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Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CCAS du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de NANTES
Ville de LEGÉ
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
C.C.A.S. Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LEGÉ
Réunion du 13 janvier 2026
Le treize janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Centre Communal d’Action Social de LEGÉ se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry GRASSINEAU, Maire de LEGÉ et Président du CCAS.
Étaient présents : Monsieur Thierry GRASSINEAU, Mesdames Marie-Hélène BIBARD, Virgine LOQUAY, Jacqueline BOSSIS, Sonia LANDAIS, Monsieur Yvan DANET, Madame Marie-Reine MONTASSIER, Monsieur Jean-Pierre ROBLOT, Mesdames Fany GUILLOU et Anne-Marie BRÉMENT.
Étaient excusées : Mesdames Murielle RENAUD, Soizic MORINEAU et Catherine GARREAU.
Membres en exercice : 13 Membres présents : 10 Votants : 10 Madame Marie-Hélène BIBARD a été désignée secrétaire de séance.
N° 2/2026 – C Renouvellement de l’adhésion à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS)
Le conseil d’administration du CCAS
DÉCIDE à l’unanimité de renouveler pour 2026 l’adhésion à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS) pour un coût de 190,76 € dans le but de bénéficier d’une aide administrative et technique (conseils juridiques, échanges de pratiques, ateliers débats, formations, etc.).
Extrait certifié conforme
LEGÉ, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS Marie-Hélène BIBARD Thierry GRASSINEAU
Thierry Grassineau
Président du CCAS Legé
23 janv. 2026 Signee organizationIdentifier=NTRFR-200043115,commonName=sign.ecollectivites.fr,
organizationalUnitName=0002 200043115,organizationName=e-Collectivites,countryName=FR
Timestamp 2026-01-19T21:33:58.762+01:00
Hint Signé par Bibard Marie-hélène, identifié par code SMS.
Référence Preuve de signature : dortGtmcPVbKd4VlWoJCBT7NZ6Q0jHvw
Plateforme : https://sign.ecollectivites.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de NANTES
Ville de LEGÉ
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
C.C.A.S. Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LEGÉ
Réunion du 13 janvier 2026
Le treize janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Centre Communal d’Action Social de LEGÉ se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry GRASSINEAU, Maire de LEGÉ et Président du CCAS.
Étaient présents : Monsieur Thierry GRASSINEAU, Mesdames Marie-Hélène BIBARD, Virgine LOQUAY, Jacqueline BOSSIS, Sonia LANDAIS, Monsieur Yvan DANET, Madame Marie-Reine MONTASSIER, Monsieur Jean-Pierre ROBLOT, Mesdames Fany GUILLOU et Anne-Marie BRÉMENT.
Étaient excusées : Mesdames Murielle RENAUD, Soizic MORINEAU et Catherine GARREAU.
Membres en exercice : 13 Membres présents : 10 Votants : 10 Madame Marie-Hélène BIBARD a été désignée secrétaire de séance.
N° 4/2026 – C Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale et la commune de LEGÉ relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’hébergement temporaire communal à vocation sociale
Le conseil municipal de LEGÉ a décidé la mise en place d’une convention de partenariat entre le CCAS de LEGÉ et la commune concernant la mise en œuvre d’un dispositif d’hébergement temporaire communal à vocation sociale.
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le projet de convention de partenariat entre le Centre Communal d’Action Sociale et la commune ,
CONSIDERANT que le Centre Communal d’Action Sociale est compétent pour mener des actions d’action sociale facultative au bénéfice des personnes en difficulté ;
CONSIDERANT que la commune a créé un dispositif d’hébergement temporaire destiné à répondre à des situations d’urgence ou de précarité sociale ;
CONSIDERANT que la convention de partenariat permet de définir clairement les rôles respectifs de la commune et du CCAS ;
CONSIDERANT que le CCAS n’est ni propriétaire ni gestionnaire du logement concerné. …/…
Thierry Grassineau
Président du CCAS Legé
23 janv. 2026 2
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré,
Article 1 : Approbation de la convention de partenariat
Approuve à l’unanimité la convention de partenariat entre le CCAS et la commune relative à la mise en œuvre du dispositif d’hébergement temporaire communal à vocation sociale , telle qu’annexée à la présente délibération
Article 2 : Rôle du CCAS
Décide que, dans le cadre de cette convention, le CCAS est chargé notamment : • de l’instruction des demandes d’hébergement temporaire d’urgence, • de l’évaluation de la situation sociale des demandeurs,
• de la proposition des bénéficiaires de la commune,
• de l’accompagnement social des personnes accueillies,
• du suivi des situations en vue d’un accès à une solution de logement durable.
