Conseil Municipal - CM du 5 02 2018 f60b

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Conseil Municipal - CM du 5 02 2018 f60b Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 02 2018 f60b)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.02.2018 2018/01

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 29 janvier 2018 pour

lundi le 5 février 2018 à 19 h 30 à la Mairie en application de l'article L2541-2 et suivants du CGCT. Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 18.12.2017 ---- affaires financières (vote de crédits / subventions : location du logement du 10 rue de Fislis - 2è"° étage : demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL : orientations budgétaires) ---- affaires domaniales (aménagement de la grand'rue : suivi : rue de Vasselay : espaces verts - cession aux riverains : donation d'un terrain à la commune : gestion de la forêt : programme de travaux) ---- affaires générales (compte-rendu des délégués et commissions : communauté de communes : PLUi : GEMAPT : vague de cambriolages dans la commune) ---- Urbanisme, emplacements réservés et communications diverses (situation financière : urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU : communications diverses) - --- interventions des conseillers municipaux.

+

Le lundi 5 février 2018 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE s'est réuni à la Mairie,

sous la présidence de M. Eric GUTZWILLER, Maire, pour la tenue de la première séance du ler trimestre de l'année 2018.

Etaient présents : M. GUTZWILLER Éric, Maire, M. MONA Bernard, M. WOLF Hubert, Mme MANGOLD Karine,

M. CHONG KEE Sténio, Mme LEHR-PATTY Aurore, Mme MULLER Sylvie, Mme LACHAT Claudia, Mme LEBREC

Caroline, M. Denis MATHIOT, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, M. LAMY Julien

Absents : Mme Audrey ANTHONY (excusée, procuration donnée à Mme Caroline LEBREC), M. IDRIS Grégory, (excusé, sans procuration)

Secrétaire de séance : Mme ABT Catherine, secrétaire de mairie

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU OÙ 18.12.2017

Le procès-verbal de la séance du 18.12.2017 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité.

2 - AFFAIRES FINANCIERES

(2.1. VOTE DE CREDITS - SUBVENTIONS

Le conseil municipal est informé que les travaux d'enrobés à la salle polyvalente seront facturés comme suit :

- devis des ets TP3F 29920 € HT

- facture des ets TP3F 50566.90 € HT

Des crédits complémentaires devront être prévus au budget primitif 2018. S'engage un débat sur les raisons de ce supplément. Au vu de l'historique relaté par M. WOLF H., M. LAMY Julien estime qu'une rencontre doit être organisée avec l'entreprise et que les torts doivent être partagés. Après discussion, il est décidé de convoquer M. GOETSCHY, directeur de TP3F pour en discuter. M. le Maire et M. WOLF Hubert sont chargés de la transaction. M. WOLF Hubert annonce que l'ACSL participera à cette opération par un don de 10000 €.

2.2. LOCATION DU LOGEMENT 10 RUE DE FISLIS - 2EME ETAGE (délibération n° 1/2018) |

Le bail du logement du 10 rue de Fislis - 22" étage a été résilié par courrier réceptionné le 23.1.2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, 1/10© le maire est autorisé à relouer les locaux et à signer le bail à intervenir, conformément à la délégation

qui lui a été donnée par le conseil municipal en date du 7.4.2014.

> fixe le loyer du logement à 480 €. Les autres termes du bail restent inchangés

2.3. DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Le maire indique que des demandes de subventions peuvent être déposées, soit au titre de la DETR,

soit au titre de la DSIL. Il en dresse la liste.

2.3.1 - subventions au titre de la DETR - sécurisation des bâtiments scolaires (délibération n°

2/2018)

Programme : remplacement de la porte d'entrée de l'école primaire par une porte sécurisée

M. le Maire expose: Le bâtiment de l'école primaire, sis 4 rue de l'école, date des années 1960; il propose, pour des raisons de sécurité, de remplacer la porte d'entrée par une porte sécurisée avec serrure trois points, barre anti-panique...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, > approuve l'opération, suivant devis des ets STEPHAN de HEGENHEIM arrêté à 4910.60 € HT > autorise M. le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR (sécurisation des bâtiments scolaires) ou à tout autre titre

> modalités de financement :

