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Acte Administratif - Reccueil des actes administratifs 2020 001
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Acte Administratif - Reccueil des actes administratifs 2020 001)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Recueil des actes
administratifsn°2020-001
Du 27 juillet 2020 SOMMAIRE
Conseil Municipal du 8 juillet 2020 ünstaation du conseil et élection du Maire)
Conseil Municipal du 9 juillet 2020
Conseil Municipal du 10 juillet 2020 (trection des grands électeurs)
Décisions du Maire (ste)
Art :
Arrêtés du Maire (liste et quelques-uns en entier) 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill &mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 3 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 35 0 0
N°DEL200703060001
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES - Election du
Maire
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Date de la convocation : le 29 juin 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Bernadette PEREZ, Daniel TELLIER, Josiane
SARRAZIN, Michel GRASS, Mathilde HEROUART, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-Rose KPAKPA, Valérie
GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT,
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL, Mathieu BITTOUN,
Delphine HENRY.
Rapporteur :
Josiane SARRAZIN, doyen
d'âge de l'assemblée.
Exposé des motifs
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,
«le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Afin de garantir le bon déroulement de ce scrutin, je vous propose de constituer un bureau composé de moi-même et de deux assesseurs :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122- 2
VU la désignation à l'unanimité du Conseil municipal de Madame Mathilde HEROUART et de
Monsieur Jimmy BONNABEAU comme assesseurs.
VU les votes exprimés par l'ensemble des conseillers municipaux de Sens : Considérant les actes de candidature à la fonction de Maire de la commune de Sens de :
- Madame Marie-Louise FORT.
- Monsieur Julien ODOUL.
- Monsieur Mathieu BITTOUN.
Considérant les résultats du vote au premier tour de scrutin dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote... 35
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..….…… 35
Sufrages exprimés drsis ees 31
BIGNES ET NUS RE rentes 4
Majorité QbSOlUE...1 uses cesser 18
Ont obtenu :
Madame Marie-Louise FORT ..…....................,..... 27 voix
Monsieur Julien ODOUL::::::2 nina 2 voix
Monsieur Mathieu BITOUN................... 2 voix
Conformément aux suffrages exprimés dès le 1e' tour de scrutin, le Conseil Municipal de Sens,
A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES a :
> ELU Madame Marie-Louise FORT, en qualité de Maire de SENS ;
Pour Extrait Conform ;
Lé Mäïre de Sens, /! 7
£N
f FU \
‘ Marle-Louise FORT
Ji la Légion d'Honneur Conseil Municipal de Sens
Séance du 3 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 34 35 0 0 Email : accueill @mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 29 juin 2020
N°DEL200703060002 Étaient présenis : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
Objet de la délibération : HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole
ASSEMBLEES- Fixation du LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, nombre d’adjoints au Maire | Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Bernadette PEREZ, Daniel TELLIER, Josiane
SARRAZIN, Michel GRASS, Mathilde HEROUART, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-Rose KPAKPA, Valérie
GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT,
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL, Mathieu BITTOUN,
Marie-Louise FORT BEPRINS HENRY
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Exposé des motifs
Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire
nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints, puis procède à leur élection.
AUX termes de l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales, «il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Conformément à l'article L.2122-10 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales,
«quand il ÿ a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est
procédé à une nouvelle élection des adjoints n.
Conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, «le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal » soit, dans notre cas, 10 adijoinis au maximum, notre assemblée comptant un effectif légal de 35 sièges.
Enfin en application de l'article L.2122-10, le Maire et les Adjoints sont nommés pour la même
durée de mandat que le Conseil municipal. Délibération :
VU les dispositions législatives précitées, notamment les articles L.2122-1 et -2, L.2122-10 alinéa
3 du Code général des collectivités territoriales :
Le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
7 FIXE à 10 sièges le nombre des adjoints au Maire de la Ville de Sens.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 28
Contre : 6
Abstentions, blancs, nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 34
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens,
N _
Chevalier de la Légion d'Honneur Conseil Municipal de Sens
Séance du 3 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 33 35 0 0 Email : accueill @mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 29 juin 2020
N°DEL200703060003 Étaient présenis : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
Objet de la délibération : HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole
LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN,
ASSEMBLEES - Election des Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
adjoints au Maire BONNABEAU, Bernadette PEREZ, Daniel TELLIER, Josiane
SARRAZIN, Michel GRASS, Mathilde HEROUART, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-Rose KPAKPA, Valérie
GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT,
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL, Mathieu BITTOUN,
Rapporteur : Delphine HENRY.
Marie-Louise FORT
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Exposé des motifs
Il nous appartient de procéder à l'élection des adjoints au Maire.
En veriu des dispositions de l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
L'article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ».
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-
2:
VU la désignation à l'unanimité du Conseil municipal de Madame Mathilde HEROUART et de
Monsieur Jimmy BONNABEAU comme assesseurs.
VU les votes exprimés par l'ensemble des conseillers municipaux de Sens ; Considérant la candidature de la liste présentée par Madame le Maire et portée par Monsieur
Paul-Antoine DE CARVILLE.
LISTE PORTEE PAR M. PAUL-ANTOINE DE CARVILLE
1er adjoint Paul-Antoine DE CARVILLE éème adjoint Véronique FRANTZ
2ème adjoint | Clarisse QUENTIN 7ème adjoint Romain CROCCO
3ème adjoint | Jean-Pierre CROST 8ème adjoint Nicole LANGEL
4ème adjoint | Ghislaine PIEUX 9ème adjoint Célestin N'GOMA
5ème adjoint | Amine HIRIDJEE 10ème adjoint | Pascale LARCHÉ
Considérant la candidature unique de la liste portée par Monsieur Paul-Antoine DE CARVILLE
Considérant les résultats dès le 1er four de scrutin des suffrages exprimés par les conseillers
municipaux de Sens, dont la teneur suit :
Nombre de conseillers appelés au vote...
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.….
Suffrages exprimés...
BIGNES ÉTNUIS MR LR rene
Majorité GbsOlUS.... rss
A obtenue :
- Liste portée par M. Paul-Antoine DE CARVILLE : 27
En conséquence, et conformément aux suffrages exprimés du Conseil municipal, sont élus à la
MAJORITE ABSOLUE en qualité d'adijoints au Maire :
1e ADJOINT: Paul-Antoine DE CARVILLE
2ème ADJOINT : Clarisse QUENTIN
3ème ADJOINT : Jean-Pierre CROST
4ème ADJOINT: Ghislaine PIEUX
5ème ADJOINT : Amine HIRIDJEE
éème ADJOINT : Véronique FRANTZ
7ème ADJOINT: Romain CROCCO
8ème ADJOINT: Nicole LANGEL
9ème ADJOINT: Célestin N'GOMA
10ème ADJOINT : Pascale LARCHÉ
Pour Extrait Conforme
Lise FORT
Légion d'Honneur Conseil Municipal de Sens
Séance du 3 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 33 35 0 0
Email : accueill &mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 29 juin 2020
N°DEL200703060004 Éiaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
Objet de la délibération : HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole
ASSEMBLEES - Délégation LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN,
d'attribution au Maire Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Bernadette PEREZ, Daniel TELLIER, Josiane
SARRAZIN, Michel GRASS, Maïhilde HEROUART, Laurence
ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-Rose KPAKPA, Valérie
GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT,
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL, Mathieu BITTOUN,
Marie-Louise FORT DeGrins Eee
Secrétaire de séance :
Jimmy BONNABEAU
Exposé des motifs
Aux termes de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire
peut, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de
son mandat, de prendre certaines décisions relatives à 29 matières relevant en principe de la
compétence de l'assemblée délibérante.
En outre, l'article L. 2122-23 du CGCT dispose que :
« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles
que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les
mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en
application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant
par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition
contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la
délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la commune, il est proposé au Conseil
municipal de faire application de l'article L. 2122-22 précité en chargeant le Maire, pour la
durée de son mandat et sans autres limites ou conditions que celles précisées ci-après : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées parles services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° - De fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant
de l'utilisation de procédures dématérialisées, à l'exception :
-__ des tarifs des concessions et droits funéraires ;
- des tarifs de stationnement de véhicules ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris
les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; dans la
limite de 2 000 000 d'euros ;
4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés publics et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans :;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepterles indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où
au premier alinéa de l'article L.213-2 de ce même code : 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article . 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article :. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L.332-!1-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réqaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de
2 000 000,00 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,
au nom de la commune, le droit de préemption portant sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces
d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés défini par l'article L. 214-1 du
code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L, 240-
3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4et . 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre,
25° De demander à tout organisme financeur [institutions européennes, Etat, collectivités
territoriales et/ou leurs groupements, établissements publics et autres organismes de droit public ou privé), l'attribution de subventions auxquelles la Ville de Sens pourra prétendre ;
26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation:
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Délégations supplémentaires hors L.2122-22 du CGCT
29 ° D'autoriser l'attribution des prix et récompenses dans la limite d'un montant par prix ou
récompense par personne de 100 €. Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIME :
F7
>
DELEGUE au Maire l'ensemble des attributions (29 matières) visées à l'article L. 2122-22
du Code général des collectivités territoriales ou ajoutées à cet article.
PRECISE que sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le maire aux
adjoints et conseillers municipaux par arrêté en application de l'article L 2122-18 du
CGCT, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises,
en cas d'empêchement du maire, par l'élu assurant le remplacement du maire en
vertu de l'article L 2122-17 du CGCT.
AUTORISE le Maire, dans les 29 matières déléguées, à donner, sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et
aux directeurs généraux-adijoints, ainsi qu'au directeur des services techniques et aux
responsables de services communaux, au sens de l'article L. 2122-19 du code général
des collectivités territoriales.
CONFIRME que le Conseil municipal sera tenu informé des décisions prises en
application de cette délégation dans les conditions prévues à l'article L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 27
Contre :6
Abstentions, blancs, nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 33
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sen:
y ri QU de a Légion d'Honneur 4 valièr,
NÉE Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 33 2 0 Email : accueill‘@mairie-sens.fr
Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE
N°DEL200709060001.
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES - Fixation des
indemnités de fonctions du
Maire et des Adjoints
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Paul-Antoine de CARVILLE
Étaient présenis :
CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine
PIEUX, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain
CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale
LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN,
Jean-Pierre BOTARD, Jimmy BONNABEAU, Daniel TELLIER,
Michel GRASS, Mathilde HEROUART, Laurence ETHUIN-
COFFINET, Boniface FOMO, Aline-Rose KPAKPA, Valérie
GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT,
Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE,
Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL, Mathieu BITTOUN,
Delphine HENRY.
Absents excusés : Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Exposé des motifs
Lors de chaque renouvellement des instances municipales, le Conseil doit, par délibération,
fixer les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués s'il en existe. L'indemnité du Maire, quant à elle, est fixée automatiquement au taux maximal, conformément à l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales, sauf décision expresse du Maire.
L'article L2123-20 du CGCT précise que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et adjoint au Maire sont déterminées, d'une part, par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit actuellement l'indice brut 1027 (3 889,40€), et, d'autre part, selon un barème qui tient compte de la population municipale résultant du dernier recensement.
Aussi, les indemnités se rapportant à la fonction de Maire d'une commune de 20.000 à 49.999 habitants est au maximum égale à 90 % de la valeur de l'indice brut 1027, pour un adjoint au Maire de 33%, étant précisé que l'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à l'exercice effectif des fonctions déléguées [article 2123-23-1 du CGCT). Pour Sens, comptant 25 935 habitants au dernier recensement de la population municipale
{12 janvier 2020), l'enveloppe indemnitaire mensuelle légale se décompose de la manière
suivante :
- indemnité du Maire : 90% de l'indice brut 1027, soit 3 500€ brut par mois.
- indemnité d'un Adjoint : 33% de l'indice 1027, soit 1 283,50 € brut par mois.
Pour information, l'enveloppe indemnitaire globale correspond au versement de l'indemnité
du Maire et de 10 adjoints maximums.
En cas d'élection de conseillers municipaux délégués, ceux-ci pourront percevoir une
indemnité inférieure ou égale à 33% de l'indice 1027, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale.
Madame le Maire propose au Conseil d'abaisser l'ensemble des indemnités des adjoints et
d'abaisser l'indernnité de fonction du Maire afin de financer les indemnités octroyées à nos
conseillers municipaux délégués.
A raison d'une indemnité de 252,81 € par conseiller délégué (soit 6,5% de l'indice 1027), les indernnités des adjoints passeront de 33% à 29,9% de l'indice 1027 et l'indemnité du Maire de 90% à 81,9% de l'indice 1027. Vous retrouvez tous les détails dans le tableau figurant dans le corps de la délibération.
Délibération
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-20, L2123- 20-1, L2123-21, L2123-22, L2123-23, L2123-24 ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/DCL/BRE/2020/0033 du 14 janvier 2020 reconnaissant la population municipale de la commune de Sens au 1e' janvier 2020.
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant les derniers chiffres du recensement de la population établissement la population
légale de Sens à 25 935 habitants au 1e janvier 2020 :
Considérant que la commune de Sens appartient à la strate de 20 000 à 49 999 Habitants,
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Considérant le choix du Maire de Sens de diminuer, sur son initiative, son indemnité de fonction
de 90% à 81,9% de l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 :
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de se prononcer, par délibération, sur le
montant des indemnités allouées aux adjoints au Maire :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
> APPROUVE la fixation des indemnités de fonction des adjoints au Maire de Sens et
conseillers municipaux délégués conformément aux dispositions légales en vigueur, à
savoir : Taux par rapport à l'indice
brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction
Montant brut mensuel (en €)
au 9 juillet 2020
publique
Maire 819% 3 185,42 €
10 Adjoint au maire 299% 1 162,93 €
6 Conseiller municipaux délégués 65% 252,81 €
TOTAL 16 331, 58 €
V PREND ACTE de la diminution, sur proposition du Maire, de son indemnité de fonction
passant de 90% à 81,9% de l'indice brut terminal de la fonction publique :
Y DIT que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point d'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
> INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 27
Contre : 2 (M. Julien ODOUL, Mme Karine BOUVIER DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls : 6 (Mrs Mathieu BITTOUN, Laurent MOINET, Bernard PERNUIT, Mmes
Véronique CARRERE, Francine WEECKSTEEN, Delphine HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sen
Présiden la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais,
|
Marié=loüise FOR KR COMMUNE DE SENS
INDEMNITES DE FONCTION PERCUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX DE SENS
Population municipale (authentifiée avant le renouvellement intégral des conseils municipaux) : 25 935 habitants.
Indemnités maximales légales (Maire + adjoints) selon l'indice brut terminal de la fonction publique 1027 au 8 juillet 2020 :
- Maire : 90 %
- Adjoints : 33 % x 10 adjoints.
Z de l'indice Indemnité
1027 (montant en €)
Marie-Louise FORT, 81,9 % 3 185,42 € Maïre de Sens
Paul-Antoine DE CARVILLE, 29,9 % 1 162,93 €
Premier adjoint au Maire
Clarisse QUENTIN, 29,9 1 162,93 € Deuxième adjoint au Maire
Jean-Pierre CROST, 29,9 % 1 162,93 € Troisième adjoint au Maire
Ghislaine PIEUX, 29,9 % 1 162,93 € Quatrième adjoint au Maire
Amine HIRIDJEE, 29,9 # 1 162,93 € Cinquième adjoint au Maire
Véronique FRANTZ, 29,9 % 1 162,93 € Sixième adjoint au Maire
Romain CROCCO 29,9 116293€ Septième adjoint au Maire
Nicole LANGEL, 29,9 % 1 162,93 €
Huitième adjoint au Maire
Célestin N'GOMA, 29,99 % 1 162,93 € Neuvième adjoint au Maire
Pascale LARCHE, 29,9 % 1 162,93 € Dixième adjoint au Maire
Gérard BRUNIN, 6,5% 252, 81 € Conseiller délégué
Nicolas PICHARD, 6,5% 252,81 €
Conseiller délégué
Murielle BLIN, 6,5% 252,81 €
Conseillère déléguée
Jean-Pierre BOTARD, 6,5% 252, 81 € Conseiller délégué
Jimmy BONNABEAU, 6,5% 252, 81 €
Conseiller délégué
Bernadette PEREZ, 6,5% 252,81 € Conseillère déléguée
Laurence ETHUIN-COFFINET, 6,5% 252,81 €
Conseillère déléguée Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 33 2 0 Email : accueill @mairie-sens.fr
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
N°DEL200709060002. Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO), Nicole LANGEL,
Objet de la délibération : Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
ASSEMBLEES - Fixation des BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
crédits alloués au titre du HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline- droit à la formation des élus | Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
municipaux.
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local et de permettre à chaque élu de
perfectionner ses connaissances et ses compétences en matière de gestion, fonctionnement des collectivités territoriales, finances locales, et dans les domaines de compétences de la collectivité, un droit à la formation est conféré à chaque élu municipal.
Ce droit est renforcé depuis la loi Engagement de Proximité du 27 décembre 2019 obligeant chaque collectivité à organiser au profit de leurs élus titulaires d'une délégation, une formation au cours de la première année de mandat.
Ce droit à la formation correspond à un compte formation de 20 jours par année de mandat
au profit de chaque élu, afin que celui-ci puisse bénéficier de formation en lien avec son
mandat ou, par exemple, en vue d'une reconversion professionnelle.
Chaque élu pourra ainsi bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon
ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le ministère de l'intérieur, à l'instar
du CNFPT dont la Ville de Sens est adhérente.
Seront ainsi pris en charge par la collectivité les frais d'enseignement (si organisme agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
- les fondamentaux de l'action publique locale, droit des collectivités territoriales et finances locales :
- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions ;
- les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion
des conflits, .).
Dans les 3 mois à compter du renouvellement de l'assemblée municipale, une délibération
détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les communes membres d'un EPCI ont également la possibilité de transférer à ce dernier l'organisation et les moyens de la formation de leurs élus.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées para collectivité est annexé au compte
administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les crédits sont plafonnés à 20 % et au minima à 2% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
En conséquence, le montant des dépenses proposé est fixé à 10 000 €/ an.
Délibération :
VU les articles L.2123-12 à L.2123-16 : L.2123-18 et R2123-12 à R.2123-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales règlementant le droit à la formation des élus municipaux :
Considérant que :
- les élus municipaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions :
- le Conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre :
- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus municipaux :
- toute demande de remboursement doit être appuyée d'un justificatif :
- Un débat sur la formation des membres du Conseil municipal doit avoir lieu chaque
année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées
par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITE
> INSCRIT le droit à la formation dans les orientations suivantes :
- les fondamentaux de l'action publique locale, droit des collectivités territoriales et
finances locales :
- les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions :
- les formations favorisant l'efficacité personnelle {prise de parole, bureautique, gestion
des conflits, ..}.
+ AXE le montant des dépenses de formation à 10 000 €, soit 5,1% par an du montant
total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus municipaux : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
PRELEVE les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la
commune pour les exercices 2020 à 2026.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens. fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
exercice
35 35 33 2 0
N°DEL200709060003.
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES - Rapport sur
les décisions du Maire
prises dans le cadre de la
délégation d’attributions
spéciale au titre de
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents: Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
: É Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY. l'ordonnance du 1er avril
2020. Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Marie-Louise FORT
Exposé des motifs
Comme vous le savez, l'ordonnance ministérielle du 12° avril 2020 a donné pouvoir aux maires d'exercer l'ensemble des attributions pouvant lui être déléguées par le Conseil municipal.
Cette mesure, justifiée par la crise sanitaire liée au Covid-19, a pu pallier à l'absence de réunion
du Conseil municipal durant cette période en permettant au Maire de prendre l'ensemble des
décisions nécessaires pour assurer la gestion des affaires courantes de la collectivité et
accomplir l'ensemble des actes indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
C'est le cas notamment :
- des décisions prises au regard de la crise sanitaire, comme la commande de masques en
tissu réutilisables afin d'assurer la sécurité et la protection de la population et des services de
la Ville face au virus.
- des décisions prises dans le cadre des nombreuses résiliations de contrats du fait de l'annulation de la Foire de Sens induit également par la crise sanitaire. - des décisions relatives aux garanties d'emprunts au bénéfice de nos bailleurs sociaux, Brennus
Habitat et Domanys afin de soutenir la rénovation et la réhabilitation des logements sociaux présents sur notre territoire.
- des décisions relatives aux travaux de désamiantage, petits travaux et autres rénovations
dans les locaux scolaires et d'accueil de la petite enfance, moment propice du fait de la
fermeture des écoles et donc de l'absence des élèves.
- le soutien à nos entreprises, commerçants, restaurateurs et cafeliers, par la décision à venir d'exonérer, à compter du 17 mars 2020 et ce jusqu'à la fin de l'année 2020 ces professionnels des redevances de droits de terrasses et autres redevances d'occupation du domaine public, afin de les accompagner sur le chemin de la reprise économique et surtout, de les alléger d'une partie de leurs charges fiscales au regard des pertes financières dont ils subissent et subiront les effets.
- Le soutien à la reprise des activités culturelles, par la mise en place de ia gratuité des musées de Sens durant toute la période estivale, afin de permettre aux sénonaises et sénonais de renouer avec la culture sans aucun frais et inciter les touristes à venir découvrir noire ville, à admirer nos trésors.
Aussi, même en période de crise sanitaire, la Ville de Sens a pu assurer ses missions quotidiennes, parer aux urgences imposées par la crise sanitaire et aussi engager les travaux nécessaires à l'amélioration des locaux et du confort pour nos écoliers et jeunes enfants par exemple.
De plus, s'il était dispensé de réunir les élus municipaux en assemblée, la loi oblige de vous tenir informé des décisions prises durant cette période exceptionnelle.
Je profite de cette occasion pour vous rappeler que cette pratique est d'usage à la Ville de
Sens, où vous bénéficiez, à chaque conseil, d'une liste récapitulative de l'ensemble des décisions qu'il m'est amené de prendre en votre nom.
Cette information durant toute la période d'urgence sanitaire à été également pleinement assurée, au travers des correspondances dont les élus municipaux ont été destinataires et avec le document annexe (Tome 3 des notices du Conseil) envoyé avec vos convocations à cette séance listant l'ensemble des décisions prises depuis le dernier Conseil de décembre 2019, dépassant ainsi le seul cadre de la période Covid, dans un souci de transparence maximum.
Néanmoins, il me semble important, pour appuyer ces décisions, que le Conseil municipal
puisse se prononcer pour confirmer et soutenir ces actions ou, au quel cas, exprimer sa
désapprobation.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n°2020-391 du ler avri 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU la délibération n°DEL170619060001 en date du 19 juin 2017 portant octroi par le Conseil municipal d'une extension de délégaïion au Maire.
Considérant que le Maire de Sens soumet à approbation du Conseil municipal l'ensemble des
décisions prises au titre de la délégation d'attributions étendue conférée par l'ordonnance du ler avril 2020, soit : - les décisions n°DEC2004270102FI, DEC2004270103FI, DEC2004270104FI,
DEC2004270105FII, portant garantie d'emprunts à BRENNUS HABITAT dans le cadre de
travaux de réhabilitations de logements sociaux et la Décision DEC2005062020F1 portant
garantie d'emprunt à DOMANYS dans le cadre d'un réaménagement de terrain en
vue de la construction de logements sociaux.
- la décision DEC2005260140MU portant mise en place de la graiuité d'accès aux
musées de Sens.
Considérant que l'ensemble des autres décisions du Maire relèvent de sa délégation
d'attributions octroyée par le Conseil municipal en date du 19 juin 2017 et n'appellent aucun
vote d'approbation de la part du Conseil municipal, cette communication valant pour seule
information au Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> APPROUVE ET CONFIRME les décisions n°DEC2004270102FI, DEC2004270103FI,
DEC2004270104FI, DEC2004270105FII, portant garantie d'emprunts à BRENNUS HABITAT
dans le cadre de travaux de réhabilitations de logements sociaux et la décision
DEC2005062020F portant garantie d'emprunt à DOMANYS dans le cadre d'un
réaménagement de terrain en vue de la construction de logements sociaux.