Article 3 : Nature du dispositif
Prend acte que :
• l’hébergement est accordé à titre temporaire, précaire et exceptionnel, • il ne constitue ni un logement ni une résidence principale,
• il n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux,
• il est exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation.
Article 4 : Modalités financières et de gestion
Précise que :
• le CCAS n’encaisse aucune redevance ou participation financière liée à l’occupation du logement,
• la gestion administrative, matérielle et financière du logement relève exclusivement de la commune.
Article 5 : Autorisation donnée au Président
Autorise Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale à
• signer la convention de partenariat avec la commune,
• signer tout avenant éventuel,
• accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
LEGÉ, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS Marie-Hélène BIBARD Thierry GRASSINEAU Signee organizationIdentifier=NTRFR-200043115,commonName=sign.ecollectivites.fr,
organizationalUnitName=0002 200043115,organizationName=e-Collectivites,countryName=FR
Timestamp 2026-01-19T21:34:04.196+01:00
Hint Signé par Bibard Marie-hélène, identifié par code SMS.
Référence Preuve de signature : dortGtmcPVbKd4VlWoJCBT7NZ6Q0jHvw
Plateforme : https://sign.ecollectivites.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de NANTES
Ville de LEGÉ
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
C.C.A.S. Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LEGÉ
Réunion du 13 janvier 2026
Le treize janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Centre Communal d’Action Social de LEGÉ se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry GRASSINEAU, Maire de LEGÉ et Président du CCAS.
Étaient présents : Monsieur Thierry GRASSINEAU, Mesdames Marie-Hélène BIBARD, Virgine LOQUAY, Jacqueline BOSSIS, Sonia LANDAIS, Monsieur Yvan DANET, Madame Marie-Reine MONTASSIER, Monsieur Jean-Pierre ROBLOT, Mesdames Fany GUILLOU et Anne-Marie BRÉMENT.
Étaient excusées : Mesdames Murielle RENAUD, Soizic MORINEAU et Catherine GARREAU.
Membres en exercice : 13 Membres présents : 10 Votants : 10 Madame Marie-Hélène BIBARD a été désignée secrétaire de séance.
N° 3/2026 – C Approbation du règlement intérieur du logement temporaire d’ urgence situé à LEGÉ 10 rue de la Chaussée ET approbation d’une convention d’occupation au profit des CCAS du territoire de Sud Retz Atlantique Communauté
Le conseil municipal de LEGÉ a décidé la réalisation d’un logement temporaire d’urgence sur la commune de LEGÉ – 10 rue de la Chaussée, et a confié la gestion administrative et l’accompagnement social au CCAS de LEGÉ.
Afin de fixer les modalités de fonctionnement de ce logement temporaire d’urgence ainsi que les obligations des occupants, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur qui sera annexé à la convention d’occupation signée par les bénéficiaires.
D’autre part, dans le cadre de sa politique sociale, le CCAS de LEGÉ souhaite mettre à disposition ce logement temporaire d’urgence aux autres CCAS du territoire de Sud Retz Atlantique Communauté et à ce titre signer une convention d’occupation.
…/…
Thierry Grassineau
Président du CCAS Legé
23 janv. 2026 2
Le conseil d’administration du CCAS
APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur du logement temporaire d’urgence, ci-annexé,
APPROUVE la mise à disposition du logement temporaire d’urgence aux autres CCAS du territoire Sud Retz Atlantique Communauté avec la signature d’une convention d’occupation.
AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Extrait certifié conforme
LEGÉ, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS Marie-Hélène BIBARD Thierry GRASSINEAU Signee organizationIdentifier=NTRFR-200043115,commonName=sign.ecollectivites.fr,
organizationalUnitName=0002 200043115,organizationName=e-Collectivites,countryName=FR
Timestamp 2026-01-19T21:34:01.511+01:00
Hint Signé par Bibard Marie-hélène, identifié par code SMS.
Référence Preuve de signature : dortGtmcPVbKd4VlWoJCBT7NZ6Q0jHvw
Plateforme : https://sign.ecollectivites.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de NANTES
Ville de LEGÉ
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
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C.C.A.S. Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LEGÉ
Réunion du 13 janvier 2026
Le treize janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Centre Communal d’Action Social de LEGÉ se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry GRASSINEAU, Maire de LEGÉ et Président du CCAS.