- Subvention DETR : maximum demandé 60 %

- Fonds propres pour le solde

> les crédits seront inscrits au budget primitif 2018

2.3.2 - demande de subvention (délibération n° 12/2018)

Création de places de stationnement au titre de l'accessibilité, aménagement du parking de la salle polyvalente, aire de covoiturage (salle polyvalente - mairie - local paroissial) M. le maire expose que des travaux d'aménagement de parkings ont été prévus au budget primitif 2017 en vue notamment de se conformer aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, à savoir - parking de la salle polyvalente : nivellement et mise en enrobés afin de permettre la circulation des personnes à mobilité réduite (actuellement aire de stationnement en concassé), création de 4 places de stationnement PMR: création d'une aire de co-voiturage : le reste du parking concerne le stationnement simple des véhicules

- création d'une place de parking PMR pour la mairie : dans l'ADAP est indiqué qu'une place PMR doit être aménagée au bas de la rampe d'accès ; à ce jour ce terrain est en concassé - création d'une place de parking PMR pour le local paroissial (à l'entrée de la rampe d'accès) : à ce jour le terrain est en herbe (aménagement : pose d'enrobés ; traçage et panneaux) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

> approuve le programme précité suivant estimations des ets TP3F et MSR arrêtés à 60854.45 € HT pour la partie hors signalisation verticale

> approuve l'estimation des ets MSR pour la partie signalisation verticale, soit 731,99 € HT © autorise le maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police > les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018.

2.4. ORIENTATIONS BUDGETAIRES (délibération n° 3/2018)

Le conseil municipal examine les orientations budgétaires 2018 et émet les avis suivants :

PROJETS 2018 NON ABOUTIS A CE JOUR

projet Avis du conseil municipal ou remarques Aménagement de la zone AU (continuité rue A prévoir au budget : attente d'une décision de la des chênes) propriétaire

Police - Signalisation horizontale et verticale La commission compétente est chargée d'étudier dans l'ensemble de la commune le projetCOMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.02.2018 2018/02

Poteaux incendie - Mises aux normes (petits

travaux)

Prévoir petits travaux

Création d'un sentier de découverte Etude réalisée

Estimation du coût du projet : 43530 € HT

valeur haute

Subvention mécènes du patrimoine : 1000 €

Subvention env. parlementaire : 5000 €

Subvention Gerplan : en cours

A inscrire au budget : décision définitive lorsque

la subvention Gerplan sera connue

Mairie : traitement façade A reporter

Constitution d'une réserve de sécurité civile À engager

Eclairage public : économies En cours d'études - subv. Europe accordée

A prévoir au budget

Ecole : remplacement de la porte d'entrée 4910.60 € HT - à prévoir au budget

SERONT REALISES DEBUT 2018 (dossier final isé)

projet Observations

Aménagement de la grand'rue Poursuite du programme (estimatif - rajouter

frais divers) - part communale HT

réseaux secs (lampadaires..) 47098.35

enfouiss. Lignes 25200

voirie (part commune) 8422455

À prévoir au budget primitif 2018

Parking covoiturage En cours de finalisation (marquage, panneaux)

Accessibilité de la mairie, salle polyvalente,

local paroissial

Achèvement en cours

Déplacement nid à cigognes Commande passée

Réflexion utilisation produits phyto (échéance :

2017)

Etude à réaliser courant 2018

Très haut débit Démarrage des études 1% trimestre 2018

Provisionner la part communale

Travaux sur chemins forestiers et ruraux Coût estimatif : 10510 € HT

Subvention DETR de 20 % accordée, soit 2102 €

À prévoir au budget primitif 2018

PREVISIONS 2018

projet Observations

Cimetière : acquisition modules colombarium 6900 € HT

A étudier - prévoir la rédaction d'un règlement

Mairie : climatisation réversible Crédits à prévoir

Mise en place de panneaux bilingues Si nous souhaitons les mettre en place, l'unité

routière nous impose de remplacer les panneaux

en entier et de mettre également des panneaux

de sortie bilingues - à reporter

Mairie -projecteur et écran 1598.17 € HT - à reporter Accessibilité du musée des amoureux Prévu dans le programme AD AP validé par le CM

