Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 224 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 224 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 224 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-224

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-12-11-009 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R.40-1 du code

électoral (2 pages) Page 3

89-2020-12-15-001 - Arrêté modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/0802 portant création,

suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne (2 pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-12-11-009

Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article

R.40-1 du code électoral

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-11-009 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R.40-1 du code électoral 3PRE FET Direction de là citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/1215

instituant un bureau de vote au titre de l’article R. 401 du Code électoral

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L12, L12-1, L13, L14, L.79 et R.40< ;

Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;

Vu l'arrêté PREF/DCL/BRE/2020/1187 du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne du 1131 août 2020;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

ARRÊTE

Article 1°‘: Dans la commune d'Auxerre, est créé un bureau de vote intitulé : bureau de vote n°32 - Centre Technique Municipal.

Il est installé 82 rue Guynemer- 89000 AUXERRE.

Sont rattachés à ce bureau de vote :

+ les personnes détenues inscrites dans cette commune pour ÿ voter par correspondance en application des articles L. 121 et L.79 du code électoral ;

« les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L12 et L13 du même code ;

+ les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L14 du même code.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-11-009 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R.40-1 du code électoral 4Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 31 août 2020 susvisé sont inchangées.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le 4 EC. 7020

Pour lé Préfet,

La sous-aréfète,

secré générale

EE Dominjebe YANI

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

+ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

. soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

* Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Päge 2 /2

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-11-009 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R.40-1 du code électoral 5Préfecture de l'Yonne

89-2020-12-15-001

Arrêté modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/0802 portant

création, suppression ou reconduction des bureaux de vote

du département de l'Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-15-001 - Arrêté modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 6Per Direction de la citoyenneté

DE L'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREF/DCL/BRE/2020/1187

modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/2020/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PRÉVOST, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0335 du 12 octobre 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2020/0802 du 31 août 2020 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Considérant l'erreur matérielle sur les périmètres de certains bureaux de vote de la ville d'Auxerre ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;

ARRÊTE

Article 1° : Sont modifiés ainsi les périmètres des bureaux de vote de la ville d'Auxerre suivants :

+ Bureau de vote n°03 : ajout pour l'avenue de St Georges, côté impair, du n°57 au n°95;

«< Bureau de vote n°07 : ajout pour l'avenue Champleroy, du côté pair jusqu'au n°24 et pour l'avenue Charles de Gaulle, ajout du côté impair jusqu'au n°15 ;

- Bureau de vote n°14 : pour le Quai de la République, numérotation coté pair « jusqu'au n°26 qua » (et non bis).

Page 1/

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-15-001 - Arrêté modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 7Article 2: En application des articles L. 121 et R. 401 du code électoral, le bureau mentionné à l'article 1° est rattaché à la circonscription électorale d'Auxerre qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :

4° pour les élections départementales : canton d'Auxerre n°2;

2° pour les élections législatives : 1ère circonscription ;

3° pour les élections municipales : commune d'Auxerre.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le maire d'Auxerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le { 5 [EL 2020

Pour le Préfet,

La sous-préfète, Z ,

secrétaire générale

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-12-15-001 - Arrêté modifiant l'arrêté PREF/DCL/BRE/0802 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne 8