> APPROUVE ET CONFIRME la décision DEC2005260140MU portant mise en place de la
gratuité d'accès aux musées de Sens du 30 mai au 13 juillet 2020.
Pour Extrait Conforme
résidentfdé Ja Communauté \| 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens. fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709060004.
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES - Fixation du
nombre de membres au
sein du Conseil
d'Administration du Centre
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Ghislaine PIEUX
Communal d'Action Sociale.
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents: Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO), Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
L'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Conseil municipal le soin
de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.A.S.
Il appartient ainsi au Conseil municipal d'élire en son sein le nombre de conseillers municipaux
qui représenteront la Ville de Sens au sein du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est composé :
du Maire, Président de droit.
d'au minimum quatre membres et au maximum huit membres nommés par le Maire
parmi des personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au troisième
alinéa de l'article 11 du décret du 6 mai 1995 modifié soit :
Un représentant des associations familiales sur
Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)
proposition de l'Union
Un représentant des associations de personnes âgées et retraités du département. — Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions.
- Auxquels s'ajouteront, selon le nombre de membres fixé, un ou des membres
nommés au litre des personnes participant à des actions de prévention,
d'animation et de développement social dans la commune
— AU minimum quatre membres et au maximum huit membres élus en son sein par le
Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin étant secret.
Délibération :
VU l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> FIXE à 6 le nombre des membres élus représentant le Conseil municipal au Conseil
d'Administration du CCAS ;
> FIXE à 6 celui des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil municipal mentionnées au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 6 mai
1995 modifié.
Pour Extrait Conforme
Le “UE de Sens
nant à a Communâuté male
ce F1) rand “Uu
il OUisè JR Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 33 2 0 Email : accueill @mairie-sens. fr
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
N°DEL200709060005. Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Objet de la délibération : Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
ASSEMBLEES - Désignation BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde des représentants du HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Conseil municipal au sein
du Conseil d'Administration
du Centre Communal
d’Action Sociale
Absenis excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
Secrétaire de séance : BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Marie-Louise FORT
Exposé des motifs
Le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres élus au Conseil d'administration du
CCAS.
Il lui appartient de désigner les conseillers représentants le Conseil municipal au sein de cette
assemblée {article R.123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Cette désignation s'effectue au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret {article R.123-8 du Code de
l'Action Sociale et des Familles).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants
à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Ne peuvent siéger au Conseil d'administration du C.C.A.S. les personnes qui sont fournisseurs
de biens ou de services au Centre Communal d'Action Sociale {article R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles}.
I convient d'enregistrer dans un premier temps la ou les listes de candidats pour siéger au sein du CCAS
Sont candidais :
- Liste 1 porté par Mme Ghislaine PIEUX
- Liste 2 porté par M. Mathieu BITTOUN
Composition du bureau composé de Madame le Maire et de deux assesseurs, en l'absence
d'objection sont désignés assesseurs
Madame Mathilde HEROUART
Monsieur Jimmy BONNABEAU
Résultats du dépouillement :
Nombre de conseillers appelés au vote... 35
Nombre de conseillers présents à l'appel &
n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..…...… 29
Suffrages exprimés... 29
Blancs ét nuls... 0
Ont obtenu:
- liste 1 porté par Mme Ghislaine PIEUX....... 27 voix
-_ Liste 2 porté par M. Maïhieu BITOUN........ 2 voix
Conformément au vote au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
les 6 représentants de la liste porté par Mme Ghislaine PIEUX sont élus membres du Conseil
d'Administration du CCAS :
- Ghislaine PIEUX
- Mathilde HEROUART
- Bernadette PEREZ -__ Murielle BLIN
-__ Nicolas PICHARD
Josiane SARRAZIN
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
side: de la Commuriauté
T ér du Grand UT
a OL Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
Tel : 03.86.95.67.00 35 35 32 2 1 Email : accueill &mairie-sens.fr
N°DEL200709320006.
Objet de la délibération :
FINANCES - Compte
administratif 2019 — Budget
principal de la ville
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Maïhieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Le compte administratif du Budget Principal de la Ville de Sens, pour l'exercice 2019, se
présente de la façon suivante :
Délibération :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 32 707 990,19 38 590 831,07 5 882 840,88
Investissement 15 818 093,38 10 838 656,30 -4 979 437,08
Excédent 903 403,80
Restes à réaliser 5 031 610,39 6 262 499,50 1 230 889,11
Résultat global 2 134 292,91
VU le Code général des collectivités territoriales, VU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Madame e Maire ayant quitté la salle de réunion et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
7 ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal de la Ville.
Détail des votes :
Nombre de votants : 33
Pour : 25
Contre : 2 (M. Julien ODOUL, Mme Karine BOUVIER DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls : 6 (Mrs Mathieu BITTOUN, Laurent MOINET, Bernard PERNUIT, Mmes
Véronique CARRERE, Francine WEECKSTEEN, Delphine HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour Extrait Conforme
Maire de Sens : Â
P Sidbnta a Communauté
d'Agglomérähén\ du Gran Te |
LL L}/ 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill &mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709320007.
Objet de la délibération :
FINANCES - Compte de
gestion 2019 - Budget de la
ville
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Le Maire :
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absenis excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
— Présente le compte de gestion du budget de la Ville dressé au titre de l'exercice 2019
par Madame le Trésorier municipal,
— Certifie que le montant des titres et le montant des mandats émis sont conformes aux
écritures de la comptabilité administrative.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales
MU l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 7. APPROUVER le compte de gestion 2019 pour le Budget de la Ville.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 27
Contre : 2(M. Julien ODOUL, Mme Karine BOUVIER DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls : 6(Mrs Mathieu BITTOUN, Laurent MOINET, Bernard PERNUIT, Mmes
Véronique CARRERE, Francine WEECKSTEEN, Delphine HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour Extrait Conforme
_… Le Maire de Sens
AC la Comraunauté
du Grand LT
el JL | 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens.tr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
35 35 33 2 0
Votants Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
N°DEL200709320008.
Objet de la délibération :
FINANCES - Affectation des
résultats 2019
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Exposé des motifs
Conformément à l'instruction comptable M14, l'affectation en ressources d'investissement et
plus précisément en réserves des résultats excédentaires dégagés par la section de fonctionnement n'intervient qu'au cours de l'exercice suivant après l'arrêté des écritures du compte administratif.
En conséquence, je vous propose d'affecter au budget supplémentaire 2020 les résultats du
budget à la clôture de l'exercice 2019 de la façon suivante :
Résultat 2019 Montants reportés | Montants affectés
; Section de Section Section de : :
fonctionnement fonctionnement d'investissement
(article 002) (article 1068)
Montants en € 5 711 682,30 2 134 292,81 3 577 389,49
Délibération :
VU le compte administratif 2019, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES
7 APPROUVE l'affectation des résultats 2019 telle que présentée dans le tableau ci-
dessus.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour:
Contre : 2(M. Julien ODOUL, Mme Karine BOUVIER DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls :
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
Président de lg Communaüté 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel 86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens. fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709320009.
Objet de la délibération :
FINANCES - Indemnités de
conseil au comptable public
de Sens
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
: Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY. Mathilde HEROUART
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
Rapporteur : BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Conformément à la réglementation en vigueur (décret 82-879 du 19 novembre 1982, arrêté interministériel du 16 novembre 1983), le Conseil municipal peut attribuer au comptable public de la collectivité une indemnité de conseil pour ses prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable dont le taux est fixé au maximum à 100% du résultat d'un calcul opéré selon le barème réglementaire s'appliquant aux réalisations budgétaires constatées.
Compte-tenu de la bonne collaboration entretenue et des services dispensés par le
Comptable, il est proposé d'allouer une indemnité de conseil au comptable public gérant les
affaires de la Ville de Sens à un taux de 50% du barème de calcul en vigueur, soit un montant, au titre de l'année 2019, de 2 519,62 €, somme variable selon l'évolution du barème de calcul.
Délibération :
VU le décret n°82-279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU la délibération n° DEL171218310006 du 18 décembre 2017 attribuant au comptable une
indemnité de conseil au taux de 50% par an,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
7. ATRIBUE à Madame Patricia NIGAGLIONI une indemnité de conseil au taux de 50 %
par an,
> DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité,
> DIT que cette indemnité sera attribuée à Madame Patricia NIGAGLIONI, Comptable,
à compter du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Pour Extrait Conforme
5 le Maire de Sens
SI den de la Communauté \
É du Grand|Sénonai
LU QU, 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill'@mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709030010.
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES -
Modification du régime des
astreintes et des heures
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
supplémentaires au sein de
la Ville de Sens (état civil)
Secrétaire de séance : Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
Mathilde HEROUART BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Par délibération en date du 18 mars 2017, le Conseil municipal a précisé les modalités
d'organisation des astreintes ainsi que les modalités de compensation ou rémunération pour
les agents.
Lors de la crise sanitaire à laquelle nous avons dû faire face, liée à la gestion du Covid-19, les services de l'Etat ont demandé à chaque collectivité d'être en mesure de pouvoir enregistrer les actes liés au décès, à tout moment, y compris le week-end.
La Ville de Sens a donc été dans l'obligation de mobiliser, dans l'urgence, les agents habilités
à enregistrer les décès le week-end.
La période pendant laquelle l'agent est cantonné à son domicile ou à proximité de celui-ci, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention, à la demande de l'employeur et au service de l'administration, correspond à une période d'astreinte. Il convient donc de compléter le recensement initialement présenté afin d'ajouter le service citoyenneté. Le tableau des astreintes d'exploitation serait complété comme suit :
CRC ALT E
Officier« état civil Citoyenneté Le montant de l'astreinte correspond à celui de l'astreinte de décision voté au sein de la
délibération initiale et prévu au sein de l'arrêté ministériel correspondant.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions législatives relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du Conseil municipal n°DEL190325500009 en date du 18 mars 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> COMPLETE le régime des astreintes et des heures supplémentaires au sein de la Ville de
Sens.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
sident{e la Communauté
né du Grand Sémonais, 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill &mairie-sens. fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709030011.
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES -
Modification et
actualisation du tableau des
effectif
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Afin de prendre en compte les avancemenis de grade et promotions internes de l'année, et
afin d'adapter le tableau des effectifs aux différentes mobilités, il convient d'effectuer les
modifications suivantes :
* FILIERE ADMINISTRATIVE
TRANSFORMATION DE POSTE
Fe { Nombre Catégorie Ancien grade Nouveau grade de postes
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1 c 2ème classe
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif principal de 3
de 2ème classe 1èe classe
A Attaché principal Attaché hors classe 1 “ _ FILIERE TECHNIQUE
Catégorie Ancien grade Nouveau grade de poules
Adjoint technique principal us de 2ème classe
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique principal de 8
c Adjoint technique 2ème classe
Adjoint d'animation 1
Adjoint technique principal Adjoint technique principal de 8
de 2ème classe 1ère classe
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 3
* FILIÈRE ANIMATION
£ : Nombre Catégorie
Ancien grade Nouveau grade de postes
. ee : Adjoint d'animation principal de Adjoint d'animation
2ème classe é
c Adjoint d'animation principal de ]
Adjoint d'animation principal 1ère classe
de 2ème classe Adjoint du patrimoine principal 1
de 2ème classe
+ FILIERE CULTURELLE
Catégorie Ancien grade Nouveau grade de notes
. . Adjoint du patrimoine principal c Adjoint du patrimoine
de 2ème classe 1
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 3
principal de 2ème classe de lé classe
+ FILIERE SPORTIVE
Catégorie Ancien grade Nouveau grade de note
B Educateur principal de Educateur principal de I
2ème classe des APS lére classe des APS
+ FILIERE MEDICO-SOCIALE
2 : Nombre Catégorie
Ancien grade Nouveau grade de poste
À Assistant socio-éducatif de Assistant socio-éducatif de ï
1ère classe classe exceptionnelle
c Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 2
principale de 2ème classe principale de 1ère classe + FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie Ancien grade Nouveau grade Nombre de poste
E Gardien brigadier Brigadier-chef principal 1
TRANSFORMATION DE POSTE
Ancien grade Nouveau grade Motif Nombre de poste
Rédacteur (Cat B) Attaché (cat A) Suite aux missions confiées à l'adjoint
au responsable des
bibliothèques
1
Animateur principal
de lèe classe (cat B)
Attaché (cat A) Suite aux missions
confiées au
Directeur des
centres sociaux
Gardien brigadier Brigadier-chef
principal
Suite à mobilité
Rédacteur Adjoint administratif Suite à départ en 1 retraite
É | CREATION DEPOSTE :
Il convient de créer 2 postes de gardiens-brigadiers suite à recrutement.
Pour régularisation, il convient de créer 2 postes d'infirmiers de classe normale suite à mobilité.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions législatives et réglementaires portant statut de la fonction publique,
notamment celles de la fonction publique territoriale ;
Sous réserve de l'avis du Comité Technique de la Ville de Sens
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> ACCEPTE les créations et transformations de postes énumérées ci-dessus.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens
ALL
la Commuriauté
iôn du os nonai)
Il 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueil @mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709030012.
Objet de la délibération :
RESSOURCES HUMAINES -
Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions,
Sujétions, de l’Expertise et
de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) -
Modification de la
délibération
n°191007020008 liée au
Covid-19
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Nicole LANGEL
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Dans le cadre de la loi n° 2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-
19, promulguée le 23 mars dernier, et sur recommandation de la Direction Générale de
l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les employeurs publics sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents bénéficiant d'un arrêt de travail pendant la période de crise sanitaire, même s'ils avaient délibéré préalablement pour une suspension de ces primes pendant les arrêts maladie.
La Ville de Sens, lors de l'instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), a par délibération n°DEL170313020018 du 13 mars 2017, prévu les dispositions suivantes : Modulation du régime indemnitaire du fait des absences
En l'absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. 1 convient donc de délibérer sur les modalités de versement du RIFSEEP :
- En cas de congé de maladie ordinaire, le RIFSEEP est maintenu puis diminué d'i/30ème par jour d'absence à partir du 7ème jour d'absence.
- En cos de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, le RIFSEEP suit le sort du traitement. Par conséquent il est maintenu à taux plein tant que l'agent bénéficie de son plein traitement, et réduit de moitié lorsque l'agent passe à demi-traitement.
- Le RIFSEEP est maintenu en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sous réserve de la reconnaissance de l'imputabilité au service par la collectivité ou de la commission départementale de
réforme.
Aussi, en raison du contexte sanitaire inédit et au regard des recommandations ministérielles, il
est proposé, après avis favorable unanime du Comité Technique saisi par corespondance le
9 avril dernier, de suspendre cette mesure depuis le 12 mars et ce jusqu'à la levée du
confinement, Le régime indemnitaire sera donc exceptionnellement maintenu pendant cette période.
Cette mesure ne concerne pas les arrêts maladie antérieurs à la date du 16 mars qui ont
perduré au-delà de cette date.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
VU la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale :
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1e alinéa de l'article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux :
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant lès mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel ;
VU la délibération n°DEL170313020018 du 13 mars 2017 portant mise en place du RIFSEEP,
modifiant la délibération n°DEL161010020019 portant mise en place du RIFSEEP ;
VU la délibération du Conseil municipal de Sens n°DEL191007020008 en date du 7 octobre
2019 portant modalités du RIFSEEP, modifiant la délibération n°DEL161010020019 portant mise
en place du RIFSEEP ;
VU l'avis du Comité technique du 9 avril 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> APPROUVE la mesure de suspension, durant la période allant du 12 mars à la fin du
confinement décrété le 11 mai 2020, du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) portant
modulation du régime indemnitaire du fait des absences d'agents pour cause
d'indisponibilité physique.
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités
administratives nécessaires pour l'application de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens |
Président de la Commu auté x
ÎJi pr | is, 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill &mairie-sens. fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709030013.
Objet de la délibération :
BRENNUS HABITAT -
Désignation des
représentants de la Ville de
Sens au sein du conseil
d'administration de la SA
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présenis : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY. HLM Brennus Habitat AInÊu BITTOUR: DEIRNNE
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
Secrétaire de séance : BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT, Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Marie-Louise FORT
Brennus Habitat, bailleur social du territoire sénonais est actuellement en cours de fusion avec
le groupe Habellis, bailleur social dijonnais possédant plus de 13 000 logements en Bourgogne-
Franche-Comté. Cette fusion sera effective le 1er octobre 2020 et Brennus Habitat deviendra
alors une agence d'Habellis.
D'ici-là, le conseil d'administration de Brennus Habitat fonctionnera de manière habituelle avec des représentants de la Ville de Sens au titre de la catégorie 1 des actionnaires. Un nouveau conseil d'administration se réunira en septembre afin de préparer la mise en place du nouveau mode de gouvernance.
Pour information, aux termes de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, le capital des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré est réparti entre quaire catégories d'actionnaires :
1° Un actionnaire de référence détenant la majorité du capital ;
2 Lorsqu'ils n'ont pas la qualité d'actionnaire de référence, les communautés de communes
de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants,
les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, les syndicats d'agglomération nouvelle, les départements et les régions sur le territoire desquels la société
anonyme d'habitations à loyer modéré possède des logements :
3 Les représentants des locataires, élus sur des listes de candidats présentés par des
associations œuvrant dans le domaine du logement, indépendantes de tout parti politique où
organisation philosophique, confessionnelle, ethnique où raciale, et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires
aux objectifs du logement social fixés par le présent code,
notamment par les articles L. 411 et L. 441, et par le droit à la ville défini par la loi n° 91-662 du
13 juillet 1991 d'orientation pour la ville :
4 Les personnes morales autres que l'actionnaire de référence et les personnes physiques.
Chaque catégorie d'actionnaires est représentée aux assemblées générales des actionnaires,
sans qu'il y ait nécessairement proportionnalité entre la quotité de capital détenu et le nombre
de droits de vote, selon les modalités prévues par les statuts, dans des conditions fixées par
décret en Conseil d'Etat.
Aussi, aux termes des statuts de Brennus Habitat la Ville de Sens détient 4 sièges
d'administrateurs
Délibération
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2121-21 disposant
qu'en cas de candidature individuelle ou de liste unique, il n'est besoin de procéder au vote,
la ou les personnes Concermée(s) prenant automatiquement leur fonction après proclamation
par le Maire,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU les statuts de Brennus Habitat
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES
7 DÉSIGNE M. Gerard BRUNIN, Mme Clarisse QUENTIN, Mme LANGEL, et M. CROST
administrateurs au conseil d'administration de la SA d'HLM Brennus Habitat.
Détail des votes :
Nombre de votants : 35
Pour : 27
Contre : 2 (M. Julien ODOUL, Mme Karine BOUVIER DESNOS)
Abstentions, blancs, nuls : 6(Mrs Mathieu BITTOUN, Laurent MOINET, Bernard PERNUIT, Mmes
Véronique CARRERE, Francine WEECKSTEEN, Delphine HENRY)
Nombre de suffrages exprimés : 23
Pour Extrait Conforme
752. Le Maire de Sens
>; Président de le Communalté
& "AggIom po du Grand sé rai
> WI] A1
mt | | (L QU W ’Mérie/lbuiéé-FORT
\ 100, rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill @mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 35 33 2 0
N°DEL200709420014.
Objet de la délibération :
TERRITOIRE ET PILOTAGE -
UNITE GESTION
PATRIMONIALE ET FONCIERE -
Rectification de la
délibération
n°DEL180618400014 -
Acquisition des parcelles ZA
51 (ZA 530) des consorts
DANIJOU et ZA 52 (ZA 532)
de M. Maurice DANJOU —
suite à erreur de surface et
rectification du prix exact.
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Marie-Louise FORT
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présenis : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO), Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Dans le cadre de l'élargissement de la rue des Cannetières à Sens pour le projet
d'aménagement de la Zone Sud, le Conseil municipal, par délibération n°DEL180618400014 en
date du 18 juin 2018, a autorisé le Maire à signer l'acquisition de deux parcelles.
Il convient de rectifier une erreur de surface dans la délibération susvisée pour permettre à la
Trésorerie de verser les sommes attribuées aux propriétaires.
I convient de lire et rectifier les données parcellaires et financières de la manière suivante :
- Parcelle ZA 51 devenue ZA 530 d'une surface de 266m? après division appartenant à
Mrs Maurice DANJOU, Claude DANJOU, Jacky DANJOU et Mme Eveline DANJOU
épouse SALAM, acquise pour un montant de 1 108,33 €. - Parcelle ZA 52 devenue ZA 532 d'une surface de 451m°2 après division appartenant à
Monsieur Maurice DANJOU acquise pour un montant de 1 879,17 €.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir, au regard de ces rectifications de données parcellaires et précisions financières, autoriser le Maire à rectifier cette délibération, par la reconnaissance d'une surface totale de ces deux parcelles de 717m°? au lieu de 720m? et mandater les sommes afférentes à ces deux acquisitions, soit 2 987,50 €.
Délibération :
VU la délibération n° DEL180618400014 en date du 18 juin 2018, portant sur l'acquisition par la
Ville de Sens des parcelles ZA 51 et ZA 52 d'une surface de 720m°? au prix de 3000€ :
VU le plan de division desdites parcelles en date du 13 juillet 2018 établi par le cabinet de
géomètre Experts AZIMUT CONSEILS à Sens (89100) ;
VU l'acte authentique signé le 17 octobre 2018 par Mrs Maurice DANJOU, Claude DANJOU, Jacky DANJOU et Mme Eveline DANJOU épouse SALAM, afférent à la parcelle ZA 51 devenue ZA 530 pour une surface de 266m° :
VU l'acte authentique signé le 17 octobre 2018 par Maurice DANJOU afférent à la parcelle ZA
52 devenue ZA 532 pour une surface de 451m°?
Considérant que cette erreur ne remet pas en cause le principe même de la
délibération précitée :
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à la rectification de la délibération du 18 juin 2018, en mentionnant la surface de 71 7m? au lieu de 720m°? sur lesdites parcelles ».
Considérant qu'il est proposé au Conseil municipal de procéder à la rectification de la délibération du 18 juin 2018 en mentionnant le prix exact des parcelles acquises, soit 1 108,33€ pour la parcelle ZA530 et 1 879,17€ pour la parcelle ZA532, soit un montant total de 2 987,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal L'UNANIMITE
> RECTIFIE ET COMPLETE la délibération n° DEL180618400014 en date du 18 juin
2018 en consacrant la surface des parcelles ZA 51 {devenue ZA 530) et ZA52
{devenue ZA532) à acquérir, d'une superficie totale de 717m?° et non de 720m2
comme indiqué dans la délibération initiale.
v DIT que les sommes définies dans les deux actes, d'un montant total de
2987,50 € peuvent être mandatées aux Consorts DANJOU.
Pour Extrait Conforme
Le Maire de Sens ; /
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Tel : 03.86.95.67.00
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 32 2 1
N°DEL200709420015.
Objet de la délibération :
TERRITOIRE ET PILOTAGE -
UNITE DE GESTION
PATRIMONIALE ET FONCIERE -
Désaffectation et
déclassement de la parcelle
cadastrée CE 534 — Les
Champs Plaisants pour un
projet de construction
d’une maison de santé
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Paul-Antoine de CARVILLE
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Piere
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
La parcelle, CE 534 à l'angle de la rue Alsace Lorraine et la promenade des Champs Plaisants
à Sens, est actuellement à usage de parking public, dont les places ont fait l'objet d'une matérialisation visuelle, ce qui lui confère une domanialité publique.
Un porteur de projet, Monsieur Luc BURSKI a fait savoir à la municipalité son intention de se
porter acquéreur de ce terrain en vue de consiruire une maison de santé pluridisciplinaire. Ce
projet présente un intérêt général majeur que la Ville de Sens souhaite soutenir.
La réalisation de ce projet implique nécessairement la maîtrise totale du foncier.
