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Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8+ +Compte+rendu+du+CM+du+05+juillet+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 juillet 2013
Convocation du : 28 / 06 / 2013
Présents : H. LEROY, G. PELISSON, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, J.P. BALLAND, D. BRUNET, L. DOLIQUE, C.
PELLEGRINI, F. RONDOT, C. ROLLET
Excusé : J. MARCHAS
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MR LE MAIRE
Jacques MARCHAS a donné procuration à M. Hervé LEROY pour les votes des délibérations.
1°) Délibérations
Archives communales : Afin d’assurer la préservation du patrimoine communal, les plus anciennes
archives de la commune vont être restaurées. Deux registres, parmi les plus abimés, le seront dès cette
année : l’état civil de 1628 à 1690 et les actes de 1731 à 1761.
Ce travail sera confié aux ateliers THIOLLIÈRE, pour un montant de 1790 € HT, et la commune bénéficiera
pour cela d’une subvention du conseil général.
Il est prévu de restaurer les autres registres au cours des années à venir, à raison d’environ deux par an.
Forages : La commune de Lantenay adhère à l’AECF (Association des Élus Contre les Forages). Le montant
de l’adhésion est de 50 €.
Médecine du travail : La commune adhère au centre de médecine préventive du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l’Ain, à compter du 01/08/2013. Le montant de la cotisation est de 54 €
par agent et par an.
Délibérations budgétaires modificatives : Afin d’équilibrer certains comptes, deux opérations comptables
sont effectuées.
- Budget eau : 0,10 € sont transférés du compte 28158 au compte 040.
- Budget assainissement : 0,39 € sont transférés du compte 618 au compte 070.
Ces quatre délibérations sont adoptées à l’unanimité.
2°) Garderie / Cantine
La convention de reprise de la garderie/cantine est en cours de validation par les communes d’Izenave et
d’Outriaz.
3°) Repas du 14 juillet
C. PELLEGRINI, L. DOLIQUE, G. PELISSON, H. LEROY, A. PERTREUX et O. ADAMOWICZ assureront le
service. Les membres du CCAS seront aussi sollicités. 4°) Remplacement du délégué administratif – Liste électorale
Pour remplacer Mme Annick BRUNET, décédée, le conseil municipal propose les noms de M. Claude
VELLAS, M. Hervé BRUNET, Mme Chantal PELLEGRINI et Mme Germaine PELISSON. Une seule de ces
quatre personnes sera choisie par les services de la Préfecture.
5°) Terrain de foot
Pendant les deux prochaines années, des négociations seront menées pour déterminer quelles
compétences seront prises par la nouvelle communauté de communes. Si la compétence « Football » n’en
faisait pas partie, elle reviendrait alors à la commune de Lantenay, sur laquelle sont installés les
équipements.
M. le Maire a fait savoir aux dirigeants du club de Football que la commune de Lantenay n’avait pas
l’intention d’investir dans les installations nécessaires à la pratique du football (terrain et vestiaires)par
manque de moyen financier.
6°) Maison forestière : clôture mitoyenne
Mme ORTION, dont le terrain est mitoyen à celui de la maison forestière, souhaite faire poser une
clôture entre les deux terrains, suite à la destruction de sa haie. En cas d’accord de la commune,
elle propose le partage des frais, et présente un devis de 3564 € TTC.
D’autres propriétaires pouvant prétendre à de tels travaux, une enquête sera menée afin de savoir
sur quels terrains sont implantées les clôtures, avant qu’une réponse ne soit donnée à Mme
ORTION. En cas de refus de la commune, celle-ci pourrait faire poser une clôture sur son propre
terrain.
7°) PLU
La commune a reçu 6 réponses à son appel d’offre. La commission « Ouverture des plis » se réunira lundi 8
juillet pour décider de l’attribution du marché à l’un des cabinets d’études.
8°) Questions diverses
- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 73 430,41 €.
- Finances : La commune va recevoir 25 520 € du Conseil Général de l’Ain, au titre du Fonds de
péréquation.
- RPI : L’ouverture d’une quatrième classe est pour l’instant refusée par le Rectorat. Un comptage
définitif des élèves sera cependant effectué à la rentrée, et cette décision pourrait être réévaluée. Il est
donc conseillé à tous les parents ayant inscrit leur enfant de le mettre à l’école le jour de la
rentrée des classes.
- ONF : Des représentants de l’ONF sont venus présenter en mairie un état des lieux et un projet
d’aménagement de la forêt pour les 20 ans à venir. Il reviendra à la commune de valider certaines
orientations stratégiques qui lui ont été proposées.
- Sentier botanique : Un projet de dépliant a été réalisé gratuitement par l’office du tourisme de
NANTUA. 9°) Compte-rendu de diverses réunions
- Communauté de communes : Une comité de pilotage de la future fusion des intercommunalités a été
mis en place, dirigé par Mrs Jean MANGIER et Dominique DELAGNEAU pour notre COMCOM.
- Agence départementale d’Ingénierie : Le Conseil Général de l’Ain met en place cette agence, qui vise à
apporter une aide aux petites communes pour leurs travaux de voirie, d’urbanisme, d’assainissement
etc …
- AG de la MARPA : Le bilan financier est très bon, le remplissage est proche de 100 %, et le nombre de
repas servis est en augmentation. M. François DEZECACHE en reste président pour un an.
- Dégâts du grand gibier dans la forêt : l’ONC préconise l’introduction du cerf.
Fin de la réunion à 20 h 45.
Prochaine réunion le lundi 2 septembre.