Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 31 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 34 au
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 06 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 110 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 69 convention de r partition des charges transf r es 20111678
Document publié le Mardi 4 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 69 convention de r partition des charges transf r es 20111678)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration Générale & Finances
DELIBERATION
N°2011-69 du 4 octobre 2011
cermunauté Rapporteur : M. le Président
nl s Lo a. de nas Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
riañco séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 2011 en la salle : du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 37 05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97 Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65) Fax 04 92 20 38 90 33 (à partir de la délibération n° 2011-66) accueil@cchrianconnals.fr 31 (à partir de la délibération n° 2011-89) www.cchrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 35 {jusqu'à la délibération n° 2011-65)
36 (à partir de la délibération n° 2011-66)
34 (à partir de la délibération n° 2011-89)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (représentant M. Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAERDEN (représentant Mme Marie Hélène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO (représentant. Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETTO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAÏRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M, Thierry DUCURTIH, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M: Pierre BOUVIER (jusqu'à la délibération n° 2011-88) M, Roger GUGLIELMETTI (ju squ'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET) M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Jacques. DEYMÉ, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FIN M, Christian BREMOND).
Avaient donné pouvoir: M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ
Vu la délibération n°2011-01 du 1° février 2011, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-157-1 du 6 juin 20011, portant extension des compétences statutaires de la Communauté de Communes du Briançonnais en matière :
- de gestion, d'entretien et de développement de l'Ecole des Beaux Arts, - d'action sociale et socioculturelle d'intérêt communautaire, notamment avec la MJC, - de gestion, d'aménagement et d'entretien des salles de cinéma classées « Art & Essai »,
Considérant que pour faciliter la répartition des charges transférées de l'exercice 2011, la date effective du transfert des charges a été fixée au 1° juillet 2011,
Délibération n° 2011-69 J
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monétier-les-Bains - pongenivre - NévaËfge
iré - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes- Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard Saint-Pancrace
OBJET : Convention de répartition des charges transférées 2011 Considérant que le montant cumulé des charges effectivement payées dans le courant de l'année 2011
pour les compétences transférées par arrêté préfectoral n° 2011-157-1 du 6 juin 2011 doit être supporté à
hauteur de 50% par la commune concernée, et 50% par la CCB, {hors décisions d'augmentations de
charges postérieures à la prise de compétence, qui seront, elles, prises en charge par la CCB),
Considérant qu'à compter de l'exercice 2012, l'ensemble des dépenses et des recettes annuelles de ces
compétences relèvent exclusivement de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que les refacturations et reversements entre Collectivités se font par voie de convention,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances» en date du 19 septembre 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 septembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve la convention annexée à la présente permettant :
Pour l'exercice 2011 : une prise en charge de façon équitable des charges transférées payées par chacune des collectivités en 2011, en autorisant la refacturation entre Collectivités
Pour l'exercice 2012 : aux communes de refacturer et reverser à la Communauté de Communes du Briançonnais toutes opérations réalisées par ses soins concernant l'activité des compétences transférées en 2011.
a Autorise le Président à signer la présente convention avec chacune des communes membres concernées,
= Autorise les opérations comptables nécessaires à la répartition des charges transférées 2011.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : = 7 OCT. 20h
Date affichage : 4 5 OCT. 20
Délibération n° 2011- 69 Page 2/2