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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05c budget primitif budget eau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 05c budget primitif budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché le LEETm ID : 090-249000241-20170413-2017_03_05C2-BF
è
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
9 mars
2017,
Vu
les restes
à réaliser
et les
différents
résultats,
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Page
1 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché le
mn
ss
g.
.
£
5
-24C
241-20#70418-201
à
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
régle:
\entation
de
a
NANS
BOULE Un"
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2017
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
Ÿ
vu
le personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et des
services
comptabilité,
facturation
et personnel
de
Delle
et de
la prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
chargé
de
l'eau,
une
somme
de
490
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12.
Ÿ
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
eau
potable
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
(ERE)
ou
de
prestations
de
services
(maintenance
électromécanique,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'eau
réglementaires,
les
études
pour
préserver
la qualité
de
l'eau
(PPP,
AAC,
RSQE
notamment),
les
achats
d'eau
auprès
d'autres
collectivités,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et téléphonie
notamment)
et la redevance
prélèvement
collectée
par
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
1
090
500
€ est
à
inscrire
au
chapitre
IL.
W
vu
la
redevance
pollution
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
300
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
14.
Ÿ
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
105
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
%
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
479
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
42.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes :
Ÿ
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1er
janvier
2016,
le
montant
de
la
redevance
pollution
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
une
somme
de
2 375
000
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
Ÿ
vu
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable,
la
mise
en
place
d'actions
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
et la mise
en place
d'un
réseau
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux,
une
somme
de
88
000
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
Ÿ
vu
les
restes
à réaliser
2015
(191
117,52
€)
et
vu
le
programme
des
travaux
envisagé
et
présenté
aux
commissions
eau
—
assainissement
d'avril
2015
et
novembre
2016,
il
est
prévu
notamment
de
réaliser
:
- la réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de Lepuix-Neuf
et Chavannes
les Grands
- la
mise
en
place
d'un
filtre
à
charbon
actif
au
niveau
du
réservoir
de
Grandvillars
ainsi
qu'une
réhabilitation
de
la station
de
pompage,
- la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
de
l'unité
de
distribution
de
Delle
par
la
mise
en
place
d'une
seconde
liaison
entre
les
puits
F1
et
F2,
le
réservoir
de
Delle
et
le
renforcement
de
la
liaison
entre
Faverois
et Joncherey,
- la
mise
en
place
d'une
canalisation
d'export
entre
Delle
et
Fêche
l'Eglise
et
ainsi
amorcer
l'autosuffisance
en
eau
de
l'UDI
de
Beaucourt,
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Page
2
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché
le
.
A
x
ID
: 090-249000241-20170413-2017
93
Q5C2-BF
-
la
mise
en
place
d'un
groupe
électrogène
de
secours
au
RAS
A
pure
I
Ad
sécurisation
passive
des
sites
de
production,
- le
renouvellement
et
le
renforcement
de
canalisations
sur
différents
tronçons
(notamment
sur Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Delle,
Beaucourt
et Grandvillars)
des
sommes
respectivement
de
3 502
000
€ et
726
000
€ sont
à inscrire
aux
chapitres
21
et 23.
&
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
158
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en
recettes :
&
vu
les
résultats
du
compte
administratif,
aucune
somme
n'est
à prévoir
au
chapitre
10.
$
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
479
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
40.
%
vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le programme
2017,
une
somme
de
1
600
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le budget
2017
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
dans
les 2
sections
(chiffres
arrondis) :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
923
878
€
2
923
878
€
0€
Investissement
4
404
407
€
4 404
407
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Page
3
sur
6 De
manière
synthétique,
détaillée
et arrondi
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_05C2-BF
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Image
synthétique
du
BP
2017
par
section
et
chapitres
Section
de
fonctionnement
Re
En
dépenses
:
He
Chap.
11
Charges
à caractères
générales
dont
1 190
500
€
604
Études,
prestations
de
services
ne
30
000
€
605
|Achat d'eau
240 000 €
oo
6061
Fournitures
(eau, électricité, etc.)
80
000
€
6152
Entretien,
réparation
biens
immo.
420
000
€
|
6156
Maintenance
| 50000€
617
Études
et recherche
:
140
000
€
6371
a
Redevance
prélèvement
Agence
60
000
€
LL
Chap.
