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Arrêté - 2024 AT 155 Rue des Ecoles Espace Kerourgue Extension de reseau electrique
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ü
Fouesnan
(
les
Glénan
N°
AT-2024/155
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DES
ECOLES,
ESPACE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
10
avril
2024,
présentée
par
la société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
réalisation
d'une
extension
de
réseau
afin
de
permettre
le
raccordement
en
électricité
du
bâtiment
de
la CCPF,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux,
Rue
des
Ecoles
et
Espace
Kerourgué,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
tranchées
pour
une
extension
du
réseau
électrique,
du
lundi
22
avril
2024
au
vendredi
3
mai
2024.
||
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RSB,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
17
pri
024
Laure
CARAMARO
Copie
: service
Communication
ILe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
43
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
le
Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Mi.telerecouts,fr