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Arrêté - 626 25 arrêté doccupation du domaine public M. CHARMION rue Jean Condamin
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 626 25 arrêté doccupation du domaine public M. CHARMION rue Jean Condamin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
626/25
Nature
de l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
FE Mornant
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
D’INSTALLATION
D'UN
ECRAN
DE
SOUS
TOITURE
PARE
PLUIE
ET
DE
CHANGEMENT
DE
MENUISERIES
AVEC
POSE
D’ÉCHAFAUDAGE_1
RUE
JEAN
CONDAMIN
(VOIRIE
COMMUNALE Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions et
l État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
du
3
décembre
2025
de
Monsieur
Thomas
CHARMION,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
raison
de
travaux
d’installation
d’un
écran
de
sous
toiture
pare
pluie
et
de
changement
de
menuiseries
avec
pose
d’échafaudage
1 rue
Jean
Condamin
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
Domaine
public
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 :
Monsieur
Thomas
CHARMION
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
5
au
jeudi
22
janvier
2026,
aux
conditions
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
sera
équipé
d’un
filet
de
sécurité,
- La
zone
de
travaux
sera
clôturée
par
des
grilles
Heras,
afin
de
sécuriser
le
chantier. - La
circulation
piétonne
sera
strictement
interdite.
Une
déviation
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
avec
barriérage,
- Les
travaux
seront
interdits
le
vendredi
matin,
jour
de
marché,
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
trottoir
sera
nettoyé
de
tous
gravats,
-
En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
aux
frais
du
pétitionnaire. ARTICLE
2
: le
stationnement
sur
la
place
«
arrêt
minute
»
située
en
face
du
n°3
de
la
rue
Jean
Condamin
sera
strictement
interdit
afin
de
maintenir
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
:La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Monsieur
Thomas
CHARMION,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 10
décembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT
X
en
ex
?
[ET
=)
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