Afin que la Ville puisse procéder à la cession de ladite parcelle, la municipalité doit mettre en
œuvre une procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle. La municipalité est de principe favorable à la réalisation de ce projet et donc à la cession de
la parcelle n° CE 534 sous réserve de l'accord du Conseil municipal et après mise en place
d'une procédure d'enquête publique, préalable à toute cession.
Le bornage et iles plans d'arpentage sont en cours d'exécution auprès du géomètre AZIMUT
CONSEIL en prévision de cette acquisition, ainsi qu'une demande d'avis auprès des services
de la Direction Immobilière de l'Etat {Domaines} en vue d'une estimation de la valeur vénale de la parcelle.
La désaffectation sera effectuée par voie d'arrêté, interdisant le stationnement de véhicule sur le parking et un dispositif sera mis en place pour condamner l'accès.
Par conséquent, préalablement à cession effective, par acte notarié, qui pourra intervenir à
l'issue de la procédure engagée, une promesse de vente sera signée entre le porteur de projet
et la municipalité, assortie d'une clause suspensive au regard du résultat de l'enquête
publique. Cette promesse de vente fixera un prix de vente égal à 98 000€, conformément à l'avis reçu du Domaine en date du 17 février 2020.
A l'issue de cette enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil
municipal sera de nouveau amené à délibérer sur ce projet afin d'approuver la cession de la parcelle n° CE 534 au profit du porteur de projet en toute connaissance des informations cadastrales et de l'estimation vénale du bien permettant d'en fixer le prix de vente.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L.134-1 et
L. 134-2;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 161-1 et suivants et les articles L 161-10 et L. 161-10-1, ainsi que les articles R.161-25, Rlé1-26 et R 161-27 ;
Considérant que la parcelle N° CE 534 ne sera plus affectée à l'usage du public en tant que parking.
Considérant que le projet de maison de santé pluridisciplinaire à un enjeu d'intérêt général sur le territoire de la commune de Sens.
Considérant qu'il convient, conformément à la loi, de procéder à une enquête publique
préalable à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée CE 534 et de procéder à la nomination du commissaire enquêteur ;
Considérant qu'à l'issue de cette enquête, la collectivité envisage de céder la parcelle au
porteur de projet de la maison de santé.
Considérant que le Conseil municipal sera de nouveau saisi pour prendre acte des conclusions
de l'enquête publique, approuver la cession la parcelle n° CE 534 en pleine connaissance de
l'avis des Domaines permettant ainsi de fixer son prix de vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
#. ACTE la désaffectation de la parcelle n° CE 534, un arrêté du maire interdisant
prochainement au public d'accéder au lieu : 7. AUTORISE le maire à déclasser la parcelle n° CE 534, permettant de l'affecter au
vV
v
domaine privé de la commune :
APPROUVE la procédure de mise en place de l'enquête publique préalable au
déclassement de la parcelle N° CE 534 au profit du porteur de projet de la maison
de santé pluridisciplinaire :
AUTORISE le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires afin de
désigner un commissaire enquêteur et de réaliser l'enquête publique ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, et notamment une
promesse unilatérale de vente avec le porteur de projet sous conditions
suspensives, dont l'approbation future du Conseil municipal de l'acquisition, après
enquête publique ;
Pour Extrait Conforme
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du Grand Sénonais, \\/
4xQT 100, rue de la république
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Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
Votants Présents Pouvoirs Absents
35 34 32 2 1
N°DEL200709420016.
Objet de la délibération :
TERRITOIRE ET PILOTAGE -
UNITE DE GESTION
PATRIMONIALE ET FONCIERE
Enquête publique préalable
à l’aliénation d'une partie
du chemin rural n°81 lieu-
dit « La vallée des
Gondelins » pour une
cession à la société
PANHARD
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Paul-Antoine de CARVILLE
Exposé des molifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mafhilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUI, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
La société PANHARD DEVELOPPEMENT, spécialisée dans le développement immobilier d'entreprises, porte aujourd'hui un projet de développement situé sur le territoire de la commune de Sens, dans le secteur de la Zone d'Activités des Vauguillettes, à l'angle de la RD 606 et de la RD 46.
Ce projet consiste en la réalisation d'un ou plusieurs bâtiments à usage de logistique et de
bureaux.
La réalisation de ce projet implique nécessairement la maîtrise totale du foncier.
Néanmoins, une partie du chemin rural n°81 empêche celle-ci de disposer de la mafrise
continue de l'ensemble de ces biens immobiliers nus, rendant ainsi impossible la réalisation de son projet de développement et par conséquent la construction des immeubles logistiques et
de bureaux.
Aussi, pour disposer de l'emprise foncière pleine de ces parcelles, l'entreprise PANHARD
DEVELOPPEMENT a sollicité la Vile de Sens par courrier du 24 juin 2020 afin de lui céder une
partie du chemin rural n°81 sur la Vallée des Gondelins à Sens {partie traversant ses futures propriétés) et de signer Une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.
La Ville de Sens a informé la société PANHARD DEVELOPPEMENT de son accord de principe à
la cession d'une partie du chemin rural n°81 sous réserve de l'accord du Conseil municipal et
après mise en place d'une procédure d'enquête publique, préalable à toute cession de
chemin rural.
Une division parcellaire a été lancée en prévision de cette acquisition, ainsi qu'une demande
d'avis auprès des services de la Direction Immobilière de l'Etat Domaines) en vue d'une estimation de la valeur vénale de la parcelle.
À l'issue de cette enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera de nouveau amené à délibérer sur ce projet afin d'approuver la cession de la partie du chemin rural n°81, objet de la demande d'acquisition, à la société PANHARD DEVELOPPEMENT,
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L.134-1 et
L. 134-2;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 161-1 et suivants et les
articles L 161-10 et L. 161-10-1, ainsi que les articles R.161-25, R161-26 et R 161-27 ;
VU le courrier de l'entreprise PANHARD DEVEMLOPPEMENT en date du 24 juin 2020 ;
Considérant que le chemin rural n°81 au lieudit « La Vallée des Gondelins » ne sera plus affecté
à l'usage du public puisque compris dans un ensemble foncier appartenant prochainement à la société PANHARD DEVELOPPEMENT :
Considérant que la société PANHARD DEVELOPPEMENT, dans le cadre de son projet de développement, deviendra prochainement l'unique riverain de la portion du chemin rural objet de la demande d'acquisition :
Considérant que le projet de développement de la société PANHARD DEVELOPPEMENT répond à un enjeu d'intérêt général puisque participant au développement économique du territoire au sein de la zone d'activités des Vauguillettes située sur le territoire de la commune de Sens,
Considérant qu'il convient, conformément à la loi, de procéder à une enquête publique préalable à l'aliénation de cette portion du chemin rural n°81, appartenant au domaine privé de la Commune et de procéder à la nomination du commissaire enquêteur :
Considérant qu'à l'issue de cette enquête, la collectivité proposera au Conseil municipal de céder la parcelle prochainement cadastrée à l'entreprise PANHARD DEVELOPPEMENT, dans un but d'intérêt général, celui du développement économique du territoire.
Considérant que le Conseil municipal sera de nouveau saisi pour prendre acte des conclusions
de l'enquête publique, approuver la cession de la portion du chemin rural n°81 prochainement
cadastré à la société PANHARD DEVELOPPEMENT en pleine connaissance des références cadastrales à venir et de l'avis des Domaines permettant ainsi de fixer son prix de vente. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
7 APPROUVER la procédure de mise en place de l'enquête publique préalable à
l'aliénation de la portion du chemin rural visé par la demande de l'entreprise
PANHARD DEVELOPPEMENT :
AUTORISER le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires afin de
désigner un commissaire enquêteur et de réaliser l'enquête publique ;
v
> AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, et notamment
une promesse unilatérale de vente avec la société PANHARD DEVELOPPEMENT
avec conditions suspensives, dont l'approbation future du Conseil municipal de
l'acquisition, après enquête publique ;
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 2(M. Mathieu BITTOUN, Mme Delphine HENY)
Nombre de suffrages exprimés : 32
Fou Extrait Conforme
Le Male de Sens
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Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
100, rue de la république conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents
CS 80552 Sens Cedex exercice
Tel : 03.86.95.67.00 35 34 32 2 1 Email : accueill @mairie-sens. fr
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
N°DEL200709520017. Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Objet de la délibération : Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
SPORTS - Subventions de BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Maïhilde fonctionnement des HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO, Aline- associations sportives - Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ, Année 2020 Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET, Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
re ; Mathieu BITOUN, Delphine HENRY. Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
Rapporteur :
Romain CROCCO
Exposé des motifs
Le modèle français d'organisation sportive repose sur le principe que le développement des
activités physiques et sportives est un objectif d'intérêt général, auquel contribuent l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs de la société civile.
Les subventions de fonctionnement allouées par la ville de Sens à chaque association sportive
civile ou scolaire sénonaise participent à ce développement et sont déterminées en fonction de plusieurs critères :
- Le nombre de licenciés avec un coefficient différent selon l'âge du licencié ou sa
catégorie (loisirs, plus de 16 ans, moins de 16 ans).
- Le nombre de kilomètres parcourus en déplacement pour l'ensemble des
compétitions.
Ainsi, au titre de l'année 2020, le montant versé aux associations éligibles à une subvention de fonctionnement s'élève à 124 495 € [123 080 € en 2019). Délibération :
YU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les dossiers de demandes de subvention et le traitement des dossiers ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
> DÉCIDE de l'attribution des subventions de fonctionnement, au titre de l'année
2020, aux associations sportives précisées dans le tableau ci-joint.
V IMPUTE les dépenses correspondantes sur le budget de la Ville de Sens pour
l'exercice 2020.
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 30
Contre :
Abstentions, blancs, nuls : 4 (Mrs Laurent MOINET, Bernard PERNUIT, Mmes Francine WWECKSTEEN, ASE TION, PES, TS Véronique CARRERE)
Nombre de suffrages exprimés : 30
Pour Extrait Conforme
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Email : accueill @mairie-sens.fr
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 juillet 2020
Nombre de
conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents exercice
35 34 32 2 1
N°DEL200709520018.
SPORTS - Subventions
Convention Pluriannuelle
d’Objectifs - Année 2020
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Romain CROCCO
Objet de la délibération :
Exposé des motifs
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents : Marie-Louise FORT, Paul-Antoine DE CARVILLE,
Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole LANGEL,
Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN, Nicolas
PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Boniface FOMO), Aline-
Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Cyril RIQUEZ,
Bernard PERNUIT, Francine WEEKSTEEN, Laurent MOINET,
Véronique CARRERE, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN, Delphine HENRY.
Absents excusés: Bernadette PEREZ pouvoir à Jean-Pierre
BOTARD, Josiane SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT,
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit
privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €.
Ce type de convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à
poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.
Bien que la signature d'une telle convention ne soit exigée qu'au-delà du versement d'une
subvention de plus de 23 000 €, il est apparu souhaitable d'élargir cette modalité à des associations avec lesquelles la Ville mène des actions en partenariat.
Dans ce cadre, 5 conventions sont actives et génèrent pour 2020 les subventions suivantes :
- Alliance Sens Gymnastique : 9 000 €
= Elan Sens Paron Basket : 16 000 €
- Football Club de Sens : 38 000 €
- Union Athlétique Sénonaise : 13 000 €
- Tennis Club de Sens : 9 000 € Afin d'accompagner le “Sens Volley 89" dont l'équipe réserve féminine vient de clôturer sa
saison en accédant au championnat de national 3 (premier niveau national), et également
pour soutenir le club dans sa politique de formation de jeunes, il est proposé de signer une
nouvelle Convention Pluriannuelle d'Objectif avec le « Sens Volley 89 » pour une durée de trois ans engageant la Ville à verser chaque année, à partir de 2020 soit, pour les saisons sportives 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023, une subvention annuelle d'un montant de 16 000 €.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal A L'UNANIMITE
> DECIDE de l'attibution, des subventions ci-dessus définies, à chacune des
associations concernées par une Convention Pluriannuelle d'Objectifs, à savoir:
-__ Alliance Sens Gymnastique : 9 000 €
- Elan Sens Paron Basket : 16 000 €
-__ Football Club de Sens : 38 000 €
-__ Union Athlétique Sénonaise : 13 000 €
- Tennis Club de Sens : 9 000 €
> AUTORISE le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs et de
financement avec le « Sens Volley 89 » et verser la subvention correspondante, soit
16 000 €.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020 de la Ville de Sens.
Pour Extrait Conforme
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j Lu | 100. rue de la république
CS 80552 Sens Cedex
Tel : 03.86.95.67.00
Email : accueill Smairie-sens.fr
N°DEL200710060001
Objet de la délibération :
ASSEMBLEES — Désignation
des grands électeurs de la
Ville de Sens en vue des
élections sénatoriales
Secrétaire de séance :
Mathilde HEROUART
Rapporteur :
Marie -Louise FORT
Exposé des motifs :
FR ne
|
Conseil Municipal de Sens
Séance du 10 juillet 2020
Nombre de
conseillers en
exercice
35 AT 7 1
Votants Présents Pouvoirs Absents
Date de la convocation : le 3 juillet 2020
Étaient présents Marie-Louise FORT, Paul-Antoine
DE CARVILLE, Jean-Pierre
CROST, Ghislaine PIEUX, Amine
HIRIDJEE, Véronique FRANTZ, Romain CROCCO, Nicole
LANGEL, Célestin N'GOMA, Pascale LARCHE, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD,
Jimmy BONNABEAU, Daniel
TELLIER, Michel GRASS, Mathilde
HEROUART, Laurence ETHUIN-COFFINET, Aline-Rose
KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine
IMBERT, Bernard PERNUIT, Francine
WEECKSTEEN, Karine BOUVIER DESNOS, Julien ODOUL,
Mathieu BITTOUN,
Absenis excusés : Clarisse QUENTIN pouvoir à Paul-Antoine
de CARVILLE, Bemadette PEREZ
Pouvoir à Jean-Pierre BOTARD, Josiane
SARRAZIN pouvoir à Marie-Louise FORT, Boniface
FOMO pouvoir à Célestin N'GOMA, Laurent MOINET
pouvoir à Bemard PERNUIT,
Véronique CARRERE pouvoir à Francien
WEECKSTEEN, Delphine HENRY pouvoir à Mathieu BITTOUN
Absenis :
Cyril RIQUEZ
De plus, il est précisé par l'article L.285 du Code
électoral que dans les communes de 9000 à 30 799
habitants, tous les Conseillers municipaux en fonction
sont délégués de droit. Le Conseil municipal de Sens étant complet, le nombre de délégués titulaires est égal à celui
de l'effectif légal du conseil municipal soit 35 délégués titulaires.
Les délégués suppléants (9 pour Sens) sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste
électorale de la commune au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Projet de délibération :
VU le code électoral et notamment les articles L.280, L.283 à L.293 etR.131 à R.148:
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour les
élections sénatoriales dans les départements de la série 2 dont le Département de l'Yonne et
portant obligation de convocation des conseils municipaux le 10 juillet 2020 en vue de
l'élection des représentants titulaires et suppléants communaux pour ces élections
sénatoriales.
MU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2020/597 de Monsieur le Préfet de l'Yonne en date du 2 juillet 2020 fixant le nombre de candidats titulaires et suppléants à élire au sein du
Conseil municipal de Sens :
VU la liste électorale de la commune de Sens :
VU le courrier de Monsieur Julien ODOUL en date du 7 juillet 2020 informant Madame le Maire
de Sens de son appartenance au collège électoral des conseillers régionaux de Bourgogne
Franche-Comté élu dans le département de l'Yonne et indiquant l'identité de son remplaçant en tant que délégué de la commune de Sens en la personne de Monsieur Ludovic MASSARD.
VU le courrier de Madame Clarisse QUENTIN en date du 8 juillet 2020 informant Madame le
Maiïre de Sens de son appartenance au collège électoral des conseillers départementaux de
l'Yonne et indiquant l'identité de son remplaçant en tant que délégué de la commune de Sens en la personne de Monsieur RADOVANOVIC Goran.
Considérant que la Ville de Sens, commune de l'Yonne, est dans l'obligation d'élire ses représentants titulaires et suppléants lors d'un Conseil municipal dédié à cet effet le 10 juillet 2020, en vue des élections sénatoriales dans le Département de l'Yonne le dimanche 27 septembre 2020.
Considérant que Madame Clarisse QUENTIN, élue municipale de Sens, est, par son mandat
de conseillère départementale, de facto déléguée titulaire au sein du collège des conseillers
départementaux de l'Yonne, nécessitant ainsi de pourvoir à son siège au sein du collège des
délégués municipaux. Il convient donc d'élire un délégué titulaire remplaçant pour assurer la
désignation de 35 délégués titulaires pour la Ville de Sens.
Considérant que Monsieur Julien ODOUL, élu municipal de Sens, est, par son mandat de
conseiller régional, de facto délégué titulaire au sein du collège des conseillers régionaux, nécessitant ainsi de pourvoir à son siège au sein du collège des délégués municipaux. Il Convient donc d'élire Un délégué titulaire remplaçant pour assurer la désignation de 35 délégués titulaires pour la Ville de Sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
7. PREND ACTE du fait que l'ensemble des conseillers municipaux en exercice de la Ville
de Sens sont tous délégués de droit à l'exception de : > Madame Clarisse QUENTIN, conseillère départementale (déléguée au titre du
collège électoral des conseillers départementaux de l'Yonne] remplacée au
sein des délégués de la Ville de Sens par Monsieur Goran RADOVANOVIC.
Oo Monsieur Julien ODOUL, conseiller régional [délégué au titre du collège
électoral des conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté élus dans le
département de l'Yonne] remplacé au sein des délégués de la Ville de Sens
par Monsieur Ludovic MASSARD
= 7 ÆEUT Monsieur Goran RADOVANOVIC,
candidat titulaire, en remplacement de
Madame Clarisse QUENTIN au sein des électeurs de la commune de Sens pour le
scrutin sénatorial.
> ELIT Monsieur Ludovic MASSARD, candidat titulaire, en remplacement de Monsieur
Julien ODOUL au sein des électeurs de la commune de Sens pour le scrutin sénatorial.
> ELIT les neuf (9) délégués suppléants, électeurs inscrits sur les listes électorales de Sens
suivants :
1. Olivier BECK 4. Annie COTHENET 7. Christian GEX 2. Annie PETIT 5. Tâm DOCO 8. Michèle VIGNOT 3. Gilles SEGUIN 6. Marie-Claire BAVIERE 9. Alain PERETTI
Pour Extrait Coanfonre 1
gite de Sens f à
NBC Sénioncis) |!
LL || Décisions du Maire :
DEC20010300014C 03012020 Convention entre la Ville de Sens et l'association ENSEMBLE DE MUSIQUE LA FENICE dans le cadre des Fêtes de l’Âne 2020
DEC200 1060002JU 06/01/2020 Reglement différé de la borne endommagée le 14 avril 2019 Place de la République
DEC2001060003SPJEV 06/01'2020 Modification du tarif municipal pour les jardins des boutours DEC2001070004BR 07012020 Travaux de couverture au Logement de Mme PELLETIER (Parc Médiathèque) confiés à l'Entreprise DITEC CHARPIN
DEC2001070005EC 07/01/2020 Convention entre la ville de Sens et l'association ARDEV dans le cadre de la mise à disposition de la salle de spectacle "La Scène”
DEC2001070006EC 07/01/2020 Convention entre la ville de Sens et l'association TES dans le cadreb de la mise à disposition de la salle de spectacle "La Scène"
DEC2001070007VO 07/01/2020 Renouvellement entre la ville de sens et ls sté verre d'eau pour l'entretien des fontaines
DEC2001070008MP 07/01/2020 MAS1711 - Restauration du clos couvert et de la travée occidentale de l'Eglise Saint Pregts" Lot 1 - Signature avenant n° 1
DEC2001070009MP 07/01/2020 MAS1711 - Restauration du clos couvert et de la travée occidentale de l'Eglise Saint Pregts" Lot 2 - Signature avenant n° 1
DEC2001130010MU 13/01/2020 Convention entre la Ville de Sens et M. Laurent Chabolle pour prêt d'œuvres d'art/ Exposition vitrine de la maison d'Abraham printemps 2020 DEC29001140011SP 14/01/2020 Tarifs des animations sportives pour l’année 2020 DEC20011400128ST 14/01/2020 Travaux faïence/peinture à la cuisine de la salle des fêtes rue René Binet à Sens
DEC2001 140013RH 14/01/2020 SIGNATURE CONVENTION POUR FORMATION AFTER EFFECTS
DEC2001140014FI 14/01/2020 Tarifs des photocopies
DEC2001150015PI 15/01/2020 renouvellement de l'adhésion à l’association Villes de France DEC2001150016MP 15/01/2020 S19002 "Maîtrise d’œuvre relative à l'espace socio-culturel et petite enfance au quartier des Arènes et des Champs Plaisants » - Signature marché DEC2001160017SPJEV 16/01/2020 Modification des tarifs municipaux pour l'aire de camping-car DEC2001160018SPJEV 16/01/2020 Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
DEC2001170019BR 17/01/2020 Contrat entre la Ville de SENS et la Société PORTES et SERVICES concernant l’entretien des portes et portails dans divers bâtiments communaux DEC2001170020PTP 17/01/2020 Renouvellement adhésion Association Centre Ville en Mouvement pour l'année 2020
DEC2001200021AC 20/01/2020 Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Sens et la SARL ARENA PRODUCTION exploitant de l'enseigne « Cirque MEDRANO ». DEC2001200022AC 20/01/2020 Signature d'une convention de mise à disposition du marché couvert à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale — délégation Yonne dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art.
DEC2001200023MP 20/01/2020 Signature devis entreprise Ginger - Étude Grande Juiverie DEC2001220024RH 22/01/2020 SIGNATURE DEVIS MME S FILLION POUR FORMATION SNOEZELEN
DEC2001220025MP 22/01/2020 MAS1917 « Missions d’études de faisabilité de programmation et d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de salles d’enseignement musical et de danse aux Espaces Culturels Savinien de Sens » Signature marché
DEC200122026JU 22/01/2020 Avenant de regularisation prime annuelle tous risques exposition avec SAGA/HISCOX
DEC2001230027FM 2301/2020 Tarif de location de la structure partenaires de la foire exposition 2020
DEC2001230028RH 23/01'2020 SIGNATURE CONVENTION AVEC France INTRUCTION CYNOPHILE POUR REALISATION FORMATION
DEC20012700298T 27‘01:2020 Études déconstruction Moulin de la Vierge - Tranche FERME DEC2001270030ST 27/01°2020 Études déconstruction Moulin de la Vierge - Tranche OPTIONNELLE
DEC200127003 BR 27012020 Travaux de sécurisation et d’aménagement de l'accueil du CCAS DEC2001280032L0 2801/2020 Acquisition
d'un podium QUICK démontable avec accessoires
à GEDEVENT pour le service évenementiel DEC2001280033BR
28/01/2020 Travaux de rénovation de la salle
de bains Logement Salle des Fêtes confiés à l'Entreprise VISSE
DEC2002030034PTP 03.022070 Contrat M.