A reporter dans l'attente du projet d'extension

du musée par l'association

1 rue de Bâle - comptage chaleur individuel Solliciter des devisArchiviste pour les archives anciennes En cours estimation (environ 160 €/jour sur un mois + frais de déplacement)

À rediscuter

Frais de notaire acquisition terrains LANZ A prévoir au budget primitif 2018

Crédits journée citoyenne À prévoir en fonction des programmes

3 - AFFAIRES DOMANTALES

(3.1. AMENAGEMENT DE LA GRAND RUE - suivi

Le Conseil Départemental a donné son accord lors de sa séance du 26.01.2018 en vue de lancer les travaux de voirie dans la grand'rue (partie entre la rue de l'école et la rue des sapins) ; le maire a été autorisé à signer les conventions et demandes de subvention par délibérations du 18.12.2017.

3.1.1, - réseaux secs - voirie : consultation (délibération n° 4/2018)

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Considérant les accords de principe du Syndicat d'Electricité et du Conseil Départemental (tranche réseaux secs et voirie de la grand'rue - entre la rue des sapins et la rue de l'école) Vu le Code des Marchés Publics

> décide de réaliser les travaux en 2018 (avec un démarrage courant du 1°" semestre 2018) © autorise le Maire à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental © autorise le Maire à signer les conventions et tous documents afférents avec le Syndicat d'Electricité et Enedis

> autorise le maire à passer avec le Conseil Départemental une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la part voirie départementale (montant prévisionnel rectifié à la charge du Conseil Départemental : 120000 € TTC)

> décide de lancer le programme « réseaux secs et voirie » de la grand'rue (entre la rue des sapins et la rue de l'école)

Le dossier de consultation est décomposé comme suit :

- Lot 1- voirie-assainissement (inclus tranche conditionnelle : signalisation) : choix des pavés : béton - Lot 2 - réseaux secs : enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, télédistribution, éclairage public (prévoir des lampadaires équipés LED)

Nature travaux - estimation du maître d'œuvre déc. 2016 Estimatif HT

Dossier PRO

Enfouissement des lignes BT 49684.50

Réseaux secs (éclairage public, télédistribution, enfouissement ligne 47098.35 télécoms)

Voirie part communale 84224.55

Voirie part départementale 94180.86 TOTAL PREVISIONNEL HT 275188.26

© le dossier de consultation des entreprises sera examiné par le maître d'ouvrage avant publication > autorise le maître d'oeuvre à lancer les consultations nécessaires à la réalisation des travaux sur les bases précitées et selon le procédure adaptée (publication un journal local et site internet AMHR) © les opérations de sélection des offres seront préparées par le maître d'œuvre et examinées par la CAO pour avis

> autorise le Maire à signer le marché précité si le résultat de l'appel d'offres par lot ne dépasse pas l'estimatif global du maître d'œuvre et sous condition d'accord des différents intervenants > les crédits sont prévus au budget primitif 2014+ programme 12.

NU w

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N4/10COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.02.2018 2018/03

3.1.2. - mission CSPS (délibération n° 5/2018)

Vu le projet de travaux réseaux secs - voirie prévus dans la grand'rue (RD 9bis - entre la rue des sapins et la rue de l'école)

Considérant que plusieurs entreprises seront amenées à travailler concomitamment sur le site Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

© charge le maire de lancer une consultation (procédure adaptée) pour la mission CSPS (Coordination, Sécurité et Protection de la Santé) par consultation directe

> autorise le maire à attribuer les marchés après consultation de la commission voirie, en vertu de sa

délégation reçue par délibération du 7.4.2014.

3.1.2. - divers

Concernant le dossier de consultation des entreprises, il est décidé de demander

- _ Pavés : une variante porphyre et une variante béton

- Eclairage public : équipement en LED

- Enlèvement de l'ilôt à l'entrée de la rue des sapins

M. LAMY Julien demande s'il n'est possible de raboter les angles des trottoirs (dangereux) près du 40 grand'rue par la même occasion. M. MONA répond qu'il s'agit de granit et qu'il faudrait changer l'ensemble.

