|
pr
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03A-BF
Résultat
du
CA
2024
avec
reprise
des
résultats
2023
(hors restes
à réaliser)
Résultats
2024
Résultats
2023
reportés
RÉ
Fonctionnement
- 310
127,17
€
542
385,06
€
232
257,89
€
Investissement
722
040,60
€
1 418
827,71
€
2
140
868,90
€
Totaux
411
913,43
€
1 961
212,77
€
2 373
126,79
€
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif du président
et du compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
P
t MER
Le
Président,
2
SE
Le
Président
LS
Christian
RAYO
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
REDI
23
AVR 205 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collect|
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Publié
le
VUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
sLasiai (ER
ID
: 090-249000244-20250440-2025 03_03A-BF
I
AT
Ï
DEPENSES
RECETTES
mes
D
REALISATIONS
Section d'exploitation
A
2500650,50|
&
2 190 523,33 |
c-a
-310 127,17
DE
L'EXERCICE
er
#
Section d'investissement
8
1980
633,23|
H
2702673,83|
Hs
722 040,60
+
+
————
REPORTS
DE
Report
en
section
C
0,00
|!
542
385,06
d'exploitation
(002
NP
.
:
L'EXERCICE
exploitation
(
)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
1
418
827,71
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
rs
TOTAL (réalisations +reporte)
=
4481
283,73 | ©
6854 409,93 |
-ap
2373 126,20
A+B+C+D
G+H+#1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
| Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
879
388,38
|L
1
306
092,50
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
M" ËE
879
388,38 |
-Keu
1
306
092,50
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RÉSETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
2
500
650,50 |
- G++K
2
732
908,39
232
257,89
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
2
860
021,61 |
- H+J+L
5
427
594,04
2
567
572,43
TOTAL
CUMULE
°
5 360
672,11 | ”
8 160 502,43
2 799
830,32
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
|K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
F
879
388,38 | L
1 306
092,50
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Collect|
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Chap.
Libellé
Dépenses
engagd
Publié
le
ER
mandatées
| :
090.249000241-20250410-2025_03_03A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
1
306
092,50
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
486
653,30
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
392
735,08
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
458101
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
01
- Travaux
de
voierie
0,00
0,00
Froidefontaine
(3)
458201
|
Opération
pour
compte
de
tiers
n°
01
-Travaux
de
voierie
0,00
0,00
Froidefontaine
(3)
(1)
Indiquer
le signe
— si les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et +
si les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el en
recelles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
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en
préfecture
le
23/04/2025
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en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colles
Publié
le
Présenté
par
le
Présidenf
A
Grandvillars,
le
10/04/
Le
Président,
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_0O3A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
34
Nombre
de
suffrages
exprimés :
2
VOTES:
Pour:
34
Contre :
4
Abstention
:
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
FE PPT
)—
es
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|
ALEXANDRE
Jacques
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A
SV
BENJAMAA
Martine
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CHAVANNE
Chantal
A
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Thomas
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Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland
LAS
LA |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colled
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
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en
préfecture
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23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03A-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
Sr
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
sr
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HOTTLET
Jean-Louis
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K
HOUDELAT
Michel
2°)
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Assainissement
Colle
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
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préfecture
le
23/04/2025
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MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
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ROY
Lionel
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4
TALON
Jean-Michel
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THOMAS
Françoise
‘ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Recçu
en
préfecture
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23/04/2025
L
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
- Assainissement
Colled
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ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
A
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Pierre
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Bernard
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Certifié
exécutoire
par
le
(9
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
A
Ra
et
de
la
publication
le
HA
403$
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
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23/04/2025
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3 00 666 ZESLZ
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3 09819 TESLT
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en
préfecture
le
23/04/2025
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en
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23/04/2025
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le
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en
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ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_03A-BF
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préfecture
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23/04/2025
Reçu
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préfecture
le
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