URFIN DEC2002040035LO 04/02/2020
Achat de carburant 15 000 | gazole à l'UGAP pour
le service logistique DEC2002040036L0
04/02/2020 Achat de carburant 9 000 1 GNR
à l'UGAP pour le service logistique DEC2002060037SP 06/02/2020 Convention
entre la Ville de Sens et l'association « Alliance Sénonaise de Karaté», dans
le cadre de l'Ecole Multisports, pour l’année 2020 DEC2002060038LO
06/02/2020 Achat de 7 tentes pliantes en
alu à LPTENT pour le service évenementiel
DEC2002060039L0 06/02/2020 Acquisition
d'un lave verre séchant PREMAX à HENRIOT Equipements pour le service évenementiel
DEC2002060040VO 06/02/2020 Demande
de subvention Pour la piétonnisation et la sécurisation
du cœur de ville - phase 2 (Bornes) DEC2002060041FM
06/02/2020 Convention de partenariat entre
la ville de Sens et l'entreprise Plus 2 com relative à la Conception et à la réalidation
de messages ét annonces publicitaires dans le cadre
de la foire de Sens 2020,
DEC2002100042MP 10/02/2020 Avenant
n° 2 au marché n° MASIS14 « Maîtrise d'œuvre
pour les travaux de restauration du clos et Couvert et de la travée occidentale de l’église
Saint Pregts sise Rue du Général de Gaulle à Sens » signé avec l’agence 1090 ARCHITECTES / Taillandier / Synapse DEC2002110043L0 11/02/2020
Acquisition d'une rampe utilitaire d'accès pour la
station de lavage du C.T.M à l'entreprise OKI
DEC2002130044MP 13/02/2020 Signature
convention groupement de commandes marché
de prestations d'entretien des vitres de bâtiments DEC2002170045BR
17/02/2020 Diagnostic amiante et plomb aux
Logements Les Beaumonts confié à l’Entreprise DIAGNOS’IM
DEC2002170046BR 17/02/2020 Diagnostic
amiante et plomb aux Logements Jules Ferry confié
à l'Entreprise DIAGNOS’IM DEC2002170047SP
17/02/2020 Convention entre la Ville de Sens
et l'Alliance Sens Gymnastique dans le cadre de Cité-sports pour l’année 2020,
DEC2002180048MU 18/02/2020 Convention
entre la Ville de Sens et M. Jérémy LIRON pour
prêt d'œuvres d'art / Exposition Orangerie des musées de Sens - été 2020 DEC2002180049$T 18/02/2020 Travaux menuiseries bâtiment commercial
La Poste DEC2002180050ST 18/02/2020 Travaux nettoyage
bornes Quai Schweitzer le long du Clos le Roi DEC2002190051BR 19/02/2020
Travaux de sécurisation et d'aménagement de l'accueil
du CCAS confiés à l'Entreprise EIFFAGE
DEC2002190052BR 19/02/2020 Travaux
de sécurisation et d'aménagement de l'accueil du
CCAS confiés à l'Entreprise Sénonaise de Peinture
DEC2002190053BR 19/02/2020 Travaux
de sécurisation et d'aménagement de l'accueil
du CCAS confiés à l'Entreprise VISSE
DEC2002210054MP 21/02/2020 Avenant
n° | au marché n° S19004 « Prestations de service
de transports en commun d’enfants et d’adultes suite à La procédure S19003-lot n°1
déclarée Sans suite pour cause d’infructuosité » signé avec le Groupement Transdev BFC / Rapides de Bourgogne DEC2002250055AC 25/02/2020
Contrat de cession entre la société Baladins tours
productions SASU et la ville de Sens dans le cadre de Musicasens 2020,
DEC2002250056AC 25/02/2020 Contrat de
cession entre BFP PRODUCTION SAS MEGASTARS et la ville de Sens dans le cadre
de MUSICASENS 2020. DEC2003020057BR
02/03/2020 Travaux de renouvellement du
système de sécurité incendie de l’école maternelle Marie Noël
DEC2003020058COM 02/03/2020 COMMUNICATION
FOIRE DE SENS SUR LE TV MAG DE L YONNE REPUBLICAINE
DEC2003026059C0M 02/03/2020 COMMUNICATION
PANNEAUX AFFICHAGES EXTERION MEDIA POUR LA FOIRE DE SENS
DEC2003020060MU 02/03/2020 Convention
entre la Ville de Sens et l'association Fey Arts Exposition Palais synodal "Synode
2.0" - été 2020 DEC2003020061COM
02/03/2020 COMMUNICATION SUR TV COUVERTURE
MAGAZINE YONNE REPUBLICAINE MUSICASENS 2020 DEC2003030062BR 03.032020 Changement de lames de parquet et de crémones à la Mairie confié à l'Entreprise VARACHE
DEC2005030063BR 03032020 Réfection en peinture du couloir au Stade de Rugby confiée à l'Entreprise DECO+
DEC2003030061SPJIEV 03‘05‘2020 Renouvellement de l'adhésion à Plante et Cité DEC2003040065LO 04/03'2020 Achat de carburant 14 000 1 Super SP95 à l'UGAP pour le service logistique
DEC2003050066SPJEV 05‘03:2020 Renouvellement de l'adhésion avec l'Alliance Pastorale pour l'élevage, dénommée AP Services
DEC2003050067SP 05:03'1020 Convention entre la Ville de Sens et l'association « Alliance Sens Judo 89», dans le cadre de l’action intitulée multisports adultes, pour l’année 2020 DEC2003050068RH 05/03/2020 cnas renouvellement d'adhésion 2020 DEC2003 1 10069MP 11-03/2020 Marché n° MAS2002 "Gardiennage de la Foire Exposition de la Ville de Sens - Année 2020" - Signature du marché
DEC2003120070ST 12/03/2020 Demande de subvention pour les travaux de création d'un rond- point à l'Hôpital de Sens
DEC2003120071ST 12/03/2020 Demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle des Arènes à Sens
DEC2003130072PI 13/03/2020 Achat d'hygiaphones
DEC2003250073ST 25/03/2020 Diagnostic amiante et plomb avant démolition centre social des Champs Plaisants
DEC2003260074ST 26/03/2020 Mise en place signalisation tricolore pour travaux rond-point Hopital DEC2003260075MP 26/03/2020 Marché n° S16004 "Equipements et prestations pour la Foire- Exposition et la Fête Foraine de Sens" Lot n° 1 - Location, montage et démontage de stands en toile - Résiliation marché
DEC2003260076MP 26/03/2020 Marché n° S16004 “Equipements et prestations pour la Foire- Exposition et la Fête Foraine de Sens" Lot n° 2 - Installation et démontage de réseaux électriques et câblage - Résiliation marché
DEC2003260077MP 26/03/2020 Marché n° S16004 “Equipements et prestations pour la Foire- Exposition et la Fête Foraine de Sens“ Lot n° 4 - Location, installation et désinstallation de WC chimiques - Résiliation marché
DEC2003260078MP 26/03/2020 Marché n° S16004 "Equipements et prestations pour la Foire- Exposition et la Fête Foraine de Sens" Lot n° 5 - Installation et désinstallation de sonorisation - Résiliation marché
DEC2003270079BR 27/03/2020 Réfection du local ex Secours Populaire au Site Saint-Savinien confiée à l'Entreprise VISSE
DEC20040 10080MP 01/04/2020 Marché n° S16002 "Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Sens et communautaires de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais" Lot 1 Avenant n° 2
DEC200402081SP 02/04/2020 Installation d’un club house sur le terrain de la fosse aux vaches DEC200402082SP 02/04/2020 Implantation d’un lieu de vie sur le site René BINET à destination des jeunes sportifs
DEC200403083PI 03/04/2020 Renouvellement adhésion association maires de l'Yonne DEC2004060084L0 06/04/2020 Acquisition d'une mini-pelle KUBOTA pour le Service Logistique à SOMTP
DEC2004080085MP 08/04/2020 Marché n° MAS2001 "Fourniture de matériel de serrurerie des bâtiments de la Ville de Sens" - Signature du marché
DEC2004090086MP 09/04/2020 Marché n° S16002 "Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Sens et communautaires de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais" Lot 1 Avenant n° 3
DEC2004090087PR 09/04/2020 Achat de deux débroussailleuses de marque "Pellenc" DEC2004160088BR 16/04/2020 {Installation d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) à l'Ecole élémentaire Charles Michels confiée à la Société DESMAREZ DEC2004160089BR 16/04/2020 Installation d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) à
l'Ecole élémentaire Paul Bert confiée à la Société DESMAREZ
DEC2004170090BR 17:04'2020 Réparation d'une cloison dans le préfabriqué du Restaurant Scolaire Cours Tarbé confiée à l'Entreprise VISSE
DEC2004170091BR 1704/2020 Réfection en peinture de l'escalier de service (4 niveaux) à la Mairie confiée à l'Entreprise VISSE DEC200.4200092MP 20:04:2020 Marché n° MAS2003 "Maitrise d'œuvre pour la restauration des couvertures et façades de l'église Saint Maurice sise rue Denis Papin à Sens” Signature marché DEC2004200094PI
DEC2004210095BR
20:04:2020
21042020
Commande masques DENIDIS annulée et remplacée
Réfection en peinture de l'entrée et de la cage d'escalier au Multi
Accueil Saint-Maurice confiée à l'Entreprise DELAGNEAU
DEC2004210096BR 2104/2020 Réfection du sol amianté salle d'évolution à l'Ecole matemelle Les Arènes confiée à l'Entreprise DELAGNEAU
DEC2004210097BR 21042020 Réfection en peinture de la salle du Rased, du sol amianté et de la salle des Maîtres à l'Ecole élémentaire Champs d'Aloup confiée à l'Entreprise DELAGNEAU DEC2004220098BR 22.042020 Réfection du sol couloir 2ème étage au CCAS confiée à l'Entreprise DECO +
DEC2004220099BR 22:04/2020 Réfection en peinture des vestiaires 3 et 7 au Stade Fernand Sastre Football confiée à l'Entreprise DECO+
DEC2004240100VO 24/04/2020 Demande de subvention amènagement bd du 14 juillet DEC2004270101PI 28/04/2020 Commande masques FFP2 Foirefouille
DEC2004270102FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt BRENNUS HABITAT : travaux réhabilitation 80 logts 32 à 38 avenue de la Marne
DEC2004270103FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt BRENNUS HABITAT : travaux réhabilitation 94 logts quartier des Chaillots - flot Folie Jeannot
DEC2004270104FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt BRENNUS HABITAT : travaux réhabilitation 24 logts 2 à 6 rue Bourrienne
DEC2004270105FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt BRENNUS HABITAT : travaux réhabilitation 23 logts 6-8 rue de la Petite Juiverie
DEC2004270106FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt BRENNUS HABITAT : travaux réhabilitation 26 logts 16-18 rue de la Petite Juiverie
DEC2004270107FI 28/04/2020 Garantie d'emprunt DOMANYS : réaménagement d'emprunts DEC2004280108ST 28/04/2020 Abattage bois parking Binet - Coubertin
DEC2004300109ST 30/04/2020 Demande de subvention désamniantage groupe scolaire Aristide Briand
DEC20050$0110BR 05/05/2020 Remplacement du parquet de la scène aux Espaces Culturels
Savinien confié à l’Entreprise Parquets Hooghe
DEC2005050111BR 05/05/2020 Installation d'un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) à l'Ecole élémentaire Jeu de Paume confiée à la Société DESMAREZ
DEC2005060112DSCT 06/05/2020
DEC2005060113DSCT 06/05/2020
DEC2005060114DSCT 06/05/2020
Octroi subvention Plan Façades (SCI FIVE)
Octroi subvention Plan Façades (Mme GALOPIN)
Octroi subvention Plan Façades (M. CROCCO)
DEC2005060115SP 06/05/2020 tavaux réfection pelouse stade
DEC2005060116BR 06/05/2020 Travaux de sécurisation et d'aménagement de l'accueil du CCAS
confiés à l'Entreprise VISSE
DEC2005060117BR 06/05/2020 Travaux de rénovation des bureaux au ler étage du CCAS
DEC200506012COMM 06/05/2020 DISTRIBUTION MAGAZINE COVID 19
DEC2005062020FI 06/05/2020 Garantie d'emprunt DOMANYS - Réaménagement d'emprunts DEC2005070120PI 07/05/2020 Commande masques DENIDIS annule et remplace la décision 2024200094P1
DEC2005070121PI 07/05/2020 Commande masques ULLMANN
DEC2005120122MP 12/05/2020 Avenant n° 2 au marché n° MAS1612 "Entretien des vitres" pour prolonger la durée du marché jusqu'au 3 1/10/2020
DEC2005120123ST 12/05/2020 Travaux accessibilité place Hôtel de Ville
DEC200512012:4SP 12/05/2020 Acquisition d'engrais pour terrain sportif
DEC2005130125MP 13/05/2020 Avenant n° | au marché n° S17001 « Fourniture de produits
d'entretien à usage domestique et articles de droguerie - Lot n° 1
DEC2005130126MP 13/05/2020 Avenant n° | au marché n° S17001 « Fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie - Lot n° ?
DEC2005 130127MP 13/05/2020 Avenant n° 2 au marché n° S17001 « Fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie - Lot n° 3
DEC2005130128MP 13:05"2020 Avenant n° 3 au marché n° S17001 «Fourniture de produits d'entretien à usage domestique et articles de droguerie - Lot n° 4
DEC2005 140129PI 14/05/2020 commande de masques à la SAS BARAN
DEC2005150130MP 15/05:2020 Marché n° MAS2004 "Travaux de désamiantage et de couverture à l'école maternelle des Arènes à Sens” - Lot n° 1 Désamiantage Signature du marché DEC2005 150131 MP 15052020 Marché n° MAS2004 "Travaux de désamiantage et de couverture à l'école maternelle des Arènes à Sens” - Lot n° 2 Couverture Signature du marché DEC2005150132MP 1505-2020 Transfert des prêts avec maintien des garanties octroyées à la société BRENNUS HABITAT en faveur de la société HABELLIS
DEC2005190133MP 19:05°2020 Marché n° MAS2007 "Travaux de désamiantage des dalles de sol et remplacement des revêtements de sol à l'école Aristide Briand de Sens" - Signature du marché DEC2005190134SP
DEC2005200136ARC
19:05:2020
20/052020
Aquisition tondeuse
Refus du don d'archives de l'Association Nationale des Anciens et
amis d'Indochine et du Souvenir Indochinois (ANAÏI)
DEC2005220137PI
DEC2005250138MU
22/05'2020
25/05/2020
Suspension loyer M. Gauthier - Restaurant la Madeleine
Convention entre le Clergé. l'Etat et la Ville de Sens en vue de la
mise à disposition du « Trésor » durant la période épidémique de Covid-19. DEC2005250139L0 25/05/2020 Renouvellement contrat de location et maintenance fontaine à eau du service évenementiel avec la sté VERRED'EAU
DEC2005260140MU 26/05/2020 Gratuité aux Musées de Sens pour la réouverture du 30 mai au 3 juillet durant la période épidémique de Covid-19
DEC2005270141MP 27/05/2020 Marché n°MAS1922 « Acquisition de matériels et consommables informatiques pour l’année 2020 » lot n°1 - Acquisition de matériels informatiques signé avec la Société E.S.f. France - Modification de marché n° 1
DEC2005270142MU 27/05/2020
DEC2005270143MU 27/05/2020
Fédération RAMPART BFC
DEC2005270144FI 27/05/2020
du montant de l'encaisse
DEC2005280145MP 28/05/2020
collective" avec API Restauration
DEC2005280146BR 28/05/2020
à l'Entreprise MICHEL
DEC2005290147SP 29/05/2020
DEC2005290148ST 29/05/2020
DEC2006030149BR 03/06/2020
l'Entreprise Senostores
DEC2006030150SPJEV 03/06/2020
Vente de masques aux Musées de Sens
Convention d'occupation temporaire entre la Ville de SENS et la
Régie de recettes Droits de place - Foires et Marchés - Modification
Signature avenant n° 2 au marché MASI805 "Restauration
Travaux de désamiantage des sols au Rased Aristide Briand confiés
remboursement partiel des inscriptions aux multisports 2019-2020
Demande de subvention Église St Maurice
Installation de stores au Restaurant Scolaire Cours Tarbé confiée à
Convention d'occupation du domaine public entre la ville de Sens et
Madame TRINH, pour la mise à disposition d'un emplacement au sein du parc du Moulin à Tan - commerce ambulant de glaces et boissons non alcoolisées
DEC2006030151SPJEV 03/06/2020 Convention d'occupation du domaine public entre la ville de Sens et Mme et M. GUILLAUME Jean-Philippe, pour la mise à disposition d'un emplacement au sein du pare du Moulin à Tan - commerce ambulant " manège"
DEC2006030152SPJEV 03/06/2020 Convention d'occupation du domaine public entre la ville de Sens et Madame RIGAULT, pour la mise à disposition d'un emplacement au sein du pare du Moulin à Tan - commerce ambulant " crêpes, gauffres, churros et boissons non alcoolisées "
DEC2006040153BR 04/06/2020
DEC2006040 154MU 04/06/2020
temps tu peint l'instant orangerie été 202!
DEC2006040 155MU 04/06/2020
orangerie Hiver 2021
DEC2006040156MU 04/06/2020
DEC2006040157BR 04/06/2020
l'Entreprise EIFFAGE
DEC2006040158BR 04/06/2020
Marie Noël confiés à l'Entreprise VISSE
DEC2006040159BR 64/06/2020
confié à l'Entreprise Senostores
DEC2006080 160P1 08/06/2020
DEC2006080 161 PM 0806/2020
DEC2006100163MP 10/06'2020
Convention avec fondation guardini de Berlin expo je dessine le
Convention avec le musée de Dole pour expo Dominique D'ACHER
Convention expo association Feÿ arts au palais synodale été 2021
Remplacement de l'armoire électrique à l'Orangerie confié à
Remplacement de radiateurs et réfection sol à l'Ecole maternelle
Remplacement de volets roulants au Stade Fernand Sastre Football
DIA 9 rüe André Gâteau à SENS
DSIL 2020 extension vidéo-protection phase -5
Signature convention groupement de commandes marché de
prestations de location et entretien des vêtements de travail
DEC2006 100 164MP 10/06/2020
prestations de télésurveillance
DEC2006100165PI 10/06/2020
Signature convention groupement de commandes marché de
Signature devis pour l'achat gel anti bactérien DEC2006100166ST 10-06-2020 Controles visuels et mesures d'empoussièrement groupe scolaire
Aristide Briand
DEC2006110167ST 11062020 Travaux de remplacement des sanitaires à l'école Lucien Cornet
(CLEVIA)
DEC20061 10168BR 11062020 Travaux de condamnation d'ouverture avec dallage béton à l'Ecole élémentaire Gaston Marnot confiés à l'Entreprise [DMC
DEC20061 10169ST 1106/2020 Travaux de remplacement des sanitaires à l'école Lucien Comet (3 J
BAT)
DEC2006110170BR 11:062020 Création d'une porte de secours PPMS à l'Ecole maternelle Aristide
Briand confiée à l'Entreprise 3 J BAT
DEC2006120171MP 1206:2020 MAS1923 - « Maintenance du dispositif de vidéoprotection urbaine
de la Ville de Sens — Années 2020 et 2021»-signature du marché
DEC2006160172MP 16/06/2020 signature d'une convention de groupement de commandes marché de
fourniture de produits d'entretiens et articles de droguerie
DEC2006160173BR 16/06/2020 Installation de stores au Restaurant Scolaire Paul Bert confiée à
l'Entreprise Senostores
DEC2006170174PI 17/06/2020 commande de distributeurs et de bidons de gel hydro-alcoolique
auprès de la SARL T.P.MS.
