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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Werentzhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 5 02 2024 7b19)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE WERENTZHOUSE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 5.02.2024
Affiché le 12.02.2024
Délibération | Objet Décision
1 Approbation du compte-rendu du 30.10.2023 Approuvé
2 Pré programmation 2024 Approuvé
3 Demandes de subventions réceptionnées Approuvé
4 Règles concernant les cadeaux Approuvé
5 Aménagement d’une piste cyclable : demande de Approuvé
subvention
6 Est
7 Zone de loisirs : avenant Reporté
8 Hangar communal Approuvé
9 Achat d’une parcelle forestière soumise à l'ONF Approuvé
10 Bois d’affouage (fixation du prix) Approuvé
11 Forêt : fixation des prix (BIL) Approuvé
12 Personnel communal : contrat de prévoyance Approuvé
13 Personnel communal : instauration de la prime de Approuvé
pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
14 Zones d'accélération énergétique Approuvé
15 Adhésion au contrôle de récolement proposé par le Approuvé
PETR
16 PETR : Convention de mise à disposition d’un vélo Approuvé
électrique
17 Brigades vertes : désignation des représentants de la Approuvé
commune
18 Urbanisme : liste des autorisations délivrées et Approuvé
déposées — droit de préemption sur les parcelles 120-
121 — section 6
19 Droit de préemption urbain Approuvé
20 Sécurisation et mise en accessibilité de l’école Approuvé
21 Bâtiments communaux : relamping leds Approuvé
22 Aménagement d’une piste cyclable approuvé