12
Charges de
personnel
490
000
€
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
300
000
€
Chap. 022
Dépenses imprévues
Co
18 761 €
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
263
617
€
Chap. 042
Amortissements
|
479000 €
Chap.
65
Perte
sur
créances irrécouvrables
40
000
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
105
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
17
000
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
20
000
€
L
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
_
2 923
878
€
en
En
recettes
Chap. 002
Résultat d'exploitation reporté (2016)
424 878 €
Chap.
042
Amortissements de
subventions
16
000
€
Chap.
70
|
L
Ventes
de produits
dont
2 375
000
€
TOUL
Ventes d'eau aux abonnés
2 000 000 €
_
701241
Redevance pollution
300 000
€
704
Travaux
(branchements
neufs)
|
75
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
88
000
€|
Chap.
75
Autres produits
L
20
000
€
Chap.
76
Produits
financiers
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
0€
L_
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 923
878
€
Page
4
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché le
ER
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_05C2-BF
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
0€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
L
1 090
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
|
16
000
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
|
0€
Chap. 16
Capitaux des emprunts
158 000 €
Chap. 20
Études
_
0€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
3 501
767
€
Restes
à réaliser 2016
184 567 €
Chap.
23
Immobilisation
en
cours
(travaux)
dont
726
550
€
Restes à réaliser 2016
| 6550€
Chap.
27
Dépôts
et caution
1 000
€
Total des dépenses d'investissement
| 4404407 €
En
recettes
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
1 861
590
€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
263
617
€
Chap. 040
|
Amortissements
|
479000€
Chap. 041
Opérations
patrimoniales
200
€
Chap.
10
Dotations
et réserves
(1068)
0€
Chap.
13
Subventions
|
0€
Chap.
16
Emprunts
_
1 600
000
€
Chap.
23
Avances
et acomptes
200
000
€
Total des recettes d'investissement
|
4404407€
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Page
5
sur
6 .
.
x
.
r
à
+ |
19,:090249000241-20170413-2017
03
Q5C2-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité-des-mem
sen ee
9
9
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2017
Affiché le
ER
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'exercice
2017
tel
que
présenté.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
+
Et
publication
ou
notification
le
1 MAI
701
Le
Président,
2017-03-05C
Budget
primitif-Budget
Eau
Page
6 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/20?7
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 80
- SERVICE
DES
EAUX
(80300)
"7
| "HP.
2017|
ID
: 090-248800241-201)
6418
ÿ17-08
05C2-BF
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Président
gr
“
ne
ose
;
41
A Delle-Cedex, le 13/04/2f
OMS
de MEMPIES PIÉSENS :
33
Le
Président,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GA
VOTES:
Pour:
ly À
Contre
: D
L
Délibéré par le Conseil Gommünaltaire,
Abstention : O
A
Délle-Cedex,
eAA3
ot].
Date
de
convocation
:
06/04/2017
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
[
Jacques
ALEXANDRE
Ga
Emmanuelle
MAREIN
my
>
Te
Denis BANDELIER
A
L
:
Martine BENJAMAA
AT
Josette
BESSE
pu
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
vx
Laurent
BROCHET
—
aure
@
AK
/
Claude
BRUCKERT
Fan
ANT
Roland
DAMOTTE
|
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
UGP4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
41/05/2047
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EA
P
2017
IV
- ANNEXES
‘
6ipors
ag
a
losc2
er
ARRETE
ET
SIGNATURES
:
D
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
UCP4-3-4-D
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2017
Besiten
préfecture.
le
14/08/2014
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
SERVICE
DES
EAUX(9300)
+
26684
+F=69
05C2-BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Cédric
PERRIN
EE
——
1
Jean
RACINE
\
D)
ï
cl
S
à
…
Sn
Frédéric ROUSSE
7"
Roger SCHERRER
TP Cr
ET
TT
Claude
SCHWANDER
ST KZ
Bernard
TENAILLON
°
p2,
VAL
us,
TT
À
Jean-Claude
TOURNIER
C
]
PAL
La
—
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
DU
SUD
ERRITOIRE
UCP4-3-4-D
3