DEC2006170175MU 17/06/2020 Signature Convention Logement CEREP DEC2006170176MUAM 17/06/2020 Contrat de prestation de service pour une mission d'ingénierie du son à l’espace musiques amplifiées « Le Garage »
DEC2006180177L0 18/06/2020 Acquisition d'un véhicule PEUGEOT Rifter à l'UGAP pour le service Communication
DEC2006180178BR 18/06/2020 Mission de Maîtrise d'Œuvre pour travaux de raccordement de sous-
stations confiée à la Société BILD
DEC2006180179JU 18/06/2020 Achat de caméras PANASONIC dans le cadre des captations vidéo et retransmissions en direct des séances des assemblées délibérantes et autres événements institutionnels. DEC2006190180RH 19/06/2020 SIGNATURE DEVIS AVEC TRANS-FAIRE POUR
REALISATION DE FORMATION
DEC2006220181MP 22/06/2020 Avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° MAS17LI relatif aux travaux
de restauration de l'église St Pregts signé avec la société LEON NOEL DEC2006220182MP 22/06/2020 Avenant n° 2 au lot n° 2 du marché n° MAS1711 relatif aux travaux
de restauration de l'église St Pregts signé avec la société CRUARD
DEC2006220183MP 22/06/2020 Avenant n° 1 au lot n° 3 du marché n° MAS1711 relatif aux travaux de restauration de l'église St Pregts signé avec la société UTB
DEC2006220184MP 22/06/2020 Avenant n° ! au lot n° 4 du marché n° MAS1711 relatif aux travaux de restauration de l'église St Pregts signé avec la société ART VITRAIL DEC2006220185MP 22/06/2020 Avenant n° 1 au lot n° 5 du marché n° MAS1711 relatif aux travaux
de restauration de l'église St Pregts signé avec la société PERTIN GRESSE DEC2006220186BR 22/06/2020 Travaux de gros œuvre pour dédoublement de classe à l'Ecole
maternelle Pierre Larousse confiés à l'Entreprise 3 J BAT
DEC2006220187BR 22/06/2020 Réfection des cheminées à l'Ecole maternelle Cours Tarbé confiée à
l'Entreprise 3 J BAT
DEC2006220188LO 22/06/2020 Acquisition d'un véhicule GOUPIL G4 à l'UGAP pour le service
propreté
DEC2006220189LO 22/06/2020 Acquisition d'un véhicule GOUPIL G4 avec plateau basculant et réhausses grillagées à l'UGAP pour le service propreté
DEC2006220190BR 22/06/2020 Travaux de placo et peinture pour dédoublement de classe à l'Ecole
matermelle Pierre Larousse confiés à l'Entreprise 3 J BAT
DEC2006220191BR 22/06/2020 Travaux de plomberie et d'électricité pour dédoublement de classe à
l'Ecole maternelle Pierre Larousse confiés à l'Entreprise VISSE
DEC2006230192BR 23/06/2020 Remplacement de coupoles de skydômes et pose d’un filet à l'Ecole
élémentaire Pierre Larousse confiés à l'Entreprise SACOP LAFOLIE
DEC2006230195BR 23/06/2020 Travaux de mise en sécurité des locaux du Centre de Recherches et
d'Etudes du Patrimoine (CEREP) de la Ville de Sens
DEC2006230194BR 23:06:2020 Travaux de réfection des sanitaires filles et garçons du centre de
loisirs Maxime Courtis
DEC2006230195SP 23:06/2020 Annule et remplace la décision DEC200402081SP - Installation d'un club
house sur le terrain de la Fosse aux vaches DEC2006230196SP 23062020 Annule et remplace la décision DEC200402082SP - Implantation d'un lieu de vie sur le site René BINET à destination des jeunes sportifs
DEC2006210197SP 24:06.2020 Achat d'un équipement modulaire pour le site sportif René BINET DEC2006240198SP 24:06/2020 Achat de deux équipements modulaires pour Le site sportif fosse aux vaches
DEC2006240199SP 24'06/2020 Travaux de raccordement des réseaux et mise aux normes électrique des bungalows situés sur les sites René BINET et la fosse aux vaches
DEC2006250200SP 25062020 Travaux de maçonnerie pour accessibilité PMR des bungalows situés sur Les sites René Binet et Fosses aux vaches
DEC2006260201PI 26/06/2020 mission accompagnement PSSFPE
DEC2006290202JU 29/06/2020 Assistance de Me SENO dans la finalisation des travaux du centre commercial des Champs Plaisants
DEC2006290203L0 29/06/2020 Acquisition de batteries pour PLAGGIO BN-669-WG du service propreté à l'entreprise MART'MANUT
DEC2006290204L0O 29/06/2020 Acquisition d'un véhicule RENAULT Zoé à l'UGAP pour le service bâtiment
DEC2006290205L0 29/06/2020 Acquisition d'un véhicule RENAULT Zoé à l'UGAP pour le service des espaces verts
DEC2006290206JU 29/06/2020 Indemnisation immédiate de l'assurance PILLIOT pour les caméras de surveillance vandalisée le 22 avril 2020
DEC2006300207PI 30/06/2020 Mission accompagnement PSSFPE
DEC2007010208BR 01/07/2020 Remplacement de la plate-forme du quai de chargement au Théâtre confié à l'Entreprise AJC Serrurerie
DEC2007020209BR 02/07/2020 Travaux de désamiantage et dépose de la chaudière Salle La Poterne confiés à l’Entreprise MALET
DEC2007030210BR 03/07/2020 Installation de garde-corps à l'Ecole maternelle Pierre Larousse confiée à l'Entreprise BERNIS
DEC2007030211BR 03/07/2020 Création d’une rampe et élargissement d’un escalier à l’Ecole maternelle Pierre Larousse confiés à l'Entreprise DMC
DEC2007030212BR 03/07/2020 Remplacement de menuiseries extérieures à l'Ecole maternelle Bellocier confié à l'Entreprise GUENIN
DEC2007062013AC 06/07/2020 contrat entre LA Ville de Sens et la SARL Avril en Septembre pour le spectacle IMMO du 18 juillet 2020
DEC2007070214DSCT 07/07/2020 Octroi subvention Plan Façades (ALBERTINI) DEC2007070215MP 07/07/2020 Avenant n° | au marché subséquent n° MSGTO120V relatif aux travaux d'aménagement d'un rond-point situé carrefour René Binet et Pierre de Coubertin signé avec la sté COLAS NORD EST
DEC20070802 16MP 08/07/2020 Avenant n° i au lot n° 2 - Sol résine époxy du marché n° MASI901 - Travaux de rénovation de la cuisine de la salle des fêtes de Sens signé avec la société PROCESS SOL DEC2007080217MP 08/07/2020 Modification de marché n° i au marché MAS1909 - Acquisition d'une solution destinée à déployer le portail citoyen de la Ville de Sens, exploitation et prestations annexes signé avec la société ENTR'OUVERT
DEC2007090218COM 09/07/2020 Achat de catalogue "Les Heures” de Jérémy Liron et un texte de Gilles A.Tiberghien
DEC2007090219AC 09/07/2020 Signature d’un contrat entre la Ville de Sens et l’association
Musiques d’un siècle dans le cadre du concert de Victor Julien-Laferrière et l’ensemble de l'Orchestre des Amis de Brahms le 14 juillet 2020
DEC2007090220BR 09/07/2020 Travaux de réfection des sanitaires filles et garçons du centre de loisirs Maxime Courtis
DEC2007090221AC 10/07/2020 Signature d'un contrat entre la Ville de Sens et l'association
Musiques d'un siècle dans le cadre du concert de Victor Julien-Laferrière et l'ensemble de l'Orchestre des Amis de Brahms le 1: juillet 2020
DEC2007090222AC 19:07.2020 contrat entre LA Ville de Sens et la SARL Avril en Septembre pour le spectacle IMMO du 18 juillet 2020
DEC2007150223TH 15/072020 Signature des contrats 2020/2021
DEC2007150224TH 15072020 Tarifs des places Théâtre saison 2020/2021
DEC2007150225MP 15072020 Avenant n° | au lot n° 5 - Electricité du marché n° MAS1901 -
Travaux de rénovation de la cuisine de la salle des fêtes de Sens signé avec la société CEGELEC DEC2007160226BR 16:07°2020 Modification des sanitaires aux Espaces Culturels Savinien confiée à l'Entreprise SACOP LAFOLIE Installation d'un club house sur le terrain de la fosse aux vaches
Exonération des droits de terrasses
Création d'un lieu de vie pour les jeunes sportifs - site René Binet
Renouvellement du système de sécurité incendie de l'école
Travaux de réfection et de désamiantage de la toiture de l'école
Aménagement d'un carrefour giratoire sécurité
Travaux de sécurisation et d'aménagement de l'accueil du CCAS
Aménagement PMR entrée Cœur de Ville sud (entre la rue de la
Travaux de piétonisation et de sécurisation du cœur de ville - Phase
Maintenance des hottes dans divers bâtiments communaux confiée à
Relevés topographiques musées de Sens
Abonnement application annuel neocity
Exonération des droits d'occupation du domaine public
Travaux de mise en sécurité des locaux du Centre de Recherches et
Demande de subvention désamiantage groupe scolaire Aristide
Achat de carburant 17 000 1 gazole à l'UGAP pour le service
DEC2007170227SP 17072020
DEC2007160228DG 16/07/2020
DEC2007170229$SP 17072020
DEC2007170230BR 17072020
matermelle Marie Noël
DEC200717023 ST 17'07:2020
maternelle des Arènes
DEC2007170232ST 1707/2020
DEC2007170233BR 17‘07.2020
DEC2007170234VO 17072020
République et de la Poterne)
DEC2007170235VO 17/07/2020 ;
DEC2007170236BR 17/07/2020
l'Entreprise ENGIE COFELY
DEC2007210237ST 21/07/2020
DEC2007210238COM 21/07/2020
DEC2007220239V0O 22/07/2020
DEC2007230240BR 23/07/2020
d'Etudes du Patrimoine (CEREP) de la Ville de Sens
DEC2007230241ST 23/07/2020
Briand
DEC2007230242L0 23/07/2020
logistique
DEC2007230243L0 23/07/2020 Achat de carburant 7 600 1 GNR à l'UGAP pour le service logistique Arrêtés du Maire :
ARR2001020601VO
ARR2001020002VO
ARR2001020003C1
ARR2001020004C]
ARR2001060005VO
ARR2001060006VO
ARR2001060007vO
ARR2001660011CI
ARR2001060012C1
ARR2001070014VO
ARR2001070015C1
ARR2001070016VO
ARR2001070017VO
ARR2601070018VO
ARR200108001 9AG
STOLLIAHC
ARR2001080020C1
ARR2001080021F1
Pousses
ARR2001090022VO
Pour 2020
ARR2001090023 vo
ARR200i 090024VO
ARR2001090025VO
ARR2001 090026VO
ARR2001 090027VO
ARR2001 090028VO
ARR2001090029VO
ARR2001090030VO
ARR2001090031HY
Ouverte au public
ARR2001100032VO
001130033VO
ARR200! 130034VO
ARR2001130035VO
ARR2001130036VO
ARR2001130037VO
ARR2001130038VO
ARR2001130039V0
ARR2001 130040VO
jours
ARR2001130041VO
ARR2001130042VO
jours
ARR2001130043 vo
ARR2001 130045AG
STOLLIAHC -les 18 et 19janvier
2020 ARR2001 L30046RH
ARR2001 130047VO
ARR2001 130052C1I
ARR2001 130053C1
ARR2001 140054AG
UKRAINIENNE - le 2
ARR2001 140055C1I
ARR2001 140056CS
ARR2001 140057CS
ARR2001 150058VO
ARR2901 150059VO
02:01"2020
02/01”2020
02/01 2020
02/01/2020
06/01/2020
06/01 2020
06/01/2020
06/01/2620
06/01/2020
07/01/2020
07/01/2020
07/01/2020
07/01/2020
07/01/2020
08/01/2020
08/01/2020
08/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/01/2020
09/10/2020
09/01/2020
10/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
B3/012020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
13/01/2020
14/01/2020
3 février 2020
14/01/2020
012020
14/01/2020
15'012020
15/0 1-2020
Arrete général sur le Stationnement
Barrée - rue de a république - CCEB
- 07:01 Achat concession KIELIUS
Perpétuelle n°1708]
SAYONNE'ARA 2020
Renouvellement Concession
HUREL +15 ans n°17083 Achat concession
GAUTEREAU 30 ans n°17084 Barrée
- rue de l'ile d'yonne - AGD
- 4/01 Renouvellement Concession
AUDRY +30 ans n°17085 Barrée - impasse
abraham - PADC - 13,01
Alterat - chemin des grèves
- HBTP - du 20/01 au 20/02 Instauration
d'un double sens de circulation
rue Gabriel MARCEL autorisdation buvette temporaire
le 12 janvier 2020 - RADIO
Achat concession GACON 15
ans n°17086 Nomination régie
de recettes Crèche Multi-accueil
Les Jeunes
Réglementation abords chantiers
Pour SERPOLLET ET EIFFAGE
Rétréci - rue st Pierre le vif - PENELOPE
- 23 et24/01 cire - place republique - SNAVEB
. 14/01 PUCES DE STOLLIAHC
POUR 2020 Stat - rue denis
Papin - GALLOT - 27 et 28/01 Stat
- parking rue rené binet - GAGNEPARK
- du 13/01 au 05/06 Dépose des illuminations - EIFFAGE
modif circulation rue maxime
courtis - [DTP - du 13/01 au 30/01 Réglementation abords
chantiers pour ENGIE pour 2020 Mécanique
dite "sauvage" interdite sur
{a voie public et privé
Barrée - quai des Sablons - EUROVIA
- du 03/02 pour 7 jours Barrée - rue du dr roux-
EUROVIA - du 29/01 pour 12
jours Barrée - rue des bains - EUROVIA - du
29/01 pour 7 jours Stat - petits sentier des gds
Courtils - EUROVIA . du17/02
pour 5
Stat - rue de rome - EUROVIA
- du 24/02 pour 5 jours Barrée - rue des
francs bourgeois - EUROVIA
- du 24/02 pour 9
Rétréci - rue du tambour d'argent
- DITEC - du 02/12 Pour 18 jours autorisation buvette
témporaire SALON DU MARIAGE
-RADIO
maintien du CLD au 30/01/26
de VERONIQUE PLISSET Modification
fete de l'ane
Renouvellement Concession MARE
+15 ans n°17087 Achat concession RASSAT
15 ans n°17088 autorisation
buvette temporaire SOLIDARITE
FRANCO-
Achat concession COSTANZO
15 ans n° 17089 Autorisation d'ouverture
Lycée St Etienne bâtiment annexe autorisation
d'ouverture F. UNSPACE
Stat - parking st Pregts - PAROISSE
ST SAVINIEN - 26:01] Stat - rue du palais de
justice - TGL- 24/01 Barrée - rue gal dubois - RACINE CONSTRUCTION - 2901
Stat- parking centre hospitalier
Barrée - rue ile d'yÿonne - 3JBAT - 29:01
Barrée - rue des mariniers - COURTET - 21 01
Renouvellement concession GAY + 15 ans n° 17090
Achat concession PEUCHET 30ans n° 17091
Barrée - rue pepiniere - CAGS - 27:01
cire - gde rue - ENEDIS - 30/01
Barrée - rue république - CENTURY 21 - 06/02
Barrée - rue gal duchesne - LLENSE Constructions - 27.01
BRIC A BRAC - 01/06
Brocantes du mail 2020 - STOLLIAHC
Barrée - rue des capucins - EUROVIA - 15:02 pour 10 jours
Cire - gde rue - ENGIE - du 03 au 21/02
Renouvellement concession TERRIER + 15 ans n° 17092
Renouvellement concession COMBAS +50 ans n°17093
Réglementation place drapes
Barrée- rue montpezat - SOUTUMIER - du 24/02 au 03:03
Achat concession JOLLET 50 ans n°17094
Recrutement de M. Cédric HOFFNER en qualité de correspondant
Christelle PACKO en Recrutement de Mme qualité de
Recrutement de M. Gérard CASIMIR en qualité de coordonnateur
Recrutement de Mme Sylviane DUMAS en qualité d'agent recenseur
Recrutement de M. Patrice LEBOEUF en qualité d'agent recenseur
Recrutement de Mme Monique GODNAIR en qualité d'agent
Recrutement de Mme Marie-Catherine LECHEVIN en qualité
Recrutement de Mme Muriel JEAUGEAS en qualité d'agent
Autorisation de poursuite d'exploitation du magasin Colruyt
Achat concession TOTH 15 ans n°17095
Circ - gde rue - HBTP - 28 et 29/01
Cire - place republique - SNAVEB - 31/01
autorisation de poursuite d'exploitation du C.A.T.
autorisation de poursuite d'exploitation du Site St Savinien
Renouvellement concession BRODIN +30 ans n°17096
Renouvellement concession MANSARD +15 ans n°17097
autorisation buvette temporaire le 8 février 2020 - LIONS CLUB
Rétréci - av lorrach - VOIRIE - du 03/02 pour 1 mois
autorisation buvette temporaire le 31 janvier 2020 - COMITE DE
Barrée - quai petit hameau - SASU RAIES MANTA - 31/01
Stat - rue emile zola - HBTP - du 27/01 pour 21 jours
Barrée - rue de liory - CISE TP - du 03/02 pour 5 jours
rétréci - av lorrach - SCE EAUX - 10/03
Barrée - rue du lion d'or - SERPOLLET - 04/02
Rétréci - bd liberté - ENEDIS - 09/03
Barrée - rue des cordiers - SERPOLLET - du 10/02 pour 5 jours
Barrée - pourtour marché - JEMA - 11 et 12/04
Achat concession LECUYOT 30 ans n°17098
autorisation buvette temporaire le 16 février 2020 - AFS
autorisation buvette temporaire le 28 mars 2020 - LOUVE
Autorisant l'ouverture de la mosquée de la louptière
Circ- gde rue - DOS SANTOS - du 03/02 pour 26 jours
ARR2001 150060VO 15012020
ARR200 1 150061VO 15/01"2020
ARR2001150062VO 15:01/2020
ARR2001 150063VO 15:01/2020
ARR2001 160065CI 16/01/2020
ARR2001 160068CI 16/01:2020
ARR2001 170069VO 17/01/2020
ARR2001170070VO 17-01-2020
ARR2001170071VO 17-01-2020
ARR2001170072VO 17/01/2020
ARR2001170073VO 17/01/2020
ARR2001170074VO 17/01/2020
ARR2001 170075VO 17/01/2020
ARR2001170076VO 17/01/2020
ARR2010170077CI 17/01/2020
ARR2001170086CI 17/01/2020
ARR2001200087VO 20/01/2020
ARR2001200096VO 20/01/2020
ARR2001200097CI 20/01/2020
ARR2001200098AG 20/01/2020
du répertoire d'immeubles localisés
ARR20012000994G 20/01/2020
coordonnateur du recensement de la population
ARR2001200100AG 20/01/2020
du recensement de la population
ARR2001200101AG 20/01/2020
ARR2001200102AG 20/01/2020
ARR2001200103AG 20/01/2020
recenseur
ARR2001200104AG 20/01/2020
d'agent recenseur
ARR2001200105AG 20/01/2020
recenseur
ARR2001200106CS 20/01/2020
ARR2001210113CI 21/01/2020
ARR2001210115VO 21/01/2020
ARR2001210116VO 21/01/2020
ARR2001210117CS 21/01/2020
ARR2001210118CS 21/01/2020
ARR2001210119CI 21/01/2020
ARR2001210120CI 21/01/2020
ARR2001220123AG 22/01/2020
ARR2001220124VO 22/01/2020
ARR2001230127AG 22/01/2020
L'YONNE
ARR2001230128VO 23/01/2020
ARR2001230129VO 23/01/2020
ARR2001230130VO 23/01/2020
ARR2001230131VO 23/01/2020
ARR2001230132VO 23/01/2020
ARR2001230133VO 23/01/2020
ARR2001230134VO 23/01/2020
ARR2001240136VO 24/01/2020
ARR2001240138CI 24/01/2020
ARR2001240139AG 24/01/2020
ARR2001240141AG 24/01"2020
ASSOCIATION
ARR2001270142CS 27/01'2020
ARR2001270143VO 27/01/2020
ARR2001270147CI 27/01'2020 Achat concession MAUVIERE 15 ans n° 17099 Stat - rue thenard - GIZARD - du 24/02 au 06-05
Rétréci - rue rené binet - SCE EAUX - du 18:02 pour 3 jours
Barrée - rue du gal allix - RANCHOUX - 10:02
Stat - parking av marne - RANCHOUX - 0702
changement de véhicule taxi Luc
Habilitation à utiliser les traitements automatisés mis en œuvre par
Achat concession KIELIUS perpétuelle n°17100
Conversion concession KIELIUS n°17101
Renouvellement concession BEAUDENON +50 ans n°17102
Cire - place république - SNAVEB - 06/02
autorisation buvette temporaire le ? février 2020 - PUCES INDOOR
autorisation buvette temporaire le 2 février 2020 - KIWANIS
Arrêté de régie de recette VIE CULTURELLE : ANIMATION
Arrêté poursuite d'exploitation Aux 3 Saveurs
Arrêté poursuite d'exploitation L'ambiance des Halles
Rétréci- bd champs captants - SERPOLLET du 03/02 pour 15 jours
Stat - parking du palais de justice - SNAVEB - 15/02
Renouvellement concession GOIS +15 ans n°17103
Rétréci et alt - av lorrach - EUROVIA - du 10/02 pour 30 jours
Cire - pourtour marché - EMR NEVES - du 11 au 13/02
Renouvellement concession HALTER + 50 ANS n° 17104
Renouvellement concession GERON + 15 ANS n° 17105
autorisation buvette temporaire les 22:02 - 18:04 - 15:05 - 30:05 -
autorisation buvette temporaire le 27 juin 2020 - Association
Barrée -rue parmentier - CISE TP - du 12/02 pour 6 jours
Barrée - rue des champs d'aloup - IDTP - du 12 au 14/02
Barrée - rue saint paul - CISE TP - du 12/02 pour 6 jours
Barrée - rue du 6/09 - CISE TP - du 12/02 pour 6 jours
Barrée - rue de liory - CISE TP - du 12/02 pour 5 jours
autorisation de buvette le 23 mai 2020 - COMITE DES FETES
Stat - parking du palais de justice - SNAVEB - 13/02
Barrée - quai À. Schweitzer - SARL HANSEN - du 10 au 29/02
Rétréci - rue st pierre le vif - PENELOPE - du 10 au 14/02
Cire - place republique - CR DECO - du 10/02 au 08/03
Arrete général sur le stationnement modifié
Stat - place des héros - BABEAU SEGUIN - 10/02
Barrée- rue déportés - IDRD - du 19 au 21/02
Barrée - imp madeleine - IDRD- du 17/02 au 17:04
Rétréci - bd mail et place des héros - [DRD - du 17/02 au 17/04
Achat concession BLANDIN 30 ans n°17106
Terrasse foire - L'ESPLANADE
Barrée - rue drapes - ESPLANADE - FOIRE
Terrasse bric à brac - L'ESPLANADE
autorisation buvette temporaire le 07/02/2020
Barrée - rue cassin - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du 24/02
barrée - rue cassin - ENEDIS - du 24/02 pour 15 jours
stat - rue victor guichard - DRTP - du 17/02 pour 5 jours
Barrée - rue jacques taveau - EUROVIA - du 27:01 au 29/02
Barrée - quai des sablons - EUROVIA - du 03:02 au 29:02
Barrée - rue des capucins - EUROVIA - 15/02 au 30/03
Stat - allée pont bruant - EUROVIA - du 17:02 au 30:03
Rétréci - bd 14} juillet - EUROVIA - DU 23/03 AU 30/04
ARR2001270119VO 27:01:2020
ARR2001280150VO 28/01/2020
ARR2001280151VO 28/01/2020
ARR2001280152VO 28/01/2020
ARR20012801534AG 28/01/2020
ARR2001280156PM 28/01/2020
la commune M. RENÉ-CORAIL Jean-Pierre
ARR2001280158CI 28/01/2020
ARR2001280159CI 28/0 12020
ARR2001280160C1 28/01/2020
ARR2001290162VO 29/01/2020
ARR2001300199AG 30/01/2020
ARR2001300200AG 30/01/2020
YCAUNAE SENS
ARR2001300201FI 30/01/2020
LOCALES - Modification des mandataires suppléants
ARR2001300203CS 30/01/2020
ARR2001300204CS 30/01/2020
ARR2001300205VO 30/01/2020
ARR2001300206VO 30/01/2020
ARR2001300209CI 30/01/2020
ARR2001310210VO 31/01/2020
ARR2002030215VO 03/02/2020
ARR2002030217CI 03/02/2020
ARR2002030218CI 03/02/2020
ARR2002030250AG 03/02/2020
Association sportive Spectres
ARR2002030251AG 03/02/2020
ANIM'ARENES - les 27 juin et 17 juillet 2020
ARR2002030252VO 03/02/2020
ARR2002030253VO 03/02/2020
ARR2002030254VO 03/02/2020
ARR2002030255VO 03/02/2020
ARR2002030256V0O 03/02/2020
ARR2002030257AG 03/02/2020
ARR2002040266V0O 04/02/2020
ARR2002040267VO 04/02/2020
ARR2002040268VO 04/02/2020
ARR2002040269VO 04/02/2020
ARR2002040270VO 04/02/2020
ARR2002050271VO 05/02/2020
ARR2002050272VO 05/02/2020
ARR2002050273VO 05/02/2020
ARR2002050274VO 05/02/2020
ARR2002050275CI 05/02/2020
ARR2002060276VO 06/02/2020
ARR2002060277VO 06/02/2020
ARR2002060278VO 06/02/2020
ARR2002060280AG 06/02/2020
ARR2002070364VO 07/02/2020
pour 15 jours
