Déliberation - liste des deliberations de la 5eme seance du conseil municipal en date du 21 09 2026

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Déliberation - liste des deliberations de la 5eme seance du conseil municipal en date du 21 09 2026 Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la 5eme seance du conseil municipal en date du 21 09 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement, Co »)

sarreguemines

cabinet du maire

LISTE DES DÉLIBERATIONS

5ème réunion plénière du Conseil Municipal

du 21 septembre 2026

Le Conseil Municipal :

Décide sous

34 voix pour

Approbation du procès-verbal de la 4ème séance du Conseil Municipal en date du 29 juin 2026

d'approuver le procès-verbal de la 4ème séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026.

Décide sous

35 voix pour

Désignation de représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT

- de ne pas recourir au scrutin secret, mais au vote à main levée pour désigner les délégués de la Ville ou du conseil municipal dans les organismes extérieurs ;

- de désigner Monsieur Denis PEIFFER comme membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

- de confirmer que les membres pour la Ville de Sarreguemines sont : Jean-Marc SCHWARTZ, Christine MARCHAL et Denis PEIFFER.

Rapport d'activité annuel DSP péri et extrascolaire

Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2025 de l'Association départementale des Francas de Meurthe-et- Moselle, délégataire du service périscolaire.

Délégation de service public pour la gestion des accueils périscolaire et extrascolaire : modification

de la clause de fonctionnement de l'accueil extrascolaire

Décide sous | : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant permettant de régulariser les périodes, horaires et 35 pere pour fonctionnement de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la délégation de service public péri et extrascolaire 2024/2029 ;

- d'approuver l'augmentation de la participation de la collectivité de 76 291€ entre 2027 et 2029.

Rapport d'activité 2025 du délégataire chargé de la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines- Neunkirch

Prend acte | de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2025 relatif à la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines Neunkirch par l'Espoir aéronautique de Sarreguemines.

Rapport d'activité 2025-2026 du délégataire de la chambre funéraire

Prend acte | je la communication du rapport d'activité 2025-2026 de l’entreprise de Pompes Funèbres BACKES, délégataire de la chambre funéraire rue des Bosquets.

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation : institution de la taxe

Décide sous | _ d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, à compter du 1°’ janvier 2027, 34 voix pour

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation — année 2027 : fixation du taux

Point retiré de l'ordre du jour.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 07 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frTaxe sur les friches commerciales - année 2027 : maintien des taux en vigueur 9

- De maintenir la taxe sur les friches commerciales pour l’année 2027,

- De maintenir les taux de cette taxe à leurs niveaux actuels, à savoir :

Décide sous + 20% pour la 1 année d'imposition

34 voix pour «30% pour la 2è"e année d'imposition

° 40% à compter de la 3è"e année d'imposition

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Taxe sur les friches commerciales - année 2027: liste des biens 10

- d'approuver la liste des adresses des biens susceptibles d'être taxés pour l'année 2027, Décide sous

34 voix pour | _ d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Subvention exceptionnelle — Achat de ventilateur dans le cadre de la canicule - Coopératives des 11 Ecoles

- d'inscrire les crédits listés à la présente délibération sur les lignes budgétaires suivantes :

Décide sous + Versement aux Coopératives des écoles maternelles : 211/20421/EDUC 34 voix pour + Versement aux Coopératives des écoles primaires : 212/20421/EDUC

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Attribution d’une subvention pour projet à l'association des commerçants « Les Vitrines de 12 Sarreguemines »

Décide sous | _ d'attribuer une subvention pour projet de 25 000 euros à l'association des commerçants « Les Vitrines de 34 voix pour ça Sarreguemines », au titre de son programme annuelle d'animations au centre-ville.

- d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints à signer la convention liée à cette subvention.

Attribution d'une subvention de fonctionnement au CMSEA 13

. - de voter, pour l’exercice 2026, l'attribution d'une subvention de fonctionnement au CMSEA d'un montant

Décide sous | de 18 000 €, inscrit au budget sous la référence « 65748 4214 13PV », 34 voix pour

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens définissant les modalités d'attribution de cette subvention.