3.2. RUE DE VASSELAY : espaces verts - cession aux riverains (délibération n° 6/2018) Rappel des délibérations

Date point objet

27.03.17 6 interventions des conseillers municipaux 12.06.2017 3.2. rue de Vasselay - rue des anémones - espaces verts : cession aux riverains 12.06.2017 34. idem

18.12.2017 3.2. rue de Vasslay : espace verts - cession aux riverains

Vu les délibérations précitées,

Considérant que le déclassement de cette parcelle est un délaissé qui n'affecte ni la circulation, ni la desserte, une délibération de déclassement étant par conséquent suffisante. Considérant que cette parcelle a été prévue à l'origine pour un espace vert ; qu'à ce jour, l'ensemble des parcelles du lotissement les anémones ont été végétalisées ; que cet emplacement n'a donc plus d'utilité Considérant que les riverains directs ont été consultés et que hormis les époux NOWAK Raymond, les autres propriétaires ont renoncé à acquérir cette parcelle

Considérant l'arpentage réalisé le 23.01.2018 par le bureau Géomex à Blotzheim, dépense à la charge des époux NOWAK Raymond

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

© donne un accord de principe au déclassement (voirie communale - rue de Vasselay) et à la cession de la parcelle précitée (soit 0.08 ares) aux époux NOWAK Raymond, propriétaires de la parcelle n° 302 - section 1 - commune de Werentzhouse (sous réserve d'un accord ferme de leur part) au prix de 4000 € l'are, frais de notaire et géomètre en sus, à la charge des acquéreurs ; charge le maire de procéder aux formalités nécessaires.

> approuve les croquis d'arpentage et documents annexes (voir annexe n° 1) adressés à la commune par bordereau du 25.01.2018 (surface : 8 m2) en vue de l'inscription de la parcelle à céder au livre foncier et autorise le maire à les signer.

3.3. DONATION D'UN TERRAIN À LA COMMUNE (délibération n° 7/2018)

Rappel des délibérations

Date point objet

18.12.2017 3.4. donation d'un terrain à la commune

5/10Par courrier du 6.12.2017, Me WALD Alain, notaire à Huningue nous a fait part de l'intention de M. LANZ Werner, domicilié en Suisse de faire donation à la commune d'un terrain (parcelles 229/74 et 230/74 - section 3) situé au carrefour de la rue des sapins/grand'rue pour une contenance de 19.74 ares. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré,

Vu l'estimation du pôle d'évaluation domaniale de Mulhouse en date du 26.01.2018

Vu la généreuse proposition de M. LANZ Werner

Considérant son intérêt communal

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

© accueille très favorablement cette proposition et accepte cette donation > accepte de prendre les frais de donation à sa charge

> prend note de l'estimation précitée arrêtée à

- Commune de Werentzhouse - Parcelle 229 -section 3 - 8400 € l'are pour 18.55 ares : 155820 € - Commune de Werentzhouse - Parcelle 230 - section 3 - 4000 € l'are pour 1.19 ares : 4760 € > autorise le maire à signer l'acte de donation à dresser par Me Wald Alain, notaire à Huningue et à procéder aux formalités nécessaires

> précise que M. LANZ Werner a donné son accord de principe pour l'intégration de la parcelle n° 230 - section 3 dans le domaine public communal, lors des travaux d'aménagement de la rue des sapins : autorise le maire, après acquisition de cette parcelle, à procéder aux formalités en vue de son intégration dans le domaine public communal

> les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018

3.4. GESTION DE LA FORET : programme de travaux (délibération n° 8/2018)

Le maire soumet au conseil municipal le programme de travaux en forêt pour 2018

Descriptif Quantité | Unité | Montant estimé HT

Travaux sur limites et parcellaire 3000 MLI |2441

-__ Entretien du parcellaire : parcelles 4a, 4r, 6a, 7a, 7r

Travaux sylvicoles 8 ha 2034 -___ Toilettage après exploitation - parcelle 2r

TOTAL HT 4475

Honoraires assistance technique : 515 € HT

Honoraires gestion de la main d'œuvre : 396 € HT

M. MONA Bernard indique que, suite aux dernières tempêtes, de nombreux arbres sont tombés dans la région. Il propose de reporter la coupe de la parcelle 5 dans l'attente d'une tendance des prix de vente des bois. Le programme de travaux sera réexaminé lors de la prochaine séance. Il propose également de maintenir le prix du BIL à 35 € HT le m3.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son aval.