ARR2002070365VO 07/02/2020
ARR2002070366VO 07/02/2020
ARR2002070367VO 07/02/2020
ARR2002070368VO 07/02/2020
ARR2002070369VO 07/02/2020
ARR2002070370VO 07:02/2020
ARR2002070371VO 07:02/2020
ARR2002070372VO 07/02/2020 stat - rue carnot - EUROVIA - DU 18/02 AU 30/03 STAT - RUE STEPHANE MALLARME - EUROVIA - DU 2402
STAT - BD MAIL - EUROVIA - DU 24:02 AU 06/03
BARREE - RUE D ILE D YONNE - EUROVIA - DU 2402 AU
STAT - BD CONVENTION - EUROVIA - DU 02.03 AU 30/05
CIRQUE MEDRANO - DU 27:02 AU 02:03
CIRQUE MEDRANO - DU 27:02 AU 02/03
RETRECI - RUE RENE BINET - SCE EAUX - DU 03:03 AU
PORTANT IMPUTABILITE + FINAL DE L'AT DU 2612/2019
PORTANT IMPUTABILITE ET CITIS DE L'AT DU 26/12:2019
Achat concession BAISSADE-LAPIE 50 ans n°17107
PORTANT PROLONGATION D'UNE DISPO POUR RAISON DE
Barrée - rue victor guichard - CORBERON - 20 et 21/02
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
stat - rue des longues raies - SERPOLLET - du 19/02 pour 10 jours
Barrée - rue de l'épée - SERPOLLET - du 19 au 21/02
Rétréci - rue st pierre le vif - PENELOPE - du 17 au 21/02
Stat - rue des déportés - VILLE - du 09/03 au 07/07
autorisation buvette temporaire le 16 février 2020 - Brocante
Renouvellement concession BRUNIN +59 ans n°17108
Achat concession GALICHET 30 ans n°17109
autorisation buvette temporaire le 01/03/2020 - RADIO
autorisation buvette temporaire le 08/03/2020 - RADIO
changement de véhicule Taxi DE GRIMAL - emplacement N°3
autorisation buvette temporaire les 28:02, 29/02 et 01/03 -
Renouvellement concession PONCE + 15 ans n° 17110
Rétréci -rue rené binet et av pierre de coubertin - SPJEV - du 24/02
Rétréci -rue rené binet et av pierre de coubertin - SPJEV - du 23/03
Alternat - quai jean moulin - EUROVIA - du 17/02 pour 50 jours
barrée - ruelle laurencin - CHEMOLLE - du 24/02 au 06/03
sonorisation Cirque MEDRANO les 28/02 29/02 et 01/03
Stat - parking prom champs plaisants - SPJEV - du 24/02 au 28/03
Stat - rue déportés - COMMISSARIAT - du 09/03 au 07/07
Barrée - rue auguet - EM CONCEPT - du 13 au 17/04
Stat - ville - AXIMUM - du 24/02 au 31/12
Barrée - rue montpezat - AGD - 11/03
Cire - place république - YONNE REPUBLICAINE - 27/02
Alternat - bd A. Briand - SERPE - 16/03
Stat - rue victor guichard - DRTP - du 24/02 pour 5 jours
Barrée - rue des cordiers - IDRD - du 23/03 au 27/03
délégation exceptionnelle à M. Ludovic MASSARD pour assurer
Stat - promenade des champs plaisants - CHEMOLLE - du 02.03
autorisation buvette temporaire le 22 février 2020 - Amicale des
Autorisation de poursuite d'exploitation de l'Esplanade
ARR2002070373VO 07 022020
AU 06/03
ARR2002070371VO 07.022020
ARR2002070375V0O 0702/2020
06/03
ARR2002070376VO 0702/2020
ARR2002070377VO 07:02;2020
ARR2002070378VO 07:02/2020
ARR2002100379VO 10/02/2020
05/03
ARR2002100380RH 10/02/2020
DE DANIEL DUMAY
ARR2002100381RH 10/02/2020
DE DALILA LOZZA
ARR2002100387CI 10/02/2020
ARR2002100387RH 10/02/2020
SANTE AU 12/11/2019 (02966)
ARR2002120388VO 12/02/2020
ARR2002120389JU 12/02/2020
STATIONNEMENT PLACE DRAPÉS
ARR2002130398VO 13/02/2020
ARR2002120399VO 13/02/2020
ARR2002120400VO 13/02/2020
ARR2002120401 VO 13/02/2020
ARR2002130402AG 13/02/2020
mensuelle Mail
ARR2002130409C1 13/02/2020
ARR2002130411CI 13/02/2020
ARR2002130412AG 13/02/2020
STOLLIAHC
ARR2002130413AG 13/02/2020
STOLLIAHC
ARR2002130414AG 13/02/2020
ARR2002140416AG 14/02/2020
MEDRANO
ARR2002140417CI 14/02/2020
ARR2002140418VO 14/02/2020
au 28/02
ARR2002140419VO 14/02/2020
AU 27/03
ARR2002170420VO 17/02/2020
ARR2002170424VO 17/02/2020
ARR2002170425AG 17/02/2020
ARR2002180426VO 18/02/2020
ARR2002180427VO 18/02/2020
ARR2002180428VO 18/02/2020
ARR2002180429VO 18/02/2020
ARR2002180430VO 18/02/2020
ARR200218043 1 VO 18/02/2020
ARR2002180432VO 18/02/2020
ARR2002180433VO 18/02/2020
ARR2002180434VO 18/02/2020
ARR2002180435EC 18/02/2020
les fonctions d'OEC en vue de la célébration d'un mariage
ARR2002180436VO 18/02/2020
pour 21 jours
ARR2002190437AG 19/02/2020
Chtimis
ARR2002190438CS 20/02/2020
ARR2002190439CS 21:02:2020 Autorisation de poursuite d'exploitation de l'Hôtel Archotel ARR2002190442CI
ARR2002200413VO
ARR2002200441VO
ARR20022004145VO
ARR2002200446HY
ARR2002200447VO
ARR2002210477VO
jours
ARR2002210478VO
ARR2002210479VO
ARR2002210480VO
ARR2002210483VO
ARR2002210485CI
ARR2002250495CI
ARR2002250496CI
ARR2002250497VO
ARR2002250498VO
ARR2002250499V0
ARR2002250500RH
ARR2002260503VO
mars
ARR2002260504VO
ARR2002270505CS
Curie
ARR2002270506CI
ARR2002270507VO
ARR2002270508VO
ARR2002270509VO
ARR2002270510VO
ARR2002270511VO
ARR2002280514AG
ARR2002280515VO
ARR2002280516VO
ARR2003030526AG
ARR2003030527AG
YCAUNAE de SENS
ARR2003040528HY
ARR2003040530HY
à SENS
ARR2003050533VO
mars
ARR2003050534VO
ARR2003090548VO
ARR2003090549VO
ARR2003090550VO
ARR2003090551VO
ARR2003090552VO
ARR2003090553VO
ARR2003090554VO
ARR2003090555VO
ARR2003100556V0O
ARR2003100557VO
ARR2003100558VO
ARR2003 100559RH
19/02/2020
20/02/2020
20/02/2020
20/02/2020
20/02/2020
20/02/2020
21/02/2020
21:02;2020
21/02/2020
21/02/2020
25/02/2020
25/02/2020
25/02/2020
25/02/2020
25/02/2020
25/02/2020
26/02/2020
26/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
27/02/2020
28/02/2020
28/02/2020
28/02/2020
03/03/2020
03/03/2020
04/03/2020
04/03/2020
05/03/2020
05/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
10/03/2020
10/03/2020
10/03/2020
10/03/2020
Achat concession SOSSAI 15 ans n°17111
Rétréci - rue république - SCE BATIMENT - 25:02
Stat - parking centre nautique - SPJEV - du 23:03 au 27 03
Barrée - rue victor guichard - DRTP - du 24 au 28,02 - ANNULE
Mainlevée arrêté péril ordinaire ARR1810251812H4Y
Cire - gde rue - SEB - 03 et 04/03
Alternat - rue de mocquesouris - EUROVIA - du 02:03 pour 90
Alternat - rue champbertrand - EUROVIA - du 02:03 pour 90 jours
Alternat - rue pierre lavergne - EUROVIA - du 02/03 pour 90 jours
alternat - rue pierre grange - EUROVIA - du 02.03 pour 90 jours
Barrée - rue A. Gateau - A3SN ( du 23 au 2703
Renouvellement concession DELHOSTE + 50 ans n° 17112
Renouvellement concession SCHUESTER +15ans n°17113
Renouvellement concession RAPHANEL +15$ans n°17114
Rétréci - rue st pierre le vif- PENELOPE - du 02 au 06/03
Cire - place république - YONNE REPUBLICAINE - 04/03
COMMEMORATIONS 2020
radiation des effectifs pour mise à la retraite de Pascal COLIN
Stat-rues des déportés de la résistance et Sinson-Sarl TED 02 au 06
Barrée-rue Sinson-ENEDIS-03 mars
Autorisation d'ouverture du bâtiment 6 du lycée régional Janot et
Achat concession GONON 30 ans n°17115
Barrée-rue Beaurepaire-HBTP-28/02
Alt-rue René Binet-HBTP-DU 02/03 au 22/03
Barrée-rue Beaurepaire-HBTP-05/03
Barré-impasse Abraham-PADC-09/03
Stat-rue Thenard-PADC-09/03
emplacement panneaux électoraux - ELECTIONS MUNICIPALES
Alt-bd de verdun-CIRCET-10/03
Rétréci-quais Jean Moulin et Landry-SPJEV-02/03 au 13/03
autorisation buvette temporaire le 27 mars 2020 - VOLLEY BALL
autorisation buvette temporaire le 9 avril 2020 - KIWANIS
mainlevée arrêté péril ordinaire 1712202301 HY
arrêté de péril imminent avec interdiction d'habiter au 43 Bd du Mail
Stat-rues des déportés de la résistance et Sinson-Sarl FED 09 au 13
Stat-rue de Mocquesouris-M.PIOT Albert-06 mars 2020
SALON DU CHOCOLAT - 22/03 ANNULE
Barrée - ruelle laurencin - CHEMOLLE - du 07/03 au 03/04
Alternat - bd clemenceau - HBTP - du 09/03 pour 21 jours
Stat - rue de l'epée - FREE - 23/03
Barrée - rue des moulin - CAGS - 23/03
alternat - rue colette - DRTP - du 23/03 pour 120 jours
Stat - av vauban - FREE - 24/03
Stat - parking salle des fetes - FNAM - 25/03
Alternat - rue lepeltier de st fargeau - [IDRD - du 30/03 au 10/04
Barrée - rue des deportés - [DRD - du 31:03 au 01.04
EXPO AMIS DES ARTS - DU 29/04 AU 10/05
portant reconnaissance imputabilité au service de l'AT du
28/02/2020 de NADINE BAILLY NANDROT
ARR2003 100560VO
ARR2003110562CS
Providence
ARR2003110563CS
ARR2003110564CS
10/03/2020
1103/2020
1103/2020
11/03/2020
Arrêté alignement bd G. Clemenceau - GEOMEXPERT
Arrêté d'autoiristaion de poursuite d'exploitation EHPAD La
Arrêté d'autoiristaion de poursuite d'exploitation Salle des fêtes
Arrêté d'autoiristaion de poursuite d'exploitation Salle de la Poterne ARR2003110565VO 1103-2020
ARR2003110566VO 11/03/2020
ARR2003110567VO 11/03/2020
ARR2003110568TP 12:03/2020
Cire - gde rue - DOS SANTOS - du 13 03 au 2703
Déballage - rue gai de gaulle - AFS - 26/04
Cire - gde rue - GRAND - du 23.03 au 10/04
Portant modification de l'arrêté n°19 07221189PI du ler
août 2019 de péril imminent sur un bien menaçant ruine et présentant un danger
pour la sécurité publique sis 30 rue de Mondereau à SENS
ARR2003120570CI 12/03/2020
ARR2003120571CI 12/03/2020
ARR2003120572CS 12/03/2020
ARR2003120573AG 12/03/2020
MUNCIPALES du 15 mars 2020
ARR2003130571VO 13/03/2020
ARR2003130575VO 13/03/2020
ARR2003130576VO 13/03/2020
ARR2003130577VO 13/03/2020
ARR2003130578VO 13/03/2020
ARR2003130579VO 13/03/2020
ARR2003130580VO 13/03/2020
ARR2003130581VO 13/03/2020
ARR2003130582VO 13/03/2020
ANNULE
ARR2003130583SP 13/03/2020
Renouvellement concession SIMON + 30 ans n° 17116
Renouvellement concession SEILHES + 15 ans n° 17117
Arrêté d'autoiristaion de Poursuite d'exploitation Hopital St
Jean désignation des présidents
du bureau de vote - ELECTIONS
Barrée - rue de la république - CCEB - 24/03
Barrée -rue jean cousin - FREE - o1'04
Stat - rue drapes - DRTP - 27,03 ANNULE
Alternat - rue de la vanne - SOCADRAIN - du 23/03 pour
7 jours Rétréci - rue st pierre le vif
- PENELOPE - du 23 au 27/03
Barrée - rue de la république - EUROVIA - du 30/03 pour
21 jours Barrée - rue des deportés
- EUROVIA - du 06/04 pour 45 jours
Rétréci - rue rené binet - SOCADRAIN - du 23/03 pour
25 jours Stat - bd du mail
- TRIGO - du 16/03 pour 90 jours
interdication temporaire d'utilisation des équip sportifs de
la Ville de Sens à compter du 16/03/2020 et ce jusqu'à nouvel ordre
ARR2003160585ASS 16/03/2020
ARR2003160586ASS 16/03/2020
ARR2003170593VO 17/03/2020
ARR2003170596VO 18/03/2020
ARR2003200609C1 20/03/2020
ARR2003200610CI 20/03/2020
ARR200323061 1CI 23/03/2020
ARR2003230613ASS 23/03/2020
ARR20032306I4ASS 23/03/2020
ARR2003230615PM 23/03/2020
ARR2003230616VO 23/03/2020
ARR2003250617SPJEV 25/03/2020
ARR2003250618ASS 26/03/2020
ARR2003250619PM 25/03/2020
ARR2003300623VO 30/03/2020
ARR2003300624CI 30/03/2020
ARR2003300625CI 30/03/2020
ARR2004030639C1I 03/04/2020
ARR2004050640VO 05/04/2020
ARR2004080651C1 08/04/2020
ARR2004 100652CI 10/04/2020
ARR2004 140660C1 14/04/2020
ARR2004 140661 CI 14/04/2020
ARR 20 0421 0683HY 21/04/2020
ARR2004210681VO 21/04/2020
ARR2004230697PM 23/04/2020
ARR2004240700VO 24/04/2020
ARR2004240701 VO 24/04/2020
ARR2004240702VO 24/04/2020
ARR2004210703VO 24/04/2020
ARR2004240704VO 24/04/2020
ARR2004240705VO 24/04/2020
ARR2004280715CI 28/04/2020
ARR2004280716CI 28/04/2020
ARR2004280717CI 28/04/2020
ARR2064280718VO 28/04/2020
ARR2004280719VO 28/04/2020
HO : N° NON UTILISE
HO : N° NON UTILISE
Suspension dus stationnement payant pour les horodateurs
ENEDIS
Renouvellement concession LEREY +15 ans n°17118
Achat case de columbarium ZIMOWSKI 15 ans n°17119
Achat case de columbarium BONALDI 15 ans n° 17120
HO : N° NON UTILISE
HO : N° NON UTILISE
Arrêté couvre-feu ville de Sens
Circ - gde rue - PHOENIX CONCEPTION - du 23/03 au
23/04 Arrêté accès parcs et jardins
- Mesures Covid-19
Arrêté annulation foire ARR200323062ASS abrogé et remplacé
Arrêté consommation alcool ANNULE
circ - gde rue - CCEB - 31/03
Renouvellement concession GIGNEY +30 ans n°17121
Achat concession BOCQUILLON-SAINTOT 15 ans n°17122
Achat concession COULY 50 ans n°17123
Voirie
Achat concession PONT 30 ans N° 17124
Achat case de columbarium DE MEDEIROS 15 ans n°
17125 Achat case de columbarium
COMBALIER 30 ans n° 17126
Achat concession HORTELAO 30 ans n°17127
Interdiction occupation balcons résidence Les Curiaces à
Sens voirie
Arrêté consommation alcool
Alignement au 22 rue gal leclerc
Alignement au 3, rue de la cie ferry
Alignement au 3, rue de la cie ferry
Alignement au 2ter, bd mal foch
Alignement au 2rue des trois mulets
Alignement au lieudit champbertrand
Conversion concession BOCQUILLON 30 ans n°17128
Achat concession PLOTIN 50 ans n°17 129
Achat concession BONNICHON 30 ans n°17130
voirie
voirie ARR2004290722CI 29:042020
ARR2005110752DG 1L'05:2020
(arrivée nouveau directeur)
ARR2005110753VO 12:05:2020
ARR2005110751VO 12052020
ARR2005130757ARC 13052020
de Sens.
ARR2005130759PM 13/05/2020
commune RATTINY
ARR2005130760CI 13/05/2020
ARR2005130761CI 1305/2020
ARR2005130762CI 13/05/2020
ARR2005130763PM 13/05/2020
commune NANTY
ARR2005130764PM 13/05/2020
commune REGNIER
ARR2005140774CI 14/05/2020
ARR2005140775CI 14/05/2020
ARR2005140776SPJEV 14/05/2020
ARR2005150777CI 15/05/2020
ARR2005150779VO 15/05/2020
ARR2005180783VO 18/05/2020
ARR2005180787VO 18/05/2020
ARR2005180790CI 18/05/2020
ARR2005180791CI 18/05/2020
ARR2005190802VO 19/05/2020
ARR2005190803VO 19/05/2020
ARR2005190804VO 19/05/2020
ARR2005190805VO 19/05/2020
ARR2005200806VO 20/05/2020
ARR2005200807VO 20/05/2020
ARR2005200808VO 20/05/2020
ARR2005200809VO 20/05/2020
ARR2005200810VO 20/05/2020
ARR2005206811VO 20/05/2020
ARR2005200812VO 20/05/2020
ARR2005200813V0 20/05/2020
ARR2005200814RH 20/05/2020
ARR2005200815VO 20/05/2020
ARR2005220816VO 22/05/2020
ARR2005220817VO 22/05/2020
ARR2005220818CI 22/05/2020
ARR2005220819VO 22/05/2020
ARR2005220820CI 22/05/2020
ARR2005220821CI 22/05/2020
ARR2005250827ASS 25/05/2020
ARR2005260837CI 26/05/2020
ARR2005250838VO 26/05/2020
ARR2005260839CI 26/05/2020
ARR2005270841FI 27/05/2020
mandataires et des autres mandataires
ARR2005270842FI 27/05/2020
Modification du régisseur titulaire
ARR2006020850CI 02/06/2020
ARR2006020851CI 02/06/2020
ARR2006020855V0O 02/06/2020
ARR2006020856VO 02/06/2020
ARR2006020857VO 02/06/2020
ARR2006020858VO 02/06/2020
ARR2006020859VO 02/06/2020
Renouvellement concession REBY +30 ans n°17131
Modification Délégation de signature à Monsieur Thierry COT
voirie treavaux IDRD cours Chambonas
voirie
Règlement de consultation des documents aux Archives municipales
Habilitation à utiliser les traitements automatisés mis en œuvre par la
Renouvellement concession MARLAUD +15 ans n°17132
Renouvellement concession MAIRE +15 ans n°17133
Achat concession WASSON 15 ans n°17134
Habilitation à utiliser les traitements automatisés mis en œuvre par la
Habilitation à utiliser Les traitements automatisés mis en œuvre par la
Achat concession KOUASSI AKE 15 ans n°17135
Achat concession BOUARGANE [5 ans n°17136
Arrêté accès parcs et jardins - Mesures Covid-19
Renouvellement concession MENNERET +30 ans n°17137
Voirie
Circ - gde rue - LAGIER
Rétréci - bd 14 juillet - SERI - 18/05
Achat concession RIGAUD 30 ans n°17138
Achat concession FERRETRA 30 ans n°17139
Stat - place jean jaures - SCE FOIRE déplacement marché
stat - bd convention - EUROVIA - DU 25/05 au 25/06
Stat - rue mocquesouris - EUROVIA - DU 25/05 AU 25/06
Barrée - rue de laurencin - VOIRIE - 26/05
Mise en place de 2 places PMR - rue des déportés
Stat - bd clemenceau - HBTP - du 08/06 pour 15 jours
Barrée - bd 14 juillet - EUROVIA - 02/06
Barrée - rue C. Aloup - IDTP - du 20 au 29/05
Modif cire - coubertin et binet - ID TP - du 25 au 29/05
Rétréci - bd mail et place des héros - IDRD - du 25/05 au 25/06
Barrée - rue des cordiers - IDRD - du 20/07 au 24/07
Cire contre-allées promenades - MARCHE
RH
Barrée - rue des capucins - EUROVIA - du 27/05 au 27/05
Rétréci - cours tarbé - BONFILLOU - du 2 au 4 juin
Cire - gde rue - CCEB- 27/05
Renouvellement concession FOREL +30 ans n°17140
Stat - rue république - BATTISTEL - 26/06
Renouvellement concession RODRIGUEZ +15 ans n°17141
Achat concession FRANCOIS 50 ans n°17142
n° non attribué
Renouvellement concession BOLMIER +50 ans n°17143
Voirie
Renouvellement concession DAVID +15 ans n°17144
Régie de recettes Bibliothèque Munucipale - Modification des
Régie d'avances VIE CULTURELLE - Animations loclaes -
Renouvellement concession HEBERT-TROLLE + 15 ans n° 17146
Renouvellement concession LORILLON + 15 ans n°? 17145
Barrée - rue des arenes - AGD - 15/06
Barrée - rue cie ferry - CISE TP - du 06/07 pour 21 jours
Barrée - rue pasteur - 3JBAT - 09:06
Stat - bd mail - GAUTHIER - 02:06 au 31'12
Alternat - rue lepeltier de st fargeau - [IDRD - du 22056 au 0307 ARR2006020860 VO 02/06:2020
ARR2006030873VO 03.032020
ARR2006030874VO 03:03'2020
ARR2006030876VO 03/06/2020
ARR2006030878VO 03/06/2020
ARR2006040880 VO 04/06/2020
ARR2006040881VO 04/06/2020
ARR2006040882VO 04/06/2020
ARR2006040891VO 04/06/2020
ARR2006050895VO 05/06/2020
ARR2006050897VO 05/06/2020
ARR2006050898VO 05/06/2020
ARR2006050899VO 05/06/2020
ARR2006080900C1 08/06/2020
ARR2006080907VO 08/06/2020
ARR2006080908VO 08/06/2020
ARR2006090946CS 09/06/2020
pizza
ARR2006090947CS 09/06/2020
ARR2006090948VO 09/06/2020
ARR2006090949VO 09/06/2020
ARR2006090950AG 09/06/2020
de l'Yonne - emplacement N°12
ARR2006090951CS 09/06/2020
séjour
ARR2006090952CS 09/06/2020
ARR2006090953CS 09/06/2020
ARR2006 100954HY 10/06/2020
ARR2006110978CI 11/06/2020
ARR20061 10979CI 11/06/2020
ARR20061 10980CI 11/06/2020
ARR20061 10981 VO 11/06/2020
ARR20061 10982VO 11/06/2020
ARR20061 10983CI 11/06/2020
ARR2006150988VO 15/06/2020
ARR2006150989VO 15/06/2020
ARR2006150990VO 15/06/2020
ARR2006150991VO 15/06/2020
ARR2006150992VO 15/06/2020
ARR2006 150993VO 15/06/2020
ARR2006150994VO 15/06/2020
ARR2006150995VO 15/06/2020
ARR2006150996VO 15/06/2020
ARR2006150997VO 15/06/2020
ARR2006 150998VO 15/06/2020
ARR2006150999VO 15/06/2020
ARR2006151000VO 15/06/2020
ARR2006151001FI 15/06/2020
saison estivale
08/06/2020 de LAURA FOUCHY
ARR2006151007CI 15/06/2020
ARR2006151008VO 15/06/2020
ARR2006 161009AG 16/06/2020
alimentaires
ARR2006161010AG 16/06/2020
Equipement du foyer
ARR2006161011AG 16/06/2020
automobiles
ARR2006161012RH 16/06/2020
l'attente de l'avis du CMD (00435)
Stat - rue république - BATTISTEL - 06:06
Rétréci - bd garibaldi - SCE BATIMENT - 03 06
Réglementation diverses rues - IDRD - 08/06 AU 19:06
Stat - rue république - LECANSY - 06/06
Stat - place jean jaures - SCE FOIRE déplacement marché
Cire - gde rue - ENEDIS - du 16/06 pour 3 jours
Barrée - rue de la cordellerie - ELDEBES - du 15:06 au 15/07
Stat -rue république - EMILIE ROSES - 06 et 07:06
déplacement marché
Altemat - bd foch - HBTP - du 15:06 pour 20 jours
Alt+ stat - rue rené binet/coubertin - COLAS - du 15'06 au 21'08
circulation diverses - ICAUNAISE - 08/06 AU 26/06
alt - rue urbain salomé - CISE TP - du 15/06 pour 3 joours
Renouvellement concession VAN DE WIELE +15 ans n°17147
voirie
voirie
Autorisation de poursuite d'exploitation [BIS IBIS Budget Table à
Autorisation de poursuite d'exploitation Formule 1
voirie
voirie
changement de véhicule Taxi Badre KERKRI - Ambulances Nord
Autorisation de poursuite d'exploitation Centre de long et moyen
Autorisation de poursuite d'exploitation Village d'entreprise
Autorisation de poursuite d'exploitation Narbonne équipement
Bien vacant sans maître
Achat concession WILITE 15 ans n°17148
Achat concession MOUSSAOUI 15 ans n°17149
Renouvellement concession SZEBIOT +15 ans n°17150
Voirie
Voirie
Achat concession DUVAL Perpétuelle n°17151
Circ- gde rue - FERY - 12 et 19/07
Stat - rue cantorbery - EUROVIA - du 18/06 pour 30 jours
Barrée - chemin st paul - EUROVIA - du 29/06 pour 30 jours
Stat - rue des cordeliers - EUROVIA 6 du 02/07 pour 30 jours
Stat - rue du 19 mars - EUROVIA - du 26/06 pour 30 jours
Barrée - rue montpezat - EUROVIA - du 036/07 pour 30 jours
Barrée - rue jean cousin - FREE - 30/06
Stat - bd du mail - DBS ENERGIE - du 22 au 24/06
Cire - gde rue - SPH DECO - 25 et 26/06
Barrée - rue jean cousin - ALTI BAT - 26/06
Stat - quai E. Landry - SNAVEB - 25/06
Barrée - rue victor guichard - DRTP - du 06/07 pour 5 jours
Barrée - rue des boutours - DRTP - du 18/06 pour 20 jours
Régie CITE SPORTS - nomination du régisseur temporaire pour la
Achat concession DEPLANQUE 15 ans n°17152
Barrée - rue andré gateau - SOCADRAIN - 1706
Modification Ouverture des commerces les dimanches 2020
Modification Ouverture des commerces les dimanches 2020
Modification Ouverture des commerces les dimanches 2020
portant maintien en CLD à DT à compter du 06:072020 dans ARR2006161013CI 16/06/2020
ARR2006171015VO 17/06/2020
ARR2006171016VO 1706/2020
ARR2006171017VO 17/06/2020
ARR2006171018VO 17/06/2020
ARR2006171019VO 17/06/2020
ARR2006171023VO 18/06/2020
jours
ARR2006181024VO 18/06/2020
ARR2006181025VO 18/06/2020
ARR2006181026VO 18/06/2020
ARR2006181031CI 18/06/2020
ARR2006191043VO 19/06/2020
ARR200619104H4JU 19/06/2020
COMMUNE DE SENS.