Actualisation des effectifs au 01.10.2026

14

de procéder aux créations/suppressions suivantes du tableau des effectifs :

FILIÈRES | CREATIONS [ SUPPRESSIONS PERMANENT

1 poste de Rédacteur principal de 1#® 1 poste de Rédacteur principal de 2ème Décide sous Administrative classe à 35/35èm° classe à 35/35ème

34 voix pour 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe à 35/35ème

1 poste d'Assistant d'Enseignement 1 poste d'Assistant d'Enseignement

Artistique à 3/20ème Artistique à 5,5/20ème

1 poste d'Assistant d'Enseignement 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à 15/20ème Artistique à 10/20ème

Culturelle 1 poste d'Assistant d'Enseignement 1 poste d’Assistant d'Enseignement

Artistique principal de 2° classe à Artistique principal de 2è"e classe à 7/20è"e 4/20ème

1 poste Animateur principal de 2è" classe

à 35/35ème1 poste d'Assistant de Conservation du

patrimoine à 35/35ème

reLEnt ne Phone 2 postes d’Adjoint d'animation à 10,5/35ème

NON-PERMANENT

1 poste d'Assistant d'Enseignement 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à 2,5/20ème Artistique à 5/20ème

1 poste de Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale à 1 poste de Professeur d'Enseignement

Artistique de classe normale à 10/20ème 20/20ème

Culturelle 1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à 5/20ème

1 poste d’Assistant d'Enseignement

Artistique principal de 2è"e classe à

5/20ème

at 2 postes d'adjoint d'animation à Animation 35/35ème

Apprentissage 1 poste en fin d'apprentissage (CTM)

Il y a lieu également de solliciter l'ensemble des autorisations nécessaires au recrutement de personnel :

- de remplacement d'agents absents du service,

- non titulaire en cas de besoin, sur un poste vacant,

- Saisonnier et occasionnel,

Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) 15

Prend acte | de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition - Association ABCM 16

Article 1 :

D'approuver le principe de passation et les termes de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Sarreguemines et les écoles associatives bilingues ABCM de Sarreguemines.

Article 2 :

D'autoriser le Maire à signer ledit avenant n°1 à la convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Décide sous

34 voix pour | Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et/ou notification.

Article 4 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr,

Dispositif Démos : signature de la convention de partenariat 17

De valider la reconduction du dispositif Démos 2026-2029 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat entre la Collectivité et le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz ;

Décide sous De verser les contributions financières suivantes pour l’année 2026 :

34 voix pour

- subvention de 3 000€ à l'Orchestre national de Metz Grand Est, inscrite sur les lignes du Service Vie associative,

- participation de 1300€ inscrits sur les lignes EAC du Service Eduction et 3 000€ inscrits sur la ligne Animation urbaine du Service Jeunesse au Centre socioculturel Riv'Droite.Mise à disposition d’un lieu d'hébergement pour artistes/intervenants extérieurs

18 - de valider la mise à disposition gratuite du logement situé au dernier étage du bâtiment des Archives Décide sous | Hunicipales pour de l'hébergement d'artistes et intervenants extérieurs ; 34 voix pour

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Convention de partenariat avec l'ENSAD de Nancy

19

Décide sous | _ d'approuver le partenariat proposé, dans le cadre de l'accueil d'étudiants dans les ateliers du Moulin de la 34 voix pour Blies

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat

Convention de partenariat avec le Festival Loostik

20

Décide sous | . d'approuver la convention de partenariat avec le festival Loostik 34 voix pour

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le festival Loostik

Demande de financement européen pour le projet MUSAMO 21

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches administratives, partenariales et

Ep pour financières nécessaires à la mise en œuvre du projet Musamo, ainsi que de signer, au nom de la collectivité, 'oix Pi toutes conventions, accords, actes ou documents afférents.

- de permettre à Monsieur le Maire de représenter la collectivité dans les instances de pilotage, de négociation ou de coordination liées au projet et d'entreprendre toute action utile à son déploiement, dans le respect des orientations arrêtées par le Conseil Municipal.

Partenariat dans le cadre de la relance d’une production céramique 22

ris Ds - d'approuver le contrat de partenariat et le contrat de licence de marque dans le cadre de la relance d'une P production céramique,

- d'autoriser M. le Maire à signer ces deux conventions avec l'entreprise « Made in Manufacture ».

Demande d'enregistrement présentée par le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de 23 Sarreguemines pour le projet de rénovation et d'augmentation de la capacité de lavage dans le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines

éri d'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la Décide sous : np: ñ 2 " ai ee 34 voix pour protection de l'environnement présentée par le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de Sarreguemines pour le projet de rénovation et d'augmentation de la capacité de lavage de la blanchisserie dans le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines.

Plan communal de sauvegarde

24 | Prend acte

du Plan de Sauvegarde de la commune de Sarreguemines révisé.

Rapport annuel des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) de 2025 25 | Prend acte

du rapport annuel 2025 des Recours Administratifs Préalables Obligatoires.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS 26 | Prendacte | relatif à l'exercice 2024

- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable relatif à l'exercice 2024.

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et 27 non collectif relatifs à l'exercice 2024 Prend acte

- des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif relatifs à l'exercice 2024.il Municipal (art. L 2122-22 du CGCT

28 | Prend acte

- décisions financières

- renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

Président de la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région

et au Rayonnement Universitaire Territorial