4 - AFFAIRES GENERALES

(4.1. COMPTE-RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS

Compte-rendu des délégués et commissions

- RPT Bouxwiller-Durmenach-Roppentzwiller-Werentzhouse : compte-rendu de la réunion du 29.01.2018 relative au projet de construction de l'école

M. le Maire indique que la construction sur le site de Durmenach a été actée par les intervenants (élus, éducation nationale...). L'éducation nationale souhaite concentrer les deux écoles. L'estimation du projet hors mobilier s'élève à 2.5, voire 3 million d'euros (pré-étude). Un projet sur le site de Werentzhouse

6/10COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.02.2018 2018/04

représenterait une plus-value d'un million d'euros (du fait de la construction d'une école maternelle). À ce jour, la communauté de Communes Sundgau indique que le périscolaire ne pourra pas être financé avant trois ans, d'autres projets étant en cours. Reste également à définir les coûts (investissement et fonctionnement) et la règle de partage des frais entre les 4 communes. Si le projet aboutit, une réflexion devra être menée concernant l'affectation de l'école élémentaire actuelle. M. LAMY : où sera l'accès à ce bâtiment ? Réponse : il sera prévu par la rue de l'église avec démolition de l'ancien préau pour permettre aux bus de circuler.

- Com-com Sundgau : commission piscine

Beaucoup de retards accumulés: dans le meilleur des cas, la piscine ouvrira au printemps et en septembre pour les écoliers. Mme MANGOLD rebondit sur un mail reçu concernant les créneaux piscine pour les élèves de l'élémentaire qu'il conviendra à présent de financer (150 € par créneau et 120 € pour le transport) au niveau du SIAS. D'autres frais seront à prévoir pour le transport des élèves vers les salles de sport d'Oltingue et de Moernach (équipées). Ces dépenses étaient prises en compte par la CCJA (en notre qualité de clients) avant fusion des comcoms.

[4.2. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU : PLUi : GEMAPI

- compétence GEMAPT : elle devient obligatoire au 01.01.2018 : la comcom a décidé de la transférer à l'Epage de l'Tll et de la Largue (structure gérant un bassin versant) - une taxe sera mise en place. Le syndicat de l'TIl n'est pas dissous car des compétences restent obligatoires pour les communes (réflexion en cours ainsi qu'à propos d'une adhésion à un Epage).

Compétence comcom Compétence commune (éventuellement à transférer partiellement au Syndicat de l'Ill - réflexion en cours)

Gestion des milieux aquatiques Approvisionnement en eau potable (transféré comcom) Prévention inondations Eaux pluviales

(Ill et affluents de l'Ill) Coulées de boues

Ex: digues, aménagement des cours | Lutte contre la pollution

d'eau ; lieux humides... Qualité de l'eau (transféré comcom)

M. MONA Bernard s'est porté candidat à la représentation de la comcom Sundgau à l'EPAGE de l'Ill.

- une réflexion sera engagée cette année concernant la conservation ou la rétrocession aux communes des compétences optionnelles ou facultatives par la comcom

- optionnelles : petite enfance: jeunesse: action de protection et mise en valeur de l'environnement ; équipements sportifs et culturels (piscines...)

- facultatives: actions culturelles; transports scolaires Illfurth et Ferrette: participations

financières au SDIS : défense extérieure contre l'incendie : assainissement collectif et non collectif ; adduction eau potable ; éclairage public

- PLUI : proposition de classement du verger communal en espace protégé (réserves : permettre le passage des réseaux en attente de la rue des pivoines vers la zone artisanale): une réflexion est à mener concernant les autres espaces à protéger. Le règlement de ces zones n'est pas encore défini.

[4.3. VAGUE DE CAMBRIOLAGES DANS LA COMMUNE |

Une vague de cambriolages sans précédent dans notre commune a lieu actuellement. Le maire a demandé aux conseillers municipaux d'engager une réflexion à ce sujet.