ARR2006191045VO 19/06/2020
ARR2006191046VO 19/06/2020
ARR2006191047VO 19/06/2020
ARR2006191048VO 19/06/2020
semaines
ARR2006191049VO 19/06/2020
ARR2006191050VO 19/06/2020
ARR2006191051VO 19/06/2020
ARR2006191052VO 19/06/2020
semaines
ARR2006191053VO 19/06/2020
ARR2006191054VO 19/06/2020
ARR2006191055VO 19/06/2020
ARR2006191056VO 19/06/2020
ARR2006191057VO 19/06/2020
ARR2006191058VO 19/06/2020
ARR2006191059VO 19/06/2020
ARR2006191060VO 19/06/2020
ARR2006221065AG 22/06/2020
28 juin 2020
ARR2006221067VO 22/06/2020
ARR2006221068CI 22/06/2020
ARR2006221069CI 22/06/2020
ARR2006221070C1I 22/06/2020
ARR2006231073VO 23/06/2020
ARR2006231074VO 23/06/2020
ARR2006231075VO 23/06/2020
ARR2006231077PI 23/06/2020
Christine
ARR2006241078VO 24/06/2020
ARR2006241079VO 24/06/2020
ARR2006251080VO 25/06/2020
ARR2006251081AG 25/06/2020
MUNCIPALES du 28 juin 2020
ARR200625 1082VO 25/06/2020
ARR2006261085VO 26/06/2020
ARR2006261086CT 26/06/2020
ARR2006291093VO 29/06/2020
ARR2006291094VO 29/06/2020
ARR2006291095VO 29/06/2020
ARR2006291096VO 29/06/2020
ARR2006291097VO 29/06/2020
pour 15 jours
ARR2006291098VO 29/06/2020
03/08 pour 15 jours
Renouvellement concession FAILLE +30 ans n°17153
Stat - rue bellenave - CROIX ROUGE - du 18-06 au 30:06
Barrée - rues gateau, déportés et duchesne - A3SN - du 06 au 16/07
Rétréci - rue rené binet - ENGIE - 29/06
Alternat - rue rabelais - HBTP - di 29/06 pour 15 jours
Barrée - cours chambonas - FREE - 30/06
Stat - rue cantorbery et rue de Berlin- EUROVIA - du 18/06 pour 30
Barrée - rue cassin - CHRISTEN - 23:06
Barrée - ruelle cassin - SASU DE MARCO - du 0107 pour 1 mois
Alternat - bd clemenceau - HBTP - du 20/07 pour 21 jours
Renouvellement concession BONJOUR +50 ans n°17154
Rétréci - rd point pompidou - BOUJEAT - du 29/06 au 03/07
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE SUR LA
déplacement marché
Modification du STOP rue de l'ecrivain
Barrée - avenues marne et 8 mai - ICAUNAISE - DU 22 AU 29/06
Barrée - rue etienne dodet - ICAUNAISE - du 29/06 pour +
Alternat - bd verdun - ITAUNAISE - du 08/07 pour 2 semaines
Barrée - rue henry dunant - ICAUNAISE - du 13/07 pour 1 mois
Barrée - rue fenel - ITAUNAISE - du 13/07 pour 1 mois
Barrée - rue de la folie jeannot - ICAUNAISE - du 03/08 pour 3
PHASE ! -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
PHASE 2 -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
PHASE 3 -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
PHASE 4 -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
PHASE 5 -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
PHASE 6 -ICAUNAISE - du 25/06 pour 4 semaines
Barrée - rue pasteur - H2EAUX - 25/06
circulation diverses - I[AUNAISE - 19/06 AU 26/06
emplacement panneaux électoraux - ELECTIONS MUNICIPALES -
Cire - place république - THYSSENKRUPP - 25/06
Achat concession REMMIDE 15 ans n°17155
Renouvellement concession ROY +15 ans n°17156
Achat concession DUVILLIE 30 ans n°17157
Barrée - prom C. Plaisants - GEBAT - 29 et 30/06
Barrée - rue du plat d'etain - LE PLAT D'ETAIN 6 24/06
Barrée - rue des deportes - AGD - 25 et 26/06
Renouvellement logement de fonction madame HOUILLON
Stat - parking av 8 mai - SERPOLLET - du 01/07 POUR 5 JOURS
Stat - chemin entre deux vannes - [CAUNAISE - du 13 au 24/07
Barrée - rue rigault - LYCEE - 01/07
désignation des présidents du bureau de vote - ELECTIONS
Barrée - rue des deportes - ICAUNAISE - 06/07
Barrée - rue des capucins - EUROVIA - 29/06
Renouvellement concession CHOUTEAU +30 ans n°17158
barrée - rue tambour d'argent - ENGIE - 30:06 et 0107
Barrée - rue deportés - ENGIE - ! et 02:07
Stat - rue champbertrand - SOCADRAIN - du 06.07 pour 20 jours
Cire - gde rue - SMAC - 2407
Stat - rue st exupery - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du 03:08
stat - rue marcel ayme - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du ARR2006291099VO
pour 15 jours
ARR2006291 100VO
0308 pour 15 jours
ARR2006291101VO
ARR2006291102VO
ARR2006291103VO
ARR2006291 104VO
ARR2006291108PI
2906/2020
29/06/2020
29‘06/2020
29/06/2020
29/06/2020
29/06/2020
29/06/2020
Stat - rue du tau - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du 03 08
Stat - rue marie noel - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du
Stat - quai E. Landry - SNAVEB - 09:07
Stat - promenades - AXIMUM - du 07 au 20/07
stat - rue des oublettes et maurice prou - VOIRIE - du 01 au 12:07
Stat - rue gal leclerc - VOIRIE - du 29/06 au 10-07
Enquête publique aliénation et désignation du commissaire
enquêteur pour Chemin rural n°81 "vallée des Gondelins"
ARR2006291116CE
ARR2006301118VO
ARR2006301 [19VO
ARR2006301120VO
ARR2006301121CI
ARR2006301122CI
ARR2007011123VO
ARR2007011124VO
ARR2007011125VO
ARR2007011126VO
ARR2007011127VO
ARR2007011128VO
ARR2007011129CI
ARR2007011130CI
ARR2007021131VO
ARR2007031133VO
ARR2007031134VO
ARR2007031135VO
ARR2007031136VO
ARR2007031137VO
ARR2007031138VO
ARR2007031139VO
ARR200703 1 140VO
ARR2007031142VO
ARR2007031143VO
ARR2007061 144VO
ARR2007061 145VO
ARR2007061 146VO
03/08 pour 15 jours
ARR2007061150CI
ARR2007071153VO
ARR2007071154VO
ARR20070711$5VC
ARR2007071156VO
ARR2007071157VO
pour 15 jours
ARR2007071158VO
ARR2007071159VO
ARR2007071160CI
ARR2007081163VO
ARR2007081164VO
ARR2007081 165VO
ARR2007081166VO
ARR2007081167VO
ARR2007081 168VO
ARR2007081169VO
ARR2007081170VO
14/07
ARR2007091171VO
IDRD - du 17 08 au 25:09
29/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
01/07/2020
02/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
03/07/2020
06/07/2020
06/07/2020
06/07/2020
06/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
07/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
08/07/2020
08/07:2020
08/07/2020
09072020
Achat concession BUCKENS 50 ans n°17159
Barrée - rue savinien lapointe - ENEDIS - 08/07
Cire - gde rue - AGD - 15 et 16/07
Barrée - rue des 3 croissants - AGD - 16/07
Achat concession ZRAG 30 ans n°17160
Renouvellement concession ITURRI +15 ans n°17161
Stat - rue sylvain dupechez - SOCADRAIN - du 13/07 pour 15 jours
Alt - bd maupeou - CISE TP - du 06/07 pour 5 jours
Barrée - rue emile peynot - LANGLOIS - 23/07
circ - gde rue - DOS SANTO - du 07/07 pour 19 jours
Arrêté général stationnement modifié
Stat - rue petite juiverie - ARDEN - du 02/07 au 02/10
Achat concession DUBOURG 30 ans n°17162
Achat concession MOULID 50 ans n °17163
Stat - bd garibaldi - FÊTE FORAINE - 07/07 au 20/07
Barrée - rue jean cousin - ALTI BAT - 08/07
Stat - imp abraham - PADC - 20/07
Cire - place république - PIGEON PROPRE - du 21 au 23 juillet
Cire - place république - PLAGET - 07/07
Stat - rue alsace lorraine - ENEDIS - du 10/07 pour 5 jours
Barrée - prom C. Plaisants - HBTP - du 17 au 21/07
Alternat - rue de la vanne - EUROVIA - du 16/07 pour 30 jours
Barrée - rue gal leclerc - EUROVIA - du08 au 10/07
Alternat - rue de rome - EUROVIA - du 16/07 pour 30 jours
Barrée - rue de mocquesouris - DRTP - du 06/07 au 02/10
Barrée - rue ferdinand levillain - CONSTRUCTION SIMON - 10/07
stat - rue drapes - VILLE - 24/07
stat - rue de mondereau - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du
Achat concession DECAENS 15 ans n°17164
Barrée - rue du mail - DBS ENERGIE - du 20 au 24/07
Barrée - rue carnot - CIST TP - 24/07
Stat- av vauban - FREE - 21/07
Barrée - rue cassin - AGD - 17/07
Stat - bd verdun - CONTRÔLE ET MAINTENANCE - du 03/08
Stat - rue alsace lorraine - ATITIR - du 07 au 19/07
Barrée - rue des deportés - ICAUNAISE - DU 07 AU 10/07
Achat concession GRILLET 30 ans n°17165
Barrée - rue victor guichard - DRTP - du 17/07 pour 20 jours
Piétonnisation rue de la république
Stat - bd du 14 juillet - DDFIP - du 21 au 23/07
Alt - chemin neuf- CISE TP - du 30 au 31'07
Barree - rue de la cie ferry - CISE TP - du 2107 pour 3 jours
Barrée - rue urbain salomé - CISE TP - du 21:07 pour 3 jours
Stat - bd maupeou - CISE TP - du 21/07 pour 3 jours
Cire - place de la republique - ANIMATION TRAMPOLINE -
Alt - rues charmes. gde jolivotte, chemin des courtils moreau - Rétrécie - av lucien comet - IDRD - du 27 au 3107
Stat - bd du mail - CAGS - 1507
Barrée - carrefour foch - ICAUNAISE - du 09 au 1707
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS adjoints
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS direction
Régie Enfance-Education
Régie Musée - jobs d'été
Barrée - rue de l'ecrivain - IDRD - du 30 au 04:08
Circ - pourtour marché - SARI - 28/07
ouverture enquête publique pour aliénation chemin rural n°81
Piétonnisation rue de la république
Stat - rue petite juiverie - DELTA RENOVE - du 10/07 au 02/10
Stat - rue des déportés - CHARL'ANTOINE BOURGOGNE - 22:07
Stat - rue victor guichard - ENGIE - du 27 au 29juillet
Stat - quai fausse rivière - IDRD - du 24/08 au 04/09
Stat - place gambetta - PRO IMPECT - du 17 au 19/11
Achat concession RICCI 50 ans n°17166
Renouvellement concession GAUDRY +15 ans n°17167
déplacement marché
Stat - rue marcel ayme - SCE VOIRIE - du 27/07 AU 21/08s
Cire - place drapes - ANIMATION - 18/07
Rétrocession WILITTE DE ST ROBERT
Stat - parking salle des fetes -IDTP - DU 20/07 AU 31/08
Stat - parking jean cousin - TOURNAGE - 21/07
PORTANT COMMISSIONNEMENT D'UN AGENT EN
MATIERE D'INFRACTION AUX REGLES D'URBANISME ET D'HABITAT
ARR2007091172VO 09:07 "2020
ARR2007091173VO 09/07/2020
ARR2007091175VO 09/07/2020
ARR2007091176DG 09/07'2020
ARR2007091177DG 09/07:2020
ARR2007091178FI 09/07/2020
ARR2007091179FI 09/07/2020
ARR2007101180VO 10/07/2020
ARR2007101181VO 10/07/2020
ARR2007101183PI 10/07/2020
"vallée des Gondelins"
ARR2007101181VO 10/07/2020
ARR2007131185VO 13/07/2020
ARR2007131186VO 13/07/2020
ARR2007131187VO 13/07/2020
ARR2007131188VO 13/07/2020
ARR2007151192VO 15/07/2020
ARR2007151193CI 15/07/2020
ARR2007151194CI 15/07/2020
ARR2007161196VO 16/07/2020
ARR2007161197VO 16/07/2020
ARR2007161198VO 16/07/2020
ARR2007161199CI 16/07/2020
ARR2007171200VO 17/07/2020
ARR2007171201VO 17/07/2020
ARR2007171202DG 17/07/2020
ARR2007171203F1 17/07/2020
régisseur et mandataire suppléants
ARR2007171203FI 17/07/2020
régisseur et mandataire suppléants
ARR2007171204DG 17/07/2020
ARR2007201205VO 20/07/2020
ARR2007201206VO 20/07/2020
ARR2007201212DG 20/07/2020
ARR2007201214DG 20/07/2020
Mme LANGEL
ARR2007211217VO 21/07/2020
jours
ARR2007211218VO 21/07/2020
ARR2007211219VO 21/07/2020
pour 21 jours
ARR2007211220VO 21/07/2020
ARR2007211221VO 21/07/2020
jours
ARR2007211223HY 21/07/2020
ARR2007221226VO 22/07/2020
ARR2007231272VO 23/07/2020
ARR2007241277CS 24/07/2020
Maillot
ARR2007271279VO 27/07/2020
ARR2007271280VO 27/07/2020
ARR2007281284VO 28/07/2020
ARR2007281285VO 28/07/2020
ARR2007281286VO 28/07/2020
ARR2007281287VO 28/07:2020
ARR2007281294VO 2807-2020
ARR2007281295VO 28/07/2020
ARR2007281296VO 28/07/2020
ARR2007281298VO 28/07'2020
Régie de recettes Centre social des champs plaisants - Nouveau
Régie d'avance Centre social des champs plaisants - Nouveau
Déleguation directeurs
Stat - bd centenaire - SOCADRAIN - du 27/07 pour 18 jours
Stat - rue alsace lorraine - ATITIR - du 31/07 au 03/08
Délégation Mme LANGEL Adjoint au Maire
Annule et remplace ARR2007201212DG Délégation de fonction
Alternat - rue des noues bouchardes - EUROVIA - du 03/08 pour 20
Barrée - rue du tau - OKOUBI - 01/08
Alternat - rues grahuches et champs pluviers - GEOTEC - du 27/07
Alternat - rue des charmes - GEOTEC - du 27/07 pour 21 jours
Alternat - chemin de st paul à rosoy - GEOTEC - du 27/07 pour 21
Arrêté péril ordinaire 73 rue Victor Guichard SENS
Cire - place republique - ASS M DE MARIE - 29 et 30/07
Rétréci - cours tarbé - BONFILLOU - DU 24 AU 28/08
Autorisation de poursuite d'exploitation du magasin carrefour
Barrée - rue rené binet et av pierre de coubertin - COLAS - 14/08
Rétréci -diverses rues - SEMERU - du 10/08 au 25/09
Barrée - rue de l'ecrivain - [IDRD - 28/07
Barrée -rue de la cordellerie - SERPOLLET - du 03:08 au 30:09
Stat - bd maupeou - STE TMM - 07/09
Barrée - place st pregts - LEON NOEL - 30:07 AU 04-09
Barrée - rue de la republique - EUROVIA - du 24:08 au 18:09
Barrée - rue des deportes - EUROVIA - le 25/08
Barrée - parking jacques poupon - VILLE - du 01'08 au 07'08
Barrée - rue des déportés - M DE MARIE - 29:07 ARR2007291302VO
ARR2007291305VO
MOULIN - 04/08
ARR2007301307VO
ARR2007301308VO
ARR2007301309VO
ARR2007301310VO
ARR2007301311VO
ARR2007301312VO
29/07'2020
29:07'2020
30/07.2020
30/07/2020
30/07/2020
30/07:2020
30/07/2620
30:07"2020
Stat - bd maupeou - SIRVA - 04.08
Circ -place republique - MERCEDES BENZ ET GARAGE
DU
Deplacement marché
Barrée - av coubertin rené binet - COLAS - 1308
ST FIACRE
Stat - place des héros - SACOP LAFOLIE - du 24/08 au 3010
Circ - place republique - POLICE NATIONALE - 19 08
Circ - place republique - REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE SENS
ARRETE DU MAIRE
N° ARR2007091176DG
a PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
ET DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Le Maire de la Ville de Sens,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9, L.2122-18, L.2122-
18-1 etL.2122-23,
VU la délibération n°DEL200703060001 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire de Sens ;
VU la délibération n°DEL200703060002 du 3 juillet 2020 portant fixation du nombre d'adijoints au
Maire à 10;
VU la délibération n° DEL200703060003 du 3 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire de Sens:
VU le procès-verbal en date du 3 juillet 2020 portant élection du Maire et des adjoints au Maire de Sens,
Considérant que pour la bonne marche des services de la Ville de Sens, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints et les conseillers délégués, et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRETE
TITRE l : DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
ARTICLE 1.1 : Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE, premier adjoint, est chargé de l'urbanisme, des grands projets structurantis et de la gestion patrimoniale
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donné dans ces domaines, et notamment pour :
-__ L'urbanisme et le suivi des grands travaux ;
- La gestion du patrimoine bâti de la commune ;
- Les politiques relatives à l'utilisation et à l'entretien des voies publiques (travaux, éclairage
public, mobilier urbain, relations avec les concessionnaires, occupations du domaine public) ;
- Le suivi ef la coordination concernant le programme « cœur de ville » (en lien avec le Maire) ;
- Le suivi du programme de Rénovation Urbaine {en lien avec le Maire). ARTICLE 1.2 : Madame Clarisse QUENTIN, deuxième
adjointe, est chargée de la vie Commerçante,
de l'artisanat et de l'attractivité économique
À compter de la signature du présent arrêté,
délégation de fonctions lui est donnée dans
ces domaines, et notamment pour :
= La promotion et le suivi de l'Office du
Commerce et de l'Artisanat du Grand Sénonais
: - Le développement économique de la commune :
- Le suivi des politiques en faveur de
l'emploi et de la formation, notamment
dans leurs aspects partenariaux avec les autres acteurs de l'emploi
local et en particulier avec Le Pôle Economie et insertion Professionnelle
du Sénonais {PEIPS) : - Les relations
avec les artisans et la chambre des métiers.
ARTICLE 1.3 : Monsieur Jean-Pierre CROST, troisième
adjoint, est chargé de la sécurité, de l'événementiel, de
la Communication, et des relations Publiques
À compter de la signature du présent arrêté,
délégation de fonctions li est donné dans
ces domaines, et notamment pour :
- Le suivi de la police municipale et des
relations avec la police nationale {en lien
avec le Maire} :
- La mise en œuvre et le suivi de la stratégie
territoriale de sécurité et de prévention de
la délinquance :
- En lien avec l'intercommunalité, le suivi
du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
{CISPD) ; -
Le suivi et la mise en Œuvre de la vidéo-protection
; -_ L'hygiène et la salubrité
publique :
- Les foires et marchés :
Les fêtes et cérémonies ;
= Les relations avec les anciens combattants
: - La Communication
institutionnelle et Promotionnelle de la Ville,
de ses services et de ses établissements publics.
ARTICLE 1.4 : Madame Ghislaine PIEUX, quatrième
adjointe, est chargée de la solidarité, de la santé, de la bienveillance
citoyenne et sociale
À compter de la signature du présent arrêté,
délégation de fonctions lui est donnée dans
ces domaines, et notamment pour :
Dans le domaine des affaires sociales <-E-gomaine des affaires sociales
= Suivi du CCAS de Sens et de ses différentes
politiques [urgence Sociale, personnes âgées...) :
- Suivi des centres sociaux.
Dans le domaine de la santé STE domaine de la santé
- Politique Municipale de santé publique
et animation des dispositifs Partenariaux
s'y rapportant,
- _Enfien avec l'intercommunalité, le suivi du
Contrat Local de Santé.
Dans le domaine de la olitique de la ville
- Enlien avec l'intercommunalité, le Suivi du
contrat de ville.
Dans ces trois domaines, suivi des relations
avec les Partenaires institutionnels et privés ARTICLE 1.5 : Monsieur Amine HIRIDJEE, cinquième adjoini, est chargé de la transition
écologique ei solidaire ei de l'amélioration du cadre de vie
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions Ii est donné dans ces
domaines, et notamment pour :
Les mobilités douces :
Les politiques relatives aux espaces verts, à la propreté urbaine et à la gestion des
déchets en lien avec l'intercommunalité :
L'identification et la mise en œuvre de mesures pour des d'économies d'énergie :
La promotion des énergies renouvelables ;
Le développement de l'éco-citoyenneté ;
Le suivi, en lien avec l'intercommunalité, des actions en faveur de la biodiversité et de l'environnement ;
Les sujets et dossiers liés à l'eau, y compris en lien avec l'intercommunalité la Gestion de
l'Eau et des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI}.
ARTICLE L6 : Madame Véronique FRANTZ, sixième adjointe, est chargée de la culture et du Patrimoine
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour :
Le suivi et la coordination des différents établissements culiurels de la ville ;
La valorisation du patrimoine de la Ville de Sens et notamment des musées de Sens :
Le suivi des politiques municipales en matière d'arts vivants, d'enseignement ariistique et de lecture publique ;
Les festivals et manifestations culturelles ;
Les relations avec les associations culturelles :
Le suivi des archives municipales ;
Le suivi du studio d'enregistrement « Le Garage » conjointement avec Monsieur Romain CROCCO, septième adjoint.
ARTICLE 1.7 : Monsieur Romain CROCCO, septième adjoint, est chargé du sport et de la jeunesse
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donné dans ces domaines, et notamment pour :
La programmation, réalisation, gestion et animation des équipements et espaces sportifs ;
L'organisation des manifestations sportives ;
La politique de soutien au monde sportif et relations avec les clubs sportifs :
Les relations avec les associations et valorisation de leurs actions (fête des associations) :
Le suivi de la politique « Jeunesse » de la Ville de Sens et notamment du point Information
jeunesse.
Le suivi du studio d'enregistrement «Le Garage» conjointement avec Madame Véronique FRANTZ, sixième adjointe. ARTICLE 1.8 : Madame Nicole LANGEL, huitième adjointe, est chargée des finances et des ressources humaines
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces
domaines, et notamment pour :
- Les affaires budgétaires et financières (budget, fiscalité, prospective et programmation
financières, suivi de la gestion des emprunts et de la trésorerie) ;
- Les ressources humaines {suivi général de la gestion du personnel, formation du personnel, politique sociqale, suivi des instances paritaires.) :
- La mise en œuvre et le suivi d'un contrôle de gestion.