Étaient présents : Monsieur Thierry GRASSINEAU, Mesdames Marie-Hélène BIBARD, Virgine LOQUAY, Jacqueline BOSSIS, Sonia LANDAIS, Monsieur Yvan DANET, Madame Marie-Reine MONTASSIER, Monsieur Jean-Pierre ROBLOT, Mesdames Fany GUILLOU et Anne-Marie BRÉMENT.
Étaient excusées : Mesdames Murielle RENAUD, Soizic MORINEAU et Catherine GARREAU.
Membres en exercice : 13 Membres présents : 10 Votants : 10 Madame Marie-Hélène BIBARD a été désignée secrétaire de séance.
N° 5/2026 – C Mise en place d’un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux
Les bailleurs sociaux sollicitent le Centre Communal d’Action Sociale pour recevoir des candidatures à des logements sociaux.
Cependant, il est difficile pour l’agent en charge du CCAS de déterminer quelle personne est plus légitime qu’une autre.
Pour assurer l’équité, la mise en place d’un système de cotation basé sur des critères précis attribuerait des points à chaque candidat. Cela permettrait de mettre tous les demandeurs à égalité et d’éviter toute subjectivité lors de la sélection. L’agent en charge du CCAS ne s’engage pas personnellement dans le choix, il se fonde uniquement sur les critères définis.
Le conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux.
Extrait certifié conforme
LEGÉ, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS Marie-Hélène BIBARD Thierry GRASSINEAU
Thierry Grassineau
Président du CCAS Legé
23 janv. 2026 Signee organizationIdentifier=NTRFR-200043115,commonName=sign.ecollectivites.fr,
organizationalUnitName=0002 200043115,organizationName=e-Collectivites,countryName=FR
Timestamp 2026-01-19T21:34:07.214+01:00
Hint Signé par Bibard Marie-hélène, identifié par code SMS.
Référence Preuve de signature : dortGtmcPVbKd4VlWoJCBT7NZ6Q0jHvw
Plateforme : https://sign.ecollectivites.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de NANTES
Ville de LEGÉ
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
C.C.A.S. Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LEGÉ
Réunion du 13 janvier 2026
Le treize janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du Centre Communal d’Action Social de LEGÉ se sont réunis sous la présidence de Monsieur Thierry GRASSINEAU, Maire de LEGÉ et Président du CCAS.
Étaient présents : Monsieur Thierry GRASSINEAU, Mesdames Marie-Hélène BIBARD, Virgine LOQUAY, Jacqueline BOSSIS, Sonia LANDAIS, Monsieur Yvan DANET, Madame Marie-Reine MONTASSIER, Monsieur Jean-Pierre ROBLOT, Mesdames Fany GUILLOU et Anne-Marie BRÉMENT.
Étaient excusées : Mesdames Murielle RENAUD, Soizic MORINEAU et Catherine GARREAU.
Membres en exercice : 13 Membres présents : 10 Votants : 10 Madame Marie-Hélène BIBARD a été désignée secrétaire de séance.
N° 1/2026 - C Rapport d’orientations budgétaires 2026
Le conseil d’administration du CCAS, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2025,
DÉCIDE à l’unanimité les orientations budgétaires suivantes pour 2026 :
- Distribution de bons alimentaires et hygiène ;
- Participations financières et/ou avances remboursables ;
- Aide à l’accès à la culture, à la pratique d’un sport et au numérique ; - Soutien aux personnes vulnérables ;
- Animations et rencontres.
Le CCAS de Legé ne fait pas état de dettes.
Extrait certifié conforme
LEGÉ, le 14 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Président du CCAS, Marie-Hélène BIBARD Thierry GRASSINEAU
Thierry Grassineau
Président du CCAS Legé
23 janv. 2026 Signee organizationIdentifier=NTRFR-200043115,commonName=sign.ecollectivites.fr,
organizationalUnitName=0002 200043115,organizationName=e-Collectivites,countryName=FR
Timestamp 2026-01-19T21:33:56.203+01:00
Hint Signé par Bibard Marie-hélène, identifié par code SMS.
Référence Preuve de signature : dortGtmcPVbKd4VlWoJCBT7NZ6Q0jHvw
Plateforme : https://sign.ecollectivites.fr