Une brève sera distribuée résumant les principales précautions à prendre. Quelques idées complémentaires sont émises :

7/10- Mise en place de luminaires avec détecteur de présence

- En cas d'absence, laisser des lumières allumées : laisser une voiture garée dans la cour - Communiquer avec ses voisins : leur signaler votre absence

- Signaler les véhicules ou piétons suspects immédiatement à la gendarmerie et prendre des photos

si possible

- Le cas échéant, si la crise perdure, il sera envisagé de demander à des personnes retraitées volontaires (par exemple) d'effectuer des rondes entre 6h 30et 9hetentrel6het19h Par ailleurs, la gendarmerie d'Altkirch propose l'organisation de séances de prévention avec les personnes âgées de la commune (le maire suggère d'associer les communes de Bouxwiller et Fislis).

5 - URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS

DIVERSES

[5.1. - situation financière |

La situation financière au 5.02.2018 peut se résumer ainsi :

m recettes 2018 enregistrées 15302.22 €

m dépenses 2018 mandatées 19018.51 €

Solde en caisse 346558.78 €

[5.2. - Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU |

| 5. 2.1. - Liste des autorisations délivrées et déposées |

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d'urbanisme

depuis la séance du 18.12.2017, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

[5. 2.2. - Droit de préemption urbain (délibération n° 9/2018) |

Examen des déclarations d'intention d'aliéner réceptionnées (droit de préemption urbain) - délégation reçue de la communauté de communes du Sundgau

1. Vente de la propriété du 5 rue des hirondelles (6.86 ares)

Prop. : M. PALIN Christian acquéreur : M. et Mme DIFFORT Alain et Coralie (SCI ALCO en formation)

Décision : le maire renonce à son droit de préemption

5.2.3. - Dérogations (délibération n° 10/2018)

Le maire propose d'engager une réflexion sur l'exigence des demandes d'autorisation d'urbanisme et leur transmission au service instructeur. En effet, ce service, soit le PETR doit être rémunéré depuis 2018 et l'impact sur le budget communal est non négligeable.

Vu la délibération n° 4.4. du 3.12.2007

Après en avoir discuté, et sous réserve de légalité, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés,

décide de modifier la délibération précitée dans le sens que les projets de clôtures situées sur limite séparative ne seront plus soumises à déclaration : elles resteront néanmoins soumises aux règles du PLU (voire du PLUi dès qu'il sera approuvé)

> émet le souhait (sous réserve du contrôle de légalité) que les déclarations préalables (lorsque les travaux modifient l'aspect initial du bâtiment) relatives aux mises en peinture de crépis, remplacement de fenêtres/volets ; remplacement de tuiles ; pose de panneaux photovoltaïques soient instruits par le secrétariat de la mairie (à l'exclusion du service instructeur du PETR)8/10

COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 5.02.2018 2018/05

5.2.4. - lotissement am herrenweg (délibération n° 11/2018)

Deux ventes ont été signées dernièrement et une autre vente est en cours. Il reste une parcelle de plus de 8 ares (lot 16), les deux parcelles jumelées (lots 17 et 18) et la parcelle du bas à gauche destinée à un collectif (lot 21). La Citivia va essayer de proposer des maisons en bandes à un constructeur sur ces trois dernières parcelles : elle propose également de redécouper les parcelles du bas en trois lots plus petits (qui se vendent mieux), quitte à y rattacher un morceau de voirie (qui n'a pas encore été rétrocédée à la commune). Un surcoût est prévisible pour la mise aux normes des viabilités. D'un autre côté, le prix de la parcelle (anciennement collectif) sera réajusté pour une parcelle individuelle. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe mais souhaïte connaître, au préalable, l'impact financier de ces projets.

5.3. - Communications diverses

- analyses d'eau du 8.1.2018

- St Valentin : programme entre le 7 et le 14 février - recherche de volontaires - Conservatoire des sites alsaciens : la convention qui nous lie pour le Buchholtz Stücklen est échue au 31.01.2018 et reconduite par tacite reconduction pour 12 ans et un mois

- démontage du nid de cigogne : l'arrêté préfectoral a été émis : les travaux sont prévus pour la semaine prochaine

- très haut-débit : on nous annonce le début des relevés sur place courant du premier trimestre 2018 avec achèvement des travaux en octobre 2018. Une réunion publique aura lieu. - stuwa : les artistes proposent de réparer l'œuvre et de mettre des photos grand format à disposition, à afficher dans la commune - à suivre

- les subventions ministérielles (traitées lors de la dernière séance pour une demande pour le sentier de découverte) ont été supprimées en septembre 2017.

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

9/10