ARTICLE 1.9 : Monsieur Célestin N'GOMA, neuvième adjoint est chargé des affaires générales, ville numérique et modernisation de l'action publique
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donné dans ces domaines, et notamment pour :
- La gestion des affaires générales et des formalités administratives (Etat-civil, élections,
cimetières...) :
- Le suivi et l'analyse du fonctionnement des services municipaux en vue de la mise en œuvre de leur modernisation :
- Le suivi du projet d'amélioration et de modernisation du service public aux citoyens {GRC : Gestion Relation Citoyenne) :
- La gestion et répartition des locaux associatifs.
ARTICLE 1.10 : Madame Pascale LARCHE, dixième adjointe, est chargée de l'éducation, la famille et de la petite enfance
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour :
Dans le domaine de l'éduçation :
- Le suivi des politiques scolaires et éducatives :
- Le suivi de la restauration scolaire :
- Les relations avec les familles et les associations de parents d'élèves ;
- Le suivi et l'élaboration de la politique en faveur de l'Enfance, au travers des structures
d'accueil et de la politique d'offre périscolaire et extrascolaire sur le territoire communal.
Dans le domaine de la famille et de la petite enfance :
- La définition et le suivi des politiques de la commune en faveur de la petite-enfance :
- La coordination et le suivi des établissements de garde et d'accueil de la petite
enfance ;
- La coordination de l'offre publique et privée en la matière :
- Les relations avec les partenaires institutionnels :
-__ Les relations avec les assistantes maternelles :
- Le soutien à la parentalité dans le cadre de la maison de la parentalité. TITRE Il - : DÉLÉGATION DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS DELEGUES
ARTICLE 11.1 : Monsieur Gérard BRUNIN, conseiller délégué, chargé des politiques liées à
l'accessibilité, en lien avec Monsieur Paul-Antoine de CARVILLE premier
adjoint, au logement et à l'habitat, en lien avec Monsieur Amine HIRIDJEE,
cinquième adjoint
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines en concertation avec Monsieur de CARVILLE et Monsieur HIRIDJEE.
ARTICLE 11.2 : Monsieur Nicolas PICHARD, conseiller délégué, chargé des anciens combattants et du devoir de mémoire, en lien avec Monsieur Jean-Pierre CROST, troisième adjoint.
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines en concertation avec Monsieur CROST.
ARTICLE 113 : Madame Muriel BLIN, conseillère déléguée, chargée de la politique de la ville, en lien avec Madame Ghislaine PIEUX quatrième adjointe
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces
domaines en concertation avec Madame PIEUX.
ARTICLE Il.4 : Monsieur Jean-Pierre BOTARD, conseiller délégué, chargé de la qualité de l'espace public, en lien avec Messieurs Paul-Antoine de CARVILLE, premier adjoint et Amine HIRIDJEE, cinquième adjoint
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines en concertation avec Messieurs de CARVILLE et HIRIDJEE.
ARTICLE 11.5 : Monsieur Jimmy BONNABEAU, conseiller délégué, chargé de la jeunesse et de la communication digitale, en lien avec Messieurs Jean-Pierre CROST, troisième adjoint, et Romain CROCCO, septième adjoint
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines en concertation avec Messieurs CROST et CROCCO.
ARTICLE IL 6: Madame Bernadeïte PEREZ, conseillère déléguée, chargée du lien intergénérationnel et des politiques dédiées aux aînés, en lien avec Madame Ghislaine PIEUX quatrième adjointe
A compter de la signature du présent arrêté, délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines en concertation avec Madame PIEUX. TITRE Ill : DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET CONSEILLER DELEGUES
ARTICLE III.1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Monsieur Paul Antoine de CARVILLE, premier adjoint, pour signer les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
- les convocations aux commissions où réunions de travail relevant de sa compétence :
- les Courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens :
- les bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les conventions récurrentes [conventions de mise à disposition de locaux et biens privés
de la commune, conventions de partenariat, conventions de prestations de service)
relevant de son domaine de compétence.
- Les conventions d'occupation du domaine public en lien avec ses délégations.
- les certificats administratifs portant sur des données financières (remboursement, exonération, preuves de paiement...)
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
- les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
ARTICLE 11.2 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Madame Clarisse QUENTIN, deuxième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
- les convocations aux commissions ou réunions de travail relevant de sa compétence :
- les Courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens ;
- les bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les conventions récurrentes [conventions de mise à disposition de locaux, conventions de partenariat, conventions de prestations de service) relevant de son domaine de
compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE 1.3 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Monsieur Jean-Pierre CROST, troisième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
- les convocations aux commissions ou réunions de travail relevant de sa compétence :
- les courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens :
- les bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les Conventions récurrentes (conventions de mise à disposition de locaux, conventions de partenariat, conventions de prestations de service) relevant de son domaine de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office ARTICLE HA : Délégation est donnée,
sous ma surveillance et ma responsabilité
à Madame Ghislaine PIEUX, quatrième adjointe, pour signer tous
les actes relevant de sa délégation de fonctions et Correspondants
à la liste suivante : les convocations
aux Commissions ou réunions de travail relevant
de sa compétence : - les courriers exclusivement
d'ordre administratif et technique n'engageant
pas juridiquement la Ville de Sens ;
Partenariat, conventions de prestations
de service) relevant de son domaine
de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE LS : Délégation est donnée, Sous
ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur Amine HIRIDJEE,
cinquième adjoint, pour signer tous les actes
relevant de sa délégation de fonctions et Correspondants à la liste suivante
: - les convocations aux Commissions
ou réunions de travail relevant de sa compétence
: - les courriers exclusivement d'ordre administratif
et technique n'engageant pas juridiquement la Ville de
Sens :
- les conventions récurrentes {conventions
de mise à disposition de locaux, conventions
de Partenariat, conventions de prestations de service) relevant
de son domaine de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE IILé : Délégation est donnée, sous
ma surveillance et ma responsabilité à Madame Véronique FRANTZ
sixième adjointe, pour Signer tous les actes
relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante
: - les convocations aux
Commissions ou réunions de travail relevant de
sa Compétence : - les courriers exclusivement d'ordre
administratif et technique n'engageant
pas ivridiquement la Ville de Sens :
partenariat, conventions de prestations
de service) relevant de son domaine
de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE II.7 : Délégation est donnée,
sous ma surveillance et ma responsabilité
à Monsieur Romain CROCCO, septième adjoint, pour signer tous
les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants
à la liste suivante : - les convocations
aux Commissions où réunions de travail relevant
de sa compétence : - les courriers exclusivement
d'ordre administratif et technique n'engageant
pas juridiquement la Ville de Sens ;
l'exclusion des actes d'engagement des marchés
publics et de leurs pièces annexes : - les conventions récurrentes
(conventions de mise à disposition de locaux,
conventions de Partenariat, conventions de prestations de Service}
relevant de son domaine de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office ARTICLE H8 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Madame Nicole LANGEL, huitième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
- les convocations aux commissions ou réunions de travail relevant de sa compétence :
- les courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens :
- des bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les conventions récurrentes [conventions de mise à disposition de locaux, conventions de partenariat, conventions de prestations de service} relevant de son domaine de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE IIL9 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Monsieur Célestin N'GOMA, neuvième adjoint, pour signer tous les actes relevant de sa
délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
-__ les convocations aux commissions ou réunions de travail relevant de sa compétence :
- les courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens :
- les bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les conventions récurrentes [conventions de mise à disposition de locaux, conventions de partenariat, conventions de prestations de service) relevant de son domaine de
compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office
ARTICLE 1.10 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Madame Pascale LARCHE dixième adjointe, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions et correspondants à la liste suivante :
- les convocations aux commissions où réunions de travail relevant de sa compétence :
- les courriers exclusivement d'ordre administratif et technique n'engageant pas
juridiquement la Ville de Sens :
- les bons de commande et pièces annexes permettant d'engager les dépenses, à
l'exclusion des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes :
- les conventions récurrentes {conventions de mise à disposition de locaux, conventions de partenariat, conventions de prestations de service) relevant de son domaine de compétence.
- les arrêtés d'hospitalisation d'office TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE IV.1 : Les présentes délégations prendront fin
au Cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions,
et en tout état de cause à l'expiration de leur mandat
du conseiller municipal.
ARTICLE IV. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la Ville de Sens et transmis, Par
copie, à l'ensemble des élus intéressés par le présent
arrêté, avec contreseing de l'élu.
ARTICLE 1V.3 : En cas de recours pour excès de pouvoir intenté
contre le présent arrêté, celui- ci pourra être formé, dans
un délai de deux mois à compter de la notification dudit
arrêté, en saisissant la juridiction territorialement compétente
à savoir le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas
21000 DIJON.
ARTICLE IV.4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
à : = Monsieur
le Préfet de l'Yonne
= Monsieur le Sous-préfet de l'Arrondissement de Sens
- Madame le Trésorier Municipale
ARTICLE IV.5 : Monsieur le Directeur Général des services mutualisé
de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du
Grand Sénonais, Madame le Trésorier municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE IV. 6 : Le présent arrêté subsiste tant qu'il n'est pas rapporté.
Fait à Sens,
Le 21 JUL 2%
«
Le Maire 7 |
Chevaliér de la Légion d'Honneur
NONNÉ le ere a ent
à Objet : Délégation de Signature
à Monsieur Thierry COT Directeur Général des Services
de la Communauté d'Agglomération
du Grand
Le Maire de la Ville de SENS
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses Articles
L. 2122.19, L. 2122.21,
VU la délibération du Conseil Municipal
n° DEL21070306000 1 du 3 juillet 2121
déclarant élu son Maire en la Personne de Mme Marie-Louise FORT,
VU la délibération du Conseil
Municipal n° DEL210703060004
du 3 juillet 212] donnant délégation au Maire en l'application de l'article
L. 2122-22 du CGCT,
ARRETE
Atlicle 1er : Délégation Permanente
est donnée, sous ma surveillance
et ma responsabilité, à Monsieur Thierry COT, Directeur Général des Services, à l'effet de signer :
En matière de Marchés publics
ei de finances :
l. Les marchés passés selon
la procédure adaptée dont
le Montant n'excède pas 10 000 euros hors taxes
Les bons de Commande dont
le Montant n'excède Pas 4 000
euros toutes taxes 3 Les Conventions portant institutions de droits
réels au profit de la Commune
de Sens, ainsi que leurs Avenants, dans un Montant n'excédant POS
4 000 euros toutes taxes, 4. Toutes pièces Concernant [a Comptabilité,
à l'exception des Mandats, des
ordres de paiement, des titres de Perception et des bordereaux de
recettes et de dépenses,
D 5. Tout acte relatif à l'exécution
des marchés à l'exception des Modifications
de contrat {avenants)
financeurs {plan de financement
attestation de non-Commencement,
échéancier, décisions.)
8 Tout actes relatifs aux demandes
de paiement d'une subvention
auprès des financeurs (avance, Acomple, solde, certificat d'achèvement, état de Paiement...
En matière de gestion des ressources
humaines :
9. les décisions notifiant aux agents
non titulaires l'intention de renouveler
ou non leur engagement, 10.
Les arrêtés portant reclassement indiciaire
dans le Cadre de mesures Catégorielles 11. les plaintes, notamment
celles destinées à garantir, en application
de l'article 11 de la loi modifiée n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
“portant droits et obligations des fonctionnaires", les droits des agents
12. les Bordereaux transmis à des Organismes
d'intérim POUr Confirmer la demande
puis, le service fait ; 13.
les arrêtés accordant où refusant
aux agents des congés de maladie
{qu'il s'agisse de congés de maladie ordinaires, de congés de
longue Maladie où de congés de longue durée), des Congés
consécutifs à Un accident du travail,
des congés de
14. les décisions accordant ou refusant
des actions de formation aux agents 15. les convocations
de toute nature adressées aux agenis
et aux candidats aux emplois, 16. les décisions rejetant des Candidatures
aux emplois offerts 17. les décisions statuant
Sur les demandes de Changement de
régime de travail, 18. les Conventions de stage intéressant les
agents ou permettant l'accueil de
tiers dans les services 19.
Les arrêtés octroyant à un agent la
protection fonctionnelle de la collectivité 20. Les fiches des
entretiens professionnels
En matière de gestion courante du service
:
21. Les courriers informatifs et Personnalisés
en réponse aux usagers et agents
souhaitant avoir des renseignements d'ordre Pratique {ex: nouveaux horaires, tarif particulier, etc...)
22. Les ordres de missions, les états
de frais de déplacement, les états
d'heures 23.
Les attestations de stage Pratique
pour les tiers OU les agents placés
SOUS sq 24. Les
congés des agents,
25. Les Correspondances administratives
Courantes et notamment les échanges
avec les autres administrations à Valeur uniquement technique,
En matière d'action en justice et d'assurance
:
26. Les dépôts de Plainte au nom
de la Commune, 27. Les décisions
prises sur les recours administratifs
préalables obligatoires (RAPO) engagés en matière de stationnement payant, 28. Les mémoïes
en défense à produire devant la
commission des contentieux du stationnement payant (CCSP),
29. les requêtes ef mémoires
à adresser aux ivridictions de
l'ordre judiciaire ou administratif,
30. Les Correspondances avec les COMpagnies
d'assurances et les sociétés de conseil
ei 31. Les dires à experts.
En mafière d'exercice de la fonction d'organisme intermédiaire
dans l'axe urbain FEDER
32. Récépissé de dépôt de dossier de demande
33. Avis et procès-verbal de sélection
34. Convocation du cornité de sélection
En matière de gestion pairimoniale
35. Les états de lieux entrant et sortant,
36. Les attestations d'occupation de locaux ou logements,
37. Les courriers de demande d'attestation d'assurance
pour Occupation des bâtiments {dommages aux biens),
38. Les réponses négalives aux demandes de mise à disposition
de locaux {associations},
En matière de voirie
39. Les permissions de voirie, de restriction de circulation
et de stationnement
AURAND, directeur général adjoint mutualisé, Monsieur
Bruno PERREAUX, directeur général adjoint mutualisé et
Monsieur Julien GAIDOT, directeur général adjoint mutualisé
ARTICLE 3: La délégation de signature consentie à
Monsieur Thierry COT à l'article 18" est également
exercée par :
. Madame Patricia PIFFRE Chef de Cabinet, pour
les alinéas 2 à 6 et 21 à 26, Uniquement dans le cadre de
l'activité de son service. En cas d'absence, ces délégations
seront exercées par Monsieur MAGDELEINE Jean-Pierre.
. Monsieur Jean-Pierre MAGDELEINE Chef de
service de la police municipale pour les alinéas 2 à
6 et 21 à 26. En cas d'absence, ces délégations seront
exercées par Monsieur Gérard RATTINY adjoint chef.
. Monsieur Jean-Baptiste FRERE, Directeur de la prévention,
pour les alinéas 2 à 6 et 21 à 26. uniquement dans le cadre
de l'activité de son service ; En cas d'absence, ces délégations
seront exercées par Madame Séverine BEZOU
, Monsieur Matthieu ROY Responsable des Affaires
juridiques et des Assemblées, pour les alinéas 2 à 6 et 21
à 31 Uniquement dans le cadre de l'activité de son service
. Monsieur Philippe BLANCHOZ, Directeur de la
Communication, pour les alinéas 2 à 6 et 21 à 26, uniquement
dans le cadre de l'activité de son service.
, Madame Ingrid LAURENT, Directrice du service événementiel
pour les alinéas 2 à 6 et 21 à 26, uniquement dans le cadre
de l'activité de son service. En cas d'absence, ces délégations
seront exercées par Monsieur Fabrice BEURIENNE, responsable
du service foire et marché pour le volet Pilotage et Évaluation ces délégations seront exercées
par Madame Sandrine GATEBOIS ou Madame
Stéphanie STRALEN.
. Monsieur Christophe AURAND, directeur du pôle Moyens et Ressources,
pour les alinéas 1 à 8, 21 à 26 et de 32 à
38, Uniquement dans le cadre de l'activité de son pôle. En
cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations seront exercées
par Monsieur Cyril ALIDRA, directeur adjoint
du pôle Moyens et Ressources et directeur du service
Modernisation de l'Action Publique.
. Madame Séverine JOGUET pour le service des Finances, Madame
Chantal LEFRANC pour le service de la Commande
publique et Madame Danièle MAINGAINT pour
le service Moyens Généraux pour les alinéas 2 à 8 et de 21 à 26 Uniquement
dans le cadre de leur service respectif.
. Monsieur Cyril ALIDRA, directeur adjoint du pôle Moyens et Ressources
et directeur du service Modernisation de
l'Action Publique pour les alinéas 2 à 6 et 21 à 26 uniquement
dans le cadre de l'activité de sa Direction. Monsieur Christophe LAMOUREUX, et
Madame Stéphanie VALENTIN pour les alinéas 21
à 26 Uniquement dans le cadre de leur service
respectif.
. Madame Christelle PACKO, directrice de la citoyenneté, pour les
alinéas 2 à 6 et 21 à 26, uniquement dans
le cadre de l'activité de sa direction.
. Madame Géraldine DUVERNE, directice du pôle des Ressources
Humaines et des Actions Éducatives pour les
alinéas 1 à 19 et de 21 à 24, Uniquement dans le cadre de
l'activité de son pôle. En cas d'absence, ces délégations seront exercées pour
les alinéas 2 à 6 et 21 à 26 par Monsieur Jamal LAHLALI,
uniquement dans le cadre de l'activité de leurs
services respectifs.
. Monsieur Gérald PACKO, directeur du pôle Culture, Sport et
Tourisme, pour les dlinéas 2 à 6 et 21 à
26 Uniquement dans le cadre de l’activité de son pôle. En cas
d'absence, ces délégations générales sur le pôle « Culture, Sport et Tourisme
» seront exercées par Monsieur Laurent SAEN. Ces
délégations seront aussi exercées par Monsieur
Nicolas POTIER, Madame Sylvie BALLESTER, par Madame Virginie GARRET, par Monsieur Didier WEIL, par Monsieur
Patrice REGNAULT, par Monsieur Marc JAMOND uniquement
dans le cadre de leurs établissements respectifs.
. Madame Marie-Hélène DE-VOS-JOFFROY directice du pôle
Santé-Solidarités- Famille-Petite Enfance, pour
les alinéas 2 à 6 et 21 à 26 Uniquement dans le cadre de
l'activité de ce pôle, En cas d'absence, ces délégations seront exercées par
Madame Patricia GÉNARD, Adjointe au Directeur
du Pôle Santé-Solidarités-Famille-Petite Enfance.
. Madame Patricia GÉNARD, Directrice Petite Enfance Parentalité,
pour les alinéas 2 à 8 et 21 à 26 uniquement
dans le cadre de l'activité de sa Direction.
. Madame Pascale DELAHOUTTE responsable du service politique
de la ville et dans l'attente du recrutement
du directeur de l'Espace Chaiïllots pour les alinéas 2 à 6 et 21 à
26 uniquement dans le cadre de l'activité de ces services,
. Madame Elodie CARNEIRO Directrice de lo Halte-garderie des Chaillot, Madame Sophie PELLETIER Directrice du multi accueil des Petits Sénons, Madame Sarah HAMAIMI, Directrice du multi accueil des Jeunes
Pousses, Dans l'attente du recrutement du directeur,
Madame Patricia GENARD directrice par intérim du multi accueil St Maurice, et odirecteur du Centre Social des Champs Plaisants, pour les alinéas 2 à 6 et
21 à 26 Uniquement dans le cadre de l'activité
de leur service. services techniques » seront exercées par Madame
Céline Di BENEDETTO, Monsieur Jean Luc SIDOU et Monsieur Sébastien
CHARPENTIER
, Monsieur Jean-Luc SIDOU, directeur
du cadre de vie et des moyens techniques, pour les alinéas 2
à 6 et 21 à 26 et uniquement dans le cadre
de l'activité de son service. En cas d'absence, ces délégations
seront exercées successivement par Madame Christine GRAILLOT,
Messieurs Anthony PRADISSITTO et Romain
LEROY.
° Madame Christine BOSCHER, responsable
du service voirie, pour les alinéas 2 à 6 et 21 à 26 et 39 Uniquement
dans le cadre de l'activité de son service.
° Monsieur Aurélien LOIZEAU, responsable
du service Espaces Verts, pour les alinéas 2à6et21 à 26 Uniquement
dans le Cadre de l'activité de son service.
e Messieurs Laurent CUFF, Vincent GATTONI
et Christophe FERRIEN, pour l'alinéa 26 et Uniquement dans le cadre
de leurs activités au sein de leurs services
respectifs.
ARTICLE 4 : Ces délégations subsistent tant qu'elles
ne sont pas rapportées.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services
est Chargé de l'application du présent arrêté. Une ambpliation
du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Madame la Trésorière Municipale
- Les intéressé{e)s.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs et au recueil
des arrêtés du maire.
Fait à SENS, le 21 JUIL. 2079
L e dèSe
Mari je F Envoyé en préfecture le 15/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE SENS
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afichélle 15/7/2020 0 / 1Æ &a>
1D 18-218903870-202007 15-ARR20071001
183P.AR
RR2007101183PI
Objet : Arrêté d'ouverture d'une enquête
publique pour aliénation du Chemin rural n°81 - lieu-dit
«La Vallée des Gondelins » à SENS
et
Le Maire,
VU les articles L l61-10etL 161-10-1
du code rural et de la pêche
maritime : VUlles articles
R 161-25 à R 161-27 dU code rural
et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre
le public et l'administration ;
VUles articles R2124-64 à D2124-75-1
qu Code Général de la propriété
Publique ;
VU le dossier d'enquête publique
mis à disposition du public ;
Considérant que le projet retenu
par le conseil Municipal nécessite
la réalisation d'une enquête publique.
ARRÊTE
ARTICLE 18: Le projet relatif au
Chemin rural n°8] lieu-dit « la Vallée
des Gondelins à à SENS, consistant à Céder une Partie dudit chemin Pour permettre à la société PANHARD DEVELOPPEMENT
de réaliser
son projet de Construction d'un
ou Plusieurs bâtiments à Usage
de logistique et de bureaux sur
une
surface de Plancher d'environ
180 000m? est SOUmis à Une enquête
Publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête se déroulera pendant
une durée de 16 jours consécutifs,
soit du 17 août 2020 au ler septembre 2020 inclus.
= le lundi 17 août 2020 de 9h à
12h - le mardi}e Septembre
2020 de l4h à 17h Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Afiché is 15/07/2020 00 / LÆ x 2 ARTICLE 3 : le
dossier d'enquête Publique
Comprend le Projet d'aliéna Un plan de situation.
lion, une nolice explicative
et ARTICLE
4 : Les pièces du dossier
ainsi QU'Un registre d'enquête,
à feuillets non Mobiles, ouvert,
coté
et paraphé par le Commissaire
enquêteur, seront déposés
à la Mairie de Sens, 100
rue de la
$ AU vendredi
de 8h30 à 12h00 et de
14h00 à 17h30 pendant
toute la durée de hacun Puisse en prendre Connaissance aux jours
et heures habituels d'ouverture el
l'enquête afin que c
i éventu ement ses
©bservations, Propositions
où Contre-propositions
Sur le registre
et Consigner éve ;
Elles pourront également
être rêçues par voie postale,
au PIUS tard le 1er septembre
2020, par le
Commissaire enquêteur
au siège de l'enquête
où toute Correspondance
doit être adressée, à Mairie
de Sens
À l'attention de Monsieur
Jean-Paul MONTMAYEUL
— Commissaire Enquêteur Direction du Pilotage et Evaluation
100 rue de la république
87100 SENS
L'accomplissement de ces
formalités sera constaté et
justifié PQr Un certificat du
Maire à l'issue de
l'enquête Publique.
arrêté, qui sera :
= nolifié au Commissaire
Enquêteur = Déposé dans
le dossier de l'enquête
publique = Transmis au Sous-Préfet
de Sens
Fait à l'Hôtel de Ville de SENS,
le 10 juillet 2020
Pouf le Maire et EMpêché
de Sens Par
délégation
L'adjoint suppléant
Jean-Pierre CR DST
| ID: 089-21 8903870-2020071 5-ARR20071001 183P-AR